Compte-Rendu - CR Consei municipal juin

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Compte-Rendu - CR Consei municipal juin Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune de Sougéal. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Consei municipal juin)Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Sport, MAIRIE DE SOUGEAL

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 2 JUIN 2022

Le deux juin deux mil vingt-deux, à vingt heures, le Conseil Municipal, composé de 15 membres en exercice, convoqué le 25 mai 2022, s’est réuni en séance publique à la mairie sous la présidence de M. Rémi CHAPDELAINE,

Maire.

Ftaient présents : MM. Rémi CHAPDELAINE, Jean-François RABOT, Karine LEUTELLIER, Hélène MACÉ, Anne BECKER, Yann-Claude CRENN, Michel ROQUAIS, Charlotte BRAULT, Catherine DESPREZ, Matthieu CHAPPÉ, Eric RICHARD Présents par procuration: MM. Amyra DURET, Eric HAMEL, Jean-Christophe MICHEL, Patrice LEJEANVRE

Absent excusé :

Absent :

Secrétaire de Séance : Mme Karine LEUTELLIER

Le QUORUM est atteint, la séance est ouverte à 20h05

ESÉÉEE ELLES ES

RAPPEL ORDRE DU JOUR

& Fixation des tarifs municipaux — Année 2022

& Subventions de fonctionnement aux associations — Année 2022 $ Association MiFaSol O Gallo — Organisation Festi’Zik — Demande subvention exceptionnelle & Vente pompes à museaux — Attribution

& Vente abris de touche — Principe et fixation prix

$ Réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales - Modalités pour les communes de moins de 3 500 habitants & Acquisition parcelle Impasse du Marronnier — Fixation prix suite au plan de division. Questions diverses

MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR _

M. CHAPDELAINE propose au Conseil d'ajouter deux points à l’ordre du jour du Conseil Municipal, à savoir une demande de subvention exceptionnelle adressée par le président des Maquettes de la Baie, et la prise en compte de la date d'ouverture du pacage au marais. Le conseil municipal accepte l'ajout de ces nouveaux points à l'unanimité

des membres présents et représentés.

ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA DERNIÈRE RÉUNION ]

Le compte-rendu de la dernière réunion, en date du 14 avril 2022, est adopté par un vote à main levée et à l'unanimité des membres présents et représentés.

| Délibération N°2022-04-01/08 : FIXATION DES TARIFS MUNICIPAUX POUR 2022 |

Mme Karine LEUTELLIER, adjointe en charge des finances et rapporteur de la commission, rappelle que certains tarifs ont déjà été arrondis en 2018.

Considérant l'avis de la commission « Finances » réunie en date du 24 mai dernier, elle propose de modifier quelque peu les tarifs municipaux pour 2022.

Le Conseil après en avoir délibéré, par un vote à main levée et à l'unanimité des membres présents et représentés, décide l'application des tarifs ainsi qu'il suit :SALLE POLYVALENTE :

NATURE DE LA Petite salle Grande salle

PRESTATION Hors Hors Commune commune Commune commune

Forfait week-end (du

vendredi 14h00 au lundi 200 € 260 € 350 € 450 € 9h00)

Pot d'amitié (1/2 journée) 40 € 75 €

Mise à disposition

exceptionnelle de la salle

des associations 20€

uniquement en cas

d'indisponibilité de

l'Espace Solo Gallo

Caution de garantie

restituée sous 15 jours 600 € 600 € Pénalité pour non remise

en état de propreté après 50 € 50 € utilisation (forfait horaire)

A noter que le forfait « Journée » à été supprimé pour 2022, faute de pouvoir définir les termes exacts et les difficultés à réaliser les états des lieux sur une réservation de 24h.

LOCATION TABLES ET CHAISES

Pour la location des tables et des chaises le conseil précise qu'elles sont louées uniquement aux habitants de Sougeal.

Tarifs 2021 Tarifs 2022

Table 2 € la table 2 € la table Chaise 1€ les 4 chaises 1 € les 4 chaises

Concessions cimetière

Tarifs 2021 Tarifs 2022

Concession cinquantenaire 120 € 120 € Concession trentenaire 70 € 70 €

Concessions columbarium

Tarifs 2021 Tarifs 2022

Concession 30 ans 800 € 800 € Concession 15 ans 400 € 400 €

Travaux de l'employé communal lors des obsèques

Cette prestation n'étant plus sollicitée par les pompes funèbres, il est proposé d'annuler cette tarification pour 2022, ce que le conseil accepte.

Vente de bois

Il est proposé de modifier la grille 2021 comme suit : le prix sera compris entre 20 et 80 € et sera établi préalablement à la signature du contrat en concertation avec l'adjoint délégué en fonction de la quantité, de la qualité et de la facilité d'exploitation du lot proposé. Le conseil approuve cette proposition.

Le conseil précise que toutes ces décisions sont applicables à compter du 1°" juin 2022.

[Délibération N°2022-04-02/08 : VOTE DES SUBVENTIONS 2022 AUX ASSOCIATIONS

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT

Mme Karine LEUTELLIER, adjointe en charge des finances, rappelle que chaque année le Conseil Municipal doit se prononcer sur l'attribution des subventions aux associations par une délibération distincte de celle du budget

habituellement votée lors de la même séance.

2Considérant l'avis de la commission « Finances » réunie en date du 24 mai dernier,

Le Conseil après en avoir délibéré, par un vote à main levée et à l'unanimité des membres présents et représentés, fixe les subventions de fonctionnement 2022 aux associations communales ainsi qu'il suit

Nom de l'association Subventions 2021 Subventions 2022

ASSOCIATIONS DE SOUGEAL

UNC SOUGEAL 200 € 200 €

ACCA SOUGEAL 200 € 200 €

Union sportive

Sougealaise (U.S.S.) 200€ 200 €

Entente Franco-Angjlaise

Sougealaise 200 € 200 €

Les Portes du Couesnon

Football Club 200€ 0€ Les maquettes de la Baie 200 € 200 €

Amicales des retraités 200 € 200 €

APEL (école SOUGEAL) 200 € 200 €

MiFaSol O Gallo (SOUGEAL) 200 € 200 €

A noter que la subvention versée auparavant à l'association « Les Portes du Couesnon Football Club » n'a pas été renouvelée pour 2022 en raison de l'absence d'ädhérents habitant la commune et à défaut de match sur le terrain communal depuis déjà quelques années.

Concernant les subventions accordées aux associations à caractère social ou relatives à la santé, Madame LEUTELLIER a tenu à souligner le nombre important de demandes. La commission « Finances », ne souhaitant léser aucune d'entre elles, propose au conseil de répartir le forfait du montant accordé en 2021 sur l'ensemble des demandes parvenues en 2022.

Le Conseil jugeant la proposition pertinente, après en avoir délibéré, par un vote à main levée et à l'unanimité des membres présents et représentés, décide le versement des subventions aux autres associations comme suit :

AUTRES ASSOCIATIONS

Nom de l'association Spennons | Subventions 2022

Gratuité Espace Gratuité Espace Ouvrir les Portes d'Agathe Solo Gallo Solo Gallo

Association sportives et/ou

culturelles hors communes 15 € / enfant 15 € / enfant sur justificatifs d'adhésion .

Etablissements

d'enseignement professionnel (pour enfant habitant 55 € / enfant 55€ / enfant

Sougeal)

Prévention Routière — RENNES 40 € 0€ Association des donneurs de

sang du canton de PLEINE- 100 € 70€ FOUGÈRES

Restos du cœur — Ille et

Vilaine 100 € 70€ Comité anticancéreux - RENNES 100 € 70 €

Association des Paralysés de

France — RENNES 100 € 70€

TÉLEÉTHON 100 € 70€ Secours catholique — RENNES 100 € 70 € AIM Le Lien SAINT MALO 0€ 70€France ADOT 35 (Association

pour le don d'organes et de 0€ 70€ tissus humains)

Association Rêves de Clown

LORIENT 0€ 70€ AFSEP (Association française 0€ 70€

des sclérosés en plaques)

ALCOOL ASSISTANCE ILLE ET

VILAINE De 70€ AASPCE (Association pour

l'accompagnement des soins

palliatifs de la Côte De 70€ d'Emeraude)

Association régionale des

laryngectomisés et mutilés de 0€ 70€ la voix de Bretagne

SUBVENTIONS SPÉCIALES

Subvention de fonctionnement : piégeage de ragondins :

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil qu’une subvention était accordée aux piégeurs volontaires pour le piégeage de ragondins à hauteur de 3.50 € par animal éliminé dans la limite de 300 unités par an au titre de l’année 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par un vote à main levée et à l'unanimité des membres présents et représentés :

> décide de renouveler la subvention relative au piégeage des ragondins pour l'année 2022 ; > décide d'attribuer 3.50 € par animal éliminé sans quota pour la saison 2022 ; > précise qu'il sera remis à chaque piégeur des gants et des sacs appropriés ; > autorise le Maire à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier.

SUBVENTION ACCA SOUGEAL :

Après avoir pris connaissance du montant attribué en 2021, le Conseil, après en avoir délibéré, par un vote à main levée, avec 2 voix contre et 13 pour, décide :

> d'accorder une subvention à l'Association Communale de Chasse Agréée (A.C.CA.)} pour un montant de 215 € au titre de la participation aux frais occasionnés lors de l'organisation de battues aux nuisibles, pour la saison de chasse 2022/2023, sur la commune

> de faire don d'une carte de chasse au marais d’un montant de 141 € pour un lot lors du ball-trap.

SUBVENTIONS SCOLAIRES :

Après rappel des diverses demandes reçues chaque année émanant des collèges et lycées environnants, pour participation à des séjours linguistiques ou voyages à but pédagogique, auxquels participent des élèves habitant SOUGEAL, le Conseil :

> Décide, à l'unanimité des membres présents et représentés, de maintenir la participation annuelle accordée en 2021 à 65 € par année scolaire et par enfant de SOUGEAL participant à ces activités dans la mesure où le coût de ce séjour à la charge des familles s'élève à, au moins, 200 €,

> Décide, à 14 voix pour et 1 contre, d'élargir la subvention aux demandes provenant de lycéens, > donne mandat au Maire,

pour verser cette subvention aux établissements concernés ou directement aux familles, en fonction de là participation effective des enfants de SOUGEAL

% et pour donner suite aux demandes à venir et correspondantes à ces mêmes critères.

Le conseil précise que toutes ces décisions sont applicables à compter du 1° juin 2022.

Délibération N°2022-04-03/08 : ASSOCIATION MIFASOL O GALLO — FESTI'ZIK 2022 — DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Considérant l’organisation de la fête de la musique 2022 sous l'égide de l'association MiFaSol O Gallo,

Considérant qu'il s'agit d'une manifestation destinée à animer la vie locale,

Considérant la subvention exceptionnelle accordée en 2019 d'un montant de 1 200 €,

Considérant la volonté de l'association de tendre vers une plus grande autonomie financière,

Considérant la demande de subvention exceptionnelle de MiFaSol d'un montant de 1 200 € pour l'année 2022,Le conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés décide d'accorder à l'association « MiFaSol O Gallo > une subvention exceptionnelle de 1 200 €,

ASSOCIATION LES MAQUETTES DE LA BAIE — FESTIVAL 2022 - DEMANDE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Après lecture de la demande de subvention exceptionnelle présentée par le président des « Maquettes de la Baie », en vue du festivai 2022, le conseil décide d'ajourner cette délibération, par manque d'éléments permettant de prendre une décision. Il est précisé que ce point sera représenté lors du prochain conseil dès lors que l'association concernée aura fourni un budget prévisionnel de cette manifestation, précisant son financement.

Délibération N°2022-04-04/08 : VENTE POMPES A MUSEAUX |

Monsieur Le Maire rappelle que dans le cadre du volet Milieux Aquatiques du Contrat territorial du bassin versant de la Basse Vallée du Couesnon, il était prévu des actions complémentaires à la restauration visant la protection des berges et l'amélioration de l'habitat piscicole. Il s'agissait notamment d'aménagements d'abreuvoirs et de clôtures. Ce programme d'actions a fait l'objet d’un arrêté interpréfectoral daté du 19 janvier 2012, déclarant d'intérêt général, après enquête publique, les travaux de restauration et d'entretien de cours d’eau, non domaniaux, sur le bassin

versant de la

Basse Vallée du Couesnon. Cet arrêté a permis au syndicat de réaliser les travaux et d'intervenir sur le domaine privé.

L'abreuvement direct du bétail ainsi que sa divagation dans le cours d'eau sont proscrits. Afin d'y remédier le Syndicat Mixte du Couesnon Aval a proposé à certains endroits où le maintien d'un point d'abreuvement était nécessaire la mise en place de pompes à museau et l'installation de clôtures pour condamner l'accès aux abreuvoirs.

La Commune de Sougeal étant exploitant, une convention d'aménagement d'abreuvoirs et de clôtures a été mise en place avec le Syndicat Mixte du Couesnon Aval, en charge de la réalisation des opérations et de 80 % de leur financement.

A ce jour, une étude de forage étant en cours pour l'installation d'un système d'abreuvement sur le marais, les pompes à museaux sont devenues inutiles pour la commune. Le maire, ainsi que les adjoints, proposent la vente de

ces équipements pour un montant de 40 €/pièce.

Après avoir mis une annonce en ligne, le maire informe les élus avoir reçu une candidature à cette acquisition au prix indiqué ci-dessus et indique que l'offre est présentée par le GAEC DES FLEURS de SACEY (50170). Il est proposé au conseil de se prononcer sur cette offre.

Le Conseil, à l'unanimité des membres présents et représentés : > Autorise le maire à céder les 2 pompes à museaux restantes au GAEC DES FLEURS de SACEY (50170) au prix de 80 €,

> Autorise le maire à prendre toute décision nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

| Délibération N°2022-04-05/08 : VENTE ABRIS DE TOUCHE — PRINCIPE ET FIXATION PRIX | |

Vu le Code Général des Collectivités territoriales

Vu le Code Général de la propriété et des personnes publiques, et notamment son article L.2211-1 La commune est propriétaire de deux abris de touche acquis pour un montant de 1 606.84 € le 04/05/2017 sous le numéro d'inventaire 2017/Terrain des sports.

Monsieur le Maire rappelle que, faute de match au terrain des sports depuis maintenant 2 ans et de l'absence de joueurs vivant sur la commune dans le club « Les Portes du Couesnon FC », ces équipements sont devenus inutiles. Il propose au conseil d'acter le principe de mise en vente de ces abris et d’en fixer le prix.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> DECIDE la cession, en l'état, des abris de touche au prix de 400 € pièce > AUTORISE Monsieur le maire à effectuer toutes les formalités nécessaires à la vente de ce bien > PRECISE que la recette en résultant sera versée au budget Mairie (article 775) et que le bien sera sorti de l'inventaire (n° 2017/Terrain des sports)

Délibération N°2022-04-06/08 : REFORMES DES REGLES DE PUBLICITE, D'ENTREE NE VIGUEUR ET DE CONSERVATION DES ACTES PRIS PAR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES — MODALITES POUR LES COMMUNES DE MOINS DE 3 500 HABITANTS

Vu l'article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022, Vu l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu'ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité. À compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assuré sous forme électronique, sur leur site Internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d'une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : - soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date,

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de SOUGEAL afin d'une part, de faciliter l'accès à l'information de tous les administrés et d'autre part, de se donner le temps d'une réflexion globale sur l'accès dématérialisé à ces actes, le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :

- Publicité par affichage extérieur et intérieure à la mairie ;

- Publicité sous forme électronique sur le site de la commune.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le maire,

Après en avoir délibéré, par un vote à main levée, le conseil municipal DECIDE, à l'unanimité des membres présents et représentés :

> D'ADOPTER la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.

Délibération N°2022-04-07/08 : MISE AUX NORMES DEFENSE INCENDIE — MISE EN PLACE CITERNE ENTERRÉE - ACQUISITION D'UNE PARCELLE IMPASSE DU MARRONNIER -— LA SELLE

Monsieur Le Maire rappelle la délibération n°2022-01-01/09 du 3 février dernier, actant l'acquisition d'une partie de la parcelle cadastrée ZH 199 appartenant à M. et Mme BRAULT Alain pour un montant de 5 €/m2 et un dédommagement de 800 € pour les petits bâtiments présents (chenil, poulailler, atelier, etc...) qui devront être démontés afin d'y installer une citerne enterrée.

Considérant le plan de division et document d'arpentage réalisés par le cabinet de géomètres LETERTRE en date du 31 mars dernier, apportant la précision sur la surface exacte à acquérir,

Considérant la demande de Maître Marie-Françoise JEGOU, notaire en charge du dossier, de reprendre une nouvelle délibération indiquant la surface sur laquelle porte l'acquisition,

Considérant que le plan de division a permis de dégager une surface de 57 m2,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide > d'acquérir une partie de la parcelle cadastré ZH numérotée 199 d'une superficie de 57 m? au prix de 5 €/m2 soit 285 € le terrain, hors frais de notaires, auquel sera ajouté 800 € en dédommagement des bâtiments présents,

> de charger le Maire ou l'un de ses représentants à signer toutes pièces se rapportant à cette vente, notamment l'acte de vente, à intervenir en l'étude de Maître JEGOU, notaire à VAL COUESNON, sachant que tous les frais afférents à cette vente seront à la charge de l'acquéreur.

Délibération N°2022-04-08/08 : PATURAGE AU MARAIS - SAISON 2022 æ OUVERTURE PACAGE

Vu le Code des Communes, notamment les articles L 131-1 et L 131-2,

Considérant l'état du marais et l'avis de la commission des « Biens communaux non bâtis » réunie en date du 19 avril

2022,

Le Maire informe le Conseil que cette commission a décidé de là date d'ouverture du marais fixée au lundi 26 avril 2022.

Le conseil prend acte de cette décision.| Questions diverses

Demande d'emplacement bimensuel d'un commerce ambulant Monsieur Le Maire informe le conseil d’une demande d'emplacement pour un camion « pizza » un samedi sur 2 et précise que le demandeur est autonome dans ses besoins en énergie. Après consultation du gérant de la Cuisine du Marais qui ny voit aucun inconvénient, le conseil accepte cette demande, précise son caractère gratuit, et dit que son pétitionnaire en sera informé de suite.

Demande d'une signalisation restrictive — La Selle , Monsieur Le Maire porte à la connaissance du conseil un courrier de M. Serge ANDRE, membre du GAEC DE LA SELLE, sollicitant la mise en place d’une signalisation restrictive au carrefour de la voie communale n°10 et la RD 89 menant à Vaugoubé.

Lors du remembrement ce chemin rural avait été prolongé pour désenclaver l'exploitation agricole de R. CHAPDELAINE. Aujourd'hui, il est utilisé de manière inappropriée et fréquenté par des usagers le plus souvent hors- venus, guidés par leur GPS qui l’'empruntent pour se rendre à La Selle malgré la signalétique en place. Il rappelle le caractère sinueux, passagèrement étroit et accidenté de cette voie qui la rend dangereuse compte tenu de l'usage agricole pour lequel il est utilisé quotidiennement, plusieurs fois. Plusieurs accrochages ont déjà eu lieu, notamment lors de croisements.

Considérant le souhaite de M. S. ANDRÉ d'utiliser exclusivement cette voie pour desservir un site annexe du GAEC DE LA SELLE, évitant ainsi des nuisances au cœur de hameau,

Considérant qu'il est souhaitable que les hors-venus, souvent résidents temporaires, accèdent à La Selle par la rue de La Grotte pour profiter de la signalétique récemment implantée, pour eux, sur cet axe, Afin de permettre à l'exploitant de travailler dans de bonnes conditions et en toute sécurité, le conseil accepte la mise en place d’un panneau « Sens interdit — Sauf véhicules agricoles et services » dans ie sens RD 89 vers Vaugoubé. Le conseil charge Monsieur Le Maire de commander la signalisation nécessaire et d'informer les quelques riverains

de cette portion de voie concernés par cette disposition.

Recensement population 2023

Sabrina GUILLEY, secrétaire de mairie, informe le conseil que la commune de Sougeal sera concernée en 2023 par le recensement de la population. Elle précise qu'il conviendra de recruter très prochainement des agents recenseurs et de designer un coordinateur communal pour conduire ces opérations de recensement en relation avec l'INSEE. Pour recruter ces recenseurs, un appel à candidature sera organisé ultérieurement.

Acquisition d'un broyeur

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil municipal que les travaux d'entretien de la voirie comprenant le broyage des accotements et des talus le long des voies communales ont été confiés à l'entreprise AgriPlus par le biais d'une convention et que, par ailleurs, la faucheuse à été vendue.

Par conséquent, la commission communale « Matériel » a réfléchi à l'identification et la recherche d'un matériel adapté au gabarit et la puissance de notre tracteur, relativement simple et susceptible de permettre un entretien efficace et régulier d'espaces communaux divers tels que la station d'épuration, le stade, les plantations et autres abords comme ceux du cimetière et des lotissements, capable éventuellement de faucher aussi sous les clôtures électriques au marais.

Après réflexion et recherches le choix s'est fixé sur un broyeur de végétaux, gamme Espaces Verts, porté à axe horizontal et marteaux, d'une largeur de 2.60m de travail, déportable hydrauliquement à droite du tracteur. Ce matériel maniable a été acquis auprès des établissements BRICOPRO (Agri Pleine-Fougères) pour le prix de 4 790 € HT. Il a déjà été mis à disposition des agents des services techniques, et les premiers essais ont donné satisfaction.

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est Jevée à 23h30.

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Délibérations à l'ordre du jour de la présente : N°2022 - 04- O1 à 08

La Secrétaire de séance Le Maire

Karine LEUTELLIER