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Procès Verbal - 32 Decision pv Signature Marche Assurance
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintry-sur-Seine.
Lien du pdf (Procès Verbal - 32 Decision pv Signature Marche Assurance)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
nn
(as
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
À
Commune
de
Saintry-sur-Seine
— Département
de
l'Essonne
SUR
SEINE
Arrondissement
d'Evry
-
Canton
d'Epinay-sous-Sénart
N°
DEC-2023/32
1.
Commande
Publique
1.4
Autres
types
de
contrats
DECISION
DU
MAIRE
DE
SIGNER
UN
MARCHE
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINTRY-SUR-SEINE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2122-22-1
;
Vu
le Code
de
la commande
publique
;
VU
la délibération
du
Conseil
municipal
du
30
septembre
2020
relative
aux
délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire:
VU
la
décision
du
Maire
n°2023/31
déclarant
infructueuse
la
procédure
de
passation
du
marché
d'assurances
pour
la commune
de
Saintry-sur-Seine
—
lot 1 « assurance
des
dommages
aux
biens
et risques
annexes
»,
lot
3
« assurance
des
véhicules
à
moteurs
et
des
risques
annexes
» et
lot
5
« assurance
de
la
protection
fonctionnelle
des
agents
et
des
élus
» en
raison
d’une
absence
d'offre
;
CONSIDERANT
qu’il y a lieu d'établir
un
marché
public
n°2023-003
de
services
d'assurances
pour
la commune
de
Saintry-sur-Seine
;
CONSIDERANT
l'avis
d'appel
public
à la concurrence
publié
sur
le profil
https://marches.maximilien.fr
le 23
octobre
2023
et publié
au
BOAMP
le 26
octobre
2023
sous
la référence
23-149289
et au JOUE
le 26
octobre
2023
sous
la
référence
2023/S208-651213 ;
CONSIDERANT
que
deux
(2)
offres
ont
été
déposées
pour
le
lot
2
« assurance
des
responsabilité
civiles
et
des
risques
annexes
»
et
que
deux
(2)
offres
ont
été
déposées
pour
le
lot
4
«
assurance
de
la
protection
juridique
de
la collectivité
» ;
CONSIDERANT
le procès-verbal
de
la commission
d'appel
d'offre
en
date
du
22
décembre
2023
et
le rapport
d'analyse
des
offres
;
CONSIDERANT
que
l'offre
de
PNAS/AREAS
(sis)
répond
aux
besoins
de
la collectivité
pour
le lot 2 « assurance
des
responsabilité
civiles
et des
risques
annexes
» et est
économiquement
avantageuse ;
CONSIDERANT
que
l'offre
de
MADELAINE
BRISSET/CFDP
(sis)
répond
aux
besoins
de
la
collectivité
pour
le
lot 4
« assurance
de
la
protection
juridique
de
la collectivité
» et
est
économiquement
avantageuse
;
Mairie
—
57 Grende
rte Charles
de
Gaulle
912£0
SAIRITRY-SUR-SEINE
- Tél
01
69
89
52
52
-
Fax
01
69
89
52
53
site
: www.saintry-sur-Seiné.fr
- e-mail
: cabinet.maire@saintry.fr
Ouvert
le
lundi
de
13h30
à
17h30,
dit
mardi
au
vendredi
üe
8h39
à
12h20
3t
de
13h30
à
17h30,
le
samedi
de
9h
à
12h
-Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire fe
a
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Commune
de
Saintry-sur-Seine
— Département
de
l'Essonne
SUR
SEINE
Arrondissement
d'Evry
-
Canton
d'Epinay-sous-Sénart
DÉCIDE
ARTICLE
1:
De
signer
les
marchés
n°2023-003
d'assurances
suivants :
Décision
n° |
Lots
Objet
Attributaire
Montant
€ HT
|
Montant
€ TTC
2
Assurance
des
PNAS/AREAS
2
053,73
€
2
293,57
€
2023/32
responsabilités
civiles
et des
risques annexes
|
4
Assurance
de
la
MADELAINE
1 216,00
€
1378,94
€
protection
juridique
BRISSET/CFDP
de
la collectivité
ARTICLE2:
Le
marché
est
conclu
pour
une
durée
ferme
de
3
ans
à
compter
de
sa
date
de
notification
aux
attributaires
des
lots.
ARTICLE3:
Autorise
le Maire
à prendre
toute
décision
concernant
l'exécution
et
le règlement
du
marché
ainsi
que
toute
décision
portant
sur
les
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget.
ARTICLE
4:
Les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
les crédits
ouverts
au
budget
communal.
ARTICLE5:
La
présente
décision
sera
communiquée
au
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
session
sous
forme
d’un
donner
acte.
Un
extrait
est
affiché
à la
Mairie.
ARTICLE6:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
Recueil
des
Actes
Administratifs.
Expédition
en
est
adressée
à
Monsieur
le
Préfet. Fait
à Saintry-sur-Seine,
le
22
décembre
2023
Décision
affichée
le :
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture,
de
la publication
et de
l'affichage
7 à
JAN
29
Le
Maire,
Mairie
—
57
Grende
rve
Cha’les
ce
Gâulle
912£0
SAINTRY-SUR-SEINE
- Tél
01
69 89
52
52 - Fax
01
69 89
52
53
‘
site
: www.saintry-sur-seine.fr
- e-mail
: cabinet. maire@saintry.fr
Ouvert
le
lundi
de
13h30
à
17h30,
d'1
marni
au
vendredi
üe
8h39
a
12h20
et
de
13h30
à
17h30,
le
samedi
de
9h
à
12h
-Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire