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Arrêté - 24 135 Plelan run
Arrêté - 24 199 ouverture chambre orange
Arrêté - 24 77 cinema plein air
Arrêté - 24 186 ODP la loggia
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Plélan-le-Grand.
Lien du pdf (Arrêté - 24 186 ODP la loggia)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
Commune de Plélan-le-Grand — Arrêté n°24-186 du 28/11/2024
Commune de PLELAN-LE-GRAND
Département d "ILLE-ET-VILAINE
OBJET : ODP- LA LOGGIA - VELODROME
N° 24-186
Le Maire de PLELAN LE GRAND,
VU le livre 1er, Titre III du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L
2211-1, L 2 212-1 et suivants, L 2 213-1 et suivants et l’article L.2122-24
VU le Code de l’environnement et notamment les articles R571-31, R571-92, R571-95 et R571-97
relatifs aux bruits de voisinage ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal, notamment ses article R321-1, R321-8, R321-9, R.632-2 et R. 610-5 ;
VU le Code de la Sécurité intérieure et notamment l’article L511-1 ;
VU le Code des débits de boissons et notamment les articles L3321-1 et suivants ;
VU les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment les articles L.1311-1 , L.1311-
2,L.1312-1, L.1312-2, R.1312-1 et suivants relatifs à la protection générale de la santé ;
VU la loi N° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions
VU la loi N° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le
terrorisme ;
VU les ordonnances, décrets, arrêtés, lois et circulaires réglementant la circulation ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles R1337-6 à R1337-10-2 qui prévoient des
sanctions pénales à l'encontre des personnes qui ne respecteraient pas les conditions d'utilisation
du matériel ou négligeraient de prendre des précautions pour limiter les bruits,
Vu l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la circulation routière et l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière
Vu l'arrêté préfectoral du 1° février 1993 modifiant l’arrêté préfectoral du 20 octobre 1960, réglementant
l’usage des haut-parleurs sur la voie publique dans le département d’Ille et Vilaine,
Considérant que l’organisation du spectacle participe à l'animation de la ville et qu’elle nécessite, pour la
sécurité des usagers, une modification temporaire des conditions de circulation et de stationnement,
ARRETE
Article 1 : A l’occasion de l’organisation du spectacle organisé par la Loggia, Monsieur BOURREAU Thomas
est autorisé à mettre en place du lundi 09 décembre 2024 au mardi 17 décembre 2024, un chapiteau au
droit du vélodrome sis rue de la Chèze à Plelan le Grand. Le stationnement sera interdit au droit du
parking situé au plus près du vélodrome sis rue du Marché 35380 Plélan le Grand. Le parking situé à
l’ancien CIS, rue de la Chèze, sera réservé aux organisateurs de l'événement.
Article 2 : La signalisation correspondante sera mise en place et retirée par l'organisateur, sous le contrôle
des autorités chargées de la voirie.
Article 3 : Cet arrêté prendra effet dès que la signalisation correspondante aura été mise en place sous le
contrôle des autorités de voirie, par les organisateurs, et prendra fin dès qu’elle aura été enlevée par ces
derniers. Commune de Plélan-le-Grand — Arrêté n°24-186 du 28/11/2024
Article 4 : L’implantation de structures (type barnums ou chapiteaux) devra se faire sans ancrage au sol
sur les parties en enrobé. L'organisateur veillera à ce que les structures soient conformes à la
réglementation pour y assurer la présence du public.
Article 5 : Les organisateurs veilleront à prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir une
parfaite sécurisation et protection des participants et des spectateurs.
Article 6: Les organisateurs devront s'assurer auprès des services de météorologie nationale (météo
France) que les conditions climatiques prévues le jour de la manifestation ne sont pas de nature à faire
courir un risque aux participants.
Article 7: Toutes mesures complémentaires de stationnement ou de circulation, nécessitées par les
circonstances, peuvent être prises à tout instant à la diligence de Monsieur le commandant de la
communauté de Brigades de Montfort sur Meu.
Article 8: Monsieur le Directeur Général des Services de la commune de Plélan-le-Grand, Monsieur le
Directeur des Services Techniques de la commune de Plélan le Grand, Monsieur le commandant de la
Communauté de brigades de Gendarmerie de Montfort sur Meu, et tous les agents de la force publique,
sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Article 9 : Ampliation de cet Arrêté est transmise à :
M. le commandant de la COB de Montfort sur Meu
M. le commandant du centre de secours à Plélan-Le-Grand
Mme l’adjointe déléguée à la vie associative
M. le directeur des services techniques
Fait à PLELAN-LE-GRAND, le 28 novembre 2024
Le Maire,
Le Maire :
Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification et de sa
transmission au représentant de l’État dans le Département. Il peut également faire l’objet d’un recours
gracieux dans les mêmes conditions de délai.