Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM 2023 030
Déliberation - DELIB 2023 068
Déliberation - DELIB 2023 071
Déliberation - DELIB 2023 028 ok
Déliberation - DELIB 2026 030 DESIGNATION REPRESENTANTS CONSEIL S
Déliberation - DM 2025 030
Déliberation - DELIB 2023 029
Déliberation - DELIB 2023 074
Déliberation - DELIB 2023 073
Déliberation - DELIB 2023 061
Déliberation - DELIB 2023 030
Document publié le Mercredi 26 avril 2023 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 030)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
œil
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE D'ÉCULLY
N°2023-030
SÉANCE DU 26 AVRIL 2023
Date de convocation du conseil municipal : 14 avril 2023
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 33
PRÉSIDENT : Monsieur Sébastien MICHEL
SECRÉTAIRE ÉLU : Monsieur Jean-Pierre MANIGLIER
Membres présents : M. Sébastien MICHEL (maire) ; Mme Agnès GARDON-CHEMAIN (adjointe); Mme Nathalie BRUNEAU (adjointe) ; M. Christophe MOREL-JOURNEL (adjoint) ; Mme Denise MAIGRE (adjointe) ; Mme Brigitte RAMOND (adjointe) ; M. Jean-José GARCIA; M. Emile COHEN ; M. Jean-Philippe CORDIN ; M. Jean-Pierre MANIGLIER ; Mme Martine BIARD ; Mme Isabelle BUSQUET ; M. Damien CADE; Mme Géraldine BALLIGAND; M. Nicolas de GARILHE ; Mme Christelle GERIN EPELY; M. Jacques CHEVALEYRE; M. Vincent FRIDRICI ; M. Damien JACQUEMONT; M. Thibaut LE NORMAND ; M. Claude LARDY; Mme Florence ASTI-LAPPERRIÈRE ; Mme Patricia GARCIA ; M. Jérôme FRANÇOIS.
Membres absents ayant donné pouvoir: M. Loïc ALIRAND (adjoint) donne pouvoir à Mme Denise MAIGRE (adjointe) ; M. Raphaël BERGER (adjoint) donne pouvoir à M. Jean-Philippe CORDIN ; Mme Emilie ESCOFFIER-CABY (adjointe) donne pouvoir à Mme Nathalie BRUNEAU (adjointe); M. Jean- Jacques MARGAINE (adjoint) donne pouvoir à Mme Brigitte RAMOND (adjointe) ; M. Pierre POINSOT donne pouvoir à Mme Martine BIARD; Mme Laure DESCHAMPS donne pouvoir à Mme Agnès GARDON-CHEMAIN (adjointe); Mme Nicole BRIAND donne pouvoir à M. Jean-Pierre MANIGLIER ; Mme Marie-Agnès CHALANCON-FERNANDES donne pouvoir à Mme Isabelle BUSQUET ; Mme Olivia ROBERT donne pouvoir à Mme Géraldine BALLIGAND.
Membre absent : aucun.
Nombre de présents : 24
Nombre de pouvoirs : 9
Nombre de votants : 33
OBJET DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE L'ASSOCIATION LE PETIT POMMIER
L'association loi 1901 « Le Petit Pommier » a pour objet la gestion d'un équipement d'accueil de jeunes enfants.
L'article 5 des statuts de l'association, adoptés le 19 janvier 2010, prévoit que la commune d'Écully en
est membre de droit et est représentée par deux membres désignés par son Conseil municipal.
Ville d'Écully - Conseil municipal du 26 avril 2023 - délibération n° 2023-030 Suite à la démission de Monsieur Raphaël BERGER, il convient de désigner un nouveau représentant
au sein de l'association.
En application de l'article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le scrutin est par principe secret. Néanmoins, le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations où aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Aucune disposition des statuts des associations énumérées ci-dessous ne prévoyant expressément le
scrutin secret, le Conseil municipal peut, s'il le souhaite, à l'unanimité, procéder à un scrutin public à mains levées.
Vu les statuts de l'association ;
Vu l'article L 2121-33 et L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2021-082 du 18 novembre 2021 portant désignation d'un représentant de la commune au sein de l'association Le Petit Pommier ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité, par 33 voix pour
- Se prononce sur le mode de scrutin retenu pour l'élection : public à mains levées ;
- Désigne le représentant de l'association Le Petit Pommier : M.Jean-Philippe CORDIN
Ainsi délibéré,
À Écully, le 26 avril 2023
Le secrétaire, Le maire, 4 .
d—
Jean-Pierre MANIGLIER Sébastien MICHEL
Certifié exécutoire le
Le maire 0 4 MAI 2023
—
Sébastien MICHEL
Ville d'Écully - Conseil municipal du 26 avril 2023 - délibération n° 2023-030 Acte à classer
DELIB_2023-030
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2023-05-04711-53-52.00 ( MI244882465 )
Identifiant unique de l'acte :
069-216900811-20230504-DELIB_2023-030-DE ( Voir l'accusé de réception associé ) KELÉ .
Objet de l'acte: Désignation d'un représentant de la commune au sein 4, de l'Association Le Petit Pommier à
ue Certifié Date de décision: 04/05/2023 s Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 5. Institutions et vie politique
5.6. Exercice des mandats locaux
5.6.4. Autres
Identifiant unique de l'acte antérieur
Classer
Annuler
Préparé Date 04/05/23 à 11:53 Par BOUTET Catherine
Transmis Date 04/05/23 à 11:53 Par BOUTET Catherine
Accusé de réception Date 04/05/23 à 12:03