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Conseil Municipal - 04 approbation rapport annuel prix et qualite eau potable et assainissement
Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 04 approbation rapport annuel prix et qualite eau potable et assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE de MAUSSANE les ALPILLES
---00000---
DELTBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 octobre 2023
N°2023/10/18/04-OBJET : Approbation des rapports annuels
sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable, de l'assainissement
collectif et non collectif ainsi que les rapports annuels des délégataires
pour l'année 2022.
Le dix-huit octobre deux mil vingt-trois à dix-huit heures, le Conseil
Municipal de la Commune de Maussane les Alpilles, régulièrement convoqué, conformément
à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
treize octobre 2023, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en réunion ordinaire, sous
la présidence de Monsieur Jean-Christophe CARRÉ, Maire.
Etaient Présents : CARRÉ J ean-Christophe, FUSAT Marc, Fabienne
CITI, Dominique STEKELOROM, Bernadette SAMUEL, REYNOUD Henri, Laurent J UGLARET, Christine GARCIN-GOURILLON, Murielle GARZINO,
LAFFITTE Patrick, WAJS Alexandre, Marie-Pierre CALLET,
Pouvoirs : Mathieu BONARD a donné pouvoir à Jean-Christophe CARRÉ,
FABRE Thierry à Murielle GARZINO, Lucie BABIN à Marie-Pierre CALLET, GERMAIN
Emile à Marc FUSAT et Sébastien THOMAS à Henri REYNOUD
Absents excusés : Fanny ARSAC, CHAIX Alain,
Secrétaire de séance : Bernadette SAMUEL
Rapporteur : Monsieur Alexandre WAJS.
année 2022 destiné notamment à l'information des usagers. Il a joute
que ces rapports sont rendus obligatoires quel que soit le mode d'exploitation des services
et doivent contenir les indicateurs techniques et financiers
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré
à l'unanimité des suffrages exprimés, Vu les rapports annuels de l'année
2022 relatifs au prix et à la qualité du service public de l'eau potable,
de l'assainissement collectif et non collecti ainsi que les rapports annuels des
délégataires pour l'année 2022, Vu la délibération prise en conseil Communautaire
de la Communauté de Communes Vallée des Baux - Alpilles, APPROUVE
les rapports annuels relatifs au prix et à la qualité du service public de
l'eau potable, de l'assainissement collectif et non collectif ainsi que les rapports
annuels des délégataires pour l'année 2022, DONNE
au Maire tous pouvoirs pour exécuter la présente délibération
Fait et délibéré à Maussane les Alpilles, en l'Hôtel de Ville les Jour, mois et
an susdits et ont signé les membres présents.
Pour extrait certifié conforme Délibération exécutoire
par sa publication et sa transmission
en sous-préfecture d'Arles le: ? 3 OCT. 202
Secrétaire de séance Le
Maire,
Publication sur le la mairie le:
2 3 OCT. 202
Délai et voie de recours : la présente délibération peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Marseille (31, rue Jean-François Leca à 13235 MARSEILLE Cedex
2) dans un délai de
deux mois à compter de sa Publication ou notification et de sa
réception par le représentant de l'Etat.
Accusé de réception en préfecture
013-211300587-20231018-Deli23-10-18-04-DE
Date de télétransmission : 23/10/2023
Date de réception préfecture : 23/10/2023