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Déliberation - 22 02 2013 ODJ5
Déliberation - 28 06 2013 ODJ5
Document publié le Vendredi 28 juin 2013 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 28 06 2013 ODJ5)
Thèmes du document : Éducation, Loisirs, Sport,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 juin 2013 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI vingt huit juin deux mille treize
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 21 juin 2013, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM-OUALI, Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Pascal GENET, Patricia AUCOUTURIER, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Nicole BARBIN, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Jean-Michel DUCLOS, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Chantal MERCIER-COURTY, Didier MULLER, Corinne NAJIM, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Eric SEVRE, Bruno SLAMA, Jean-Philippe VALENTIN
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Guy BALLET à Anne COURTILLÉ, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER à Cécile AUDET, Marie SAVRE à Corinne NAJIM, Louis VIRGOULAY à Christine DULAC-ROUGERIE
Excusé(e)s : Odile SAUGUES
Absent(e)s : /
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Monsieur Alain MARTINET préside la séance pour la question n° 2 (Compte Administratif 2012). Monsieur Jacques LANOIR, Madame Fatima CHENNOUF-TERRASSE et Monsieur Yves REVERSEAU entrent en séance avant le vote de la question n° 2 et reprennent leurs pouvoirs donnés respectivement à Monsieur Cyril CINEUX, Monsieur Alain LAFFONT et Madame Odile VIGNAL.
Monsieur IBRAHIM-OUALI quitte la séance avant le vote de la question n° 3. Monsieur Pascal GENET et Madame Pascaline BIDOUNG quittent la séance avant le vote de la question n° 4 et donnent pouvoir respectivement à Madame Isabelle LAVEST et Monsieur Christophe BERTUCAT. Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET pour la question n° 5. Madame Danièle GUILLAUME, Monsieur Bernard DANTAL et Monsieur Alain LAFFONT quittent la séance avant le vote de la question n° 5 et donnent pouvoir respectivement à Madame Françoise NOUHEN, Monsieur Dominique ADENOT et Madame Fatima CHENNOUF- TERRASSE.
Madame Danielle AUROI, Monsieur Michel FANGET et Madame Manuela FERREIRA DE SOUSA quittent la séance avant le vote de la question n° 6 et donnent pouvoir respectivement à Monsieur Yves REVERSEAU, Madame Christine PERRET et Madame Havva ISIK. Monsieur Roger GIRARD et Madame Nicole BARBIN quittent la séance avant le vote de la question n° 7 et donnent pouvoir respectivement à Madame Martine REMBERT-MANTELET et Monsieur Didier MULLER. Monsieur Cyril CINEUX quitte la séance avant le vote de la question n° 9 et donne pouvoir à Monsieur Jacques LANOIR. Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET à partir de la question n° 10. Monsieur Bruno SLAMA quitte la séance avant le vote de la question n° 10. Madame Patricia AUCOUTURIER quitte la séance avant le vote de la question n° 10 et donne pouvoir à Madame Sandrine CLAVIERES. Madame Anne COURTILLÉ quitte la séance avant le vote de la question n° 37 (fin de validité du pouvoir de Monsieur Guy BALLET). ----------------------------------------------------
Rapport N° 5
RÉFORME DES RYTHMES SCOLAIRES : ADOPTION DES PRINCIPES DU PROJET ÉDUCATIF TERRITORIAL
----------------------------------------------------
Rapporteur : Monsieur Alain MARTINET
Dans le cadre d’un engagement constant et ancien, la Ville de Clermont-Ferrand participe pleinement, sur le temps scolaire et en dehors du temps scolaire, à l’éducation des enfants. Cette politique publique constitue une priorité municipale.
Dans le respect strict des règles de sécurité, la Ville de Clermont-Ferrand porte un projet éducatif construit autour de cinq valeurs fondamentales.
1. Les parents sont les premiers acteurs de l’éducation de leurs enfants. Les services municipaux facilitent la vie familiale et participent au soutien des fonctions parentales. Les parents sont informés régulièrement des activités proposées à leurs enfants, de leurs réalisations et des difficultés qui peuvent apparaître.
2. Les enfants découvrent leur personnalité à travers leurs parcours de loisirs. Les services municipaux contribuent à leur épanouissement, à la découverte de leurs propres forces et à l’émergence de leurs goûts. L’expérience et la participation sont encouragées, sous la forme du dialogue et non de la contrainte.
3. Les enfants développent leur participation à la vie sociale dans un cadre sécurisant et adapté. Si l’autonomie des enfants constitue un objectif, celle-ci doit être progressive, introduite différemment en fonction des âges et des enfants. Le rôle des adultes est d’apporter les repères et les protections nécessaires à tous les enfants au sein d’un groupe.
4. Les temps de l’enfant sont différents et complémentaires. Les activités proposées et les objectifs pédagogiques des différents services sont adaptés à leur rythme et à leur âge. Les acteurs éducatifs autour des enfants se coordonnent pour donner une cohérence dans leurs parcours et dans leurs journées. Les différents temps d’apprentissage et de loisirs sont complémentaires et également nécessaires pour l’enfant.
5. La cité est ouverte aux enfants. Citoyens en devenir, les enfants participent à la vie de leur quartier et de la ville. Les activités s’intègrent dans l'environnement local et le dynamisme de la vie clermontoise, notamment les tissus culturels, sportifs et associatifs. Les éducateurs doivent permettre aux enfants de réaliser qu’ils peuvent.
* * *
Autour de ces valeurs, la Ville de Clermont-Ferrand développe un service public d’accueil des enfants, sur le temps périscolaire et extrascolaire.
Les services proposés sont les suivants :
• L’École de la récré du matin, proposée du lundi au vendredi de 7 heures 30 à 8 heures 45 est un temps d’éveil doux, durant lequel la participation à des activités individuelles ou collectives est laissée au choix de l’enfant.
• L’École de la récré de midi, proposée les lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 11 heures 45 à 13 heures 45, intégrant la restauration scolaire, est un temps durant lequel l’enfant est laissé en situation de loisirs encadrés. L’apprentissage du goût, des saveurs et des règles de vie collective constitue l’objectif de ce temps.
2 • L’École de la récré du mercredi midi, proposée de 11 heures 45 à 12 heures 30, sans restauration, est un temps de loisirs encadrés, permettant aux familles une souplesse pour reprendre leurs enfants.
• Le Service Municipal d’Accueil Postscolaire (SMAP) est un temps mêlant des études surveillées pour les élémentaires et des activités ludo-éducatives, construites sur l’approfondissement des curiosités de l’enfant.
• L’Accueil de loisirs du mercredi, à partir de 11 heures 45 jusqu’à 18 heures, et durant les vacances ainsi que les séjours constituent une offre intégrée de loisirs et d’éducation populaire, où se développent tant les apprentissages de la sociabilité que la découverte d’activités et la construction de nouveaux centres d’intérêt pour l’enfant.
Les Règlements Intérieurs ou Charte de fonctionnement de ces différents services sont joints à la délibération.
* * *
Parallèlement, la Ville participe fortement à l’éducation des enfants, en proposant sur le temps scolaire, gratuitement et dans toutes les écoles, des activités sportives et culturelles menées par des professionnels qualifiés.
Aux côtés de plusieurs partenaires, elle participe au Dispositif de réussite éducative et cofinance des associations et des actions d’accompagnement à la scolarité.
La Ville met également en place des cursus d’apprentissage artistique (au Conservatoire et à l’École municipale de danse) et s’investit fortement dans la médiation culturelle en faveur des enfants.
Dans le domaine sportif, la Ville propose, à travers l’École Municipale des Sports, le mercredi de 14 heures à 16 heures, des initiations variées aux diverses disciplines sportives et encourage, par sa politique de subvention et le chèque Première Licence, l’accès aux clubs pour les enfants clermontois.
Au sein des équipements de proximité, elle organise des Ateliers socioculturels pour les enfants et propose une animation intergénérationnelle du territoire, favorisant le lien social.
Enfin, elle soutient les associations de la ville et les amicales laïques dans le développement des activités de loisirs.
* * *
En s’engageant dans la réforme des rythmes scolaires, la Ville de Clermont-Ferrand souhaite renforcer encore son intervention éducative auprès des enfants, déjà très importante. La priorité est portée sur le renforcement et l’animation d’un Projet éducatif territorial, construit et partagé avec l’ensemble des acteurs éducatifs de la ville.
Des réunions régulières sont mises en place sur l’ensemble de la ville, au cours desquelles les enseignants, les intervenants éducatifs de la Ville, les associations et les parents échangent et construisent des programmes pédagogiques adaptés de proximité afin d'élaborer le "projet éducatif territorial" de la Ville. Ces programmes seront mis en œuvre progressivement au cours de l’année scolaire 2013-2014, pour une mise en place à la rentrée de septembre 2014.
* * *
3 Il vous est proposé, en accord avec votre commission :
• d’adopter les principes du projet éducatif de la Ville ;
• d’adopter les règlements intérieurs et Chartes de fonctionnement joints en annexe.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à la majorité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 2 juillet 2013
Le Maire,
Serge GODARD
4 Vous avez fait le choix d'inscrire votre (vos) enfant(s) à un Accueil de loisirs organisé par la Ville de Clermont-Ferrand. Nous souhaitons engager avec vous une relation de confiance, au profit de l'épanouissement de votre enfant durant ses temps de vacances et de loisirs.
Les Accueils de loisirs de la ville de Clermont-Ferrand accueillent les enfants, à partir de 3 ans et scolarisés. Cet accueil se fait dans un cadre défini dans les articles suivants :
La Ville de Clermont-Ferrand porte un projet éducatif dont les objectifs principaux consistent à favoriser l'épanouissement de la personnalité de l'enfant, contribuer à son éducation et à sa santé, développer sa socialisation et l'acquisition progressive de son autonomie.
Le projet éducatif de la Ville de Clermont Ferrand s'articule autour de trois engagements : • des relations de qualité : l'inscription de son enfant en Accueil de Loisirs doit se faire dans la confiance. Dès l'inscription, les parents rencontrent un membre de l'équipe d'encadrement afin de régler les questions administratives et pour préparer au mieux l'accueil de l'enfant. Durant l'accueil, des informations sont données régulièrement aux parents. Un questionnaire de satisfaction est proposé plusieurs fois par an.
• un temps libre participatif : les différentes activités proposées par les animateurs riment avec détente et découverte. Sorties culturelles, participation à des événements sportifs, activités de plein air dans la région... les projets proposés par les Accueil de loisirs s'inscrivent résolument dans l'environnement local et le dynamisme de la vie clermontoise. Des forums sont régulièrement organisés pour que les enfants expriment leurs souhaits et prennent une part active à leur temps de loisirs.
• une exigence de sécurité qui se concrétise par la qualité de l'encadrement. Exigeante dans ses critères de sélection, la Ville de Clermont Ferrand recrute 80 % d'animateurs formés au BAFA (ou équivalent) et des directeurs titulaires de diplômes professionnels. Tous les encadrants sont régulièrement informés de l'évolution de la réglementation. Aussi, une attention particulière est apportée à la conformité des locaux et aux aménagements.
Charte
des Accueils de loisirs
de la Ville de Clermont-Ferrand
ARTICLE 1 - PROJET EDUCATIF DE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND Une inscription est nécessaire avant toute fréquentation. Le dossier d'inscription est valable pour l'année scolaire.
Lors de la première inscription, les parents renseignent et signent la fiche d'inscription et une fiche sanitaire. Aucun enfant ne sera accepté si l’inscription administrative n’est pas retournée complète.
Les documents nécessaires pour une inscription sont :
• Numéro d'allocataire et quotient familial
(CAF, MSA, autre régime)
• Justificatif de domicile pour les Clermontois
• Attestation d'assurance extra-scolaire
• Fiche sanitaire
• Nom et numéro de l'employeur des parents
• Pour les enfants pratiquant une activité
sportive le mercredi à l'Ecole Municipale des
Sports : un certificat médical d'aptitude au
sport pratiqué
La possibilité d'inscrire son enfant via le site internet de la ville de Clermont-Ferrand sera progressivement généralisée.
Les modalités d’inscription pour le mercredi :
Les inscriptions se font à l'année le 1er mercredi de septembre et tout au long de l’année (selon les places disponibles). La restauration est réservée aux enfants inscrits aux activités du mercredi après-midi.
Les modalités d’inscription pour les vacances scolaires :
Les inscriptions se font à la semaine soit en journée complète ou en demi-journée sans repas (matin ou après-midi). Elles sont prises en compte en fonction des capacités d’accueil et dans le respect des délais d'inscription. Si ces dernières sont atteintes, une autre proposition pourra être faite aux parents auprès d'un autre Accueil de loisirs de la Ville.
Une information avec les dates précises est diffusée en début d'année scolaire.
Les tarifs sont fixés à l'année scolaire par délibération du Conseil Municipal en fonction des ressources familiales.
Pour le mercredi
La facturation et le règlement se fait au préalable soit au mois, soit à l'année. Pour les ½ journées avec repas : en cas de défection justifiée par un certificat médical et par courrier, une somme de 10% du montant des frais d'inscriptions (correspondant à la période d'absence) est retenue. Pour les ½ journées sans repas : aucun remboursement n'est effectué.
Pour chaque période de vacances scolaires
La facturation et le règlement se fera le jour de l’inscription avec un acompte de 30% minimum. • En cas de défection justifiée par un certificat médical et par courrier : une somme de 10% du montant des frais d'inscriptions est retenue.
• En cas de défection non-justifiée, plus de 7 jours avant le début de l'activité : l'acompte de 30% n'est pas remboursé.
• En cas de défection non-justifiée, moins de 8 jours avant le début de l'activité : pas de remboursement.
Le solde est réglé au plus tard le premier jour de l’Accueil de loisirs.
ARTICLE 2 - INSCRIPTION
ARTICLE 3 - TARIFS ET FACTURATION Conformément à la réglementation (art.1 du décret n°2002 538 du 12/04/2002), la Ville de Clermont-Ferrand est assurée en responsabilité civile.
Les parents doivent souscrire une assurance garantissant les dommages dont l’enfant serait l’auteur (responsabilité civile). D’autre part, il est fortement conseillé aux parents de souscrire une assurance pour les dommages que l'enfant pourrait subir (individuelle accidents corporels).
Ces renseignements seront portés sur la fiche d’inscription et une copie de l'attestation d'assurance devra être fournie.
Les Accueils de loisirs sont organisés par tranches d'âge : 3-6 ans et 6-11 ans. Des dérogations sont possibles pour l'accueil d'enfants de moins de trois ans, si ceux-ci sont scolarisés et que les conditions d'organisation du service le permettent.
Pour les enfants de 6 ans, le niveau de scolarisation permet de déterminer leur groupe (maternelle : 3-6 ans / élémentaire : 6-11 ans).
Même principe pour les enfants de 11 ans.
Jours et horaires de fonctionnement des Accueils de loisirs :
Tous les mercredis en période scolaire :
• de 11h45 à 18h avec repas. Les enfants sont pris en charge à la sortie des classes • de 13h45 à 18h sans repas
Accueil des enfants en période de vacances scolaires :
• Du lundi au vendredi pendant toutes les vacances d'Automne, de Noël, d’Hiver, de Printemps et le mois de Juillet de 8h à 18h ;
• Du lundi au vendredi au mois d'août dans les structures concernées de 8h à 18h,
Les Accueils de loisirs sont fermés les jours fériés.
Pour le mercredi :
L’enfant est accueilli par l'équipe d'animation durant des temps définis :
• à 11h45 après la classe
• entre 13h45 et 14h, accompagné ou seul
En cas de participation à une activité de l'Ecole Municipale des Sports (EMS) : • L'enfant peut être conduit par ses parents directement sur le site de l'EMS (ou arrêt du circuit de bus)
• L'enfant peut être accueilli par la suite dans un Accueil de loisirs jusqu'à 18h. • Les parents peuvent récupérer les enfants directement après la fin de l'activité sportive.
Le départ des enfants a lieu entre 17h15 et 18h.
Si l'enfant part seul, les parents doivent le spécifier sur la fiche d'inscription.*
ARTICLE 5 – ASSURANCES
ARTICLE 7 - ARRIVEE ET DEPART DES ENFANTS
ARTICLE 6 – TRANCHE D'ÂGE, JOURS D’OUVERTURE ET HORAIRES Pour chaque période de vacances scolaires :
L’enfant est accueilli par l'équipe d'animation durant des temps définis (afin de respecter le temps d'activités) :
• entre 8h et 9h30
• entre 13h45 et 14h00
Accompagné ou seul, l’enfant doit se présenter au Point Accueil Parents à son arrivée. Le départ des enfants se fait durant des temps définis :
• entre 11h30 et 12h (en fonction des horaires de départ des enfants pour le repas). • entre 17h15 et 18h.
Si l'enfant part seul, les parents doivent le spécifier sur la fiche d'inscription.*
*les départs seuls ne sont pas autorisés pour les enfants de moins de 10 ans
Le personnel municipal n’est pas habilité à assurer l’accueil des enfants en dehors des heures d’ouverture et les familles doivent respecter scrupuleusement ces horaires. En cas d’empêchement, les parents sont tenus de prévenir le directeur de l'Accueil de loisirs avant 18 heures.
Lors de l’inscription, une fiche sanitaire est fournie aux parents afin d’indiquer les renseignements concernant la santé de l'enfant. Celle-ci est confidentielle. Seuls les personnels habilités de l’Accueil de loisirs consultent cette fiche.
Les enfants ne peuvent être accueillis à l'Accueil de loisirs en cas de fièvre ou maladies contagieuses. Aucun médicament n'est donné à l’enfant sans présentation de l’ordonnance correspondante, et seulement dans les cas où la médication ne peut être prise uniquement le matin et le soir.
En cas de problème de santé ou d’allergie nécessitant un régime alimentaire, l’établissement d’un Plan d’Accueil Individualisé (établi en lien avec le médecin traitant, l’infirmière scolaire et la famille) est obligatoire. L’enfant peut alors être accueilli au restaurant scolaire avec un panier repas (transmis directement par les parents à l'équipe de restauration).
Le goûter est fourni par les parents.
Des règles de vie sont mises en place avec les enfants afin de faciliter la vie collective et de permettre un apprentissage de la citoyenneté. En cas de survenue de petits conflits entre enfants, leur résolution est facilitée par la présence de l'équipe d'animation et une écoute active des enfants.
En cas d'irrespect répété des règles de vie et des consignes de sécurité, pouvant entraîner un danger pour l'enfant ou pour autrui, une rencontre entre le responsable de l'Accueil de loisirs et les parents est organisée. Sans amélioration constatée, l'enfant peut être exclu de l'Accueil de loisirs (temporairement ou pour l'année scolaire).
Les enfants porteurs de handicap sont accueillis dans le cadre d’un projet personnalisé en concertation avec les parents et les professionnels qui suivent l’enfant dans son quotidien. La Ville de Clermont-Ferrand renforce l'encadrement.
ARTICLE 8 – ALIMENTATION ET SANTÉ DES ENFANTS
ARTICLE 9 - LA VIE COLLECTIVE Les enfants placés en dehors du cadre familial sont accueillis dans les mêmes conditions. Une convention entre la Ville de Clermont-Ferrand et l'institution responsable de l'enfant est mise en place afin de fixer les modalités d’accueil et de transfert d'information entre les équipes éducatives.
•
Les parents fournissent pour chaque enfant et chaque jour : un goûter, une boisson, des chaussons et un change complet (pour les 3-6 ans).
Les parents veillent à habiller leur enfant avec des vêtements de saison, et adaptés aux activités comme la peinture et les jeux extérieurs. Pour les enfants concernés, une boîte nominative est fournie pour les lunettes ou l'appareil dentaire.
Les objets de valeur (jeu vidéo, téléphone portable, argent, bijoux...) sont interdits durant l'Accueil de loisirs. La Ville de Clermont-Ferrand décline toutes responsabilités en cas de perte ou de vol.
Dès l'inscription de votre enfant, nous entamons une relation que nous souhaitons basée sur une information régulière et de qualité.
Sur chaque site, nous mettons en place un point accueil parent vous permettant de retrouver toutes les informations nécessaires. C'est aussi le lieu de rencontre et d'échanges privilégié entre les parents et l'équipe d'animation.
Un questionnaire de satisfaction vous est adressé régulièrement. Votre avis et vos observations nous permettent d'améliorer en permanence la qualité de nos accueils, en répondant mieux à vos attentes et vos besoins.
Je soussigné(e) M ….................................................................., père / mère / tuteur légal de l'enfant / des enfants :
- …...........................
- …...........................
- …...........................
déclare avoir pris connaissance de la Charte des Accueils de loisirs de la Ville de Clermont-Ferrand. A Clermont-Ferrand, le ….............................
Signature :
ARTICLE 10 – TENUE VESTIMENTAIRE ET OBJETS DE VALEUR
ARTICLE 11 – DEMARCHE QUALITE
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Annexe 2
L’Ecole de la récré
Règlement intérieur
Année 2013 - 2014
Modalités de fonctionnement
Conditions d’inscription
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Paiement et facturation
Rappel important
Discipline 1
Article 1
Le règlement du Service Municipal d’Accueil Postscolaire (SMAP) est commun à toutes les écoles maternelles et élémentaires publiques de la Commune de Clermont-‐Ferrand.
Article 2
Le SMAP se déroule de 16h à 18h les lundi, mardi, jeudi et vendredi, hors vacances scolaires dans les écoles où les effectifs d’enfants justifient la tenue de ce service :
En élémentaire :
• de 16h00 à 16h30 : temps récréatif
• de 16h30 à 17h00 : étude surveillée
• de 17h00 à 18h00 : activités ludo-‐éducatives (ateliers découvertes ou temps de loisirs) Les enfants seront repris en charge par les familles soit entre 16h et 16h30, soit à 17h, soit à 18h.
En maternelle :
• de 16h00 à 16h30 : temps récréatif
• de 16h30 à 17h30 : activités ludo-‐éducatives (ateliers découvertes ou temps de loisirs) • de 17h30 à 18h00 : temps récréatif
Les enfants seront repris en charge par les familles soit entre 16h et 16h30, soit à 17h30, soit entre 17h30 et 18h00.
Si l'enfant ne participe pas à un atelier découverte, il peut être repris à 17h.
Pour un motif exceptionnel, et après en avoir informé le gestionnaire du temps après la classe, un enfant pourra être repris en charge à l’heure souhaitée par la famille.
Article 3
Le SMAP ne sera pas assuré dans toutes les écoles les jours de grève lorsque le SMA (Service Minimum d’Accueil) sera mis en place.
Article 4
Une fiche d’inscription accompagnée d'un document fixant les conditions d’accueil et rappelant les articles essentiels de ce règlement devra obligatoirement être complétée et signée par les familles lors de l'inscription.
Titre I - GENERALITES
Service Municipal
d’Accueil Postscolaire
Règlement intérieur 2013-2014
Direction de la Vie Scolaire et de la Petite Enfance
15 mail d’Allagnat – 63000 Clermont-Ferrand
mail : dvspe-secretariat@ville-clermont-ferrand.fr 2
Article 5
Le Maire ou son représentant est l’autorité de tutelle du SMAP.
Un « référent SMAP » est désigné au sein de la DVSPE avec pour missions de coordonner l’ensemble du dispositif.
Le gestionnaire a la responsabilité de la mise en place des projets et de leur l’organisation matérielle. En lien avec le référent et le gestionnaire le département « Service aux Enfants » de la DVSPE et plus particulièrement les coordonnateurs de secteur assurent la gestion administrative du SMAP, les affectations et remplacements des personnels employés sur ce temps ainsi que le suivi et la gestion des heures effectuées ; ceux-‐ci sont rattachés hiérarchiquement aux coordonnateurs « Animation-‐ Restauration ».
Article 6
Le gestionnaire du temps après la classe effectue les procédures d'inscription et leur suivi. Il est l’interlocuteur privilégié des parents et met obligatoirement à disposition des personnels SMAP un cahier d’appel pour chaque temps d'étude ou d'activité.
La présence exceptionnelle d’un enfant au SMAP est autorisée mais une mention spéciale devra figurée sur le cahier d’appel.
Le contrôle quotidien des présences sera effectué par les personnels en charge de chaque groupe d’élèves et validé par le gestionnaire.
Article 7
Le gestionnaire du temps après la classe doit être présent de 16h à 18h. Il est chargé de constituer les groupes d’enfants, de les répartir dans les classes dédiées à l’étude ou aux activités puis de veiller à leur transfert.
Il s'assure que les taux d’encadrement soient respectés (article 10).
Il est chargé de transmettre mensuellement le tableau des effectifs (par jour et par activité) au département Service aux Enfants.
Article 8
Le SMAP est un service public, laïc et gratuit. Il a vocation à accueillir tous les enfants que leurs parents ne peuvent pas venir chercher à la fin du temps scolaire et ceux qui ne peuvent pas bénéficier dans le cadre familial, de l’aide et des conditions éducatives nécessaires pour leur travail personnel.
Article 9
Ce service participe à la réalisation des objectifs de la communauté éducative de chaque école dans le cadre des orientations éducatives, tout en garantissant des conditions d’accueil, de sécurité et d’hygiène favorables.
Article 10
Le département « Service aux Enfants » procède, en concertation avec les gestionnaires du temps après la classe, à l’affectation des personnels, selon les taux d’encadrement fixés ci-‐dessous.
Les effectifs pris en compte pour l’affectation des personnels sont ceux constatés en moyenne chaque soir, à partir de 16h puis varient en fonction des activités.
Titre II - OBJECTIFS
Titre III - ENCADREMENT 3
École maternelle
Horaires Activités Taux d’encadrement
De 16h00 à 16h30 Temps récréatif 1 adulte pour 25 enfants
De 16h30 à 17h30
Temps de loisirs
ou
Ateliers découvertes
1 adulte pour 25 enfants
1 adulte pour 8 à 14 enfants
De 17h30 à 18h00 Temps récréatif 1 adulte pour 25 enfants
École élémentaire
Horaires Activités Taux d’encadrement
De 16h00 à 16h30 Temps récréatif 1 adulte pour 20 enfants
De 16h30 à 17h00 Étude surveillée 1 adulte pour 20 enfants
De 17h00 à 18h00
Temps de loisirs
ou
Ateliers découvertes
1 adulte pour 20 enfants
1 adulte pour 12 à 18 enfants
Article 11
Si, exceptionnellement, un adulte référent doit prendre en charge seul un groupe d’enfants dans un groupe scolaire en l’absence de tout autre adulte sur le site, (personnel SMAP ou personnel municipal), une deuxième personne sera affectée en surnombre.
Article 12
Le recrutement des gestionnaires du temps après la classe est effectué, en fonction des effectifs en accordant la priorité, aux personnes suivantes :
➊ Le directeur de l’école
➋ Les enseignants de l’école, du groupe scolaire (ou d'un autre groupe scolaire) ➌ Les titulaires du BPJEPS
➍ Les titulaires du BAFD
➎ Les étudiants titulaires de diplômes d’État en matière d’éducation populaire ou en cours de formation, ou les stagiaires ESPE ou disposant d'une expérience en matière d'éducation populaire.
Le recrutement des personnels SMAP est effectué par ordre de priorité suivant : ➊ Les personnes ci-‐dessus
➋ Les étudiants titulaires du BAFA ou en cours de formation
➌ Les étudiants BAC+ 2
➍ Les étudiants.
➍ Les personnes détentrices d'un BAFA ou CAP Petite Enfance
Article 13
Les animations et activités éducatives organisées doivent favoriser l’éveil et le développement culturel, social, physique ou artistique des enfants. Le cas échéant, les personnels SMAP appliquent les recommandations ou les orientations éducatives du gestionnaire du temps après la classe ou de la ville. Ces animations et activités éducatives doivent être compatibles avec la qualification des encadrants conformément à la réglementation en vigueur. Aucune activité sportive dite « à risques » et comportant une réglementation particulière ne sera pratiquée sans l’accord écrit de la ville de Clermont-‐Ferrand.
Titre IV - DEROULEMENT 4
Article 14
Aucune activité ne sera autorisée en dehors des locaux scolaires sans l’accord écrit de la ville de Clermont-‐ Ferrand.
Article 15
L’ensemble des personnes intervenant sur le temps du SMAP est tenu à un devoir de réserve et de discrétion professionnelle au regard des informations ou des faits dont il pourrait prendre connaissance pendant son service.
Article 16
Il est strictement interdit de fumer, de se restaurer ou d’utiliser un téléphone portable pendant le service. Les personnels se consacrent exclusivement à leur service.
Article 17
Les personnels SMAP assurent la gestion, la sécurité et la surveillance continue de l’ensemble du groupe d’enfants placé sous leur responsabilité sans aucune discrimination, dans le cadre des consignes données par le gestionnaire du temps après la classe. Aucune prise de vues (photos, films…) ne peut être effectuée sans accord écrit du gestionnaire du temps après la classe ou de la Ville.
Article 18
Dans le cadre de ce service public laïc, aucun prosélytisme, propagande ou signe religieux ostentatoire de quelque ordre que ce soit ne sera toléré.
Article 19
Les personnels SMAP sont responsables de la discipline nécessaire à leur action éducative auprès du groupe d’enfants dont ils ont la charge.
Les sanctions menaçant l’équilibre psychologique, affectif ou physique des enfants sont strictement interdites.
Article 20
L’utilisation du téléphone portable par un élève pendant le SMAP est interdite.
Article 21
Si un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement du SMAP, le directeur de l’école devra en être informé et sa situation examinée par l’équipe éducative en liaison avec le département Service aux Enfants. Sur proposition du gestionnaire du temps après la classe, une décision de retrait provisoire du SMAP pourra être prise par la Ville et communiquée aux parents de l’enfant concerné. Toutefois, les contacts entre les parents et le gestionnaire devront être maintenus de façon à permettre la réinsertion éventuelle de l’enfant dans le groupe.
Titre V - OBLIGATIONS DES PERSONNELS
Titre VI - DISCIPLINE 5
Article 22
Les personnels SMAP doivent prendre connaissance auprès des gestionnaires du temps après la classe des consignes de sécurité et du plan d’évacuation du site.
Article 23
Les personnels SMAP s’assurent qu’ils peuvent aisément accéder à un téléphone permettant de recevoir ou effectuer un appel, durant la totalité du temps d’accueil des enfants.
Article 24
Les fiches d’urgence doivent être obligatoirement laissées par le Directeur de l’école à disposition du gestionnaire en cas d’urgence pour prévenir les familles.
Article 25
En cas d’accident, de malaise ou d’affection à évolution rapide, le gestionnaire et les personnels SMAP se doivent d’intervenir en :
• protégeant la victime afin d’éviter le sur accident ou l’aggravation de la situation • alertant les services de secours compétents (SAMU tél. : 15 ou 112) ou le praticien ou la structure recommandée par la famille sur la fiche d’inscription
• surveillant la victime tout en garantissant la sécurité du groupe en attendant l’arrivée des secours • informant la DVSPE au 04 73 42 66 67 jusqu’à 17 h 45.
Au-‐delà de cet horaire prévenir le coordonnateur ou l’accueil de la Mairie au 04 73 42 63 63.
En dehors des actions relevant du bon sens, les gestes de base de secourisme ou les actes médicaux ne seront pratiqués que par ceux disposant des compétences nécessaires.
Article 26
Le gestionnaire et Les personnels SMAP ne doivent en aucun cas partir avant la fin de leur service, le départ du dernier enfant dont ils ont la responsabilité, ou leur remplacement par un agent mandaté par la Ville.
Article 27
Seuls les enfants inscrits à l’école élémentaire sont autorisés à rentrer de façon autonome à leur domicile ou lieu de garde.
Article 28
Le gestionnaire et les personnels SMAP s’assurent par ailleurs que les adultes reprenant les enfants de maternelle sont les responsables légaux ou des personnes autorisées par ceux-‐ci sur la fiche d’inscription ou par écrit.
Article 29
Si un enfant de maternelle n’est pas repris par un responsable légal ou désigné après la fin du SMAP, le gestionnaire et les personnels SMAP essaient de joindre la famille en s’appuyant sur la fiche d’urgence. Si cette démarche n’aboutit pas, ils contactent le coordonnateur ou le cas échéant la Mairie de Clermont-‐ Ferrand au 04 73 42 63 63.
Titre VII - SECURITE
Titre VIII – DEPART DES ENFANTS 6
En l’absence de nouvelles de la famille après 19 h, les dispositions adéquates seront prises par les services municipaux en liaison avec les services de police.
De plus, si de manière répétée ou consécutive un enfant n’est pas repris en charge à l’heure dite, le gestionnaire du temps après la classe devra en être informé et pourra, après examen de cette situation particulière, demander à la Ville une exclusion du SMAP.
Article 30
La rémunération des personnels, pour une présence de deux heures, est déterminée : è pour les enseignants, dans les limites fixées par décret du Ministère de l’Education Nationale, par une vacation tenant compte de la nature de l’activité (temps de surveillance, étude surveillée..) et du lieu d’intervention
è pour les étudiants et personnels diplômés selon un taux horaire fixé par le Conseil Municipal.
Article 31
Le versement est effectué mensuellement au regard d’un état récapitulant l’ensemble des vacations et heures réalisées par les personnels, transmis à chaque début du mois suivant par le gestionnaire du SMAP à la DVSPE-‐Service aux enfants.
Article 32
La rémunération des gestionnaires est versée mensuellement, sur la base de 2 heures de présence par jour scolaire, et calculée :
è pour les enseignants selon le taux de surveillance et dans les limites fixées par décret du
Ministère de l’Education Nationale
è pour les animateurs et les étudiants selon un taux horaire fixé par le Conseil Municipal en
fonction du niveau de diplôme et l’expérience.
Article 33
Les personnels et gestionnaires reçoivent directement à leur domicile un bulletin de paye de la Ville de Clermont-‐Ferrand.
Article 34
Le non-‐respect des dispositions prévues au présent règlement constituera une faute grave susceptible d’engager la responsabilité personnelle des personnels et du gestionnaire du temps après la classe en constituant un motif d’exclusion immédiate du SMAP.
Article 35
Les coordonnateurs effectueront régulièrement des visites sur les sites afin d’évaluer les conditions de déroulement des animations et des activités éducatives, les effectifs d’enfants concernés, et le respect du présent règlement.
Titre IX – REMUNERATION
Titre X – DISPOSITIONS DIVERSES 7
Article 36
Ce règlement sera transmis à chaque personnel, aux gestionnaires du temps après la classe, aux directeurs des écoles maternelles et élémentaires publiques de la Ville de Clermont-‐Ferrand et affiché dans chaque école pour information aux familles.
Article 37
Le présent règlement du Service Municipal d’Accueil Postscolaire entrera en application à la rentrée scolaire 2013/2014.
Clermont-‐Ferrand, le………………...
Le Maire,
Serge Godard 1
L'École Municipale des Sports (EMS) a pour objet de faire découvrir aux enfants, scolarisés prioritairement en élémentaire et maternelle pour certaines sections, des activités sportives variées et de les initier à différentes disciplines dans un but non compétitif.
Chaque mercredi après-‐midi, des activités adaptées aux âges des enfants sont proposées.
L’EMS s’inscrit dans une position d’interface entre l’éducation physique et sportive développée au sein des écoles publiques clermontoises et celle à dominante compétitive basée sur le perfectionnement prodiguée dans les clubs. Ce temps médian est basé sur la découverte et l’initiation à des activités physiques et sportives destinées au bien-‐être de l’enfant et qui prédispose au perfectionnement.
L’accès à l’EMS est ouvert prioritairement à tous les enfants scolarisés dans un établissement scolaire implanté sur la commune. Cette priorité s'élargit aux enfants scolarisés dans un établissement implanté sur Clermont Communauté pour les sections de l'EMS qui ont lieu dans une structure sportive communautaire : natation, athlétisme et judo. Les enfants d’autres communes peuvent être accueillis dans la limite des places disponibles.
Ecole Municipale
des Sports
Règlement intérieur 2013-2014
Direction des Sports et de la Logistique (DSL)
Stade Philippe-Marcombes
121, av de la Libération – 63000 Clermont-Ferrand
mail : dsladm@ville-clermont-ferrand.fr
PREAMBULE
Article 1 - CONDITIONS D’ADMISSION A l’EMS 2
Le ou les responsables légaux souhaitant inscrire un enfant à l’EMS doivent avoir rempli un « Dossier Famille » enregistré par les services municipaux.
Pour participer à l’activité, le ou les responsables légaux doivent avoir inscrit l’enfant et avoir présenté les documents suivants :
• fiche d'inscription
• certificat médical
• 2 photos d'identité de l'enfant
• copie de l'assurance en responsabilité civile de l'enfant
Avant ou à la première séance de l’EMS, le ou les responsables légaux de l’enfant devront avoir signé la « Carte d’adhérent-‐autorisation parentale » précisant l'identité de l'enfant, le téléphone du ou des responsables légaux en cas d'urgence, la section EMS d'appartenance, le car avec le trajet utilisé dans le cadre des transports collectifs de l'EMS.
Par ailleurs, le ou les responsables légaux ont l’obligation de souscrire préalablement une assurance responsabilité civile relative à la participation de l’enfant à l’activité et de transmettre une copie de l’attestation d’assurance aux services municipaux.
L’inscription à l’EMS est annuelle et implique l’engagement de l’enfant sur l’année entière. L’inscription est effective jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours. Les tarifs sont fixés par délibération du Conseil Municipal et sont valables pour la saison scolaire de référence.
Une inscription pourra être uniquement annulée en cas de force majeure sur présentation de justificatifs, en cas de déménagement vers une autre commune, sur présentation d’un justificatif de domicile ou pour des raisons médicales sur présentation d’un certificat médical de contre indication à la pratique sportive. Dans tous les cas, une demande écrite accompagnée, des justificatifs, devra être transmise au service Enseignement du Sport de la Direction des Sports et de la Logistique. L’annulation sera prise en considération le 1 er jour du mois qui suit celui de la demande.
Une inscription en cours d’année est possible, sous réserve de places disponibles à l’activité, la facturation interviendra au prorata temporis.
3 -‐ 1 Actes médicaux
L’équipe d’éducateurs sportifs de l’EMS n’est pas habilitée à procéder à des actes médicaux (injection, etc.)
3 -‐ 2 Goûter et allergies
Lors de l’inscription à l’EMS, le ou les responsables légaux devront oralement alerter l'équipe encadrante de l'EMS sur une éventuelle allergie alimentaire et ou médicamenteuse. De plus, le ou les responsables légaux devront le spécifier sur la fiche d'inscription dans la case prévue à cet effet.
Article 3 - SANTE
Article 2 - MODALITES D’INSCRIPTION 3
3 -‐ 3 Accueil des enfants en situation de handicap
L’accueil des enfants en situation de handicap se fait dans le cadre d’une Ecole Municipale Handisports.
3 -‐ 4 Organisation des secours et des soins
En cas d’accident survenu à un enfant ou de maladie, celui-‐ci est pris en charge par son éducateur. Le ou les responsables légaux seront informés de la situation.
Si les conditions de l’accident, de la maladie, ou si les risques de blessures le nécessitent, l'éducateur responsable de l'enfant ou le coordonnateur de l'EMS contacteront les services d’urgence et essaieront d'informer la famille le plus rapidement possible.
L’EMS fonctionne tous les mercredis en période scolaire de 14 h 00 à 16 h 00. Les enfants transportés par le service de cars EMS sont susceptibles d'être pris en charge de 13 h 15 à 17 h 15 (amplitude maximum)
L’encadrement des activités est assuré par des éducateurs sportifs, titulaires d'un diplôme permettant d'encadrer le sport contre rémunération, et d’agents titulaires de la fonction publique et territoriale, possédant des compétences en enseignement sportif.
5 -‐ 1 L’équipe encadrante
Les coordonnateurs et les éducateurs sportifs sont responsables des enfants qui leurs sont confiés.
Les éducateurs sportifs territoriaux des activités physiques et sportives ont pour mission de faire du temps de l’école municipale des sports, un temps éducatif ainsi qu’un moment ludique, convivial et agréable.
5 -‐ 2 Les enfants
A son arrivée, l’enfant doit présenter sa carte d’inscription.
Les enfants sont placés sous la responsabilité des éducateurs sportifs, depuis leur arrivée jusqu’à leur départ de la structure.
Tout participant à l’Ecole des Sports doit respecter les règles de vie suivantes :
• Respect des équipes d’éducateurs sportifs et des personnels des installations sportives municipales • Respect de ses camarades
• Respect des règles de fonctionnement de l’EMS
• Respect des horaires et des activités
• Respect des locaux et du matériel mis à sa disposition
• L’enfant doit assister aux cours dans une tenue adaptée à la pratique de l’activité (chaussures de sport propres, survêtement, tee-‐shirt…), au lieu de pratique et aux conditions météorologiques.
Article 4 - ORGANISATION DE L’EMS
Article 5 - RESPONSABILITE DU PERSONNEL MUNICIPAL
ET DES USAGERS 4
Afin d’éviter les conflits et de garantir la sécurité de tous, il est demandé à toute personne fréquentant l’EMS de ne pas apporter d’argent, de jouets ni d’objets jugés dangereux (allumettes, bâtons, etc.) ou inadaptés aux objectifs pédagogiques de l’école (téléphone portable, lecteur MP3,…). Par ailleurs, il est préférable de ne pas confier d’objets de valeur aux enfants.
Les enfants porteurs de lunettes qui peuvent s’en dispenser durant la pratique de l’activité sportive seront invités à les déposer auprès des éducateurs de l’école des sports et à les reprendre au moment de leur départ.
Tout enfant faisant preuve d’un comportement incompatible avec les règles de vie en collectivité fera l’objet selon les cas et après une entretien auquel le ou les responsables légaux auront été convoqués, d’un avertissement, d’une exclusion temporaire ou définitive par les services municipaux.
5 -‐ 3 Le(s) responsable(s) légal(aux)
A leur arrivée, les enfants doivent être obligatoirement confiés à l’éducateur sportif.
➔ Le soir, le ou les responsables légaux pourront venir chercher leur enfant uniquement à 16 h 00.
Ils peuvent autoriser par écrit et préalablement les tiers de plus de quinze ans à prendre en charge l’enfant à la sortie de l’école des sports, ceux-‐ci devront se munir de leur pièce d’identité. Dans le cas contraire, l’enfant ne leur sera pas remis.
➔ Seuls les enfants âgés de plus de 7 ans révolus pourront être autorisés à rentrer seuls et uniquement si le ou les responsables légaux ont donné leur autorisation écrite en précisant le(s) jour(s) et heure(s) de départ de l’enfant. Sans cette autorisation écrite et signée, l’enfant ne pourra quitter seul la structure.
Les deux autorisations susmentionnées devront être remises à l'éducateur responsable de l'activité de l'enfant.
➔ Toute demande relative à une situation particulière devra être faite par écrit et sera étudiée et
éventuellement accordée par l'éducateur responsable de l'enfant.
➔ Le ou les responsables légaux sont seuls responsables de leur enfant en dehors des horaires de
fonctionnement précisés dans l’Article 4 et/ou à partir du moment où il leur a été remis.
➔ En cas d’absence prévisible d’un enfant, les parents seront tenus d’en informer (courrier remis en main propre) l'éducateur EMS responsable de l'enfant avant le début de l'activité.
Si cette absence était imprévisible, les parents seront tenus d'en informer (courrier remis en main propre) l'éducateur EMS responsable de l'enfant le mercredi suivant.
➔ Tout départ exceptionnel avant la fin d’une séance doit être signalé à l'éducateur de l’école municipale des sports en charge de l'enfant. Une autorisation écrite, signée par le responsable légale de l’enfant doit être remise à l’éducateur sportif responsable de l'enfant.
➔ Les parents seront tenus informés de tout point relatif à l’école municipale des sports par affichage sur le site de l’EMS et/ou par courrier remis à l’enfant, glissé à l’intérieur de sa carte d’adhésion. 5
➔ Le ou les responsables légaux s’engagent, pour le bien être de leur enfant, à communiquer à l'éducateur EMS en charge de l'enfant tout changement intervenu depuis l’inscription concernant leur situation ou celle de l’enfant (nouvelle adresse, n° de téléphone d'urgence, problèmes de garde, maladies graves ou contagieuses, etc.) sur la base du formulaire d'inscription renseignée en début d'année.
➔ En outre, il est conseillé à tout responsable légal de contracter une assurance couvant les dommages corporels auxquels les enfants peuvent être exposés au cours des activités.
La fréquentation par l’enfant de l’EMS entraîne de sa part et de la part de sa famille l’acceptation sans réserves du présent règlement et des conditions d’inscription.
Fait à Clermont-‐Ferrand le, ……………………..
Le Maire,
Serge GODARD