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Arrêté - 2025 338 Voirie Empietement sur chaussee Montee du Rozay RD28 les 30 et 31 decembre 2025 pour stationnement pour des livraisons de materiel au n°32
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 14h24 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 338 Voirie Empietement sur chaussee Montee du Rozay RD28 les 30 et 31 decembre 2025 pour stationnement pour des livraisons de materiel au n°32)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté 2025-338 Voirie - Empièlement sur chaussée Montée du Rozay (RD28} les 30 et 31 décembre 2025 pour stationnement pour des livraisons de matériel au #°32.docx
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
ARRÊTÉ 2025-338
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
RETRECISSEMENT DE CHAUSSÉE MONTÉE DU ROZAY
LES 30 ET 31 DÉCEMBRE 2025
POUR LE STATIONNEMENT D'UN CAMION POUR DES LIVRAISONS DE MATERIEL AU N°32
Le Maire de CONDRIEU ;
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1; L. 2212-22;
L. 2213-1 et L. 2213-2;
Vu le code de la Sécurité intérieur, article L.511-1
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18, R.411-25 à
R.411-28 et R.417-10 (10°);
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents ;
Vu l'Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, version consolidée au 4 septembre 2008 ;
Vu l'arrêté N° DDT_SST_69_2024_ 12 du 27 décembre 2024 portant réglementation annuelle pour la prise d'arrêté temporaire de la circulation sur les routes à grande circulation du Rhône pour l'année 2025
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2008, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu la demande de l’entreprise SARL Transports Didier Déménagements, sise 18 rue Victor Hugo — 38200 Vienne, représentées par Nathalie RIVET, sollicitant un empiètement de chaussée montée du Rozay (RD28) les 30 et 31 décembre 2025 pour le stationnement d'un camion pour une livraison de matériel au numéro 32. (le temps du déchargement du camion);
Vu l'avis favorable du. Département du Rhône — Service Voirie Sud du 4 décembre 2025 ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout risque d'accident et d'assurer la sécurité des usagers ;
Considérant que la section est située en zone agglomération.
ARRETE :
ARTICLE 1 : La chaussée sera rétrécie Montée du Rozay les 30 et 31 décembre 2025 pour le stationnement d'un camion pour une livraison de matériel au numéro 32 (le temps du déchargement du camion) et la circulation sera alternée;
ARTICLE 2 : La circulation sera limitée à 30 km/h et alternée par sens prioritaire sur une voie (B15/C18)} et le stationnement sera interdit au droit du chantier, Également, la circulation des piétons et des vélos sera sécurisée au moyen de barrières et d'une signalisation adaptée, si nécessaire. Des panneaux règlementaires devront être installés par le permissionnaire {attention travaux, piétons passez en face, chaussée rétrécie, balisage par cônes et barrières).
La circulation et le stationnement seront interdits au droit du chantier.
A l'apprache du chantier ainsi que sur le chantier lui-même, une signalisation règlementaire sera mise en place par le demandeur.
Suivant l'arrêté municipal permanent n°2023-043 du 22 février 2023, cette signalisation sera posée au minimum 48 heures avant l'évènement.
Il convient de préciser que le stationnement sera alors considéré comme gênant en application de l'article R.417- 10 du code de la Route.
De même le droit des tiers demeurera expressément réservé (accès, servitudes..).
ARTICLE 3 : A l'approche du chantier ainsi que sur le chantier lui-même, une signalisation règlementaire sera mise en place par le demandeur.
Suivant l'arrêté municipal permanent n°2023-043 du 22 février 2023, cette signalisation sera posée au minimum 48 heures avant
l'évènement.
Il convient de préciser que le stationnement sera alors considéré comme gênant en application de l'article R.417-10 du code de la Route.
Pour la viabilité hivernale, un passage sera laissé de 3.50 ml minimum, pour l'intervention des véhicules de traitement des chaussées, Ces véhicules seront prioritaires.
L'entreprise devra cesser son activité si nécessaire afin de permettre le traitement des chaussées. En dehors des horaires de chantier, la chaussée sera libre de tout obstacle.
Délais et voies de recours : Le {ou les} demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de réception. À cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux. Arrêté 2025-338 Voirie - Empiètement sur chaussée Montée du Ro=ay (RD28) les 30 et 31 décembre 2025 pour stationnement pour des livraisons de matériel au n°32.docx
ARTICLE 4 : Lors de l'achèvement des travaux, la chaussée et ses dépendances devront être remises en état de propreté. Les dégradations causées du fait des travaux seront réparées à ses frais par le demandeur et
suivant les prescriptions données par la Commune.
ARTICLE 5: les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le site de la commune de Condrieu (www.condrieu.fr/ mairie / actes administratifs). Il sera également affiché aux abords immédiats du chantier.
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie et M. le Chef de Police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transmis à :
- _ Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Condrieu ; - _ Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ampuis ; - Monsieur le responsable des services techniques ;
- Monsieur le Chef de Police Municipale ;
- Service Voirie - Département du Rhône ;
- _ Service Voirie Vienne Condrieu Agglomération ;
- Service environnement Vienne/Condrieu agglomération ;
- Service Transports de Vienne Condrieu Agglomération ;
- Le demandeur.
CONDRIEU, le 4 décembre 2025
Le Maire,
Philippe MARION
Délais et voies de recours : Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de réception. À cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux