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Document publié le Vendredi 25 novembre 2022 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 22.12.05.13 Approbation rapport prix et qualite eau dechets assainissement 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 08/12/2022
Reçu en préfecture le 08/12/2022
Publié le TT VILLE DE
ID : 034-213401235-20221 208-DELIB22120513-DE
JUVIGNAC Nafurellement Humaine
Nombre de conseillers
En exercice : 33
Présents : 24
Votants : 29
Date de la convocation : 25 Novembre 2022
N°22.12.05.13
L'an deux mille vingt-deux, le 5 du mois de Décembre,
le Conseil municipal de la Commune de JUVIGNAC, appelé
à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation
mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports
subséquents et adressée au moins cinq jours francs
avant la présente séance, s’est réuni en Session ordinaire
sous la Présidence de Monsieur le Maire.
PRÉSENTS : M. SAVY, M. BOUSQUEL, Mme MERLET, M.
GRAVIER, Mme TAILLADES, M. ROESCH, Mme
HURLIN, M. BELENUS, M. LAN SUN LUK, M. DE CHAMBRUN,
Mme MARREY, Mme DE LAMOTTE, Mme PLAYS
» M. N'ZENGUI, Mme PARPILLON, Mme WEBER,
M. GALIBERT, M. GROS, M. SEBBAK, M. THIRY, Mme DAMAIS,
M. LECOQ, M. TALBOT, M. MICHEL
ABSENTS : M. GIORDAN, Mme GUITARD, M. LOPEZ, Mme
BOULANGEAT
PROCURATIONS : Mme BLO en faveur de M. BELENUS
Mme MOURIES en faveur de Mme MARREY
M. CASTELL en faveur de M. BOUSQUEL
Mme VELAY en faveur de M. TALBOT
Mme DRU en faveur de Mme MERLET
Affaires métropolitaines
APPROBATION DES RAPPORTS SUR LE PRIX ET QUALITE
DU SERVICE PUBLIC DES DECHETS,
DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT 2021
Rapporteur : Madame Orlane HURLIN
Madame Orlane HURLIN, adjointe aux Finances et
à la modernisation de l'Action Publique, rapporteur, rappelle
aux membres de l'assemblée que la commune de
JUVIGNAC est membre de la métropole de Montpellier. À ce
titre les compétences DECHETS, EAU POTABLE et ASSAINISSEMENT
ont été transférées et sont exercées par la Métropole.
Pour JUVIGNAC les compétences déchets et assainissement
sont gérées dans le cadre de contrats de délégations de service
public ; la compétence eau potable est gérée en régie par
la Régie des Eaux.
34990 JUVIGNAC - Tél. 04 67 10 42 42
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Reçu en préfecture le 08/12/2022
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La gestion de ces trois compétences donne lieu à la production d’un rapport annuel sur le prix et la
qualité du service public (RPQS) rendu par les services de la Métropole.
QU'EST-CE QU'UN RPOS ?
La rédaction du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service est une obligation légale pour la Métropole
de Montpellier. En effet l’article L.2224 du CGCT dispose que le Président de l’EPCI exerçant les
compétences déchets, eau potable et assainissement doit présenter un rapport sur l'exploitation du
service. Ce rapport vise à renforcer la transparence de l'information dans la gestion des services
publics locaux et à permettre un suivi des efforts et des résultats du service.
Des indicateurs obligatoires permettent de suivre la qualité de l’exploitation du service et les
composantes du prix appliqué à l'usager :
- Estimation du nombre d'habitants desservis ;
- Prix TTC du service ;
- Taux de conformité aux seuils règlementaires ;
- Taux de réclamations des usagers ;
= Etc...
QUELQUES CHIFFRES CLES !
Pour le service public des DECHETS
262 708 tonnes collectées en 2021, soit 528 kg par habitant ;
Ÿ 1891 tonnes de déchets verts collectés (porte-à-porte et professionnels) ;
Ÿ 2 usines de traitement : AMETYST et DEMETER ;
Y__ 4786 005 € TTC, le montant total des dépenses d'investissement ;
78021 915 € TTC, le montant total des dépenses de fonctionnement ;
Ÿ_ 12,35 % le taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) ;
Ÿ__85,27 millions d'euros de recettes de TEOM.
Pour le service de la REGIE DES EAUX
13 communes de la métropole sont desservies, ce qui représente 402 613 habitants ;
85 456 m3 sont distribués chaque jour ;
1356 km de réseaux / 7 captages / 1 station de traitement ;
18 000 000 € TTC, le montant total des dépenses d'investissement ;
34 500 000 € TTC, le montant total des dépenses de fonctionnement ;
1,00 € HT, le prix par m3 livré de O à 120 m3 par an et 1,123 € HT au-delà de 120 m3. K'&
AA
&
&
Pour le service public de l’ASSAINISSEMENT
Ÿ_ 99,5 % de la population métropolitaine est desservie ;
1500 km de réseaux / 223 postes de refoulement / 13 stations d'épuration ;
42 400 000 € TTC, le montant total des dépenses d'investissement ;
19 100 000 € TTC, le montant total des dépenses de fonctionnement ;
1,39€ HT, le prix par m3 assaini;
“13 épisodes de pollution en 2021.
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ID : 034-213401235-20221208-DELIB22120513-DE IL EST DONC PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-22,
Après avoir entendu l'exposé des motifs précédents,
D'APPROUVER les rapports sur le Prix et la Qualité du Service Public des Déchets, de l'Eau Potable et de l’Assainissement 2021 :
D'AUTORISER le Maire, ou son représentant habilité à cet effet, à prendre toutes dispositions et à signer
tout acte et document rendu nécessaire pour l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil municipal est invité à délibérer.
A l'issue d’un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 29
Contre : O
Abstentions : O
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an sus dits.
La présente délibération peut dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication, ou de son affichage, faire l’objet d’un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER
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