Procès Verbal - 2021 05.20 PV SEANCE

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Procès Verbal - 2021 05.20 PV SEANCE Document publié le Jeudi 20 mai 2021 par la commune de Saint-Denis-de-l'Hôtel. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 05.20 PV SEANCE)Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Transports, Conseil Municipal du 20 mai 2021 – Page 1

DU JEUDI 20 MAI 2021

_________________________________

14e séance de la Mandature

L'an deux mille vingt et un, le 20 mai à 20 h 30, les membres du Conseil Municipal dûment convoqué le 14 mai 2021, se sont réunis à la salle des Fontaines sous la présidence de Monsieur le Maire.

Étaient présents : MARTIN Arnauld (Maire), GUIMARAES Manuel (1er Adjoint), ROUMEGAS-PORCHE Anne (2e Adjointe), BEHANZIN Franck (3e Adjoint), ROBLIN Appoline (4e Adjointe), VIEILLEDENT Jean- Philippe (5e Adjoint), JOULIN Carole, DERY Christian, MOREL Marylène, LE METAYER Pascal, MICHENET Sébastien, VINCENT Christelle, GAIGNARD Grégory, DESCHAMPS Séverine, DUBLE Florien, NISOL- BERNOIS Bruno, CANNONE Félicita, DELUZET Alain.

Absents excusés : BOUCHER Anne ayant donné pouvoir à MARTIN Arnauld, BRUANDET Bernadette ayant donné pouvoir à ROBLIN Appoline, GADOIS Jérémy ayant donné pouvoir à DUBLE Florien, DURIN François ayant donné pouvoir à NISOL-BERNOIS Bruno.

Absents :

Secrétaire de séance : MOREL MarylèneConseil Municipal du 20 mai 2021 – Page 2

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 22 avril est adopté à l’UNANIMITE.

INFORMATIONS AU CONSEIL

1) Le Mot du Maire

Monsieur le Maire accueille les membres du Conseil Municipal et souhaite faire une déclaration en introduction de cette réunion.

Il annonce sa présence sur la liste de Monsieur Marc FRESNEAU, Ministre LREM aux prochaines élections régionales. La tête de liste départementale en est Monsieur Mathieu SCHLESINGER, Maire d’Olivet et il sera en 17ième position. Deux députés figurent également sur cette liste.

Pour sa part, il s’agit d’un engagement apolitique dont la seule ambition est de faire rayonner Saint-Denis de l’Hôtel. L’objectif est de positionner SDH comme une ville qui compte dans l’espace politique départemental, voire régional, de développer des relations propices à l’obtention de soutiens ou de subventions.

Compte-tenu du fait que sept listes ont été constituées pour ces élections régionales, il considère avoir très peu de chance d’être élu au Conseil Régional.

Monsieur Grégory GAIGNARD demande si en cas d’échec, cette démarche ne pourrait pas avoir un effet contreproductif pour la commune.

Monsieur le Maire n’effectue pas cette démarche dans une logique d’affrontement. L’éthique est celle d’une démarche respectueuse de plusieurs tendances et il considère que le risque est mesuré compte-tenu de l’enjeu de cette élection.

CARNET DE DEUIL

Avant d’ouvrir officiellement la séance, Monsieur le Maire souhaite également adresser une pensée affectueuse à l’attention de Madame Anne BOUCHER qui a perdu son époux. Les obsèques auront lieu ce vendredi 21 mai à 10 h 30 à l’église de Saint-Denis de l’Hôtel. Une gerbe sera déposée au nom du Conseil Municipal et une carte de condoléances va circuler afin que chacun puisse exprimer un mot de soutien.

ACCUEIL D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

Suite à la démission de Madame Aurélie MATTERN, il est procédé à l’accueil d’un nouveau Conseiller Municipal : Monsieur Alain DELUZET. Monsieur le Maire lui souhaite la bienvenue et indique que sa participation aux instances municipales sera évoquée en fin de Conseil Municipal.

2) Informations diverses

NOUVEL ARRIVANTE

Monsieur le Maire présente Madame Marie-Morganne BUREL qui a rejoint les services municipaux depuis le lundi 10 mai en tant que Responsable du Secrétariat Général. Elle aura en charge les services de l’Accueil, de l’Etat Civil, des Elections, des Moyens généraux, des Finances et des Ressources Humaines.

ORGANISATION DES ELECTIONS DEPARTEMENTALES ET REGIONALES

Monsieur le Maire effectue un rappel à propos des élections Départementales et Régionales des 20 et 27 juin prochain. Il indique que la participation des élus à la tenue des bureaux de vote constitue un engagement moral.

Madame Anne ROUMEGAS PORCHE précise que 6 personnes sont attendues par créneau horaire et par bureau de vote. Les tableaux vont circuler afin que les élus puissent se positionner.Conseil Municipal du 20 mai 2021 – Page 3

A cette occasion, il est rappelé que la vaccination est recommandée mais qu’elle n’a pas un caractère obligatoire. Des autotests doivent être fournis par la préfecture pour chaque bureau de vote.

COVID 19

La vaccination progresse et la situation s’améliore. La prochaine étape de déconfinement aura lieu le 9 juin et le retour à une vie plus normale est espérée pour début juillet.

3) Décisions du Maire

012/ Prismaflex international : Il s’agit d’un contrat de location de deux panneaux lumineux pour une durée de cinq ans et un montant total de 33 000 € HT;

Il s’agit de remplacer les panneaux lumineux actuels qui sont obsolètes.

Madame Anne ROUMEGAS PORCHE précise qu’il s’agit de panneaux de 2 m2 qui peuvent supporter de l’affichage couleur et de la vidéo. Le choix de la location a été effectué au regard de la faible différence vis-à-vis de l’achat. Le contrat inclus la maintenance pour un montant de 550 € HT sur cinq ans. A l’issue de ce contrat, de nouveaux panneaux neufs seront proposés à la commune.

013/ FRICOM : Il s’agit d’un contrat de maintenance préventive de matériel de cuisine pour un montant de 700 € HT.

DELIBERATIONS SOUMISES AU CONSEIL

FINANCES

Délibération N°39-2021 – Nomenclature 7.5.3

ATTRIBUTION DE SUBVENTION

Rapporteur : Madame Anne ROUMEGAS-PORCHE et Monsieur Franck BEHANZIN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29, Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l'article 10 de la loi précitée et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, Considérant que le budget primitif 2021 prévoit un montant global de subventions au bénéfice des associations,

Vu la demande de subvention exceptionnelle présentée par l’association apprendre pour remplacer une imprimante essentielle aux activités de la structure pour un montant de 300 € ;

Vu la demande de subvention de fonctionnement demandée par :

▪ La coopérative scolaire de l’école maternelle de la tête verte pour un montant 1 100 € ;

2021-DEC O12 30/04/2021 Prismaflex International 69610 HATE RIVOIRE 309 route de Lyon - CS 50001 Offre de prix, contrat de location et de maintenance panneaux lumineux 33 000,00 €

2021-DEC O13 05/05/2021 FRICOM 45140 St Jean de la Ruelle 45 rue Bernard Million Contrat de maintenance préventive materiel de cuisine 700,00 €Conseil Municipal du 20 mai 2021 – Page 4

▪ La coopérative scolaire de l’école élémentaire du clos d’or pour un montant de 1 800 €.

Après avoir entendu le rapport de Madame Anne ROUMEGAS-PORCHE,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DECIDE D’ATTRIBUER ET DECIDER DE VERSER :

• Une subvention exceptionnelle de 300 € à l’association Apprendre ;

• Une subvention de fonctionnement de 1 100 € à la coopérative scolaire de l’école maternelle de la tête verte ;

• Une subvention de fonctionnement de 1 800 € à la coopérative scolaire de l’école élémentaire du clos d’or.

RESSOURCES HUMAINES

Délibération N°40-2021 – Nomenclature 4.1.1

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/06/2021

Rapporteur : Monsieur le Maire et Madame Anne ROUMEGAS PORCHE 2ième Adjointe

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu l’avis du Comité Technique réuni en séance le 10 mai 2021, il est listé les différentes modifications à intervenir au tableau des effectifs comme énoncées ci-dessous :

SUPPRESSION au 1er juin 2021

▪ 1 poste d’Adjoint Administratif de 2ième classe

▪ 1 poste d’Animateur Territorial (cat B)

▪ 1 poste d’Adjoint d’Animation Territorial à temps non complet (9h45/35h) ▪ 1 poste d’Adjoint d’Animation Territorial à temps non complet (4h55/35h) ▪ 1 poste d’Adjoint du Patrimoine à temps non complet (7h/35h)

CREATION au 1er juin 2021

▪ 1 poste d’Adjoint Administratif Principal de 1ère Classe

Après avoir entendu le rapport de Madame Anne ROUMEGAS PORCHE,

Monsieur Alain DELUZET s’interroge sur la suppression d’un poste d’animateur de catégorie B alors que le responsable de la direction Enfance-Jeunesse est actuellement en catégorie C et qu’il a la responsabilité d’encadrer au moins un agent de catégorie B.

Madame Anne ROUMEGAS PORCHE explique que les conditions ne sont actuellement pas remplies pour pouvoir nommer cet agent en catégorie B. Il n’a pas fait la démarche de s’inscrire et de passer le concours d’animateur. L’objectif est que notre tableau des effectifs corresponde le mieux possible à la réalité et de ne pas laisser de poste ouvert pour des agents qui ne pourraient pas être nommés. Monsieur le Maire précise que la situation a été vue avec l’agent et que le poste sera réouvert dès lors que les conditions permettant de le nommer seront réunies.

Il est précisé que cette délibération a été soumise pour avis au Comité technique.Conseil Municipal du 20 mai 2021 – Page 5

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITE moins deux voix contre (Monsieur Bruno NISOL-BERNOIS et Monsieur Alain DELUZET) :

- PROCEDE à la suppression et à la création des emplois indiqués ci-dessus et met à jour le tableau des effectifs au 1er juin 2021 tel que présenté en annexe 40-1 ;

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2021 de la ville.

Délibération N°41-2021 – Nomenclature 4.1.3

PROTOCOLE D'ACCORD FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE L'OPTIMISATION ET DE LA MODERNISATION DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL COMMUNAL

Rapporteur : Monsieur le Maire et Madame Anne ROUMEGAS PORCHE 2ième Adjointe

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique ; Vu les Lignes Directrices de Gestion de la commune ;

Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 10 mai 2021 ;

Considérant que le protocole d’accord joint en annexe 41-1 fixe les règles communes à l'ensemble des agents et services de la Commune de Saint-Denis de l’hôtel afin d’optimiser et de moderniser l'organisation du temps de travail ;

Considérant que ces règles sont fixées sans préjudice des évolutions législatives et réglementaires futures applicables à la Fonction Publique Territoriale.

Après avoir entendu le rapport de Madame Anne ROUMEGAS PORCHE,

Monsieur Bruno NISOL-BERNOIS demande si cet accord sera révisable tous les ans et si ce protocole va modifier les habitudes du personnel au sein de la collectivité.

Madame Anne ROUMEGAS PORCHE précise que l’objectif de ce travail a été de se mettre en conformité avec la Loi. Il y aura des évolutions en fonction de la réglementation et ce protocole va effectivement modifier les pratiques ainsi que l’organisation de certains services. Toutefois le travail a été réalisé dans la concertation, avec de l’écoute et l’objectif d’aller dans le sens de l’équité entre tous les services. Madame Carole JOULIN indique qu’elle a assisté aux réunions du Comité Technique et confirme que ce travail a été réalisé avec beaucoup de dialogue.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, décide :

- D'abroger la délibération n°149-2001 du Conseil Municipal en date du 20 décembre 2001 ainsi que l’avis du Comité Technique en date du 4 décembre 2012 pour l’instauration de la journée de solidarité, ayant pour objet l'aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT) ; - D'approuver, à compter du 1er janvier 2022, les dispositions relatives au protocole d'accord fixant les modalités d'application de l'optimisation et de la modernisation de l'organisation du temps de travail des agents de la commune, exposées dans le protocole d’accord joint en annexe 41-1

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce protocole.Conseil Municipal du 20 mai 2021 – Page 6

Délibération N°42-2021 – Nomenclature 4.1.3

MISE EN ŒUVRE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE

Rapporteur : Monsieur le Maire et Madame Anne ROUMEGAS PORCHE 2ième Adjointe

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’avis du Comité Technique en date du 10 mai 2021 ;

Instaurée par la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 en application du principe posé à l’article L 3133-7 du code du travail, la journée de solidarité est obligatoire et les modalités de sa mise en place dans la FPT sont précisées par une circulaire du 7 mai 2008.

Sa date est fixée « par une délibération de l’organe exécutif de l’assemblée territoriale compétente, après avis du Comité Technique concerné ».

La journée du lundi de pentecôte étant non travaillée à Saint-Denis de l’Hôtel, il est instauré comme journée de solidarité et il conviendra de la prendre en compte en retirant une journée de congé, d’ARTT ou de récupération.

La journée de solidarité est de 7H pour un temps complet. Pour un agent sur un rythme de 36h, on ajoute dans son compteur d’heures 12mn et pour un cycle de 39h, 48mn.

Après avoir entendu le rapport de Madame Anne ROUMEGAS PORCHE,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :

- Confirme le caractère non travaillé du lundi de Pentecôte à la Mairie de Saint-Denis de l’Hôtel ; - Acte que cette journée devient la journée de solidarité ;

- Approuve la modalité de mise en œuvre de la journée de solidarité consistant à déduire à cette occasion, un jour de congé, de RTT ou 7 h de récupération.

Délibération N°43-2021 – Nomenclature 4.1.3

MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL

Rapporteur : Monsieur le Maire et Madame Anne ROUMEGAS PORCHE 2ième Adjointe

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Le temps partiel sur autorisation et le temps partiel de droit constituent les deux possibilités d’aménagement du temps de travail pour les agents publics.

Les principes généraux sont fixés par les dispositions législatives et réglementaires suivantes : - article 25 septies de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - articles 60 à 60 bis de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

- article 9 de l’ordonnance n°82-296 du 31 mars 1982 relative à l’exercice des fonctions à temps partiel par les fonctionnaires et les agents des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif,

- décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 modifié relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale.

Le temps partiel est une modalité d’exercice du temps de travail où, sur sa demande, l’agent municipal peut être autorisé à exercer ses fonctions sur une quantité horaire inférieure à un temps complet ; les modalités d’exercice du travail à temps partiel sont définies comme suit : 50,60,70,80,90 %.Conseil Municipal du 20 mai 2021 – Page 7

1/ L’autorisation d’exercer les fonctions à temps partiel

L’agent doit en faire la demande par courrier adressé à l’autorité territoriale. L’autorisation peut être de droit, ou discrétionnaire.

Les demandes devront être formulées dans un délai de deux mois avant le début de la période souhaitée.

1.1 Le temps partiel de droit s’adresse :

Aux fonctionnaires titulaires ou stagiaires à temps complet ou non complet et aux agents contractuels à temps complet ou non complet.

Le temps partiel de droit est accordé sur demande des intéressés, dès lors que les conditions d’octroi sont remplies :

- Pour élever un enfant : en cas de naissance, jusqu'au jour du 3ème anniversaire de l’enfant et en cas d’adoption, pendant un délai de 3 ans à compter de l’arrivée de l’enfant au foyer de l’adopté, - Pour donner des soins au conjoint, à un enfant à charge, atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne, ou victime d’un grave accident ou d’une maladie grave. Les couples de concubins ou de partenaires liés par un pacte civil de solidarité sont assimilés aux couples mariés,

- Aux fonctionnaires handicapés, lorsqu’ils relèvent, en tant que personnes handicapées, de l’article L.5212-13 du code du travail après avis du service de médecine préventive.

1.2 Le temps partiel sur autorisation s’adresse :

Aux fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet ainsi qu’aux agents contractuels employés à temps complet et de manière continue depuis plus d’un an.

L’autorisation qui ne peut être inférieure au mi-temps, est accordée sur demande des intéressés, sous réserve des nécessités, de la continuité et du fonctionnement du service et compte tenu des possibilités d’aménagement de l’organisation du travail.

Un temps partiel peut également être accordé pour la création ou la reprise d’une entreprise.

1.3 Forme et durée de l’autorisation

La durée des autorisations est fixée à une durée minimum de 3 mois et une durée maximum d’un an, renouvelable par reconduction tacite pour une durée identique dans la limite de trois ans. A l’issue de ces trois ans, la demande de renouvellement de la décision doit faire l’objet d’une demande et d’une décision expresse.

Dans le cas particulier de la création ou de la reprise d'une entreprise, la durée maximale du service à temps partiel est de deux ans ; elle peut être prolongée d'un an au maximum. L'autorité territoriale, si elle ne peut en refuser le bénéfice, peut toutefois différer l'octroi du service à temps partiel, pour une durée maximale de 6 mois à compter de la réception de la demande. Le service à temps partiel ne peut être à nouveau octroyé, pour une nouvelle création ou reprise d'entreprise, moins de 3 ans après la fin d'un temps partiel pour le même motif.

1.4 Les modalités de modification des conditions d'exercice du temps partiel, à l'initiative des agents ou de l'autorité territoriale,

Les demandes de modification des conditions d’exercice du temps partiel en cours de période, pourront intervenir :

- à la demande des intéressés dans un délai de deux mois avant la date de modification souhaitée,Conseil Municipal du 20 mai 2021 – Page 8

- à la demande du Maire, si les nécessités du service et notamment une obligation impérieuse de continuité le justifie.

La réintégration ou la modification des conditions d’exercice du temps partiel peut intervenir avant l’expiration de la période en cours, sur demande de l’intéressé présentée au moins 2 mois avant la date souhaitée.

La réintégration anticipée à temps plein sera accordée sans délai pour motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus du ménage ou de changement dans la situation familiale.

2/ Effets du temps de travail sur les droits à congés

Les agents exerçant à temps partiel ont des droits à congés proportionnels à leur temps de travail.

3/ Modalités de mise en œuvre du temps partiel

Le temps partiel sera organisé dans le cadre hebdomadaire ou bi-hebdomadaire uniquement.

Après avoir entendu le rapport de Madame Anne ROUMEGAS PORCHE,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :

- Approuve les modalités de mise en œuvre du travail à temps partiel à la Mairie de Saint-Denis de l’Hôtel telles que présentées ci-dessus.

VIE ASSOCIATIVE

Délibération N°44-2021 – Nomenclature 9.1

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION RELATIVE A L’ORGANISATION DU FORUM DES ASSOCIATIONS MUTUALISE ENTRE JARGEAU ET SAINT-DENIS DE L’HÔTEL

Rapporteur : Monsieur le Maire et Madame Christelle VINCENT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de convention ;

Considérant que les communes de Jargeau et de Saint Denis de l'Hôtel souhaitent renouveler l’organisation en commun du forum des associations et de la fête du sport et loisirs à l’occasion de chaque rentrée scolaire, le premier samedi de septembre ;

Considérant qu’une première convention avait été signée en 2017 ;

Considérant la nécessité de prévoir une convention d’objectifs et de moyens jointe en annexe 46-1, afin de fixer les modalités d’organisation ;

Après avoir entendu le rapport de Madame Christelle VINCENT,

qui rappelle cependant que la Commission « Sports » s’était positionnée pour l’organisation du forum à Jargeau le samedi et pour l’organisation du forum en alternance à SDH le dimanche. Monsieur le Maire indique qu’un changement de jour, d’une année sur l’autre, provoquerait des difficultés de mise en œuvre de la communication. Il confirme l’importance de mutualiser le personnel ainsi que les Polices Municipales.

Il est par ailleurs nécessaire de renforcer les liens avec Jargeau notamment en raison des mutualisations importantes entre les deux communes sur le plan associatif.Conseil Municipal du 20 mai 2021 – Page 9

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, décide :

- D’approuver la nouvelle convention d’objectifs et de moyens entre les communes de Jargeau et Saint-Denis de l’Hôtel jointe en annexe 44-1 ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document se rapportant à ce dossier.

ENFANCE - JEUNESSE

Délibération N°45-2021 – Nomenclature 7.1.5.3

TARIFICATION DES SEJOURS DURANT LES VACANCES D’ETE 2021

Rapporteur : Monsieur Franck BEHANZIN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

La Mairie de Saint Denis de l’Hôtel ouvrira l’accueil de loisirs pour mineurs tout l’été. Dans ce cadre, elle a le souhait d’organiser des mini-séjours en direction des enfants de 5 à14 ans.

Séjour 1 – ferme saute-Mouton Tigy

- Durée : 3 jours du 7 au 9 juillet 2021

- Hébergement en camping pour 2 nuits, activités, transports

- Publics : 10 enfants de 5-7 ans – 2 encadrants

Séjour 2 Domaine du Bel Air à Bar Sur Seine

- Durée : 5 jours du 12 au 16 juillet 2021

- Hébergement en camping pour 4 nuits, activités, transports et mini bus

- Publics : 24 enfants de 8-12 ans – 3 encadrants

Séjour 3 – Domaine du Bel Air à Bar Sur Seine (ados)

- Durée : 6 jours du 24 au 29 juillet 2021

- Hébergement en camping pour 5 nuits, activités, transports

- Publics : 16 enfants de 12-14 ans – 2 encadrants

Séjour 4 Domaine du Bel Air à Bar Sur Seine

- Durée : 4 jours du 23 au 26 août 2021

- Hébergement en camping pour 3 nuits, activités, transports et mini bus

- Publics : 24 enfants de 8-12 ans – 2 encadrants

Après avis favorable de la Commission Enfance-Jeunesse en date du 6 mai 2021, il est proposé d’appliquer les tarifs présentés ci-dessous à l’occasion de ces différents séjours :Conseil Municipal du 20 mai 2021 – Page 10

séjours 1 Saute-Mouton Tigy coût total

tarifs selon les quotients familiaux 2 437 € tarifs 10 enfants

QF 0 A 840€

participation des familles (40%) 974,77 € 97,48 €

participation Mairie(60%) 1 462,42 € 146,24 €

QF 841 A 1.305€

participation des familles (50%) 1 218,68 € 121,87 €

participation Mairie(50%) 1 218,68 € 121,87 €

QF SUPERIEUR A 1.306€

participation des familles (60%) 1 462,42 € 146,24 €

participation Mairie(40%) 974,77 € 97,48 €

Tarification communes CCL = Tarification SDH

Tarification communes hors CCL : 243,70 €

Séjour 5-7 ans sur 3 jours du 6 au 8 juillet 2021

séjours 2 chemin Montée du bois

10110 Bar sur Seine coût total

tarifs selon les quotients familiaux 10 395 € tarifs 24 enfants tarifs 23 enfants tarifs 22 enfants tarifs 21 enfants tarifs 20 enfants

QF 0 A 840€

participation des familles (40%) 4 157,90 € 173,25 € 180,78 € 189,00 € 198,00 € 207,90 €

participation Mairie(60%) 6 236,85 € 259,87 € 271,17 € 283,49 € 296,99 € 311,84 €

QF 841 A 1.305€

participation des familles (50%) 5 197,50 € 216,56 € 225,98 € 236,25 € 247,50 € 259,88 €

participation Mairie(50%) 5 197,50 € 216,56 € 225,98 € 236,25 € 247,50 € 259,88 €

QF SUPERIEUR A 1.306€

participation des familles (60%) 6 236,85 € 259,87 € 271,17 € 283,49 € 296,99 € 311,84 €

participation Mairie(40%) 4 157,90 € 173,25 € 180,78 € 189,00 € 198,00 € 207,90 €

coût en fonction du nombre de participants

Tarification communes Hors CCL = 433,13 €

Tarifcation communes CCL = Tarification SDH

Séjour 8-12 ans pour 24 enfants du 12/07 au 16/07/2021

séjours 3 chemin Montée du bois

10110 Bar sur Seine ados coût total

tarifs selon les quotients familiaux 8 076,72 € tarifs 16 enfants tarifs 15 enfants tarifs 14 enfants tarifs 13 enfants tarifs 12 enfants

QF 0 A 840€

participation des familles (40%) 3 230,69 € 201,92 € 215,38 € 230,76 € 248,51 € 269,22 €

participation Mairie(60%) 4 846,03 € 302,88 € 323,07 € 346,15 € 372,77 € 403,84 €

QF 841 A 1.305€

participation des familles (50%) 4 038,36 € 252,40 € 269,22 € 288,45 € 310,64 € 336,53 €

participation Mairie(50%) 4 038,36 € 252,40 € 269,22 € 288,45 € 310,64 € 336,53 €

QF SUPERIEUR A 1.306€

participation des familles (60%) 4 846,03 € 302,88 € 323,07 € 346,15 € 372,77 € 403,84 €

participation Mairie(40%) 3 230,69 € 201,92 € 215,38 € 230,76 € 248,51 € 269,22 €

coût en fonction du nombre de participants

Tarification communes hors CCL = 504,80 €

Tarifcation communes CCL = Tarification SDH

Séjour 12-14 ans pour 24 enfants du 24/07 au 29/07/2021Conseil Municipal du 20 mai 2021 – Page 11

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Franck BEHANZIN,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :

- DONNE son accord pour l’organisation de ces séjours ;

- APPROUVE les tarifs susvisés ainsi que la participation de la commune, en donnant la priorité aux enfants dionysiens ;

- PRECISE que les crédits seront encaissés au compte 70632 du budget communal 2021 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats de réservation et toutes pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Délibération N°46-2021 – Nomenclature 9.1

APPROBATION D’UNE CONVENTION POUR L’ACCUEIL DES ENFANTS DE FAY AUX LOGES A L’ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS « PLANETE LOISIRS » AU COURS DU MOIS D’AOUT

Rapporteur : Monsieur Franck BEHANZIN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Chaque été, l’accueil Collectif de Mineurs de Fay aux Loges est fermé au cours des trois premières semaines du mois d’août en raison de la faible demande de la part des usagers.

La Mairie de Saint-Denis de l’Hôtel a été sollicitée afin de répondre à cette demande résiduelle de la part des familles de Fay aux Loges et il est proposé de passer une convention entre les deux communes afin de répondre à cet objectif.

Apports de la commune de SAINT DENIS DE L’HOTEL

La Commune de Saint-Denis de l’hôtel apporte les moyens matériels et en personnel nécessaires au fonctionnement de la structure.

La tarification Saint-Denis de l’Hôtel sera appliquée pour les enfants de Fay aux Loges sur la période d’accueil et sous conditions :

séjours 4 chemin Montée du bois

10110 Bar sur Seine coût total

tarifs selon les quotients familiaux 6 644,48 € tarifs 14 enfants tarifs 13 enfants tarifs 12 enfants

QF 0 A 840€

participation des familles (40%) 2 657,79 € 189,84 € 204,45 € 221,48 €

participation Mairie(60%) 3 986,69 € 284,76 € 306,67 € 332,22 €

QF 841 A 1.305€

participation des familles (50%) 3 322,24 € 237,30 € 255,56 € 276,85 €

participation Mairie(50%) 3 322,24 € 237,30 € 255,56 € 276,85 €

QF SUPERIEUR A 1.306€

participation des familles (60%) 3 986,69 € 284,76 € 306,67 € 332,22 €

participation Mairie(40%) 2 657,79 € 189,84 € 204,45 € 221,48 €

coût en fonction du nombre de participants

Tarification communes hors CCL = 415,28 €

Tarifcation communes CCL = Tarification SDH

Séjour 8-12 ans pour 24 enfants du 23/08 au 26/08/2021Conseil Municipal du 20 mai 2021 – Page 12

o De fermeture de l’ACM de FAY AUX LOGES ;

o De présentation de l’attestation de travail des 2 parents.

La participation au service se fera sur réservation auprès du Service Enfance-Jeunesse (logiciel concerto) de Saint-Denis de l’Hôtel.

Apports de la commune de FAY AUX LOGES

La commune de Fay aux Loges met à disposition :

- Un minibus pour la période d’accueil des enfants (pour 2021 : du 06/08/2021 au 27/08/2021) ainsi que l’extension d’assurance nécessaire.

- 1 agent de catégorie C, de la filière animation, BAFA, pour 3 semaines à raison de 48h00 par semaine + 6h00 de préparation.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Franck BEHANZIN,

Monsieur le Maire indique que la commune de Vitry aux Loges souhaiterait également s’associer à cette convention pour l’accueil de quelques enfants au cours du mois d’août chaque année.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, décide :

- D’APPROUVER la convention à passer avec la commune de Fay aux Loges concernant l’accueil d’enfants de Fay aux Loges à l’Accueil Collectif de Mineurs « Planète » au cours du mois d’août ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention.

INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

Délibération N°47-2021 – Nomenclature 5.1.2

MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE COMMISSIONS MUNICIPALES ET REPRESENTATION DE LA COMMUNE AUX ORGANISMES EXTERNES

Rapporteur : Monsieur le Maire

Considérant que Madame Aurélie MATTERN avait été désignée pour siéger : - A la Commission Finances, Communication, Administration Générale - pour les Finances ; - A la Commission Vie Scolaire, Enfance Jeunesse et CMJ ;

- Au SISS comme suppléante.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-21 et L.2121-22,

Considérant que la désignation des membres de chaque commission fait l’objet d’un vote à bulletin secret à moins que le Conseil municipal n’en décide autrement à l’unanimité,

Il appartient au Conseil Municipal de désigner un élu en remplacement.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Monsieur Alain DELUZET confirme sa volonté de ne pas participer à la Commission Enfance-Jeunesse et que son choix s’est porté uniquement sur la Commission Communication. Monsieur le Maire précise que chacun des conseillers municipaux est normalement invité à participer à deux ou trois commissions.

Madame Christelle VINCENT demande s’il n’y a pas obligation de remplacer la personne démissionnaire dans chacune de ses fonctions.

Monsieur le Maire précise qu’il conviendra de procéder prochainement au remplacement de Madame Aurélie MATTERN en tant que suppléante au SISS. S’agissant des commissions municipales, laConseil Municipal du 20 mai 2021 – Page 13

possibilité est laissée au Maire d’imposer au nouvel entrant au Conseil Municipal de reprendre les commissions du Conseiller Municipal démissionnaire ou de laisser le libre choix au Conseiller Municipal entrant. C’est ce second choix qui a été opéré car il convient d’avoir un certain goût pour les matières à traiter.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

- CHOISIT le mode de désignation de Monsieur Alain DELUZET au sein des commissions municipales à mains levées à l’UNANIMITE,

- DESIGNE Monsieur Alain DELUZET, à l’unanimité moins deux abstentions (Monsieur Christian DERY et Madame Séverine DESCHAMPS) pour siéger à :

o La Commission Communication.

INFORMATIONS DIVERSES

INTERVENTION DE MONSIEUR PASCAL LE MATAYER

• Monsieur Pascal LE MATAYER souhaite faire part de son mécontentement suite au remplacement d’une femme par un homme au sein du Conseil Municipal. Il trouve ces dispositions aberrantes. Au nom des femmes qui se sont battues pour la parité, il regrette que la liste d’opposition n’ait pas fait le choix de proposer une femme. Cette situation est dommageable et dérangeante et il émet le vœu que cette disposition de la Loi soit modifiée. En tout état de cause l’esprit de la Loi n’est pas respecté.

Monsieur Bruno NISOL – BERNOIS souhaite préciser que la démarche évoquée est celle dans laquelle la liste d’opposition s’était engagée suite à la démission de Madame Aurélie MATTERN. Cependant, Madame Valérie GASKA a refusé d’intégrer le conseil Municipal et Madame Emile ROUET était pressentie. Toutefois, la réglementation prévoit que la personne se trouvant en position immédiatement suivante sur la liste intègre automatiquement le Conseil Municipal. Monsieur Alain DELUZET a donc été contacté pour intégrer le conseil Municipal mais ce dernier a souhaité prendre le temps de la réflexion avant de faire part de sa disponibilité.

Monsieur Manuel GUIMARAES indique que le projet éducatif municipal met en exergue l’égalité Hommes/Femmes et qu’à ce titre le Conseil Municipal semble ne pas montrer l’exemple.

Monsieur Alain DELUZET fait remarquer que le premier adjoint n’est pas une femme.

Madame Carole JOULIN souscrit à l’intervention de Monsieur Pascal LE MATAYER et lui apporte son soutien.

REMERCIEMENTS

Monsieur le Maire adresse ses remerciements au Comité Technique (collège Agents et collège élus) pour la qualité des échanges au cours des dernières réunions et notamment celles qui ont permis d’aboutir au vote en faveur du nouveau protocole d’accord relatif au temps de travail des agents. Il annonce une délibération à venir lors d’un prochain Conseil Municipal relative à l’instauration d’une prime d’été.Conseil Municipal du 20 mai 2021 – Page 14

QUESTIONS DIVERSES

• Monsieur Bruno NISOL-BERNOIS transmet trois demandes de la part de Monsieur François DURIN. La première concerne un panneau près de l’enseigne Coupe’tif. Celui-ci nécessiterait un nettoyage car il serait peu visible. La seconde concerne une vente de terrains au niveau de la sortie de la commune vers Châteauneuf sur Loire.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’un particulier qui met en vente trois terrains dans le cadre d’une division foncière en 3 lots.

Enfin, Monsieur DURIN souhaiterait connaître le prix du terrain dans le lotissement communal des lavandières.

Monsieur le Maire précise que suite à l’intervention des géomètres, quelques ajustements ont été nécessaires, ce qui entraîne la mise en œuvre d’un permis modificatif d’aménager. La régularisation devrait intervenir courant juin et la délibération relative à la fixation du prix de vente ainsi que le dossier de candidature seront présentés au Conseil Municipal en suivant. • Madame Marylène MOREL demande à Monsieur Alain DELUZET s’il lui serait possible de se présenter.

Monsieur Alain DELUZET se présente brièvement en indiquant qu’il est Professeur de Musique et qu’il est parent de deux enfants scolarisés à Saint-Denis de l’Hôtel.

Monsieur le Maire ajoute qu’il est également un ancien agent de la collectivité et qu’à ce titre, il a le devoir de faire preuve de réserve vis à vis de dossiers ou d’informations dont il aurait eu connaissance dans ses précédentes fonctions. Comme tous les conseillers municipaux, il sera invité à signer la charte déontologique de l’élu au Conseil Municipal.

• Manuel GUIMARAES indique qu’avec la levée du confinement, les manifestations vont reprendre progressivement.

• Anne ROUMEGAS PORCHE indique que la prochaine diffusion du Dionysien aura lieu le 4 juin prochain. Il s’agit de la 100ième édition. Il sera question du vote du budget, du lotissement des Lavandières, de l’application mobile Intra-Muros et des nouvelles tenues des agents municipaux. Lors de la prochaine commission « communication », il sera question des panneaux d’affichage des quartiers et s’agissant des moyens généraux, la modernisation des alarmes des bâtiments municipaux est en cours.

S’agissant de la CCL, une synthèse du projet de territoire sera présentée fin juin et le vote est envisagé en septembre ou octobre.

• Franck BEHANZIN annonce que Saint-Denis de l’Hôtel aura une plage l’été prochain. Celle-ci va être réalisée à « Planète Loisirs » à l’attention des jeunes de l’Accueil Collectif de Mineurs et l’objectif est de la pérenniser, puis de l’améliorer progressivement au cours du temps. L’école élémentaire disposera d’une classe supplémentaire lors de la rentrée prochaine. Monsieur Pascal LE METAYER demande si le fleuve sera détourné pour alimenter la plage. Par ailleurs, il demande quel sera l’impact de l’ouverture de la nouvelle classe sur les flux au restaurant scolaire ?

Concernant la plage, Franck BEHANZIN précise qu’il va être installé un tapis de glisse pour les enfants. A défaut de fleuve ou d’océan, les enfants se verront donc proposé des jeux d’eau. Concernant le restaurant scolaire, il existe plusieurs possibilités. Tout d’abord, il est espéré que le protocole sanitaire sera allégé lors de la prochaine rentrée scolaire. Ensuite, il est possible de réduire le temps passé au self par chaque vague mais cela est moins confortable pour les enfants. Il est également possible de décaler les horaires de la pause méridienne pour certaines classes comme cela a déjà été fait cette année pour deux classes. Monsieur le Maire précise que l’ouverture de cette nouvelle classe va entraîner une diminution d’effectif sur les autres classes. L’impact sur l’effectif global de l’école ne va pas être considérable.

Monsieur Franck BEHANZIN rappelle que le protocole sanitaire actuellement en vigueur prévoit la fermeture de la classe dès la détection d’un cas COVID 19.Conseil Municipal du 20 mai 2021 – Page 15

Concernant le vélobus, le modèle retenu comporte 9 places et peut accueillir quatre enfants d’âge maternelle en plus. L’avantage de ce modèle est que les 9 participants participent à l’avancement du véhicule en pédalant. Les sièges sont réglables en hauteur et il y a une malle à cartables. La livraison aura lieu en septembre prochain. Les couleurs choisies sont : rouge pour un modèle et fuchsia pour le second. Les trajets sont en cours d’élaboration. Le vélobus pourra bien entendu être également utilisé par le CMJ, le club ados, planète loisirs, mais également dans le cadre de la Semaine Sénioriale. L’investissement est de 26 K€ et une subvention à hauteur de 11 K€ est attendue pour la réalisation de ce projet.

Appoline ROBLIN informe le Conseil Municipal de l’avancement des projets en cours : - L’édition prochaine du livret d’Accueil (relecture en cours) ;

- La fête de la Saint-Denis commence à se préparer ;

- Les colis de fin d’année (plusieurs propositions et devis sont en cours) ;

- La Semaine Sénioriale (le projet est en cours de finalisation).

Pour tous ces projets, le CCAS tente d’obtenir des subventions.

our la vaccination des séniors, cela se passe sans difficulté.

Jean-Philippe VIEILLEDENT informe le Conseil Municipal que dans le domaine de l’assainissement, nous arrivons à la fin de la phase de diagnostic des réseaux. Une intervention est programmée lors de la nuit du 8 au 9 juin, de 21 h à 6 h du matin. Il est précisé que compte- tenu du matériel utilisé, il y a un risque de nuisance sonore. Une information aux riverains est prévue.

Dans le domaine des transports, la Région finance une étude en lien avec la métropole orléanaise. Pour mémoire 4 scénarios (plus une variante) sont envisagés : - Train

- Tram/train

- Bus

- Car

- Bus/car.

Lors de la dernière réunion, les participants ont fait preuve d’une attitude plus consensuelle, il y avait moins de blocages, notamment sur les contributions financières. Les scénarios, bus et car semblent moins privilégiés car jugés peu dissuasifs vis-à-vis de l’usage de la voiture. L’idée d’un tram express pourrait être mis en avant.

Madame Anne ROUMEGAS PORCHE évoque l’impact des élections régionales. Monsieur le Maire indique qu’en ce moment, les élections régionales ont un impact positif mais qu’on ignore ce qu’il en sera plus tard.

Christelle VINCENT indique que le complexe sportif sera ouvert aux usagers lors du lundi de Pentecôte.

Marylène MOREL indique que le vendredi 28 mai se tiendra le premier marché nocturne de 18 h à 20 h 30. 15 commerçants ont confirmé leur participation. Une attention particulière doit être portée à la mise en œuvre du protocole sanitaire spécifique pour les marchés couverts et découverts.

Sébastien MICHENET demande quelle communication a été prévue.

Il s’agit d’un affichage et de flyers distribués dans les boîtes aux lettres.

La manifestation Top Chef aura lieu le samedi 12 juin. Les invitations ont été envoyées. L’affichage est réalisé et un article de presse est prévu. Les enfants d’âge élémentaire seront accueillis le matin et les collégiens l’après-midi. Les dégustations se feront en soirée.

Sébastien MICHENET annonce qu’il sera possible de payer la redevance d’enlèvement des ordures ménagères du SICTOM en trois fois.

Monsieur le Maire indique pour sa part que la commune a fait la demande auprès de la Trésorerie Municipale d’une possibilité de mensualiser les factures d’eau et d’assainissement.Conseil Municipal du 20 mai 2021 – Page 16

Les prochaines animations prévues sont la fête de la Musique (21 juin) et le premier week-end des Estivales du Parc du vendredi 25 juin au dimanche 27 juin. De grosses contraintes sanitaires demeurent. Il ne pourra pas y avoir de buvette ni de restauration. Il est espéré que les contraintes seront desserrées pour la fête Nationale du 14 juillet.

Le prochain Conseil Municipal se tiendra le jeudi 17 juin à 20 h 30.

La séance est levée à 23 h.