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Déliberation - delib 9
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Baudinard-sur-Verdon.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMMUNE DE BAUDINARD-SUR-VERDON (83630)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISION DU MAIRE
ANNÉE 2025 - n° 2025-09
L'an deux mil vingt-cinq, le 4 avril,
Le Conseil municipal de la commune de Baudinard-sur-Verdon, dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Joannel
ANGLIONIN.
Réunion du 04/04/2025 En exercice 8
Convoqué le 25/03/2025 Présents 6
Affiché le 25/03/2025 Votants 8
Présents. ANGLIONIN Joannel, HARTMANN Céline, CLAUDE Fabienne, MARTIN
Jérémy, ETIENNE Joachim, THOMANN Gaëlle
Représentés : ALLARD Stéphanie pouvoir à ANGLIONIN Joannel, LABONDE Gabriel
pouvoir à HARTMANN Céline,
Absents :
Objet. Délibération pour l'approbation du budget primitif 2025
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2025 arrêté comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 623 512.80 €
Dépenses et recettes d'investissement : 911 185.00 €
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 623 512.80 € 623 512.80 €
Section d'investissement 911 185.00 € 911 185.00 €
TOTAL 1 534 697.80€ 1 534 697.80 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide a l’unanimité
* D'approuver le budget primitif 2025 arrêté comme suit :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,
Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 623 512.80 € 623 512.80 €
Section d'investissement 911 185.00 € 911 185.00 €
TOTAL 1 534 697.80€ 1 534 697.80 €
e D'autoriser le Maire à procéder à des virements de crédit de chapitre à
chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépense de personnel, dans la
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente décision et rappelle, conformément aux
dispositions de l’article R. 421.1 du Code de la Justice administrative, qu’elle peut être contestée devant le Tribunal
Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité. Le
Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr. limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section.
e D’habiliter le Maie à prendre tous actes nécessaires à la bonne exécution.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Publiée le :
Transmise au Représentant de l'Etat le :
Joannel ANGLIONIN, Maire Céline HARTMANN, secrétaire
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente décision et rappelle, conformément aux
dispositions de l’article R. 421.1 du Code de la Justice administrative, qu’elle peut être contestée devant le Tribunal
Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité. Le
Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.