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Déliberation - DELIB 2023 028 ok
Document publié le Mercredi 26 avril 2023 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 028 ok)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE D'ÉCULLY
N°2023-028
SÉANCE DU 26 AVRIL 2023
Date de convocation du conseil municipal : 14 avril 2023
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 33
PRÉSIDENT : Monsieur Sébastien MICHEL
SECRÉTAIRE ÉLU : Monsieur Jean-Pierre MANIGLIER
Membres présents : M. Sébastien MICHEL (maire) ; Mme Agnès GARDON-CHEMAIN (adjointe); Mme Nathalie BRUNEAU (adjointe); M. Christophe MOREL-JOURNEL (adjoint); Mme Denise MAIGRE (adjointe) ; Mme Brigitte RAMOND (adjointe) ; M. Jean-José GARCIA ; M. Emile COHEN ; M. Jean-Philippe CORDIN ; M. Jean-Pierre MANIGLIER ; Mme Martine BIARD ; Mme Isabelle BUSQUET ; M. Damien CADE: Mme Géraldine BALLIGAND; M. Nicolas de GARILHE ; M. Jacques CHEVALEYRE ; M. Vincent FRIDRICI ; M. Thibaut LE NORMAND ; M. Claude LARDY ; Mme Florence ASTI-LAPPERRIÈRE ; Mme Patricia GARCIA ; M. Jérôme FRANÇOIS.
Membres absents ayant donné pouvoir : M. Loïc ALIRAND (adjoint) donne pouvoir à Mme Denise MAIGRE (adjointe); M. Raphaël BERGER (adjoint) donne pouvoir à M. Jean-Philippe CORDIN ; Mme Emilie ESCOFFIER-CABY (adjointe) donne pouvoir à Mme Nathalie BRUNEAU (adjointe) ; M. Jean- Jacques MARGAINE (adjoint) donne pouvoir à Mme Brigitte RAMOND (adjointe) ; M. Pierre POINSOT donne pouvoir à Mme Martine BIARD; Mme Laure DESCHAMPS donne pouvoir à Mme Agnès GARDON-CHEMAIN (adjointe); Mme Nicole BRIAND donne pouvoir à M. Jean-Pierre MANIGLIER ; Mme Marie-Agnès CHALANCON-FERNANDES donne pouvoir à Mme Isabelle BUSQUET ; Mme Olivia ROBERT donne pouvoirà Mme Géraldine BALLIGAND.
Membre absent : 2 - Mme Christelle GERIN-EPELY ; M. Damien JACQUEMONT
Nombre de présents : 31
Nombre de pouvoirs : 9
Nombre de votants : 31
OBJET ELECTION D'UN ADJOINT
Monsieur Raphaël BERGER a informé le Maire d'Ecully de sa démission en tant qu'adjoint à la Qualité de vie, à la Famille, à la Jeunesse et à la Petite Enfance par courrier en date du 4 avril 2023.
Compte tenu de la vacance du poste de 4ème adjoint et afin d'assurer le bon fonctionnement des services, il convient de pourvoir au poste vacant d'adjoint.
Pour ce faire, le Conseil municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que le poste vacant ou que le nouvel adjoint prendra place au dernier rang du tableau
des adjoints, permettant aux autres adjoints de remonter dans l'ordre du tableau.
Ville d'Écully - Conseil municipal du 26 avril 2023 - délibération n° 2023-028 De même, en cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue conformément à l'article L.2122-7 et suivants du code général des collectivités territoriales. Si après deux tours de scrutin aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrage, le plus âgé est déclaré élu.
Un appel à candidature est fait en séance et il est procédé ensuite au déroulement du vote. Une seule candidature est présentée ; celle de M. Jean-Philippe CORDIN ;
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2020-014 du 5 juillet 2020 fixant le nombre d'adjoints au Maire ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
Par 28 voix pour et 3 abstentions (groupe Ecully naturellement)
— Maintient le nombre d'adjoint à 9 ;
Par 28 voix pour et 3 abstentions (groupe Ecully naturellement)
—_ Maintient du nouvel adjoint au même rang que le précédent (4ère adjoint) ;
Par 28 voix pour et 3 bulletins blancs
— Elit Monsieur Jean-Philippe Cordin, adjoint au Maire.
Ainsi délibéré,
À Écully, le 26 avril 2023
Le secrétaire, Le maire,
Sébastien MICHEL
Certifié exécutoire le
Le maire 2 7 ANR. 2073 A
d——
Sébastien MICHEL
Ville d'Écully - Conseil municipal du 26 avril 2023 - délibération n° 2023-028 Acte à classer
DELIB_2023-028
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
069-216900811-20230427-DELIB_2023-028-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur
Acte :
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
ASCL_2_2023-04-27T09-17-13.00 ( MI244766282 )
Election d'un adjoint
27/04/2023
Délibération
5. Institutions et vie politique
5.4. Delegation de fonctions
DELIB_2023-028.PDF
Date 27/04/23 à 09:17
Date 27/04/23 à 09:17
Date 27/04/23 à 09:23
LÉ .
à Certifié
‘ Conforme
Multicanal : Non
Par BOUTET Catherine
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