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Déliberation - 28 06 2013 ODJ48
Déliberation - 28 06 2013 ODJ72N
Document publié le Vendredi 28 juin 2013 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 28 06 2013 ODJ72N)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Éducation,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 juin 2013 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI vingt huit juin deux mille treize
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 21 juin 2013, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM-OUALI, Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Pascal GENET, Patricia AUCOUTURIER, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Nicole BARBIN, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Jean-Michel DUCLOS, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Chantal MERCIER-COURTY, Didier MULLER, Corinne NAJIM, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Eric SEVRE, Bruno SLAMA, Jean-Philippe VALENTIN
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Guy BALLET à Anne COURTILLÉ, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER à Cécile AUDET, Marie SAVRE à Corinne NAJIM, Louis VIRGOULAY à Christine DULAC-ROUGERIE
Excusé(e)s : Odile SAUGUES
Absent(e)s :
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Monsieur Alain MARTINET préside la séance pour la question n° 2 (Compte Administratif 2012). Monsieur Jacques LANOIR, Madame Fatima CHENNOUF-TERRASSE et Monsieur Yves REVERSEAU entrent en séance avant le vote de la question n° 2 et reprennent leurs pouvoirs donnés respectivement à Monsieur Cyril CINEUX, Monsieur Alain LAFFONT et Madame Odile VIGNAL.
Monsieur IBRAHIM-OUALI quitte la séance avant le vote de la question n° 3. Monsieur Pascal GENET et Madame Pascaline BIDOUNG quittent la séance avant le vote de la question n° 4 et donnent pouvoir respectivement à Madame Isabelle LAVEST et Monsieur Christophe BERTUCAT. Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET pour la question n° 5. Madame Danièle GUILLAUME, Monsieur Bernard DANTAL et Monsieur Alain LAFFONT quittent la séance avant le vote de la question n° 5 et donnent pouvoir respectivement à Madame Françoise NOUHEN, Monsieur Dominique ADENOT et Madame Fatima CHENNOUF- TERRASSE.
Madame Danielle AUROI, Monsieur Michel FANGET et Madame Manuela FERREIRA DE SOUSA quittent la séance avant le vote de la question n° 6 et donnent pouvoir respectivement à Monsieur Yves REVERSEAU, Madame Christine PERRET et Madame Havva ISIK. Monsieur Roger GIRARD et Madame Nicole BARBIN quittent la séance avant le vote de la question n° 7 et donnent pouvoir respectivement à Madame Martine REMBERT-MANTELET et Monsieur Didier MULLER. Monsieur Cyril CINEUX quitte la séance avant le vote de la question n° 9 et donne pouvoir à Monsieur Jacques LANOIR. Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET à partir de la question n° 10. Monsieur Bruno SLAMA quitte la séance avant le vote de la question n° 10. Madame Patricia AUCOUTURIER quitte la séance avant le vote de la question n° 10 et donne pouvoir à Madame Sandrine CLAVIERES. Madame Anne COURTILLÉ quitte la séance avant le vote de la question n° 37 (fin de validité du pouvoir de Monsieur Guy BALLET). ----------------------------------------------------
Rapport N° 72
ADAPTATION DE L'ÉTAT DES EFFECTIFS
----------------------------------------------------
Pour faire face aux besoins, au développement des services et à l’évolution des missions, il vous est proposé, en accord avec votre Commission, que le tableau des effectifs soit modifié comme suit.
Ces dispositions ont été soumises au Comité Technique Paritaire, pour avis, le 11 juin 2013.
I – CRÉATIONS DE POSTES
SERVICES CRÉATIONS
Direction Générale
005 – Secrétariat Général service + 1 poste d’attaché
Création d’un poste justifié par les besoins du service
Direction des Ressources Humaines
072 – Pôle Emplois & Compétences + 1 poste du cadre d’emplois des rédacteurs Création d’un poste justifiée par les besoins du service
Direction de la Commande Publique, de
l’Organisation et de la Qualité de gestion
092 – programmation des achats et gestion de
la performance + 1 poste du cadre d’emplois des attachés ou ingénieurs
Création d’un poste justifiée par les besoins du service
Direction de la Vie Scolaire et de la Petite
Enfance
203 – Ecoles maternelles + 1 poste du cadre d’emplois des ATSEM 370 – crèches diverses + 1 poste du cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture
Créations de postes justifiées par les besoins du service
Direction de la Culture
253 – MARQ + 1 poste d’assistant de conservation (1) 271 – Ecole de Danse entretien + 1 poste d’adjoint technique 2ème classe ((2) (1) création d’un poste justifiée par les besoins du service
(2) création d’un poste par anticipation à la suppression d’un poste identique
Direction des Services à la Population
267 – Hygiène et prévention + 1 poste du cadre d’emplois des adjoints administratifs
Création d’un poste justifiée par les besoins du service
Services Techniques Direction de l’Urbanisme
450 – direction + 1 poste du cadre d’emplois des attachés ou ingénieurs (1)
503 – banque de données urbaines + 1 poste de technicien (2)
Direction de l’Eau et de l’Assainissement
600 – direction + 1 poste du cadre d’emplois des attachés ou ingénieurs (2)
622 – équipements industriels + 3 postes du cadre d’emplois des adjoints techniques (2)
625 – usine élévatoire + 3 postes du cadre d’emplois des adjoints techniques (2)
Direction du Patrimoine Bâti
726 – celllule ERP/ERT + 1 poste d’adjoint administratif 2ème classe (3) (1) création d’un poste de directeur-adjoint par anticipation à la suppression d’un poste (2) créations de postes justifiées par les besoins des services
(3) création d’un poste de réinsertion justifiée par les besoins du service
II – TRANSFORMATIONS DE POSTES
SUPPRESSIONS TRANSFORMATIONS
Direction Générale
005 – secrétariat général
service
- 1 poste de rédacteur
principal 2ème classe
+ 1 poste d’attaché (1)
006 – Police Générale - 1 poste de brigadier chef
principal
+ 1 poste du cadre d’emplois
des gardiens de police
municipale (2)
261 – accueil - 1 poste d’adjoint technique
1ère classe
+ 1 poste adjoint technique 2ème
classe (2)
265 – police stationnement - 1 poste d’adjoint
administratif 1ère classe
+ 1 poste d’adjoint administratif
2ème classe (2)
(1) adaptation des effectifs aux besoins du service
(2) adaptation des effectifs aux mouvements de personnel
Direction des Services à la
Population
014 – Elections Affaires
Militaires
-1 poste de rédacteur principal
1ère classe
+ 1 poste de rédacteur
- 1 poste d’adjoint
administratif principal 1ère
classe
+ 1 poste du cadre d’emplois
des adjoints administratifs
017 – archives - 1 poste d’adjoint
administratif principal 1ère
classe
+ 1 poste d’adjoint administratif
2ème classe
Adaptation des effectifs aux mouvements de personnel
Direction des Finances et de
la Prévision
022 – comptabilité - 1 poste de rédacteur
principal 1ère classe
+ 1 poste de rédacteur Adaptation des effectifs aux mouvements de personnel
Direction de la Culture
056 – centre Blaise Pascal - 1 poste d’adjoint du
patrimoine 2ème classe
+ 1 poste d’adjoint technique
2ème classe (1)
253 - MARQ - 1 poste de conservateur du
patrimoine 2ème classe
+ 1 poste de conservateur du
patrimoine (2)
Direction technique des
équipements de spectacles
342 – technique - 1 poste d’agent de maitrise + 1 poste du cadre d’emplois des techniciens (1)
- 1 poste d’adjoint technique
principal 2ème classe
+ 1 poste d’adjoint technique
2ème classe (2)
371 – administration générale
musées
- 1 poste de rédacteur
principal 2ème classe
+ 1 poste de rédacteur principal
1ère classe (2)
(1) adaptation des effectifs aux besoins du service
(2) adaptation des effectifs aux mouvements de personnel
Direction des Ressources
Humaines
073 – pôle relations sociales - 1 poste d’infirmier classe
supérieur
+ 1 poste du cadre d’emplois
des infirmiers en soins généraux
Transformation d’un poste suite au décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012
Direction de la Vie Scolaire et
de la Petite Enfance
081 – secrétariat accueil
moyens de services - 1 poste du cadre d’emplois
des attachés ou ingénieurs
+ 1 poste du cadre d’emplois
des techniciens ou rédacteurs ou
animateurs (1)
083 – service aux enfants - 1 poste de technicien + 1 poste du cadre d’emplois des ingénieurs ou attachés (2)
197 – crèche Barbecot service - 1 poste d’adjoint technique
1ère classe
+ 1 poste d’adjoint technique
2ème classe (2)
- 1 poste d’infirmier territorial
classe normale
+ 1 poste du cadre d’emplois
des infirmiers en soins généraux
(3)
198 – crèche Montferrand
service
- 1 poste d’infirmier territorial
classe normale
+ 1 poste du cadre d’emplois
des infirmiers en soins généraux
(3)
199 – crèche Saint-Jacques
service
- 1 poste d’infirmier classe
normale
+ 1 poste du cadre d’emplois
des infirmiers en soins généraux
ou puéricultrice (3)
- 1 poste d’adjoint technique
1ère classe
+ 1 poste d’adjoint technique
2ème classe (2)
200 – crèche des Vergnes
service
- 1 poste d’infirmier territorial
classe normale
+ 1 poste du cadre d’emplois
des infirmiers en soins généraux
(3)
201 – crèche Sully service - 1 poste d’infirmier territorial + 1 poste du cadre d’emploi des classe supérieure infirmiers en soins généraux (3)
202 – restaurants scolaires - 1 poste d’adjoint technique
principal 2ème classe
+ 1 poste d’agent de maîtrise (4)
203 – écoles maternelles - 1 poste d’ATSEM 1ère classe
à temps non complet (50 %)
+ 1 poste d’ATSEM 1ère classe à
temps complet (100 %) (4)
205 – prévention santé
scolaire
- 6 postes d’infirmier
territorial classe supérieure
+ 6 postes du cadre d’emplois
des infirmiers en soins généraux
(3)
- 1 poste d’infirmier territorial
classe supérieure à temps non
complet (90 %)
+ 1 poste du cadre d’emplois
des infirmiers en soins généraux
à temps non complet (90 %) (3)
- 1 poste d’infirmier territorial
classe supérieure à temps non
complet (80 %)
+ 1 poste du cadre d’emplois
des infirmiers en soins généraux
à temps non complet (80 %) (3)
- 1 poste d’infirmier territorial
classe supérieure à temps non
complet (70 %)
+ 1 poste du cadre d’emplois
des infirmiers en soins généraux
à temps non complet (70 %) (3)
- 1 poste d’infirmier territorial
classe supérieure à temps non
complet (50 %)
+ 1 poste du cadre d’emplois
des infirmiers en soins généraux
à temps non complet (50 %) (3)
- 1 poste d’infirmier territorial
classe normale
+ 1 poste du cadre d’emplois
des infirmiers en soins généraux
(3)
- 1 poste d’infirmier territorial
classe normale à temps non
complet (80 %)
+ 1 poste du cadre d’emplois
des infirmiers en soins généraux
à temps non complet (80 %) (3)
362 – groupes scolaires - 2 postes d’adjoint technique
1ère classe
+ 2 postes d’adjoint technique
2ème classe (2)
(1) régularisation de l’état des effectifs
(2) adaptation des effectifs aux mouvements de personnel
(3) transformation d’un poste suite au décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 (4) adaptation des effectifs aux besoins du service
Direction des Sports et de la
Logistique
159 – logistique - 1 poste d’adjoint technique
principal 2ème classe
+ 1 poste d’adjoint technique
2ème classe (1)
272 – administration - 1 poste d’adjoint
administratif principal 1ère
classe
+ 1 poste d’adjoint technique
principal 1ère classe (2)
(1) adaptation des effectifs aux mouvements de personnel
(2) adaptation des effectifs aux besoins du service
Services Techniques
Direction de l’Urbanisme
471 – maîtrise d’ouvrage –
études et programmation
urbaine
- 1 poste d’agent de maîtrise
principal
+ 1 poste de technicien (1)
482 – maîtrise d’œuvre
travaux
- 1 poste de technicien
principal 1ère classe
+ 1 poste d’ingénieur (1) Direction de l’Espace Public
512 – cellule technique - 1 poste d’adjoint technique
principal 2ème classe
+ 1 poste d’agent de maîtrise (2)
526 – techniques végétales
arbres et maintenance
- 1 poste d’adjoint technique
1ère classe
+ 1 poste d’adjoint technique
2ème classe (3)
528 – techniques végétales
production et botanique
- 1 poste d’agent de maîtrise
principal
+ 1 poste d’agent de maîtrise (3)
- 1 poste d’adjoint technique
principal 1ère classe
+ 1 poste d’adjoint technique
principal 2ème classe (3)
531 – circulation
Stationnement Lumière
Eclairage Public
- 1 poste d’adjoint technique
principal 2ème classe
+ 1 poste d’adjoint technique
2ème classe (3)
541 – gestion maintenance
secteurs
- 1 poste de technicien
principal 1ère classe
+ 1 poste de technicien (3)
- 1 poste d’adjoint technique
principal 2ème classe
+ 1 poste d’adjoint technique
2ème classe (3)
- 1 poste d’adjoint technique
2ème classe
+ 1 poste d’adjoint technique
principal 2ème classe (3)
- 1 poste d’adjoint technique
2ème classe
+ 1 poste d’agent de maîtrise (2)
570 – gestion maintenance
entretien voirie
- 1 poste d’agent de maîtrise
principal
+ 1 poste de technicien (4)
575 – gestion maintenance
propreté
- 1 poste d’adjoint technique
1ère classe
+ 1 poste d’adjoint technique
principal 2ème classe (3)
Direction de l’Eau et de
l’Assainissement
625 – usine élévatoire - 1 poste d’agent de maîtrise
principal
+ 1 poste de technicien (1)
643 – bureau d’études - 1 poste d’adjoint technique
2ème classe
+ 1 poste d’adjoint technique 1ère
classe (2)
Direction du Patrimoine Bâti
760 – maintenance
exploitation ateliers
- 1 poste d’adjoint technique
2ème classe
+ 1 poste d’adjoint technique 1ère
classe (2)
770 – maintenance
exploitation électricité
- 1 poste de technicien + 1 poste de technicien principal
2ème classe (2)
785 – maintenance
exploitation nettoyage
- 1 pose d’adjoint technique
1ère classe
+ 1 poste d’adjoint technique
2ème classe (3)
- 1 poste d’adjoint technique
principal 2ème classe
+ 1 poste d’agent de maîtrise
(4)
(1) adaptation des effectifs aux besoins du service
(2) transformations justifiées par les besoins des services, les compétences des agents et leur réussite au concours
(3) adaptation des effectifs aux mouvements de personnel
(4) transformations justifiées par les besoins des services, les compétences des agents et leur inscription sur listes d’aptitude
Direction de l’Animation de
la Jeunesse et des Loisirs 827 – centre socio-culturel
Anatole France
- 1 poste d’adjoint
d’animation principal 1ère
classe
+ 1 poste d’animateur
834 – maison de quartier
Saint-Jacques
- 1 poste d’adjoint
d’animation 1ère classe
+ 1 poste d’animateur
Transformations justifiées par les besoins du service
Direction des Systèmes
d’Information et des
Télécommunications
863 – infrastructures et
sécurité informatique
- 1 poste d’adjoint
administratif 2ème classe
+ 1 poste de technicien principal
2ème classe
864 – micro-informatique et
web
- 1 poste d’adjoint
d’administratif 2ème classe
+ 1 poste de technicien principal
2ème classe
Transformations justifiées par les besoins du service
III – TRANSFORMATIONS ET TRANSFERTS DE POSTES
SERVICES
TRANSFORMATIONS
SERVICES
TRANSFERTS
Direction de la Vie Scolaire et de la Petite
Enfance
Direction de la Vie Scolaire et de la Petite
Enfance
083 – service aux enfants 081 – secrétariat accueil – moyens de services - 1 poste d’animateur + 1 poste d’animateur principal 2ème classe Adaptation des effectifs aux besoins du service
Services Techniques
Direction des Sports et de la Logistique Direction du Patrimoine Bâti 153 – maison des sports 727 – base de données
- 1 poste d’agent de maîtrise + 1 poste d’agent de maîtrise Adaptation des effectifs aux besoins du service (poste de réinsertion)
Services Techniques Services Techniques
Direction du Patrimoine Bâti Direction du Patrimoine Bâti 760 – maintenance exploitation ateliers 726 – cellule ERP/ERT
- 1 poste d’adjoint technique principal 1ère
classe
+ 1 poste du cadre d’emplois des techniciens
Adaptation des effectifs aux besoins du service
IV – TRANSFERTS DE POSTES
Direction des Services à la Population Direction Générale
011 – Etat Civil 265 – Police Stationnement - 1 poste du cadre d’emplois des adjoints
administratifs
+ 1 poste du cadre d’emplois des adjoints
administratifs
Adaptation des effectifs aux besoins du service
Direction de la Vie Scolaire et de la Petite
Enfance
Direction de la Vie Scolaire et de la Petite
Enfance
085 – multisites/secteurs 202 – restaurants scolaires - 1 poste d’adjoint technique 1ère classe + 1 poste d’adjoint technique 1ère classe 203 – écoles maternelles 085 – multisites/secteurs - 1 poste d’adjoint technique 2ème classe + 1 poste d’adjoint technique 2ème classe Régularisations de l’état des effectifs
Direction de la Commande Publique, de
l’Organisation et de la Qualité de la Gestion
Direction Générale
092 – programmation des achats et gestion de
la performance
001 – Direction générale
- 1 poste d’ingénieur + 1 poste d’ingénieur
Adaptation des effectifs aux besoins du service
Direction des Sports et de la Logistique Direction des Services à la Population 150 – stade Marcombes 011 - Etat Civil
- 1 poste d’adjoint technique principal 2ème
classe
+ 1 poste d’adjoint technique principal 2ème
classe
Adaptation des effectifs aux besoins du service
Direction de la Culture
Services Techniques
Direction de l’Espace Public
371 - Administration générale musées
- 1 poste d’adjoint technique 1ère classe
541 – gestion maintenance secteurs
+ 1 pose d’adjoint technique 1ère classe
Adaptation des effectifs aux besoins du service
Services Techniques Services Techniques
Direction de l’Espace Public
503 – banque de données urbaines 533 – circulation stationnement lumière – stationnement
- 1 poste de technicien principal 1ère classe + 1 poste de technicien principal 1ère classe (1)
Direction de l’Espace Public Direction de l’Espace Public 538 – circulation stationnement Lumière
Accidentologie
536 - Circulation stationnement lumière
signalisation lumineuse/trafic
- 1 poste de technicien principal 1ère classe + 1 poste de technicien principal 1ère classe (2) 575 - gestion maintenance propreté 536 – circulation stationnement lumière – signalisation lumineuse/trafic
- 1 poste de technicien principal 1ère classe + 1 poste de technicien principal 1ère classe (3)
Direction du Patrimoine Bâti Direction du Patrimoine Bâti 720 – direction 721 – direction missions administratives - 1 poste de rédacteur principal 1ère classe + 1 poste de rédacteur principal 1ère classe (2) 722 – service administratif et financier 747 – ALE/chargés d’opérations - 1 poste d’adjoint administratif 2ème classe + 1 poste d’adjoint administratif 2ème classe (1) 726 – cellule ERP/ERT 725 – administration patrimoniale Qualité - 1 poste de technicien principal 1ère classe + 1 poste de technicien principal 1ère classe (2) 735 – économie construction 734 – bureau dessin – économie construction - 1 poste d’ingénieur principal + 1 poste d’ingénieur principal (2) - 1 poste de technicien principal 1ère classe + 1 poste de technicien principal 1ère classe (2) 745 – ACS/Chargés d’opérations 746 – maîtrise opérationnelle patrimoniale ACS
- 1 poste d ‘ingénieur principal + 1 poste d’ingénieur principal - 1 poste de technicien principal 2ème classe + 1 poste de technicien principal 2ème classe (2) 747 – ALE chargés d’opérations 746 - Maîtrise opérationnelle patrimoine ALE - 1 poste d’ingénieur principal + 1 poste d’ingénieur principal - 1 poste de technicien principal 1ère classe + 1 poste de technicien principal 1ère classe (2) (1) adaptation des effectifs aux besoins du service
(2) régularisation de l’état des effectifs
(3) transformation justifiée par les besoins du service
V – SUPPRESSION DE POSTES
Direction des Ressources Humaines
072 – pôle emplois & compétences
- 1 poste d’adjoint administratif 2ème classe
Régularisation de l’état des effectifs
Cabinet du Maire
160 – protocole manifestations Officielles
- 1 poste d’adjoint technique 1ère classe
Régularisation de l’état des effectifs
Direction Environnement Santé
165 – service
- 1 poste de pharmacien
Régularisation de l’état des effectifs
Direction de la Vie Scolaire et de la Petite
Enfance
202 – restaurants scolaires
- 2 postes d’adjoint technique 2ème classe (1)
- 1 poste d’adjoint technique principal 1ère
classe (1)
Régularisation de l’état des effectifs
203 – Ecoles maternelles
- 1 poste d’ATSEM 1ère classe à temps non
complet (50%) (1)
- 2 poste d’ATSEM 1ère classe (2)
(1) régularisation de l’état des effectifs
(2) adaptation des effectifs aux besoins du service
Direction des Services à la Population
267 – hygiène et prévention
- 1 poste d’adjoint administratif 2ème classe
Suppression d’un poste de réinsertion en compensation à la création d’un poste
Direction de la Culture
271 – école de danse – entretien
- 1 poste d’adjoint technique 2ème classe
Suppression suite au départ de l’agent en compensation à la création d’un poste identique
Services Techniques
Direction de l’Espace Public
541 – gestion maintenance secteurs - 1 poste d’adjoint technique 2ème classe
Régularisation de l’état des effectifs
VI – DIVERS – CHANGEMENT LIBELLE DE SERVICE
Direction de la Culture Direction de la Culture
271 – Ecole de Danse entretien 271 – Ecole de Danse Costumes
D E L I B E R A T I O N
Les présentes propositions, mises aux voix, sont adoptées à la majorité et converties en délibération. Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 9 juillet 2013,
P/Le Maire et par délégation, l’Adjoint,
Alain BARDOT ADAPTATION DE L'ETAT DES EFFECTIFS
SUITE AUX AVANCEMENTS DE GRADE 2013
Suite aux Commissions Administratives Paritaires des 21 et 22 février 2013, vous sont proposées les modifications suivantes au tableau des effectifs.
Les suppressions de postes correspondent à la situation antérieure à l'avancement des agents (177 postes) et aux créations de postes non utilisées (1 poste).
DIVERS SERVICES
GRADES SUPPRESSIONS
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1€ CLASSE 0
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2ÈM€ CLASSE 5
ADJOINT ADMINISTRATIF 1£78 CLASSE 11
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL 0
AGENT DE MAÏTRISE 2
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1®CLASSE 0
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ÈT8 CLASSE 24
ADJOINT TECHNIQUE 1Ÿ'° CLASSE 40
ADJOINT TECHNIQUE 2èMe CLASSE 42
ADJOINT ANIMATION 1€ CLASSE
ADJOINT ANIMATION 2ème CLASSE
ADJOINT DU PATRIMOINE 12€ CLASSE
ADJOINT DU PATRIMOINE 2e CLASSE
AGENT SPECIALISE PRINCIPAL 12€ CLASSE
AGENT SPECIALISE PRINCIPAL 2È"€ CLASSE
AGENT SPECIALISE 1è"€ CLASSE
AUXILIAIRE PUER PRINCIPAL 1È CLASSE
AUXILIAIRE PUER PRINCIPAL 2È"8 CLASSE
AUXILIAIRE PUER 12 CLASSE
BRIGADIER CHEF PRINCIPAL DE PM
BRIGADIER DE PM
GARDIEN DE PM
TOTAL CATEGORIE C_ Hu
oiu
Ro
aus ID |S
ww IS
bu N
GRADES SUPPRESSIONS
REDACTEUR PRINCIPAL 1è'e CLASSE
REDACTEUR PRINCIPAL 2ÈT€ CLASSE
REDACTEUR
ANIMATEUR PRINCIPAL 188 CLASSE
ANIMATEUR PRINCIPAL 2ÈM8 CLASSE
EDUCATEUR APS PRINCIPAL 1È"8 CLASSE
EDUCATEUR APS PRINCIPAL 2È"e CLASSE
EDUCATEUR CHEF DE JEUNES ENFANTS
EDUCATEUR PRINCIPAL DE JEUNES ENFANTS
TOTAL CATEGORIE B %æ|—lSo
ro
Doi
DIS GRADES SUPPRESSIONS |
DIRECTEUR
ATTACHE PRINCIPAL
ATTACHE
INGENIEUR EN CHEF CLASSE EXCEPTIONNELLE
INGENIEUR EN CHEF CLASSE NORMALE
INGENIEUR PRINCIPAL
INGENIEUR
CONSEILLER APS PRINCIPAL 2m CLASSE
CONSEILLER APS
PROFESSEUR ENSEIGNEMENT ART HORS CLASSE
PROFESSEUR ENSEIGNEMENT ART CL NORMALE
TOTAL CATEGORIE A xl-lol-lolwls|-lslulble
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le Le Maire,
2