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Déliberation - Decision n2024 63 CP dattribution et signature marche de MOE creation theatre de verdure
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n2024 63 CP dattribution et signature marche de MOE creation theatre de verdure)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le
03/09/2024
Reçu
en
préfecture
Le
03/09/2024
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D9 SEP. A
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Phrcbliuee
Frnçaise
ID : 085-218502227-20240903-2024_63_CP-AU
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ESS
TAd
Sont
Cle
Cris
DE
N°
2024-63-CP
Le
Maire
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Attribution
et signature
du
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
marché
de
maîtrise
d'œuvre
L.2122-22
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
relatif
à
la création
d’un
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
l’article
R.2123-1
1°
théâtre
de
verdure
portant
recours
à
une
procédure
adaptée
pour
passer
un
marché
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
aux
seuils
européens,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
15
juin
2020
adoptant
la
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
la
décision
N°2024-54-CP
concernant
le
lancement
selon
une
procédure
adaptée
d'un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
relatif
à
la
création
d’un
théâtre
de
verdure,
Considérant, Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
d'analyse
des
offres
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
relatif
à
la
création
d’un
théâtre
de
verdure,
DECIDE
:
Article
1°: -_
D’attribuer
et
de
signer
le
marché
avec
le
groupement
d'entreprise
dont
le
mandataire
est
l’entreprise
SAS
ATELIER
ISO
pour
un
montant
de
36.750,00
€
HT.
Article
2:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
3
: Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Préfet
de
la Vendée
pour
contrôle
de
légalité,
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
pour
exécution,
-
Monsieur
le Trésorier
Municipal
de
la Ville
-
Elle sera
affichée
et publiée
dans
les formes
habituelles
A
Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
le 3 septembre
2024
Certifié exécutoire par le Maire
le 3 septembre
2024
Le Maire
Compte
tenu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
des
.
Sables d'Olonne le 3 septembre 2024
sons
an ÇOÏs BLANCHET
Et de
la publication
le 3 septembre
2024
François Blanchet Date
de
signature :
03/09/2024
Qualité :
Maire
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Mairie
:86,
quai
de
la
République
- CS
80629
- 85806
St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
:02.51.55.79.79
- Télécopie
:02.51.55.42.21