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Déliberation - Decision n2025 82 CP Signature dun avenant en plus value au lot n4 creation theatre de verdure
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n2025 82 CP Signature dun avenant en plus value au lot n4 creation theatre de verdure)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 07/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/11/2025
bed
SL
Publié
le
dé
ID
: 085-218502227-20251106-DEC202582CP-CC
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
N°
2025-82-CP
Signature
d’un
avenant
n°1
en
plus-value
au
lot n°4
« carrelage
» relatif
au
marché
de
travaux
pour
la
création
d’un
théâtre
de
verdure
Le
Maire
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2122-22
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire, Vu
l’article
R.2194-8
du
Code
de
La
commande
publique,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
15
juin
2020
adoptant
la
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
la
décision
n°2025-61-CP
relative
à
l'attribution
et
la
signature
du
lot
n°4
« carrelage
» du
marché
de
travaux
pour
la
création
d’un
théâtre
de
verdure, Vu
le
contrat
n°202500804
notifié
le
05
septembre
2025
à
l'entreprise
BARBEAU
SARL
(85220
COEX),
Considérant, La
nécessité
de
remplacer
Le
ragréage
initialement
prévu
par
la
réalisation
d’une
chape
traditionnelle
en
ciment
d’une
épaisseur
de
5
cm
à
la
suite
de
La
découverte
d’une
chape
en
mauvais
état
sous
le
carrelage
existant,
Que
ce
remplacement
entraîne
une
plus-value
sur
Le
contrat
initial
d’un
montant
de
154,44
€
HT
soit
185,33
€
TIC,
DECIDE
:
Article
1°": De
procéder
à
La
modification
consistant
au
remplacement
du
ragréage
initial
par
La
réalisation
d’une
chape
traditionnelle
en
ciment,
De
signer
l'avenant
n°1
au
marché
n°202500804
relatif
aux
travaux
de
création
d’un
théâtre
de
verdure
-
carrelage,
De
dire
que
cet
avenant
présente
une
incidence
financière
de
3%
sur
Le
montant
initial
du
contrat
porté
à
La
somme
de
6
145,99
€
HT
soit
7
375,19
€
TIC.
Article
2
:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
3
: Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à :
Monsieur
Le Préfet
de
la Vendée
pour
contrôle
de
légalité,
Monsieur
Le
Directeur
Général
des
Services
pour
exécution,
Monsieur
Le Trésorier
Municipal
de
La Ville,
Elle
sera
affichée
et
publiée
dans
les formes
habituelles
Hôtel
de
Ville
+ 86
quai
de
la
République,
CS
85629
+ 85806
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
+ 02
51
55
79
79
saintgillescroixdevie.fr
07/11/2025 Sables
d'Olonne
le
Et de
la publication
le
"7"
Envoyé
en
préfecture
le 07/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/11/2025
Publié
le
S
L
0
%
ID
: 085-218502227-20251106-DEC202582CP-CC
Hôtel de
Ville
+ 86
quai
de
la
République,
CS
85629
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
+ 02
51
55
79
79
saintgillescroixdevie.fr
07/11/2025
07/11/2025
07/11/2025