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Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune d'Annemasse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations 30.03.2023)
Thèmes du document : Banque, Sport, Institutions publiques,
Liste des délibérations examinées en séance du conseil municipal du 30 mars 2023
Numéro Objet de la délibération Vote Observations
DEL2023_039 Budget primitif 2023 – Budget principal Approuvée 8 voix contre
DEL2023_040 Fixation des taux des impôts directs locaux 2023 Approuvée 8 voix contre
DEL2023_041 Budget primitif 2023 – Budget annexe Aérodrome Approuvée
DEL2023_042 Budget primitif 2023 – Budget annexe Parking Chablais-Parc Approuvée
DEL2023_043 PLH – Convention financière entre Annemasse-Les Voirons Agglomération, la Commune d’Annemasse et CDC Habitat – Opération « GENTLE » sise 50 route d’Etrembières Approuvée
DEL2023_044 Garantie d’emprunt – Halpades – Réhabilitation de 167 logements - Secteur F (Léo Ferré) ANRU - Prêt de 2 259 435 € Approuvée
DEL2023_045 Casino d'Annemasse - Renouvellement de l'autorisation d'exploitation des jeux accordée à la Société du Grand Casino d'Annemasse SAS / Avis de la Commune Approuvée
DEL2023_046 Délégation de service public - Principe de recours à une délégation de service public portant sur la fourrière automobile municipale pour une durée de principe de 3 ans Approuvée 8 abstentions
DEL2023_047 Délégation de service public de type concession pour la construction et l’exploitation d’un réseau de chaleur alimenté à partir d’une chaufferie biomasse secteur Zola/Chablais - Approbation de l’avenant n°6 à la convention de délégation de service public
Approuvée
DEL2023_048 Association Sens Solidaires - Versement d’une subvention à l'association au titre de l’année 2023 Approuvée
DEL2023_049 Construction du groupe scolaire Louise Michel – Dépôt des demandes d'autorisations d’urbanisme Approuvée
DEL2023_050 Construction des locaux pour le service municipal de la tranquillité publique et pour l’activité poterie de la MJC – Dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme Approuvée
DEL2023_051 Droit de préemption urbain - Modification et délimitation du périmètre du droit de préemption urbain Approuvée
DEL2023_052 Droit de préemption urbain - Modification et délimitation du périmètre du droit de préemption urbain renforcé Approuvée
DEL2023_053 Acquisition foncière - Acquisition de terrains de voirie rue Fernand David (abroge et remplace la délibération n°595116-249.2019 du 19 décembre 2019) Approuvée
DEL2023_054 Vente d'un terrain sur la Commune d'Etrembières Approuvée
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DEL2023_058 Dispositif « Petits Déjeuners » - Approbation de la convention entre le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et la commune d'Annemasse pour la mise en œuvre du dispositif
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DEL2023_059 Dérogations scolaires - Utilisation de la « Charte d'utilisation du formulaire unique » et fixation du montant de la participation financière au titre de la répartition intercommunale des dépenses de scolarité pour l'année scolaire 2022-2023
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