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Déliberation - DELIB 2024 077 Convention de prestation de services avec Caen la Mer pour le nettoyage des locaux rue Charles Tellier
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 077 Convention de prestation de services avec Caen la Mer pour le nettoyage des locaux rue Charles Tellier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
DATE DE CONVOCATION
13/06/2024
AFFICHEE LE :
13/06/2024
.
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS : 22
VOTANTS : 26
DATE D’AFFICHAGE DE LA
DES DÉLIBERATIONS
20/06/2024
L’an deux mil vingt quatre, le 19 juin, à 2 0 h0 0
Le Conseil municipal de la ville de MONDEVILLE, dûment convoqué, s’est réuni dans la Salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Hélène BURGAT, Maire.
PRÉSENTS : Hélène BURGAT, Josiane MALLET, Bertrand HAVARD, Axelle MORINEAU, Mickaël MARIE, Maryline LELEGARD-ESCOLIVET, Serge RICCI, Dominique MASSA, An- dré VROMET, Claude REMUSON, Georgette BENOIST, Thierry TAVERNEY, Didier FLAUST, Gilles SEBIRE, Denis LE THOREL, Annick LECHANGEUR, Laetitia POTTIER- DESHAYES, Guillaume LEDEBT, Joël JEANNE, Véronique VASTEL, Nicolas BOHERE, Corine RAYMONDE
ABSENTS : Laurence FILOCHE-GARNIER, Kévin LEBRET, Chantal HENRY
PROCURATIONS : Emmanuelle LEPETIT À Axelle MORINEAU, Fabienne KACZMAREK À Josiane MALLET, Sylvain GIRODON À Mickaël MARIE, Christian LOUIS À Bertrand HAVARD
Monsieur Guillaume LEDEBT a été désigné(e) comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction.
CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES AVEC CAEN LA MER POUR LE NETTOYAGE DES LOCAUX RUE CHARLES TELLIER
DELIBERATION N° DELIB-2024-077
RAPPORTEE PAR : Madame Hélène BURGAT
DELIB-2024-077 - Convention de prestation de services avec Caen la Mer pour le nettoyage des locaux rue Charles Tellier Page 1 / 2 La Communauté urbaine Caen la mer est propriétaire de locaux situés rue Charles TELLIER à Mondeville, qui sont affectés à ses missions communautaires et occupés par des agents relevant de la Direction de la maintenance et de l’exploitation de l’espace public (DMEEP).
Ces locaux de 88,1 et 78 m², qui appartenaient avant transfert de propriété à la ville, sont entretenus par les services municipaux.
De manière à préciser les conditions et modalités de cette prestation de services, il est proposé de formaliser les engagements réciproques de la communauté urbaine et de la ville dans une convention, dont le projet est joint en annexe à la présente délibération.
Ainsi,
Le Conseil municipal de MONDEVILLE décide
D’APPROUVER le projet de convention de prestation de services de nettoyage des locaux sis rue Charles TELLIER à conclure avec la Communauté urbaine Caen la mer.
D’AUTORISER Madame la Maire à signer cette convention ainsi que tout acte nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
La Maire, Le secrétaire de séance, Hélène BURGAT Guillaume LEDEBT
DELIB-2024-077 - Convention de prestation de services avec Caen la Mer pour le nettoyage des locaux rue Charles Tellier Page 2 / 2
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