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Document publié le Mercredi 10 mars 2021 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20210310 w)
Thèmes du document : Budget, Éducation, Jeunesse,
Conseil municipal
Séance du 13 septembre 2021
Dossier n° 2021.09.33..
DELB-20210310 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - EXERCICE 2021 - AUTORISATIONS DE PROGRAMME - ADOPTION - REVISION.-
M. Pierre MICHEL, adjoint.- La gestion budgétaire des investissements de la ville du Havre est encadrée par un programme pluriannuel d'investissements (PPI), qui garantit la réalisation des projets d'équipement en adéquation avec les capacités financières de la collectivité. Son exécution est déclinée dans le cadre de la mise en œuvre de la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP).
Pour permettre le lancement des études de prospective scolaire et de programmation dans un premier temps dans le cadre du PPI 2021/2026, il convient d’adopter les deux autorisations de programme suivantes :
- création d’une nouvelle école dans les quartiers sud (AP n° 2050.21) pour un montant de 50 000 euros ;
- création d’une nouvelle école dans le centre ancien (AP n°2051.21) pour un montant de 50 000 euros.
Il est également nécessaire de procéder à la révision des autorisations de programme suivantes du PPI 2015-2020 :
- AP n° 1216.17 - parking Danton (requalification du quartier Danton) : hausse de 142 691 euros correspondant à l’affectation de recettes provenant de la récupération de trop versés aux titulaires des marchés et à des retenues de retard de chantier. Cette somme permettra de financer un protocole à venir et de procéder au règlement du solde des travaux du parking ; - AP n°1205.16 - Aplemont - espaces publics : hausse de 21 032 euros correspondant à l’affectation de recettes provenant de l’annulation de mandats sur exercices antérieurs. Cette somme permettra de procéder au remboursement de travaux de réseaux à la Communauté urbaine.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M4 ;VU la délibération n° 20150485 du conseil municipal du 6 juillet 2015 adoptant le règlement budgétaire et financier des autorisations de programme ;
VU le budget primitif de l’exercice 2021 ;
CONSIDERANT
- que la gestion budgétaire des investissements de la ville du Havre est encadrée par un programme pluriannuel d'investissements (PPI), qui garantit la réalisation des projets d'équipement en adéquation avec les capacités financières de la collectivité. Son exécution est déclinée dans le cadre de la mise en œuvre de la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) ;
- que, pour permettre le lancement des études de prospective scolaire et de programmation dans un premier temps dans le cadre du PPI 2021/2026, il convient d’adopter les deux autorisations de programme suivantes :
. création d’une nouvelle école dans les quartiers sud (AP n° 2050.21) pour un montant de 50 000 euros ;
. création d’une nouvelle école dans le centre ancien (AP n° 2051.21) pour un montant de 50 000 euros ;
- qu’il est également nécessaire de procéder à la révision des autorisations de programme suivantes du PPI 2015-2020 :
. AP n° 1216.17 - parking Danton (requalification du quartier Danton) : hausse de 142 691 euros correspondant à l’affectation de recettes provenant de la récupération de trop versés aux titulaires des marchés et à des retenues de retard de chantier. Cette somme permettra de financer un protocole à venir et de procéder au règlement du solde des travaux du parking ;
. AP n° 1205.16 - Aplemont - espaces publics : hausse de 21 032 euros correspondant à l’affectation de recettes provenant de l’annulation de mandats sur exercices antérieurs. Cette somme permettra de procéder au remboursement de travaux de réseaux à la Communauté urbaine ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 31 août 2021, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’adopter les autorisations de programme (AP) suivantes (en euros) :
Autorisation de programme (AP)
N° Libellé Montant
2050.21 Création nouvelle école quartiers sud 50 000 €
2051.21 Création nouvelle école centre ancien 50 000 €- d’adopter la révision des autorisations de programme (AP) suivantes (en euros) :
Autorisation de programme (AP) Crédits de paiement (CP)
N° Libellé Monta
nt
actuel
Révisi
on
Montan
t révisé
Réalisé au
31/12/202
0
2021
actuel
2021
révisé
Exercic
es
suivant
s
1216.
17
Parking
Danton
5 726
433
142 69
1
5 869 1
24
4 137 441,
18 807 756 925 000
806
682,82
1205.
16
Aplemo
nt –
espaces
publics
539 20
0 21 032 560 232
385 552,7
4
153 647,
26
174 679,
26 0,00
M. Pierre MICHEL : Dans le cadre du PPI (programme pluriannuel d’investissements) 2021/2026, il est proposé d’adopter deux autorisations de programme pour le lancement d’études de programmation relative à la création de deux nouvelles écoles, l’une dans les quartiers sud, l’autre dans le centre ancien. D’autre part, dans le cadre de la révision des autorisations de programme du PPI précédent 2015/2020, nous procédons à deux affectations de recettes, l’une pour le parking Danton et l’autre pour les espaces publics d’Aplemont.
M. le Maire : Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : En ce qui concerne les autorisations de programme, les 50 000 euros pour la création d’une école, c’est une partie, j’imagine, de l’autorisation de programme.
M. Pierre MICHEL : Ce sont des études de programmation, oui.
M. le Maire : Si une école coûtait 50 000 euros, ce serait à la fois soit très inquiétant soit formidable, je ne sais pas. En tous les cas, cela coûte plus cher. Nous allons passer au vote.
Vote : adoptée à la majorité
Pour : 47, contre : 9.
Ne prennent pas part au vote : Gaëlle CAETANO et Laurent LANGELIER.