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Déliberation - DM 2025 030
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025 030)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉCISION DU MAIRE N° 2025 -032
(Prise en vertu de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales)
Objet: Marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables - Maintenance des installations de traitement des eaux de la piscine municipale d'Ecully - CCPAE 24-017C
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 5° et L 2122-23 :
Vu la délibération du conseil municipal n° 2020-015 du 15 juillet 2020, donnant délégation au maire pour toutes les attributions prévues à l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le code la commande publique notamment ses articles R. 2122-8 et R. 2144-3 ;
Considérant que la Commune d'Écully souhaite poursuivre la maintenance des installations de traitement des eaux de la Piscine municipale et qu'il convient ainsi de lancer une procédure de consultation dont le montant estimatif est inférieur à 40 000 € HT ;
Considérant qu'après négociation, la proposition de l'entreprise HERVÉ THERMIQUE s'avère la mieux disante ;
DÉCIDE
Article 1 : De conclure un accord-cadre de services avec la société HERVÉ THERMIQUE, sise, Zone industrielle de la Craz, à -01120- DAGNEUX, pour la maintenance des installations de traitement des eaux de la Piscine municipale. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 6 300 € HT.
Il est conclu pour une première période d'exécution à compter du 1€ janvier jusqu'au 31 décembre 2025. Il est reconductible trois fois pour une durée d'un an.
Article 2: La présente décision sera publiée électroniquement sur le site internet de la Ville. Conformément au code de justice administrative, elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Lyon pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication.
Fait à Écully, le 10 MARS 2075
Certifiée exécutoire, le 10 MARS 2075 Par délégation du Maire,
Par délégation du Maire, L'Adjoint à la Commande publique L'Adjoint à la Commande publique
Loïc ALIRAND
Loic ALIRAND )
(
Ville d'Écully - Décision du Maire n° 2025-b30 du 1 0 MARS 2075
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250310-DM_2024-030-AR
Date de réception préfecture : 10/03/2025