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Déliberation - Decision n2026 11 CP signature avenant 2 lot 4 travaux creation theatre de verdure
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n2026 11 CP signature avenant 2 lot 4 travaux creation theatre de verdure)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Et d
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
N°
2026-011-CP
Signature
d’un
avenant
n° 2
en
plus-value
au
lot
n°
4
« carrelage
» relatif
au
marché
de
travaux
pour
la
création
d’un
théâtre
de
verdure Considérant,
Envoyé
en
préfecture
le 26/01/2026
Reçu
en
préfecture
le 26/01/2026
Publié
le
S
L
C
ID
: 085-218502227-20260126-DEC2026011CP-CC
Le
Maire
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2122-22
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire, Vu
l’article
R.2194-8
du
Code
de
la commande
publique,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
15
juin
2020
adoptant
la
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
la
décision
n°
2025-61-CP
relative
à
l'attribution
et
la
signature
du
lot
n°4
« carrelage
»
du
marché
de
travaux
pour
la
création
d’un
théâtre
de
verdure, Vu
le
contrat
n°
202500804
notifié
Le
05
septembre
2025
à
l’entreprise
BARBEAU
SARL
(85220
COEX),
Vu
la
décision
n°
2025-82-CP
actant
La
signature
d’un
avenant
n°
1
en
plus-value,
La
nécessité
de
prévoir
La
mise
en
œuvre
d’un
système
d'étanchéité
liquide
sous
carrelage
afin
d’assurer
la
pérennité
des
ouvrages,
Que
cette
nouvelle
prestation
entraîne
une
plus-value
d’un
montant
de
296,87
€
HT
soit
356,
24€
TIC,
Article
1° :
DECIDE
:
-
De
procéder
à
l’ajout
du
système
d'étanchéité
liquide
sous
carrelage,
-
De
signer
l'avenant
n° 2 au
marché
n°
202500804
relatif
aux
travaux
de
création
d’un
théâtre
de
verdure
- carrelage,
-
De
dire
que
cet
avenant
présente
une
incidence
financière
de
4,83
%
sur
Le
montant
du
contrat
suite
avenant
n°
1 porté
à
La
somme
de
6 442.86
€
HT
soit
7
731.43
€ TIC,
-
De
dire
que
cet
avenant
porte
l’augmentation
totale
à
7,43
%
par
rapport
au
montant
initial.
Article
2
:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr. Hôtel de
Ville
+ 86
quai
de
la
République,
CS
85629
+ 85806
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
+ 02
51
55
79
79
saintgillescroixdevie.fr
26/01/02026 Envoyé
en
préfecture
le 26/01/2026
Reçu
en
préfecture
le 26/01/2026
Publié
le
S
L Or
ID
: 085-218502227-20260126-DEC2026011CP-CC
Article
3 : Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à :
-
Monsieur
Le Préfet
de
la Vendée
pour
contrôle
de
légalité,
-
Monsieur
Le Directeur
Général
des
Services
pour
exécution,
-
Monsieur
le Trésorier
Municipal
de
la Ville,
-__
Elle
sera
affichée
et publiée
dans
les
formes
habituelles
A Saint
Gilles
Croix
de Viele
?
&
JAN
7075
Le
Maire
François
BLANCHET
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
le
Compte
tenu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
des
Sables
d'Olonne
le
Et de
la publication
le
Hôtel
de
Ville
+ 86
quai
de
la
République,
CS
85629
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
+ 02
51
55
79
79
saintgillescroixdevie.fr
26/01/2026
26/01/2026
26/01/2026
26/01/2026