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Procès Verbal - Proces Verbal Seance CM du 10 Octobre 2024 61a3
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Quincey.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Seance CM du 10 Octobre 2024 61a3)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Commune
de
QUINCEY
70000
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Commune de Quincey
SEANCE
DU| 10 OCTOBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
et
le
dix
du
mois
d’octobre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bruno
BIDOYEN,
Maire.
Date
de
convocation
: 1”
Octobre
2024
Efaient
présents
:
M.
Bruno
BIDOYEN,
M.
Joseph
NICOT,
Mme
Lucie
REYNAUD,
Mme
Véronique
BATISSE,
M.
Christian
CHAUSSALET,
Mme
Annie
BAUMLIN,
Mme
Séverine
CHARLOT,
Mme
Marie-Noëlle
MOUGIN,
M.
Pierre
ARTAUX. Absent
excusé :
|.
Ont
donné
pouvoir
: - M.
Romain
MUNIER
à M.
Bruno
BIDOYEN
- M.
Gilles
GARDIENNET
à Mme
Marie-Noëlle
MOUGIN
- Mme
Caroline
DORMOY
à Mme
Annie
BAUMLIN
- M.
Valentin
COLLEUILLE
à Mme
Véronique
BATISSE
- Mme
Fabienne
LEMOINE
à M.
Christian
CHAUSSALET
- Mme
Estelle
TURAN
à Mme
Séverine
CHARLOT
Mme
Véronique
BATISSE a
été
élu(e)
secrétaire
de
séance
ORDRE
DU
JOUR
1)
Intervention
des
Conseillers
Départementaux
du
canton
Vesoul
2
2)
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
11 juillet
2024
3)
Campagne
de
stérilisation
féline
sur
la commune
4)
Prix
du
lot d’affouage
2024
5)
Destination
des
coupes
de
bois
2025
6)
Subvention
voyages
scolaires
2024/2025
7)
CDG
70
— Adhésion
au
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
2025-2028
8)
CDG
70
— Adhésion
au
service
prévention
et accompagnement
au
maintien
dans
l’emploi
2025-2027
9)
Proposition
d’achat
des
parcelles
cadastrées
AD
N°140-141-142
10)
Cession
d’un
photocopieur
11)
Questions
diverses
Intervention
de
Carole
MICHEL
et
Benoît
THOMASSIN,
Conseillers
départementaux
du
Canton
Vesoul
2,
pour
faire
un
bilan
sur
leurs
missions
respectives
et
domaines
d’action
au
sein
du
Conseil
Départemental
de
Haute-Saône
OUVERTURE
DE
SEANCE
Le
quorum
étant
atteint
(9
membres
présents
sur
15
conseillers
municipaux
en
exercice),
le
conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
en
excusant
les
Conseillers
empêchés
et en
énonçant
les
pouvoirs
donnés.
1 —
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
11
JUILLET
2024
Aucune
remarque
n’étant
formulée,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
11
juillet
2024
est
adopté
à l’unanimité
des
membres
présents.
2
—
CAMPAGNE
DE
STERILISATION
FELINE
SUR
LA
COMMUNE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
conformément
à
l’article
L211-27
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
modifié
par
l’ordonnance
n°2010-18
du
7 janvier
2010
—
art.3,
Le
maire
peut,
par
arrêté,
à
son initiative
ou
à
la
demande
d'une
association
de
protection
des
animaux,
faire
procéder
à
la
capture
de
chats
non
identifiés,
sans
propriétaire
ou
sans
détenteur,
vivant
en
groupe
dans
des
lieux
publics
de
la commune,
afin
de
faire
procéder
à leur stérilisation
et à leur identification
conformément à
l'article
L. 212-10,
préalablement
à leur relâcher
dans
ces
mêmes
lieux.
Cette
identification
doit
être
réalisée
au
nom
de
la commune
ou
de
ladite
association.
Considérant
que
la commune
de
Quincey
est
confrontée
depuis
quelques
années
à la prolifération
des
chats
errants.
Considérant
que
pour
un
maintien
de
la
sécurité,
de
la tranquillité
et
de
la
salubrité
publique,
il convient
de
mener
une
campagne
de
capture,
d’identification
et de
stérilisation
de
chats
errants
au
sein
de
la commune.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité,
DÉCIDE
:
-
D’autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
tripartite
conclue
entre
la
commune
de
Quincey,
la
clinique
vétérinaire
de
l’Ile
Verte
et
l’association
« Aux
Bonheurs
des
Aristochats
»
ainsi
que
tous
les
documents
relatifs
à la présente
délibération,
-
De
prendre
en
charge
le paiement
des
frais
de
stérilisation
et d’identification
dans
la limite
de
1500.00
€.
Vote
: 15
Pour
3 — PRIX
DU
LOT
D’AFFOUAGE
2024
Après
délibération
et
à l’unanimité,
Le
Conseil
Municipal
approuve
la
liste
des
bénéficiaires
de
l'affouage
2024
et
fixe
le prix
du
lot d’affouage
2024
à 100.00
€.
Vote
: 15
Pour
4 —
DESTINATION
DES
COUPES
DE
BOIS
2025
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
:
e
La
mise
en
valeur
et la protection
de
la forêt
communale
sont
reconnues
d'intérêt
général.
La
forêt
communale
étant
susceptible
d'aménagement,
d'exploitation
régulière
ou
de
reconstitution,
elle
relève
du
Régime
forestier
;
e
Cette
forêt
est
gérée
suivant
un
aménagement
approuvé
par
le
Conseil
municipal
et
arrêté
par
le
préfet.
Conformément
au
plan
de
gestion
de
cet
aménagement,
le
technicien
forestier
territorial
de
l'ONF
propose,
chaque
année,
les
coupes
et les travaux
pouvant
être
réalisés
pour
optimiser
la production
de
bois,
conserver
une
forêt
stable,
préserver
la biodiversité
et les
paysages
;
e
La
mise
en
œuvre
du
Régime
forestier
implique
pour
la
commune
des
responsabilités
et
des
obligations,
notamment
la
préservation
du
patrimoine
forestier
et
l’application
de
l’aménagement
qui
est
un
document
s’imposant
à tous.
En
conséquence,
il invite
le Conseil
municipal
à délibérer
sur
la présentation
de
l’état
d’assiette
des
coupes
puis
sur
la dévolution
et la destination
des
produits
issus
des
coupes
de
bois
et des
chablis.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité :
Approuve
l’inscription
à
l’état
d’assiette
des
coupes
de
l’exercice
2025,
pour
lesquelles
l'ONF
procédera
à
la
désignation,
comme
suit ;
1)
Décide
des
orientations
de
mise
en
marché
suivantes
;
2)
Décide
des
modalités
de
mise
à
disposition
à
l'ONF
des
bois
destinés
à
être
vendus
façonnés
par
contrat
d’approvisionnement
;
Bois
sur
pied?
Bois
façonnés?
:
» |
£
o
:
Vente
en contrat
D
Parcelle! |
Type
de coupe
!
. ae
ps
5
8
8
en
6
se
(ha)
8
e
|
$S |
eP|
Misà
A
>
S
5
D
=
>
S
3
di
Hi
Mise
à
=
o |
M
=
©
© |
disposition |
.
®
>
|
£
©
>
&
disposition
A
© |
&
A
S |
bord
de
ed5
2
>
ot
sur
pie
22
IRR
(Irrégulière)
6.02
|PP+H
G
G
23 ii
|IRR (Irrégulière)
6.56
|[PP+H
G
G
24
ii
|IRR
(Irrégulière)
5.27
IPP+H
G
G
25
ïü
IRR
(Irrégulière)
336
|PP+H
G
G
29
ii
|IRR (Irrégulière)
4.41
PP+H
G 33
i
E2
(Eclaircie)
3.66
T
ou
T
4)
Décide
en
conséquence :
[_]
Parcelle
n°29
: les
grumes
en
futaie
affouagère
[]
Parcelle
n°33
: délivrance
pour
affouage
ou
vente
sur
pied
selon
les
besoins
en
affouage
[_]
de
conclure
une
convention
de
prestation
d’ Assistance
Technique
à Donneur
d’Ordre
avec
l’ONF
pour
la mise
à
disposition
de
bois
façonnés
bord
de
route
[]
de
donner
son
accord
pour
une
vente
par
contrat
d’approvisionnement
de
tout
ou
partie
des
produits.?
5)
Autorise
le
Maire
à
adapter
la
destination
des
produits,
en
cas
d’évolution
de
l’état
sanitaire,
des
besoins
en
affouage
ou
d’une
différence
importante
du
martelage
par
rapport
aux
prévisions.
Le
technicien
forestier
territorial
présentera
systématiquement
les
résultats
de
martelage
permettant
au
maire
de
valider
ou
d’ajuster
certains
choix
de
commercialisation.
6) Autorise
le maire
à signer
les
documents
afférents.
La
présente
délibération
sera
transmise
à l'ONF
Vote
: 15
Pour
5 —
SUBVENTION
VOYAGES
SCOLAIRES
2024/2025
Après
délibération
et à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
d'accorder
pour
les
séjours
culturels,
linguistiques
ou
sportifs
organisés
par
les
collèges
ou
les
lycées,
pour
l'année
scolaire
2024/2025,
une
participation
financière
de:
- 50.00
€ pour
un
séjour
en
métropole,
- 90.00
€ pour
un
séjour
hors
métropole
ou à
l'étranger.
Vote
: 15
Pour
6 — CDG
70
— ADHESION
AU
CONTRAT
GROUPE
D’ASSURANCE
STATUTAIRE
2025-2028
Le
Maire
rappelle :
e
que
la Collectivité
a mandaté
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
Haute-Saône
afin
de
négocier
un
ou
plusieurs
contrats
d’assurance
statutaire
garantissant
une
partie
des
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l’application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents
, par
application
de
l’article
26
de
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et du
Décret
n°
86-552
du
14
mars
1986.
Le
Maire
présente
©
Les
résultats
obtenus
par
le Centre
de
gestion.
Le
contrat a
été
attribué
à la compagnie
CNP
assurances
avec
Relyens
comme
courtier.
Durée
du
contrat
: 4 ans
avec
une
date
d’effet
au
1er janvier
2025
en
capitalisation.
Préavis
: contrat
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l’observation
d’un
préavis
de
6 mois.
©
la
convention
de
gestion
entre
la
collectivité
et
le
CDG70
qui
détaille,
entre
autres,
les
missions
et
le
rôle
de
chacune
des
parties.
Les
membres
du
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
©
décident
d’accepter
la proposition
faite
par
la compagnie
CNP
Assurances
par
l’intermédiaire
de
Relyens,
œ
décident
d’adhérer
à
la
« convention
de
gestion
d'assurance
risques
statutaires
»
proposée
par
le
Centre
de
gestion
de
la Haute-Saône,
œ
s’engagent à
inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
ou
précisent
que
les crédits
sont
inscrits
au
budget,
œ
autorisent
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
utile
afférent
à ce
dossier.
Vote
: 15
Pour
7 —
CDG
70
—
ADHESION
AU
SERVICE
DE
PREVENTION
ET
ACCOMPAGNEMENT
AU
MAINTIEN
DANS
L'EMPLOI
2025-2027
Le
Maire
expose : ©
qu'afin
d'accompagner
les
collectivités
dans
la mise
en
œuvre
de
leur
démarche
de
prévention
et
pour
aider
à l’insertion
professionnelle
ou
au
maintien
dans
l’emploi
d’un
agent
avec
des
restrictions
médicales
ou
en
situation
de
handicap,
le
CDG70
propose
un
service
intitulé
« service
prévention
et
accompagnement
au
maintien
dans
l’emploi»
avec
lequel
il est possible
de
conventionner,
©
que
ce
service
est
composé
d'une
équipe
pluridisciplinaire:
conseiller
de
prévention,
ACFI,
ergonome,
assistante
sociale,
æ
que
l'adhésion
à
ce
service
permet,
par
ailleurs,
de
répondre
aux
obligations
réglementaires
fixées
par
les
articles
4
et
5
du
décret
n°
85-603
modifié,
qui
stipulent
respectivement
que
l'autorité
territoriale
doit
désigner
"des
assistants
ou
conseillers
de
prévention"
et
"l'agent
chargé
d'assurer
une
fonction
d'inspection
dans
le domaine
de
la santé
et la sécurité
(ACFT).
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
©
décide
d’adhérer
au
« service
prévention
et
accompagnement
au
maintien
dans
l’emploi»
du
CDG
de
Haute-Saône, s’engage
à inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
ou
précise
que
les crédits
sont
inscrits
au
budget,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d’adhésion
au
« service
prévention
et
accompagnement
au
maintien
dans
l’emploi
» géré
par
le
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Haute-
Saône,
annexée
ou
tout
document
utile
afférent
à ce
dossier.
Qt
Vote
: 15
Pour
8 — PROPOSITION
D’ACHAT
DES
PARCELLES
CADASTREES
AD
N°140-141-142
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
parcelles
bâties
et
non
bâties
cadastrées
AD
N°
140-141-142
d’une
superficie
totale
de
2
a
63
ca
et
situées
2
rue
du
Moulin
de
Champdamoy
sont
en
vente
auprès
de
l’agence
immobilière
STEINER
IMMOBILIER,
au prix de
60
000.00
€.
Considérant
la nécessité
pour
la commune
d’acquérir
ces
parcelles
afin
de
revitaliser
et de
redynamiser
les
activités
économiques
et
commerciales
du
centre-bourg
et
y
installer
deux
cellules
commerciales
dont
une
destinée
à
l’épicerie
participative
(installée
actuellement
dans
un
bungalow
situé
sur
la
place
de
la
Mairie
et
gérée
par
des
bénévoles),
un
logement
communal
et/ou
une
salle
de
réunion.
Considérant
que
la
consultation
du
Domaine
ne
se
prononce
pas
sur
des
projets
d’acquisitions
d’immeubles
d’un
montant
inférieur
à
180
000€.
Monsieur
le Maire
demande
à l’assemblée
délibérante
de
se
prononcer
sur
une
offre
d’achat
de
ces
parcelles.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
Donne
son
accord
et
autorise
le
Maire
à faire
une
proposition
d’achat
de
ces
parcelles
bâties
et
non
bâties
cadastrées
AD
N°
140-141-142
d’une
superficie
totale
de
2
a
63
ca
et
situées
2
rue
du
Moulin
de
Champdamoy,
au
prix
de
quarante
mille
euros
(40
000.00
€).
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
Vote
: 15
Pour
9 —
CESSION
D'UN
PHOTOCOPIEUR
Considérant
l’offre
d’achat
de
Monsieur
Romain
MUNIER,
demeurant
7 rue
de
la Craie
- 70000
QUINCEY.
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
délibérante
:
+ De
céder
à ce
dernier
le Photocopieur
Brother
MFC
9465
CDN
appartenant
à la commune
de
Quincey,
pour
la
somme
de
cinquante
euros
(50
€).
Cette
somme
sera
encaissée
sur
la régie
de
recettes
de
la Commune
de
Quincey
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
- DÉCIDE
de
céder
à Mr
Romain
MUNIER
le Photocopieur
Brother
MFC
9465
CDN
appartenant
à la commune
de
Quincey,
pour
la somme
de
cinquante
euros
(50
€),
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à percevoir
les
recettes
correspondantes
par
l’intermédiaire
de
la régie
de
recettes
de
la commune
de
Quincey.
Vote
: 15
Pour 10—
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
de
sa
rencontre
du
3
octobre
2024
en
Mairie
avec
le
Cabinet
Initiative
AD
pour
régulariser
la
situation
administrative
de
la
commune
pour
le
stockage
de
déchets
inertes
exploitées
sur
la
carrière
sise
« Bois
du
Tilleul
» à Quincey.
Le
Maire
déclare
la
séance
close
à 21
h
00.
Fait
à Quincey,
le
11
octobre
2024
La
Secrétaire
de
Séance,
ÉTéromique
BATISSE