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Déliberation - n°21 cessions onereuses de biens mobiliers 1
Document publié le Jeudi 18 juin 2015 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - n°21 cessions onereuses de biens mobiliers 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
N°115/06/21
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
18 juin 2015
Date du
Conseil Municipal
24 JUIN 2015
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents --- 26
Votants ----- 33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
172
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille quinze,
Le vingt quatre juin, à dix neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, DEUX, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, LEVESQUE, DAGUIZE, BOUYER, SAILLANT, FRAUX, ALLANIC, CHESNEAU, POUSSET, PRUKOP, HUCHET, CAZIN, CHUPIN, CORNETI, BELLIOT, CARNAC, DUBOIS, ROBIN.
A l'exception de :
Madame JARDIN a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES, Monsieur GILLET a donné pouvoir à Monsieur BEAUREPAIRE, Madame CHERON a donné pouvoir à Monsieur DONNE,
Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX,
Monsieur SIMON a donné pouvoir à Monsieur SAILLANT,
Monsieur TRICHET a donné pouvoir à Monsieur BELLIOT,
Madame BERTHELIER a donné pouvoir à Monsieur ROBIN.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame HUCHET est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
21/ EXERCICE 2015 — CESSIONS ONEREUSES DE BIENS MOBILIERS — AUTORISATION
RAPPORTEUR : Monsieur POUSSET, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
La Ville de Pornichet a acquis au cours des années passées, des véhicules, matériels et mobiliers divers pour les besoins des services municipaux. Régulièrement, elle procède au renouvellement de ces équipements obsolètes, économiquement non réparables ou dont elle n'a plus l'utilité.
Par délibération n°14.04.01A, prise sur le fondement de l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers d'une valeur n'excédant pas 4 600 €. Au-delà, cela relève de la compétence du Conseil Municipal.
Dans ce cadre, il y a lieu d'autoriser la cession des biens mobiliers suivants : ; N Année Prix de . . Nature du bien ns . , Lu < Acquéreur Commentaires d'inventaire| d'acquisition cession
Acquisition d' Tondeuse TORO 228 D 040109 2004 5 000 €[Société ATLANTIC MOTOCULTURE |" 1iSitiON d'une tondeuse neuve
adaptée aux nouveaux besoins
Balayeuse CITYCAT 5000 090183 2009 9 000 €|Société MATHIEU FAYAT GROUP [Acquisition d'une balayeuse neuve
90175 ic Panneau vandalisé ût Panneau lumineux 0 2009 - 2010 11 000 €|Société Q-LITE mn : ne avec un coût de 100014 remise en état important
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
VU l'instruction budgétaire et comptable M14,
VU l'avis de la Commission des finances en date du 17 juin 2015, 2/2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DELIBERATION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Autorise la cession des biens mobiliers pour les prix de cessions mentionnés
aux acquéreurs identifiés ci-dessus.
- Précise que les crédits sont inscrits au budget 2015.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR