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Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA N° 26 2024 090
Document publié le Lundi 25 mars 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA N° 26 2024 090)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
FR
Liberté
Egalité
Fraternité
DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°26-2024-090
PUBLIÉ LE 25 MARS 2024 Sommaire
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des
Solidarités /
26-2024-03-20-00002 - Arrêté portant agrément services à la personne
A2MICILE 26 à Montélimar (1 page) Page 5
26-2024-03-08-00005 - Arrêté portant renouvellement d'agrément A DOMI
- DOMALIANCE à Tain L'Hermitage (1 page) Page 7
26-2024-03-20-00004 - Récépissé de déclaration HIJAZI ANISSA à Alixan (2
pages) Page 9
26-2024-03-20-00003 - Récépissé de déclaration A2MICILE 26 à Montélimar
(1 page) Page 12
26-2024-03-20-00005 - Récépissé de déclaration services à la personne
SASU C'EST CLAIR ET NET SERVICES à Grignan (2 pages) Page 14
26-2024-03-08-00006 - Récépissé modificatif de déclaration A DOMI
DOMALIANCE à Tain L'hermitage (1 page) Page 17
26-2024-03-08-00004 - Récépissé modificatif de déclaration d'activités
NOALHYT JARDIN SERVICES à La Bégude-de-Mazenc (1 page) Page 19
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques /
26-2024-03-22-00001 - DDFiP de la Drôme - Fermeture des services le 10 mai
2024 (2 pages) Page 21
26-2024-03-22-00002 - DDFiP de la Drôme - Fermeture des services le 16
août 2024 (2 pages) Page 24
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service
Aménagement du Territoire et Risques
26-2024-03-21-00001 - Arrêté Préfectoral en date du 21/03/2024 portant
autorisation de dérogation au titre de l’article L.142-5 du code de
l’urbanisme (principe d’urbanisation limitée en l'absence de
SCOT) Commune de SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX (2 pages) Page 27
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service
Eaux Forêts Espaces Naturels
26-2024-03-19-00004 - APPB Pas des Ondes Cornillon V4 (6 pages) Page 30
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale
de la Drôme /
26-2024-03-13-00003 - Arrêté n°RS-2024-01 Autorisant les communes du
département de la Drôme à adapter les horaires scolaires répartis sur
quatre jours à la rentrée 2024 (1 page) Page 37
26-2024-03-08-00007 - Arrêté portant modification de la carte scolaire dans
l'enseignement du 1er degré public de la Drôme pour l'année 2024-2025
-N°CS-2024-1 (6 pages) Page 39
2 26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2024-03-21-00013 - AP renouvell agrt form premiers secours CD26FFSS
RAA (2 pages) Page 46
26-2024-03-21-00002 - Arrêté portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection - N°20240052 - Mairie de Upie (2 pages) Page 49
26-2024-03-21-00003 - Arrêté portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection - N°20240053 - Mairie de Saint-Jean-en-Royans
(2 pages) Page 52
26-2024-03-21-00004 - Arrêté portant autorisation de fonctionnement d'un
système de vidéoprotection - N°20240055 - Mairie de Montélier (2 pages) Page 55
26-2024-03-21-00005 - Arrêté portant modification de fonctionnement
d'un système autorisé de vidéoprotection - N°20240017 - Mairie de
Châteauneuf-du-Rhône (2 pages) Page 58
26-2024-03-21-00008 - Arrêté portant modification de fonctionnement
d'un système autorisé de vidéoprotection - N°20240043 - Mairie de La
Motte-Chalancon (2 pages) Page 61
26-2024-03-21-00009 - Arrêté portant modification de fonctionnement
d'un système autorisé de vidéoprotection - N°20240050 - Mairie de Savasse
(2 pages) Page 64
26-2024-03-21-00010 - Arrêté portant modification de fonctionnement d'un
système autorisé de vidéoprotection - N°20240054 - Mairie de Chavannes
(2 pages) Page 67
26-2024-03-21-00006 - Arrêté portant renouvellement de fonctionnement
d'un système autorisé de vidéoprotection - N°20240033 - Mairie de
Rochegude (2 pages) Page 70
26-2024-03-21-00007 - Arrêté portant renouvellement de fonctionnement
d'un système autorisé de vidéoprotection - N°20240036 (2 pages) Page 73
26-2024-03-22-00004 - Arrêté préfectoral en date du 22 mars 2024 portant
autorisation de la course de moto-cross "Course de Pâques" dimanche 31
mars et lundi 1 avril 2024 sur le circuit moto-cross de
Saint-Barthélemy-de-Vals (3 pages) Page 76
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Sous-Préfecture de Nyons
26-2024-03-20-00001 - AP_Sainte-Jalle.odt (3 pages) Page 80
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme /
26-2024-02-29-00011 - ARRÊTÉ PORTANT LISTE D'APTITUDE DES
SPECIALISTES FORMÉS A L'ENCADREMENT DES ACTIVITES DE FORMATION
ET DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES CHES LES SAPEURS-POMPIERS
(40 pages) Page 84
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est / Cellule
juridique et de gestion du domaine public
26-2024-03-15-00004 - Arrêté portant organisation de la DIR Centre-Est (4
pages) Page 125
3 84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes / Secrétariat Général
26-2024-03-14-00009 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2024-24/26 portant
subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
pour les compétences générales et techniques pour le département de la
Drôme (15 pages) Page 130
4 26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2024-03-20-00002
Arrêté portant agrément services à la personne
A2MICILE 26 à Montélimar
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2024-03-20-00002 - Arrêté portant agrément services à la personne A2MICILE 26 à Montélimar 5 PRÉFET
DE LA DRÔME
y (
11%
ELAIITE
r-
rat ‘1,
PTalermrire
Pôle insertion professionnelle et politiques de l’emploi
Service Insertion par l’emploi
Services à la personne
SIGNE
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
70 avenue de la Marne – 26000 VALENCE - Standard: 04 26 52 68 00 www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2024-03-20-00002 - Arrêté portant agrément services à la personne A2MICILE 26 à Montélimar 6 26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2024-03-08-00005
Arrêté portant renouvellement d'agrément A
DOMI - DOMALIANCE à Tain L'Hermitage
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2024-03-08-00005 - Arrêté portant renouvellement d'agrément A DOMI - DOMALIANCE à Tain L'Hermitage 7 PRÉFET
DE LA DRÔME
L
J r PP
ELalie
-
rats ‘15
PTalermrire
Pôle insertion professionnelle et politiques de l’emploi
Service Insertion par l’emploi
Services à la personne
SIGNE
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
70 avenue de la Marne – 26000 VALENCE - Standard: 04 26 52 68 00 www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2024-03-08-00005 - Arrêté portant renouvellement d'agrément A DOMI - DOMALIANCE à Tain L'Hermitage 8 26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2024-03-20-00004
Récépissé de déclaration HIJAZI ANISSA à Alixan
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2024-03-20-00004 - Récépissé de déclaration HIJAZI ANISSA à Alixan 9 E =
PRÉFET .
DE LA DRÔME
Liberté
Egalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°
D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP979380615
Le préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
CONSTATE :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la Drôme, le 25/02/2024 par Mme HIJAZI Anissa en qualité de Gérante pour l'organisme HIJAZI ANISSA dont l'établissement principal est situé 2C Impasse de l auberge 26300 Alixan et enregistrée sous le N° SAP979380615 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercées sur tout le territoire national :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 25/02/2024.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 20/03/2024
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice départementale adjointe
de la DDETS
SIGNE
Dominique CROS
DDETS de la Drôme
70 Avenue de la Marne – Site B
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
"# 12"'($%7 #2 5 (2 ! $ ! 57!'"6
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Pôle Insertion par l’emploi
Services à la personne
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2024-03-20-00004 - Récépissé de déclaration HIJAZI ANISSA à Alixan 10 La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du le Tribunal Administratif par voie électronique à www.telerecours.fr ou par voie postale à Tribunal Administratif - 2, Place de Verdun - B. P. 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2024-03-20-00004 - Récépissé de déclaration HIJAZI ANISSA à Alixan 11 26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2024-03-20-00003
Récépissé de déclaration A2MICILE 26 à
Montélimar
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2024-03-20-00003 - Récépissé de déclaration A2MICILE 26 à Montélimar 12 SIGNE
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2024-03-20-00003 - Récépissé de déclaration A2MICILE 26 à Montélimar 13 26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2024-03-20-00005
Récépissé de déclaration services à la personne
SASU C'EST CLAIR ET NET SERVICES à Grignan
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2024-03-20-00005 - Récépissé de déclaration services à la personne SASU C'EST CLAIR ET NET SERVICES à Grignan 14 E =
PRÉFET .
DE LA DRÔME
Liberté
Egalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°
D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP983559311
Le préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
CONSTATE :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la Drôme, le 01/03/2024 par Mme PRUDHON CLARA en qualité de Gérante pour l'organisme C’EST CLAIR ET NET SERVICES dont l'établissement principal est situé 3 GRAND GRES 26230 GRIGNAN et enregistrée sous le N° SAP983559311 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercées sur tout le territoire national :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 01/03/2024.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 20/03/2024
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice départementale adjointe
de la DDETS
SIGNE
Dominique CROS
DDETS de la Drôme
70 Avenue de la Marne – Site B
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
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Pôle Insertion par l’emploi
Services à la personne
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2024-03-20-00005 - Récépissé de déclaration services à la personne SASU C'EST CLAIR ET NET SERVICES à Grignan 15 La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du le Tribunal Administratif par voie électronique à www.telerecours.fr ou par voie postale à Tribunal Administratif - 2, Place de Verdun - B. P. 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2024-03-20-00005 - Récépissé de déclaration services à la personne SASU C'EST CLAIR ET NET SERVICES à Grignan 16 26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2024-03-08-00006
Récépissé modificatif de déclaration A DOMI
DOMALIANCE à Tain L'hermitage
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2024-03-08-00006 - Récépissé modificatif de déclaration A DOMI DOMALIANCE à Tain L'hermitage 17 PRÉFET
DE LA DRÔME
y (
11%
ELAIITE
r-
rat ‘1,
PTalermrire
Pôle insertion professionnelle et politiques de l’emploi
Service Insertion par l’emploi
Services à la personne
SIGNE
DDETS de la Drôme
70 avenue de la Marne
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
3/2
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2024-03-08-00006 - Récépissé modificatif de déclaration A DOMI DOMALIANCE à Tain L'hermitage 18 26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2024-03-08-00004
Récépissé modificatif de déclaration d'activités
NOALHYT JARDIN SERVICES à La
Bégude-de-Mazenc
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2024-03-08-00004 - Récépissé modificatif de déclaration d'activités NOALHYT JARDIN SERVICES à La Bégude-de-Mazenc 19 SIGNE
DDETS de la Drôme
70 Avenue de la Marne – Site B
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2024-03-08-00004 - Récépissé modificatif de déclaration d'activités NOALHYT JARDIN SERVICES à La Bégude-de-Mazenc 20 26_DDFIP_ Direction Départementale des
Finances Publiques
26-2024-03-22-00001
DDFiP de la Drôme - Fermeture des services le 10
mai 2024
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques - 26-2024-03-22-00001 - DDFiP de la Drôme - Fermeture des services le 10 mai 2024 21 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Tr FINANCES PUBLIQUES
Direction départementale
des Finances publiques de la Drôme
Service
20 Avenue Président Herriot
BP 1002
26015 VALENCE Cedex
Arrêté relatif au régime d’ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques de la Drôme La directrice départementale des Finances publiques de la Drôme
L'Administratrice générale des Finances publiques, Directrice départementale des Finances publiques de la Drôme ;
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des Administrateurs des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Finances Publiques ;
Vu le décret du 18 janvier 2023 nommant Mme Cécile GUYADER-BERBIGIER, Directrice départementale des Finances publiques de la Drôme ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M.Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme, à compter du 21 août 2023 ;
Vu l’arrêté préfectoral 26-2023-01-30-00014 en date du 30 janvier 2023 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la Direction départementale des Finances publiques de la Drôme à Mme Cécile GUYADER-BERBIGIER, Administratrice de l’État du grade transitoire, Directrice départementale des finances publiques de la Drôme ;
Vu l’arrêté du 26 octobre 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la Direction générale des Finances publiques publié le 29 octobre 2021 au Journal Officiel de la République Française ;
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques - 26-2024-03-22-00001 - DDFiP de la Drôme - Fermeture des services le 10 mai 2024 22 Arrête :
Article 1er :
Seront fermés à titre exceptionnel le vendredi 10 mai 2024 tous les services de la direction départementale des finances publiques du département de la Drôme.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme et affiché dans les locaux des services visés à l’article 1er.
A Valence, le 22 mars 2024
La Directrice départementale des Finances publiques de la Drôme,
- Signé -
Mme Cécile GUYADER-BERBIGIER
Administratrice de l’État du grade transitoire
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques - 26-2024-03-22-00001 - DDFiP de la Drôme - Fermeture des services le 10 mai 2024 23 26_DDFIP_ Direction Départementale des
Finances Publiques
26-2024-03-22-00002
DDFiP de la Drôme - Fermeture des services le 16
août 2024
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques - 26-2024-03-22-00002 - DDFiP de la Drôme - Fermeture des services le 16 août 2024 24 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Tr FINANCES PUBLIQUES
Direction départementale
des Finances publiques de la Drôme
Service
20 Avenue Président Herriot
BP 1002
26015 VALENCE Cedex
Arrêté relatif au régime d’ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques de la Drôme La directrice départementale des Finances publiques de la Drôme
L'Administratrice générale des Finances publiques, Directrice départementale des Finances publiques de la Drôme ;
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des Administrateurs des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Finances Publiques ;
Vu le décret du 18 janvier 2023 nommant Mme Cécile GUYADER-BERBIGIER, Directrice départementale des Finances publiques de la Drôme ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M.Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme, à compter du 21 août 2023 ;
Vu l’arrêté préfectoral 26-2023-01-30-00014 en date du 30 janvier 2023 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la Direction départementale des Finances publiques de la Drôme à Mme Cécile GUYADER-BERBIGIER, Administratrice de l’État du grade transitoire, Directrice départementale des finances publiques de la Drôme ;
Vu l’arrêté du 26 octobre 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la Direction générale des Finances publiques publié le 29 octobre 2021 au Journal Officiel de la République Française ;
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques - 26-2024-03-22-00002 - DDFiP de la Drôme - Fermeture des services le 16 août 2024 25 Arrête :
Article 1er :
Seront fermés à titre exceptionnel le vendredi 16 août 2024 tous les services de la direction départementale des finances publiques du département de la Drôme.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme et affiché dans les locaux des services visés à l’article 1er.
A Valence, le 22 mars 2024
La Directrice départementale des Finances publiques de la Drôme,
- Signé -
Mme Cécile GUYADER-BERBIGIER
Administratrice de l’État du grade transitoire
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques - 26-2024-03-22-00002 - DDFiP de la Drôme - Fermeture des services le 16 août 2024 26 26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2024-03-21-00001
Arrêté Préfectoral en date du 21/03/2024
portant autorisation de dérogation au titre de
l’article L.142-5 du code de l’urbanisme
(principe d’urbanisation limitée en l'absence de
SCOT)
Commune de SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-03-21-00001 - Arrêté Préfectoral en date du 21/03/2024 portant autorisation de dérogation au titre de l’article L.142-5 du code de l’urbanisme 27 PRÉFÀ DRÔME Direction Départementale des Territoires Liberté Service Aménagement du Territoires et Risques Eat Pôle Aménagement
ddt-pa-satr@drome.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N£ EN DATE DU 1 MARS 2024 PORTANT AUTORISATION DE DÉROGATION AU TITRE DE L'ARTICLE L142-5 DU CODE
DE L'URBANISME
(PRINCIPE D'URBANISATION LIMITEE EN L'ABSENCE DE SCOT)
COMMUNE DE SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX
Le préfet de la Drôme
Chevalier de la légion d'honneur
VU le Code de l'urbanisme, et notamment les articles L142-4, L142-5 et R142-2 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme, à compter du
21 Août 2023 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2023.04-04-00001 en date du 4 avril 2023 portant refus de dérogation au
titre de l’article L142-5 du Code de l‘urbanisme :
VU la demande présentée 18 décembre 2023 par Monsieur le Maire de Saint-Paul-Trois-Châteaux afin
d'ouvrir à l'urbanisation trois nouveaux secteurs dans le cadre de la procédure de révision du plan
local d'urbanisme (PLU) de la commune :
VU le rapport de la Directrice Départementale des Territoires à la Commission Départementale de
Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) ;
VU l'avis de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et
Forestiers (CDPENAF) du 22 février 2024 ;
VU l'avis réputé favorable du Syndicat Mixte du SCOT Rhône-Provence-Baronnies suite à la
consultation du 15 janvier 2024 ;
Considérant que la demande d'ouverture à l'urbanisation porte sur 3 secteurs qui se déclinent de la
manière suivante (cf annexe localisation des secteurs) :
+ secteur n° 1 « Pas de Barbières » dédié à l'habitat, classé en zone AUoh et une extension de la zone
UB ;
* secteur n° 2 « Avenue de la Résistance » dédié à l'habitat, classé en zone Auoh et en zone UB avec
un emplacement réservé ;
+ secteur n° 3 « Quartier le chameau » extension urbaine classée en UB1.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-03-21-00001 - Arrêté Préfectoral en date du 21/03/2024 portant autorisation de dérogation au titre de l’article L.142-5 du code de l’urbanisme 28 Considérant que l'augmentation de la densité sur les secteurs au sein de l'enveloppe urbaine et sur
les secteurs en extension permet au projet de répondre au principe de réduction de moitié de la
consommation d'espace à échéance 2031, pour atteindre le ZAN à l'horizon 2050.
Considérant que le projet dans son ensemble ne conduit pas à Une consommation excessive de
l'espace.
Considérant que l'urbanisation envisagée sur les secteurs n° 1 (zone AUo «Pas de Barbières » et
extension zone UB), n° 2 (zone AUo « Avenue de la Résistance » et zone UB pour l'emplacement
réservé), et n° 3 (zone UB1 « quartier le Chameau ») ne conduit pas à une consommation excessive de
l'espace.
Considérant que l'ouverture à l'urbanisation de ces secteurs ne nuit pas à la protection des espaces
naturels, agricoles et forestiers ou à la préservation et la remise en bon état des continuités
écologiques, ne génère pas d'impact significatif sur les déplacements et n'est pas de nature à
modifier l'équilibre de répartition emploi/habitat/commerce /services.
SUR proposition de M. Le Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRÊTE
Article 1: La commune de SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX est autorisée à ouvrir à l'urbanisation les 3
secteurs présentés conformément à sa demande.
Article 2 : Le présent arrêté sera affiché pendant Un mois en mairie et publié au Recueil des Actes
Administratif de la Préfecture.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble (2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 4: M. Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme, La Directrice départementale des
Territoires par intérim et M. le Maire de la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
Fait à Valence, le 9 4 MARS 2024
Le préfet,
es
Pour le >Éfet De 7 "A Par délégetion
7 Ses °ge “taire Général
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
2/2
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-03-21-00001 - Arrêté Préfectoral en date du 21/03/2024 portant autorisation de dérogation au titre de l’article L.142-5 du code de l’urbanisme 29 26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2024-03-19-00004
APPB Pas des Ondes Cornillon V4
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-03-19-00004 - APPB Pas des Ondes Cornillon V4 30 PRÉFET .
DE LA DRÔME
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº
EN DATE DU
PORTANT CRÉATION D’UNE ZONE DE PROTECTION DE BIOTOPE DU DÉFILÉ DU PAS DES ONDES ET SES ABORDS
SUR LA COMMUNE DE CORNILLON-SUR-L’OULE
Le Préfet,
Chevalier de la Légion d’Honneur
VU la Directive 92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et la flore sauvages, dite Directive "Habitats" ;
VU la Directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009, concernant la conservation des oiseaux sauvages, dite Directive "Oiseaux" ;
VU le Code de l’Environnement et notamment ces articles L. 110-1, L. 411-1 à L. 411-3 et R. 411-1 relatifs à la préservation du patrimoine naturel ;
VU le Code de l’Environnement et notamment ces articles R. 411-15 à R. 411-17 relatifs aux mesures de protection de biotopes ;
VU le Code de l’Environnement et notamment ces articles L. 415-1 à L. 415-6 et R. 415-1 relatifs aux dispositions pénales ;
VU la Loi "Grenelle II" du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement ;
VU le Plan biodiversité gouvernemental du 4 juillet 2018 ;
VU la Stratégie Nationale pour les Aires Protégées en date du 11 janvier 2021 ;
VU le décret n° 2018-1180 du 19 décembre 2018 relatif à la protection des biotopes et des habitats naturels ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme à compter du 21 août 2023 ;
VU l’arrêté interministériel du 08 décembre 1988, fixant la liste des espèces de poissons protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection ;
VU l’arrêté interministériel du 4 décembre 1990 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Rhône-Alpes complétant la liste nationale ;
4, place Laennec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr V3 1/6
Direction Départementale des Territoires
Service eaux, forêts et espaces naturels
Pôle espaces naturels
ddt-sefen-pen@drome.gouv.fr
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-03-19-00004 - APPB Pas des Ondes Cornillon V4 31 VU l’arrêté interministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection ;
VU l’arrêté interministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection ;
VU l’arrêté interministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des espèces d’oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection ;
VU l’arrêté interministériel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection ;
VU la liste rouge des vertébrés terrestres de la région Rhône-Alpes, validée par le Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) le 30 janvier 2008 ;
VU la liste rouge actualisée de la flore vasculaire de la région Rhône-Alpes, validée par le CSRPN le 25 mars 2014 ;
VU les listes rouges des amphibiens, des chauves-souris et des reptiles menacés en région Rhône-Alpes, validées par le CSRPN le 26 mai 2015 ;
VU l’arrêté emploi du feu préfectoral n° 2013057-0026 du 26 février 2013 réglementant l’emploi du feu et le débroussaillement dans le cadre de la prévention des incendies de forêt ;
VU l’avis de l’Office National des Forêts (ONF) du 6 novembre 2023 ;
VU l’avis du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) du 14 novembre 2023 ;
VU l’avis de la Commission départementale de la nature des paysages et des sites (CDNPS), réunie en formation Nature du 21 septembre 2023 ;
VU l’avis du Parc Naturel Régional des Baronnies Provençales du 22 décembre 2023 ;
VU l’avis du Syndicat Mixte d’Eygues en Aygues (SMEA) du 8 décembre 2023 ;
VU l’avis du Département de la Drôme du 23 janvier 2024 ;
VU l’avis de la Direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est (DSAC-CE) du 5 février 2024 ;
VU les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 18 décembre 2023 au 18 janvier 2024 inclus, en application de l’article L. 123-19-1 du Code de l’Environnement ;
CONSIDERANT que le biotope d'une espèce résulte des interactions entre la faune, la flore et les caractéristiques physiques et chimiques du milieu, et qu'une perturbation ou une atteinte portée à l'un de ces éléments peut engendrer un déséquilibre préjudiciable au maintien de l'espèce ;
CONSIDERANT que le site du Défilé du Pas des Ondes et ses abords sur la commune de Cornillon-sur- l’Oule abrite plusieurs espèces protégées justifiant la nécessité de conserver les biotopes indispensables à la reproduction, l’alimentation, au repos et à la survie de ces espèces ;
CONSIDERANT que des mesures particulières sont nécessaires pour assurer la conservation des biotopes, afin d’éviter toute atteinte susceptible de provoquer la raréfaction ou la dégradation de l’état de conservation ou la disparition des espèces protégées listées en annexe 2 et assurer leur survie ;
CONSIDERANT que la protection des composantes de la biodiversité est une priorité ;
CONSIDERANT que la conservation des espèces protégées et leurs habitats est d’intérêt général ;
2/6
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-03-19-00004 - APPB Pas des Ondes Cornillon V4 32 CONSIDERANT qu’il est nécessaire de réglementer les activités humaines afin d’assurer la préservation et la tranquillité de ce patrimoine biologique et naturel, composé de milieux relictuels fragiles, patrimoine culturel et identitaire à transmettre aux générations futures ;
CONSIDERANT le point II de l’article R.411-17-7 du Code de l’environnement qui donne compétence au préfet pour réglementer les activités existantes, permettant de les rendre compatibles avec les objectifs de protection du ou des habitats naturels concernés ;
SUR proposition de Madame la directrice départementale des territoires de la Drôme ;
ARRÊTE
I – DÉLIMITATION
Article 1 : objet de l’arrêté et délimitation du périmètre
Afin de garantir l'équilibre biologique des milieux naturels, la tranquillité du site et la conservation des biotopes nécessaires à l'alimentation, la reproduction, le repos et la survie des espèces protégées listées en annexe 2, il est créé une zone de protection de biotope sur la commune de Cornillon-sur- l’Oule, couvrant l’entité du défilé du pas des Ondes et ses abords, comme reportée sur la planche cartographique et le plan de masse en annexe 1 du présent arrêté. La surface totale du site est de 177,65 hectares, située sur les parcelles cadastrales listées en annexe 3 du présent arrêté.
II – MESURES DE PROTECTION
Article 2 : circulation et stationnement des personnes
Sur l’ensemble du périmètre défini à l’article 1, il est interdit :
• De pénétrer et stationner avec tout type de véhicules terrestres à moteur, y compris les nouveaux véhicules dont les deux roues, ou à traction animale en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules des propriétaires et ayant droits ainsi que ceux utilisés pour effectuer les opérations listées dans l’article 4.
• De pratiquer la randonnée aquatique, ainsi que la baignade ;
• De laisser pénétrer des chiens non tenus en laisse du 1er février au 31 août, afin de préserver la reproduction de la faune sauvage ;
• D’accéder à la grotte ;
• De survoler le site par tout type d’aéronef ou drone à moins de 150 mètres du sol et des parois rocheuses, sauf pour des missions de service public et/ou des activités scientifiques ou de suivi du site, sur autorisation préfectorale ;
• De stationner en camping-car ou en caravane, et d’exercer tout type de campement ;
• Afin de ne pas porter atteinte à l’avifaune rupestre par des dérangements et des perturbations à répétition pouvant faire échouer la reproduction :
- Il est interdit d’installer tout nouvel équipement fixe destiné à faciliter l’accès des falaises et sites rocheux ;
- Il est interdit d’escalader et de descendre en rappel en dehors des secteurs prévus à cet effet ;
• L’organisation d’évènementiels et de manifestations culturelles, sportives ou festives, commerciales ou non, ainsi que l’organisation de jeux collectifs. Les activités liées aux animations pédagogiques restent autorisées après autorisation du Maire.
3/6
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-03-19-00004 - APPB Pas des Ondes Cornillon V4 33 Article 3 : prévention des pollutions, des dégradations et de l’altération du milieu
A l’intérieur du périmètre défini à l’article 1, il est interdit :
• D’effectuer toutes actions susceptibles de modifier l‘état ou l’aspect des lieux du site (dont sources, tufières, ruisseaux et zones humides), notamment les barrages de galets ;
• De détruire, d’enlever les œufs, les couvées ou les nids ;
• D’arracher et de cueillir des végétaux ;
• De brûler, y compris les déchets végétaux, de porter ou d’allumer du feu ;
• De répandre, d’abandonner, de déposer, d’entreposer, de jeter tous déchets, résidus, détritus de quelque nature que ce soit ;
• De troubler le calme et la tranquillité des lieux et des animaux, par poursuite, cris ou bruits divers, par l'utilisation d'un appareil radiophonique, ou tout autre instrument sonore, y compris les appareils à ultrason, sous réserve de l'exercice des activités de gestion autorisées ;
• D’introduire tout spécimen d’espèces animales ou végétales susceptibles de porter préjudice aux milieux naturels, à la faune et à la flore sauvage ;
• D'utiliser un éclairage artificiel, quel que soit son support, sa localisation et sa durée ;
• D’effectuer tout travaux de remblaiement, d’extraction de matériaux (graviers, tuf), de drainage et de creusement du cours d’eau et ses environs ;
• Toute création de nouvelles voies de circulation (routes, chemins, sentiers), afin de prévenir la destruction ou l’altération physique des biotopes et la perturbation des espèces animales protégées par l’arrêté ;
• Tout défrichement et transformation des formations végétales existantes (haies ou forêts) à l’exception de reboisement artificiel par plantation ou semis de graines d'espèces végétales forestières autochtones (de préférence feuillues), et de manière générale toute intervention visant à modifier la nature de ces formations ;
• d’utiliser des produits phytosanitaires, herbicides ou insecticides ;
• Toute implantation de supports de ligne électrique et autres installations de télécommunication, afin de prévenir la destruction ou l’altération physique des biotopes et la perturbation des espèces animales protégées par l’arrêté ;
• D’implanter des aménagements et/ou sites de production d’énergies renouvelables (éolien, photovoltaïque, hydroélectrique...) ;
• La publicité faisant connaître le site protégé et sa promotion, quel que soit le support (papier, internet, audio, télé…).
Article 4 : dérogations
Les dispositions du présent arrêté ne s’appliquent pas aux opérations suivantes qui restent autorisées dans le respect des réglementations en vigueur :
• La réalisation de travaux de gestion, de restauration du fonctionnement écologique et hydraulique du cours d’eau, d’entretien du biotope et ceux prévus au plan de gestion éventuel du site ;
• Les interventions nécessaires à la mise en œuvre de la compétence GEMAPI et de la gestion de la ressource en eau ;
• Les opérations de police, de sécurité, de surveillance, de sauvetage et de secours ;
• Les opérations en faveur de la conservation des biotopes et des espèces ;
• Les activités forestières, y compris les opérations de débroussaillage, et les modes de débardage respectueux des sols ;
• Les activités agricoles y compris les opérations de débroussaillage et les modes de culture et de pâturages respectueux du sol ;
• Les travaux d’entretien des chemins existants dans le respect de leur caractéristiques actuelles ;
4/6
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-03-19-00004 - APPB Pas des Ondes Cornillon V4 34 • Les travaux d’entretien, de réparation et de rénovation du balisage associé aux chemins, des panneaux d’entrée ou d’information ;
• Les opérations de gestion et de surveillance à des fins de suivis scientifiques ;
• Les travaux de gestion des espèces exotiques envahissantes.
Article 5 : autres dispositions
• La cueillette de champignons reste autorisée selon les réglementations en vigueur ;
• L’exercice des activités de chasse et de pêche continue de s’exercer dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur dans ces domaines ;
• Conformément à l’article R. 411-17-8 du Code de l’environnement, dans le cas où un régime dérogatoire n’aurait pas été prévu par le présent règlement, il est possible de déposer une demande d’autorisation auprès des services de l’État. Après analyse par le conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN), avis du maire concerné et de la Direction Départementale des Territoires, et dans le cas où cette demande ne porterait pas atteinte aux biotopes présents de la zone de protection, le préfet pourra accorder une autorisation exceptionnelle.
III – COMMUNICATION
Article 6 : signalétique
Sur le terrain, lorsque cela est nécessaire, des panneaux d’entrée et d’information, selon le modèle régional de panneaux (APPB) établi par la DREAL Auvergne Rhône-Alpes, pourront être implantés, avec l’accord du propriétaire, en bordure et dans la zone de protection. Ces actions pourront être complétées par un affichage au niveau des principaux lieux fréquentés par le public (ex : aire de stationnement de véhicules).
IV – SANCTIONS
Article 7 : sanctions
Seront punis des peines prévues à l’article L. 415-3 et R. 415-1 du Code de l’environnement les infractions aux dispositions du présent arrêté. Le non-respect d’autres dispositions réglementaires expose l’auteur à des sanctions administratives ou pénales prévues par lesdites réglementations.
V – PUBLICITÉ ET RECOURS
Article 8 : publicité et information des tiers
Conformément à l’article R. 411-16 du Code de l’environnement, le présent arrêté sera :
• affiché en mairie de Cornillon-sur-l’Oule ;
• publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme et mis en ligne sur le site des services de l’État en Drôme ;
• mentionné dans deux journaux régionaux ou locaux ;
• notifié à l’ensemble des propriétaires concernés.
5/6
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-03-19-00004 - APPB Pas des Ondes Cornillon V4 35 Article 9 : délais et voie de recours
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de la date de publication ou de notification aux propriétaires. Il peut, dans le même délai, faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, soit par voie dématérialisée à l’adresse internet www.telerecours.fr comprenant l’accès à "Télérecours citoyen", soit par courrier postal.
VI – EXÉCUTION
Article 10 : exécution du présent arrêté
Le secrétaire général de la Préfecture de la Drôme, le Directeur régional de l’environnement de l’aménagement et du logement Auvergne Rhône-Alpes, la Directrice départementale des territoires de la Drôme, le Maire de Cornillon-sur-l’Oule, le chef du service départemental de l’Office français de la biodiversité de la Drôme, le commandant du groupement de gendarmerie de la Drôme, ainsi que toutes les personnes commissionnées pour la police de l’environnement, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté,
dont copie sera transmise :
• au Syndicat Mixte d’Eygues en Aygues,
• au Syndicat Mixte du Pas des Ondes,
• à la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale,
• au Parc naturel régional des Baronnies provençales,
• à l’Office national des forêts de la Drôme,
• au Département de la Drôme,
• à la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
• au Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires,
• au Muséum National d’Histoire Naturelle,
• à l’Unité mixte de service du Patrimoine naturel (UMS PatrNat).
A VALENCE
Le Préfet,
SIGNE
6/6
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-03-19-00004 - APPB Pas des Ondes Cornillon V4 36 26_DSDEN_Direction des Services
départementaux de l'éducation nationale de la
Drôme
26-2024-03-13-00003
Arrêté n°RS-2024-01 Autorisant les communes du
département de la Drôme à adapter les horaires
scolaires répartis sur quatre jours à la rentrée
2024
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2024-03-13-00003 - Arrêté n°RS-2024-01 Autorisant les communes du département de la Drôme à adapter les horaires scolaires répartis sur quatre jours à la rentrée 2024 37 ACADÉMIE
DE GRENOBLE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
de la Drôme
SECRETARIAT GENERAL
Téléphone 04 75.82.35.22
Télécopie 04 75.82.35.10
Mél ce.dsden26-sg@ac-grenoble.fr
Adresse postale :
Cité Brunet
BP 1011
26015 VALENCE Cedex
Adresse des bureaux :
Place Louis le Cardonnel
Cité Brunet
26000 VALENCE
ARRÊTÉ RS-2024-01
autorisant les communes du département de la Drôme
à adapter les horaires scolaires répartis sur quatre jours
à la rentrée 2024
-------------------------------------
L’inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’éducation nationale de la Drôme
VU le Code de l’éducation, notamment les articles D411-2 et D521-10 à D521-13 ; VU le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires ;
VU le décret n°2016-1049 du 1er août 2016 autorisant des dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ; VU le décret n° 2017-549 du 14 avril 2017 modifiant le décret n° 2016-1049 du 1er août 2016 autorisant des dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ;
VU le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ;
VU l’avis du conseil départemental de l’éducation nationale dans sa séance des 27 avril, 28 juin et 24 novembre 2021, 11 février, 4 juillet et 17 novembre 2022, 17 mars, 26 juin et 9 novembre 2023 ;
VU les arrêtés du directeur académique des services de l’éducation nationale de la Drôme en date des 30 avril, 1er juillet et 17 décembre 2021, 3 mars, 5 juillet et 2 décembre 2022, 31 mars, 27 juin et 9 novembre 2023 ;
VU la consultation des collectivités compétentes en matière de transport scolaire ; VU l’avis du Conseil Départemental de l’Education Nationale du 7 mars 2024.
ARTICLE 1: les écoles publiques de la Drôme, figurant dans la liste jointe en annexe 2024-01, ont leur organisation de semaine scolaire modifiée à partir du 1er septembre 2024 pour une durée de 3 ans, sur quatre jours.
ARTICLE 2 : un extrait du présent arrêté sera notifié à chaque commune ou syndicat concerné et au Conseil Départemental de la Drôme.
ARTICLE 3 : L’inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’éducation nationale de la Drôme, les maires de chaque commune concernée et les présidents des syndicats intercommunaux concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes de la Préfecture de la Drôme.
Signé le 13/03/2024 par M. Pascal Clément,
Inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Drôme
Pour la Rectrice et par délégation
Conforme à l'original, disponible sur demande
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2024-03-13-00003 - Arrêté n°RS-2024-01 Autorisant les communes du département de la Drôme à adapter les horaires scolaires répartis sur quatre jours à la rentrée 2024 38 26_DSDEN_Direction des Services
départementaux de l'éducation nationale de la
Drôme
26-2024-03-08-00007
Arrêté portant modification de la carte scolaire
dans l'enseignement du 1er degré public de la
Drôme pour l'année 2024-2025 -N°CS-2024-1
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2024-03-08-00007 - Arrêté portant modification de la carte scolaire dans l'enseignement du 1er degré public de la Drôme pour l'année 2024-2025 -N°CS-2024-1 39 ACADÉ MIE Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
DE GRENOBLE de la Drôme
Liberté
Egalité
draternirs
Division de l'organisation scolaire de la Drôme
Référence de l'arrêté : arr. n°CS-2024-1
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 modifiée relative à la répartition,
des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat
VU le code de l’Education, notamment les articles D211-9 et R235-11,
VU le décret 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à la gouvernance académique,
VU le décret 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques,
VU le retrait de 11 postes d'enseignants du 1er degré au département
de la Drôme au titre de l'année scolaire 2024-2025,
VU l'avis des maires concernés,
VU le Comité Social d'Administration consulté les 08 et 16 février 2024,
VU le Conseil Départemental de l'Education Nationale consulté le 07 mars 2024.
ARRETE :
L'inspecteur académique des services de l'éducation nationale,
directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme
portant modification de la carte scolaire
A R R Ê T É
dans l'enseignement du premier degré public de la Drôme
pour l'année scolaire 2024/2025
______
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2024-03-08-00007 - Arrêté portant modification de la carte scolaire dans l'enseignement du 1er degré public de la Drôme pour l'année 2024-2025 -N°CS-2024-1 40 2/6
TITRE 1 : IMPLANTATION D'EMPLOIS
ARTICLE 1
Emplois en école maternelle
0260781H MONTMEYRAN E.M.PU ROGER MARTY 1 poste
0261195H MONTELIMAR E.M.PU LA GONDOLE 1 poste
0261213C ROMANS SUR ISERE E.M.PU LES ORS 1 poste
0260649P VALENCE E.M.PU JEAN DE LA BRUYERE 1 poste
Emplois en école primaire
0260572F BEAUMONT MONTEUX E.P.PU 1 poste
0260590A BESAYES E.P.PU 1 poste
0261207W BOURG LES VALENCE E.P.PU JACQUES REYNAUD 1 poste
Emploi attribué dans le cadre de l'appel à projets pour l'ouverture de classes "Toute Petite Section" (TPS)
Dotation spécifique hors mesure de rentrée
Emploi en école maternelle
0260628S ROMANS SUR ISERE E.M.PU JULES NADI REP 1 poste
Décharges de direction
0260572F BEAUMONT MONTEUX E.P.PU 0,08 poste
0260590A BESAYES E.P.PU 0,08 poste
0260781H MONTMEYRAN E.M.PU ROGER MARTY 0,25 poste
0261195H MONTELIMAR E.M.PU LA GONDOLE 0,25 poste
0260649P VALENCE E.M.PU JEAN DE LA BRUYERE 0,25 poste
Décharge de direction en lien avec l'ouverture de la classe "Toute Petite Section" (TPS)
0260628S ROMANS SUR ISERE E.M.PU JULES NADI REP 0,08 poste
Reconduction de décharges exceptionnelles - Education prioritaire
Mesure provisoire - Date de fin : 31/08/2025
0260622K PIERRELATTE E.M.PU LE ROCHER REP 15+ 0,17 poste
0260987G ROMANS SUR ISERE E.E.PU JACQUEMART REP 15 0,25 poste
0261038M ROMANS SUR ISERE E.E.PU LES ARNAUDS REP 15 0,17 poste
0260363D ROMANS SUR ISERE E.E.PU PAUL LANGEVIN REP 0,25 poste
0261212B VALENCE E.E.PU CELESTIN FREINET REP 15 0,17 poste
0261250T VALENCE E.E.PU CHARLES SEIGNOBOS REP 15 0,17 poste
Les emplois suivants sont attribués à compter du 1er septembre 2024 :
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2024-03-08-00007 - Arrêté portant modification de la carte scolaire dans l'enseignement du 1er degré public de la Drôme pour l'année 2024-2025 -N°CS-2024-1 41 3/6
ARTICLE 2 Postes hors la classe
0260053S Référent département "Lutte contre le harcèlement" 1 poste
0261254X Référent CAREC "Apprenance" académique 0,5 poste
Référent ruralité TER Baronnies (rattachement administratif 0,25 poste
Référent ruralité TER Royans Vercors 0,25 poste
0260054T Circonscription de Montélimar 1 poste
Conseiller Pédagogique de Circonscription
0260055U Circonscription de Nyons 1 poste
Conseiller Pédagogique de Circonscription
0261493G Circonscription de Romans Isère 1 poste
Conseiller Pédagogique de Circonscription
0261491E Circonscription de Valence Hermitage 1 poste
Conseiller Pédagogique de Circonscription
Emploi pour l'adaptation scolaire et la scolarisation d'élèves en situation de handicap
0260056V Circonscription de Crest
Enseignant Référent Scolarité Handicap 0,5 poste
Rattachement administratif collège du Diois 0260008T
Emplois spécifiques en unité d'enseignement pour enfants allophones arrivants
Circonscription de Montélimar
0260865Z MONTELIMAR E.E.PU PRACOMTAL REP 0,25 poste
Circonscription de Romans Vercors
0261016N BOURG DE PEAGE E.P.PU MARCEL PAGNOL 0,25 poste
Circonscription de Valence Hermitage
0260985E BOURG LES VALENCE E.E.PU EMILE BARTHELON 0,5 poste
ARTICLE 3 Chargés de mission Inclusion Vie Scolaire (IVS) - Reconduction Mesure provisoire - Date de fin : 31/08/2025
0260054T Circonscription de Montélimar 1 poste
0261493G Circonscription de Romans Isère 1 poste
0261490D Circonscription de Valence Rhône 1 poste
0261491E Circonscription de Valence Hermitage 1 poste
ARTICLE 4 Enseignant "Réussite objectif 6ème" REP+ - Reconduction Mesure provisoire - Date de fin : 31/08/2025
0261244L PIERRELATTE E.E.PU LE ROCHER REP 15+ 1 poste
Rattachement administratif au collège Gustave Jaume de Pierrelatte 0261090U
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2024-03-08-00007 - Arrêté portant modification de la carte scolaire dans l'enseignement du 1er degré public de la Drôme pour l'année 2024-2025 -N°CS-2024-1 42 4/6
TITRE 2 : RETRAITS D'EMPLOIS
ARTICLE 5
Emplois en école maternelle
0261216F CHATEAUNEUF DU RHONE E.M.PU 1 poste
0260607U DIEULEFIT E.M.PU 1 poste
0261165A GENISSIEUX E.M.PU 1 poste
0261002Y LA ROCHE DE GLUN E.M.PU 1 poste
0261127J PIERRELATTE E.M.PU LA ROSERAIE 1 poste
0260941G SAILLANS E.M.PU DIANE LOMETTO 1 poste
0261119A VALENCE E.M.PU JULES VALLES REP 1 poste
0260654V VALENCE E.M.PU LEON ARCHIMBAUD 1 poste
Emplois en école élémentaire
0260795Y BOURG LES VALENCE E.E.PU GERMAIN FRAISSE 1 poste
0260721T MALISSARD E.E.PU LOUIS PERGAUD 1 poste
0260749Y MONTBOUCHER SUR JABRON E.E.PU HUBERT REEVES 1 poste
0260796Z MONTELIMAR E.E.PU LE BOUQUET 1 poste
0260276J MONTVENDRE E.E.PU DES DEUX RUISSEAUX 1 poste
0260963F PEYRINS E.E.PU GERMAINE CHESNEAU 1 poste
0261244L PIERRELATTE E.E.PU LE ROCHER REP 15+ 1 poste
0260965H PONT DE L'ISERE E.E.PU 1 poste
0260970N ROMANS SUR ISERE E.E.PU LA PIERROTTE 1 poste
0260364E ROMANS SUR ISERE E.E.PU SAINT EXUPERY (classe dédoublée) REP 1 poste
0260395N ST DONAT SUR L'HERBASSE E.E.PU LOUIS ARAGON 1 poste
0261022V ST PAUL LES ROMANS E.E.PU GUY ODEYER 1 poste
0261348Z ST RAMBERT D'ALBON E.E.PU F. ET A. MARTIN (classe dédoublée) REP 15 1 poste
0260465P TAIN L'HERMITAGE E.E.PU JEAN MOULIN 1 poste
0260479E UPIE E.E.PU 1 poste
0261281B VALENCE E.E.PU JULES MICHELET REP 1 poste
Emplois en école primaire
0260146T CHABEUIL E.P.PU JEROME CAVALLI 1 poste
0260194V CLEON D'ANDRAN E.P.PU 1 poste
Emploi en école en RPI
0260400U ST GERVAIS SUR ROUBION E.P.PU / BONLIEU SUR ROUBION RPI 1 poste
Les emplois suivants sont retirés à compter du 1er septembre 2024 :
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2024-03-08-00007 - Arrêté portant modification de la carte scolaire dans l'enseignement du 1er degré public de la Drôme pour l'année 2024-2025 -N°CS-2024-1 43 Circonscription de Crest
VERCHENY - E.E.PU
ANTOINE BARNAVE L'école devient E.E.PU LES EAUX CLAIRES et conserve son UAI 0260518X
0260518X
5/6
Décharges de direction
0260194V CLEON D'ANDRAN E.P.PU 0,25 poste
0260796Z MONTELIMAR E.E.PU LE BOUQUET 0,50 poste
0260963F PEYRINS E.E.PU GERMAINE CHESNEAU 0,17 poste
0260970N ROMANS SUR ISERE E.E.PU LA PIERROTTE 0,17 poste
0260364E ROMANS SUR ISERE E.E.PU SAINT EXUPERY REP 0,17 poste
0261022V ST PAUL LES ROMANS E.E.PU GUY ODEYER 0,08 poste
0260654V VALENCE E.M.PU LEON ARCHIMBAUD 0,25 poste
TITRE 3 : POUR INFORMATION
ARTICLE 6
Circonscription de Romans Vercors
0261130M CHATUZANGE LE GOUBET E.P.PU M. ANTOINE ET ROSALIE JULLIEN 1 poste
ARTICLE 7 Ecole élémentaire d'application Jean de La Fontaine à Valence 0260485L devenue école élémentaire
Jean de La Fontaine à Valence 0260485L au 1er septembre 2023
Retrait de décharge de direction et de décharge de maître formateur
Décharge de direction 0,25 poste
Décharge de maître formateur 0,33 poste
ARTICLE 8
ARTICLE 9 Erratum
Dans l'arrêté de carte scolaire n°CS-2023-4 du 5 septembre 2023, au lieu de lire : "ARTICLE 8 Décharges de direction exceptionnelles pour un an soit jusqu'au 31/08/2024" Il faut lire :
"ARTICLE 8 Poste d'enseignant "Réussite Objectif 6ème" REP+ pour deux ans soit jusqu'au 31/08/2025"
Implantation d'une Unité d'Enseignement Élémentaire Autisme (mesure de rentrée 2023)
Changement de dénomination d'école
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2024-03-08-00007 - Arrêté portant modification de la carte scolaire dans l'enseignement du 1er degré public de la Drôme pour l'année 2024-2025 -N°CS-2024-1 44 6/6
ARTICLE 10 Un extrait conforme de cet arrêté sera adressé à chaque maire concerné.
Le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation
nationale de la Drôme est responsable de l'exécution du présent arrêté.
Signé le 08/03/2024 par M. Pascal Clément,
Inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Drôme
Pour la Rectrice et par délégation
Conforme à l'original, disponible sur demande
L'
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2024-03-08-00007 - Arrêté portant modification de la carte scolaire dans l'enseignement du 1er degré public de la Drôme pour l'année 2024-2025 -N°CS-2024-1 45 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-03-21-00013
AP renouvell agrt form premiers secours
CD26FFSS RAA
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-03-21-00013 - AP renouvell agrt form premiers secours CD26FFSS RAA 46 PRÉFET
DE LA DRÔME
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2024
PORTANT AGRÉMENT POUR LA FORMATION AUX PREMIERS SECOURS DU COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE SAUVETAGE ET DE SECOURISME DE LA DRÔME (CD 26 FFSS)
VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
VU le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
VU le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 modifié portant diverses mesures relatives au secourisme ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme, à compter du 21 août 2023 ;
VU le décret du 09 janvier 2024 nommant François JOUFFROY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l’arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d’habilitation ou d’agrément pour les formations aux premiers secours ;
VU l’arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » ;
VU l’arrêté du 8 août 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement «pédagogie initiale et commune de formateur» ;
VU l’arrêté du 3 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement «pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours» ;
VU l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement «pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques» ;
VU l’arrêté du 16 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement «premiers secours en équipe de niveau 1» ;
VU l’arrêté du 19 janvier 2015 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement «premiers secours en équipe de niveau 2» ;
VU l’arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;
VU l’arrêté du 05 février 2024 portant délégation de signature à monsieur François JOUFFROY ;
VU la décision d’agrément PSC1 n° 1705C75 du 18 mai 2021 délivrée par la direction générale de la sécurité civile et la gestion des crises ;
1/2
Préfecture de la Drôme
Direction des sécurités
Bureau de la planification
et de la gestion de l’événement
pref-defense-protection-civile@drome.gouv.fr
Le préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d’honneur
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-03-21-00013 - AP renouvell agrt form premiers secours CD26FFSS RAA 47 VU la décision d’agrément PSE1 n° AN75-PSE1-43 du 27 février 2023 délivrée par la direction générale de la sécurité civile et la gestion des crises ;
VU la décision d’agrément PSE2 n° AN75-PSE2-44 du 27 février 2023 délivrée par la direction générale de la sécurité civile et la gestion des crises ;
VU le dossier de renouvellement présenté le Comité Départemental de Sauvetage et de Secourisme de la Drôme (CD 26 FFSS) le 06 mars 2024 ;
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
ARRÊTE
Article 1 : L’arrêté n°26-2022-02-14-00002 en date du 14 février 2022 est abrogé.
Article 2 : Le Comité Départemental de Sauvetage et de Secourisme de la Drôme (CD 26 FFSS), sis 8 place du 11 novembre 26000 VALENCE, est agréé au niveau départemental pour assurer les formations aux premiers secours suivantes :
• PSC 1 (Prévention et secours Civiques de niveau 1) ;
• PSE 1 (Premiers secours en Équipe de niveau 1) ;
• PSE 2 (Premiers Secours en Équipe de niveau 2).
Article 3 : L'agrément est valable pour une durée de deux ans à compter de la date du présent arrêté. Il peut être retiré en cas de non-respect des conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication : – d’un recours gracieux auprès du préfet de la Drôme qui proroge le délai de recours contentieux de deux mois à compter de la décisions explicite ou implicite de rejet ; – d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, par voie postale (2 place de Verdun − BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex 1) ou par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet de la Drôme est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Drôme et dont une copie sera transmise au Comité Départemental de Sauvetage et de Secourisme de la Drôme (CD 26 FFSS).
Fait à Valence, le 21 mars 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
ORIGINAL SIGN ORIGINAL SIGNÉ É
François JOUFFROY
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-03-21-00013 - AP renouvell agrt form premiers secours CD26FFSS RAA 48 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-03-21-00002
Arrêté portant autorisation de fonctionnement
d'un système de vidéoprotection - N°20240052 -
Mairie de Upie
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-03-21-00002 - Arrêté portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection - N°20240052 - Mairie de Upie 49 DOSSIER N° : 20240052
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PORTANT AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT D’UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
Le préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le Code de la Sécurité intérieure, notamment ses articles L251-1 à L251-4, R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 43 ;
VU le décret n°IOMA2319665D du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme ;
VU le décret du 9 janvier 2024 nommant Monsieur François JOUFFROY, Sous-préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l’arrêté préfectoral n°26-2024-02-05-00002 du 5 février 2024 portant délégation de signature à Monsieur François JOUFFROY, Sous-préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection présentée par Monsieur le Maire de la commune de UPIE (26120) et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 5 mars 2024 ;
VU l’avis de la Commission Départementale de Vidéoprotection du 18 mars 2024 ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de prévenir tout acte de délinquance ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur le Maire de la commune de UPIE (26120) est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer un système de vidéoprotection dans sa commune (soit 9 caméras visionnant la voie publique), conformément au dossier présenté.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes à savoir : la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens, la protection des bâtiments publics ainsi que la prévention du trafic de stupéfiants.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans la commune citée à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l’existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du Code de la Sécurité intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Règlement Européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsi que les coordonnées du Maire de la commune auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
En outre, la signalétique précise les voies de recours auprès de la CNIL et/ou de la Commission Départementale de Vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les renseignements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX 9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Drôme
Cabinet du préfet
Direction des Sécurités
Bureau de l’Animation des Politiques et des Polices Administratives de Sécurité (BAPPAS)
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-03-21-00002 - Arrêté portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection - N°20240052 - Mairie de Upie 50 Article 4 : Monsieur le Maire de la commune de UPIE (26120), responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 : Les fonctionnaires des services de Gendarmerie dûment habilités et désignés dans les conditions des articles R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 susmentionnés, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées à l’article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 15 jours.
Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-1 à L251-4, L251-8, L252-1 à L253-1, L253-3 à L254-1 et R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 du Code la Sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès des services préfectoraux ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l’intéressé ou de sa publication.
Article 9 : Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire est adressé à :
- Monsieur le Maire de la commune de UPIE (26120) ;
- Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la Drôme.
Valence, le 21 mars 2024,
Le préfet,
Pour le préfet, par délégation,
La Cheffe Adjointe de Bureau,
Signé,
Laura SARRADE
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-03-21-00002 - Arrêté portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection - N°20240052 - Mairie de Upie 51 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-03-21-00003
Arrêté portant autorisation de fonctionnement
d'un système de vidéoprotection - N°20240053 -
Mairie de Saint-Jean-en-Royans
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-03-21-00003 - Arrêté portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection - N°20240053 - Mairie de Saint-Jean-en-Royans 52 DOSSIER N° : 20240053
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PORTANT AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT D’UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
Le préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le Code de la Sécurité intérieure, notamment ses articles L251-1 à L251-4, R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 43 ;
VU le décret n°IOMA2319665D du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme ;
VU le décret du 9 janvier 2024 nommant Monsieur François JOUFFROY, Sous-préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l’arrêté préfectoral n°26-2024-02-05-00002 du 5 février 2024 portant délégation de signature à Monsieur François JOUFFROY, Sous- préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection présentée par Monsieur le Maire de la commune de SAINT- JEAN-EN-ROYANS (26190) et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 5 mars 2024 ;
VU l’avis de la Commission Départementale de Vidéoprotection du 18 mars 2024 ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de prévenir tout acte de délinquance ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur le Maire de la commune de SAINT-JEAN-EN-ROYANS (26190) est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer un système de vidéoprotection dans sa commune (soit 10 caméras visionnant la voie publique), conformément au dossier présenté.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes à savoir : la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords, la prévention d’actes de terrorisme, la constatation des infractions aux règles de la circulation, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, la prévention et la constatation des infractions relatives à l’abandon d’ordures, de déchets, de matériaux ou d’autres objets ainsi que la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans la commune citée à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l’existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du Code de la Sécurité intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Règlement Européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsi que les coordonnées du Maire de la commune auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
En outre, la signalétique précise les voies de recours auprès de la CNIL et/ou de la Commission Départementale de Vidéoprotection.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX 9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Drôme
Cabinet du préfet
Direction des Sécurités
Bureau de l’Animation des Politiques et des Polices Administratives de Sécurité (BAPPAS)
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-03-21-00003 - Arrêté portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection - N°20240053 - Mairie de Saint-Jean-en-Royans 53 Article 3 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les renseignements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Article 4 : Monsieur le Maire de la commune de SAINT-JEAN-EN-ROYANS (26190), responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 : Les fonctionnaires des services de Gendarmerie dûment habilités et désignés dans les conditions des articles R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 susmentionnés, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées à l’article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 15 jours.
Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-1 à L251-4, L251-8, L252-1 à L253-1, L253-3 à L254-1 et R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 du Code la Sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès des services préfectoraux ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l’intéressé ou de sa publication.
Article 9 : Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire est adressé à :
- Monsieur le Maire de la commune de SAINT-JEAN-EN-ROYANS (26190) ; - Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la Drôme.
Valence, le 21 mars 2024,
Le préfet,
Pour le préfet, par délégation,
La Cheffe Adjointe de Bureau,
Signé,
Laura SARRADE
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-03-21-00003 - Arrêté portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection - N°20240053 - Mairie de Saint-Jean-en-Royans 54 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-03-21-00004
Arrêté portant autorisation de fonctionnement
d'un système de vidéoprotection - N°20240055 -
Mairie de Montélier
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-03-21-00004 - Arrêté portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection - N°20240055 - Mairie de Montélier 55 DOSSIER N° : 20240055
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PORTANT AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT D’UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
Le préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le Code de la Sécurité intérieure, notamment ses articles L251-1 à L251-4, R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 43 ;
VU le décret n°IOMA2319665D du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme ;
VU le décret du 9 janvier 2024 nommant Monsieur François JOUFFROY, Sous-préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l’arrêté préfectoral n°26-2024-02-05-00002 du 5 février 2024 portant délégation de signature à Monsieur François JOUFFROY, Sous- préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU la demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection présentée par Monsieur le Maire de la commune de MONTÉLIER (26120) et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 7 mars 2024 ;
VU l’avis de la Commission Départementale de Vidéoprotection du 18 mars 2024 ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de prévenir tout acte de délinquance ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur le Maire de la commune de MONTÉLIER (26120) est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer un système de vidéoprotection dans sa commune (soit 31 caméras visionnant la voie publique), conformément au dossier présenté.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes à savoir : la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens, la protection des bâtiments publics ainsi que la prévention du trafic de stupéfiants.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans la commune citée à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l’existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du Code de la Sécurité intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Règlement Européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsi que les coordonnées du Maire de la commune auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
En outre, la signalétique précise les voies de recours auprès de la CNIL et/ou de la Commission Départementale de Vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les renseignements sont détruits dans un délai maximum de 25 jours.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX 9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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Direction des Sécurités
Bureau de l’Animation des Politiques et des Polices Administratives de Sécurité (BAPPAS)
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-03-21-00004 - Arrêté portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection - N°20240055 - Mairie de Montélier 56 Article 4 : Monsieur le Maire de la commune de MONTÉLIER (26120), responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 : Les fonctionnaires des services de Gendarmerie dûment habilités et désignés dans les conditions des articles R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 susmentionnés, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées à l’article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 25 jours.
Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-1 à L251-4, L251-8, L252-1 à L253-1, L253-3 à L254-1 et R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 du Code la Sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès des services préfectoraux ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l’intéressé ou de sa publication.
Article 9 : Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire est adressé à :
- Monsieur le Maire de la commune de MONTÉLIER (26120) ;
- Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la Drôme.
Valence, le 21 mars 2024,
Le préfet,
Pour le préfet, par délégation,
La Cheffe Adjointe de Bureau,
Signé,
Laura SARRADE
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-03-21-00004 - Arrêté portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection - N°20240055 - Mairie de Montélier 57 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-03-21-00005
Arrêté portant modification de fonctionnement
d'un système autorisé de vidéoprotection -
N°20240017 - Mairie de Châteauneuf-du-Rhône
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-03-21-00005 - Arrêté portant modification de fonctionnement d'un système autorisé de vidéoprotection - N°20240017 - Mairie de Châteauneuf-du-Rhône 58 DOSSIER N° : 20240017
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PORTANT MODIFICATION DE FONCTIONNEMENT D’UN SYSTÈME AUTORISÉ DE VIDÉOPROTECTION
Le préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le Code de la Sécurité intérieure, notamment ses articles L251-1 à L251-4, R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 43 ;
VU le décret n°IOMA2319665D du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme ;
VU le décret du 9 janvier 2024 nommant Monsieur François JOUFFROY, Sous-préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l’arrêté préfectoral n°26-2022-09-23-00008 du 23 septembre 2022 portant autorisation de fonctionnement d’un système de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral n°26-2024-02-05-00002 du 5 février 2024 portant délégation de signature à Monsieur François JOUFFROY, Sous- préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU la demande de modification portant sur l’installation d’un système autorisé de vidéoprotection présentée par Madame le Maire de la commune de CHÂTEAUNEUF-DU-RHÔNE (26780) faisant suite à la mise à jour de la liste des personnes habilitées à accéder aux images et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 18 janvier 2024 ;
VU l’avis de la Commission Départementale de Vidéoprotection du 18 mars 2024 ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de prévenir tout acte de délinquance ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
A R R E T E
Article 1 : Madame le Maire de la commune de CHÂTEAUNEUF-DU-RHÔNE (26780) est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté et ce, jusqu’au 23 septembre 2027 inclus, à procéder à la modification d’un système autorisé de vidéoprotection dans sa commune (soit la mise à jour de la liste des personnes habilitées à accéder aux images), conformément au dossier présenté.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes à savoir : la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens, la protection des bâtiments publics, la constatation des infractions aux règles de la circulation ainsi que la prévention et la constatation des infractions relatives à l’abandon d’ordures ménagères, de dépôts sauvages et d’autres objets.
Article 2 : Le public est informé de la présence des 31 caméras visionnant la voie publique, dans la commune citée à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l’existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du Code de la Sécurité intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Règlement européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsi que les coordonnées du Maire de la commune auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
En outre, la signalétique précise les voies de recours auprès de la CNIL et/ou de la Commission Départementale de Vidéoprotection.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX 9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Drôme
Cabinet du préfet
Direction des Sécurités
Bureau de l’Animation des Politiques et des Polices Administratives de Sécurité (BAPPAS)
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-03-21-00005 - Arrêté portant modification de fonctionnement d'un système autorisé de vidéoprotection - N°20240017 - Mairie de Châteauneuf-du-Rhône 59 Article 3 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les renseignements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Article 4 : Madame le Maire de la commune de CHÂTEAUNEUF-DU-RHÔNE (26780), responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garante des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 : Les fonctionnaires des services de Gendarmerie dûment habilités et désignés dans les conditions des articles R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 susmentionnés, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées à l’article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 15 jours.
Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-1 à L251-4, L251-8, L252-1 à L253-1, L253-3 à L254-1 et R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 du Code la Sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès des services préfectoraux ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l’intéressé ou de sa publication.
Article 9 : Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé à :
- Madame le Maire de la commune de CHÂTEAUNEUF-DU-RHÔNE (26780) ; - Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la Drôme.
Valence, le 21 mars 2024,
Le préfet,
Pour le préfet, par délégation,
La Cheffe Adjointe de Bureau,
Signé,
Laura SARRADE
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-03-21-00005 - Arrêté portant modification de fonctionnement d'un système autorisé de vidéoprotection - N°20240017 - Mairie de Châteauneuf-du-Rhône 60 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-03-21-00008
Arrêté portant modification de fonctionnement
d'un système autorisé de vidéoprotection -
N°20240043 - Mairie de La Motte-Chalancon
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-03-21-00008 - Arrêté portant modification de fonctionnement d'un système autorisé de vidéoprotection - N°20240043 - Mairie de La Motte-Chalancon 61 DOSSIER N° : 20240043
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PORTANT MODIFICATION DE FONCTIONNEMENT D’UN SYSTÈME AUTORISÉ DE VIDÉOPROTECTION
Le préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le Code de la Sécurité intérieure, notamment ses articles L251-1 à L251-4, R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 43 ;
VU le décret n°IOMA2319665D du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme ;
VU le décret du 9 janvier 2024 nommant Monsieur François JOUFFROY, Sous-préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l’arrêté préfectoral n°26-2023-10-03-00004 du 3 octobre 2023 portant autorisation de fonctionnement d’un système de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral n°26-2024-02-05-00002 du du 5 février 2024 portant délégation de signature à Monsieur François JOUFFROY, Sous- préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU la demande de modification portant sur l’installation d’un système autorisé de vidéoprotection présentée par Monsieur le Maire de la commune de LA MOTTE-CHALANCON (26470) et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 26 février 2024 ;
VU l’avis de la Commission Départementale de Vidéoprotection du 18 mars 2024 ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de prévenir tout acte de délinquance ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur le Maire de la commune de LA MOTTE-CHALANCON (26470) est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et ce, jusqu’au 3 octobre 2028 inclus, à procéder à la modification d’un système autorisé de vidéoprotection dans sa commune (soit 3 caméras visionnant la voie publique), conformément au dossier présenté.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes à savoir : la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens, la protection des bâtiments publics, la prévention d’actes terroristes, la prévention du trafic de stupéfiants ainsi que la constatation des infractions aux règles de la circulation.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans la commune citée à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l’existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du Code de la Sécurité intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Règlement européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsi que les coordonnées du Maire de la commune auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
En outre, la signalétique précise les voies de recours auprès de la CNIL et/ou de la Commission Départementale de Vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les renseignements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX 9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Drôme
Cabinet du préfet
Direction des Sécurités
Bureau de l’Animation des Politiques et des Polices Administratives de Sécurité (BAPPAS)
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-03-21-00008 - Arrêté portant modification de fonctionnement d'un système autorisé de vidéoprotection - N°20240043 - Mairie de La Motte-Chalancon 62 Article 4 : Monsieur le Maire de la commune de LA MOTTE-CHALANCON (26470), responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 : Les fonctionnaires des services de Gendarmerie dûment habilités et désignés dans les conditions des articles R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 susmentionnés, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées à l’article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours.
Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-1 à L251-4, L251-8, L252-1 à L253-1, L253-3 à L254-1 et R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 du Code la Sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès des services préfectoraux ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l’intéressé ou de sa publication.
Article 9 : Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé à :
- Monsieur le Maire de la commune de LA MOTTE-CHALANCON (26470) ; - Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la Drôme.
Valence, le 21 mars 2024,
Le préfet,
Pour le préfet, par délégation,
La Cheffe Adjointe de Bureau,
Signé,
Laura SARRADE
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-03-21-00008 - Arrêté portant modification de fonctionnement d'un système autorisé de vidéoprotection - N°20240043 - Mairie de La Motte-Chalancon 63 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-03-21-00009
Arrêté portant modification de fonctionnement
d'un système autorisé de vidéoprotection -
N°20240050 - Mairie de Savasse
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-03-21-00009 - Arrêté portant modification de fonctionnement d'un système autorisé de vidéoprotection - N°20240050 - Mairie de Savasse 64 DOSSIER N° : 20240050
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PORTANT MODIFICATION DE FONCTIONNEMENT D’UN SYSTÈME AUTORISÉ DE VIDÉOPROTECTION
Le préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le Code de la Sécurité intérieure, notamment ses articles L251-1 à L251-4, R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 43 ;
VU le décret n°IOMA2319665D du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme ;
VU le décret du 9 janvier 2024 nommant Monsieur François JOUFFROY, Sous-préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l’arrêté préfectoral n°26-2023-03-09-00005 du 9 mars 2023 portant autorisation de fonctionnement d’un système de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral n°26-2024-02-05-00002 du du 5 février 2024 portant délégation de signature à Monsieur François JOUFFROY, Sous- préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU la demande de modification portant sur l’installation d’un système autorisé de vidéoprotection présentée par Madame le Maire de la commune de SAVASSE (26740) faisant suite à la mise à jour de la liste des personnes habilitées à accéder aux images et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 5 mars 2024 ;
VU l’avis de la Commission Départementale de Vidéoprotection du 18 mars 2024 ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de prévenir tout acte de délinquance ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
A R R E T E
Article 1 : Madame le Maire de la commune de SAVASSE (26740) est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté et ce, jusqu’au 9 mars 2028 inclus, à procéder à la modification d’un système autorisé de vidéoprotection dans sa commune (soit la mise à jour de la liste des personnes habilitées à accéder aux images), conformément au dossier présenté.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes à savoir : la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens, la protection des bâtiments publics, la prévention d’actes terroristes, la prévention du trafic de stupéfiants ainsi que la constatation des infractions aux règles de la circulation.
Article 2 : Le public est informé de la présence des 38 caméras visionnant la voie publique, dans la commune citée à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l’existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du Code de la Sécurité intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Règlement européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsi que les coordonnées du Maire de la commune auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
En outre, la signalétique précise les voies de recours auprès de la CNIL et/ou de la Commission Départementale de Vidéoprotection.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX 9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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Préfecture de la Drôme
Cabinet du préfet
Direction des Sécurités
Bureau de l’Animation des Politiques et des Polices Administratives de Sécurité (BAPPAS)
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-03-21-00009 - Arrêté portant modification de fonctionnement d'un système autorisé de vidéoprotection - N°20240050 - Mairie de Savasse 65 Article 3 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les renseignements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Madame le Maire de la commune de SAVASSE (26740), responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garante des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 : Les fonctionnaires des services de Gendarmerie dûment habilités et désignés dans les conditions des articles R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 susmentionnés, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées à l’article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours.
Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-1 à L251-4, L251-8, L252-1 à L253-1, L253-3 à L254-1 et R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 du Code la Sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès des services préfectoraux ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l’intéressé ou de sa publication.
Article 9 : Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé à :
- Madame le Maire de la commune de SAVASSE (26740) ;
- Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la Drôme.
Valence, le 21 mars 2024,
Le préfet,
Pour le préfet, par délégation,
La Cheffe Adjointe de Bureau,
Signé,
Laura SARRADE
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-03-21-00009 - Arrêté portant modification de fonctionnement d'un système autorisé de vidéoprotection - N°20240050 - Mairie de Savasse 66 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-03-21-00010
Arrêté portant modification de fonctionnement
d'un système autorisé de vidéoprotection -
N°20240054 - Mairie de Chavannes
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-03-21-00010 - Arrêté portant modification de fonctionnement d'un système autorisé de vidéoprotection - N°20240054 - Mairie de Chavannes 67 DOSSIER N° : 20240054
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PORTANT MODIFICATION DE FONCTIONNEMENT D’UN SYSTÈME AUTORISÉ DE VIDÉOPROTECTION
Le préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le Code de la Sécurité intérieure, notamment ses articles L251-1 à L251-4, R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 43 ;
VU le décret n°IOMA2319665D du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme ;
VU le décret du 9 janvier 2024 nommant Monsieur François JOUFFROY, Sous-préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l’arrêté préfectoral n°26-2021-09-14-00003 du 14 septembre 2021 portant autorisation de fonctionnement d’un système de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral n°26-2024-02-05-00002 du du 5 février 2024 portant délégation de signature à Monsieur François JOUFFROY, Sous-préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU la demande de modification portant sur l’installation d’un système autorisé de vidéoprotection présentée par Monsieur le Maire de la commune de CHAVANNES (26260) et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 5 mars 2024 ;
VU l’avis de la Commission Départementale de Vidéoprotection du 18 mars 2024 ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de prévenir tout acte de délinquance ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur le Maire de la commune de CHAVANNES (26260) est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et ce, jusqu’au 14 septembre 2026 inclus, à procéder à la modification d’un système autorisé de vidéoprotection dans sa commune (soit 9 caméras visionnant la voie publique), conformément au dossier présenté.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes à savoir : la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords, la prévention d’actes de terrorisme, la constatation des infractions aux règles de la circulation, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, la prévention et la constatation des infractions relatives à l’abandon d’ordures, de déchets, de matériaux ou d’autres objets, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol, la protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux et établissements relevant d’une personne morale de droit privé exposés à des actes de terrorisme ainsi que la protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d’agression et de vol.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans la commune citée à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l’existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du Code de la Sécurité intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Règlement européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsi que les coordonnées du Maire de la commune auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
En outre, la signalétique précise les voies de recours auprès de la CNIL et/ou de la Commission Départementale de Vidéoprotection.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX 9
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-03-21-00010 - Arrêté portant modification de fonctionnement d'un système autorisé de vidéoprotection - N°20240054 - Mairie de Chavannes 68 Article 3 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les renseignements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Monsieur le Maire de la commune de CHAVANNES (26260), responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 : Les fonctionnaires des services de Gendarmerie dûment habilités et désignés dans les conditions des articles R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 susmentionnés, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées à l’article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours.
Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-1 à L251-4, L251-8, L252-1 à L253-1, L253-3 à L254-1 et R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 du Code la Sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès des services préfectoraux ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l’intéressé ou de sa publication.
Article 9 : Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé à :
- Monsieur le Maire de la commune de CHAVANNES (26260) ;
- Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la Drôme.
Valence, le 21 mars 2024,
Le préfet,
Pour le préfet, par délégation,
La Cheffe Adjointe de Bureau,
Signé,
Laura SARRADE
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-03-21-00010 - Arrêté portant modification de fonctionnement d'un système autorisé de vidéoprotection - N°20240054 - Mairie de Chavannes 69 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-03-21-00006
Arrêté portant renouvellement de
fonctionnement d'un système autorisé de
vidéoprotection - N°20240033 - Mairie de
Rochegude
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-03-21-00006 - Arrêté portant renouvellement de fonctionnement d'un système autorisé de vidéoprotection - N°20240033 - Mairie de Rochegude 70 DOSSIER N° : 20240033
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PORTANT RENOUVELLEMENT DE FONCTIONNEMENT D’UN SYSTÈME AUTORISÉ DE VIDÉOPROTECTION
Le préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le Code de la Sécurité intérieure, notamment ses articles L251-1 à L251-4, R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 43 ;
VU le décret n°IOMA2319665D du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme ;
VU le décret du 9 janvier 2024 nommant Monsieur François JOUFFROY, Sous-préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l’arrêté préfectoral n°26-2018-10-23-004 du 23 octobre 2018 portant autorisation de fonctionnement d’un système de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral n°26-2024-02-05-00002 du 5 février 2024 portant délégation de signature à Monsieur François JOUFFROY, Sous- préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU la demande de renouvellement portant sur l’installation d’un système autorisé de vidéoprotection présentée par Monsieur le Maire de la commune de ROCHEGUDE (26790) et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 5 février 2024 ;
VU l’avis de la Commission Départementale de Vidéoprotection du 18 mars 2024 ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de prévenir tout acte de délinquance ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur le Maire de la commune de ROCHEGUDE (26790) est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et ce, pour une durée de cinq ans renouvelable, à maintenir un système autorisé de vidéoprotection (soit 3 caméras intérieures) au sein de l’Hôtel de Ville situé 20 Place de la Fontaine – 26790 ROCHEGUDE, conformément au dossier présenté.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes à savoir : la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens ainsi que la protection des bâtiments publics.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’Hôtel de Ville cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l’existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du Code de la Sécurité intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Règlement européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsi que les coordonnées du Maire de la commune auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
En outre, la signalétique précise les voies de recours auprès de la CNIL et/ou de la Commission Départementale de Vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les renseignements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX 9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-03-21-00006 - Arrêté portant renouvellement de fonctionnement d'un système autorisé de vidéoprotection - N°20240033 - Mairie de Rochegude 71 Article 4 : Monsieur le Maire de la commune de ROCHEGUDE (26790), responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 : Les fonctionnaires des services de Gendarmerie dûment habilités et désignés dans les conditions des articles R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 susmentionnés, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées à l’article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours.
Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-1 à L251-4, L251-8, L252-1 à L253-1, L253-3 à L254-1 et R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 du Code la Sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès des services préfectoraux ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l’intéressé ou de sa publication.
Article 9 : Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé à :
- Monsieur le Maire de la commune de ROCHEGUDE (26790) ;
- Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la Drôme.
Valence, le 21 mars 2024,
Le préfet,
Pour le préfet, par délégation,
La Cheffe Adjointe de Bureau,
Signé,
Laura SARRADE
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-03-21-00006 - Arrêté portant renouvellement de fonctionnement d'un système autorisé de vidéoprotection - N°20240033 - Mairie de Rochegude 72 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-03-21-00007
Arrêté portant renouvellement de
fonctionnement d'un système autorisé de
vidéoprotection - N°20240036
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-03-21-00007 - Arrêté portant renouvellement de fonctionnement d'un système autorisé de vidéoprotection - N°20240036 73 DOSSIER N° : 20240036
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PORTANT RENOUVELLEMENT DE FONCTIONNEMENT D’UN SYSTÈME AUTORISÉ DE VIDÉOPROTECTION
Le préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le Code de la Sécurité intérieure, notamment ses articles L251-1 à L251-4, R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 43 ;
VU le décret n°IOMA2319665D du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme ;
VU le décret du 9 janvier 2024 nommant Monsieur François JOUFFROY, Sous-préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l’arrêté préfectoral n°26-2018-07-13-029 du 13 juillet 2018 portant autorisation de fonctionnement d’un système de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral n°26-2024-02-05-00002 du du 5 février 2024 portant délégation de signature à Monsieur François JOUFFROY, Sous- préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU la demande de renouvellement portant sur l’installation d’un système autorisé de vidéoprotection présentée par Monsieur le Maire de la commune de LA GARDE-ADHÉMAR (26700) et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 12 février 2024 ;
VU l’avis de la Commission Départementale de Vidéoprotection du 18 mars 2024 ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de prévenir tout acte de délinquance ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur le Maire de la commune de LA GARDE-ADHÉMAR (26700) est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et ce, pour une durée de cinq ans renouvelable, à maintenir un système autorisé de vidéoprotection dans sa commune (soit 5 caméras visionnant la voie publique), conformément au dossier présenté.
Ce dispositif poursuit la finalité suivante à savoir : la sécurité des personnes.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans la commune citée à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l’existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du Code de la Sécurité intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Règlement européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsi que les coordonnées du Maire de la commune auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
En outre, la signalétique précise les voies de recours auprès de la CNIL et/ou de la Commission Départementale de Vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les renseignements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX 9
Tél. : 04 75 79 28 00
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www.drome.gouv.fr
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Préfecture de la Drôme
Cabinet du préfet
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Bureau de l’Animation des Politiques et des Polices Administratives de Sécurité (BAPPAS)
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-03-21-00007 - Arrêté portant renouvellement de fonctionnement d'un système autorisé de vidéoprotection - N°20240036 74 Article 4 : Monsieur le Maire de la commune de LA GARDE-ADHÉMAR (26700), responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 : Les fonctionnaires des services de Gendarmerie dûment habilités et désignés dans les conditions des articles R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 susmentionnés, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées à l’article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 15 jours.
Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-1 à L251-4, L251-8, L252-1 à L253-1, L253-3 à L254-1 et R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 du Code la Sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès des services préfectoraux ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l’intéressé ou de sa publication.
Article 9 : Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé à :
- Monsieur le Maire de la commune de LA GARDE-ADHÉMAR (26700) ; - Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la Drôme.
Valence, le 21 mars 2024,
Le préfet,
Pour le préfet, par délégation,
La Cheffe Adjointe de Bureau,
Signé,
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-03-21-00007 - Arrêté portant renouvellement de fonctionnement d'un système autorisé de vidéoprotection - N°20240036 75 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-03-22-00004
Arrêté préfectoral en date du 22 mars 2024
portant autorisation de la course de moto-cross
"Course de Pâques" dimanche 31 mars et lundi 1
avril 2024 sur le circuit moto-cross de
Saint-Barthélemy-de-Vals
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-03-22-00004 - Arrêté préfectoral en date du 22 mars 2024 portant autorisation de la course de moto-cross "Course de Pâques" dimanche 31 mars et lundi 1 avril 2024 sur le circuit moto-cross de Saint-Barthélemy-de-Vals 76 PRÉFET .
DE LA DRÔME
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL EN DATE DU 22 MARS 2024
PORTANT AUTORISATION DE LA COURSE DE MOTO-CROSS « COURSE DE PÂQUES » DIMANCHE 31 MARS ET LUNDI 1 AVRIL 2024
SUR LE CIRCUIT MOTO-CROSS DE SAINT-BARTHÉLEMY-DE-VALS
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d’Honneur
VU le code du sport ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU le code de l'environnement ;
VU le code de santé publique ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme, à compter du 21 août 2023 ;
VU le décret du 9 janvier 2024 nommant Monsieur François JOUFFROY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l’arrêté préfectoral n° 26-2023-07-11-00002 en date du 11 juillet 2023 réglementant les bruits de voisinage sur le département de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2024-02-05-00002 en date du 5 février 2024, portant délégation de signature à Monsieur François JOUFFROY ;
VU la demande déposée le 29 janvier 2024 par Monsieur Quentin MARQUÉ, président du moto-club de Saint-Barthélémy-de-Vals pour la tenue d’une compétition de moto-cross le dimanche 31 mars et le lundi 1er avril 2024 sur le circuit de moto-cross MC Saint-Barthélemy-de-Vals ;
VU l’avis favorable du maire de Saint-Barthélemy-de-Vals ;
VU l’avis favorable à l’unanimité des membres de la commission départementale de sécurité routière (section manifestations sportives) réunie à la préfecture le 21 mars 2024 ;
VU les préconisations prises pour assurer la tranquillité publique ;
VU le règlement particulier de la compétition transmis par l’organisateur ;
CONSIDÉRANT que le dossier de renouvellement de l’homologation du circuit de moto-cross MC de Saint-Barthélemy-de-Vals est en cours d’instruction et de validation ;
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/3
Préfecture de la Drôme
Direction des Sécurités
Bureau de la planification et de la gestion de l’évènement
pref-manifestations-sportives@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-03-22-00004 - Arrêté préfectoral en date du 22 mars 2024 portant autorisation de la course de moto-cross "Course de Pâques" dimanche 31 mars et lundi 1 avril 2024 sur le circuit moto-cross de Saint-Barthélemy-de-Vals 77 SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Quentin MARQUÉ, président du moto-club de Saint-Barthélémy-de-Vals, est autorisé à organiser la compétition de moto-cross intitulée « Course de Pâques », le dimanche 31 mars et le lundi 1 avril 2024 sur le circuit de moto-cross MC de Saint-Barthélémy-de-Vals, conformément au dossier transmis en préfecture, avec une coupure obligatoire d’une heure et demie à la pause déjeuner.
La présente autorisation pourra être suspendue ou rapportée à tout moment s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l’organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en aura été faite par l’autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.
Article 2 : Le responsable de l'organisation doit rester joignable pendant la durée de l'épreuve et diriger les secours. En cas de délégation de cette fonction, le nom et numéro de téléphone de la personne désignée doit être fourni sans délai au SDIS 26, service opération.
Les organisateurs devront disposer sur le site d’un téléphone pour donner l’alerte. Si un doute subsiste sur la fiabilité du réseau GSM, il conviendra de privilégier un téléphone fixe ou une radio.
L’accessibilité des véhicules de secours d’urgence, de lutte contre l’incendie et des forces de l’ordre doit être maintenue en permanence sous la responsabilité des organisateurs. Ces derniers s’engagent à respecter les points d’insertion demandés par le SDIS pour faciliter leur accès à la zone de l’évènement.
Les plans de sécurité permettant de repérer les voies d’accès aux moyens de secours doivent être à jour.
Les éléments attendus dans les prescriptions qui n’auront pas été communiqués devront être transmis au SDIS avant la manifestation à l’adresse suivante : odg.codis@sdis26.fr avec copie à prevision@sdis26.fr.
1) Risque incendie hors de l’enceinte du circuit
Il appartient au gestionnaire de rester vigilant sur la situation géographique de son circuit et notamment sur la proximité de zones sensibles, d’habitation ou d’espaces naturels. En période de feux de forêt et afin de limiter la propagation éventuelle d’un incendie à la végétation environnante, l’organisateur devra prendre les dispositions suivantes :
- débroussailler sur 50 mètres autour du circuit, réaliser une bordure au griffon sur une largeur de 8 mètres si le terrain est contigu à de la chaume, positionner des extincteurs à eau pulvérisée tous les 200 mètres minimum en limite de la végétation et matérialiser l’interdiction de réaliser des barbecues, - respecter l’arrêté préfectoral n°2013057-0026 du 26 février 2013 réglementant l’emploi du feu et le débroussaillement dans le cadre de la prévention des incendies de forêt.
2) Risque incendie hydrocarbures
L’organisateur doit :
- identifier les zones où un ravitaillement en carburant est autorisé. Ces zones devront être dotées d’extincteurs adaptés servi par du personnel formé lors des phases de ravitaillement, - interdire, lorsqu’elles sont prévues, dans un rayon de 10 mètres autour des zones de ravitaillement tout appareil ou objet pouvant donner lieu à une production d'étincelles ou présentant des parties susceptibles d'être portées à incandescence. Ce périmètre sera d'accès réglementé par les organisateurs avec une interdiction de fumer qui fera l'objet d'une signalisation ou d'un affichage en caractères très apparents.
3) Risque de pollution accidentelle
L’organisateur doit aménager les parcs de ravitaillement existants afin de prévenir un écoulement d'hydrocarbures ou d'huiles dans les réseaux d'eau pluviale et assurer une rétention.
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-03-22-00004 - Arrêté préfectoral en date du 22 mars 2024 portant autorisation de la course de moto-cross "Course de Pâques" dimanche 31 mars et lundi 1 avril 2024 sur le circuit moto-cross de Saint-Barthélemy-de-Vals 78 Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (adresse : 2, place de Verdun – BP 1135 – 38022 Grenoble cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 : Le directeur de cabinet du préfet de la Drôme, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Drôme et le directeur départemental des services incendie et de secours de la Drôme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État et dont une copie sera adressée à l'organisateur.
Fait à Valence, le 22 mars 2024
Pour le préfet, le directeur de cabinet
SIGNÉ
François JOUFFROY
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-03-22-00004 - Arrêté préfectoral en date du 22 mars 2024 portant autorisation de la course de moto-cross "Course de Pâques" dimanche 31 mars et lundi 1 avril 2024 sur le circuit moto-cross de Saint-Barthélemy-de-Vals 79 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-03-20-00001
AP_Sainte-Jalle.odt
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-03-20-00001 - AP_Sainte-Jalle.odt 80 EM
PRÉFET Sous-Préfecture de Nyons
DE LA DROME Pôle Collectivités Locales Liberté Egalité . Fraternité Elections
ARRETE PREFECTORAL N° 26-2024-03-20-00001 EN DATE DU 20 MARS 2024
PORTANT CONVOCATION DES ELECTEURS DE LA COMMUNE DE
SAINTE-JALLE EN VUE DE L'ELECTION MUNICIPALE
PARTIELLE COMPLEMENTAIRE DE DEUX CONSEILLERS MUNICIPAUX
(19 ET 26 MAI 2024)
Le Préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le code électoral, et notamment ses articles L. 247, L. 255-4 et L. 258, KR. 25-1, KR. 127-2 à
R. 128-4
VU le code général des collectivités locales ;
VU le décret du 30 septembre 2020 portant nomination de Monsieur Philippe NUCHO, Sous-
Préfet de l'arrondissement de Nyons ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Thierry DEVIMEUX, Préfet de
la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2024-03-14-00005 du 14 mars 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Philippe NUCHO, Sous-Préfet de Nyons ;
VU la démission de Madame Christine FOSSION de son mandat de conseiller municipal le 27
janvier 2024 ;
VU la démission de Madame Nadège RANCON de sa fonction de maire et de son mandat de
conseiller municipal le 11 mars 2024 ;
Considérant que le conseil municipal de la commune de Sainte-Jalle d'un effectif légal de 11
personnes, a perdu, par l'effet des vacances survenues, deux de ses membres et que le maire
de la commune a démissionné ;
Considérant que le conseil municipal est incomplet, et qu'il convient donc de procéder
l'élection de deux conseillers municipaux pour compléter le conseil municipal et procéder
l'élection du maire ;
DV”
D
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Nyons,
ARRÊTE
Article 1er : Les électeurs et électrices de la commune de Sainte-Jalle sont convoqués le
dimanche 19 mai 2024 et éventuellement, pour un second tour de scrutin, le dimanche 26 mai
2024 à l'effet de procéder à l'élection de deux conseillers municipaux.
Avenue de Venterol - CS 30100
26111 NYONS Cédex
Tél : 04 26 52 65 40
Mél : sp-nyons@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-03-20-00001 - AP_Sainte-Jalle.odt 81 Article 2 : Prendront part à cette élection, les électeurs et électrices de la commune de Sainte-
Jalle inscrits sur la liste électorale générale ainsi que les ressortissants des Etats membres de
l'Union Européenne autres que la France inscrits sur la liste complémentaire pour les élections
municipales.
Conformément aux dispositions de l'article L 17 du Code électoral, les demandes d'inscription
sur les listes électorales, en vue de participer à un scrutin, sont déposées au plus tard le sixième
vendredi précédant le 1°’ tour de scrutin, soit jusqu'au vendredi 12 avril 2024, 24h00.
La liste des électeurs sera arrêtée à l'issue de la commission de contrôle qui se réunira entre le
vingt-quatrième et le vingt et unième jour avant le scrutin, soit entre le jeudi 25 et le dimanche
28 avril 2024 et sera extraite du répertoire électoral unique, à jour des tableaux prévus aux
articles R 13 et R 14 du code électoral.
Article 3 : Modalité des dépôts de candidatures :
Une déclaration de candidature est obligatoire. Le CERFA de déclaration n° 14996*03 et la
liste des pièces justificatives à joindre sont téléchargeables à l'adresse
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa 14996.do
Les déclarations de candidatures devront être déposées par le candidat lui-même ou par un
mandataire porteur d'un ou plusieurs mandats à la sous-préfecture de Nyons, 4, avenue de
Venterol, 26110 NYONS. Il est possible et conseillé de prendre rendez-vous en téléphonant
au numéro suivant : 04 26 52 65 44.
Premier tour de scrutin
Les déclarations de candidatures pourront se faire lundi 29 avril, mardi 30 avril et jeudi 2 mai
2024 de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 (et le jeudi 2 maï jusqu'à 18h)
Second tour de scrutin
Les candidats non élus au premier tour de scrutin sont automatiquement candidats au
second tour sans obligation de déposer une nouvelle déclaration de candidature.
Les candidats qui ne se seraient pas présentés au premier tour ne peuvent déposer une
déclaration de candidature pour le second tour que dans le cas où le nombre de candidats
présents au premier tour aurait été inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux
à pourvoir.
Les services de la sous-préfecture de Nyons seront ouverts à cet effet au jour et heures ci-
après :
mardi 21 mai 2024 de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 18h00.
Article 4 : Nul ne sera élu au premier tour de scrutin sil n a pas réuni:
1°) la majorité absolue des suffrages exprimés,
et
2°) un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits.
Au second tour de scrutin, l'élection aura lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre
de votants, si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l'élection sera
acquise au plus âgé.
Article 5 : Conformément aux dispositions de l’article R. 41 du code électoral, le scrutin sera
ouvert à 8 heures et clos à 18 heures.
Le dépouillement sera effectué immédiatement après la clôture du scrutin.
Article 6 : Nul ne peut être élu conseiller municipal s'il n'est pas âgé de dix-huit ans révolus.
Sont éligibles au conseil municipal tous les électeurs de la commune et les citoyens inscrits
au rôle des contributions directes ou justifiant qu'ils devaient y être inscrits au 1er janvier
2024.
–
′ ′
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-03-20-00001 - AP_Sainte-Jalle.odt 82 Toutefois, le nombre de conseillers ne résidant pas dans la commune ne peut excéder le
quart des membres du conseil.
Article 7: Les autres formalités de l'élection s'effectueront conformément aux derniers
textes et instructions tant ministériels que préfectoraux applicables pour les élections
générales.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble (2, place de Verdun - BP1135 - 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 9: Le sous-préfet de l'arrondissement de Nyons et le maire de Sainte-Jalle sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs du départemental de la Drôme, et publié et affiché dans la
commune de Sainte-Jalle, six semaines au moins avant la date du scrutin, soit au plus tard, le
samedi 6 avril 2024.
Fait à Nyons, le 20 mars 2024
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet de l'arrondissement de Nyons,
signé
Philippe NUCHO
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-03-20-00001 - AP_Sainte-Jalle.odt 83 26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et
de Secours de la Drôme
26-2024-02-29-00011
ARRÊTÉ PORTANT LISTE D'APTITUDE DES
SPECIALISTES FORMÉS A L'ENCADREMENT DES
ACTIVITES DE FORMATION ET DE
DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES CHES LES
SAPEURS-POMPIERS
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2024-02-29-00011 - ARRÊTÉ PORTANT LISTE D'APTITUDE DES SPECIALISTES FORMÉS A L'ENCADREMENT DES ACTIVITES DE FORMATION ET DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES CHES 84 Service départemental
d'incendie et de secours de la Drôme
ARRÊTÉ N°
Portant liste d’aptitude des spécialistes formés
à l'encadrement des activités de formation et de développement
des compétences chez les sapeurs-pompiers
La présidente du conseil d'administration du service
départemental d'incendie et de secours de la Drôme
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations les sapeurs-pompiers ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation des référents de spécialistes mentionnés à l’article R722-
1 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers
secours et l’arrêté du 3 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif
à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » ;
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Arrête
À compter du 1er mars 2024, la liste d'aptitude des spécialistes formés à l'encadrement des activités de formation et de développement des compétences aux emplois et activités opérationnels et d'encadrement, à l'exclusion des formations aux secours à personnes est arrêtée selon la liste jointe en annexe 1. Le référent départemental est le commandant Lilian GRIGNON (DDSIS-GFS) et son adjoint l’adjudant-chef Sébastien GONZALES (CIS VALENCE).
Ces mêmes spécialistes, arrêtés en annexe 1, peuvent participer à l'encadrement de
formations de spécialités, dans la limite des dispositions fixées par les guides et référentiels
nationaux de ces spécialités et les règlements et référentiels internes.
À compter du 1er mars 2024, la liste d'aptitude des spécialistes formés à l'encadrement des activités de formation et de développement des compétences aux emplois et activités opérationnels de secours d'urgence à personnes est arrêtée selon la liste jointe en annexe 2. Le référent départemental est le lieutenant de 1*"® classe Philippe LEBLANC (DDSIS-GFS).
À compter du 1er mars 2024, la liste d'aptitude des spécialistes formés à l'encadrement des activités de formation et de développement des compétences aux emplois et activités de conduite des véhicules et engins de secours est arrêtée selon la liste jointe en annexe 3. Le référent départemental est l’adjudant-chef Yannick PICCO (CIS SAINT MARCEL LES VALENCE) et son adjoint l’adjudant-chef Eric DA COSTA-FERREIRA (CIS NYONS).
À compter du 1er mars 2024, les listes d'aptitude des spécialistes formés à l'encadrement des activités de formation et de développement des compétences aux emplois et activités spécifiques sont arrêtées dans les rubriques suivantes :
e Mise en œuvre de feux réels, outils taille réel (OTR) et méthodes et techniques
d'extinction et d'attaque (MTEA), en annexe 4 ;
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2024-02-29-00011 - ARRÊTÉ PORTANT LISTE D'APTITUDE DES SPECIALISTES FORMÉS A L'ENCADREMENT DES ACTIVITES DE FORMATION ET DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES CHES 85 Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Référents et formateurs au port des appareils respiratoires isolants (ARI), en annexe 5 ;
Référents départementaux et territoriaux interventions d'urgence sur véhicule (IUV), en
annexe 6 ;
e Référents violences urbaines (VÜ) et intervention en situations dégradées, en annexe 7.
Le référent départemental de l’équipe départementale des formateurs ARI est l'adjudant-chef
François-Xavier MILAN (DDSIS-GFS).
Le référent départemental de l’équipe départementale des formateurs OTR et MTEA est
l’'adjudant-chef Christophe TISSERON (CIS SAINT MARCEL LES VALENCE) et son adjoint
l’'adjudant-chef Christophe ROPERO (CIS VALENCE).
À compter du 1er mars 2024, les listes d'aptitude des spécialistes formés à l'encadrement des activités de formation et de développement des compétences aux emplois et activités pour lesquels le code du travail prévoit une habilitation de l'employeur sont arrêtées dans les rubriques suivantes :
e _Référents compresseur, habilités à la formation des utilisateurs en annexe 8 ;
e Référents MEA, habilités à la formation des utilisateurs des MEA, en annexe 9 ;
e Référents conduite d'engins spécialisés, habilités à la formation des utilisateurs de
chenillette, de scooter, en annexe n°10.
À compter du 1er mars 2024, la liste d'aptitude des spécialistes formés à l'encadrement des activités de formation et de développement des compétences aux emplois et activités de conduite des véhicules nautiques est arrêtée selon la liste jointe en annexe 11. Le référent départemental est le Capitaine Franck GUILLAN (CIS SAINT MARCEL LES VALENCE).
Le chef du groupement formation sport, son adjoint et le référent départemental formation et
développement des compétences (FDC), les chefs de service et chefs de centre d'autre part,
ainsi que les chefs d'équipe spécialisées sont chargés de gérer et d'animer les équipes de
spécialistes formés à l'encadrement des activités de formation et de développement des
compétences chacun dans leur domaine de responsabilité.
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le Tribunal administratif
de Grenoble peut être saisi par voie de recours formée contre le présent arrêté dans un délai
de 2 mois à compter de sa publication. En application de l’article R414-6 du Code de justice
administrative, la juridiction peut être saisie par voie électronique au moyen de l'application
« Télérecours » sur le site www.télérecours.fr.
Le directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera affiché dans les unités concernées et publié au recueil des actes
administratifs du SDIS de la Drôme.
Fait à Valence, le 29 février 2024
Pour la présidente et par délégation, le
directeur départemental des services
d'incendie et de secours
Contrôleur général Didier AMADEÏ
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2024-02-29-00011 - ARRÊTÉ PORTANT LISTE D'APTITUDE DES SPECIALISTES FORMÉS A L'ENCADREMENT DES ACTIVITES DE FORMATION ET DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES CHES 86 Annexe n°1
Liste d’aptitude des spécialistes formés à l'encadrement des activités de formation et de développement des
compétences aux emplois et activités opérationnels et d'encadrement, à l’exclusion des formations aux
secours à personnes : 630 agents (41 COFOR, 167 FORACC, 422 ACCPRO)
Spécialité Formation
Grade Nom prénom Statut CIS et développement
des compétences
Capitaine ABU-SHARKH Leila SPP SUD Concepteur
Adjudant-chef ANTONIOLLI Franck SPP ROM Concepteur
Lieutenant 1° classe ARELLANO Pâôl SPP - SPV | MTL-MTL Concepteur
Lieutenant hors-classe |ARGAUD Rémi SPP DDS Concepteur
Adjudant-chef BOFFARD Xavier SPV ETL Concepteur
Lieutenant 1° classe BOUBIEN Laurent SPP DDS Concepteur
Adjudant-chef BOULANGER Roland SPP VAL Concepteur
Lieutenant 1° classe BOUSSANGE Philippe SPP - SPV | SMV - SLC Concepteur
Commandant CHAMI Fadi SPP VAL Concepteur
Adjudant-chef CHARRE Claude SPP MTL Concepteur
Adjudant-chef SPP - SPV | NYO - NYO Concepteur
Cadre de santé DIEMOZ Valérie SPP - SPV | DDS - SZT Concepteur
Lieutenant 2° classe DUPERRIL Cédric SPP - SPV | DDS - MTR Concepteur
Adjudant-chef FOI Frédéric SPP - SPV | MTL-SPL Concepteur
Lieutenant 2° classe FRAISSE Nicolas SPP DDS Concepteur
Lieutenant 1° classe GALLET Camille SPP - SPV | DDS - BUI Concepteur
Adjudant-chef GARCIA Céline SPP DDS Concepteur
Lieutenant 1° classe GERMANAUD Xavier SPP DDS Concepteur
Adjudant-chef GONZALEZ Sébastien SPP - SPV | VAL -CHB Concepteur
Commandant GRIGNON Lilian SPP DDS Concepteur
Capitaine GUILLAN Franck SPP SMV Concepteur
Adjudant-chef HUDE Gabriel SPP DDS Concepteur
Adjudant-chef HUSSON Louis SPP SMV Concepteur
Adjudant-chef LAURENT Jérôme SPP VAL Concepteur
Lieutenant 1° classe LEBLANC Philippe SPP - SPV | DDS - VDD Concepteur
Commandant LEMBLE Dominique SPP NOR Concepteur
Adjudant-chef LETOVANEC Christian SPP SMV Concepteur
Adjudant MATTEINI Cédric SPV LBM Concepteur
Lieutenant 1° classe METENIER Jacques SPP DDS Concepteur
Adjudant-chef MILAN François-Xavier SPP DDS Concepteur
Adjudant-chef PICCO Yannick SPP - SPV | SMV-HTV Concepteur
Adjudant-chef PLAISIER Nicolas SPP TIN Concepteur
Adjudant-chef ROPERO Christophe SPP VAL Concepteur
Adjudant-chef ROUFFY Benjamin SPP MTL Concepteur
Adjudant-chef ROZENAC Franck SPP VAL Concepteur
Adjudant-chef SABYS Vivian SPP - SPV | TIN-BBE Concepteur
Adjudant-chef SAVET Jérôme SPP - SPV | VAL -LGS Concepteur
Adjudant-chef TISSERON Christophe SPP SMV Concepteur
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2024-02-29-00011 - ARRÊTÉ PORTANT LISTE D'APTITUDE DES SPECIALISTES FORMÉS A L'ENCADREMENT DES ACTIVITES DE FORMATION ET DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES CHES 87 Spécialité Formation
Grade Nom prénom Statut CIS et développement
des compétences
Adjudant-chef VALLA Sébastien SPP - SPV | VDD - MLD Concepteur
Adjudant-chef VIARD Frédéric SPP - SPV | SMV -SVL Concepteur
Adjudant ZEIDLER Yannis SPP - SPV | DDS - CHB Concepteur
Sergent-chef ALLAIS Stéphane SPP NYO FORACC
Adjudant-chef AMBERT Damien SPP SMV FORACC
Lieutenant AME Christophe SPV BER FORACC
Adjudant-chef AUGE COURTOI Geoffrey SPV SMV FORACC
Adjudant-chef AUWERS David SPV TIN FORACC
Adjudant-chef BAHEUX David SPP SPL FORACC
Adjudant BANCEL Rémi SPP DDS FORACC
Adjudant-chef | BEGUIN Christophe SPV DIE FORACC
Adjudant-chef BENISTANT Stéphane SPV CHB FORACC
Sergent BERNAT Caroline SPV VDD FORACC
Adjudant-chef BERTRAND Fabrice SPV RVE FORACC
Adjudant BOIRA LEBRETTON Emmanuel SPP - SPV | ROM - LOR FORACC
Adjudant-chef BONNET Sylvain SPP - SPV | VAL - MTV FORACC
Adjudant-chef BOURDOUX Yannick SPP MTL FORACC
Lieutenant 2° classe BOURGUIGNON Mickaël SPP TIN FORACC
Lieutenant BOUZIGUES Gérard SPV TUL FORACC
Adjudant-chef BRESSE Nicolas SPP - SPV | VAL - SUZ FORACC
Caporal BROSILLE Emmanuelle SPV SJL FORACC
Commandant BRUN Raphaël SPV CHG FORACC
Adjudant BRUN Thomas SPP SMV FORACC
Adjudant BRUYERE Cédric SPV GRN FORACC
Adjudant-chef BURLET David SPP - SPV | PIE - SRA FORACC
Adjudant-chef CALABRO Thomas SPV LGS FORACC
Sergent-chef CARROUEE Charlotte SPP - SPV | MTL -LBM FORACC
Sergent-chef CASSANY Aurélien SPP VAL FORACC
Sergent-chef CATHENOZ Johann SPP - SPV | MTL - VDE FORACC
Sergent-chef CATIL Maxence SPV SRA FORACC
Adjudant-chef CHALIER Virginie SPP SMV FORACC
Sergent-chef CHAPET Eric SPP - SPV | ROM - DDS FORACC
Adjudant-chef CHA Sébe SPP - SPV | MTL - AMA FORACC
Adjudant CHARVIN Xavier SPV RVE FORACC
Lieutenant CHASTAN Hervé SPV SPL FORACC
Adjudant-chef CHAZE Jonathan SPP VAL FORACC
Lieutenant CHESNET Jean-Marc SPV TIN FORACC
Adjudant-chef CHIFFLET Fabien SPP ROM FORACC
Adjudant-chef CINI Bernard SPP VDD FORACC
Capitaine COIRO Germinal SPP CEN FORACC
Sergent SPP - SPV | MTL-LVN FORACC
Adjudant-chef COMBAT Alexandre SPV PIE FORACC
Adjudant-chef COMMANDOUX Tony SPP - SPV | ROM - LGS FORACC
Adjudant-chef CORREARD Julien SPP - SPV | MTL -BMV FORACC
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2024-02-29-00011 - ARRÊTÉ PORTANT LISTE D'APTITUDE DES SPECIALISTES FORMÉS A L'ENCADREMENT DES ACTIVITES DE FORMATION ET DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES CHES 88 Spécialité Formation
Grade Nom prénom Statut CIS et développement
des compétences
Adjudant-chef COTENCEAU Sylvain SPP PIE FORACC
Adjudant-chef COUIX Laurent SPV VLE FORACC
Sergent-chef CRETIN Laurent SPP - SPV | SMV - AMA FORACC
Caporal-chef CROZE Driss SPP - SPV | SMV-CTL FORACC
Adjudant-chef DE GRENIER DE LATOUR Joël SPP - SPV | VAL - CHB FORACC
Sergent DEBAYLE Joël SPP - SPV | SMV - LVN FORACC
Adjudant-chef DELBES Christine SPV NYO FORACC
Adjudant-chef DELETRAZ Julie SPP MTL FORACC
Sergent-chef DELOR David SPP -SPV | TIN-TIN FORACC
sata et PES GE sp | sw FORACC Sergent-chef DESPREZ Cyril SPP ROM FORACC Lieutenant 1° classe DEVIS Baptiste SPP - SPV | DDS - DDS FORACC Adjudant-chef DI GIACOMO Florian SPP SMV FORACC Lieutenant DORILLE Fabrice SPV GRA FORACC Adjudant DUBOIS Martin SPP - SPV | ROM - SNZ FORACC Sergent-chef DUCHENE Julien SPP VAL FORACC Sergent-chef DYE Florent SPP - SPV | VAL -MTV FORACC Adjudant-chef ECUVILLON Olivier SPP - SPV | MTL-MTL FORACC Sergent-chef ESTELLE Sandrine SPV CHD FORACC Sergent ETIMBRE Julie SPP - SPV | MTL-LGA FORACC Adjudant-chef EYQUEM Benoît SPV RVE FORACC Adjudant-chef FAUCHER Franck SPP - SPV | MTL -DLT FORACC Adjudant-chef FEREIRE Benoît SPV ANR FORACC Capitaine FERRERO Thierry SPP DDS FORACC Sergent-chef FOI Anthony SPP - SPV | SPL-SPL FORACC Lieutenant FREL Jérémie SPV SJR FORACC Sergent-chef GAILLARD Cyril SPP SMV FORACC Sergent-chef GAILLARD Cyril SPP VAL FORACC Lieutenant GAMBA Eric SPV SZT FORACC Adjudant-chef GARAVEL-VEROLLET Stéphane SPP ROM FORACC Adjudant-chef GARCIA Sébastien SPV SZT FORACC Adjudant-chef GAU Julien SPV SPL FORACC Lieutenant 1° classe GAULTIER Gilles SPP SMV FORACC Lieutenant GAUTHIER Loïc SPV SED FORACC Adjudant GAYE Jean-Louis SPV MTB FORACC Caporal GAYTE Mickaël SPP - SPV | VAL - RBN FORACC Sergent-chef GENSEL Mickaël SPP VAL FORACC Lieutenant 1° classe GERMANO CARREIRA Acacio SPP ROM FORACC Adjudant-chef GONCALVES Anthony SPV SVL FORACC Adjudant-chef GONDRAS Cindy SPV RVE FORACC Adjudant-chef GREFFE Frédéric SPP ROM FORACC Sergent-chef SPP - SPV | ROM - CZG FORACC Adjudant-chef HALLAIS Guillaume SPP SMV FORACC Lieutenant 2° classe HILAIRE Julien SPP DDS FORACC À Page 5/40
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2024-02-29-00011 - ARRÊTÉ PORTANT LISTE D'APTITUDE DES SPECIALISTES FORMÉS A L'ENCADREMENT DES ACTIVITES DE FORMATION ET DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES CHES 89 Spécialité Formation
Grade Nom prénom Statut CIS et développement
des compétences
Sergent JOTTEUR Claire SPV TIN FORACC
Lieutenant JOTTEUR Daniel SPV LBM FORACC
Adjudant-chef JOTTEUR Pauline SPV LBM FORACC
Adjudant-chef JOUANNIGOT Yannick SPP VAL FORACC
Sergent JULIEN Jérôme SPV SUZ FORACC
Adjudant-chef LAMANDE David SPV VDD FORACC
Adjudant-chef LANGLOIS Grégory SPP SPL FORACC
Adjudant-chef LATTIER Frédéric SPP VAL FORACC
Sergent-chef LEDUC Lilian SPP - SPV | NYO - NYO FORACC
Adjudant-chef LEGER Amaury SPV HTV FORACC
Lieutenant 1° classe LEGIN Alain SPP DDS FORACC
Adjudant-chef LELIEVRE Bruno SPV BFG FORACC
Sergent-chef LESECHE Ludovic SPP - SPV | DDS - BBE FORACC
Adjudant-chef MABILON Harmony SPV MLD FORACC
Sergent-chef MAITRE Séverine SPV MLD FORACC
Lieutenant MANIN Fabrice SPV ANR FORACC
Lieutenant 1° classe MARTIN Eric SPP - SPV | MTL-MTL FORACC
Lieutenant 2° classe MARTINAND Olivier SPP - SPV | DDS - LOR FORACC
Adjudant-chef MATTEINI Romain SPV GRN FORACC
Lieutenant-colonel SPP DDS FORACC
Adjudant MAURIN David SPP ROM FORACC
Lieutenant MEFFRE Philippe SPV NYO FORACC
Adjudant MERLE Anaïs SPP DDS FORACC
Adjudant MICOUD Julien SPV CHG FORACC
Adjudant-chef MOLINA Fabrice SPP SMV FORACC
Sergent MORETTA Mario SPV BUI FORACC
Adjudant-chef MOUILLIERE Matthieu SPP - SPV | NYO - BUI FORACC
Adjudant-chef MOULIN Fabrice SPP - SPV | MTL - GRA FORACC
Caporal MOULIN Thildy SPV TIN FORACC
Capitaine SPP ROM FORACC
Adjudant-chef NEVIERE Eric SPV PIE FORACC
Caporal-chef NGUYEN Kévin SPP ROM FORACC
Adjudant-chef NICOLAS Franck SPP - SPV | ROM-TIN FORACC
Adjudant-chef PADILLA Yann SPP - SPV | NYO - MIB FORACC
Adjudant-chef PELE Arnaud SPP SPL FORACC
Sergent-chef PEREZ Manuel SPP - SPV | VAL - CHG FORACC
Sergent-chef PERRAL Christophe SPP - SPV | SMV - PLV FORACC
Sergent PERSEM Eric SPP - SPV | PIE -RVE FORACC
Sergent PETIBON Elodie SPV HTV FORACC
Sergent PETIT Karine SPV LGS FORACC
Lieutenant 2° classe PETITJEAN Bruno SPP - SPV | DDS - MTL FORACC
Lieutenant PEYRARD Maxime SPV LVN FORACC
Adjudant-chef PEYROT Caroline SPP - SPV | MTL-MTL FORACC
Adjudant-chef PLAN Christophe SPP ROM FORACC jN
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2024-02-29-00011 - ARRÊTÉ PORTANT LISTE D'APTITUDE DES SPECIALISTES FORMÉS A L'ENCADREMENT DES ACTIVITES DE FORMATION ET DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES CHES 90 Spécialité Formation
Grade Nom prénom Statut CIS et développement
des compétences
Capitaine PONS Stéphane SPP MTL FORACC
Lieutenant-colonel PRADON Alain SPP DDS FORACC
Adjudant-chef PRADON-DALBOUSSIERE Emilie SPP - SPV | DDS - MLD FORACC
Adjudant : PRESTAL Alexandre SPP DDS FORACC
Lieutenant RAILLON David SPV VDD FORACC
Infirmier RAYMOND Loïc-Anthony SPP - SPV | DDS - LVN FORACC
Adjudant-chef REBENDENNE Stéphane SPV TIN FORACC
Adjudant-chef REBOUL Emmanuel SPV SZT FORACC
Capitaine REBOUL Nicolas SPV VDE FORACC
Sergent-chef REGAL Julian SPP DDS FORACC
Adjudant-chef REVOUY Nicolas SPP - SPV | DDS - BCL FORACC
Adjudant-chef REYMOND Yannick SPP - SPV | ROM - LOR FORACC
infirmier REYNAUD Julia SPV VDD FORACC
Sergent-chef REYNAUD Stéphane SPV MTE FORACC
Sergent-chef REYNAUD Vincent SPV BMV FORACC
Adjudant-chef RICHAUD Fabien SPP - SPV | PIE-ETL FORACC
Adjudant-chef RILLET Stéphane SPP DDS FORACC
Adjudant-chef ROCHETTE Damien SPP SMV FORACC
Adjudant-chef ROZIER Valentin SPV CHG FORACC
Adjudant-chef RUIZ Anthony SPP ROM FORACC
Lieutenant 1° classe SAADI Karim SPP VAL FORACC
Adjudant-chef SALCINES-CABEZAS Alain SPV SUZ FORACC
Adjudant-chef SALLES Sébastien SPP VAL FORACC
Adjudant-chef SARLES Jérôme SPP - SPV | DDS-TIN FORACC
Adjudant-chef SAVINEL Hervé SPP - SPV | SPL-SPL FORACC
Adjudant SEUX Gabriel SPP - SPV | SMV - MTV FORACC
Caporal-chef SIMON Julie SPV ROM FORACC
Adjudant-chef SORET Franck SPP TIN FORACC
Adjudant TORRESAN Kévin SPV SRA FORACC
Adjudant VALETTE Didier SPP MTL FORACC
Adjudant-chef VAN HERREWEGE Raphaël SPP MTL FORACC
Adjudant VASCHALDE lvan SPP - SPV | PIE -LGA FORACC
Lieutenant 2° classe | VAUDORNE Raphaël SPP - SPV | NYO - NYO FORACC
Lieutenant hors classe | VENET Nicolas SPP DDS FORACC
Adjudant VERRIER Fabrice SPP MTL FORACC
Adjudant-chef VIALETTE Jérôme SPV SVL FORACC
Adjudant-chef VIDAL Grégory SPV BER FORACC
Adjudant-chef VINCENT Audrey SPV VDE FORACC
Sergent AGNIEL Jean-Baptiste SPV TLN ACCPRO
Adjudant-chef AGRA Virginie SPV LBM ACCPRO
Adjudant ALEXANDRE Jérôme SPV VDE ACCPRO
Adjudant-chef ALGOUD Jean-François SPP VAL ACCPRO
Caporal-chef ALLOIX Quentin SPP - SPV | SMV -BBE ACCPRO
Adjudant AMBROSSE Benjamin SPP DDS ACCPRO 4
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2024-02-29-00011 - ARRÊTÉ PORTANT LISTE D'APTITUDE DES SPECIALISTES FORMÉS A L'ENCADREMENT DES ACTIVITES DE FORMATION ET DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES CHES 91 Spécialité Formation
Grade Nom prénom Statut CIS et développement
des compétences
Sergent AMDIDOUCHE Anthony SPV LOR ACCPRO
Sergent-chef AMMARI Régis SPP - SPV | SMY - DDS ACCPRO
Sergent-chef ANGELVIN Pascale SPV CHD ACCPRO
Lieutenant 2° classe ANGLADA DE COLOMBEL Guillaume SPP VAL ACCPRO
Adjudant ANSELME Kevin SPV LBM ACCPRO
Sergent ANTONI Nicolas SPV VDD ACCPRO
Commandant APROYAN Jean-Marc SPV PIE ACCPRO
Adjudant-chef ARNAUD Jean-Yves SPP - SPV | MTL -SZT ACCPRO
Lieutenant ARNAUDON Nicolas SPV SVL ACCPRO
Adjudant-chef ASTIER Franck SPV LOR ACCPRO
Infirmier-Chef ASTIER Marielle SPV DDS ACCPRO
Caporal AUBANEL-EHRMANTRAUT Jessica SPP - SPV | ROM - MLD ACCPRO
Adjudant-chef AUBENAS William SPV VDE ACCPRO
Sergent-chef AUBERT Frédéric SPV SPL ACCPRO
Infirmier Principal AUBERY Magali SPV BUI ACCPRO
Lieutenant AVON Christophe SPV DDS ACCPRO
Sergent-chef BARDE Anthony SPV CHB ACCPRO
Sapeur de 1° classe BARNOUIN Vanda SPV SJL ACCPRO
Sergent BASSET Mathieu SPP - SPV | MTL - MTL ACCPRO
Adjudant-chef BASSET Philippe SPP - SPV | VDD - LVN ACCPRO
Adjudant-chef BAULIER Stéphane SPP - SPV | ROM - CHB ACCPRO
Capitaine BAZZOLI Sébastien SPV SJR ACCPRO
Commandant BEAUJOLIN David SPP DDS ACCPRO
Adjudant-chef BEAUMONT Alexandre SPP - SPV | MTL -NYO ACCPRO
infirmier Principal BEAUMONT Lucie SPV MTR ACCPRO
Adjudant-chef BECAMEL Bruno SPV _ BDX ACCPRO
Sergent BECHE Michael SPP - SPV | MTL - VDE ACCPRO
Adjudant-chef BECHERAS Bruno SPV SVL ACCPRO
Adjudant-chef |BEGOT Ophélie SPV SRA ACCPRO
Sergent BEGOT Sylvie SPV SRA ACCPRO
Sergent-chef BELOTTI Ludivine SPV TUL ACCPRO
Adjudant-chef BENFETTOUME Lakhdar SPP - SPV | MTL-MTL ACCPRO
Sergent-chef BENOIT Jean SPV MTR ACCPRO
Sergent-chef BENOIT Yoann SPP ROM ACCPRO
Sergent-chef BERGE Christophe SPV DLT ACCPRO
Adjudant-chef BERNARD Olivier SPV BBE ACCPRO
Lieutenant BERTRAND François SPV RVE ACCPRO
Sergent BERTUCCI Marjorie SPV ETL ACCPRO
Adjudant-chef BESCHE Cyrille SPP SMV ACCPRO
Adjudant-chef BESSON Sandrine SPV MTL ACCPRO
Adjudant BETIRAC Romain SPV ETL ACCPRO
Infirmier BEVILACQUA Nellie SPV MLD ACCPRO
Lieutenant BIASINI Patrick SPV PIE ACCPRO
Sergent-chef BIDOT Priscillien SPP VAL ACCPRO
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2024-02-29-00011 - ARRÊTÉ PORTANT LISTE D'APTITUDE DES SPECIALISTES FORMÉS A L'ENCADREMENT DES ACTIVITES DE FORMATION ET DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES CHES 92 Spécialité Formation
Grade Nom prénom Statut CIS et développement
| des compétences
Caporal BIEDRON Maxime SPP - SPV | SMV - MAR ACCPRO
Adjudant-chef BLACHON Frédéric SPP ROM ACCPRO
Adjudant-chef BLANC Florent SPP - SPV | SMV - GRA ACCPRO
Adjudant BLANCHARD Julien SPV ANR ACCPRO
Adjudant-chef BODET Jacques SPV PIE ACCPRO
Sapeur de 1° classe BOISIER Lucie SPV VAL ACCPRO
Sergent-chef BONHOMME Florent SPP - SPV | VAL -MTR ACCPRO
Caporal-chef BONIN Florian SPV SVL ACCPRO
Adjudant-chef BONNETON Jérôme SPV SRA ACCPRO
Caporal BONNIFACY Sonia SPV DLT ACCPRO
Adjudant-chef BOUDILLON Cyril SPV SVL ACCPRO
Caporal-chef BOUKHECHBEN Andy SPP SMV ACCPRO
Sergent-chef BOURGAT Jérôme SPP - SPV | ROM - CZG ACCPRO
Caporal-chef BOURSEAU Jérôme SPP ROM ACCPRO
Adjudant-chef BOUVIER Guillaume SPV CHG ACCPRO
Adjudant-chef BOUVIER Rémy SPV SVL ACCPRO
Sergent-chef BOUVIER Yoann SPP ROM ACCPRO
Caporal-chef BOVET David SPP SMV ACCPRO
Sergent BRASLERET Alexandre SPV SOU ACCPRO
Adjudant BREA Olivier SPV HTV ACCPRO
Sergent-chef BRESSE Guillaume SPP - SPV | DDS - SUZ ACCPRO
Adjudant BRIGUET Stéphane SPV SMV ACCPRO
Adjudant-chef BRINGUIER Guillaume SPV PIE ACCPRO
Adjudant-chef BROC Fabrice SPV LUN ACCPRO
Sergent SPP - SPV | DDS - CZG ACCPRO
Adjudant BROUILLET Davina SPV MOL ACCPRO
Adjudant-chef BROUILLET Sylvain SPV MOL ACCPRO
Adjudant-chef BURAIS Jean-Michel SPV BBE ACCPRO
Adjudant-chef CAILLIE Thomas SPV SPL ACCPRO
Caporal CARPENTIER Marie SPV CHG ACCPRO
Caporal-chef CASABIANCA Jean-baptiste SPV PIE ACCPRO
Caporal-chef CERDAN Yann SPV VAX ACCPRO
Adjudant-chef CHAIX Renaud ‘SPV CHD ACCPRO
Adjudant CHANAS Ingrid SPV SMV ACCPRO
Adjudant CHANCRIN Enrick SPV HTV ACCPRO
Sergent-chef CHAPPON Pauline SPV GRN ACCPRO
Sergent CHAPUT Anthony SPV BBE ACCPRO
Sergent CHARBONNAUD Maxime SPV VDD ACCPRO
Infirmier CHARBONNIER Cindy SPV TLN ACCPRO
Adjudant-chef CHAREYRE Christophe SPP ROM ACCPRO
Sergent CHAREYRE Nicolas SPV PIE ACCPRO
Lieutenant CHASTAING Pierre SPV RAY ACCPRO
Adjudant-chef CHAUMONT Christophe SPP ROM ACCPRO
Capitaine CHAUTANT Thierry SPV SRA ACCPRO
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2024-02-29-00011 - ARRÊTÉ PORTANT LISTE D'APTITUDE DES SPECIALISTES FORMÉS A L'ENCADREMENT DES ACTIVITES DE FORMATION ET DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES CHES 93 Spécialité Formation
Grade Nom prénom Statut CIS et développement
des compétences
Adjudant-chef CHAUVET Adrien SPV AMA ACCPRO
Adjudant-chef CHAVAROT Mathieu SPV VDD ACCPRO
Sergent-chef CHIROL Nelcy SPV AMA ACCPRO
Adjudant-chef CHIROL Olivier SPV AMA ACCPRO
Adjudant CHIROSSEL Florian SPP - SPV | NYO - CHB ACCPRO
Adjudant-chef CHIROUZES Frédéric SPV CTL ACCPRO
Sergent CICCIA Tiphanie SPV VDD ACCPRO
Infirmier Principal CITTERIO Claire SPV VAL ACCPRO
Adjudant-chef CIVALLERI Florent SPV CHD ACCPRO
Adjudant-chef CLEMENT Patrice SPV SPL ACCPRO
Sergent-chef CLERMONT Nicolas SPV SRA ACCPRO
Infirmier-Chef CLOT Amandine SPV SJR ACCPRO
Sergent COLOMBANI Brice SPP - SPV | MTL - CHB ACCPRO
Sergent-chef CONSTANT Yoan SPV SPL ACCPRO
Adjudant-chef SPP DDS ACCPRO
Adjudant-chef CONTE Jérôme SPV VDE ACCPRO
Sergent-chef COSTE Nicolas SPV SLC ACCPRO
Adjudant-chef COUCHON Thierry SPV TIN ACCPRO
Adjudant-chef COUIX Matthieu SPV SRA ACCPRO
Caporal COURTHIAL Sébastien SPV SRA ACCPRO
Lieutenant 2° classe COUX Marie-Hélène SPP DDS ACCPRO
Adjudant-chef DA SILVA André SPV LOR ACCPRO
Lieutenant D'ADDARIO Eric SPV LCV ACCPRO
Caporal-chef DALLARD Thomas SPV PLV ACCPRO
Lieutenant D'AMATO Joël SPV NYO ACCPRO
Sergent D'AMATO Stéphanie SPV NYO ACCPRO
Capitaine DAMEY Thierry SPV BMV ACCPRO
Caporal-chef DARBOUSSET Guillaume SPP VAL ACCPRO
Lieutenant DAVIN Stéphane SPV TUL ACCPRO
Sergent-chef DE LA TORRE Anthony SPV VAL ACCPRO
Lieutenant DE MAAT Brice SPV CEN ACCPRO
Commandant DE MOURA Patrick SPP DDS ACCPRO
Adjudant-chef DE PEDRO Yvan SPV SJR ACCPRO
Sergent DE RANCOURT DE MIMER Ines SPV SOU ACCPRO
Sergent-chef DE SAINT JEAN Bastien SPP - SPV |! SMV-ETL ACCPRO
Adjudant-chef DE TAXIS DU POET Arnaud SPV MIB ACCPRO
Lieutenant DECOTTEGNIE Gérald SPV SRA ACCPRO
Lieutenant DELBES Jonathan SPV TLN ACCPRO
Sergent-chef DELDICQUE Yoann SPV TIN ACCPRO
Adjudant-chef DELHOMME Yves SPP VAL ACCPRO
Caporal DENYS Julien SPP - SPV | VAL - VDH ACCPRO
Sapeur de 1° classe DESCAMPS Caroline SPV SLN ACCPRO
Infirmier Principal DESFONDS Morgane SPV SJR ACCPRO
Commandant DESPINASSE Aurélie SPP DDS ACCPRO À
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2024-02-29-00011 - ARRÊTÉ PORTANT LISTE D'APTITUDE DES SPECIALISTES FORMÉS A L'ENCADREMENT DES ACTIVITES DE FORMATION ET DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES CHES 94 Spécialité Formation
Grade Nom prénom Statut CIS et développement
des compétences
Caporal-chef DESPORTES Emilie SPV ANR ACCPRO
Sergent-chef SPP ROM ACCPRO
Adjudant-chef DESPREZ Cyril SPV GRA ACCPRO
Adjudant-chef DEVRED Thierry SPP - SPV | MTL - VDH ACCPRO
Sergent DIDIER Hugo SPP VAL ACCPRO
Adjudant DIDIER Ludovic SPV PIE ACCPRO
Adjudant-chef DIJOUX Jean-Luc SPV RVE ACCPRO
Caporal-chef DINEUR Stéphane SPV LUS ACCPRO
Sergent DONNART Kévin SPP - SPV | DDS - VDE ACCPRO
Caporal-chef DOYETTE Michaël SPV TIN ACCPRO
Caporal DROUOT Théo SPP SMV ACCPRO
Adjudant-chef DRUEZ Michaël SPV LMC ACCPRO
Adjudant DUBOIS Grégory SPV ANR ACCPRO
Sapeur de 1° classe DUBOIS Jérôme SPV SOU ACCPRO
Sergent-chef DUBOIS Romain SPV GRN ACCPRO
Sergent-chef DUCHEMIN Benoît SPV MIB ACCPRO
Infirmier DUCHEMIN BRUNEEL Chloé SPV NYO ACCPRO
Sergent DUFAUD Thomas SPP SMV ACCPRO
Adjudant-chef DUMAS David . SPV PIE ACCPRO
Sergent DUMAS Denis SPP - SPV | SMV - GRA ACCPRO
Adjudant-chef DUPONT Rémy SPV SVL ACCPRO
Adjudant-chef DUPUY Cyrille SPV SZT ACCPRO
Adjudant-chef DURAN Mickaël SPV ANR ACCPRO
Lieutenant-colonel DURINGER Christophe SPP NOR ACCPRO
Sergent DURRET Michel SPV LBM ACCPRO
Caporal-chef EL BAKRI Abdennajah SPV MIB ACCPRO
Adjudant-chef EYNARD Jean-Michel SPV BER ACCPRO
Adjudant-chef EYNARD Laurent SPV BER ACCPRO
Caporal-chef FALLAIS Ludovic SPV LMC ACCPRO
Adjudant FARNIER Guillaume SPP SMV ACCPRO
Adjudant-chef FAURE Frédéric SPV SLR ACCPRO
Capitaine FERREOL Christophe SPV DIE ACCPRO
Adjudant-chef FERRER Anthony SPV TUL ACCPRO
Adjudant FEYDEL Roland SPV LGS ACCPRO
Infirmier-Chef FICHOT Delphine SPV CHB ACCPRO
Adjudant-chef FIERE Aurore SPP SMV ACCPRO
Capitaine FIESS Jean-Christophe SPV BER ACCPRO
Infirmier Principal FOI Laurie SPV SPL ACCPRO
Sergent-chef FOMBONNE Julien SPP SMV ACCPRO
Sergent-chef FRANCOIS Stephane SPP VAL ACCPRO
Sergent FREL Samuel SPV VAX ACCPRO
Adjudant-chef SPP VDD ACCPRO
Lieutenant GARO Sylvain SPV VDH ACCPRO
Adjudant GATHIER Thibault SPV BMV ACCPRO Y\
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2024-02-29-00011 - ARRÊTÉ PORTANT LISTE D'APTITUDE DES SPECIALISTES FORMÉS A L'ENCADREMENT DES ACTIVITES DE FORMATION ET DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES CHES 95 Spécialité Formation
Grade Nom prénom Statut CIS et développement
des compétences
Caporal-chef GAUCHER Doriane SPV TIN ACCPRO
Caporal GAUTHIER Sabrina SPV SED ACCPRO
Adjudant-chef GAYTE Julien SPV MTR ACCPRO
Sergent-chef GENTE Gregory SPP MTL ACCPRO
Sergent-chef GERENTE-PAQUET Matthieu SPP DDS ACCPRO
Adjudant-chef GILLEROND Frédéric SPV LUN ACCPRO
Sergent GIRARD Maximilien SPV SED ACCPRO
Sergent-chef GIRAUD Florent SPV MIB ACCPRO
Sergent-chef GIRY Jean-Pierre SPV DDS ACCPRO
Adjudant-chef GIRY Loïc SPV RHG ACCPRO
Caporal-chef GISCLON Damien SPP SMV ACCPRO
| Commandant GONSOLIN Michael SPP DDS ACCPRO
Lieutenant GOURDOL Stéphane SPV DDS ACCPRO
Sergent-chef GOURDY Florent SPP DDS ACCPRO
Caporal ‘| GOURJON Lauriane SPV SED ACCPRO
Capitaine GRANDPIERRE Emilie SPP SMV ACCPRO
Lieutenant GRIMAND Christophe SPV VDH ACCPRO
Infirmier-Chef GRINGET David SPV ANR ACCPRO
Expert GROULLIER Michel SPV DDS ACCPRO
Capitaine GUAYMARD Fabrice SPP DDS ACCPRO
Adjudant GUIGUET Christophe SPP SMV ACCPRO
Sapeur de 1° classe GUILLAUME Annick SPV BMV ACCPRO
Lieutenant GUILLAUME Vincent : SPV LMC ACCPRO
Adjudant-chef GURY Loïc SPV SVL ACCPRO
Sergent GUYON Florian SPV SLC ACCPRO
Adjudant-chef GUYOT Yvan SPP ROM ACCPRO
Caporal HARINCK Cyrille SPP - SPV | ROM - BFG ACCPRO
Sergent-chef HERITIER Mickaël SPP - SPV | DDS - AMA ACCPRO
Lieutenant-colonel HERITIER Nicolas SPP DDS ACCPRO
Adjudant-chef HERVE Antony SPP SMV ACCPRO
Adjudant-chef HEYMES Serge SPV SPL ACCPRO
Sergent-chef HIEL-REY Anthony SPP DDS ACCPRO
Infirmier HIRECH Mehdi SPV SZT ACCPRO
Adjudant-chef HODOT Valentin SPV CHB ACCPRO
Caporal HORTION Adeline SPV DLT ACCPRO
Adjudant-chef HOURBLAIN Aurélien SPV SJR ACCPRO
Adjudant-chef HOURS Sébastien SPP ROM ACCPRO
Caporal HUDE Johan SPP MTL ACCPRO
Adjudant-chef HUERTAS RUIZ Stéphane SPV ROM ACCPRO
Lieutenant 1° classe IZART Juliette SPP DDS ACCPRO
Sapeur de 1° classe JOOS Nicolas SPV MTL ACCPRO
Lieutenant JOVE Bruno SPV NYO ACCPRO
Adjudant-chef JULIAN Baptiste SPV MOL ACCPRO
Adjudant-chef JULLIEN-HADJI Saïda SPV SLC ACCPRO 1
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2024-02-29-00011 - ARRÊTÉ PORTANT LISTE D'APTITUDE DES SPECIALISTES FORMÉS A L'ENCADREMENT DES ACTIVITES DE FORMATION ET DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES CHES 96 Spécialité Formation
Grade Nom prénom Statut CIS et développement
des compétences
Sergent KOSOLOSKY Julien SPV SJR ACCPRO
Caporal-chef LAFAURY Marie-Laure SPV CHG ACCPRO
Sergent-chef LAGIER Hugo SPP - SPV | VAL - NYO ACCPRO
Lieutenant-colonel LAMADE Jean-Pierre SPP CEN ACCPRO
Adjudant-chef LAMBEAU Wilfrid SPP VAL ACCPRO
Lieutenant LANDENWETSCH Luc SPV BER ACCPRO
Adjudant LARNAUD Jonathan SPV VDH ACCPRO
Sergent LATACZ Yann SPV AMA ACCPRO
Sergent LATTARD Guillaume SPV BDX ACCPRO
Adjudant-chef LAURENSON Christian SPP TIN ACCPRO
Adjudant-chef LAURENT Emilie SPP MTL ACCPRO
Adjudant-chef LAVASTRE Cécil SPP MTL ACCPRO
Caporal LAVASTRE Valentin SPP SMV : ACCPRO
Sergent LE CASTREC Guillaume SPP SMV ACCPRO
Caporal-chef LE PAPE Florent SPP - SPV | MTL -SPL ACCPRO
Caporal LEGRAND Martin SPV HTV ACCPRO
Sergent-chef LEPAGE Benjamin SPV CHB ACCPRO
Lieutenant 1° classe LEPESTEUR Christophe SPP - SPV | MTL - NYO ACCPRO
Lieutenant 1° classe SPP ROM ACCPRO
Adjudant LEROUX Eric SPP MTL ACCPRO
Lieutenant LEYRIT David SPV RHG ACCPRO
Sergent LHUILLIER Salomé SPV VAL ACCPRO
Sergent-chef LIORET Laëtitia SPV LGA ACCPRO
Lieutenant LIOTAUD Jean-Yves SPV SJL ACCPRO
Adjudant-chef LOCQUET Jean-Michel SPP VAL ACCPRO
Expert LOMBERGET Frédéric SPV LCV ACCPRO
Sergent LORIOT Fabrice SPV VDH ACCPRO
Sergent-chef LUCAS Arnaud SPV VDH ACCPRO
Caporal MAGNON Aurore SPV BDX ACCPRO
Commandant MAILLO Ludovic SPP - SPV | DDS - CEN ACCPRO
Caporal-chef MAIRET Cassandra SPV MTR ACCPRO
Sergent-chef MALOSSANNE Alexis SPV CTL ACCPRO
Caporal MALOSSE Anthony SPP - SPV | SMV-TIN ACCPRO
Adjudant-chef MALOT Stéphane SPV VAL ACCPRO
Sergent-chef MARCE Ludivine SPV ROM ACCPRO
Adjudant. MARIN Yves SPV LGA ACCPRO
Sergent MARIUSSE Coraline SPV LOR ACCPRO
Adjudant-chef MARTIN Emmanuel SPV VDH ACCPRO
Lieutenant MARTIN Laurent SPV LOR ACCPRO
Sergent MARTIN Teddy SPV RVE ACCPRO
Lieutenant MARTIN Vincent SPV SZT ACCPRO
Sergent MARTINELLI Brice SPP MTL ACCPRO
Caporal MARZE Valentin SPV SJR ACCPRO
Infirmier Principal MAS Antoine SPV SJR ACCPRO AN
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2024-02-29-00011 - ARRÊTÉ PORTANT LISTE D'APTITUDE DES SPECIALISTES FORMÉS A L'ENCADREMENT DES ACTIVITES DE FORMATION ET DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES CHES 97 Nom prénom
Spécialité Formation
Grade Statut CIS et développement
des compétences
Adjudant-chef MASIA Nicolas SPV RVE ACCPRO
Adjudant-chef MASSELOT Stéphan SPP ROM ACCPRO
Sergent-chef MATHON Patrice SPV HTV ACCPRO
Adjudant-chef MAURIN Delphine SPV TIN ACCPRO
Adjudant-chef MAYET Virginie SPV VDD ACCPRO
Sergent MEILLE Christophe SPV SJR ACCPRO
Caporal MEILLE Melvin SPV SJR ACCPRO
Adjudant-chef MEYRAND Stéphane SPP ROM ACCPRO
Adjudant MIACHON Joris SPV VLE ACCPRO
Adjudant MICHEL Julie SPV VDD ACCPRO
Âdjudant-chef MICHON Emmanuel SPV TIN ACCPRO
Adjudant MICOUD Christophe SPV CHG ACCPRO
Caporal MILAN Antonin SPV HTV ACCPRO
Adjudant-chef MILAN Olivier SPP VAL ACCPRO
Adjudant-chef MILLET Simon SPV LUS ACCPRO
Sergent MILOUTINOVITCH Florian SPV ROM ACCPRO
Adjudant-chef MINODIER Sylvain SPV CZG ACCPRO
Adjudant-chef. MIRABEL Patrice SPV CZG ACCPRO
Adjudant-chef MISCHIS Pascal . SPV SMV ACCPRO
Adjudant MOLLIER Frédéric SPP SMV ACCPRO
Adjudant-chef MONIER Christian SPV PIE ACCPRO
Sergent-chef MONIER Eric SPV SZT ACCPRO
Adjudant-chef MONIER Matthieu SPV SLR ACCPRO
Capitaine MONTAGNE Eric SPP NOR ACCPRO
Capitaine MONTAGNE Ludwig SPV SBV ACCPRO
Commandant MONTEIRQ Olivier SPP CEN ACCPRO
Sergent-chef MONTEL Julien SPV EVN ACCPRO
Sergent-chef MONTESINOS Antonin SPP MTL ACCPRO
Adjudant-chef MONTEYREMARD Anthony SPV VDD ACCPRO
Adjudant-chef MORE Pierre-Michel SPV MIB ACCPRO
Sapeur de 1° classe MORETTI Elodie SPV NYO ACCPRO
Adjudant-chef MORFIN Nicolas SPV VAX ACCPRO
Sergent-chef MORIN Kévin SPV CTL ACCPRO
Adjudant-chef MORIN Olivier SPV SPL ACCPRO
Adjudant MORIN Sébastien SPP SMV ACCPRO
Caporal-chef MURAT Cyril SPV SBV ACCPRO
Sergent-chef NEYRINCK Pauline SPV LMC ACCPRO
Adjudant-chef NIVON Joëlle SPP DDS ACCPRO
Lieutenant NOUGIER Michaël SPV PIE ACCPRO
Adjudant-chef OLIVEIRA Damien SPV TUE ACCPRO
Lieutenant OLIVIER Pascal SPV MTR ACCPRO
Adjudant-chef OUDIN Gérald SPV DIE ACCPRO
Sergent-chef PAGNIER Maxime SPP TIN ACCPRO
Sergent-chef PALIX Jérémy SPP SMV ACCPRO AN
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2024-02-29-00011 - ARRÊTÉ PORTANT LISTE D'APTITUDE DES SPECIALISTES FORMÉS A L'ENCADREMENT DES ACTIVITES DE FORMATION ET DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES CHES 98 Spécialité Formation
Grade Nom prénom Statut CIS et développement des compétences
Sergent-chef PAQUE Hervé SPV BFG ACCPRO
Capitaine PARADIS Christelle SPV ANR ACCPRO
Lieutenant PASCAL Raphaël SPV HTV ACCPRO
Adjudant-chef PEGERON Richard SPV CHG ACCPRO
Sergent-chef PELLEGRIN Yoann SPV DLT ACCPRO
Adjudant-chef PELLETIER Laurent SPP ROM ACCPRO
Adjudant-chef PENOT Eddy SPV TUL ACCPRO
Adjudant-chef PERARD Sébastien SPV BBE ACCPRO
Lieutenant 1° classe PEREZ Joseph SPP DDS ACCPRO
Commandant PEREZ Philippe SPV BFG ACCPRO
Sergent PERLI Céline SPV BFG ACCPRO
Sergent PERMINGEAT Gaëlle SPV GRA ACCPRO
Adjudant-chef PERRETTE Patrice SPV SED ACCPRO
Lieutenant PESSINE Sébastien SPV DIE ACCPRO
Caporal PEYROUX Maxime SPP - SPV | MTL - SRA ACCPRO
Caporal PIAT Emerik SPP - SPV | SMV - GRA ACCPRO
Adjudant-chef PICHON Hervé SPV TIN ACCPRO
Adjudant-chef PINET Didier SPV SVL ACCPRO
Sergent-chef PINET Pierrick SPV SLN ACCPRO
Sergent PODDA Armel SPV SLR ACCPRO
Adjudant-chef POINAS Jérôme SPP VAL ACCPRO
Sergent-chef POMARET Bastien SPP SMV ACCPRO
Adjudant-chef PONTAL Jean-Marc SPV VAL ACCPRO
Adjudant PRADON Nicolas SPP - SPV | DDS -ETL ACCPRO
Lieutenant PRIEU Fabrice SPV SLR ACCPRO
Sergent-chef PROLA Ludovic SPV VDE ACCPRO
Sergent-chef PRUDHOMME Hervé SPV SRA ACCPRO
Adjudant-chef PRUDHON Philippe SPV SPL ACCPRO
Caporal PRUDHON Sophie SPV SPL ACCPRO
Caporal QUENECH DE QUIVILLIC Sandrine SPV MTB ACCPRO
Adjudant-chef QUERRE Bruno SPV VAL ACCPRO
Adjudant-chef QUINTRE Thomas SPV MIB ACCPRO
Sapeur de 1° classe RAILLON Julien SPV SLN ACCPRO
Sergent-chef RAILLON Ludovic SPV SOU ACCPRO
Capitaine RAMBAUD Jérôme SPV LCV ACCPRO
Adjudant-chef RANC Jean-Philippe SPV MTL ACCPRO
Adjudant-chef RAOUX Damien SPV SZT ACCPRO
Capitaine RAVE Philippe SPV CEN ACCPRO
Adjudant-chef RECOURAS-MASSAQUANT Brice SPP - SPV | ROM - CHB ACCPRO
Adjudant-chef REDOLFI FAGARA Ludovic SPP ROM ACCPRO
Adjudant-chef REILLE Alain SPP VAL ACCPRO
Adjudant-chef REY Vincent SPP MTL ACCPRO
Sergent REYNAUD Isabelle SPV SNZ ACCPRO
Caporal REYNAUD Maxime SPV PIE ACCPRO
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2024-02-29-00011 - ARRÊTÉ PORTANT LISTE D'APTITUDE DES SPECIALISTES FORMÉS A L'ENCADREMENT DES ACTIVITES DE FORMATION ET DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES CHES 99 Spécialité Formation
Grade Nom prénom Statut CIS et développement
des compétences
Lieutenant REYNIER Alain SPV MIB ACCPRO
Adjudant-chef RIBOULET Hervé SPV MIB ACCPRO
Adjudant-chef RICARD Ludovic SPV MTL ACCPRO
Adjudant-chef RIEUSSET Romuald SPV LOR ACCPRO
Adjudant-chef RIGAUD Sébastien SPV BFG ACCPRO
Sergent-chef RIOUX Benoit SPP VAL ACCPRO
Sergent-chef RIVIER Loïc SPV SJR ACCPRO
Caporal RIVOIRE Cédric SPV ROM ACCPRO
Sergent ROCHE Cynthia SPV RVE ACCPRO
Lieutenant ROCHE Patrick SPV VDH ACCPRO
Sergent ROMANET Gaël SPV VDD ACCPRO
Adjudant-chef ROUANET Renaud SPP ROM ACCPRO
Sapeur de 1° classe ROUMEAS Jordan SPV SRA ACCPRO
Caporal-chef ROUSSEL Cyril SPV BER ACCPRO
Capitaine ROUSSEL Stéphane SPV VDD ACCPRO
Sapeur de 1° classe ROUSSET Estelle SPV RVE ACCPRO
Sergent-chef ROUVIER Stéphane SPP VDD ACCPRO
Adjudant-chef ROUX Frédéric SPV SJL ACCPRO
Sergent-chef ROUX Jean-Baptiste SPP VAL ACCPRO
Adjudant ROY Sophie SPV SLR ACCPRO
Lieutenant-colonel ROYET Eric SPP SUD ACCPRO
| Adjudant-chef SABART Franck SPP SMV ACCPRO
Adjudant-chef SABLAYROLLES Xavier SPV SLR ACCPRO
Adjudant-chef SACILOTTO Laurent SPP SMV ACCPRO
Adjudant-chef SAILLARD Sylvain SPV PIE ACCPRO
Adjudant-chef SALADINO Eric SPP VAL ACCPRO
Adjudant-chef SAURET Thierry SPV DLT ACCPRO
Adjudant-chef SAVIN Jerome SPV HTV ACCPRO
Adjudant SERMENT Sandrine SPV RHG ACCPRO
Sergent-chef SERVAIS Guillaume SPP - SPV | VAL - DDS ACCPRO
Adjudant SERVIEN Romaric SPV CHG ACCPRO
Caporal SEU Mathieu SPV MTL ACCPRO
Lieutenant SIBEUD Eric SPV SJR ACCPRO
Sergent SILVESTRE Romain SPV HTV ACCPRO
Commandant SIMON Jacques SPV SPL ACCPRO
Sergent SIMONELLI Jean SPV SRA ACCPRO
Sergent SOUCHON Pierre SPV ROM ACCPRO
Adjudant-chef SOULIÉ Yann _ SPV LGS ACCPRO
Adjudant-chef SOUVIGNET David SPP SMV ACCPRO
Adjudant SUBE Manon SPV HTV ACCPRO
Lieutenant TACI Laurent SPV RAY ACCPRO
Adjudant THOMAS Patrick SPV CHG ACCPRO
Adjudant-chef THOMAS Sébastien SPV SRA ACCPRO
Infirmier Principal THOMAS Sophie SPV TIN ACCPRO À
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2024-02-29-00011 - ARRÊTÉ PORTANT LISTE D'APTITUDE DES SPECIALISTES FORMÉS A L'ENCADREMENT DES ACTIVITES DE FORMATION ET DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES CHES 100 Spécialité Formation
Grade Nom prénom Statut CIS et développement
des compétences
Adjudant TORRENT Denis SPV CZG ACCPRO
Adjudant-chef TREILLE Frédéric SPP VAL ACCPRO
Sergent-chef TRESCARTES Jean-François SPP VAL ACCPRO
Adjudant-chef TREVISAN Franck SPV TLN ACCPRO
Adjudant-chef TRONVILLE Eric SPV VDD ACCPRO
Adjudant-chef TRUCHET Alexandre SPV CZG ACCPRO
Sergent-chef VAIANA Nathan SPP DDS ACCPRO
Sergent-chef VALLA Benjamin SPV SPL ACCPRO
Caporal VALCKER Antoni SPP - SPV | MTL-PIE ACCPRO
Lieutenant VALETTE Stéphane SPV TIN ACCPRO
Sergent VALLOS Aurélien SPP MTL ACCPRO
Caporal-chef VAN DE GEUCHTE Rémi SPP - SPV | VAL -PIE ACCPRO
Adjudant VANHULLE Lionel SPV SJL ACCPRO
Lieutenant VANONI Mathieu SPV CHD ACCPRO
Adjudant-chef VAUDAINE Yanick SPV TIN ACCPRO
Adjudant-chef | VENANT Marc SPV LGA ACCPRO
Capitaine VERNET Michaël SPP - SPV | DDS - BBE ACCPRO
Adjudant VERNET Mickaël SPP MTL ACCPRO
Lieutenant VIALATTE Yaël SPV LUN ACCPRO
Commandant WATRIN Frédéric SPP SUD ACCPRO
Caporal-chef WELLECAM Maxime SPV TIN ACCPRO
TOTAL 41 167 422 A
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2024-02-29-00011 - ARRÊTÉ PORTANT LISTE D'APTITUDE DES SPECIALISTES FORMÉS A L'ENCADREMENT DES ACTIVITES DE FORMATION ET DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES CHES 101 Annexe n°2
Liste d’aptitude des spécialistes formés à l’encadrement des activités de formation et de développement des
compétences aux emplois et activités de secours à personnes : 185 agents
Spécialité SAP-
| Formation et Formation Vel Le Grade Nom prénom Statut CIS développement | PAE FOR de À jour de des FOR et CEAF compétences (secourisme) recyclage
Adjudant-chef ANTONIOLLI Franck SPP ROM Concepteur X X
Lieutenant hors classe | ARGAUD Rémi SPP DDS Concepteur X X
Adjudant-chef BAHEUX David SPP SPL FORACC X X
Lieutenant 1° classe BOUBIEN Laurent SPP DDS Concepteur X X
Adjudant-chef BOULANGER Roland SPP VAL Concepteur X X
Cadre de santé DIEMOZ Valérie SPP - SPV | DDS - SZT Concepteur X X
Lieutenant 2° classe DUPERRIL Cédric SPP - SPV | DDS - MTR Concepteur X X
Adjudant-chef FOI Frédéric SPP - SPV | MTL-SPL Concepteur X X
Sergent-chef GAILLARD Cyril SPP SMV FORACC X X
Adjudant-chef GARCIA Céline SPP DDS Concepteur X X
Lieutenant 1° classe GAULTIER Gilles SPP SMV FORACC X X
Adjudant-chef HEYMES Serge SPV SPL ACCPRO X X
Adjudant-chef LAURENT Jérôme SPP VAL Concepteur X X
Lieutenant 1° classe LEBLANC Philippe SPP - SPV | DDS - VDD Concepteur X X
Adjudant-chef LETOVANESC Christian SPP SMV Concepteur X X
Adjudant-chef MOUILLIERE Matthieu SPP - SPV | NYO - BUI FORACC X X
Adjudant-chef PLAISIER Nicolas SPP TIN Concepteur X X
Infirmier REYNAUD Julia SPV VDD FORACC X X
Adjudant-chef SABYS Vivian SPP - SPV | TIN - BBE Concepteur X X
Adjudant-chef SALCINES-CABEZAS Alain SPV SUZ FORACC X X
Adjudant-chef SAVET Jérême SPP - SPV [| VAL - LGS Concepteur X X
Adjudant-chef SAVINEL Hervé SPP - SPV | SPL -SPL FORACC X X
Adjudant-chef TREVISAN Franck SPV TEN : FORACC X X
Adjudant VASCHALDE Ivan SPP - SPV | PIE - LGA FORACC X X
Adjudant-chef VIARD Frédéric SPP - SPV | SMV - SVL Concepteur X X
Adjudant ZEIDLER Yannis SPP - SPV | DDS - CHB Concepteur X X
Sergent-chef ALLAIS Stéphane SPP NYO FORACC X
Sergent-chef AMMARI Régis SPP - SPV | SMV - DDS ACCPRO X
Pharmacien de classe | ANGELVIN Pascale SPP - SPV | DDS - CHD ACCPRO x
Commandant APROYAN Jean-Marc SPV PIE ACCPRO X
infirmier Principal AUBERY Magali SPV BUI ACCPRO X
Adjudant-chef AUWERS David SPV TIN FORACC X
Adjudant-chef BEAUMONT Alexandre SPP - SPV | MTL - NYO ACCPRO X
Adjudant-chef BEGUIN Christophe SPV DIE FORACC X
Sergent-chef BELOTTI Ludivine SPV TUL ACCPRO X
Adjudant-chef BENFETTOUME Lakhdar SPP - SPV | MTL-MTE ACCPRO X
Sergent-chef BENOIT Yoann SPP ROM ACCPRO X
Adjudant BERBAIN Kévin SPV ETE X
Sergent BERNAT Caroline SPV VDD FORACC X
Adjudant-chef BERTRAND Fabrice SPV RVE FORACC X
Adjudant BETIRAC Romain SPV ETL ACCPRO X
Adjudant-chef BLANC Florent SPP - SPV | SMV - GRA ACCPRO X AN
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2024-02-29-00011 - ARRÊTÉ PORTANT LISTE D'APTITUDE DES SPECIALISTES FORMÉS A L'ENCADREMENT DES ACTIVITES DE FORMATION ET DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES CHES 102 | Formation et | Fommation | SAP-FC Grade Nom prénom Statut CIS développement | PAE FOR de A jour de des FOR et CEAF recyclage compétences | (secourisme)
Sergent BLANCHARD Fabien SPV VDH - X
Caporal-chef BONIN Florian SPV SVL ACCPRO X
Caporal-chef BOUKHECHBEN Andy SPP SMV ACCPRO X
Adjudant-chef BOUVIER Guillaume SPV CHG ACCPRO X
Sergent BRASLERET Alexandre SPV SOU - X
Adjudant-chef BRINGUIER Guillaume SPV PIE ACCPRO X
Caporal BROSILLE Emmanuelle SPV SJL FORACC X
Adjudant BROUILEET Davina SPV MOL ACCPRO X
Commandant BRUN Raphaël SPV CHG FORACC X
Adjudant-chef BURLET David SPP - SPV { PIE - SRA FORACC X
Infirmier CADARIO Louise SPV AMA - X
Caporal CARPENTIER Marie SPV CHG - X
Lieutenant-Colonel CASSIGNOL Philippe SPV DIR - X
Caporal-chef CHAIX Kévin SPV BER - X
Sergent-chef CHAPPON Pauline SPV GRN ACCPRO X
Infirmier CHARBONNIER Cindy SPV TLN ACCPRO X
Adjudant CHARVIN Xavier SPV RVE FORACC X
Lieutenant CHASTAN Hervé SPV SPL FORACC X
Adjudant-chef CHIROUZES Frédéric SPV CTL ACCPRO X
Adjudant-chef CIVALLERI Florent SPV CHD ACCPRO X
Sergent-chef CONSTANT Yoan SPV SPL ACCPRO X
Adjudant-chef CORREARD Julien SPP - SPV | MTL -BMV FORACC X
Adjudant-chef COUIX Laurent SPV VLE FORACC X
Adjudant-chef DA COSTA FERREIRA Eric | SPP - SPV | NYO - NYO Concepteur X
Lieutenant D'AMATO Joël SPV NYO ACCPRO X
Sergent D'AMATO Stéphanie SPV NYO ACCPRO X
Adjudant-chef DE PEDRO Yvan SPV SJR ACCPRO X
Adjudant-chef RE TARIS DU POET SPV MIB ACCPRO x
Adjudant-chef DELETRAZ Julie SPP MTL FORACC X
Adjudant-chef DESPREZ Cyril SPV GRA ACCPRO X
Adjudant-chef DIJOUX Jean-Luc SPV RVE ACCPRO X
Caporal-chef DINEUR Stéphane SPV LUS ACCPRO X
Sapeur de 1° classe DUBOIS Jérôme SPV SAO : ACCPRO X
Infirmier DUCHEMIN BRUNEL Chloé SPV NYO ACCPRO X
Sergent-chef ESTELLE Sandrine SPV CHD FORACC X
Adjudant-chef EYNARD Jean-Michel SPV BER ACCPRO X
Adjudant-chef FABBRI Michaël SPV CHZ - X
Adjudant-chef FAURE Dominique SPV VDE - X
Adjudant-chef FERRANTE Ludovic SPV VLE - X
Infirmier-chef FICHOT Delphine SPV CHB ACCPRO X
Sergent-chef FOI Anthony SPP - SPV | SPL - SPL FORACC X
Sergent-chef FOMBONNE Julien SPP SMV ACCPRO X
Lieutenant 1” classe GALLET Camille SPP - SPV | DDS - BUI Concepteur X
Lieutenant GAMBA Eric SPV SZT FORACC X
Adjudant-chef GARAIX Aurore SPP VDD ACCPRO X
Adjudant GATHIER Thibault SPV BMV ACCPRO X
Caporal GAUTHIER Sabrina SPV SED ACCPRO X
Adjudant GAYE Jean-Louis SPV MTB FORACC X AY
ZT
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2024-02-29-00011 - ARRÊTÉ PORTANT LISTE D'APTITUDE DES SPECIALISTES FORMÉS A L'ENCADREMENT DES ACTIVITES DE FORMATION ET DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES CHES 103 Faim On et Formation NÀG Grade Nom prénom Statut CIS développement | PAE FOR de |} jour de des FOR et CEAF recyclage compétences (secourisme) Sergent GAYTE Mélissa SPV RBN - X Sergent-chef ERENT E-PAQUET SPP DDS ACCPRO x Sergent-chef GIBERT Marie SPV LOR - X Sergent-chef GIRY Jean-Pierre SPV DDS ACCPRO X
Sapeur de 1° classe GODO Sophie SPV VLE - X
Adjudant-chef GONCALVES Anthony SPV SVL FORACC X
Adjudant-chef GONDRAS Cindy SPV RVE FORACC X
Adjudant-chef GONZALEZ Sébastien SPP - SPV EF VAL - CHB Concepteur X
Infirmier-chef GRINGET David SPV ANR ACCPRO X
infirmier GUIGUES-HIRECH Camille SPV S2T - X
Adjudant GUIGUET Christophe SPP SMV - X
Adjudant-chef GURY Loïc SPV SVL ACCPRO X
Sergent GUYON Florian SPV SCE ACCPRO X
Infirmier HIRECH Mehdi SPV SZT FORACC X
Adjudant-chef HODOT Valentin SPV . CHB ACCPRO X
Caporal HORTION Adeline SPV DLT ACCPRO X
Adjudant-chef HUERTAS RUIZ Stéphane SPV ROM ACCPRO X
Adjudant-chef HUSSON Louis SPP SMV Concepteur X
Sapeur de 1° classe JOOS Nicolas SPV MTL ACCPRO X
Lieutenant JOTTEUR Daniel SPV LBM FORACC X
Adjudant-chef JOTTEUR Pauline SPV LBM FORACC X
Lieutenant JOVE Bruno SPV NYO ACCPRO X
Sergent JULIEN Jérôme SPV SUZ FORACC X
Sergent KOSOLOSKY Julien SPV SJR ACCPRO X
Caporal-chef LAFAURY Marie-Laure SPV CHG ACCPRO X
Sergent LANYOU Alexandre SPV CHB - X
Adjudant-chef LATTIER Frédéric SPP VAL FORACC X
Sergent-chef LEPAGE Benjamin SPV CHB ACCPRO X
Sergent LHUILLIER Salomé SPV VAL ACCPRO X
Sergent LORIOT Fabrice SPV VDH ACCPRO X
Adjudant-chef MABILON Harmony SPV MLD FORACC X
Caporal MAGNON Aurore SPV BDX ACCPRO X
Caporal-chef MAIRET Cassandra SPV MTR ACCPRO X
Sergent-chef MARCE Ludivine SPV ROM ACCPRO X
Adjudant-chef MARTIN Emmanuel SPV VDH ACCPRO_ X
Lieutenant MARTIN Laurent SPV LOR ACCPRO X
Adjudant MATTEINI Cédric SPV LBM Concepteur X
Adjudant-chef MATTEINI Romain SPV GRN FORACC X
Lieutenant MEFFRE Philippe SPV NYO FORACC X
Adjudant MERLE Anaïs SPP DDS FORACC X
Adjudant MICHEL Julie SPV VDD ACCPRO X
Sergent MILOUTINOVITCH Florian SPV ROM ACCPRO X
Capitaine MONTAGNE Ludwig SPV SBV : ACCPRO X
Sergent-chef MONTEL Julien SPV LVN ACCPRO X
Adjudant-chef NESZTLER Guillaume SPV CHB - X
Sergent-chef NEYRINCK Pauline SPV LMC ACCPRO X
Adjudant-chef NICOLAS Franck SPP — SPV | ROM-TIN FORACC X
Adjudant-chef PADILLA Yann SPP — SPV | NYO - MIB FORACC X yN res
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2024-02-29-00011 - ARRÊTÉ PORTANT LISTE D'APTITUDE DES SPECIALISTES FORMÉS A L'ENCADREMENT DES ACTIVITES DE FORMATION ET DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES CHES 104 Spécialité SAP-
| Formation et Formation ,.na me Grade Nom prénom Statut CIS développement | PAE FOR de
des FOR et CEAF | À jour de
compétences (secourisme) recyclage
Adjudant-chef PEGERON Richard SPV CHG ACCPRO X
Adjudant-chef PERARD Sébastien SPV BBE ACCPRO X
Sergent PERLI Céline SPV BFG ACCPRO X
Sergent PETIBON Elodie SPV HTV FORACC X
Sergent PETIT Karine SPV LGS FORACC X
Lieutenant 2° classe PETITJEAN Bruno . SPP — SPV | DDS - MTL FORACC X
Lieutenant PEYRARD Maxime SPV LVN FORACC X
Adjudant-chef PEYROT Caroline SPP - SPV ? MTL-MTL FORACC X
Sergent-chef PINET Pierrick SPV SLN ACCPRO X
Sergent PODDA Armel SPV SLR ACCPRO X
Adjudant-chef Ro INCE CHANROND SPV AMA _ x
Adjudant-chef PONTAL Jean-Marc SPV VAL ACCPRO X
Adjudant PRADON Nicolas SPP - SPV | DDS - ETL ACCPRO X
Lieutenant PRIEU Fabrice SPV SLR ACCPRO X
Sergent PRUDHON Sophie SPV SPL ACCPRO X
Caporal SO DE QUIVIEUC SPV MTB ACCPRO x
Lieutenant RAILLON David SPV VDD FORACC X
Caporal RAMON Fabrice SPV BCL - X
Sergent-chef REGAL Julian SPP DDS FORACC X
Adjudant-chef REVOUY Nicolas SPP — SPV | DDS - BCL FORACC X
Adjudant-chef REYMOND Yannick SPP — SPV | ROM - LOR FORACC X
Lieutenant REYNIER Alain SPV MIB ACCPRO X
Adjudant-chef RICARD Ludovic SPV MTL ACCPRO X
Adjudant-chef RICHAUD Fabien SPP — SPV | DDS - ETL FORACC X
Sergent-chef RIOUX Benoit SPP VAL ACCPRO X
Sergent-chef RIVIER Loïc SPV SJR ACCPRO X
Sergent ROCHE Cynthia SPV RVE ACCPRO X
Sapeur 1” classe RODILLON-DUMAS Annick SPV CHG - X
Sergent-chef ROUVIER Stéphane SPP VDD ACCPRO X
Adjudant-chef ROUX Benjamin SPV PIE - X
Infirmier-Chef ROUX Céline SPV VDD - X
Adjudante ROY Sophie SPV SLR ACCPRO X
Adiudant-chef ROZENAC Franck SPP VAL Concepteur X
Adjudant-chef RUIZ Anthony SPP ROM FORACC X
Lieutenant 1°classe SAADI Karim SPP VAL FORACC X
Adjudant-chef SAILLARD Sylvain SPV PIE ACCPRO X
Adjudante SERMENT Sandrine SPV RHG ACCPRO X
Commandant SIMON Jacques SPV SPL ACCPRO X
Lieutenant SIMON Jean-Noël SPV PIE - X
Caporal-chef SIMON Julie SPV ROM FORACC X
Adjudant SUBE Manon SPV ATV ACCPRO X
Caporal THOMME Rodrigue SPV VDD - X
Adjudant TORRENT Denis SPV CZG ACCPRO X
Adjudant TORRESAN Kévin SPV SRA FORACC X
Sergent-chef VALLA Benjamin SPV SPL ACCPRO X
Adjudant-chef VAUDAINE Yanick SPV TIN ACCPRO X
infirmier Principal WO YEN Anne-Christine SPV LOR - X
TOTAL 26 =œ on En a
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2024-02-29-00011 - ARRÊTÉ PORTANT LISTE D'APTITUDE DES SPECIALISTES FORMÉS A L'ENCADREMENT DES ACTIVITES DE FORMATION ET DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES CHES 105 Annexe n°3
Liste d’aptitude des spécialistes formés à l'encadrement des activités de formation et de développement des
compétences aux emplois et activités de conduite des véhicules et engins de secours : 43 agents
Spécialité
Formation Formateur | Formateur
Grade Nom prénom Statut CIS développement tout terrain eau des PLIVL pompe compétences Caporal ALLOIX Quentin SPP - SPV | SMV -BBE ACCPRO X
Lieutenant AME Christophe -SPV BER FORACC X
Adjudant BANCEL Rémi SPP DDS FORACC X X
Adjudant-chef BENISTANT Stéphane SPV CHB FORACC X
Adjudant-chef BERTRAND Fabrice SPV RVE FORACC X
Adjudant ÉOIRA LEBRETTON SPP - SPV | ROM - LOR FORACC x X
Adjudant-chef BOURDOUX Yannick SPP MTL FORACC X X
Sergent-chef CHAPET Eric SPP ROM FORACC X X
Adjudant-chef CHAZE Jonathan SPP VAL FORÂCC X X
Adjudant-chef COMMANDOUX Tony SPP - SPV | ROM - LGS FORACC X X
Adjudant-chef DA COSTA FERREIRA Eric SPP - SPV | NYO - NYO Concepteur X X
Sergent-chef DELOR David SPP - SPV |! TIN-TIN FORACC X X
Adjudant-chef DE, PRENIER DE LATOUR | Spp. Spv | VAL - CHB FORACC x x
Caporal DIDIER Hugo SPP VAL ACCPRO X
Adjudant DUBOIS Martin SPP - SPV | ROM - SNZ FORACC X X
Sergent-chef DUCHENE Julien SPP VAL FORACC X X
Adjudant-chef DUPONT Rémi SPV SVE ACCPRO X
Sergent-chef DYE Florent SPP - SPV | VAL - MTV FORACC X X
Adjudant ECUVILLON Olivier SPP - SPV MTL FORACC X
Sergent-chef GAILLARD Cyril SPP VAL FORACC X X
Adjudant-chef Séohare VEROLLET SPP ROM FORACC x
Sergent-chef GENSEL Mickaël SPP VAL FORACC X
Sergent-chef HIEL-REY Anthony SPP ROM ACCPRO X
Lieutenant 2° classe } HILAIRE Julien SPP - SPV ! DDS - DDS FORACC X
Caporal-chef MARCILLY Florian SPP VAL - X X
Lieutenant 1° classe | MARTIN Eric SPP - SPV | MTL-MTL FORACC X X
Lieutenant MARTIN Laurent SPV LOR ACCPRO X
Adjudant-chef NICOLAS Franck SPP - SPV | ROM:-TIN FORACC X X
Adjudant-chef MOULIN Fabrice SPP - SPV | MTL — GRA FORACC X
Sergent-chef PERRAL Christophe SPP - SPV | ROM - PLV FORACC X X
Adjudant-chef PICCO Yannick SPP - SPV | SMV -HTV Concepteur X X
Adjudant PRESTAL Alexandre SPP DDS FORACC X X
Adjudant-chef PLAN Christophe SPP ROM FORACC X
Sergent-chef REYNAUD Stéphane SPV MTL FORACC X X
Adjudant REVOUY Nicolas SPP - SPV | DDS - BCL FORACC X X
Adjudant-chef REYMOND Yannick SPP - SPV | ROM - LOR FORACC X X
Adjudant-chef ROZENAC Franck SPP VAL Concepteur X X
Adjudant-chef SARLES Jérôme SPP - SPV | DDS -TIN FORACC X X
Adjudant-chef SAVIN Jérôme SPV HTV ACCPRO X
Adjudant SEUX Gabriel SPP - SPV | VAL -MTV FORACC X X
Adjudant-chef SORET Franck SPP - SPV TIN -TIN FORACC X X À
ET
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2024-02-29-00011 - ARRÊTÉ PORTANT LISTE D'APTITUDE DES SPECIALISTES FORMÉS A L'ENCADREMENT DES ACTIVITES DE FORMATION ET DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES CHES 106 Adjudant VERRIER Fabrice SPP VAL FORACC X X
Adjudant-chef VIDAL Grégory SPV BER FORACC X
TOTAL 31 43
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2024-02-29-00011 - ARRÊTÉ PORTANT LISTE D'APTITUDE DES SPECIALISTES FORMÉS A L'ENCADREMENT DES ACTIVITES DE FORMATION ET DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES CHES 107 Annexe n°4
Liste d'aptitude des spécialistes formés à l’encadrement des activités de formation et de développement des
compétences nécessitant la mise en œuvre de feux réels : 56 agents
Spécialité
Formation et
Grade Nom prénom Statut CIS développement MTEA OTR
des
compétences
Adjudant AMBROSSE Benjamin SPP VAL ACCPRO X
Grant ROTS | ARGAUD Rémi SPP DDS Concepteur x x
Adjudant-chef AUGE COURTOI Geoffrey SPV LVN FORACC X
Adjudant-chef BEGUIN Christophe SPV DIE FORACC X X
Adjudant-chef BENISTANT Stéphane SPV CHB FORACC X
Sergent BENOIT Yoann SPP ROM ACCPRO X X
Adjudant-chef BERTRAND Fabrice SPV RVE FORACC X
Sergent-chef BIDOT Priscillien SPP VAL ACCPRO X X
Adjudant-chef BLANC Florent SPP - SPV | SMV - GRA ACCPRO X X
Adjudant-chef BOFFARD Xavier SPV ETL Concepteur X X
Adjudant-chef BONNETON Jérôme SPV SRA ACCPRO X X
ANT | BOURGUIGNON Mickaël SPP-SPV | TIN-TIN FORACC x x
Adjudant-chef BRESSE Nicolas SPP - SPV | VAL - SUZ FORACC X X
Sergent-chef BRUN Thomas SPP SMV FORACC X
Adjudant-chef CHARRE Claude SPP MTL Concepteur X
Adjudant-chef COMBAT Alexandre SPV PIE FORACC X
CAnentZ | COUX Marie-Hélène SPP DDS ACCPRO x
Caporal-chef DARBOUSSET Guillaume SPP - SPV | VAL -MTL ACCPRO X X
Adjudant-chef DEVRED Thierry | SPP - SPV | MTL - VDH ACCPRO X X
csuenante DUPERRIL Cédric SPP - SPV | DDS-MTR | Concepteur x x
Adjudant-chef GONZALEZ Sébastien SPP - SPV | VAL - CHB Concepteur X X
Adjudant-chef GUYOT Yvan SPP ROM ACCPRO X X
ieutenant 2 HILAIRE Julien SPP - SPV | DDS - DDS FORACC x
Adjudant-chef HUSSON Louis SPP SMV Concepteur X X
Adjudant-chef LAMANDE David SPV VDD FORACC X X
Adjudant-chef LAMBEAU Wilfrid SPP VAL ACCPRO X
Adjudant-chef LATTIER Frédéric SPP VAL FORACC X X
Adjudant-chef LAVASTRE Cécil SPP - MTE ACCPRO X X
Sergent-chef LEDUC Lilian SPP - SPV | NYO - NYO FORACC X X
Adjudant-chef LEGER Amaury SPV HTV FORACC X X AN _
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2024-02-29-00011 - ARRÊTÉ PORTANT LISTE D'APTITUDE DES SPECIALISTES FORMÉS A L'ENCADREMENT DES ACTIVITES DE FORMATION ET DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES CHES 108 Spécialité
Formation et
Grade Nom prénom Statut CIS développement MTEA OTR
des
compétences
Lieutenant 1° LEGIN Alain SPP DDS FORACC x classe
casrenant Ÿ LEPESTEUR Christophe SPP - SPV | MTL - MTL ACCPRO x
Lieutenant LEYRIT David SPV RHG ACCPRO X
Adjudant-chef MANIN Fabrice SPV ANR FORACC X
Adjudant MATTEINI Cédric SPV LBM Concepteur X X
Adjudant-chef MEYRAND Stéphane SPP ROM ACCPRO X
Adjudant MOLLIER Frédéric SPP ROM ACCPRO X
Adjudant-chef MORIN Olivier SPV SPL ACCPRO X X
Adjudant-chef PELE Arnaud SPP SPL FORACC X
Adjudant-chef PELLETIER Laurent SPP ROM ACCPRO X
Lieutenant PEYRARD Maxime SPV LUN FORACC X X
Adjudant-chef PEYROT Caroline SPP - SPV |! MTL-MTL FORACC X X
Adjudant-chef PLAN Christophe SPP ROM FORACC X X
Capitaine RAMBAUD Jérôme SPV LCV ACCPRO X X
Adjudant-chef ROPERO Christophe SPP VAL Concepteur X X
Adjudant-chef ROZENAC Franck SPP VAL Concepteur X X
Adjudant-chef SALLES Sébastien SPP VAL FORACC X X
Sergent-chef SERVAIS Guillaume SPP VAL ACCPRO X X
Lieutenant TACI Laurent SPV RAY ACCPRO X X
Adjudant-chef TISSERON Christophe SPP SMV Concepteur X X
Adjudant TORRESAN Kévin SPV SRA FORACC X
Adjudant VALETTE Didier SPP MTL FORACC X
Lieutenant VALETTE Stéphane SPV TIN ACCPRO X
Adjudant-chef VALLA Sébastien SPP — SPV DDS - MLD Concepteur X X
Adjudant-chef VAN HERREWEGE Raphaël SPP MTL FORACC X X
Adjudant ZEIDLER Yannis SPP - SPV | DDS - CHB Concepteur *
TOTAL 56 35 A
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2024-02-29-00011 - ARRÊTÉ PORTANT LISTE D'APTITUDE DES SPECIALISTES FORMÉS A L'ENCADREMENT DES ACTIVITES DE FORMATION ET DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES CHES 109 Annexe n°5
Liste d’aptitude des spécialistes formés à l'encadrement des activités de formation et de
développement des compétences au port de l’appareil respiratoire isolant (ARI) : 89 agents
Spécialité
Formation et
Grade Nom prénom Statut CIS développement ReRent Eyes
compétences
Caporal ATCHE Samuel SPV PIE - X
Sergent-chef ALLAIS Stéphane SPP NYO FORACC NYO X
Adjudant-chef AMBERT Damien SPP SMV FORACC X
Sergent ANTONI Nicolas SPV VDD ACCPRO X
Sergent ARNAL Jérôme SPP — SPV | MTL -SPL - X
Adjudant-chef ARNAUD Jean-Yves SPP — SPV I MTL-SZT ACCPRO X
Caporal SAME ERRMANTRAUT L'spp - spv | ROM - MLD ACCPRO x
Adjudant-chef AUGE COURTOI Geoffrey SPV LUN FORACC X
Adjudant-chef BEGUIN Christophe SPV DIE FORACC DIE X
Adjudant-chef BENFETTOUME Lakhdar SPP — SPV | MTL-MTL ACCPRO X
Adjudant BERBAIN Kevin SPV ETL - X
Adjudant-chef BLACKETT Stéphane SPV RMZ - X
Adjudant-chef BLANC Florent SPP — SPV | SMV - GRA ACCPRO X
Sergent BONTE Baptiste SPV ANR - - X
Sergent-chef BOURGAT Jérôme SPP ROM ACCPRO X
Adjudant BRIGUET Stéphane SPV SMV ACCPRO X
Adjudant-chef BROC Fabrice SPV LVN ACCPRO X
Adjudant-chef BURLET David SPP — SPV | PIE - SRA FORACC X
Adjudant-chef CHALIER Virginie SPP SMV FORACC ROM X
Sergent CHARBONNAUD Maxime SPV VDD ACCPRO X
Adjudant-chef CINI Bernard SPP VDD FORACC VDD X
Caporal-chef COLOMB Nicolas SPP - SPV | MTL -LVN FORACC X
Sergent COLOMBANI Brice SPP — SPV | MTL -CHB ACCPRO X
Sergent-chef COSTE Nicolas SPV SLC ACCPRO X
Caporal COURTHIAL Sébastien SPV VDD ACCPRO X
Caporal-chef DALLARD Thomas SPV PLV ACCPRO X
Caporal-chef DARBOUSSET Guillaume SPP VAL ACCPRO VAL X
Sergent DE LA TORRE Anthony SPV VAL ACCPRO X
Sergent-chef DE SAINT JEAN Bastien SPP —- SPV | SMV-ETL ACCPRO - X
Adjudant-chef DE TAXIS DU POET Arnaud SPV MIB ACCPRO X
Sergent-chef DELAITRE Thomas | SPV LOR - X
Caporal DENYS Julien SPP — SPV | DDS — VDH ACCPRO X
Caporal DIDIER Hugo SPP VAL ACCPRO VAL X
Adjudant-chef DOULCIER Laurent SPV LUN - X
Adjudant DUBOIS Grégory SPV ANR ACCPRO ANR X
Caporal DUMAS Denis SPP — SPV | SMV — GRA ACCPRO X
Adjudant-chef DURAN Mickael SPV ANR ACCPRO ANR X
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2024-02-29-00011 - ARRÊTÉ PORTANT LISTE D'APTITUDE DES SPECIALISTES FORMÉS A L'ENCADREMENT DES ACTIVITES DE FORMATION ET DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES CHES 110 Caporal DURAND Arslan SPP ROM - X
Adjudant-chef EYDALENE Nicolas SPV SVL - X
Caporal-chef FALLAIS Ludovic SPV LMC ACCPRO X
Caporal-chef FEREYRE Romain SPV BCE - X
Sergent-chef FOMBONNE Julien SPP SMV ACCPRO X
Adjudant-chef GARCIA Sébastien SPV SZT FORACC X
Adjudant-chef GAU Julien SPV SPL FORACC X
Caporal GAYTE Mickaël SPP — SPV | VAL - RBN FORACC X
Caporal GENDRON Fanny SPP VAL - X
Sergent-chef GENTE Gregory SPP MTE ACCPRO X
Caporal-chef GISCLON Damien SPP SMV ACCPRO X
Adjudant GLINEL Michael SPV ANR - X
Sergent GRIFFON Christophe SPP ROM FORACC ROM X
Adjudant-chef HUERTAS RUIZ Stephane SPV ROM ACCPRO X
Sergent JOLY Sebastien SPV VAL - X
Adjudant JULLIEN Jean-Charles SPV ETL - X
Adjudant LAFFONT Cedric SPV CTL - X
Adjudant-chef LAMANDE David SPV VDD FORACC VDD X
Sergent LATACZ Yann SPV AMA ACCPRO X
Sergent-chef LEDUC Lilian SPP — SPV | NYO - NYO FORACC NYO X
Adjudant-chef LELIEVRE Stéphane SPV SLC - X
Lieutenant LEYRIT David SPV RHG ACCPRO X
Caporal LINOSSIER Thibaut SPP - SPV | ROM - SMV - X
Sergente MARQUIS Candice SPV VDH - X
Lieutenant MARTIN Laurent SPV LOR ACCPRO LOR X
Adjudant-chef MASIA Nicolas SPV RVE ACCPRO X
Adjudant |MATTEINI Cédric SPV LBM Concepteur X
Adjudant-chef MEDALIN Jean-Philippe SPV VLE - X
Adjudant MIACHON Joris SPV VLE ACCPRO X
Sergent-chef MICOUD Julien SPV CHG FORACC X
Caporal MILAN Antonin SPV HTV ACCPRO X
Adjudant-chef MILAN François-Xavier SPP DDS Concepteur X
Sergent MOREL Guillian SPV BCL - X
Adjudant-chef MORIN Olivier SPV SPL ACCPRO X
Adjudant-chef OLIVEIRA Damien SPV TUL ACCPRO X
Sergent PAQUIEN Yannick SPV ROM - X
Adjudant-chef PENOT Eddy SPV TUL ACCPRO X
Lieutenant PEYRARD Maxime SPV LUN FORACC LOR X
Caporal PIAT Eymerick SPP - SPV | SMV - GRN ACCPRO X
Adjudant-chef PICHON Hervé SPV TIN ACCPRO X
Sergent PODDA Armel SPV SLR ACCPRO X
Caporal-chef PROUST Christophe SPV VAL - X
Lieutenant RAILLON David SPV VDD FORACC | X
Capitaine RAMBAUD Jérôme SPV LCV ACCPRO DIE X
Adjudant-chef REBOUL Emmanuel SPV SLT FORACC X
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2024-02-29-00011 - ARRÊTÉ PORTANT LISTE D'APTITUDE DES SPECIALISTES FORMÉS A L'ENCADREMENT DES ACTIVITES DE FORMATION ET DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES CHES 111 Sergent-chef REYNAUD Vincent SPV BMV FORACC X
Adjudant-chef RIBIERE Régis SPV GRN - X
Caporal RIVOIRE Cédric SPV ROM ACCPRO X
Caporal ROCHE Sebastien SPV VDH - X
Adjudant-chef ROCHEDIX Benjamin SPV SMV - X
Sergent ROMANET Gaël SPV VDD ACCPRO X
Sepeur de 7 |ROUMEAS Jordan sPV SRA ACCPRO x
Capitaine ROUSSEL Stéphane SPV VDD ACCPRO X
Adjudant-chef SABLAYROLLES Xavier SPV SLR ACCPRO X
Lieutenant SIBEUD Eric SPV SJR ACCPRO X
Sergent SOUCHON Pierre SPV ROM ACCPRO X
Sergent THOMAS Suilivan SPV VAL - X
Caporal VALCKER Antoni SPP - SPV | MTL-PIE ACCPRO X
Adjudant VALETTE Didier SPP MTL FORACC MTL X
Adjudant VERNET Mickaël SPP MTL ACCPRO MTL X
Adjudante VEZIN Sandy SPV CHT - X
Adjudant-chef VINCENT Audrey SPV VDE FORACC X
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2024-02-29-00011 - ARRÊTÉ PORTANT LISTE D'APTITUDE DES SPECIALISTES FORMÉS A L'ENCADREMENT DES ACTIVITES DE FORMATION ET DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES CHES 112 X
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2024-02-29-00011 - ARRÊTÉ PORTANT LISTE D'APTITUDE DES SPECIALISTES FORMÉS A L'ENCADREMENT DES ACTIVITES DE FORMATION ET DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES CHES 122 Annexe n°10
Liste d'aptitude des spécialistes formés à l’encadrement des activités de formation et de développement des
compétences aux emplois et activités pour lesquels le Code du travail prévoit une habilitation de l'employeur référents
conduite d’engins spécialisés, habilités à la formation des utilisateurs : 4 agents
Page 39/40
Spécialité
Formation et | Formateur | Formateur| Formateur Formateur
Grade Nom prénom Statut CIS développement | conduite | conduite conduite conduite
des chenillette | scooter VLS-TV VLS-N compétences
Lieutenant D’'ADDARIO Eric SPV LCV ACCPRO X X
Adjudant-chef | SORET Franck SPP - SPV | TIN-TIN FORACC X
Caporal-chef | CERDAN Yann SPV VAX ACCPRO X X .
Agent technique QUERRE Bruno PATS NOR - VAL ACCPRO X X
TOTAL L 2 2 2 1
ET
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2024-02-29-00011 - ARRÊTÉ PORTANT LISTE D'APTITUDE DES SPECIALISTES FORMÉS A L'ENCADREMENT DES ACTIVITES DE FORMATION ET DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES CHES 123 Annexe n°11
Liste d’aptitude des spécialistes formés à l'encadrement des activités de formation et de développement des
compétences aux emplois et activités de conduite des véhicules nautiques : 18 agents
Spécialité
Formation Formateur | Formateur
Grade Nom prénom Statut CIS développement mention mention des BPS BLS/BMS compétences Adjudant-chef BAHEUX David SPP SPL FORACC X
Adjudant-chef BONNET Sylvain SPV VAL FORACC X X
Adjudant-chef BOULANGER Roland SPP VAL Concepteur X X
Sergent-chef BOURGAT Jérôme SPP ROM ACCPRO X
Adjudant-chef DEORENIER DE LATOUR | spp-spv | VAL -CHB FORACC x x
Adjudant ECUVILLON Olivier SPP - SPV | MTL-MTL FORACC X
Sergent-chef GAILLARD Cyril SPP VAL FORACC X
Lieutenant 2° classe | HILAIRE Julien SPP - SPV { DDS - DDS FORACC X
Adjudant-chef LANGLOIS Grégory SPP SPL FORACC X
Adjudant MAURIN David SPP ROM FORACC X X
Adjudant-chef PLAN Christophe SPP ROM FORACC X X
Adjudant-chef POINAS Jérôme SPP VAL ACCPRO X X
Sergent-chef PRADON Nicolas SPP - SPV | DDS -ETL ACCPRO X
Adjudant-chef REVOUY Nicolas SPP - SPV | DDS - BCL FORACC X
Adjudant-chef ROZENAC Franck SPP VAL Concepteur X
Lieutenant SIBEUD Eric SPV SJR ACCPRO X
Adjudant-chef SORET Franck SPP - SPV | TIN-TIN FORACC X X
Adjudant-chef VIALATTE Jérôme SPV SVL FORACC X
TOTAL 7 18
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2024-02-29-00011 - ARRÊTÉ PORTANT LISTE D'APTITUDE DES SPECIALISTES FORMÉS A L'ENCADREMENT DES ACTIVITES DE FORMATION ET DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES CHES 124 84_DIR CE_Direction interdépartementale des
routes du Centre-Est
26-2024-03-15-00004
Arrêté portant organisation de la DIR Centre-Est
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 26-2024-03-15-00004 - Arrêté portant organisation de la DIR Centre-Est 125 EX = Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFÈTE DU RHONE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 69-2024-03-15-00002
portant organisation de la direction interdépartementale des routes Centre-Est
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFÈTE DU RHÔNE,
PRÉFÈTE COORDONNATRICE DES INTINERAIRES ROUTIERS
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, notamment en son article 18 ;
Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes modifié ;
Vu l’arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des routes ;
Vu le comité technique du 7 avril 2021 où a été présenté le projet de réorganisation de la gestion des matériels au sein de la direction interdépartementale des routes Centre-Est entraînant la fermeture de l’atelier de St Marcel,
Vu le comité social d’administration du 19 septembre 2023 où a été présentée une évolution d’organigramme concernant le service patrimonie et entretien,
Vu le comité social d’administration du 6 février 2024 où ont été présentées deux évolutions d’organigramme concernant le secrétariat général et le service d’ingénierie routière de Moulins,
Sur proposition de la directrice interdépartementale des routes Centre-Est ;
A R R Ê T E
Article 1er : La direction interdépartementale des routes Centre-Est (DIR Centre-Est) est organisée comme suit :
Le directeur interdépartemental des routes est assisté :
• de deux directeurs adjoints
La DIR Centre-Est comprend :
• une mission pilotage (MP),
• un secrétariat général (SG),
• un service patrimoine et entretien (SPE),
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires d'ouverture et les modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
Lyon, le 15 mars 2024
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 26-2024-03-15-00004 - Arrêté portant organisation de la DIR Centre-Est 126 • un service exploitation et sécurité (SES),
• deux services régionaux d’exploitation à Lyon et Moulins (SREX),
• deux services d’ingénierie routière à Lyon et Moulins (SIR),
• un service régional d’exploitation et d’ingénierie à Chambéry (SREI).
Article 2 : Missions et organisation des services
2.1 - La Mission Pilotage assiste la direction dans le pilotage de la DIRCE en s’appuyant sur la démarche d’amélioration continue dans toutes les activités de la DIR, sur la communication interne et externe. Elle anime l’intégration des principes du développement durable dans les activités de la DIR.
2.2 - Le secrétariat général est chargé :
• de la gestion des ressources humaines et des compétences,
• du pilotage des ressources matérielles et de la politique informatique,
• du pilotage du budget de fonctionnement, de la gestion comptable et de l’animation de la commande
publique,
• des missions relatives à l’hygiène, la sécurité et la santé au travail.
Il comprend :
• un pôle moyens,
• un pôle ressources humaines,
• un pôle sécurité prévention,
• un pôle comptabilité marchés.
2.3 - Le service patrimoine et entretien est chargé :
• de la connaissance du patrimoine et du déploiement du système d’information géographique associé,
• de la définition de la politique d’entretien des chaussées, des ouvrages d’art et des dépendances et
équipements,
• de la définition et de la gestion de la flotte des matériels,
• du pilotage et du suivi de la programmation budgétaire,
• de la gestion financière des budgets d’entretien et de maintenance,
• de la politique de gestion du domaine public,
• des affaires juridiques et du contentieux.
Il comprend :
• un pôle patrimoine et budget,
• une cellule entretien routier,
• une cellule matériels et immobilier,
• une cellule ouvrages d’art.
2.4 - Le service exploitation et sécurité est chargé :
• de la définition de la politique d’exploitation en matière de surveillance du réseau et de viabilité,
• de la définition de la politique de gestion du trafic et d’information aux usagers,
• du pilotage et de la mise en œuvre d’opérations de gestion du trafic,
• de la définition de la politique de maintenance des équipements dynamiques,
• du pilotage des démarches en matière de sécurité des infrastructures,
• du pilotage et du suivi des obligations réglementaires en matière de gestion des risques liés au
patrimoine routier.
Il comprend :
• un pôle équipements et systèmes,
• une cellule sécurité routière,
• une cellule exploitation et gestion du trafic.
2.5 - Les services régionaux d’exploitation (SREX)
Les services régionaux d’exploitation sont chargés du pilotage et de la coordination de la mise en œuvre des politiques d'entretien et d’exploitation du réseau.
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 26-2024-03-15-00004 - Arrêté portant organisation de la DIR Centre-Est 127 Pour ce faire, ils disposent de PC trafic, de districts et leurs centres d’entretien et d’intervention (CEI), chacun ayant compétence sur un territoire défini.
Les districts sont chargés de mettre en oeuvre les politiques de viabilité, d’entretien et de gestion du domaine public et ils participent à la mise en œuvre des politiques de surveillance du réseau, de gestion du trafic et d’information des usagers.
Les PC sont chargés de la surveillance du réseau, de la gestion du trafic et de l’information des usagers. Ils assurent la maintenance des équipements dynamiques et des systèmes informatiques.
Le SREX de Lyon comprend :
• une cellule gestion de la route,
• le district de Lyon avec les CEI de Pierre-Bénite, Saint -Priest et Machézal,
• le district de Saint-Etienne avec le CEI de La Varizelle,
• le district de Valence avec les CEI de Montélimar, Roussillon et Alixan,
• le PC de Genas (PCG Coraly et PAIS),
• le PC Hyrondelle (Saint-Etienne).
Le SREX de Moulins comprend :
• une cellule gestion de la route,
• le district de La Charité-sur-Loire avec les CEI de La Charité-sur-Loire, Saint-Pierre-le-Moutier,
Clamecy et Auxerre (CEI annexe Le Cheminot),
• le district de Mâcon avec les CEI de Charnay-lès-Mâcon, Paray-le-Monial, Montchanin, Dijon et A38,
• le district de Moulins avec les CEI de Toulon-sur-Allier, Varennes-sur-Allier et Roanne (CEI annexe
Saint-Martin d’Estreaux) et l’atelier de Moulins,
• le PC de Moulins.
2.6 - Les services d’ingénierie routière (SIR)
Les services d’ingénierie routière assurent :
• des missions d’ingénierie de conception et de direction de l’exécution des travaux des opérations
d’aménagement du réseau pilotées par les DREAL (Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne-Franche- Comté),
• des missions d’ingénierie et de direction de l’exécution des travaux des opérations de réhabilitation et
de grosses réparation du réseau pilotées par la DIR Centre-Est.
Le SIR de Lyon comprend :
• un pôle routier et des chefs de projets,
• un pôle ouvrages d’art.
Le SIR de Moulins comprend, sur les sites d’Yzeure et de Mâcon :
• un pôle administration et gestion,
• un pôle routier et des chefs de projets,
2.7 - Le service régional d’exploitation et d’ingénierie (SREI) de Chambéry Le SREI exerce sur le réseau national de l’Isère et de la Savoie les missions dévolues aux services régionaux d’exploitation et aux services d’ingénierie routière.
Il comprend :
• un pôle administration et gestion,
• un pôle routier et des chefs de projets,
• le district de Chambéry/Grenoble avec les CEI de Chambéry, Aigueblanche (CEI annexe Albertville)
et Grenoble,
• le PC Osiris (Albertville),
• le PC Gentiane (Grenoble).
Article 3 : L’arrêté préfectoral du 1er décembre 2023 fixant l’organisation de la direction interdépartementale des routes Centre-Est est abrogé.
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 26-2024-03-15-00004 - Arrêté portant organisation de la DIR Centre-Est 128 La Préfète
+
us,
Fabienne BUCCIO
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 5 : La directrice interdépartementale des routes Centre-Est est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de l’Allier, de l’Ardèche, de l’Aube, de la Côte d’Or, de la Drôme, de l’Isère, de la Loire, de la Nièvre, du Rhône, de la Saône-et-Loire, de la Savoie, du Vaucluse et de l’Yonne.
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 26-2024-03-15-00004 - Arrêté portant organisation de la DIR Centre-Est 129 84_DREAL_Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
26-2024-03-14-00009
ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2024-24/26 portant
subdélégation de signature aux agents de la
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les
compétences générales et techniques pour le
département de la Drôme
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2024-03-14-00009 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2024-24/26 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL 130 PRÉFET
DE LA DRÔME
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Lyon, le 14 mars 2024
ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2024-24/26
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques pour le département de la Drôme
LE DIRECTEUR RÉGIONAL
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT, ET DU LOGEMENT DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
VU le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l’État ;
VU le décret n°2015-510 du 07 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX préfet de la Drôme, à compter du 21 août 2023 ;
VU l’arrêté du préfet de région n° 2022-351 du 29 novembre 2022 portant organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU l’arrêté ministériel du 22 avril 2020, portant nomination de Monsieur Jean-Philippe DENEUVY, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement, et du logement pour la région Auvergne-Rhône Alpes à compter du 18 mai 2020 ;
VU l’arrêté préfectoral n°26-2023-08-21-00038 du 21 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe DENEUVY, directeur de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de la Drôme, et en cas d’absence ou d’empêchement à M. Éric TANAYS, directeur délégué de la DREAL ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Philippe DENEUVY,
pour l’ensemble des actes, décisions et documents visés dans l’arrêté préfectoral n°26-2023-08-21-00038 du 21 août 2023 portant délégation de signature à monsieur Jean-Philippe DENEUVY, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de la Drôme,
à savoir :
• tous les actes de gestion interne à sa direction
• les correspondantes courantes et les actes de gestion relatifs à l’instruction des dossiers et à la gestion des procédures relevant des attributions de la DREAL.
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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2024-03-14-00009 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2024-24/26 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL 131 subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service
M. BORREL Didier DIR
M. PAPOUIN Matthieu DIR
Mme RÉGNIER Élise DIR
M. TANAYS Éric DIR
ARTICLE 2 : EXCLUSIONS
Sont exclus de la subdélégation consentie dans le présent arrêté :
• les actes à portée réglementaire ;
• les actes défavorables faisant grief à des tiers, notamment les sanctions administratives, suspensions, annulations, retraits d’agréments ou d’autorisation ainsi que les décisions de refus, lorsqu’ils relèvent d’une appréciation discrétionnaire l’exception ne s’applique pas aux décisions de refus de réceptions des véhicules et de citernes, de refus d’agréments en matière de contrôles techniques des véhicules, de refus de dérogation individuelle à l’interdiction de circuler des véhicules de transport de marchandises sur certaines périodes. ;
• les correspondances échangées avec les parlementaires ou la présidente du conseil départemental ;
• les arrêtés portant nomination de membres de commissions et comités départementaux ;
• les conventions de tous ordres avec des collectivités territoriales ou des établissements publics engageant financièrement l’État ;
• les instructions ou circulaires adressées aux collectivités territoriales ;
• les requêtes, déférés, mémoires, déclinatoires de compétence auprès des différentes juridictions ;
• les décisions qui font intervenir une procédure d'enquête publique ou de servitudes, ou qui concernent les récépissés de déclaration d'installations classées, l'occupation temporaire des terrains privés ou la pénétration sur les dits terrains excepté le cas des inventaires de flore et de faune (en application de l’article L 411-5 du code de l’environnement) ;
• les décisions attributives de subventions de fonctionnement d’un montant supérieur à 30 000 €, et des subventions d’investissement d’un montant supérieur à 100 000 €.
ARTICLE 3 : EXCEPTIONS
Dans les limites de leurs attributions fonctionnelles et territoriales et de leurs domaines de compétences définis par l’organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), délégation de signature est accordée selon les conditions fixées aux articles suivants.
3.1. CONTRÔLE DES RÉSEAUX ET DE L’UTILISATION DE L’ÉNERGIE
3.1.1.
À l’effet de signer :
• tous actes liés aux contrôles des installations de production d’énergie et de transport d’électricité ;
• tous actes de procédure liés à l’approbation de projet d’ouvrage, à l’exception de l’arrêté d’approbation lui-même ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme DAYET Laurence EHN /
Mme GRAVIER Marie-Hélène EHN /
Mme ANAMOUTOU Anaïs EHN PACH
M. BOULARD Fabrice EHN PACH
M. BOURG Cyril EHN PACH
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
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Subdélégation de la Drôme 2/15
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2024-03-14-00009 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2024-24/26 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL 132 M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH
M. CROSNIER Jérôme EHN PACH
M. FALCONNIER Pierre EHN PACH
M. GIRAUD Samuel EHN PACH
M. LEPINAY Alexis EHN PACH
M. JOSSE Gaëtan PRICAE /
Mme RENEVIER Clémentine PRICAE /
M. FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE
Mme MUSY Anne-Sophie PRICAE CAE
Mme PHILIBERT Cécile PRICAE CAE
Mme DAUJAN Céline UID DA /
Mme SEGERAL Pauline UID DA /
3.1.2.
Par dérogation à l’article 3.1.1.
à l’effet de signer :
• l’arrêté d’approbation d’ouvrage ;
• les actes (arrêtés) relatifs au plan du service prioritaire de l’électricité ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
M. JOSSE Gaëtan PRICAE /
M. RENEVIER Clémentine PRICAE /
M. FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE
Mme MUSY Anne-Sophie PRICAE CAE
Mme PHILIBERT Cécile PRICAE CAE
3.1.3. Missions d’intérêt général « gaz »
À l’effet de signer :
• les actes (arrêtés) relatifs à la liste des missions d’intérêt général « gaz » ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
M. JOSSE Gaëtan PRICAE /
M. RENEVIER Clémentine PRICAE /
3.2. CONTRÔLE DE LA SÉCURITÉ DES OUVRAGES HYDRAULIQUES
3.2.1.
À l’effet de signer :
• tous actes de procédure liés à l’approbation des dossiers d’exécution, à l’exception des arrêtés liés à ces dossiers ;
• tous actes liés aux contrôles techniques et administratifs des ouvrages hydrauliques, à l’exception des arrêtés liés à ces dossiers ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme CARRIÉ Nicole PRNH /
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
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Subdélégation de la Drôme 3/15
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M. FELIX Denis PRNH /
Mme AVERSENG Karine PRNH OH
M. BAI Nicolas PRNH OH
M. BALLARIN Théo PRNH OH
M. BARANGER François PRNH OH
M. BONNER Olivier PRNH OH
M. CHAPIN Jean-Baptiste PRNH OH
M. CHEVASSON Gilles PRNH OH
Mme FALLER Camille PRNH OH
M. LENNE Dominique PRNH OH
M. LIABEUF Philippe PRNH OH
M. PLOQUET Samuel PRNH OH
M. ROBACHE Antoine PRNH OH
M. WEGIEL Alexandre PRNH OH
3.2.2.
Par dérogation à l’article 3.2.1.
à l’effet de signer :
• les arrêtés liés aux dossiers d’exécution de travaux ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme CARRIÉ Nicole PRNH /
M. FELIX Denis PRNH /
M. ROBACHE Antoine PRNH OH
3.2.3. Par dérogation à l’article 3.2.1,
à l’effet de signer :
• les arrêtés liés aux contrôles techniques et administratifs des ouvrages hydrauliques ;
Subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme CARRIÉ Nicole PRNH /
M. FELIX Denis PRNH /
Mme AVERSENG Karine PRNH OH
M. BONNER Olivier PRNH OH
M. ROBACHE Antoine PRNH OH
3.3. GESTION ET CONTRÔLE DES CONCESSIONS HYDROÉLECTRIQUES
À l’effet de signer :
• tous actes liés à la gestion et au contrôle des concessions hydroélectriques, et de la concession pour l’aménagement du fleuve Rhône ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme DAYET Laurence EHN /
Mme GRAVIER Marie-Hélène EHN /
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
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Subdélégation de la Drôme 4/15
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Mme ANAMOUTOU Anaïs EHN PACH
M. BOULARD Fabrice EHN PACH
M. BOURG Cyril EHN PACH
Mme CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH
M. CROSNIER Jérôme EHN PACH
M. FALCONNIER Pierre EHN PACH
M. GIRAUD Samuel EHN PACH
M. LEPINAY Alexis EHN PACH
3.4. MINES, APRÈS-MINES, CARRIÈRES, GEOTHERMIE ET STOCKAGES SOUTERRAINS
À l’effet de signer :
• tous actes de procédures liés à l’instruction des autorisations et des déclarations ;
• tous actes de procédures nécessaires à l’instruction des dossiers de titres miniers prévus par le décret n°2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, à l’exception des actes liés à la procédure d’enquête publique ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme GUIMONT Ghislaine PRICAE /
M. JOSSE Gaëtan PRICAE /
Mme RENEVIER Clémentine PRICAE /
Mme ARAMA Pauline PRICAE 4S
Mme BERTRAND Laure PRICAE 4S
Mme BONE Christelle PRICAE 4S
Mme BREDIN Emma PRICAE 4S
Mme CHRISTOPHE Carole PRICAE 4S
Mme KANTA Denise PRICAE 4S
Mme MICHALSKI Agathe PRICAE 4S
M. FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE
Mme PHILIBERT Cécile PRICAE CAE
Mme DAUJAN Céline UID DA /
Mme SEGERAL Pauline UID DA /
M. CHARMASSON Eric UID DA SICPE
M. GAGNE Jean-Philippe UID DA SICPE
Mme TERRAS Mireille UID DA SICPE
3.5. TRANSPORTS DE GAZ, D’HYDROCARBURES ET DE PRODUITS CHIMIQUES PAR CANALISATIONS, DISTRIBUTION ET UTILISATION DU GAZ, ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION
3.5.1.
À l’effet de signer :
• tous actes de procédures nécessaires à l’instruction des demandes d’autorisation, d’enregistrement ou de modification relatives aux canalisations de transport, prévus par le code de l’environnement, à l’exception des actes liés à la procédure d’enquête publique ou de déclaration d’utilité publique (DUP) ;
•
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
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Subdélégation de la Drôme 5/15
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2024-03-14-00009 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2024-24/26 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL 135 subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme GUIMONT Ghislaine PRICAE /
M. JOSSE Gaëtan PRICAE /
Mme RENEVIER Clémentine PRICAE /
Mme BEN ADDI Fatiha PRICAE CAP
M. BOUZIAT Daniel PRICAE CAP
Mme DEMEY Sabine PRICAE CAP
M. FAY Pierre PRICAE CAP
M. GUYADER Ronan PRICAE CAP
Mme JACQUEMOUX Lysiane PRICAE CAP
M. MEYER François PRICAE CAP
M. PIEL Florian PRICAE CAP
Mme SRODA Cécile PRICAE CAP
M. GABET Bruno UD I /
M. PIEYRE Mathias UD I /
Mme SCHRIQUI Cécile UD I /
M. VALLAT Boris UD I /
M. CLOIX Romain UD I CT3S
M. ESCOFFIER Ronan UD I CT3S
3.5.2.
En complément de l’article 3.5.1,
à l’effet de signer :
• tous actes de procédures nécessaires à l’instruction des servitudes d’utilité publique (SUP), prévus par le code de l’environnement, à l’exception des actes liés à la procédure d’enquête publique ou de l’arrêté préfectoral ; ;
subdélégation de signature est donnée aux agents désignés à l’article 3.5.1.
3.5.3.
À l’effet de signer :
• tous actes de procédures nécessaires à l’instruction des études de dangers, à l’exception de l’arrêté préfectoral.
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme GUIMONT Ghislaine PRICAE /
M. JOSSE Gaëtan PRICAE /
Mme RENEVIER Clémentine PRICAE /
Mme BEN ADDI Fatiha PRICAE CAP
M. BOUZIAT Daniel PRICAE CAP
Mme DEMEY Sabine PRICAE CAP
M. FAY Pierre PRICAE CAP
M. GUYADER Ronan PRICAE CAP
Mme JACQUEMOUX Lysiane PRICAE CAP
M. MEYER François PRICAE CAP
M. PIEL Florian PRICAE CAP
Mme SRODA Cécile PRICAE CAP
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
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Subdélégation de la Drôme 6/15
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2024-03-14-00009 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2024-24/26 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL 136 3.5.4.
À l’effet de signer :
• tous actes relatifs à l’approbation et à la mise en service des équipements sous pression ;
• tous actes relatifs à la délégation des opérations de contrôle dans le domaine des équipements sous pression ;
• tous actes relatifs à la reconnaissance des services d’inspection dans le domaine des équipements sous-pression ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
M. JOSSE Gaëtan PRICAE /
Mme RENEVIER Clémentine PRICAE /
M. FAY Pierre PRICAE CAP
Mme GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP
Mme DAUJAN Céline UID DA /
Mme SEGERAL Pauline UID DA /
3.5.5.
À l’effet de signer :
• des donner-actes des modifications notables non substantielles ;
• tous actes relatifs aux aménagements des conditions d’exploitation des équipements sous pression ;
subdélégation de signature est donnée aux agents désignés à l’article 3.5.4.
3.6. INSTALLATIONS CLASSÉES, EXPLOSIFS ET DÉCHETS
À l’effet de signer :
• tous actes relatifs à l’instruction des demandes d’autorisation, d’enregistrement ou de modification ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle Observations
M. JOSSE Gaëtan PRICAE /
Mme RENEVIER Clémentine PRICAE /
Mme ARAMA Pauline PRICAE 4S
Mme BAURÈS Dominique PRICAE 4S
Mme BERTRAND Laure PRICAE 4S
Mme BONE Christelle PRICAE 4S
Mme BREDIN Emma PRICAE 4S
M. CARBONEL Jacob PRICAE 4S
Mme CHRISTOPHE Carole PRICAE 4S
M. JACQUET Flavien PRICAE 4S
Mme MICHALSKI Agathe PRICAE 4S
Mme GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP
Mme COROLLEUR Maëla PRICAE RA
M. DEVILLERS Thomas PRICAE RA
M. EPELY Aurélie PRICAE RA
M. ETIEVANT Guillaume PRICAE RA
Mme GALLET Julie PRICAE RA
Mme MARTIN Vanessa PRICAE RA
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Subdélégation de la Drôme 7/15
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2024-03-14-00009 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2024-24/26 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL 137 M./Mme NOM Prénom Service Pôle Observations
M. POMARET Guillaume PRICAE RA
Mme ROBERT Anne PRICAE RA
Mme THOMAS Mélanie PRICAE RA
M. BARAER Brice PRICAE RC
Mme BARILLOT Elora PRICAE RC
Mme BONNEVILLE Sarah PRICAE RC
M. BRUY Quentin PRICAE RC
Mme GOFFI Claire PRICAE RC
M. PETRE Florian PRICAE RC
Mme PIDOUX Clarisse PRICAE RC
M. ROUAIX Patrice PRICAE RC
Mme DAUJAN Céline UID DA /
Mme SEGERAL Pauline UID DA /
M. BRIE Pascal UID DA SICPE
M. CHARMASSON Eric UID DA SICPE
M. PERMINGEAT Jérôme UID DA SICPE
M. QUETE Anthony UID DA SICPE
Mme TERRAS Mireille UID DA SICPE
M. GAGNE Jean-Philippe UID DA TTICPE
M. GANET Christophe UID DA TTICPE À compter du 15/04/2024
M. MAFFRE Julien UID DA TTICPE
Mme MOREL Gaëlle UID DA TTICPE
M. MOUGEL Lauric UID DA TTICPE
Mme MOUROUX Elodie UID DA TTICPE
Mme PELTIER Léannick UID DA TTICPE
Mme RAHUEL Christine UID DA TTICPE
M. ROUQUET Lionel UID DA TTICPE
M. SANSON Jean-Philippe UID DA TTICPE
Mme UGHETTO Emmanuelle UID DA TTICPE
3.7. PLAN DE SURVEILLANCE DE GAZ À EFFET DE SERRE
À l’effet de signer :
• tous actes relatifs aux plans de surveillance de gaz à effet de serre des établissements soumis au système d’échange de quotas d’émission,
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
M. JOSSE Gaëtan PRICAE /
Mme RENEVIER Clémentine PRICAE /
M. FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE
M. PHILIBERT Cécile PRICAE CAE
Mme DAUJAN Céline UID DA /
Mme SEGERAL Pauline UID DA /
M. QUETE Anthony UID DA SICPE
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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Subdélégation de la Drôme 8/15
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À l’effet de signer :
• tous actes relatifs à la réception et au contrôle des véhicules et des matériels de transports de marchandises dangereuse ;
• tous actes relatifs aux autorisations de mise en circulation de véhicules ;
• tous actes relatifs au contrôle technique périodique des véhicules (agrément des contrôleurs et des installations, récépissé de déclaration, lettres de suite aux surveillances et supervisions, actes relatifs aux fonctionnements des réunions contradictoires et aux procédures de sanctions administratives).
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle Observations
Mme BARNIER Françoise RCTV /
Mme ISSARTEL Emmanuelle RCTV /
Mme PIERRE Cendrine RCTV /
M. CLAVEL Robert RCTV CRSE
Mme LETOFFET Murielle RCTV CRSO
M. BOUILLOUX Christophe RCTV VEH
M. MAGNE Nicolas RCTV VEH
M. MONTES Denis RCTV VEH
M. THIBAUT Vincent RCTV VEH
Mme WILLAME Vanessa RCTV VEH
M. DENNI Nicolas UD A /
M. RICHARD Oliver UD A /
M. BOUIC Jonathan UD A T
Mme DUBROMEL Claire UD A T
Mme PAYRARD Isabelle UD A T
M. GABET Bruno UD I /
M. PIEYRE Mathias UD I /
Mme SCHRIQUI Cécile UD I /
M. VALLAT Boris UD I /
M. BARTHELEMY Pierre UD I CT3S
M. MENUISIER Thierry UD I CT3S
Mme MOREY Julie UD I CT3S
Mme ROUGIER Béatrice UD I CT3S
M. LIOGIER Patrice UD R /
M. BARBERO Alexandre UD R CRT
Mme MARTIN Vanessa UD R TESSP
M. DUCROS Yves UD R V
M. FONTANELLE Jean-Sébastien UD R V
Mme FOUBERT Caroline UD R V
M. MELINAND Thierry UD R V
M. RAMBAUD Philippe UD R V
M. SALOMON Jean-Michel UD R V
M. CHAZOT Fabrice UID CAP /
M. LABEILLE Lionel UID CAP /
Mme POUTOU Estelle UID CAP /
M SIMON Philippe-Sylvain UID CAP /
M. COUPAT Cédric UID CAP CT
M. LAVANTES Pascal UID CAP CT
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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Subdélégation de la Drôme 9/15
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2024-03-14-00009 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2024-24/26 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL 139 M./Mme NOM Prénom Service Pôle Observations
M. SCIAUVAUD Raphael UID CAP CT
Mme DAUJAN Céline UID DA /
Mme SEGERAL Pauline UID DA /
M. CHEYNEL Xavier UID DA CTU À compter du 15/03/2024
M. FOUCHIER Pierre-Yves UID DA CTU
M. JULIEN Thierry UID DA CTU Jusqu’au 30/04/2024
M. OLIVIER Pascal UID DA CTU
M. REGNIER Mathieu UID DA CTU
M. SOUBEYROU Philippe UID DA CTU
Mme JORSIN-CHAZEAU Anne-Laure UID DS /
Mme MONTERO Céline UID DS /
M. SCALIA Jean-Pierre UID DS /
Mme CHIGNIER Christine UID DS CTV
M. LAATRACHI Nabil UID DS CTV
M. PERRIN Guillaume UID LHL /
M. POLGE Christophe UID LHL /
M. ARDAILLON Bruno UID LHL CT
M. BASTY David UID LHL CT
Mme BRUNON Céline UID LHL CT
M. HANRIOT Guillaume UID LHL CT
M. MALLET Yoann UID LHL CT
3.9. CIRCULATION DES POIDS LOURDS
À l’effet de signer :
• les actes (autorisations, avis, récépissés de déclaration) relatifs aux transports exceptionnels de marchandises, d’engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d’une remorque ;
• les actes (arrêtés et avis) relatifs aux dérogations individuelles temporaires à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme ISSARTEL Emmanuelle RCTV /
Mme PIERRE Cendrine RCTV /
M. CLAVEL Robert RCTV CRSE
Mme LETOFFET Murielle RCTV CRSO
M. BOYENVAL Vincent RCTV MACTR
Mme CHARPENAY Véronique RCTV MTEDCC
Mme CHEVALLIER Karina RCTV MTEDCC
Mme GABET Béatrice RCTV MTEDCC
M. LANVERS Benjamin RCTV MTEDCC
Mme MARTIN Béatrice RCTV MTEDCC
M. BOUILLOUX Christophe RCTV VEH
3.9.1. Astreinte
À l’effet de signer :
• les actes (décisions et avis) relatifs aux dérogations individuelles temporaires à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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Subdélégation de la Drôme 10/15
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2024-03-14-00009 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2024-24/26 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL 140 subdélégation est donnée aux agents suivants, lorsqu’ils sont d’astreinte :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme BAILLY Anaïs CIDDAE /
M. LIBERT Christophe CIDDAE /
M. PIGOT David CIDDAE /
Mme MARNET Christelle DIR DZC
M. FARGES Matthias UDR SSDAS
M. GARDETTE Guillaume DIR MJ
Mme GRAVIER Marie-Hélène EHN /
M. CROSNIER Jérôme EHN PACH
M. BOUDARD Arnaud HC /
M. GRAVIER Fabrice MAP /
M. JOSSE Gaëtan PRICAE /
Mme CARRIÉ Nicole PRNH /
M. FELIX Denis PRNH /
M. DENNI Nicolas UD A /
M. RICHARD Olivier UD A /
Mme JORSIN-CHAZEAU Anne-Laure UD DS /
Mme MONTERO Céline UD DS /
M. SCALIA Jean-Pierre UD DS
M. GABET Bruno UD I /
M. PIEYRE Mathias UD I /
Mme SCHRIQUI Cécile UD I /
M. VALLAT Boris UD I /
M. LIOGIER Patrice UD R /
M. BARBERO Alexandre UD R CRT
Mme MARTIN Vanessa UD R TESSP
M. CHAZOT Fabrice UID CAP /
M. LABEILLE Lionel UID CAP /
Mme POUTOU Estelle UID CAP /
Mme RENEVIER Clémentine PRICAE /
Mme DAUJAN Céline UID DA /
Mme SEGERAL Pauline UID DA /
M. PERRIN Guillaume UID LHL /
M. POLGE Christophe UID LHL /
M. GEORJON Bertrand UID LHL DSPP
M. SIMON Philippe UID CAP EC-A
Mme DESIDERIO Corinne UID LHL EAR
M. GOUPIL Antoine MAP /
3.10. PRÉSERVATION DES ESPÈCES DE FAUNE ET DE FLORE ET DES MILIEUX AQUATIQUES
3.10.1.
À l’effet de signer :
• toutes décisions et autorisations relatives :
◦ à la détention et à l’utilisation d’écaille de tortues marines des espèces Eretmochelys imbricata et Chelonia mydas, par des fabricants ou restaurateurs d’objets qui en sont composés ;
◦ à la détention et à l’utilisation d’ivoire d’éléphant, par des fabricants ou restaurateurs d’objets qui en sont composés ;
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Subdélégation de la Drôme 11/15
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2024-03-14-00009 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2024-24/26 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL 141 ◦ au transport de spécimens d’espèces animales qui sont à la fois inscrites dans les annexes du règlement (CE) n°338/97 sus-visé et protégées au niveau national par les arrêtés pris pour l’application des articles L.411-1 et L.411-2 du code de l’environnement ;
• toutes autorisations accordées en application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d’extinction et des règlements communautaires correspondants (CITES – convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction) ;
• tous actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de dérogation aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l’article L.411-1 du code de l’environnement relatif à la conservation d’espèces de faune et de flore protégées et de leurs habitats naturels, à l’exception de l’arrêté préfectoral d’octroi ou de refus de ladite dérogation ;
• tous actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de travaux modifiant l’état ou l’aspect d’une réserve naturelle nationale au titre de l’article L.332-9 du code de l’environnement, à l’exception de la décision d’octroi ou de refus de l’autorisation ;
• tous actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de travaux ou d’activités ne modifiant pas l’état ou l’aspect d’une réserve naturelle nationale, à l’exception de la décision d’octroi ou de refus de l’autorisation ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme DAYET Laurence EHN /
Mme GRAVIER Marie-Hélène EHN /
M. CROSNIER Jérôme EHN PACH
M. FAURE Emmanuel EHN PME
Mme PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME
M. GIACOBI Olivier EHN PN
M. RICHARD Olivier EHN PN
3.10.2. Subdélégation supplémentaire
Par dérogation à l’article 3.10.1,
concernant les actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de dérogation aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l’article L.411-1 du code de l’environnement relatif à la conservation d’espèces de faune et de flore protégées et de leurs habitats naturels,
à l’effet de signer :
• l’arrêté préfectoral d’octroi ou de refus de ladite dérogation, lorsqu’elle ne concerne pas un projet d’aménagement d’intérêt public majeur au titre du L.411-2 I 4° c) du code de l’environnement ;
subdélégation est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme DAYET Laurence EHN /
Mme GRAVIER Marie-Hélène EHN /
M. CROSNIER Jérôme EHN PACH
M. FAURE Emmanuel EHN PME
Mme PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME
M. RICHARD Olivier EHN PN
3.11. PÉNÉTRATION DANS LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES À DES FINS D’INVENTAIRES DU PATRIMOINE
À l’effet de signer :
• les autorisations de pénétrer sur les propriétés privées dans le cadre des inventaires du patrimoine naturel de l’article L 411-1 A du code de l’environnement ;
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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Subdélégation de la Drôme 12/15
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2024-03-14-00009 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2024-24/26 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL 142 subdélégation de signature est donnée à
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme DAYET Laurence EHN /
Mme GRAVIER Marie-Hélène EHN /
M. CROSNIER Jérôme EHN PACH
M. FAURE Emmanuel EHN PME
Mme PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME
M. GIACOBI Olivier EHN PN
M. RICHARD Olivier EHN PN
3.12. POLICE DE L’EAU SUR L’AXE RHÔNE-SAÔNE
À l’effet de signer :
• tous documents relatifs à la procédure de déclaration ou d’autorisation des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) en application des articles L.211-1, L.214-1 et suivants et R.214-1 et suivants du code de l’environnement, à l’exception :
◦ des récépissés de dépôt de demande d’autorisation et déclarations ;
◦ des déclarations de complétude des dossiers de déclarations ;
◦ de tout acte nécessitant l’avis préalable du CODERST ;
◦ des arrêtés de prescriptions spécifiques et d’opposition à déclaration ;
◦ des arrêtés de refus, de prescription complémentaire, d’autorisation, et des arrêtés modificatifs ;
• tous documents relatifs à la procédure d’autorisation environnementale, en application des articles L.181-1 et R.181-1 et suivants du code de l’environnement, à l’exception :
◦ des récépissés de dépôt de demande d’autorisation et déclarations ;
◦ des déclarations de complétude des dossiers de déclarations ;
◦ de tout acte nécessitant l’avis préalable du CODERST ;
◦ des arrêtés de prescriptions spécifiques et d’opposition à déclaration ;
◦ des arrêtés de refus, de prescription complémentaire, d’autorisation, et des arrêtés modificatifs ;
subdélégation est accordée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme DAYET Laurence EHN /
Mme GRAVIER Marie-Hélène EHN /
M. BORNARD Damien EHN PACH
M. BOUCHERON Cédric EHN PACH
Mme CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH
M. CROSNIER Jérôme EHN PACH
Mme GIBIER Blandine EHN PACH
Mme JACOB Caroline EHN PACH
M. LOUVET Marnix EHN PACH
Mme OLIVEIRA Lucie EHN PACH
Mme OURAHMOUNE Safia EHN PACH
Mme PRUDHOMME Hélène EHN PACH
M. SOULÉ Arnaud EHN PACH
Mme TROUILLARD Fanny EHN PACH
3.13. POLICE DE L’ENVIRONNEMENT
À l’effet de signer :
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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Subdélégation de la Drôme 13/15
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2024-03-14-00009 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2024-24/26 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL 143 • tous documents ou actes de procédure nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de police administrative de l’environnement, conformément au titre VII – Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions du livre 1 du code de l’environnement, à l’exception de la décision portant mise en demeure et de la décision portant sanctions administratives ;
subdélégation est accordée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme DAYET Laurence EHN /
Mme GRAVIER Marie-Hélène EHN /
Mme PEYRE Cécile EHN /
M. BORNARD Damien EHN PACH
M. BOUCHERON Cédric EHN PACH
M. BOULARD Fabrice EHN PACH
M. BOURG Cyril EHN PACH
Mme CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH
M. CROSNIER Jérôme EHN PACH
M. FALCONNIER Pierre EHN PACH
Mme GIBIER Blandine EHN PACH
M. GIRAUD Samuel EHN PACH
Mme JACOB Caroline EHN PACH
M. LEPINAY Alexis EHN PACH
M. LOUVET Marnix EHN PACH
Mme OLIVEIRA Lucie EHN PACH
Mme OURAHMOUNE Safia EHN PACH
Mme PRUDHOMME Hélène EHN PACH
M. SOULE Arnaud EHN PACH
Mme TROUILLARD Fanny EHN PACH
M. BRIET Romain EHN PME
Mme BRIVADIER Isabelle EHN PME
Mme CAPRON Méghanne EHN PME
M. EGO Maxime EHN PME
M. FAURE Emmanuel EHN PME
Mme FAYARD Véronique EHN PME
Mme HUBERT Séverine EHN PME
Mme PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME
M. POIRIE Fabien EHN PME
Mme RAMONDENC Mathilde EHN PME
M. VIGUIER Raphaël EHN PME
M. ASARA Frédéric EHN PN
M. CHAMBONNIERE Julien EHN PN
M. GIACOBI Olivier EHN PN
M. RICHARD Olivier EHN PN
M. SALLES Jean-Marc EHN PN
M. GRAVIER Fabrice MAP /
M. BALLET-BAZ Christophe MAP SA
Mme EVELLIN-MONTAGNE Carole MAP SA
M. JOSSE Gaëtan PRICAE /
Mme RENEVIER Clémentine PRICAE /
Mme ARAMA Pauline PRICAE 4S
Mme CHRISTOPHE Carole PRICAE 4S
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
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Subdélégation de la Drôme 14/15
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2024-03-14-00009 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2024-24/26 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL 144 M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme BEN ADDI Fatiha PRICAE CAP
M. BOUZIAT Daniel PRICAE CAP
Mme DEMEY Sabine PRICAE CAP
M. FAY Pierre PRICAE CAP
Mme GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP
M. GUYADER Ronan PRICAE CAP
Mme JACQUEMOUX Lysiane PRICAE CAP
M. MEYER François PRICAE CAP
M. PIEL Florian PRICAE CAP
M. DEVILLERS Thomas PRICAE RA
M. LAVERIE Arnaud PRICAE RA
M. POMARET Guillaume PRICAE RA
Mme BONNEVILLE Sarah PRICAE RC
M. PETRE Florian PRICAE RC
ARTICLE 4 :
L’arrêté DREAL-SG-2023-80/26 du 09 novembre 2023 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de la Drôme est abrogé.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 :
Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l’exécution de cet arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Drôme.
Pour le préfet de la Drôme,
et par délégation,
le directeur régional
de l’environnement, de l’aménagement et du
logement,
de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Signé
Jean-Philippe DENEUVY
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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Subdélégation de la Drôme 15/15
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2024-03-14-00009 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2024-24/26 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL 145