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Arrêté - 2025 352 Voirie Empietement chaussee et circulation alternee Montee du Rozay pour des travaux de tirage de cable pour raccordement client sur poteaux entre le n° 4 et le n° 6
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 352 Voirie Empietement chaussee et circulation alternee Montee du Rozay pour des travaux de tirage de cable pour raccordement client sur poteaux entre le n° 4 et le n° 6)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté 2025-352 Voirie - Empiètement chaussée et circulation alternée Montée du Rozay pour des travaux de tirage de cable pour raccordement client sur poteaux entre le n° 4 et le n° 6.docx
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
ARRÊTÉ 2025-352
RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
EMPIETEMENT SUR CHAUSSEE ET CIRCULATION ALTERNEE MONTEE DU ROZAY 1 JOUR SUR LA PERIODE DU 5 AU 9 Janvier 2026
POUR UN TIRAGE DE CABLES POUR UN RACCORDEMENT SUR POTEAUX EXISTANTS ENTRE LES N°4 ET 6 Le Maire de CONDRIEU ;
Vu le (Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1; L. 2212-2; L. 2213-1 et L.2213-2;
Vu le code de la Sécurité Intérieur, article L.511-1
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18, R.411-25 à R.411-28 et R.417-10
(10°);
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents ;
Vu l’Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, version consolidée au 4 septembre 2008 ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l'avis favorable du Département du Rhône — Service Voirie Sud du 16 décembre 2025
Vu la demande du 02 décembre 2025 de la société Constructel, sise ZI Le Grand Planot _ 38290 La Verpillière, représentée par Monsieur Christophe BILLARD, sollicitant un empiètement chaussée et une circulation alternée manuellement 1 jour durant la période du 5 au 9 janvier 2026 pour des travaux tirage de câble pour raccordement sur poteaux existants entre le n°4et6;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout risque d'accident et d'assurer la sécurité des usagers ;
Considérant que la section est située en zone hors-agglomération.
ARRETE :
ARTICLE 1: La chaussée, sera rétrécie et mise en circulation alternée manuellement, Montée du Rozay, 1 jour durant la période du 5 au 9 janvier 2026 pour des travaux tirage de câble pour raccordement sur poteaux existants entre le n°4 et 6.
ARTICLE 2 : La circulation des piétons sera sécurisée au moyen de barrières et d'une signalisation adaptée si nécessaire.
Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Des panneaux règlementaires devront être installés par le permissionnaire (attention travaux, piétons passez en face, chaussée rétrécie, balisage par cônes et barrières….).
De même le droit des tiers demeurera expressément réservé (accès, servitudes.…).
ARTICLE 3 : À l'approche du chantier ainsi que sur le chantier lui-même, une signalisation règlementaire sera mise en place par le demandeur.
Suivant l'arrêté municipal permanent n°2023-043 du 22 février 2023, cette signalisation sera posée au minimum 48 heures avant l'évènement.
Il convient de préciser que le stationnement sera alors considéré comme gênant en application de l'article R.417-10 du code de la Route.
Pour la viabilité hivernale, un passage sera laissé de 3.50 m minimum, pour l'intervention des véhicules de traitement des chaussées. Ces véhicules seront prioritaires.
L'entreprise devra cesser son activité si nécessaire afin de permettre le traitement des chaussées. En dehors des horaires de chantier, la chaussée sera libre de tout obstacle.
ARTICLE 4 : En cas de nécessité, cette réglementation temporaire ne s'appliquera pas aux véhicules de gendarmerie, de sécurité et de secours.
ARTICLE 5 : Lors de l'achèvement des travaux, les chaussées et ses dépendances devront être remises en état de propreté. Les dégradations causées du fait des travaux seront réparées à ses frais par le demandeur et suivant les prescriptions données par la Commune.
ARTICLE 6 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le site de la commune de Condrieu (www.condrieu.fr/ mairie / actes administratifs). ll sera également affiché aux abords immédiats du chantier
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie et M. le Chef de Police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Condrieu ; - Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ampuis ; -_ Monsieur le responsable des services techniques ;
- Monsieur le Chef de Police Municipale ;
- Service Voirie - Département du Rhône ;
- Service Voirie Vienne Condrieu Agglomération ;
- Service environnement Vienne/Condrieu agglomération ;
- Service Transports de Vienne Condrieu Agglomération ;
- Le demandeur.
CONDRIEU, le 16 décembre 2025
Le Maire,
Philippe MARION
Délais et voies de recours : Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de
réception. À cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux.