Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20240402 w
Procès Verbal - DELB 20220368
Procès Verbal - DELB 20240400
Procès Verbal - DELB 20220414
Procès Verbal - DELB 20230381
Procès Verbal - DELB 20210422
Procès Verbal - DELB 20240358
Procès Verbal - DELB 20210309
Procès Verbal - DELB 20230387
Procès Verbal - DELB 20210421
Procès Verbal - DELB 20240402
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240402)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Budget,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures, le lundi dix-huit novembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 12 novembre 2024, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Malika CHERRIERE, Christine CORMERAIS, Emmanuel DIARD, Christian DUVAL, Wasil ECHCHENNA, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Antoine LOISEL, Bruno LOZANO, Pierre SIRONNEAU, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Gaëlle CAETANO, Sophie HERVE, Laurent LANGELIER, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE, Nathalie NAIL, Fanny BOQUET et Denis GREVERIE.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Agnès CANAYER, André CORNOU, Véronique DUBOIS, Marine FLEURY, Virginie LADOUCE, Stéphanie MINEZ, Bineta NIANG, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Pierre BOUYSSET et Annie CHICOT étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Fanny HEUZE, Emmanuel DIARD, Christine CORMERAIS, Wasil ECHCHENNA, Pascal LACHEVRE, Bruno LOZANO, Pierre SIRONNEAU, Annick GUIVARCH, Danièle VASCHALDE, Laurent LANGELIER et Nathalie NAIL ; - Hady DIENG a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h08 et a auparavant donné pouvoir à Sophie HERVE ;
- Louisa COUPPEY et Florent SAINT MARTIN ont participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h59 et ont auparavant donné pouvoir respectivement à Yves HUCHET et Augustin BŒUF ; - Antoine LOISEL et Madjid NASSAH ont respectivement participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 19h14 et 20h32 et ont ensuite donné pouvoir respectivement à Anne-Virginie LE COURTOIS et Oumou NIANG-FOUQUET ;
- Edouard PHILIPPE a laissé la présidence de 20h23 à 20h33 à Jean-Baptiste GASTINNE et lui a donné pouvoir pendant son absence.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Pierre SIRONNEAU a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20240402
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - EXERCICE 2024 - AUTORISATION DE PROGRAMME - REVISION - ADOPTION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
VU la délibération n° 20230387 du conseil municipal du 6 novembre 2023 adoptant le règlement budgétaire et financier des autorisations de programme ;
VU la délibération n° 20240401 du conseil municipal du 18 novembre 2024 portant sur la décision modificative n° 6 du budget primitif de l’exercice 2024 ;
VU le budget primitif de l’exercice 2024 ;
CONSIDERANT
- que la gestion budgétaire des investissements de la Ville du Havre est encadrée par un programme pluriannuel d'investissements (PPI), qui garantit la réalisation des projets d'équipement en adéquation avec les capacités financières. Son exécution est déclinée dans le cadre de la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) ;
- qu’il convient de procéder à la révision de l’autorisation de programme (AP) mentionnée dans le tableau ci- dessous ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 5 novembre 2024, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’adopter la révision de l’autorisation de programme n° 2021.21 « Traitement des anciennes décharges de Dollemard » :
AUTORISATION DE PROGRAMME CREDIT DE PAIEMENT
Montant
actuel de l’AP
Révisions en
cours
Montant révisé
de l’AP
Montant réalisé
au 31/12/2023
Exercice 2024
actuel
Exercice 2024
révisé
Exercices
suivants
5 270 000,00 32 050 000,00 37 320 000,00 1 442 930,77 500 000,00 500 000,00 35 377 069,23
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 20 novembre 2024
Pierre MICHEL,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 20/11/2024
Publié le 20/11/2024