Procès Verbal - 2021 01.21 PV SEANCE

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Procès Verbal - 2021 01.21 PV SEANCE Document publié le Jeudi 21 janvier 2021 par la commune de Saint-Denis-de-l'Hôtel. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 01.21 PV SEANCE)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Conseil Municipal du 21 janvier 2021 – Page 1

DU JEUDI 21 JANVIER 2021

__________________________________

10e séance de la Mandature

L'an deux mille vingt et un, le 21 janvier à 20 h 30, les membres du Conseil Municipal dument convoqué le 15 janvier 2021, se sont réunis à la salle des Fontaines sous la présidence de Monsieur le Maire.

Étaient présents : MARTIN Arnauld (Maire), GUIMARAES Manuel (1er Adjoint), ROUMEGAS-PORCHE Anne (2e Adjointe), BEHANZIN Franck (3e Adjoint), ROBLIN Appoline (4e Adjointe), VIEILLEDENT Jean- Philippe (5e Adjoint), JOULIN Carole, BRUANDET Bernadette, DERY Christian, BOUCHER Anne, MOREL Marylène, LE METAYER Pascal, MICHENET Sébastien, VINCENT Christelle, GAIGNARD Grégory, DESCHAMPS Séverine, DUBLE Florien, DURIN François, NISOL-BERNOIS Bruno, CANNONE Félicita.

Absents excusés : CARO Frédérique ayant donné pouvoir à Appoline ROBLIN (4e Adjointe).

Absents : MATTERN Aurélie

Secrétaire de séance : ROUMEGAS PORCHE Anne

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 17 décembre est adopté à l’UNANIMITE.Conseil Municipal du 21 janvier 2021 – Page 2

INFORMATIONS AU CONSEIL

1) Le Mot du Maire

Monsieur le Maire accueille les membres du Conseil Municipal et leur présente ses vœux de bonne année et bonne santé pour 2021. Il souhaite à l’ensemble du Conseil Municipal un succès collectif pour tous les projets qui seront portés tout au long de l’année.

2) Informations Diverses

Monsieur Le Maire rappelle que le nouvel accueil de la Mairie est ouvert et il invite les membres du Conseil Municipal qui ne l’auraient pas encore visité à venir saluer les agents et se rendre compte de la qualité du travail réalisé. Le planning des projets est affiché en Mairie à côté du bureau des adjoints et les casiers des élus ont également été remis en place. La réunion de bureau de la veille a été l’occasion d’affiner le phasage des projets et malgré les contraintes liées au COVID, le Maire invite chacun à s’engager pleinement au service des dionysiens.

Monsieur le Maire salue l’arrivée au début du mois de janvier de Madame Lucie LELOT-NORTE en tant que chargée de communication et qui succède à Quentin DESFOSSEZ. Elle occupe un bureau à l’annexe de la Mairie. Madame Karine CHAUSSET a rejoint le Centre Technique Municipal afin de constituer un véritable pôle Eau et Assainissement. Monsieur Eric TROUILLOT et Madame Catherine ADES ont pour leur part intégré le second étage de la Mairie.

3) Décisions du Maire

Trois décisions du Maire ont été prises depuis le dernier Conseil Municipal. Il s’agit :

- D’une convention passée à titre gratuit avec l’ACAD Maurice GENEVOIX concernant la vente d’un stock de cartes postales ;

- D’un contrat de maintenance passé avec la société IT-SIS pour l’année 2021 et qui s’élève à 3 264 € TTC ;

- D’une convention d’occupation du domaine public passée avec U Express, consentie à titre gratuit, pour l’utilisation du parking et des sanitaires publics.

MOTION SOUMISE AU CONSEIL

REGION CENTRE VAL DE LOIRE

Motion N°01-2021 – Nomenclature 9.4

REOUVERTURE DE LIGNE FERROVIAIRE ORLEANS - CHATEAUNEUF SUR LOIRE

Rapporteur : Monsieur le Maire

La question de la mobilité constitue, parmi d’autres priorités, un enjeu essentiel, à la fois pour les habitants et pour la préservation de notre environnement.

Dans ce contexte, le Contrat de Plan Etat/Région 2021-2027 est un outil particulièrement important en faveur de l’aménagement de notre territoire et celui-ci ne doit surtout pas être oublié dans les négociations qui vont permettre d’aboutir à la signature de ce contrat.Conseil Municipal du 21 janvier 2021 – Page 3

En novembre 2018, suite notamment au désengagement de l’Etat sur le projet de la réouverture de la ligne ferroviaire Orléans/Châteauneuf sur Loire, Monsieur le Préfet de Région ne signait finalement pas la déclaration d’utilité publique alors que tout était dans une préparation très avancée. Les études de fréquentation avançaient le chiffre de 8 300 voyageurs/jour et le mode de transport ferroviaire répondait et répond encore davantage aujourd’hui aux exigences de la lutte contre le dérèglement climatique quand 25 000 véhicules/jours passent par Châteauneuf sur Loire et près de 50 000 à l’arrivée dans la métropole orléanaise. La durée du trajet était évaluée à 32 minutes et l’ambition était celle d’un cadencement permettant un mode de transport satisfaisant pour une grande partie de la population.

Depuis, les travaux du contournement de Saint-Denis-de-l'Hôtel ont prévu les ouvrages d’art nécessaires au passage de la voie ferrée et, selon les mots du Président du Conseil Départemental, celui-ci serait prêt à participer au financement des abords de la gare afin de travailler efficacement à un dispositif d’accueil des voyageurs.

La ligne viendrait alors en véritable complément de la déviation routière prévue, accentuant notablement la diminution du trafic automobile.

Avec une réouverture au fret, ce serait également de nombreux camions qui pourraient réduire leur fréquentation sur nos routes. Au fond, cette ligne pourrait devenir un des axes forts de l’aménagement de notre territoire de l’est-orléanais renforçant son attractivité notamment pour des personnes désirant retrouver des formes de vie rurale en lieu et place de la sur-urbanisation.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Le Maire ;

Monsieur François DURIN indique que ce projet serait effectivement complémentaire à la réalisation de la déviation pour laquelle les travaux d’ouvrages d’art devraient prochainement débuter.

Monsieur le Maire précise que cette motion sera également adressée à la CCL, à Monsieur le Maire de Darvoy qui a initié la démarche ainsi qu’aux députés et aux sénateurs du Loiret.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :

- Demande que la réouverture de la ligne ferroviaire Orléans/Châteauneuf sur Loire soit inscrite au contrat de plan Etat/Région 2021/2027 ;

- Adopte la motion qui sera transmise à Monsieur le Président de la Région Centre ; - Délègue Monsieur Le Maire pour participer à l’ensemble des discussions qui pourraient concourir à la réussite de cet objectif.

DELIBERATIONS SOUMISES AU CONSEIL

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LOGES

Délibération N°01-2021 – Nomenclature 2.2

CONVENTION RELATIVE A L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS PAR LE SERVICE COMMUN

Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe VIEILLEDENT 5ième Adjoint

Le service commun « instruction des autorisations du droit des sols » intervient dans l’application du

droit des sols. Sa mission première est l’accompagnement des communes dans l’instruction des

autorisations et des actes d’urbanisme déposés sur leur territoire. Le service, créé en 2015, a eu

vocation à pallier au désengagement de l’Etat quant à son soutien technique aux collectivités

territoriales.Conseil Municipal du 21 janvier 2021 – Page 4

Cinq années après la signature des premières conventions liant les communes à la Communauté de

Communes des Loges, il convient de mettre à jour cette convention en apportant des précisions sur

les modalités de répartition des missions entre les deux parties et en intégrant les modifications

intervenues depuis 2015.

La présente convention soumise à la Commune rappelle les dispositions règlementaires et définit la

répartition des responsabilités entre la Commune et le service instructeur de la Communauté de

Communes des Loges. Elle a pour objet de définir les modalités de la mise à disposition du service

instructeur de la Communauté de Communes des Loges.

La présente convention s’applique aux demandes déposées durant sa période de validité au titre du

Code de l’Urbanisme listées dans son article 2.

Elle porte sur :

- L’ensemble de la procédure d’instruction des demandes d’autorisation d’occupation du sol

susvisées, à compter du dépôt de la demande auprès de la Commune jusqu’à la notification

de la décision au demandeur par le Maire.

- La réalisation des récolements obligatoires ou non, après transmission par la commune au

service instructeur de la déclaration d’ouverture de chantier (D.O.C.) puis de la déclaration

attestant l’achèvement et la conformité des travaux (D.A.A.C.T.).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment l’article R.423-15, qui ouvre la possibilité aux communes de

confier l’instruction de tout ou partie des autorisations du droit des sols aux services d’un groupement

de collectivités,

Vu l’adhésion de la Commune de Saint-Denis de l’Hôtel à la Communauté de Communes des Loges,

Vu la convention d’instruction des autorisations du droit des sols liant la Commune de Saint Denis de

l’Hôtel à la Communauté de Communes des Loges,

Considérant qu’il y a lieu de mettre à jour cette convention,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-Philippe VIEILLEDENT ;

Monsieur Franck BEHANZIN demande quelles seraient les conséquences d’un dossier pour lequel le Maire ne suivrait pas l’avis du service instructeur.

Monsieur Jean-Philippe VIEILLEDENT indique que ce type de cas est très rare, mais le Maire est l’autorité compétente en matière de délivrance des autorisations d’occupation du droit des sols. Des délais de recours sont prévus pour tous les usagers.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, décide :

- D’ADOPTER les termes de la convention établie entre la Communauté de Communes des

Loges et la Commune de Saint-Denis de l’Hôtel pour la mise à disposition du service

instructeur intercommunal pour l’instruction des demandes d’autorisations du droit des sols

listées dans la convention ;

- DIT que la convention prendra effet à compter de sa signature par les deux parties ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document s’y

rapportant.Conseil Municipal du 21 janvier 2021 – Page 5

EAU - ASSAINISSEMENT

Délibération N°02-2021 – Nomenclature 8.8

CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE PRESTATIONS AVEC LE MEDIATEUR DE L’EAU

Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe VIEILLEDENT 5ième Adjoint

Vu le livre VI du code de la consommation relatif au règlement des litiges – Titre 1er – Médiation ;

La médiation de l’eau, créée en octobre 2009, est un dispositif de médiation de la consommation qui permet de faciliter le règlement amiable des litiges de consommation se rapportant à l’exécution du service public de distribution d’eau et/ou d’assainissement des eaux usées, opposant un consommateur et son service d’eau ou d’assainissement situé en France Métropolitaine et Outre-Mer.

La convention a pour objet d’établir les engagements réciproques de l’association de la Médiation de l’eau et le Service Eau et Assainissement afin de permettre aux abonnés de Saint Denis de l’Hôtel de recourir à ce service. Elle précise les conditions dans lesquelles les prestations sont rendues par la Médiation de l’eau.

Le Médiateur de l’eau satisfait aux exigences de qualité et remplit les conditions prévues à l’article L.613- 1 du code de la consommation et figure sur la liste des Médiateurs notifiée à la Commission Européenne par la Commission d’Evaluation et de Contrôle de la médiation de la consommation.

Ainsi, le Médiateur de l’eau garantit au consommateur le respect de certains critères de qualité tels que : diligence, compétence, indépendance, impartialité, transparence, efficacité et équité. En passant cette convention avec la Médiation de l’eau, Monsieur Le Maire, responsable et gestionnaire du service public de l’eau et de l’assainissement sur la commune de Saint Denis de l’Hôtel garantit à tout consommateur relevant du service, le recours à un dispositif de règlement amiable des litiges prévu par le code de la consommation.

Pour l’année 2021 :

⬧ Le nombre d’abonnés en eau potable de la commune de Saint Denis de l’Hôtel est de 1 514, ⬧ Le nombre d’abonnés en assainissement de la commune de Saint Denis de l’Hôtel est de 1 285, ⬧ Soit un total de 2 799 au 1er janvier 2021.

Abonnement :

Le montant de l’abonnement est fixé à 300 € euros HT pour les services gérant moins de 10 000 abonnés eau ou assainissement.

Prestations courantes :

Le barème suivant sera appliqué aux prestations rendues pour les membres adhérents à l’association.

Saisine 40 € HT

Instruction simple 130 € HT

Instruction complète 320 € HT

Conseil :

Les prestations de conseil sont effectuées sur devis selon un taux horaire de 60 € HT.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-Philippe VIEILLEDENT ;

Monsieur François DURIN indique que si la mensualisation des factures d’eau était mise en place, cela réduirait le nombre de litiges car le fait de devoir régler de grosses factures est une source de difficulté pour certaines familles.Conseil Municipal du 21 janvier 2021 – Page 6

Il est répondu à Monsieur DURIN qu’il s’agit là d’un autre sujet. La mensualisation des factures d’eau est un projet en cours de réalisation même si du retard a été pris en raison du contexte sanitaire.

Il est précisé que l’association Médiation de l’Eau est une association nationale.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :

- Décide de passer une convention avec l’Association Médiation de l’eau ; - Précise que les sommes correspondantes seront inscrites en dépenses aux budgets eau et assainissement ;

- Autorise le Maire à signer la convention de partenariat et de prestation de services avec la Médiation de l’eau annexée à la présente délibération, ainsi que toutes les pièces consécutives à son exécution.

Délibération N°03-2021 – Nomenclature 8.8

MODIFICATION DU REGLEMENT DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe VIEILLEDENT 5ième Adjoint

Vu les articles L 211-27 et R.211-12 du Code Rural ;

Vu les délibérations en date du 28 Juin 2012 approuvant les règlements des services Eau et Assainissement ;

Considérant les éléments nouveaux à intervenir, il est proposé d’apporter les modifications suivantes au règlement du service de l’Eau et de l’assainissement :

Article 3.3 : ajout de la disposition suivante :

- En cas de fuite importante avérée, le changement des joints avant et après compteur pourra être effectué par les agents de la collectivité. L’intervention sera facturée au coût forfaitaire indiqué dans la délibération fixant les tarifs des prestations municipales. La Collectivité délivrera un justificatif à l’abonné afin qu’il puisse bénéficier d’un plafonnement sur sa facture d’eau.

Article 3.8 : ajout des dispositions relatives à la Médiation de l’Eau :

L’information et l’assistance du consommateur

Selon l’article R. 616-1 du code de la consommation,

« Le professionnel communique au consommateur les coordonnées du ou des médiateurs de la consommation dont il relève, en inscrivant ces informations de manière visible et lisible sur son site internet, sur ses conditions générales de vente ou de service, sur ses bons de commande ou sur tout autre support adapté. Il y mentionne également l’adresse du site internet du ou de ces médiateurs. »

Le processus de médiation des litiges de consommation

Selon l’alinéa a) de l’article L. 612-2 du code de la consommation,

« Un litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation lorsque : - Le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat ».

Art 1 - Le règlement des réclamations

En cas de réclamation, vous devez contacter le service facturation du distributeur d’eau par tout moyen mis à votre disposition (téléphone, internet...).Conseil Municipal du 21 janvier 2021 – Page 7

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous devez adresser une réclamation écrite à l’adresse indiquée ci- dessous et demander que votre dossier soit examiné :

Mairie de Saint-Denis de l’Hôtel

30 avenue du stade

45 550 Saint-Denis de l’Hôtel

Art 2 - Le règlement des litiges de consommateur : La Médiation de l’eau

Si vous avez écrit au service facturation du distributeur d’eau et si dans le délai de deux mois aucune réponse ne vous est adressée ou que la réponse obtenue ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez saisir le Médiateur de l’eau pour rechercher une solution de règlement à l’amiable à votre litige aux coordonnées ci-après :

www.mediation-eau.fr

Médiation de l’eau

BP 40 463

75366 Paris Cedex 08

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-Philippe VIEILLEDENT ;

Monsieur Bruno NISOL-BERNOIS indique qu’il lui semble important de communiquer sur ces dispositions.

Madame Anne ROUMEGAS PORCHE propose de faire un article sur ces sujets dans le dionysien.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, décide :

- D’approuver les modifications à apporter au règlement de l’eau et de l’assainissement.

Délibération N°04-2021 – Nomenclature 8.8

APPROBATION DES TARIFS DES SERVICES DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe VIEILLEDENT 5ième Adjoint

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2224-12 et suivants relatifs aux règlements et tarification des services eau et assainissement ;

Vu les nouveaux règlements des services de l’eau et de l’assainissement collectif ; Vu l’avis favorable de la commission travaux en date du 30 Juin 2020 ;

Considérant la consultation réalisée en date du 22 Septembre 2020 relative aux interventions sur les réseaux d’eau et d’assainissement, il convient d’adopter les tarifs précisés ci-dessous ; Considérant les prestations pouvant être réalisées en régie municipale, il convient également d’en fixer les tarifs ;

Soit :

Tarifs marché EAU POTABLE Quantité Montant TTC 2017-2020 Montant TTC 2020-2024

Réalisation d'un branchement d'eau potable Forfait 1020 € 1 020 €

Plus-value pour un branchement du réseau au citerneau d'une longueur

comprise entre 10m et 20m. U 120 120 €

Plus-value pour un raccordement de profondeur >1,3m U 12 € 24 €

Plus-value pour un raccordement sous voirie départementale (voirie lourde) U 180 € 180 €

Plus-value pour un branchement Ø 32mm U 120 € 120 €Conseil Municipal du 21 janvier 2021 – Page 8

Plus-value pour la fourniture et pose d'un regard complémentaire type C3

ISOTER avec système d'extraction du compteur Ø 25 U 240 € 360 €

Pose d’un compteur sur le domaine public en limite de propriété U Pas au BPU 720 €

Tarifs marché EAUX USEES Quantité

Montant

TTC

2017-2020

Montant

TTC

2020-2024

Réalisation d'un branchement d'eau usée : Forfait 2160 € 2 160 € Plus-value pour un branchement du réseau au tabouret d'une longueur comprise entre 10m et 20m. U 360 € 360 €

Plus-value pour un raccordement de profondeur >1,3m U 240 € 240 €

Plus-value pour un raccordement sous voirie départementale (voirie lourde) U 180 € 240 €

Plus-value pour un branchement en Ø 160 mm CR8 U 144 € 180 € Plus-value pour la fourniture et pose d'un regard Ø 600 mm tampon fonte de classe 250KN U 240 € 300 €

Plus-value pour la fourniture et pose d'un regard Ø 600 tampon fonte de classe 400KN U 300 € 360 €

Plus-value pour la fourniture et pose d'un regard de visite complémentaire Ø 315mm avec tampon fonte de classe 125KN U 180 € 240 €

Plus-value pour la création d'un réseau individuel supplémentaire raccordé au branchement principal (dans le cas de création de plusieurs logements neufs) U Pas au BPU 960 €

Resceller une grille d’avaloir U Pas au BPU 300 €

Réfection d’un scellement de tampons d’assainissement U Pas au BPU 780 €

Construction d’un bateau sur voirie après raccordement U Pas au BPU 1080 €

Contrat de dépannage 24h/24h et 7j/7j en cas de fuite sur le réseau an 2400 € 2640 €

Tarifs REGIE MUNICIPALE Quantité Montant TTC Montant TTC

Frais de cachetage du compteur Forfait 75 € 75 €

Frais de suivi technique et administratif pour un branchement d'eau Forfait 100 € 100 €

Frais de suivi technique et administratif pour un branchement d'eaux usées Forfait 100 € 100 €

Frais de contrôle d'une installation intérieure en cas d'utilisation d'une autre ressource en eau Forfait 75 € 75 €

Passage d'une caméra d'inspection dans les canalisations privatives Forfait 100 € 100 €

Frais de déplacement à un rendez-vous en cas d'absence de l'abonné Forfait 10 € 10 €

Forfait d'individualisation d'un contrat collectif Forfait 100 € 100 €

Tarif eau m3 1.66 € / m3 1,66 € / m3 Tarif assainissement m3 1.23 € / m3 1,23 € / m3 location annuelle compteur Ø 15mm Forfait 10.14 € 10,14 €

location annuelle compteur Ø 20mm Forfait 14.20 € 14,20 €

location annuelle compteur Ø 25 mm Forfait 19.27 € 19,27 €

location annuelle compteur Ø 30 mm Forfait 30.45 € 30,45 €

location annuelle compteur Ø 40 mm Forfait 64.93 € 64,93 € location annuelle compteur Ø 60mm Forfait 88.27 € 88,27 € location annuelle compteur Ø 100 mm Forfait 130 € 130 € remplacement compteur Ø 15mm Forfait 42.05 € 42,05 € remplacement compteur Ø 20mm Forfait 47.03 € 47,03 €

remplacement compteur Ø 25 mm Forfait 119.80 € 119,80 €

remplacement compteur Ø 30 mm Forfait 125,16 € 125,16 € remplacement compteur Ø 40 mm Forfait 195,89 € 195,89 € remplacement compteur Ø 60 mm bride 60/65 Forfait 650,14 € 650,14 €

remplacement compteur Ø 100 mm bride 80 Forfait 685,32 € 685,32 € remplacement compteur Ø 100 mm Forfait 1520,27 € 1 520,27 €

Montant forfaitaire annuel d'un abonné raccordé au réseau d'assainissement utilisant une ressource en eau individuelle (forfait de 50m3 d'eau assainie) Forfait 61.50 € 61.50 €

Prestation d’un agent – Remplacement joint après compteur Forfait / 25 €

Frais de contrôle de raccordement d’une habitation à un réseau d’assainissement U 75 € 75 €Conseil Municipal du 21 janvier 2021 – Page 9

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-Philippe VIEILLEDENT ;

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, décide :

- D’approuver les tarifs ci-dessus concernant les services de l’eau et de l’assainissement ; - Précise que les sommes correspondantes seront inscrites en recettes des budgets eau et assainissement.

RESSOURCES HUMAINES

Délibération N°05-2021 – Nomenclature 4.1

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/02/2021

Rapporteur : Madame Anne ROUMEGAS-PORCHE, 2ième Adjointe

Vu le code général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-22 et L. 5211-1, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le tableau d’avancements de grade année 2021 transmis par le Centre de Gestion du Loiret, Vu la valeur professionnelle des agents permettant leur inscription au tableau d’avancement 2021, Vu l’avis favorable du Comité Technique réuni en séance le 12 janvier 2021,

Il est listé les différentes modifications à intervenir au tableau des effectifs comme énoncées ci-dessous :

SUPPRESSION au 1er février 2021

▪ 2 postes d’Adjoint Technique Territorial

▪ 1 poste d’Adjoint d’Animation Principal 2ème classe

▪ 1 poste d’Agent de Maîtrise

▪ 1 poste de Rédacteur Principal 2ème classe

▪ 1 poste d’Adjoint Administratif Principal de 2ième classe

CREATION au 1er février 2021

▪ 2 postes d’Adjoint Technique Principal 2ème classe, dont 1 suite à réussite Examen Professionnel ▪ 1 poste d’Adjoint d’Animation Principal 1ère classe

▪ 1 poste d’Agent de Maîtrise Principal

▪ 1 poste de Rédacteur Principal 1ère classe

▪ 1 poste d’Adjoint Administratif Territorial

D’autres modifications interviendront en cours d’année concernant le grade d’Adjoint Technique Principal de 2ième classe avec un avancement au grade d’Adjoint technique de 1ère classe.

Après avoir entendu le rapport de Madame Anne ROUMEGAS PORCHE,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :

- PROCEDE à la suppression et à la création des emplois indiqués ci-dessus et met à jour le tableau des effectifs au 1er février 2021 ;

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021 de la ville.Conseil Municipal du 21 janvier 2021 – Page 10

DEMANDE DE SUBVENTION

Délibération N°06-2020 – Nomenclature 7.5

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU DSIL POUR LE CHANGEMENT DE L’ECLAIRAGE DU GYMNASE DES CREBEZEAUX

Rapporteur : Monsieur Manuel GUIMARAES 1er Adjoint

En 2021, le Gouvernement entend poursuivre et accentuer le soutien à l’investissement local. Comme l’a souhaité le Président de la république, la rénovation énergétique des bâtiments constitue un axe privilégié d’investissement pour que notre pays soit en mesure de faire face à l’urgence climatique. Ainsi, dans le cadre du plan de relance, une enveloppe est prévue dans le projet de loi de finances 2021, afin de financer les projets de rénovation énergétique des bâtiments des collectivités.

C’est donc dans le cadre de la DSIL classique concernant la rénovation énergétique des bâtiments, qu’il est proposé à l’assemblée de déposer un dossier pour le projet de rénovation de l’éclairage du gymnase du Complexe des Crébezeaux.

Dépenses d’investissement Montant HT Financement % Montant HT Travaux de relamping de

l’éclairage sportif du gymnase

en LED

29 468,50 € Autofinancement 20 5893,70 €

DSIL 80 23 574,80 €

Montant total 29 468,50 € Montant total 29 468,50 €

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Manuel GUIMARAES ;

Monsieur Jean-Philippe VIEILLEDENT demande si le taux de 80 % sera effectivement accordé.

Monsieur Manuel GUIMARAES précise qu’il s’agit du taux maximal et que la collectivité doit conserver à sa charge un minimum de 20 %.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, décide :

- D’ADOPTER le projet de rénovation de l’éclairage du gymnase du Complexe des Crébezeaux ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier auprès des services de la Préfecture du Loiret et de la Direction Départementale des Equipements ;

- SOLLICITE son soutien financier au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local.

QUESTIONS DIVERSES

• Monsieur Christian DERY questionne l’avancement des travaux concernant le nouveau pont. Monsieur le Maire indique que les travaux se poursuivent concernant la déviation et que les appels d’offres sont en cours concernant le pont.

• Monsieur François DURIN indique que des trous sont en formation au niveau de l’avenue de la gare, notamment au niveau du café de la gare. Manuel GUIMARAES précise qu’un état des lieux des voiries communales est en cours d’étude. Une programmation des travaux sera ensuite réalisée. Une première estimation de la réfection de la rue de la gare entre les deux Stops s’élève à plus 300 K€.Conseil Municipal du 21 janvier 2021 – Page 11

• Concernant la vaccination et l’accès à Doctolib, Monsieur François DURIN indique que les anciens ont du mal à faire les démarches ou ne savent pas les faire. Il demande s’il ne serait pas possible de les accompagner. Monsieur le Maire précise qu’un courrier détaillé est parti hier à toutes les personnes âgées de plus de 70 ans sur la base de notre fichier. Appoline ROBLIN rappelle que la commune a formulé la demande pour que Saint-Denis de l’Hôtel soit un centre de vaccination.

INFORMATIONS DIVERSES

• Monsieur Manuel GUIMARAES indique que le jeu Géoparc du parc Henri COULLAUD sera, à nouveau utilisable à partir de la semaine prochaine.

• Madame Anne ROUMEGAS PORCHE indique qu’il a été procédé à l’ouverture des plis du marché d’entretien ménager des bâtiments :

o Il y a eu 11 visites ;

o 10 offres ont été remises ;

o 1 dossier est arrivé en retard et il est incomplet.

La Commission d’Appel d’Offres sera réunie au plus tard le 17 mars prochain afin de décider de l’attribution de ce marché.

La Commission « Finances » est convoquée le 26 janvier afin d’étudier le Compte Administratif provisoire 2020. Pour mémoire, le vote du Budget Primitif 2021 aura lieu au cours du Conseil Municipal du mois de mars prochain.

La Commission « Communication » se réunira le 4 février afin d’étudier la mise en place d’une application smartphone ainsi que l’acquisition ou le remplacement des panneaux d’information lumineux.

Le vote du Budget Primitif de la CCL aura lieu lors du Conseil Communautaire du mois de février.

• Monsieur Franck BEHANZIN informe que les horaires de classe du matin vont être décalés de 15 minutes pour les deux classes de CM2 à compter de la semaine prochaine. Pour ces deux classes, la classe du matin se prolongera jusqu’à 12 h au lieu de 11 h 45. La reprise se fera à 13 h 30 au lieu de 13 h 15 afin de leur laisser davantage de temps pour déjeuner. En effet, compte tenu des protocoles sanitaires, le dernier service disposait de trop peu de temps pour déjeuner confortablement, ce qui mettait les agents en difficulté. Monsieur Pascal LE METAYER demande si le problème des fratries externes a été pris en compte. Monsieur Franck BEHANZIN précise que les quelques enfants concernés seront gardés à l’école pour ces 15 minutes.

• Monsieur Sébastien MICHENET indique que les référents de quartiers seront réunis le 2 février prochain à la salle des Fontaines.

• Monsieur le Maire rappelle qu’une permanence des élus a lieu tous les samedis matin de 10 h à 12 h et que plusieurs commissions reprendront leurs travaux la semaine prochaine. Il a également été décidé de créer deux commissions pilotes. La première pour la Maison des Associations et la seconde pour la délocalisation de la Police Municipale.

La CCL va initier une démarche participative avec les communes dans le cadre de l’élaboration du futur projet de territoire.

Le prochain Conseil Municipal se tiendra le jeudi 18 février à 20 h en présence de Monsieur Emmanuel VASSENEIX, PDG de LSDH, qui viendra présenter l’atelier Inove.

La séance est levée à 22 h 00.