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Déliberation - Delib 2026 0064 Reglementation des boisements Avis du Conseil Municipal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Nectaire.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2026 0064 Reglementation des boisements Avis du Conseil Municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 14/10/2026
Reçu en préfecture le 14/10/2026
Saint Publié le S L ( ec ID : 063-216303800-20261005-DELCM_ 2026 _0064-DE
ectaire 208
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15 Présents : 13 Absents:2 Pouvoirs :2 Votants : 15
Date de convocation : 28 septembre 2026
L'an deux mil deux mille vingt-six, le cinq octobre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la
Commune de Saint-Nectaire, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la
présidence de Madame Elisabeth CROZET, Maire,
Présents: Mmes Elisabeth CROZET, Nathalie AUBIER, Philippa GREEN, Odile MOSER,
Christiane LOUBINOUX, Marion LEFEUVRE, Mrs Jean-Pierre JULIEN, Evode SAGEOT,
Lilian SERRE, Jean-Louis DABERT, Sébastien PICOT, Jacques BABUT, Alphonse
BELLONTE
Absents Excusés : Mme Angélique BELTRANO, M. Olivier CHAMERLIN
Pouvoirs : Angélique BELTRANO à Elisabeth CROZET, Olivier CHAMERLIN à Philippa
GREEN
Secrétaire de Séance : Mme Nathalie AUBIER
Objet : REGLEMENTATION DES BOISEMENTS : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL (Délib.
n°2026-0064)
Madame le Maire expose que par lettre reçue le 23 juillet 2026, le Président du Conseil
Départemental a invité le conseil municipal à donner son avis sur le projet de réglementation
des boisements.
Madame le Maire rappelle qu'une procédure de révision de la règlementation des boisements,
menée par le conseil départemental est en cours sur la commune.
Les documents cartographiques provisoires sont portés à connaissance ainsi que le détail des
interdictions et des restrictions proposées par le Conseil Départemental.
L'enquête publique correspondante s'est tenue du 28/04 au 02/06/2026
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Approuve le projet de réglementation des boisements, tel qu'il a été présenté,
- Donne un avis favorable à la poursuite de la procédure afin de rendre applicable cette
procédure sur la commune de St Nectaire.
Votes :15 Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : O0
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie, le : 7 octobre 2026
Le secrétaire de Séance, Le Maire, 7
Nathalie AUBIER Elisabeth CROZET