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Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA SPECIAL NOMINATIF N° 26 2
Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA N° 26 2024 193
Document publié le Lundi 15 juillet 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Drôme - RAA N° 26 2024 193)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Données personnelles,
DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°26-2024-193
PUBLIÉ LE 15 JUILLET 2024 Sommaire
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des
Solidarités /
26-2024-07-01-00015 - Récépissé de déclaration MAISIERES AURELIE
à Pierrelatte (2 pages) Page 4
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques /
26-2024-07-11-00006 - DDFiP de la Drôme - Fermeture exceptionnelle
bâtiment BRINGER à Montélimar le 24 juillet 2024 (2 pages) Page 7
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service
Appui - Transition Ecologique et Mobilité
26-2024-07-11-00007 - Arrêté portant renouvellement agrément
auto-école des Catalins - Montélimar (2 pages) Page 10
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service
Eaux Forêts Espaces Naturels
26-2024-07-08-00004 - AP portant application et distraction du régime
forestier de la forêt communale de saint Auban sur Ouvèze (6 pages) Page 13
26-2024-07-09-00001 - APPROBATION DES STATUTS DE LA
FEDE_PECHE-2024 (2 pages) Page 20
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation
nationale de la Drôme / Service Départemental de la Jeunesse, de
l'Engagement et des Sports
26-2024-07-04-00011 - ASS VALLOIRE LOISIRS ARRETE TCA RAA (2 pages) Page 23
26-2024-07-04-00010 - FEMMES SOLIDAIRES DE VALENCE ARRETE TCA RAA
(2 pages) Page 26
26-2024-07-09-00002 - FOYER RURAL ALLAN ARRETE TCA RAA (2 pages) Page 29
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2024-07-12-00002 - AP portant approbation du règlement
départemental de défense extérieure contre l'incendie (1 page) Page 32
26-2024-07-11-00001 - Arrêté portant autorisation de fonctionnement
d'un système de vidéoprotection - N°20240064 - Mairie de La
Bâtie-Rolland (2 pages) Page 34
26-2024-07-11-00002 - Arrêté portant autorisation de fonctionnement
d'un système de vidéoprotection - N°20240173 - BOULANGER à
Montélimar (2 pages) Page 37
26-2024-07-10-00003 - Arrêté portant modification de fonctionnement
d'un système autorisé de vidéoprotection - N°20240070 - U EXPRESS
à Die (2 pages) Page 40
26-2024-07-11-00004 - Arrêté portant modification de fonctionnement
d'un système autorisé de vidéoprotection - N°20240143 - Mairie de
Montoison (2 pages) Page 43
2 26-2024-07-10-00007 - Arrêté portant modification de fonctionnement
d'un système autorisé de vidéoprotection - N°20240155 -
CONFORAMA à Valence (2 pages) Page 46
26-2024-07-10-00008 - Arrêté portant modification de fonctionnement
d'un système autorisé de vidéoprotection - N°20240156 - EFFIA
Stationnement à Montélimar (2 pages) Page 49
26-2024-07-10-00006 - Arrêté portant modification de fonctionnement
d'un système autorisé de vidéoprotection - N°20240160 - Crédit
Agricole Sud Rhône Alpes à Nyons (2 pages) Page 52
26-2024-07-10-00009 - Arrêté portant modification de fonctionnement
d'un système autorisé de vidéoprotection - N°20240165 - Crédit
Agricole Sud Rhône Alpes à Montélimar (2 pages) Page 55
26-2024-07-10-00001 - Arrêté portant modification de fonctionnement
d'un système autorisé de vidéoprotection - N°20240176 - Mairie de
Valence (2 pages) Page 58
26-2024-07-10-00010 - Arrêté portant modification de fonctionnement
d'un système autorisé de vidéoprotection - N°20240177 - Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme à
Bourg-les-Valence (2 pages) Page 61
26-2024-07-11-00003 - Arrêté portant renouvellement de
fonctionnement d'un système autorisé de vidéoprotection -
N°20240162 - Hôtel 1ère Classe Valence Sud (2 pages) Page 64
26-2024-07-10-00002 - Arrêté portant renouvellement de
fonctionnement d'un système autorisé de vidéoprotection -
N°20240179 - Mairie d'Ancône (2 pages) Page 67
26-2024-07-08-00002 - Arrêté portant renouvellement de
fonctionnement de systèmes autorisés de vidéoprotection (2 pages) Page 70
26-2024-07-05-00003 - Arrêté préfectoral MHA PROMO 14 juillet 2024
(2 pages) Page 73
26-2024-07-05-00002 - Arrêté Préfectoral MHRDC PROMO 14 juillet
2024 (5 pages) Page 76
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme /
26-2024-07-10-00013 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE
D'APTITUDE DE L'EQUPE DEPARTEMENTALE D'INTERVENTION FACE AUX
RISQUES TECHNOLOGIQUES - AVENANT N°5 (4 pages) Page 82
26-2024-06-26-00011 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE
D'APTITUDE DES SPECIALISTES FORMES A L'ENCADREMENT DES
ACTIVITES PHYSIQUES (1 page) Page 87
26-2024-07-06-00001 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE
D'APTITUDE DES SPECIALISTES FORMES AUX FEUX DE FORETS DE NIVEAU
3-4 ET 5 FORMES AU GROUPE D'INTERVENTION LOURD, FORMES AU
DETACHEMENT D'INTERVENTION SPECIALISE FEUX DE FORETS, FORMES
AU PELICANDROME, FORMES CADRE HBE ET CADRE AERO EMBARQUE-
AVENANT N°3 (2 pages) Page 89
3 26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2024-07-01-00015
Récépissé de déclaration MAISIERES AURELIE à
Pierrelatte
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2024-07-01-00015 - Récépissé de déclaration MAISIERES AURELIE à Pierrelatte 4 RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°
D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP814510251
Le préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
CONSTATE :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la Drôme, le 26/06/2024 par Mme MAISIERES AURELIE en qualité de Gérant pour l'organisme MAISIERES AURELIE dont l'établissement principal est situé 9 allée Antoine de Rivarol 26700 Pierrelatte et enregistrée sous le N° SAP814510251 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercées sur tout le territoire national :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 26/06/2024.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 01/07/2024
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice départementale adjointe
de la DDETS
SIGNE
Dominique CROS
DDETS de la Drôme
70 Avenue de la Marne – Site B
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
! +, %&"#1 !, / &, " /1 % 0
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Pôle Insertion par l’emploi
Services à la personne
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2024-07-01-00015 - Récépissé de déclaration MAISIERES AURELIE à Pierrelatte 5 La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du le Tribunal Administratif par voie électronique à www.telerecours.fr ou par voie postale à Tribunal Administratif - 2, Place de Verdun - B. P. 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2024-07-01-00015 - Récépissé de déclaration MAISIERES AURELIE à Pierrelatte 6 26_DDFIP_ Direction Départementale des
Finances Publiques
26-2024-07-11-00006
DDFiP de la Drôme - Fermeture exceptionnelle
bâtiment BRINGER à Montélimar le 24 juillet
2024
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques - 26-2024-07-11-00006 - DDFiP de la Drôme - Fermeture exceptionnelle bâtiment BRINGER à Montélimar le 24 juillet 2024 7 Direction départementale
des Finances publiques de la Drôme
Service
20 Avenue Président Herriot
BP 1002
26015 VALENCE Cedex
Arrêté relatif au régime d’ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques de la Drôme La directrice départementale des Finances publiques de la Drôme
L'Administratrice de l’État du grade transitoire des Finances publiques, Directrice départementale des Finances publiques de la Drôme ;
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des Administrateurs des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Finances Publiques ;
Vu le décret du 18 janvier 2023 nommant Mme Cécile GUYADER-BERBIGIER, Directrice départementale des Finances publiques de la Drôme ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M.Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme, à compter du 21 août 2023 ;
Vu l’arrêté préfectoral 26-2023-08-00027 en date du 21 août 2023 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la Direction départementale des Finances publiques de la Drôme à Mme Cécile GUYADER-BERBIGIER, Administratrice de l’État du grade transitoire, Directrice départementale des finances publiques de la Drôme ;
Vu l’arrêté du 26 octobre 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la Direction générale des Finances publiques publié le 29 octobre 2021 au Journal Officiel de la République Française ;
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques - 26-2024-07-11-00006 - DDFiP de la Drôme - Fermeture exceptionnelle bâtiment BRINGER à Montélimar le 24 juillet 2024 8 Arrête :
Article 1er :
Seront fermés, à titre exceptionnel, le 24 juillet 2024, le Service des Impôts des Particuliers, le Service des Impôts des Entreprises, la Trésorerie Hospitalière Sud Drôme et l’antenne du PCE Drôme situés rue Rodophe Bringer à Montélimar.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme et affiché dans les locaux des services visés à l’article 1er.
A Valence, le 11/07/2024
La Directrice départementale des Finances publiques de la Drôme,
- Signé -
Mme Cécile GUYADER-BERBIGIER
Administratrice de l’État du grade transitoire
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques - 26-2024-07-11-00006 - DDFiP de la Drôme - Fermeture exceptionnelle bâtiment BRINGER à Montélimar le 24 juillet 2024 9 26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2024-07-11-00007
Arrêté portant renouvellement agrément
auto-école des Catalins - Montélimar
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-07-11-00007 - Arrêté portant renouvellement agrément auto-école des Catalins - Montélimar 10 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2024-07-11
PORTANT RENOUVELLEMENT D’AGRÉMENT QUINQUENNAL D’UN ÉTABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT À TITRE ONÉREUX, DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Le préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 à R.213-6 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme, à compter du 21 août 2023 ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l’arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l’Intérieur en date du 9 avril 2024 nommant M. Pierre BARBERA, Directeur Départemental des Territoires de la Drôme à compter du 1 mai 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2024-04-26-00002 en date du 26 avril 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Pierre BARBERA, Directeur Départemental des Territoires de la Drôme;
VU l'arrêté préfectoral n° 2014-171-0035 du 20 juin 2014 autorisant Monsieur Bruno CLARET à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé= Auto-école des Catalins>, situé 2, avenue de la gondole à Montélimar (26200) ;
Considérant la demande de renouvellement d'agrément présentée le 15 mai 2024 par Monsieur Bruno CLARET ;
ARRÊTE
Article 1 : L'agrément est renouvelé, tous droits des tiers expressément sauvegardés à l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur à titre onéreux =Auto-école des Catalins >, exploité 2, avenue de la gondole à Montélimar (26200).
Agrément n° E 09 026 0581 0 Catégories : B
4, place Laennec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Direction Départementale des Territoires
Service Appui, Transition Ecologique, Mobilités
Pôle Education Routière
ddt-labelqualite-agrement@drome.gouv.fr
2024-SATEM-148
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-07-11-00007 - Arrêté portant renouvellement agrément auto-école des Catalins - Montélimar 11 à Monsieur Bruno CLARET
né le 21/11/1973 à Saint-Agrève
Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans à partir de la date du présent arrêté.
Article 3 : Cet agrément pourra être retiré, à titre temporaire ou définitif, après avis de la Commission Départementale de Sécurité Routière dans sa section auto-école en cas de non observation des dispositions réglementant l'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur à titre onéreux.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux par courrier devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) ou par l’application informatique = télérecours citoyens >, accessible via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Le Directeur Départemental des Territoires de la Drôme est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et copie sera transmise à Monsieur Bruno CLARET.
Fait à Valence, le 11 juillet 2024
Pour le Préfet, par délégation,
Le Directeur Départemental des Territoires
signé
Pierre BARBERA
4, place Laennec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
2/2
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-07-11-00007 - Arrêté portant renouvellement agrément auto-école des Catalins - Montélimar 12 26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2024-07-08-00004
AP portant application et distraction du régime
forestier de la forêt communale de saint Auban
sur Ouvèze
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-07-08-00004 - AP portant application et distraction du régime forestier de la forêt communale de saint Auban sur Ouvèze 13 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
DU
PORTANT APPLICATION ET DISTRACTION DU RÉGIME FORESTIER DE LA FORÊT COMMUNALE DE SAINT-AUBAN-SUR-L’OUVÈZE
Le préfet de la DROME
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code Forestier, notamment ses articles L.211-1, L.214-3 et R.214-1 à R.214-9, VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Thierry DEVIMEUX, Préfet de la Drôme à compter du 21 août 2023,
VU le rapport établi par l’agent chargé de la gestion de la forêt en date du 17 juin 2024, VU l'extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de SAINT-AUBAN-SUR-L’OUVÈZE en date du 25 mars 2024,
VU le plan de situation,
VU l’extrait de plan cadastral,
VU le document d’arpentage du 16/05/2024,
VU la demande formulée par le Directeur de l'Agence Interdépartementale Drôme-Ardèche de l’Office National des Forêts de Valence en date du 17 juin 2024, SUR PROPOSITION du Directeur départemental des territoires de la Drôme,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Sont distraites du régime forestier les parcelles appartenant à la commune de SAINT- AUBAN-SUR-L’OUVÈZE désignée dans le tableau ci-après et situées sur le territoire communal de SAINT- AUBAN-SUR-L’OUVÈZE :
Section N° avant ECIR* N° après ECIR* Adresse Contenance en ha
A 424 573 à 575 L HUBAC DU RANG 8,2510
B 68 1040 à 1042 LE RANG 6,3240
B 74 1043 et 1044 LE RANG 23,7995
B 96 1047 à 1049 LE PEYRON 19,8845
B 98 98 LE PEYRON 0,0760
B 143 1050 à 1052 DEVES 1,0630
B 154 1034 et 1035 DEVES 7,4750
B 970 970 DEVES 4,7760
B 971 1036 et 1037 DEVES 49,7290
D 188 ZH 31 pie et ZH 32 pie LA BLACHE 0,8610
D 265 884 à 893 SERRE DE RIOMS 27,0050
D 449 882 et 883 LE DEVES 11,1100
4, place Laennec
26015 VALENCE CEDEX
Tél. : 04 26.60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/6
Direction Départementale des Territoires
Service Eau Forêt Espaces Naturels
Pôle Forêt
ddt-sefen-pf@drome.gouv.fr
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-07-08-00004 - AP portant application et distraction du régime forestier de la forêt communale de saint Auban sur Ouvèze 14 B 971 1036 et 1037 DEVES 49,7290
D 494 880 et 881 COMBE BELLONNE 19,6170
D 577 873 à 876 GRESSE 8,0800
D 593 894 et 895 GRESSE 0,8040
D 594 594 GRESSE 1,2090
D 635 635 L HUBAC DE LA COMBE 0,4360
D 638 869 et 870 L HUBAC DE LA COMBE 1,2370
D 647 871 et 872 L HUBAC DE LA COMBE 13,0250
TOTAL 204,7620
* : ECIR = Échanges et Cessions d’Immeubles Ruraux
ARTICLE 2 : Relèvent du régime forestier les parcelles appartenant à la commune de SAINT-AUBAN- SUR-L’OUVÈZE désignées dans le tableau ci-après et situées sur le territoire communal de SAINT- AUBAN-SUR-L’OUVÈZE
Section N° Adresse Contenance en ha
A 425 L HUBAC DU RANG 1,3090
A 574 L HUBAC DU RANG 6,5530
B 36 LE RANG 0,1000
B 38 LE RANG 0,1980
B 39 LE RANG 0,6420
B 40 LE RANG 0,1160
B 41 LE RANG 0,3560
B 42 LE RANG 0,0330
B 43 LE RANG 0,7470
B 45 LE RANG 0,3270
B 48 LE RANG 0,3910
B 49 LE RANG 0,4195
B 50 LE RANG 0,4195
B 51 LE RANG 0,1830
B 87 FONT FROIDE 0,0980
B 92 LE PEYRON 0,1250
B 93 LE PEYRON 0,4970
B 95 LE PEYRON 0,2330
B 100 LE PEYRON 1,0980
B 104 LE PEYRON 0,0815
B 105 LE PEYRON 0,0815
B 106 LE PEYRON 0,1670
B 146 DEVES 0,0740
B 147 DEVES 0,4300
B 148 DEVES 2,2520
B 159 DEVES 0,1850
B 160 DEVES 0,1850
B 237 LE GRAVAS 0,4660
B 238 LE GRAVAS 1,4820
B 1016 LE RANG 0,2356
B 1031 LE RANG 0,4770
B 1035 DEVES 5,4410
B 1037 DEVES 48,5869
4, place Laennec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
2/6
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-07-08-00004 - AP portant application et distraction du régime forestier de la forêt communale de saint Auban sur Ouvèze 15 B 148 DEVES 2,2520
B 1043 LE RANG 23,5595
B 1049 LE PEYRON 18,0273
B 1052 DEVES 0,5220
D 254 SERRE DE RIOMS 0,3130
D 255 SERRE DE RIOMS 0,1510
D 256 SERRE DE RIOMS 1,0450
D 260 SERRE DE RIOMS 0,5400
D 266 SERRE DE RIOMS 0,7340
D 425 LE DEVES 0,0480
D 498 LES ESSARTS 0,2430
D 499 LES ESSARTS 0,4470
D 565 GRESSE 0,4470
D 573 GRESSE 0,7700
D 596 L ADRET DE LA COMBE 0,5420
D 597 L ADRET DE LA COMBE 0,2590
D 598 L ADRET DE LA COMBE 0,3230
D 599 L ADRET DE LA COMBE 0,9350
D 600 L ADRET DE LA COMBE 0,4610
D 607 L ADRET DE LA COMBE 0,2020
D 608 L ADRET DE LA COMBE 0,0380
D 609 L ADRET DE LA COMBE 0,6260
D 611 L ADRET DE LA COMBE 0,0770
D 631 L ADRET DE LA COMBE 0,3890
D 648 L HUBAC DE LA COMBE 0,3700
D 649 L HUBAC DE LA COMBE 0,3130
D 653 L HUBAC DE LA COMBE 0,0850
D 654 L HUBAC DE LA COMBE 0,4680
D 660 L HUBAC DE LA COMBE 1,9210
D 870 L HUBAC DE LA COMBE 0,5630
D 872 L HUBAC DE LA COMBE 12,8770
D 874 GRESSE 7,1292
D 881 COMBE BELLONNE 18,5460
D 883 LE DEVES 11,0300
D 890 SERRE DE RIOMS 21,1967
D 895 GRESSE 0,5415
D 897 GRESSE 0,2010
TOTAL 199,9297
ARTICLE 3 :
Surface initiale de la forêt communale de
SAINT-AUBAN-SUR-L’OUVÈZE : 357 ha 85 a 50 ca
La surface du présent arrêté de distraction du régime
forestier 204 ha 76 a 20 ca
La surface du présent arrêté d’application du régime
forestier : 199 ha 92 a 97 ca
Nouvelle surface de la forêt communale de 353 ha 02 a 27 ca
4, place Laennec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
3/6
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-07-08-00004 - AP portant application et distraction du régime forestier de la forêt communale de saint Auban sur Ouvèze 16 SAINT-AUBAN-SUR-L’OUVÈZE arrêtée à :
ARTICLE 4 : Relèvent dorénavant du régime forestier les parcelles cadastrales appartenant à la commune de SAINT-AUBAN-SUR-L’OUVÈZE désignées ci-après :
Territoire communal de Saint-Auban-sur-l'Ouvèze
Section N° Adresse Surface Cadastrale en hectare Surface relevant
du régime forestier
en hectare
A 425 L HUBAC DU RANG 1,3090 1,3090
A 574 L HUBAC DU RANG 6,5530 6,5530
B 34 LE RANG 6,8490 6,8490
B 36 LE RANG 0,1000 0,1000
B 37 LE RANG 1,0110 1,0110
B 38 LE RANG 0,1980 0,1980
B 39 LE RANG 0,6420 0,6420
B 40 LE RANG 0,1160 0,1160
B 41 LE RANG 0,3560 0,3560
B 42 LE RANG 0,0330 0,0330
B 43 LE RANG 0,7470 0,7470
B 44 LE RANG 0,3350 0,3350
B 45 LE RANG 0,3270 0,3270
B 47 LE RANG 0,2950 0,2950
B 48 LE RANG 0,3910 0,3910
B 49 LE RANG 0,4195 0,4195
B 50 LE RANG 0,4195 0,4195
B 51 LE RANG 0,1830 0,1830
B 77 FONT FROIDE 5,5800 5,5800
B 87 FONT FROIDE 0,0980 0,0980
B 92 LE PEYRON 0,1250 0,1250
B 93 LE PEYRON 0,4970 0,4970
B 95 LE PEYRON 0,2330 0,2330
B 100 LE PEYRON 1,0980 1,0980
Territoire communal de Saint-Auban-sur-l'Ouvèze
Section N° Adresse Surface Cadastrale en hectare Surface relevant
du régime forestier
en hectare
B 104 LE PEYRON 0,0815 0,0815
B 105 LE PEYRON 0,0815 0,0815
B 106 LE PEYRON 0,1670 0,1670
B 146 DEVES 0,0740 0,0740
B 147 DEVES 0,4300 0,4300
B 148 DEVES 2,2520 2,2520
B 150 DEVES 5,5630 5,5630
B 159 DEVES 0,1850 0,1850
B 160 DEVES 0,1850 0,1850
B 236 LE GRAVAS 0,1320 0,1320
4, place Laennec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
4/6
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-07-08-00004 - AP portant application et distraction du régime forestier de la forêt communale de saint Auban sur Ouvèze 17 Territoire communal de Saint-Auban-sur-l'Ouvèze
B 237 LE GRAVAS 0,4660 0,4660
B 238 LE GRAVAS 1,4820 1,4820
B 830 LE RANG 0,2510 0,2510
B 1016 LE RANG 0,2356 0,2356
B 1031 LE RANG 0,4770 0,4770
B 1035 DEVES 5,4410 5,4410
B 1037 DEVES 48,5869 48,5869
B 1043 LE RANG 23,5595 23,5595
B 1049 LE PEYRON 18,0273 18,0273
B 1052 DEVES 0,5220 0,5220
D 254 SERRE DE RIOMS 0,3130 0,3130
D 255 SERRE DE RIOMS 0,1510 0,1510
D 256 SERRE DE RIOMS 1,0450 1,0450
D 260 SERRE DE RIOMS 0,5400 0,5400
D 266 SERRE DE RIOMS 0,7340 0,7340
D 425 LE DEVES 0,0480 0,0480
D 426 LE DEVES 0,5000 0,5000
D 427 LE DEVES 4,3150 4,3150
D 436 LE DEVES 32,0440 32,0440
D 495 LES ESSARTS 5,9390 5,9390
D 498 LES ESSARTS 0,2430 0,2430
D 499 LES ESSARTS 0,4470 0,4470
D 500 LES ESSARTS 14,8010 14,8010
D 565 GRESSE 0,4470 0,4470
D 573 GRESSE 0,7700 0,7700
D 596 L ADRET DE LA COMBE 0,5420 0,5420
D 597 L ADRET DE LA COMBE 0,2590 0,2590
D 598 L ADRET DE LA COMBE 0,3230 0,3230
D 599 L ADRET DE LA COMBE 0,9350 0,9350
D 600 L ADRET DE LA COMBE 0,4610 0,4610
D 601 L ADRET DE LA COMBE 1,9250 1,9250
Territoire communal de Saint-Auban-sur-l'Ouvèze
Section N° Adresse Surface Cadastrale en hectare Surface relevant
du régime forestier
en hectare
D 604 L ADRET DE LA COMBE 0,2030 0,2030
D 605 L ADRET DE LA COMBE 4,2020 4,2020
D 606 L ADRET DE LA COMBE 2,6090 2,6090
D 607 L ADRET DE LA COMBE 0,2020 0,2020
D 608 L ADRET DE LA COMBE 0,0380 0,0380
D 609 L ADRET DE LA COMBE 0,6260 0,6260
D 610 L ADRET DE LA COMBE 10,3230 10,3230
D 611 L ADRET DE LA COMBE 0,0770 0,0770
D 612 L ADRET DE LA COMBE 15,3510 15,3510
D 631 L ADRET DE LA COMBE 0,3890 0,3890
D 648 L HUBAC DE LA COMBE 0,3700 0,3700
4, place Laennec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
5/6
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-07-08-00004 - AP portant application et distraction du régime forestier de la forêt communale de saint Auban sur Ouvèze 18 Territoire communal de Saint-Auban-sur-l'Ouvèze
D 649 L HUBAC DE LA COMBE 0,3130 0,3130
D 653 L HUBAC DE LA COMBE 0,0850 0,0850
D 654 L HUBAC DE LA COMBE 0,4680 0,4680
D 659 L HUBAC DE LA COMBE 22,1550 22,1550
D 660 L HUBAC DE LA COMBE 1,9210 1,9210
D 870 L HUBAC DE LA COMBE 0,5630 0,5630
D 872 L HUBAC DE LA COMBE 12,8770 12,8770
D 874 GRESSE 7,1292 7,1292
D 881 COMBE BELLONNE 18,5460 18,5460
D 883 LE DEVES 11,0300 11,0300
D 890 SERRE DE RIOMS 21,1967 21,1967
D 895 GRESSE 0,5415 0,5415
D 897 GRESSE 0,2010 0,2010
TOTAL sur Saint-Auban-sur-l'Ouvèze 334,3127 334,3127
Territoire communal de Rioms
Section N° Adresse Surface Cadastrale en hectare Surface relevant
du régime forestier
en hectare
C 215 LA FAYET 18,7100 18,7100
TOTAL sur Rioms 18,7100 18,7100
TOTAL 353,0227 353,0227
ARTICLE 5 : Le présent arrêté se substitue aux précédents arrêtés relatifs au régime forestier sur la forêt communale de SAINT-AUBAN-SUR-L’OUVÈZE.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de GRENOBLE par courrier (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) ou par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 7 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de la Drôme, Monsieur le Directeur de l'Agence Interdépartementale Drôme-Ardèche de l’Office National des Forêts 26/07, Madame le Maire de SAINT-AUBAN-SUR-L’OUVÈZE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la Mairie de SAINT- AUBAN-SUR-L’OUVÈZE et inséré au Recueil des Actes Administratifs du Département de la Drôme, conformément aux dispositions de l'article R.214-8 du code forestier.
Fait à VALENCE, le 8 juillet 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général,
SIGNE
Cyril MOREAU
4, place Laennec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
6/6
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-07-08-00004 - AP portant application et distraction du régime forestier de la forêt communale de saint Auban sur Ouvèze 19 26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2024-07-09-00001
APPROBATION DES STATUTS DE LA
FEDE_PECHE-2024
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-07-09-00001 - APPROBATION DES STATUTS DE LA FEDE_PECHE-2024 20 26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-07-09-00001 - APPROBATION DES STATUTS DE LA FEDE_PECHE-2024 21 26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-07-09-00001 - APPROBATION DES STATUTS DE LA FEDE_PECHE-2024 22 26_DSDEN_Direction des Services
départementaux de l'éducation nationale de la
Drôme
26-2024-07-04-00011
ASS VALLOIRE LOISIRS ARRETE TCA RAA
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2024-07-04-00011 - ASS VALLOIRE LOISIRS ARRETE TCA RAA 23 Direction des services départementaux
de l’éducation nationale de la Drôme
Service départemental de la jeunesse,
de l’engagement et des sports
ARRÊTÉ N° du
Portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de l’association
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R.222-17, R.222-17-1 et R.222-20 du code de l’éducation ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique
et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatifs aux services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
Vu l’arrêté n° 2023-06 du 31 mai 2023 de la rectrice de l’académie de Grenoble portant délégation de
signature à Monsieur Pascal CLEMENT - directeur académique des services de l’Éducation Nationale de la
Drôme ;
CONSIDERANT le dossier de demande d’agrément présenté par l’association
CONSIDERANT que l’association remplit bien les conditions requises ;
ARRÊTE
Article 1er :
L’association ASS VALLOIRE LOISIRS dont le siège social est situé à 26210 EPINOUZE, n° RNA : W263001998, satisfait aux conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d’agrément.
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2024-07-04-00011 - ASS VALLOIRE LOISIRS ARRETE TCA RAA 24 Article 2 :
Ladite association est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté. Avant le terme de ces cinq années, l’association doit transmettre une demande de renouvellement de son TCA à l’administration qui lui a délivré le premier agrément ; si la demande de renouvellement n’est pas effectuée avant l’expiration de l’arrêté TCA ou si les conditions générales du TCA ne sont plus remplies, l’association perd le bénéfice de tous ses agréments ministériels.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours hiérarchique.
Article 4 :
Le Directeur académique des services de l'éducation nationale de la Drôme est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié aux intéressés.
Fait à Valence, le 4 juillet 2024
L’Inspecteur d’académie - Directeur académique
des services de l’éducation nationale de la Drôme
SIGNÉ
Pascal CLEMENT
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2024-07-04-00011 - ASS VALLOIRE LOISIRS ARRETE TCA RAA 25 26_DSDEN_Direction des Services
départementaux de l'éducation nationale de la
Drôme
26-2024-07-04-00010
FEMMES SOLIDAIRES DE VALENCE ARRETE TCA
RAA
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2024-07-04-00010 - FEMMES SOLIDAIRES DE VALENCE ARRETE TCA RAA 26 Direction des services départementaux
de l’éducation nationale de la Drôme
Service départemental de la jeunesse,
de l’engagement et des sports
ARRÊTÉ N° du
Portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de l’association
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R.222-17, R.222-17-1 et R.222-20 du code de l’éducation ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique
et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatifs aux services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
Vu l’arrêté n° 2023-06 du 31 mai 2023 de la rectrice de l’académie de Grenoble portant délégation de
signature à Monsieur Pascal CLEMENT - directeur académique des services de l’Éducation Nationale de la
Drôme ;
CONSIDERANT le dossier de demande d’agrément présenté par l’association
CONSIDERANT que l’association remplit bien les conditions requises ;
ARRÊTE
Article 1er :
L’association FEMMES SOLIDAIRES DE VALENCE dont le siège social est situé à 26000
VALENCE, n° RNA : W263003295, satisfait aux conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d’agrément.
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2024-07-04-00010 - FEMMES SOLIDAIRES DE VALENCE ARRETE TCA RAA 27 Article 2 :
Ladite association est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté. Avant le terme de ces cinq années, l’association doit transmettre une demande de renouvellement de son TCA à l’administration qui lui a délivré le premier agrément ; si la demande de renouvellement n’est pas effectuée avant l’expiration de l’arrêté TCA ou si les conditions générales du TCA ne sont plus remplies, l’association perd le bénéfice de tous ses agréments ministériels.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours hiérarchique.
Article 4 :
Le Directeur académique des services de l'éducation nationale de la Drôme est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié aux intéressés.
Fait à Valence, le 4 juillet 2024
L’Inspecteur d’académie - Directeur académique
des services de l’éducation nationale de la Drôme
SIGNÉ
Pascal CLEMENT
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2024-07-04-00010 - FEMMES SOLIDAIRES DE VALENCE ARRETE TCA RAA 28 26_DSDEN_Direction des Services
départementaux de l'éducation nationale de la
Drôme
26-2024-07-09-00002
FOYER RURAL ALLAN ARRETE TCA RAA
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2024-07-09-00002 - FOYER RURAL ALLAN ARRETE TCA RAA 29 Direction des services départementaux
de l’éducation nationale de la Drôme
Service départemental de la jeunesse,
de l’engagement et des sports
ARRÊTÉ N° du
Portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de l’association
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ;
Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;
Vu les articles R.222-17, R.222-17-1 et R.222-20 du code de l’éducation ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire ;
Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique
et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatifs aux services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
Vu l’arrêté n° 2023-06 du 31 mai 2023 de la rectrice de l’académie de Grenoble portant délégation de
signature à Monsieur Pascal CLEMENT - directeur académique des services de l’Éducation Nationale de la
Drôme ;
CONSIDERANT le dossier de demande d’agrément présenté par l’association
CONSIDERANT que l’association remplit bien les conditions requises ;
ARRÊTE
Article 1er :
L’association FOYER RURAL D’ALLAN dont le siège social est situé à 26780 ALLAN, n° RNA : W263001584, satisfait aux conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d’agrément.
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2024-07-09-00002 - FOYER RURAL ALLAN ARRETE TCA RAA 30 Article 2 :
Ladite association est réputée remplir ces critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté. Avant le terme de ces cinq années, l’association doit transmettre une demande de renouvellement de son TCA à l’administration qui lui a délivré le premier agrément ; si la demande de renouvellement n’est pas effectuée avant l’expiration de l’arrêté TCA ou si les conditions générales du TCA ne sont plus remplies, l’association perd le bénéfice de tous ses agréments ministériels.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours hiérarchique.
Article 4 :
Le Directeur académique des services de l'éducation nationale de la Drôme est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié aux intéressés.
Fait à Valence, le 9 juillet 2024
L’Inspecteur d’académie - Directeur académique
des services de l’éducation nationale de la Drôme
SIGNÉ
Pascal CLEMENT
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2024-07-09-00002 - FOYER RURAL ALLAN ARRETE TCA RAA 31 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-07-12-00002
AP portant approbation du règlement
départemental de défense extérieure contre
l'incendie
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-07-12-00002 - AP portant approbation du règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie 32 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº
PORTANT APPROBATION DU RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL
DE DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L’INCENDIE
Le préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2213-32, L 2225-1 à 4, L5211-9-2-1 et R 2225-1 à 10 ;
VU la loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l’incendie (DECI) ;
VU l’arrêté interministériel du 15 décembre 2015 fixant le référentiel national de défense extérieure contre l’incendie ;
VU l’arrêté préfectoral n°2006-1734 du 19 avril 2006 approuvant le schéma départemental d’analyse et de couverture des risques (SDACR) ;
VU l’arrêté préfectoral n°26-2021-06-01-00001 du 1er juin 2021 portant approbation du règlement opérationnel du service départemental d’incendie et de secours de la Drôme ;
VU la délibération favorable n° 39/2024 du 5 juillet 2024 du conseil d’administration du SDIS 26, réuni en bureau le 2 juillet 2024 ;
Considérant la consultation des services de l’État, de l’association des maires et des présidents d’intercommunalités de la Drôme, de l’association des maires ruraux et des chambres consulaires ;
Considérant que la défense extérieure contre les risques d’incendie doit répondre aux réalités actuelles du département aussi bien aux risques faibles qu’aux risques importants ;
SUR proposition du directeur de Cabinet ;
ARRÊTE
Article 1 : Le règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie annexé au présent arrêté est approuvé. Il est applicable à compter de la publication du présent arrêté.
Article 2 : le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois, d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur et de l’Outre-mer ou d’un recours gracieux. Il peut aussi faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou à l’issue du recours gracieux ou hiérarchique. Article 3 : Le directeur de cabinet du préfet de la Drôme, le sous-préfet de l’arrondissement de Valence, le sous-préfet de l’arrondissement de Nyons et la sous-préfète de l’arrondissement de Die, le directeur départemental des services d’incendie et de secours de la Drôme, les présidents des établissements publics de coopération intercommunale, les maires et l’ensemble des acteurs concernés par le présent règlement, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Valence, le 12/07/2024
Le préfet,
Signé
Thierry DEVIMEUX
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-07-12-00002 - AP portant approbation du règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie 33 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-07-11-00001
Arrêté portant autorisation de fonctionnement
d'un système de vidéoprotection - N°20240064 -
Mairie de La Bâtie-Rolland
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-07-11-00001 - Arrêté portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection - N°20240064 - Mairie de La Bâtie-Rolland 34 DOSSIER N° : 20240064
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PORTANT AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT D’UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
Le préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le Code de la Sécurité intérieure, notamment ses articles L251-1 à L251-4, R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 43 ;
VU le décret n°IOMA2319665D du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme ;
VU le décret du 9 janvier 2024 nommant Monsieur François JOUFFROY, Sous-préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l’arrêté préfectoral n°26-2024-03-14-00004 du 14 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur François JOUFFROY, Sous-préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU la demande d’autorisation en vue de procéder à l’installation d’un système de vidéoprotection présentée par Monsieur le Maire de la commune de LA BÂTIE-ROLLAND (26160) et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 18 mars 2024 ;
VU l’avis de la Commission Départementale de Vidéoprotection du 24 juin 2024 ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de prévenir tout acte de délinquance ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur le Maire de la commune de LA BÂTIE-ROLLAND (26160) est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et ce, pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer un système de vidéoprotection dans sa commune (soit 13 caméras visionnant la voie publique), conformément au dossier présenté.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes à savoir : la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens, la protection des bâtiments publics ainsi que la prévention du trafic de stupéfiants.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans la commune citée à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l’existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du Code de la Sécurité intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Règlement Européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsi que les coordonnées du Maire de la commune auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
En outre, la signalétique précise les voies de recours auprès de la CNIL et/ou de la Commission Départementale de Vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les renseignements sont détruits dans un délai maximum de 25 jours.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX 9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Drôme
Cabinet du préfet
Direction des Sécurités
Bureau de l’Animation des Politiques et des Polices Administratives de Sécurité (BAPPAS)
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-07-11-00001 - Arrêté portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection - N°20240064 - Mairie de La Bâtie-Rolland 35 Article 4 : Monsieur le Maire de la commune de LA BÂTIE-ROLLAND (26160), responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 : Les fonctionnaires des services de Gendarmerie dûment habilités et désignés dans les conditions des articles R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 susmentionnés, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées à l’article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 25 jours.
Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-1 à L251-4, L251-8, L252-1 à L253-1, L253-3 à L254-1 et R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 du Code la Sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès des services préfectoraux ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l’intéressé ou de sa publication.
Article 9 : Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire est adressé à :
- Monsieur le Maire de la commune de LA BÂTIE-ROLLAND (26160) ; - Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la Drôme.
Valence, le 11 juillet 2024,
Le préfet,
Pour le préfet, par délégation,
Le Chef de Bureau,
Signé,
Jean-Michel COLONNA
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-07-11-00001 - Arrêté portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection - N°20240064 - Mairie de La Bâtie-Rolland 36 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-07-11-00002
Arrêté portant autorisation de fonctionnement
d'un système de vidéoprotection - N°20240173 -
BOULANGER à Montélimar
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-07-11-00002 - Arrêté portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection - N°20240173 - BOULANGER à Montélimar 37 DOSSIER N° : 20240173
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PORTANT AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT D’UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
Le préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le Code de la Sécurité intérieure, notamment ses articles L251-1 à L251-4, R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 43 ;
VU le décret n°IOMA2319665D du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme ;
VU le décret du 9 janvier 2024 nommant Monsieur François JOUFFROY, Sous-préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l’arrêté préfectoral n°26-2024-03-14-00004 du 14 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur François JOUFFROY, Sous- préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU la demande d’autorisation en vue de procéder à l’installation d’un système de vidéoprotection présentée par Madame la Responsable Sécurité France de BOULANGER S.A dont le siège social est situé Avenue de La Motte – 59810 LESQUIN et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 10 juin 2024 ;
VU l’avis de la Commission Départementale de Vidéoprotection du 24 juin 2024 ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de prévenir tout acte de délinquance ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
A R R E T E
Article 1 : Madame la Responsable Sécurité France de BOULANGER S.A. est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté et ce, pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer un système de vidéoprotection (soit 21 caméras intérieures & 11 caméras extérieures) au sein de l’établissement BOULANGER situé 2 allée des Comptoirs à MONTELIMAR (26200), conformément au dossier présenté.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes à savoir : la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens ainsi que la prévention d’actes terroristes.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l’existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du Code de la Sécurité intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Règlement Européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsi que les coordonnées des Directeurs des établissements auprès desquels s’exerce le droit d’accès aux images.
En outre, la signalétique précise les voies de recours auprès de la CNIL et/ou de la Commission Départementale de Vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les renseignements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX 9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Drôme
Cabinet du préfet
Direction des Sécurités
Bureau de l’Animation des Politiques et des Polices Administratives de Sécurité (BAPPAS)
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-07-11-00002 - Arrêté portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection - N°20240173 - BOULANGER à Montélimar 38 Article 4 : Madame la Responsable Sécurité France de BOULANGER S.A., responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garante des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 : Les fonctionnaires des services de Police dûment habilités et désignés dans les conditions des articles R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 susmentionnés, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées à l’article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours.
Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-1 à L251-4, L251-8, L252-1 à L253-1, L253-3 à L254-1 et R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 du Code la Sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès des services préfectoraux ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l’intéressé ou de sa publication.
Article 9 : Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé à :
- Madame la Responsable Sécurité France – BOULANGERIE S.A. - Avenue de La Motte – 59810 LESQUIN ; - Monsieur le Maire de la ville de MONTELIMAR (26200) ;
- Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de la Drôme.
Valence, le 11 juillet 2024,
Le préfet,
Pour le préfet, par délégation,
Le Chef de Bureau,
Signé,
Jean-Michel COLONNA
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-07-11-00002 - Arrêté portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection - N°20240173 - BOULANGER à Montélimar 39 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-07-10-00003
Arrêté portant modification de fonctionnement
d'un système autorisé de vidéoprotection -
N°20240070 - U EXPRESS à Die
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-07-10-00003 - Arrêté portant modification de fonctionnement d'un système autorisé de vidéoprotection - N°20240070 - U EXPRESS à Die 40 DOSSIER N° : 20240070
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PORTANT MODIFICATION DE FONCTIONNEMENT D’UN SYSTÈME AUTORISÉ DE VIDÉOPROTECTION
Le préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le Code de la Sécurité intérieure, notamment ses articles L251-1 à L251-4, R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 43 ;
VU le décret n°IOMA2319665D du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme ;
VU le décret du 9 janvier 2024 nommant Monsieur François JOUFFROY, Sous-préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l’arrêté préfectoral n°26-2020-03-30-008 du 30 mars 2020 portant autorisation de fonctionnement d’un système de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral n°26-2024-03-14-00004 du 14 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur François JOUFFROY, Sous- préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU la demande de modification portant sur l’installation d’un système autorisé de vidéoprotection présentée par Monsieur le Président Directeur Général pour l’établissement U EXPRESS situé 77 avenue Sadi Carnot à DIE (26150) et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 4 avril 2024 ;
VU l’avis de la Commission Départementale de Vidéoprotection du 24 juin 2024 ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de prévenir tout acte de délinquance ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur le Président Directeur Général est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et ce, jusqu’au 30 mars 2025 inclus, à procéder à la modification d’un système autorisé de vidéoprotection (soit 29 caméras intérieures & 7 caméras extérieures) au sein de l’établissement U EXPRESS situé 77 avenue Sadi Carnot à DIE (26150), conformément au dossier présenté.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes à savoir : la sécurité des personnes, le secours à la personne – la défense contre l’incendie et la prévention des risques naturels ou technologiques, la prévention des atteintes aux biens, la lutte contre la démarque inconnue ainsi que la prévention des cambriolages.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l’existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du Code de la Sécurité intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Règlement européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsi que les coordonnées du Directeur de l’établissement auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
En outre, la signalétique précise les voies de recours auprès de la CNIL et/ou de la Commission Départementale de Vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les renseignements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX 9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Drôme
Cabinet du préfet
Direction des Sécurités
Bureau de l’Animation des Politiques et des Polices Administratives de Sécurité (BAPPAS)
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-07-10-00003 - Arrêté portant modification de fonctionnement d'un système autorisé de vidéoprotection - N°20240070 - U EXPRESS à Die 41 Article 4 : Monsieur le Président Directeur Général, responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 : Les fonctionnaires des services de Gendarmerie dûment habilités et désignés dans les conditions des articles R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 susmentionnés, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées à l’article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 15 jours.
Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-1 à L251-4, L251-8, L252-1 à L253-1, L253-3 à L254-1 et R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 du Code la Sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès des services préfectoraux ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l’intéressé ou de sa publication.
Article 9 : Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé à :
- Monsieur le Président Directeur Général – U EXPRESS – 77 avenue Sadi Carnot – 26150 DIE ; - Madame le Maire de la commune de DIE (26150) ;
- Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la Drôme.
Valence, le 10 juillet 2024,
Le préfet,
Pour le préfet, par délégation,
Le Chef de Bureau,
Signé,
Jean-Michel COLONNA
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-07-10-00003 - Arrêté portant modification de fonctionnement d'un système autorisé de vidéoprotection - N°20240070 - U EXPRESS à Die 42 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-07-11-00004
Arrêté portant modification de fonctionnement
d'un système autorisé de vidéoprotection -
N°20240143 - Mairie de Montoison
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-07-11-00004 - Arrêté portant modification de fonctionnement d'un système autorisé de vidéoprotection - N°20240143 - Mairie de Montoison 43 DOSSIER N° : 20240143
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PORTANT MODIFICATION DE FONCTIONNEMENT D’UN SYSTÈME AUTORISÉ DE VIDÉOPROTECTION
Le préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le Code de la Sécurité intérieure, notamment ses articles L251-1 à L251-4, R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 43 ;
VU le décret n°IOMA2319665D du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme ;
VU le décret du 9 janvier 2024 nommant Monsieur François JOUFFROY, Sous-préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l’arrêté préfectoral n°26-2020-12-04-016 du 4 décembre 202 portant autorisation de fonctionnement d’un système de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral n°26-2024-03-14-00004 du 14 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur François JOUFFROY, Sous- préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU la demande de modification portant sur l’installation d’un système autorisé de vidéoprotection présentée par Monsieur le Maire de la commune de MONTOISON (26800) et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 15 mai 2024 ;
VU l’avis de la Commission Départementale de Vidéoprotection du 24 juin 2024 ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de prévenir tout acte de délinquance ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur le Maire de la commune de MONTOISON (26800) est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et ce, jusqu’au 4 décembre 2025 inclus, à procéder à la modification d’un système autorisé de vidéoprotection (soit 4 caméras extérieures & 2 caméras visionnant la voie publique) au sein de la Salle des Fêtes située Chemin de Chambe à MONTOISON (26800), conformément au dossier présenté.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes à savoir : la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, la prévention et la constatation des infractions relatives à l’abandon d’ordures, de déchets, de matériaux ou d’autres objets ainsi que la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans la commune citée à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l’existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du Code de la Sécurité intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Règlement européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsi que les coordonnées du Maire de la commune auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
En outre, la signalétique précise les voies de recours auprès de la CNIL et/ou de la Commission Départementale de Vidéoprotection.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX 9
Tél. : 04 75 79 28 00
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-07-11-00004 - Arrêté portant modification de fonctionnement d'un système autorisé de vidéoprotection - N°20240143 - Mairie de Montoison 44 Article 3 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les renseignements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Monsieur le Maire de la commune de MONTOISON (26800), responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 : Les fonctionnaires des services de Gendarmerie dûment habilités et désignés dans les conditions des articles R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 susmentionnés, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées à l’article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours.
Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-1 à L251-4, L251-8, L252-1 à L253-1, L253-3 à L254-1 et R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 du Code la Sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès des services préfectoraux ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l’intéressé ou de sa publication.
Article 9 : Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé à :
- Monsieur le Maire de la commune de MONTOISON (26800) ;
- Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la Drôme.
Valence, le 11 juillet 2024,
Le préfet,
Pour le préfet, par délégation,
Le Chef de Bureau,
Signé,
Jean-Michel COLONNA
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-07-11-00004 - Arrêté portant modification de fonctionnement d'un système autorisé de vidéoprotection - N°20240143 - Mairie de Montoison 45 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-07-10-00007
Arrêté portant modification de fonctionnement
d'un système autorisé de vidéoprotection -
N°20240155 - CONFORAMA à Valence
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-07-10-00007 - Arrêté portant modification de fonctionnement d'un système autorisé de vidéoprotection - N°20240155 - CONFORAMA à Valence 46 DOSSIER N° : 20240155
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PORTANT MODIFICATION DE FONCTIONNEMENT D’UN SYSTÈME AUTORISÉ DE VIDÉOPROTECTION
Le préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le Code de la Sécurité intérieure, notamment ses articles L251-1 à L251-4, R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 43 ;
VU le décret n°IOMA2319665D du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme ;
VU le décret du 9 janvier 2024 nommant Monsieur François JOUFFROY, Sous-préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l’arrêté préfectoral n°26-2023-10-10-00010 du 10 octobre 2023 portant autorisation de fonctionnement d’un système autorisé de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral n°26-2024-03-14-00004 du 14 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur François JOUFFROY, Sous- préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU la demande de modification portant sur l’installation d’un système autorisé de vidéoprotection présentée par Monsieur le Directeur de l’établissement CONFORAMA situé ZAC des Couleurs à VALENCE (26000) faisant suite à la mise à jour de la liste des personnes habilitées à accéder aux images et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 23 mai 2024 ;
VU l’avis de la Commission Départementale de Vidéoprotection du 24 juin 2024 ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de prévenir tout acte de délinquance ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur le Directeur est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et ce, jusqu’au 10 octobre 2028 inclus, à procéder à la modification d’un système autorisé de vidéoprotection (soit la mise à jour de la liste des personnes habilitées à accéder aux images) pour l’établissement CONFORAMA situé ZAC des Couleurs à VALENCE (26000), conformément au dossier présenté.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes à savoir : la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens, la lutte contre la démarque inconnue ainsi que la prévention d’actes terroristes.
Article 2 : Le public est informé de la présence des 19 caméras intérieures & 1 caméra extérieure, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l’existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du Code de la Sécurité intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Règlement européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsi que les coordonnées du Directeur de l’établissement auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
En outre, la signalétique précise les voies de recours auprès de la CNIL et/ou de la Commission Départementale de Vidéoprotection.
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-07-10-00007 - Arrêté portant modification de fonctionnement d'un système autorisé de vidéoprotection - N°20240155 - CONFORAMA à Valence 47 Article 3 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les renseignements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Monsieur le Directeur, responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 : Les fonctionnaires des services de Police dûment habilités et désignés dans les conditions des articles R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 susmentionnés, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées à l’article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours.
Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-1 à L251-4, L251-8, L252-1 à L253-1, L253-3 à L254-1 et R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 du Code la Sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès des services préfectoraux ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l’intéressé ou de sa publication.
Article 9 : Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire est adressé à :
- Monsieur le Directeur – CONFORAMA – ZAC des Couleurs – 26000 VALENCE ; - Monsieur le Maire de la ville de VALENCE (26000) ;
- Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de la Drôme.
Valence, le 10 juillet 2024,
Le préfet,
Pour le préfet, par délégation,
Le Chef de Bureau,
Signé,
Jean-Michel COLONNA
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-07-10-00007 - Arrêté portant modification de fonctionnement d'un système autorisé de vidéoprotection - N°20240155 - CONFORAMA à Valence 48 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-07-10-00008
Arrêté portant modification de fonctionnement
d'un système autorisé de vidéoprotection -
N°20240156 - EFFIA Stationnement à Montélimar
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-07-10-00008 - Arrêté portant modification de fonctionnement d'un système autorisé de vidéoprotection - N°20240156 - EFFIA Stationnement à Montélimar 49 DOSSIER N° : 20240156
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PORTANT MODIFICATION DE FONCTIONNEMENT D’UN SYSTÈME AUTORISÉ DE VIDÉOPROTECTION
Le préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le Code de la Sécurité intérieure, notamment ses articles L251-1 à L251-4, R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 43 ;
VU le décret n°IOMA2319665D du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme ;
VU le décret du 9 janvier 2024 nommant Monsieur François JOUFFROY, Sous-préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l’arrêté préfectoral n°26-2021-05-31-00005 du 31 mai 2021 portant autorisation de fonctionnement d’un système autorisé de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral n°26-2024-03-14-00004 du 14 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur François JOUFFROY, Sous- préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU la demande de modification portant sur l’installation d’un système autorisé de vidéoprotection présentée par Madame la Directrice Régionale de l’entreprise EFFIA STATIONNEMENT dont le siège social est situé 20 rue Hector Malot – 75012 PARIS et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 23 mai 2024 ;
VU l’avis de la Commission Départementale de Vidéoprotection du 24 juin 2024 ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de prévenir tout acte de délinquance ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
A R R E T E
Article 1 : Madame la Directrice Régionale de l’entreprise EFFIA STATIONNEMENT est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté et ce, jusqu’au 31 mai 2026 inclus, à procéder à la modification d’un système autorisé de vidéoprotection (soit 11 caméras extérieures) pour le parc de stationnement de la gare situé rue Olivier de Serres à MONTELIMAR (26200), conformément au dossier présenté.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes à savoir : la sécurité des personnes ainsi que la prévention des atteintes aux biens.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l’existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du Code de la Sécurité intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Règlement européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsi que les coordonnées du Directeur de l’établissement auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
En outre, la signalétique précise les voies de recours auprès de la CNIL et/ou de la Commission Départementale de Vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les renseignements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX 9
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-07-10-00008 - Arrêté portant modification de fonctionnement d'un système autorisé de vidéoprotection - N°20240156 - EFFIA Stationnement à Montélimar 50 Article 4 : Madame la Directrice Régionale de l’entreprise EFFIA STATIONNEMENT, responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garante des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 : Les fonctionnaires des services de Police dûment habilités et désignés dans les conditions des articles R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 susmentionnés, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées à l’article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours.
Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-1 à L251-4, L251-8, L252-1 à L253-1, L253-3 à L254-1 et R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 du Code la Sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès des services préfectoraux ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l’intéressé ou de sa publication.
Article 9 : Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire est adressé à :
- Madame la Directrice Régionale – EFFIA STATIONNEMENT – 20 rue Hector Malot – 75012 PARIS ; - Monsieur le Maire de la ville de MONTELIMAR (26200) ;
- Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de la Drôme.
Valence, le 10 juillet 2024,
Le préfet,
Pour le préfet, par délégation,
Le Chef de Bureau,
Signé,
Jean-Michel COLONNA
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-07-10-00008 - Arrêté portant modification de fonctionnement d'un système autorisé de vidéoprotection - N°20240156 - EFFIA Stationnement à Montélimar 51 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-07-10-00006
Arrêté portant modification de fonctionnement
d'un système autorisé de vidéoprotection -
N°20240160 - Crédit Agricole Sud Rhône Alpes à
Nyons
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-07-10-00006 - Arrêté portant modification de fonctionnement d'un système autorisé de vidéoprotection - N°20240160 - Crédit Agricole Sud Rhône Alpes à Nyons 52 DOSSIER N° : 20240160
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PORTANT MODIFICATION DE FONCTIONNEMENT D’UN SYSTÈME AUTORISÉ DE VIDÉOPROTECTION
Le préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le Code de la Sécurité intérieure, notamment ses articles L251-1 à L251-4, R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 43 ;
VU le décret n°IOMA2319665D du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme ;
VU le décret du 9 janvier 2024 nommant Monsieur François JOUFFROY, Sous-préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l’arrêté préfectoral n°26-2019-08-01-007 du 1er août 2019 portant autorisation de fonctionnement d’un système de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral n°26-2024-03-14-00004 du 14 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur François JOUFFROY, Sous-préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU la demande de modification portant sur l’installation d’un système autorisé de vidéoprotection présentée par le Responsable de l’Unité Sécurité du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes dont le siège social est situé 12 place de la Résistance – CS 20067 – 38041 GRENOBLE Cedex 9 et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 28 mai 2024 ;
VU l’avis de la Commission Départementale de Vidéoprotection du 24 juin 2024 ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de prévenir tout acte de délinquance ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
A R R E T E
Article 1 : Le Responsable de l’Unité Sécurité du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et ce, pour une durée de cinq ans renouvelable, à procéder à la modification d’un système autorisé de vidéoprotection (soit 6 caméras intérieures & 2 caméras extérieures) au sein de l’agence bancaire située 1 Place de la Libération à NYONS (26110), conformément au dossier présenté.
Ce dispositif poursuit la finalité suivante à savoir : la sécurité des personnes.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’agence bancaire citée à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l’existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du Code de la Sécurité intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Règlement européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsi que les coordonnées du Directeur de l’établissement auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
En outre, la signalétique précise les voies de recours auprès de la CNIL et/ou de la Commission Départementale de Vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les renseignements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX 9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
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Préfecture de la Drôme
Cabinet du préfet
Direction des Sécurités
Bureau de l’Animation des Politiques et des Polices Administratives de Sécurité (BAPPAS)
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-07-10-00006 - Arrêté portant modification de fonctionnement d'un système autorisé de vidéoprotection - N°20240160 - Crédit Agricole Sud Rhône Alpes à Nyons 53 Article 4 : Le Responsable de l’Unité Sécurité du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 : Les fonctionnaires des services de Gendarmerie dûment habilités et désignés dans les conditions des articles R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 susmentionnés, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées à l’article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours.
Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-1 à L251-4, L251-8, L252-1 à L253-1, L253-3 à L254-1 et R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 du Code la Sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès des services préfectoraux ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l’intéressé ou de sa publication.
Article 9 : Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé à :
- Le Responsable de l’Unité Sécurité – Crédit Agricole Sud Rhône Alpes – 12 place de la Résistance – CS 20067 – 38041 GRENOBLE Cedex 9 ;
- Monsieur le Maire de la commune de NYONS (26110) ;
- Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la Drôme.
Valence, le 10 juillet 2024,
Le préfet,
Pour le préfet, par délégation,
Le Chef de Bureau,
Signé,
Jean-Michel COLONNA
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-07-10-00006 - Arrêté portant modification de fonctionnement d'un système autorisé de vidéoprotection - N°20240160 - Crédit Agricole Sud Rhône Alpes à Nyons 54 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-07-10-00009
Arrêté portant modification de fonctionnement
d'un système autorisé de vidéoprotection -
N°20240165 - Crédit Agricole Sud Rhône Alpes à
Montélimar
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-07-10-00009 - Arrêté portant modification de fonctionnement d'un système autorisé de vidéoprotection - N°20240165 - Crédit Agricole Sud Rhône Alpes à Montélimar 55 DOSSIER N° : 20240165
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PORTANT MODIFICATION DE FONCTIONNEMENT D’UN SYSTÈME AUTORISÉ DE VIDÉOPROTECTION
Le préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le Code de la Sécurité intérieure, notamment ses articles L251-1 à L251-4, R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 43 ;
VU le décret n°IOMA2319665D du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme ;
VU le décret du 9 janvier 2024 nommant Monsieur François JOUFFROY, Sous-préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l’arrêté préfectoral n°2016018-0021 du 18 janvier 2016 portant autorisation de fonctionnement d’un système de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral n°26-2020-12-15-0001 du 15 décembre 2020 portant modification de fonctionnement d’un système autorisé de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral n°26-2024-03-14-00004 du 14 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur François JOUFFROY, Sous- préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU la demande de modification portant sur l’installation d’un système autorisé de vidéoprotection présentée par le Responsable de l’Unité Sécurité du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes dont le siège social est situé 12 Place de la Résistance – CS 20067 – 38041 GRENOBLE Cedex 9 et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 30 mai 2024 ;
VU l’avis de la Commission Départementale de Vidéoprotection du 24 juin 2024 ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de prévenir tout acte de délinquance ; SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
A R R E T E
Article 1 : Le Responsable de l’Unité Sécurité du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et ce, jusqu’au 15 décembre 2025 inclus, à procéder à la modification d’un système autorisé de vidéoprotection (soit 11 caméras intérieures & 1 caméra extérieure) au sein de l’agence bancaire située 11 Place du Théâtre à MONTELIMAR (26200), conformément au dossier présenté.
Ce dispositif poursuit la finalité suivante à savoir : la sécurité des personnes.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’agence bancaire citée à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l’existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du Code de la Sécurité intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Règlement européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsi que les coordonnées du Directeur de l’établissement auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
En outre, la signalétique précise les voies de recours auprès de la CNIL et/ou de la Commission Départementale de Vidéoprotection.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX 9
Tél. : 04 75 79 28 00
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Bureau de l’Animation des Politiques et des Polices Administratives de Sécurité (BAPPAS)
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-07-10-00009 - Arrêté portant modification de fonctionnement d'un système autorisé de vidéoprotection - N°20240165 - Crédit Agricole Sud Rhône Alpes à Montélimar 56 Article 3 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les renseignements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le Responsable de l’Unité Sécurité du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 : Les fonctionnaires des services de Police dûment habilités et désignés dans les conditions des articles R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 susmentionnés, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées à l’article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours.
Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-1 à L251-4, L251-8, L252-1 à L253-1, L253-3 à L254-1 et R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 du Code la Sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès des services préfectoraux ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l’intéressé ou de sa publication.
Article 9 : Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire est adressé à :
- Le Responsable de l’Unité Sécurité – Crédit Agricole Sud Rhône Alpes – 12 Place de la Résistance – CS 20067 – 38041 GRENOBLE Cedex 9 ;
- Monsieur le Maire de la ville de MONTELIMAR (26200) ;
- Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de la Drôme.
Valence, le 10 juillet 2024,
Le préfet,
Pour le préfet, par délégation,
Le Chef de Bureau,
Signé,
Jean-Michel COLONNA
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-07-10-00009 - Arrêté portant modification de fonctionnement d'un système autorisé de vidéoprotection - N°20240165 - Crédit Agricole Sud Rhône Alpes à Montélimar 57 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-07-10-00001
Arrêté portant modification de fonctionnement
d'un système autorisé de vidéoprotection -
N°20240176 - Mairie de Valence
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-07-10-00001 - Arrêté portant modification de fonctionnement d'un système autorisé de vidéoprotection - N°20240176 - Mairie de Valence 58 DOSSIER N° : 20240176
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PORTANT MODIFICATION DE FONCTIONNEMENT D’UN SYSTÈME AUTORISÉ DE VIDÉOPROTECTION
Le préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le Code de la Sécurité intérieure, notamment ses articles L251-1 à L251-4, R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 43 ;
VU le décret n°IOMA2319665D du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme ;
VU le décret du 9 janvier 2024 nommant Monsieur François JOUFFROY, Sous-préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l’arrêté préfectoral n°26-2021-02-12-016 du 12 février 2021 portant autorisation de fonctionnement d’un système de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral n°26-2022-04-01-00010 du 1er avril 2022 portant modification de fonctionnement d’un système autorisé de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral n°26-2024-03-14-00004 du 14 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur François JOUFFROY, Sous- préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU la demande de modification portant sur l’installation d’un système autorisé de vidéoprotection présentée par Monsieur le Maire de la ville de VALENCE (26000) et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 10 juin 2024 ;
VU l’avis de la Commission Départementale de Vidéoprotection du 24 juin 2024 ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de prévenir tout acte de délinquance ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur le Maire de la ville de VALENCE (26000) est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et ce, jusqu’au 12 février 2026 inclus, à procéder à la modification d’un système autorisé de vidéoprotection dans sa commune (soit 15 périmètres vidéoprotégés), conformément au dossier présenté.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes à savoir : la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords, la constatation des infractions aux règles de la circulation, le secours aux personnes et la défense contre l’incendie ainsi que la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol ou de trafic de stupéfiant.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans la ville citée à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l’existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du Code de la Sécurité intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Règlement européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsi que les coordonnées du Maire de la ville auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-07-10-00001 - Arrêté portant modification de fonctionnement d'un système autorisé de vidéoprotection - N°20240176 - Mairie de Valence 59 En outre, la signalétique précise les voies de recours auprès de la CNIL et/ou de la Commission Départementale de Vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les renseignements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Monsieur le Maire de la ville de VALENCE (26000), responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 : Les fonctionnaires des services de Police dûment habilités et désignés dans les conditions des articles R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 susmentionnés, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées à l’article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours.
Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment en cas de changement d’activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-1 à L251-4, L251-8, L252-1 à L253-1, L253-3 à L254-1 et R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 du Code la Sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : L’arrêté préfectoral n°26-2022-04-01-00010 du 1er avril 2022 est abrogé.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès des services préfectoraux ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l’intéressé ou de sa publication.
Article 10 : Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé à :
- Monsieur le Maire de la ville de VALENCE (26000) ;
- Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de de la Drôme.
Valence, le 10 juillet 2024,
Le préfet,
Pour le préfet, par délégation,
Le Chef de Bureau,
Signé,
Jean-Michel COLONNA
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-07-10-00001 - Arrêté portant modification de fonctionnement d'un système autorisé de vidéoprotection - N°20240176 - Mairie de Valence 60 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-07-10-00010
Arrêté portant modification de fonctionnement
d'un système autorisé de vidéoprotection -
N°20240177 - Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale de la Drôme à
Bourg-les-Valence
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-07-10-00010 - Arrêté portant modification de fonctionnement d'un système autorisé de vidéoprotection - N°20240177 - Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme à Bourg-les-Valence 61 DOSSIER N° : 20240177
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PORTANT MODIFICATION DE FONCTIONNEMENT D’UN SYSTÈME AUTORISÉ DE VIDÉOPROTECTION
Le préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le Code de la Sécurité intérieure, notamment ses articles L251-1 à L251-4, R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 43 ;
VU le décret n°IOMA2319665D du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme ;
VU le décret du 9 janvier 2024 nommant Monsieur François JOUFFROY, Sous-préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l’arrêté préfectoral n°26-2020-08-26-003 du 26 août 2020 portant autorisation de fonctionnement d’un système de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral n°26-2024-03-14-00004 du 14 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur François JOUFFROY, Sous- préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU la demande de modification portant sur l’installation d’un système autorisé de vidéoprotection présentée par Madame la Présidente du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme situé 260, rue du Toueur – Île Girodet à BOURG-LES-VALENCE (26500) et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 10 juin 2024 ;
VU l’avis de la Commission Départementale de Vidéoprotection du 24 juin 2024 ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de prévenir tout acte de délinquance ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
A R R E T E
Article 1 : Madame la Présidente du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté et ce, jusqu’au 26 août 2025 inclus, à procéder à la modification d’un système autorisé de vidéoprotection (soit 8 caméras extérieures) au sein du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme situé 260, rue du Toueur – Île Girodet à BOURG-LES-VALENCE (26500), conformément au dossier présenté.
Ce dispositif poursuit la finalité suivante à savoir : la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l’existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du Code de la Sécurité intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Règlement européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsi que les coordonnées du Directeur de l’établissement auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
En outre, la signalétique précise les voies de recours auprès de la CNIL et/ou de la Commission Départementale de Vidéoprotection.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX 9
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Bureau de l’Animation des Politiques et des Polices Administratives de Sécurité (BAPPAS)
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-07-10-00010 - Arrêté portant modification de fonctionnement d'un système autorisé de vidéoprotection - N°20240177 - Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme à Bourg-les-Valence 62 Article 3 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les renseignements sont détruits dans un délai maximum de 25 jours.
Article 4 : Madame la Présidente du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme, responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garante des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 : Les fonctionnaires des services de Police dûment habilités et désignés dans les conditions des articles R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 susmentionnés, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées à l’article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 25 jours.
Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-1 à L251-4, L251-8, L252-1 à L253-1, L253-3 à L254-1 et R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 du Code la Sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès des services préfectoraux ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l’intéressé ou de sa publication.
Article 9 : Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire est adressé à :
- Madame la Présidente – Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme – 260, rue du Toueur – Île Girodet – 26500 BOURG-LES-VALENCE ;
- Madame le Maire de la commune de BOURG-LES-VALENCE (26500) ; - Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de la Drôme.
Valence, le 10 juillet 2024,
Le préfet,
Pour le préfet, par délégation,
Le Chef de Bureau,
Signé,
Jean-Michel COLONNA
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-07-10-00010 - Arrêté portant modification de fonctionnement d'un système autorisé de vidéoprotection - N°20240177 - Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme à Bourg-les-Valence 63 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-07-11-00003
Arrêté portant renouvellement de
fonctionnement d'un système autorisé de
vidéoprotection - N°20240162 - Hôtel 1ère
Classe Valence Sud
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-07-11-00003 - Arrêté portant renouvellement de fonctionnement d'un système autorisé de vidéoprotection - N°20240162 - Hôtel 1ère Classe Valence Sud 64 DOSSIER N° : 20240162
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PORTANT RENOUVELLEMENT DE FONCTIONNEMENT D’UN SYSTÈME AUTORISÉ DE VIDÉOPROTECTION
Le préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le Code de la Sécurité intérieure, notamment ses articles L251-1 à L251-4, R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 43 ;
VU le décret n°IOMA2319665D du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme ;
VU le décret du 9 janvier 2024 nommant Monsieur François JOUFFROY, Sous-préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l’arrêté préfectoral n°26-2019-08-20-023 du 20 août 2019 portant autorisation de fonctionnement d’un système de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral n°26-2024-03-14-00004 du 14 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur François JOUFFROY, Sous- préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU la demande de renouvellement portant sur l’installation d’un système autorisé de vidéoprotection présentée par Madame la Directrice de l’HÔTEL PREMIÈRE CLASSE VALENCE SUD situé 59 avenue des Auréats à VALENCE (26000) et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 28 mai 2024 ;
VU l’avis de la Commission Départementale de Vidéoprotection du 24 juin 2024 ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de prévenir tout acte de délinquance ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
A R R E T E
Article 1 : Madame la Directrice est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté et ce, pour une durée de cinq ans renouvelable, à procéder au maintien d’un système autorisé de vidéoprotection (soit 2 caméras intérieures & 6 caméras extérieures) au sein de l’HÔTEL PREMIÈRE CLASSE VALENCE SUD situé 59 avenue des Auréats à VALENCE (26000), conformément au dossier présenté.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes à savoir : la prévention d’actes de terrorisme, la secours aux personnes et la défense contre l’incendie, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol ou de trafic de stupéfiant, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol, la protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux et établissements relevant d’une personne morale de droit privé exposés à des actes de terrorisme ainsi que la protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d’agression et de vol.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l’existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du Code de la Sécurité intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Règlement européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsi que les coordonnées du Directeur de l’établissement auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX 9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Drôme
Cabinet du préfet
Direction des Sécurités
Bureau de l’Animation des Politiques et des Polices Administratives de Sécurité (BAPPAS)
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-07-11-00003 - Arrêté portant renouvellement de fonctionnement d'un système autorisé de vidéoprotection - N°20240162 - Hôtel 1ère Classe Valence Sud 65 En outre, la signalétique précise les voies de recours auprès de la CNIL et/ou de la Commission Départementale de Vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les renseignements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Madame la Directrice, responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garante des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 : Les fonctionnaires des services de Police dûment habilités et désignés dans les conditions des articles R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 susmentionnés, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées à l’article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 30 jours.
Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-1 à L251-4, L251-8, L252-1 à L253-1, L253-3 à L254-1 et R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 du Code la Sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : L’arrêté préfectoral n°26-2019-08-20-023 du 20 août 2019 est abrogé.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès des services préfectoraux ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l’intéressé ou de sa publication.
Article 10 : Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé à :
- Madame la Directrice – HÔTEL PREMIÈRE CLASSE VALENCE SUD – 59 avenue des Auréats – 26000 VALENCE ; - Monsieur le Maire de la ville de VALENCE (26000) ;
- Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de la Drôme.
Valence, le 11 juillet 2024,
Le préfet,
Pour le préfet, par délégation,
Le Chef de Bureau,
Signé,
Jean-Michel COLONNA
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-07-11-00003 - Arrêté portant renouvellement de fonctionnement d'un système autorisé de vidéoprotection - N°20240162 - Hôtel 1ère Classe Valence Sud 66 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-07-10-00002
Arrêté portant renouvellement de
fonctionnement d'un système autorisé de
vidéoprotection - N°20240179 - Mairie d'Ancône
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-07-10-00002 - Arrêté portant renouvellement de fonctionnement d'un système autorisé de vidéoprotection - N°20240179 - Mairie d'Ancône 67 DOSSIER N° : 20240179
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PORTANT RENOUVELLEMENT DE FONCTIONNEMENT D’UN SYSTÈME AUTORISÉ DE VIDÉOPROTECTION
Le préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le Code de la Sécurité intérieure, notamment ses articles L251-1 à L251-4, R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 43 ;
VU le décret n°IOMA2319665D du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme ;
VU le décret du 9 janvier 2024 nommant Monsieur François JOUFFROY, Sous-préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l’arrêté préfectoral n°26-2017-07-20-001 du 20 juillet 2017 portant autorisation de fonctionnement d’un système de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral n°26-2019-08-20-053 du 20 août 2019 portant modification de fonctionnement d’un système autorisé de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral n°26-2023-10-05-00006 du 5 octobre 2023 portant modification de fonctionnement d’un système autorisé de vidéoprotection ;
VU l’arrêté préfectoral n°26-2024-03-14-00004 du 14 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur François JOUFFROY, Sous-préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU la demande de renouvellement portant sur l’installation d’un système autorisé de vidéoprotection présentée par Monsieur le Maire de la commune d’ANCÔNE (26200) et ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 11 juin 2024 ; VU l’avis de la Commission Départementale de Vidéoprotection du 24 juin 2024 ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de prévenir tout acte de délinquance ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur le Maire de la commune d’ANCÔNE (26200) est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et ce, pour une durée de cinq ans renouvelable, à maintenir un système autorisé de vidéoprotection dans sa commune (soit un périmètre vidéoprotégé), conformément au dossier présenté.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes à savoir : la sécurité des personnes, la prévention des atteintes aux biens, la protection des bâtiments publics, la régulation du trafic routier, la prévention du trafic de stupéfiants ainsi que la constatation des infractions aux règles de la circulation.
Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans la commune citée à l’article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l’existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du Code de la Sécurité intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Règlement européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsi que les coordonnées du Maire de la commune auprès duquel s’exerce le droit d’accès aux images.
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-07-10-00002 - Arrêté portant renouvellement de fonctionnement d'un système autorisé de vidéoprotection - N°20240179 - Mairie d'Ancône 68 En outre, la signalétique précise les voies de recours auprès de la CNIL et/ou de la Commission Départementale de Vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les renseignements sont détruits dans un délai maximum de 21 jours.
Article 4 : Monsieur le Maire de la commune d’ANCÔNE (26200), responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 : Les fonctionnaires des services de Police dûment habilités et désignés dans les conditions des articles R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 susmentionnés, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditions fixées à l’article 1er. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder 21 jours.
Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment en cas de changement d’activité dans les lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-1 à L251-4, L251-8, L252-1 à L253-1, L253-3 à L254-1 et R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 du Code la Sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : Les arrêtés préfectoraux n°26-2019-08-20-053 du 20 août 2019 et n° 26-2023-10-05-00006 du 5 octobre 2023 sont abrogés.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès des services préfectoraux ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l’intéressé ou de sa publication.
Article 10 : Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé à :
- Monsieur le Maire de la commune d’ANCÔNE (26200) ;
- Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de de la Drôme.
Valence, le 10 juillet 2024,
Le préfet,
Pour le préfet, par délégation,
Le Chef de Bureau,
Signé,
Jean-Michel COLONNA
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-07-10-00002 - Arrêté portant renouvellement de fonctionnement d'un système autorisé de vidéoprotection - N°20240179 - Mairie d'Ancône 69 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-07-08-00002
Arrêté portant renouvellement de
fonctionnement de systèmes autorisés de
vidéoprotection
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-07-08-00002 - Arrêté portant renouvellement de fonctionnement de systèmes autorisés de vidéoprotection 70 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PORTANT RENOUVELLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE SYSTÈMES AUTORISÉS DE VIDÉOPROTECTION
Le préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
VU le Code de la Sécurité intérieure, notamment ses articles L251-1 à L251-4, R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 43 ;
VU le décret n°IOMA2319665D du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme ;
VU le décret du 9 janvier 2024 nommant Monsieur François JOUFFROY, Sous-préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l’arrêté préfectoral n°26-2024-03-14-00004 du 14 mars 2024 portant délégation de signature à monsieur François JOUFFROY, Sous- préfet, Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
VU la précédente autorisation, accordée par la Commission Départementale de Vidéoprotection ;
VU l’avis de la Commission Départementale de Vidéoprotection du 24 juin 2024 ;
Considérant qu’il convient de prévenir tout acte de délinquance ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme ;
A R R E T E
Article 1 : Les organismes figurant en annexe du présent arrêté, sont autorisés à maintenir un système autorisé de vidéoprotection. Cette autorisation est valable pour une nouvelle période de cinq ans renouvelable, dans les conditions précisées. Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans les établissements cités en annexe par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l’existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d’accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du Code de la Sécurité intérieure, la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Règlement Européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsi que les coordonnées des Directeurs des établissements auprès desquels s’exerce le droit d’accès aux images.
En outre, la signalétique précise les voies de recours auprès de la CNIL et/ou de la Commission Départementale de Vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une information judiciaire, les renseignements sont détruits dans un délai maximum de jours précisé en annexe.
Article 4 : Les garants nommés dans l’annexe figurant en pièce jointe, sont responsables de la mise en œuvre du système et doivent se porter garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 5 : Les fonctionnaires des services de la Gendarmerie Nationale ou de la Police Nationale, dûment habilités et désignés dans les conditions des articles R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 susmentionnés, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements des systèmes de vidéoprotection dans les conditions citées en annexe.
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-07-08-00002 - Arrêté portant renouvellement de fonctionnement de systèmes autorisés de vidéoprotection 71 Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux (notamment en cas de changement d’activité dans des lieux protégés – changement dans la configuration des lieux – changement affectant la protection des images).
Article 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que les intéressés aient été mis à même de présenter leurs observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L251-1 à L251-4, L251-8, L252-1 à L253-1, L253-3 à L254-1 et R252-1 à R252-3 et R252-4 à R254-2 du Code de la Sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 8 : La présente autorisation est publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Elle peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès des services préfectoraux ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l’intéressé ou de sa publication.
Article 9 : Monsieur le Directeur de Cabinet du préfet de la Drôme est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire est adressé :
- Aux demandeurs ;
- Aux Maires des communes concernées ;
- A Monsieur le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Drôme ou Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de la Drôme.
Valence, le 8 juillet 2024,
Le préfet,
Pour le préfet, par délégation,
Le Chef de Bureau,
Signé,
Jean-Michel COLONNA
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-07-08-00002 - Arrêté portant renouvellement de fonctionnement de systèmes autorisés de vidéoprotection 72 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-07-05-00003
Arrêté préfectoral MHA PROMO 14 juillet 2024
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-07-05-00003 - Arrêté préfectoral MHA PROMO 14 juillet 2024 73 Préfecture de la Drôme
Cabinet
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
ACCORDANT LA MÉDAILLE D’HONNEUR AGRICOLE
A L’OCCASION DE LA PROMOTION DU 14 JUILLET 2024
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d’Honneur
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l’attribution de la médaille d’honneur agricole ;
VU le décret NOR IOMA2319665D du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme ;
VU le décret NOR IOMA2400063D du 9 janvier 2024 portant nomination de M. François JOUFFROY, directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme ;
VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur agricoles ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Drôme ;
ARRÊTE
Article 1 : La médaille d’honneur agricole ARGENT est décernée à :
- Madame ASTIER Mélanie demeurant à Saint-Marcel-lès-Valence
- Madame BOUVET Marie-Pierre demeurant à Mours-Saint-Eusèbe
- Madame BRENAS Caroline demeurant à Valence
- Madame CAPELLE Valérie demeurant à Montvendre
- Monsieur CARMASSI Samuel demeurant à Montélimar
- Monsieur CAROD Eric demeurant à Vercheny
- Madame CHAUVET Frédérique demeurant à Buis-les-Baronnies
- Monsieur CHEVROT Lilian demeurant à Beaumont-lès-Valence
- Monsieur CHEYNET Gérald demeurant à Livron-sur-Drôme
- Monsieur DELORT Jérôme demeurant à Valence
- Madame DIETRICH Emmanuelle demeurant à Pont-de-l’Isère
- Madame DUCOL Karine demeurant à Chatuzange-le-Goubet
- Madame ELIOTOUT Geneviève demeurant à Pont-de-l’Isère
- Madame ESSEID Yacia demeurant à Valence
- Monsieur FERNANDEZ Fabien demeurant à Donzère
- Monsieur FRAYSSE Jérémy demeurant à Valence
- Madame GAUTHIER Sarah demeurant à Oriol-en-Royans
- Madame GROSJEAN Florence demeurant à Mollans-sur-Ouvèze
- Monsieur GUERGUY Jérémy demeurant à Montélimar
- Madame HENRY Tifenn demeurant à Valence
- Monsieur JOBLIN Sébastien demeurant à Tain-l’Hermitage
- Monsieur LAMPIN Laurent demeurant à Bourg-lès-Valence
- Monsieur LEFEBVRE Michaël demeurant à Valence
- Madame MINON Françoise demeurant à Livron-sur-Drôme
- Monsieur MOREAU Grégory demeurant à Granges-les-Beaumont
- Monsieur NAVARRO Jérôme demeurant à Pierrelatte
- Madame NOWAK Christine demeurant à Valence
- Madame ODE Sandrine demeurant à Nyons
- Monsieur PASTILHA Gilles demeurant à Valence
- Madame REY Martine demeurant à Portes-lès-Valence
- Madame SERRE Catherine demeurant à Romans-sur-Isère
- Madame TEZENAS DU MONTCEL Sylvie demeurant à Beaumont-Monteux - Madame TONNOT Cécile demeurant à Taulignan
- Madame TRANIER Emmanuelle demeurant à Valence
Article 2 : La médaille d’honneur agricole Vermeil est décernée à :
3 boulevard Vauban
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-07-05-00003 - Arrêté préfectoral MHA PROMO 14 juillet 2024 74 - Madame AOUSTET Ghislaine demeurant à La Roche-de-Glun
- Monsieur CAROD Eric demeurant à Vercheny
- Monsieur CZYZ Christophe demeurant à Saint-Marcel-lès-Valence - Monsieur FIALOUX Gervais demeurant à Die
- Monsieur FROGET Bertrand demeurant à Hauterives
- Monsieur GOUY Raphaël demeurant à Chatuzange-le-Goubet
- Monsieur GRANJON Christian demeurant à La Roche-de-Glun
- Monsieur GROSDIDIER Jean-Yves demeurant à Solaure en Diois
- Monsieur MARON Joël demeurant à Tain-l’Hermitage
- Madame MERESSE Pascale demeurant à Saulce-sur-Rhône
- Monsieur MONTALON Xavier demeurant à Hostun
- Madame PEDROSA PEREIRA NETO Idalina demeurant à Portes-lès-Valence - Madame PENEL Agnès demeurant à Beaumont-Monteux
- Madame SERRE Catherine demeurant à Romans-sur-Isère
Article 3 : La médaille d’honneur agricole OR est décernée à :
- Madame BISE Catherine demeurant à Nyons
- Monsieur CAROD Eric demeurant à Vercheny
- Madame EBER Anne-Catherine demeurant à Chabeuil
- Madame FROMENT Nadine demeurant à La Garde-Adhémar
- Madame GIRARDELLI Annie demeurant à La Roche-de-Glun
- Madame LAMANDE Marie-Laure demeurant à Pierrelatte
- Monsieur MILAN Lionel demeurant à Hauterives
- Monsieur PINARD Frédéric demeurant à Nyons
- Madame ROBERT Myriam demeurant à Saint-Marcel-lès-Valence
Article 4 : La médaille d’honneur agricole GRAND OR est décernée à :
- Madame AHON Isabelle demeurant à Valence
- Madame BARRAL Maryse demeurant à Lapeyrouse-Mornay
- Monsieur BOURDAT Olivier demeurant à La Baume-de-Transit
- Monsieur CAILLOT Patrice demeurant à Livron-sur-Drôme
- Monsieur CAROD Eric demeurant à Vercheny
- Monsieur DURON Jean-Paul demeurant à Espeluche
- Madame FERREOL Magali demeurant à Beausemblant
- Monsieur FIALOUX Gervais demeurant à Die
- Monsieur FILLOD Gérard demeurant à Anneyron
- Monsieur GARCIA Eric demeurant à Pierrelatte
- Monsieur PICARD Hervé demeurant à Montélimar
- Monsieur PROVOT Marc demeurant à Châteauneuf-sur-Isère
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun – B.P. 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Monsieur le Directeur de Cabinet de la préfecture de la Drôme est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 5 juillet 2024
Le Préfet
Signé
Thierry DEVIMEUX
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-07-05-00003 - Arrêté préfectoral MHA PROMO 14 juillet 2024 75 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-07-05-00002
Arrêté Préfectoral MHRDC PROMO 14 juillet 2024
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-07-05-00002 - Arrêté Préfectoral MHRDC PROMO 14 juillet 2024 76 Préfecture de la Drôme
Cabinet
Bureau de la Représentation de l’État
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
ACCORDANT LA MÉDAILLE D’HONNEUR RÉGIONALE, DÉPARTEMENTALE ET COMMUNALE A L’OCCASION DE LA PROMOTION DU 14 JUILLET 2024
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d’Honneur
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987 portant création de la médaille d’honneur régionale, départementale et communale ;
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d’attribution de la médaille d’honneur régionale, départementale et communale ;
VU le décret NOR IOMA2319665D du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme ;
VU le décret NOR IOMA2400063D du 9 janvier 2024 portant nomination de M. François JOUFFROY, directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Drôme ;
ARRÊTE
Article 1 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est décernée à :
- Madame ACQUARONE Marianne , demeurant à Montélimar.
- Madame ALLIEN Florence , demeurant à Montboucher-sur-Jabron. - Monsieur ASTIER Christophe , demeurant à Saint-Michel-sur-Savasse. - Madame AUBERT Emmanuelle , demeurant à Saint-Paul-Trois-Châteaux. - Monsieur AUDEMARD Michaël , demeurant à Saint-Agnan-en-Vercors. - Monsieur AUDIBERT Cédric , demeurant à Saint-Vallier.
- Madame AUNET Rachel , demeurant à Livron-sur-Drôme.
- Monsieur AYOUAZ Azzedine , demeurant à Montélimar.
- Monsieur BANDE Pascal , demeurant à Chatuzange-le-Goubet.
- Monsieur BARALLON Cédric , demeurant à Châteauneuf-de-Galaure. - Madame BARTHÉLÉMY Stéphanie née MORAS, demeurant à Beausemblant. - Monsieur BAUDON-VERGIER Jérôme , demeurant à Montélimar.
- Monsieur BAUTHEAC Francky , demeurant à Montélimar.
- Madame BEAURAIN VINCENT Mélanie née VINCENT, demeurant à Ancône. - Madame BEAU Sylvie née PARCHET, demeurant à Solaure en Diois. - Monsieur BERGE Ludovic , demeurant à Dieulefit.
- Madame BERGER Mathilde , demeurant à Montélimar.
- Madame BERNARD Patricia née PIALLAT, demeurant à Grignan.
- Monsieur BESSET Philippe , demeurant à Marches.
- Madame BEZAUD Aurélia née DUPLESSY, demeurant à Puygiron. - Madame BILLARD Pascale née CHEVROT, demeurant à Montélimar. - Monsieur BIOUSSE Cédric , demeurant à Montréal-les-Sources.
- Madame BLACHE Séverine née BARACHENT, demeurant à Beaumont-lès-Valence. - Madame BLANCART Séverine , demeurant à Chabeuil.
- Monsieur BOIS Arnaud , demeurant à La Baume-Cornillane.
- Madame BONHOMME Anne-Marie née DELAGE, demeurant à Montélier. - Monsieur BOUISSET Benoît , demeurant à Alixan.
- Madame BOUQUET Catherine , demeurant à Dieulefit.
- Monsieur BOUVET Sylvain , demeurant à Saint-Jean-en-Royans.
- Monsieur BRUGUIER Stephan , demeurant à Chabrillan.
- Monsieur BRUN Christophe , demeurant à Montélimar.
- Madame BRUNEL Léna née DARWICHIAN, demeurant à Bourg-lès-Valence. - Madame BRUNET Michelle , demeurant à Valence.
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-07-05-00002 - Arrêté Préfectoral MHRDC PROMO 14 juillet 2024 77 - Monsieur BUCLET Gilles , demeurant à Chanos-Curson.
- Monsieur CALIBRE Laurent , demeurant à Granges-les-Beaumont. - Madame CAUCHI Virginie , demeurant à Bouchet.
- Monsieur CHAIZE Stéphane , demeurant à Charols.
- Monsieur CHANAL Sébastien , demeurant à Montélimar.
- Madame CHARBONNIER Olivia née JAILLON, demeurant à Chatuzange-le-Goubet. - Monsieur CHAREUF-AFGHOUL Khalladi , demeurant à Montélimar. - Madame CHARRIER Isabelle née MOYROUD, demeurant à Saint-Donat-sur-l’Herbasse. - Madame CHAZALET Magali née MOULIN, demeurant à Combovin. - Madame CHUILON Mylène , demeurant à Montélimar.
- Monsieur CIOCE Diego , demeurant à Romans-sur-Isère.
- Madame CLAIR Silvie , demeurant à Montélimar.
- Madame CLAUDE Félicité , demeurant à Montélimar.
- Madame COISSIEUX Séverine , demeurant à Châteauneuf-sur-Isère. - Madame COLLONGE Cécile , demeurant à Hauterives.
- Madame CONCI Estelle née LOCATELLI, demeurant à Montélimar. - Monsieur CONTI Gilles , demeurant à Saint-Jean-en-Royans.
- Monsieur COUDERC Philippe , demeurant à Montélimar.
- Madame COUDERT Solenne née ROCHE, demeurant à Montélier. - Monsieur CUOQ Jérôme , demeurant à Brette.
- Madame DAMOY Anne née LEURS, demeurant à Saint-Jean-en-Royans. - Madame DAUTREY Céline , demeurant à Allex.
- Madame DELOCHE Marylise , demeurant à Bourg-de-Péage.
- Madame DELPORTE Agnès , demeurant à Charmes-sur-l’Herbasse. - Madame DE OLIVEIRA Véronique née BOUCLIER, demeurant à Montboucher-sur-Jabron. - Madame DERICH Marie-France née BALLA, demeurant à Malissard. - Madame DESFONDS Martine , demeurant à Montélier.
- Madame DEVES-GIRAIN Clarisse , demeurant à Chabeuil.
- Monsieur DEZ Etienne , demeurant à Romans-sur-Isère.
- Monsieur DI MAYO-ROCHE Sébastien , demeurant à Le Poët-Célard. - Madame DINET Agnès née LIEVRE, demeurant à Montélier.
- Monsieur DOYEN Pierre , demeurant à Saint-Laurent-en-Royans.
- Monsieur DREUSSI Franck , demeurant à Romans-sur-Isère.
- Monsieur DUPONT Jean-Michel , demeurant à Rochefort-Samson. - Madame DUSSOUILLEZ Estrela née MACEDO MACHADO ALVES, demeurant à Donzère. - Monsieur EMONOT Guillaume , demeurant à Vesc.
- Monsieur ESCOFET Aurélien , demeurant à Marches.
- Madame ETIENNE Patricia née DORCIVAL, demeurant à Saint-Sorlin-en-Valloire. - Madame EYNARD Laure , demeurant à Bourg-lès-Valence.
- Monsieur EYNARD Vivien , demeurant à Bourg-lès-Valence.
- Monsieur FERNANDES Raphaël , demeurant à Condorcet.
- Monsieur FERT Emmanuel , demeurant à Montélimar.
- Madame FIGONI Myriam née GRIMAUD, demeurant à Châteauneuf-sur-Isère. - Madame FLORES Marylène , demeurant à Saint-Vallier.
- Madame FLORUS Sandrine , demeurant à Châteauneuf-de-Galaure. - Monsieur FRANCOIS Julian , demeurant à Livron-sur-Drôme.
- Madame GAILLARD Corinne née CHAZALET, demeurant à Montboucher-sur-Jabron. - Madame GALLARD Isabelle , demeurant à Saint-Paul-Trois-Châteaux. - Monsieur GELIBERT Benoît , demeurant à Montvendre.
- Monsieur GERMAIN Frédéric , demeurant à Montmiral.
- Madame GESSIAUME Agnès née POUPPA, demeurant à Saint-Gervais-sur-Roubion. - Madame GIRARD Véronique née ALGOUD, demeurant à Châteauneuf-sur-Isère. - Madame GOSSET Marie-Noëlle , demeurant à La Bégude-de-Mazenc. - Monsieur GRANGY Richard , demeurant à Piégros-la-Clastre.
- Monsieur GRINGET David , demeurant à Anneyron.
- Monsieur GUINET Emmanuel , demeurant à Beaumont-Monteux.
- Monsieur HUGONIN Jérôme , demeurant à Saint-Christophe-et-le-Laris. - Madame HUYGHE Audrey , demeurant à Saint-Donat-sur-l’Herbasse. - Monsieur JANNET Christophe , demeurant à Bourg-lès-Valence.
- Monsieur JOLLAND Cédric , demeurant à Montoison.
- Monsieur JOUD Patrick , demeurant à Anneyron.
- Madame JOURDAN Déborah , demeurant à Montélimar.
- Madame JUGE Christelle née GIDON, demeurant à Romans-sur-Isère. - Monsieur LAHOUDE Dominique , demeurant à Saint-Paul-Trois-Châteaux. - Monsieur LANTHEAUME Christophe , demeurant à Saint-Jean-en-Royans. - Monsieur LAPEYRE Pascal , demeurant à Pontaix.
- Monsieur LASFAR Sidi , demeurant à Chabeuil.
- Madame LASSAGNE Agnès , demeurant à Montélimar.
- Madame LATTIER Isabelle , demeurant à Valence.
- Madame LAURENT Aurélie née COURIOL, demeurant à Malissard. - Madame LENOIR Claire-Marie née ESCOFFIER, demeurant à Tain-l’Hermitage. - Madame LEPAPE Laetitia , demeurant à Saint-Roman.
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-07-05-00002 - Arrêté Préfectoral MHRDC PROMO 14 juillet 2024 78 - Monsieur LEPINAY Stéphane , demeurant à Beaumont-lès-Valence. - Madame LOCHE Huguette née BARJET, demeurant à Rochefort-en-Valdaine. - Monsieur LOVET-DURBET Raphaël , demeurant à Saint-Michel-sur-Savasse. - Monsieur MAGNAUD Francis , demeurant à Montvendre.
- Monsieur MAHOUX François , demeurant à Montélimar.
- Monsieur MAILE Vincent , demeurant à Piégros-la-Clastre.
- Madame MALLET Sophie née FOURNAT, demeurant à Moras-en-Valloire. - Madame MALLIA Françoise , demeurant à Roche-Saint-Secret-Béconne. - Monsieur MARCON Pascal , demeurant à Saint-Agnan-en-Vercors. - Monsieur MARGARIT Lionel , demeurant à Saint-Sorlin-en-Valloire. - Madame MARIUSSE Rosa née DOS SANTOS SOUSA FERNANDE, demeurant à Valence. - Madame MARTEL Violaine née BOIS-SOULIER, demeurant à Ratières. - Monsieur MARTIN Christian , demeurant à Chatuzange-le-Goubet. - Madame MARTINON Céline née BOST, demeurant à Portes-lès-Valence. - Monsieur MATHIEU Alain , demeurant à Châteauneuf-sur-Isère.
- Madame MAZABRARD Laure née DESESTRET, demeurant à Bourg-lès-Valence. - Madame MERCY Lydie , demeurant à Romans-sur-Isère.
- Monsieur MERZOUGUI Yassine , demeurant à Montélimar.
- Monsieur MIGUEL David , demeurant à Montchenu.
- Monsieur MISTIGRY Boris , demeurant à Portes-lès-Valence.
- Monsieur MOLLARD Sébastien , demeurant à Romans-sur-Isère.
- Madame MOLLE Christelle , demeurant à Hostun.
- Madame MORGE Audrey , demeurant à Crest.
- Madame MORIN Séverine née GRIMAUD, demeurant à Charpey.
- Madame MOULIN Valérie née MILON, demeurant à Crest.
- Madame MUNIER Johanna née DREVET, demeurant à Hostun.
- Monsieur ORAND Damien , demeurant à Châteauneuf-de-Galaure. - Madame PALMIER Sophie née HERODOTE, demeurant à Cléon-d’Andran. - Madame PAQUIEN Nathalie , demeurant à Hauterives.
- Madame PEREZ Sandra , demeurant à Génissieux.
- Monsieur PERROCHET Christophe , demeurant à Chatuzange-le-Goubet. - Monsieur PEYRACHE Gérard , demeurant à Crest.
- Monsieur PEYREL Mickaël , demeurant à Puy-Saint-Martin.
- Monsieur PEYSSON Denis , demeurant à Crest.
- Madame PIZZIN Aurélie , demeurant à Charols.
- Monsieur POMET Aurélien , demeurant à Crest.
- Madame PONS Marie-José , demeurant à Rochegude.
- Monsieur PONTON Jérôme , demeurant à Vercheny.
- Monsieur PORCEL William , demeurant à Alixan.
- Madame PRADON Isabelle , demeurant à Mours-Saint-Eusèbe.
- Madame QUEINEC Sylvie née LANTHEAUME, demeurant à Valence. - Madame RAGGUEM Nadia , demeurant à Saint-Rambert-d’Albon.
- Monsieur REBOULET Jérôme , demeurant à Saint-Thomas-en-Royans. - Madame RENAUD Sara née FELIX DE MATOS, demeurant à Mours-Saint-Eusèbe. - Monsieur RENOUL François , demeurant à Peyrins.
- Monsieur REY Julien , demeurant à Crest.
- Madame REZGUI Brigitte née DEVIDAL, demeurant à Saint-Marcel-lès-Valence. - Madame RIOU Sandrine , demeurant à Montélimar.
- Monsieur RIVOLLIER Emmanuel , demeurant à Beaumont-lès-Valence. - Madame ROLLAND Laure née TIRADON, demeurant à Bourg-lès-Valence. - Madame RONAT Sophie , demeurant à Ponsas.
- Madame ROUVEYRE Lydie née MAZZOLENI, demeurant à Montmeyran. - Madame ROYANNAIS Sandrine , demeurant à La Chapelle-en-Vercors. - Monsieur RUGGIERI Alberto , demeurant à Loriol-sur-Drôme.
- Monsieur RUIZ Eric , demeurant à Romans-sur-Isère.
- Madame RUIZ Ketty , demeurant à Bourg-lès-Valence.
- Madame SARLES Anne , demeurant à Grane.
- Madame SERRE Amélie , demeurant à Livron-sur-Drôme.
- Madame SERVIEN Sylvie née ROBERT, demeurant à Romans-sur-Isère. - Madame SMANIOTO Françoise née CHAUVIN, demeurant à Saint-Jean-en-Royans. - Madame SOURDAIS Stéphanie , demeurant à Valence.
- Monsieur SPROCANI Cyril , demeurant à Roussas.
- Monsieur TERPAN Jérémy , demeurant à Montmiral.
- Madame TERRAIL Christine , demeurant à Beaufort-sur-Gervanne. - Monsieur TERROT Robin , demeurant à Comps.
- Monsieur TESTARD Denis , demeurant à Livron-sur-Drôme.
- Monsieur TEYSSIERE Gérald , demeurant à Plan-de-Baix.
- Madame VALLARNAUD Christine née LIOUX, demeurant à Bren.
- Madame VALLON Estelle , demeurant à Valence.
- Madame VERLOMME Bénédicte , demeurant à Alixan.
- Madame VIGNAL Bernadette , demeurant à Montélimar.
- Monsieur VIGNON Frédéric , demeurant à Aouste-sur-Sye.
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-07-05-00002 - Arrêté Préfectoral MHRDC PROMO 14 juillet 2024 79 - Madame VILLARD Catherine née BOURDREZ, demeurant à Livron-sur-Drôme. - Monsieur VILLARÉALE Fabien , demeurant à Châteauneuf-du-Rhône. - Madame WACHOWIAK Fabienne , demeurant à Valence.
- Madame WOELFING Alexandra née DESCHAMPS, demeurant à Bourg-de-Péage. - Madame XAVIER Karine née SOUTAYRA, demeurant à Étoile-sur-Rhône.
Article 2 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est décernée à :
- Madame ALBEROLA Sylvie née NAVARRO, demeurant à Saint-Paul-Trois-Châteaux. - Madame AQDIM Martine née SCHNEERBERGER, demeurant à Valence. - Madame ARIENTI Josiane , demeurant à Beaumont-lès-Valence.
- Monsieur ARMAND Laurent , demeurant à Séderon.
- Monsieur BARJAVEL Lionel , demeurant à Dieulefit.
- Madame BEGOT Geneviève née SANPEDRO, demeurant à Romans-sur-Isère. - Madame BELKESSA Valérie née LEFEBVRE, demeurant à Valence. - Monsieur BENALIKHOUDJA Marcel , demeurant à Romans-sur-Isère. - Madame BERNARD BROS Sandrine , demeurant à Aouste-sur-Sye. - Monsieur BERNE Williams , demeurant à Chantemerle-les-Blés.
- Madame BIANCO Véronique , demeurant à Mirabel-aux-Baronnies. - Madame BOUCHER Florence , demeurant à Valence.
- Madame BOUCHET Corine née MONDET, demeurant à Livron-sur-Drôme. - Madame BOULLAY Isabelle née DUMAS, demeurant à Beaumont-lès-Valence. - Monsieur BOURDERE ANDREOU Richard , demeurant à Saint-Paul-Trois-Châteaux. - Madame BROUTIER Carole née MOURET, demeurant à Beausemblant. - Monsieur CALABUIG Frédéric , demeurant à Pierrelatte.
- Madame CALLEY Aliluieva née LOBATO, demeurant à Malataverne. - Monsieur CHAPUS Franck , demeurant à Donzère.
- Madame CHAREYRE Chantal , demeurant à Mercurol-Veaunes.
- Monsieur CHARPENTIER David , demeurant à Saint-Restitut.
- Monsieur CHARRAS Pierre-Alain , demeurant à Peyrins.
- Madame CHAUDET Laurence née FLACHAIRE, demeurant à Condorcet. - Madame COMBE Virginie née PAYEN, demeurant à Dieulefit.
- Monsieur COTTE Denis , demeurant à Charpey.
- Madame CROUZET Karine née BAUME, demeurant à Loriol-sur-Drôme. - Madame CROUZOULON Laurence , demeurant à Hostun.
- Madame CROZELON Isabelle née FAY, demeurant à Romans-sur-Isère. - Madame DAUMAS Brigitte , demeurant à Crest.
- Monsieur DIE Christophe , demeurant à Margès.
- Monsieur DIJOUX Marcel , demeurant à Ancône.
- Monsieur DUCRET Philippe , demeurant à Livron-sur-Drôme.
- Madame DUSSERT Salima née CHERAITI, demeurant à Chatuzange-le-Goubet. - Monsieur ESPOSITO Stéphane , demeurant à Érôme.
- Madame EVESQUE Patricia , demeurant à Nyons.
- Monsieur FABRE François , demeurant à Mirabel-aux-Baronnies.
- Madame FAURE Estelle , demeurant à Épinouze.
- Monsieur FERET Christophe , demeurant à Ancône.
- Monsieur GRIGUER Jean-Louis , demeurant à Valence.
- Madame HENRY Corinne née FOGERON, demeurant à Bourg-lès-Valence. - Madame JABVENEAU Magali , demeurant à Taulignan.
- Monsieur JIMENEZ François-Joseph , demeurant à Montéléger.
- Madame LAUMONIER Valérie , demeurant à Montélimar.
- Madame LOMBART Anne , demeurant à Montélier.
- Monsieur LUCARELLI Pierre , demeurant à Charmes-sur-l’Herbasse. - Madame LUNEL Nathalie née HIRSCHINGER, demeurant à Romans-sur-Isère. - Monsieur MAGNIN Stéphane , demeurant à Valence.
- Madame MALLERET Evelyne , demeurant à Portes-lès-Valence.
- Madame MANDIER Laurence née MANDIER, demeurant à Montélimar. - Monsieur MARTIN Gilles , demeurant à Vesc.
- Madame MATRAS Claire , demeurant à Valence.
- Monsieur MERIAUX Valéry , demeurant à Montélimar.
- Monsieur METIFIOT Alexis , demeurant à Loriol-sur-Drôme.
- Madame MICHEL Béatrice née MICHEL, demeurant à Romans-sur-Isère. - Madame MICHEL Françoise , demeurant à Sauzet.
- Madame MILAN Ségolène née BRUNET, demeurant à Hauterives. - Madame MOREL Chantal , demeurant à Peyrins.
- Madame MORGANT Claudette née ANDRE, demeurant à Chabeuil. - Madame NOIR Karine , demeurant à Hauterives.
- Madame PANSIER Corinne née FRAYSSE, demeurant à Montélimar. - Monsieur RAMBERT Jean-Louis , demeurant à Saint-Jean-en-Royans. - Madame REYNAUD Véronique , demeurant à Chabeuil.
- Madame RIPERT Nadine née LANTHEAUME, demeurant à Eurre. - Madame SABOURE Corinne née SABOURE, demeurant à Valence.
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-07-05-00002 - Arrêté Préfectoral MHRDC PROMO 14 juillet 2024 80 - Monsieur SALANDRE Jean-Marc , demeurant à Suze-la-Rousse.
- Madame SAVENIER Carole née VINSON, demeurant à Loriol-sur-Drôme. - Madame SERRE Catherine née CLAIR, demeurant à Chabeuil.
- Monsieur SIMIAN William-Emmanuel , demeurant à Montélimar.
- Madame SPRIET Martine née RANC, demeurant à Chatuzange-le-Goubet. - Madame TRICON Geneviève née CLAUDE, demeurant à La Bâtie-Rolland. - Monsieur TROUILLET Laurent , demeurant à Bourg-lès-Valence.
- Monsieur USAI Bruno , demeurant à Saint-Paul-Trois-Châteaux.
- Madame VERNE Béatrice , demeurant à Manthes.
- Monsieur YRLES Olivier , demeurant à Crest.
Article 3 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :
- Monsieur ABRIAL Daniel , demeurant à Chatuzange-le-Goubet.
- Madame AMBLARD Francine , demeurant à Montélimar.
- Madame BATTANDIER Michelle , demeurant à Tain-l’Hermitage.
- Monsieur BENEYTO Daniel , demeurant à Châteauneuf-sur-Isère.
- Monsieur BERTRAND Denis , demeurant à Séderon.
- Monsieur BONNAND Pascal , demeurant à Clérieux.
- Monsieur BONNARDEL Thierry , demeurant à Saint-Michel-sur-Savasse. - Madame BOUVAREL Annick , demeurant à Saint-Vallier.
- Monsieur BREYSSE Joël , demeurant à Jaillans.
- Madame BRONCHAIN Christine née LACROIX, demeurant à Chabrillan. - Monsieur BROUTIER Philippe , demeurant à Beausemblant.
- Madame CAIRE Anne-Marie née CATTARINO, demeurant à Albon. - Madame CHEVAL Isabelle , demeurant à Valence.
- Madame CLAPPAZ Agnès , demeurant à Montélimar.
- Monsieur COMBE Jocelyn , demeurant à La Garde-Adhémar.
- Madame DELHOMME Nathalie née DUGAST, demeurant à Saint-Marcel-lès-Valence. - Monsieur ESCOFFIER Pascal , demeurant à Romans-sur-Isère.
- Monsieur ETIENNE Thierry , demeurant à Montélimar.
- Monsieur GAGNAIRE Philippe , demeurant à Montvendre.
- Monsieur GARCIA Stéphane , demeurant à Taulignan.
- Monsieur GELIFIER Vincent , demeurant à Montbrison-sur-Lez.
- Madame HAMOND Carole née PANCHER, demeurant à Bourg-lès-Valence. - Madame HARAU Laurence , demeurant à Die.
- Monsieur HUGUES Alain , demeurant à Chantemerle-lès-Grignan.
- Monsieur LEFEBVRE Jean-Claude , demeurant à Valence.
- Madame MALARTRE Cécile , demeurant à Valence.
- Monsieur MARTIN Jean-Louis , demeurant à Taulignan.
- Madame MASSON Michèle , demeurant à Montélimar.
- Madame MEJEAN Chantal , demeurant à Ponsas.
- Madame MIRANNE Sylvie née BLASQUEZ, demeurant à Montélimar. - Madame MIROF Agnès née SOUBEYRAND, demeurant à Barbières. - Monsieur NAVARRO Jean-Philippe , demeurant à Grignan.
- Madame PASCAL Catherine née LAURANS, demeurant à Montélimar. - Madame PERRIN Clarice née DI STEFANO, demeurant à Anneyron. - Madame ROCHE Christine née BON, demeurant à La Bâtie-Rolland. - Monsieur ROUVEYROL Jean-Philippe , demeurant à Saint-Paul-Trois-Châteaux. - Monsieur STEVENIN François , demeurant à Beauvallon.
- Madame THEZIER Christine , demeurant à Romans-sur-Isère.
- Madame VELON Elisabeth née MOREL, demeurant à Valence.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun – B.P. 1135 – 38022 GRENOBLE Cédex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Monsieur le Directeur de Cabinet de la préfecture de la Drôme est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 5 juillet 2024
Le Préfet
Signé
Thierry DEVIMEUX
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Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-07-05-00002 - Arrêté Préfectoral MHRDC PROMO 14 juillet 2024 81 26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et
de Secours de la Drôme
26-2024-07-10-00013
ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE
D'APTITUDE DE L'EQUPE DEPARTEMENTALE
D'INTERVENTION FACE AUX RISQUES
TECHNOLOGIQUES - AVENANT N°5
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2024-07-10-00013 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE D'APTITUDE DE L'EQUPE DEPARTEMENTALE D'INTERVENTION FACE AUX RISQUES TECHNOLOGIQUES - AVENANT N°5 82 26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2024-07-10-00013 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE D'APTITUDE DE L'EQUPE DEPARTEMENTALE D'INTERVENTION FACE AUX RISQUES TECHNOLOGIQUES - AVENANT N°5 83 26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2024-07-10-00013 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE D'APTITUDE DE L'EQUPE DEPARTEMENTALE D'INTERVENTION FACE AUX RISQUES TECHNOLOGIQUES - AVENANT N°5 84 26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2024-07-10-00013 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE D'APTITUDE DE L'EQUPE DEPARTEMENTALE D'INTERVENTION FACE AUX RISQUES TECHNOLOGIQUES - AVENANT N°5 85 26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2024-07-10-00013 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE D'APTITUDE DE L'EQUPE DEPARTEMENTALE D'INTERVENTION FACE AUX RISQUES TECHNOLOGIQUES - AVENANT N°5 86 26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et
de Secours de la Drôme
26-2024-06-26-00011
ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE
D'APTITUDE DES SPECIALISTES FORMES A
L'ENCADREMENT DES ACTIVITES PHYSIQUES
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2024-06-26-00011 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE D'APTITUDE DES SPECIALISTES FORMES A L'ENCADREMENT DES ACTIVITES PHYSIQUES 87 26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2024-06-26-00011 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE D'APTITUDE DES SPECIALISTES FORMES A L'ENCADREMENT DES ACTIVITES PHYSIQUES 88 26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et
de Secours de la Drôme
26-2024-07-06-00001
ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE
D'APTITUDE DES SPECIALISTES FORMES AUX
FEUX DE FORETS DE NIVEAU 3-4 ET 5 FORMES
AU GROUPE D'INTERVENTION LOURD, FORMES
AU DETACHEMENT D'INTERVENTION
SPECIALISE FEUX DE FORETS, FORMES AU
PELICANDROME, FORMES CADRE HBE ET CADRE
AERO EMBARQUE- AVENANT N°3
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2024-07-06-00001 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE D'APTITUDE DES SPECIALISTES FORMES AUX FEUX DE FORETS DE NIVEAU 3-4 ET 5 FORMES AU GROUPE D'INTERVENTION 89 26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2024-07-06-00001 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE D'APTITUDE DES SPECIALISTES FORMES AUX FEUX DE FORETS DE NIVEAU 3-4 ET 5 FORMES AU GROUPE D'INTERVENTION 90 26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2024-07-06-00001 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE D'APTITUDE DES SPECIALISTES FORMES AUX FEUX DE FORETS DE NIVEAU 3-4 ET 5 FORMES AU GROUPE D'INTERVENTION 91