Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete n642025 085694700 1252 26052025
Arrêté - arrete n1432022 072715500 1252 12122022
Arrêté - arrete n612025 075285300 1250 26052025
Arrêté - arrete n612025 075285300 1250 26052025
Arrêté - arrete n472025 062311000 1303 26052025
Arrêté - arrete n492025 078723600 1243 26052025
Arrêté - arrete n542024 017398400 1246 26052025
Arrêté - arrete n512025 073869800 1245 26052025
Arrêté - arrete n332025 deci 053780900 1306 26052025
Arrêté - arrete n332025 deci 053780900 1306 26052025
Arrêté - arrete n642025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bucquoy.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n642025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Dossier
n°
CUb
062
181
25
0 0017
Date
de
dépôt
: 08/04/2025
Demandeur:
SCP
BECU
&
PELOILLE
becu@notaires.fr Pour
la construction
d'un
hangar
à
usage
de
stockage
de
nature
agricole
Adresse
terrain
:
Rue
du
Buisson
Wallerand
62116
BUCQUOY
Commune
de
BUCQUOY
Arrêté
n°64/2025
CERTIFICAT
D'URBANISME
délivré
au
nom
de
la
commune
Opération
réalisable
Le
Maire
de
BUCQUOY,
Vu
la
demande
présentée
le
08/04/2025
par
la
SCP
BECU
&
PELOILLE,
représentée
par
Maître
PELOILLE
Gaelle,
notaire,
1
boulevard
Vauban
à
ARRAS
62000,
en
vue
d'obtenir
un
certificat
d'urbanisme
indiquant,
en
application
de
l'article
L.410-1
a)
du
code
de
l'urbanisme,
les
dispositions
d'urbanisme,
les
limitations
administratives
au
droit
de
propriété
et
la
liste
des
taxes
et participations
d'urbanisme
applicables
à
un
terrain
e
Cadastré
section
181
AS
111
e
situé
Rue
du
Buisson
Wallerand
à
BUCQUOY
62116
et
précisant,
en
application
de
l'article
L.410-1
b)
si ce
terrain
peut
être
utilisé
pour
la
réalisation
d'une
opération
consistant
en
la construction
d'un
hangar
à usage
de
stockage
de
nature
agricole.
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.410-1,
R.410-1
et
suivants
;
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(P.L.U.i)
de
la
CC
du
Sud-Artois
approuvé
par
délibération
du
3
mars
2020,
modifié
le 7 juin
2021
et
le
16
janvier
2023 ;
Vu
le
règlement
y
afférent
;
Vu
la
délibération
du
14
avril
2020
instaurant
le
Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU)
sur
les
zones
U
et
AU
du
PLUIi
;
Vu
le
Règlement
Départemental
de
Défense
Extérieure
Contre
l'Incendie
(RDDECI)
2023 ;
Vu
l'avis
de
la
Chambre
d'Agriculture
du
Pas
de
Calais
en
date
du
06/05/2025,
annexé
au
présent
certificat
;
Vu
l'avis
de
VEOLIA
en
date
du
15/04/2025,
plan
du
réseau
annexé
au
présent
certificat ;
Vu
l'avis
d'ENEDIS
en
date
du
25/04/2025,
annexé
au
présent
certificat ;
Vu
la
loi
APER
n°2023-175
du
10
mars
2023,
et
son
décret
d'application
du
10
septembre
2023 ;:
Considérant
que
le
projet
se
situe
en
zone
UB
du
PLU);
Considérant
le
Point
d'Eau
Incendie
référencé
62181-0008,
situe
rue
du
Moulin,
à
moins
de
200
mètres
du
terrain
;
Considérant
l’objet
de
la demande ;
CERTIFIE
Article
1
Le
terrain
objet
de
la
demande
peut
être
utilisé
pour
la
réalisation
de
l'opération
envisagée
sous
réserve
du
respect
des
articles
énoncés
ci-dessous.
Article
2
Le
terrain
est
situé
en
zone
UB
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi
de
la CC
Sud-Artois).
Zone
UB :
le
coefficient
de
biotope
est
fixé
à
0.3
minimum
par
rapport
à
la
surface
de
la
parcelle.
Les
articles
suivants
du
code
de
l'urbanisme
sont
notamment
applicables
:
-
art.
L.111-6
à
L.111-10,
art.
R.111-2,
R.111-4,
R.111-26
et
R.111-27.
Les
données
du
PLUi
de
la
CC
du
Sud-Artois
(plan
de
zonage,
règlement
dont
les
dispositions
applicables
à
l'ensemble
des
zones,
annexes,
…)
sont
consultables
sur
https://www.cc-sudartois.fr/mes-services/urbanisme/plui-planification-urbaine-intercommunale
Observations : - SAb
- Le
terrain
est
situé
en
zone
archéologique
bleue
où
tout
projet
affectant
le
sous-sol
sur
des
terrains
dont
la
superficie
est
supérieure
ou
égale
à
5
000
m?
entraîne
la
consultation
du
Service
Régional
de
l'Archéologie. Article
3
Le
terrain
est
situé
à
l'intérieur
d'un
périmètre
dans
lequel
s'applique
un
Droit
de
Préemption
Urbain
au
bénéfice
de
la Communauté
de
Communes
du
Sud-Artois. Article
4
L'état
des
équipements
publics
existants
ou
prévus
est
le suivant :
| Équipement
Terrain
desservi
Gestionnaire
du
réseau
Eau
potable
Le
terrain n’est pas
desservi
SIESA
Électricité
Le
terrain
n’est
pas
desservi
ENEDIS
_ Assainissement
Collectif
COMMUNE
| Voirie
Le
terrain
est
desservi
|
COMMUNE
Défense
incendie
:
Le
projet
sera
défendu,
au
moins
en
partie,
par
le
Point
d'Eau
Incendie
référencé
62181-0008
situé
rue
du
Moulin. Le
pétitionnaire
prendra
contact
avec
les
services
du
SDIS
62
/
prévention
afin
de
préciser
les
conditions
matérielles
(volume
d’eau
nécessaire,
accessibilité)
de
la
défense
incendie
en
fonction
du
volume
de
la
construction
projetée.
Eau
potable
;
Le
réseau
public
d'eau
potable
de
diamètre
63
présent
dans
la
rue
du
Buisson
ne
couvre
pas
la
parcelle
concernée
par
le
projet.
Le
projet
de
construction
d'un
hangar
à
usage
de
stockage
ne
nécessite
pas
d'alimentation
en
eau,
néanmoins,
les
éventuels
besoins
domestiques
en
eau
pourront
être
couverts
par
une
extension
de
ce
réseau
(environ
12
ml).
L'alimentation
en
eau
nécessitera
la
pose
d’un
compteur
en
limite
de
propriété.
Électricité
:
Des
travaux
d'extension
sur
le
réseau
de
public
de
distribution
d'électricité
sont
nécessaires.
Toute
contribution
pour
une
extension
du
réseau
de
distribution
d’électricité
hors
du
terrain
d’assiette
du
projet
sera
due
par
le
demandeur.
Assainissement
:
L'installation
d'un
dispositif
d'assainissement
non
collectif
doit
faire
l'objet
d'un
examen
préalable
de
conception.
À
ce
titre,
une
attestation
de
conformité
du
projet
d'installation
de
l'assainissement
autonome
devra
être
délivrée
par
le
service
public
d'assainissement
non
collectif
(SPANC).
Réseau
public
fibre
optique
:
Contacter
CAP
FIBRE
au
0
800
159
162
Article
5
Les
taxes
suivantes
pourront
être
exigées
à
compter
de
l'obtention
d'un
permis
ou
d'une
décision
de
non
opposition
à
une
déclaration
préalable :
—
-
nn
prises
TA
Communale
Taux
=
2,00%
pour
BUCQUOY
et
1%
pour
le
hameau
d'ESSARTS.
Délibération
du
05/09/2022
———————
TR
me
TA
Départementale
Taux
=
1,80
%
Redevance
d'Archéologie
Préventive
Taux
=
0,40
%
DOSSIER
N°
CUb
062
181
25
0
0017
PAGE
2/3 Article
6
Les
participations
ci-dessous
pourront
être
exigées
à
l'occasion
d'un
permis
ou
d'une
décision
de
non
opposition
à
une
déclaration
préalable.
Si
tel
est
le
cas
elles
seront
mentionnées
dans
l'arrêté
de
permis
ou
dans
un
arrêté
pris
dans
les
deux
mois
suivant
la
date
du
permis
tacite
ou
de
la
décision
de
non
opposition
à
une
déclaration
préalable.
Participations
exigibles
sans
procédure
de
délibération
préalable
:
e
Participations
pour
équipements
publics
exceptionnels
(articles
L.
332-6-1-2°
c)
et
L.
332-8
du
code
de
l'urbanisme)
Participations
préalablement
instaurées
par
délibération :
e
Participation
pour
voiries
et
réseaux
(articles
L.
332-6-1-2°
d),
L.
332-11-1
et
L.
332-11-2
du
code
de
l'urbanisme)
Article
7
Préalablement
à
la
réalisation
de
votre
projet,
les
formalités
suivantes
pourront
être
nécessaires :
-
Demande
Permis
de
Construire
-
Demande
de
déclaration
Préalable
: clôtures
Fait
à
BUCQUOWY,
le
15
mai
2025
Le
Maire,
Eugène
DELAMBRE.
e
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
e
Les
données
du
PLUï
sont
consultables
sur
https:/www.cc-sudartois.fr/mes-services/urbanisme/plui-planification-urbaine-
intercommunale
Le
(ou
les)
demandeur(s)
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux,
notamment
au
moyen
de
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
»
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Il
peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision
où
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet
pour
les
arrêtés
délivrés
au
nom
de
l'État.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Durée
de
validité
: Le
certificat
d'urbanisme
a
une
durée
de
validité
de
18
mois.
Il peut
être
prorogé
par
périodes
d'une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n'ont
pas
évolué.
Vous
pouvez
présenter
une
demande
de
prorogation
en
adressant
une
demande
sur
papier
libre,
accompagnée
du
certificat
pour
lequel
vous
demandez
la prorogation
au
moins
deux
mois
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
Effets
du
certificat
d'urbanisme
: le
certificat
d'urbanisme
est
un
acte
administratif
d'information,
qui
constate
le
droit
applicable
en
mentionnant
les
possibilités
d'utilisation
de
votre
terrain
et
les
différentes
contraintes
qui
peuvent
l'affecter.
|| n'a
pas
valeur
d'autorisation
pour
la
réalisation
des
travaux
ou
d’une
opération
projetée.
Le
certificat
d'urbanisme
crée
aussi
des
droits
à
votre
égard.
Si
vous
déposez
une
demande
d'autorisation
(par
exemple
une
demande
de
permis
de
construire)
dans
le
délai
de
validité
du
certificat,
les
nouvelles
dispositions
d'urbanisme
ou
un
nouveau
régime
de
taxes
ne
pourront
pas
vous
être
opposées,
sauf
exceptions
relatives
à
la
préservation
de
la
sécurité
ou
de
la
salubrité
publique.
Le
présent
arrêté
a été
:
- affiché le
: Ab
| “
ee
- notifié le: ACIS
j}
els
Nc
- transmis
au
contrôle
de
légalité, le :
DOSSIER
N°
CUb
062
181
25
0
0017
PAGE
3/3 CHAMBRE
D'AGRICULTURE
NORD-PAS-DE-CALAIS
Service
:
Nos
références
:
Dossier
suivi par
:
Vos
références
:
Objet
:
aamiINISTrat
56
avenue
Roger
Salengro BP
80039
62051
Saint-Laurent-Blangy
cedex
Tél
: 03
21
60
57
57
Siret
130
013
543
CO025
Siège
299
Boulevard
de
Leeds
59000
Lille
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Établissement
public
Loi
du
31/01/1924
Siret
130
013
543
00033
ÀPE
94112
france.chambre-agriculture.f
Communauté
de
communes
du
Sud
Artois
Service
urbanisme
— ADS
5
rue
Neuve
CS
30002
62
452
BAPAUME
Cedex
Aménagement
territorial
SB
/ AT
/IM / 2025-301
Marianne
BOUTRY,
marianne.boutry@npdc.chambagri.fr,
tél.
03
21
60
48
60
M.
Alain
LETURCQ
Avis
sur
une
demande
de
certificat
d'urbanisme
Commune
de
BUCQUOY
CU
062
181
25
00017
Saint-Laurent-Blangy,
lundi
28
avril 2025
Monsieur, Vous
avez
sollicité
l'avis
de
la
Chambre
d'Agriculture
sur
le
dossier
cité
en
objet,
relatif
à
la
construction
d’un
hangar
de
stockage.
Ce
projet
est
situé
rue
du
buisson
Wallerand
à Bucquoy
(référence
cadastrale
: section
AS
n°111).
Notre
établissement
signale
que
le
projet
du
présent
certificat
d'urbanisme
n'entre
pas
dans
le
périmètre
de
réciprocité
d’une
exploitation
agricole,
tel
que
prévu
par
l’article
L111-3
du
code
rural.
Ce
dossier
n’appelle
donc
pas
d'observation
particulière
de
la
part
de
notre
établissement. Nous
restons
à
votre
disposition
pour
tout
complément
d’information
et
vous
prions
d’agréer,
Monsieur,
l’expression
de
nos
salutations
distinguées. #
4
de ce ss
TT
——
Due nus sue mme
une
=
ss pvc
ns ENDIS
2
ARE
Nord-Pas-de-Calais
C.C
SUD
ARTOIS
5
RUE
NEUVE-CS
30002
62452
BAPAUME
CEDEX
Téléphone :
09
70
83
19
70
Courriel :
npdc-are@enedis.fr
interlocuteur :
BONNE
Aurelie
Objet :
Réponse
pour
un
certificat
d’urbanisme
opérationnel.
CALAIS,
le
25/04/2025
Maclame,
Monsieur,
Vous
nous
avez
transmis
la
demande
d'instruction
du
certificat
d'urbanisme
opérationnel
CUO621812500017
concernant
la
parcelle
référencée
ci-dessous :
Adresse :
Rue
du
Buisson
Wallerand
62116
BUCQUOY
Référence
cadastrale
:
Section
AS,
Parcelle
n°
111
Nom
du
demandeur
:
Maître
PELOILLE
Gaëlle
Dans
le
cadre
de
l'instruction
d’un
certificat
d'urbanisme
opérationnel,
Enedis
indique
«
l’état
cles
équipements
publics
existants
ou
prévus
»,
selon
l’article
L410-1
alinéa
b
du
Code
de
l'Urbanisme.
Pour
répondre
à
votre
demande,
nous
avons
considéré
que
l’opération
prévoit
d'alimenter
une
installation
qui
relève
d’un
branchement
pour
particulier!.
Compte-tenu
de
la
distance
entre
le
réseau
existant
et
la
parcelle,
nous
estimons
que
le
raccordement
au
réseau
public
de
distribution
d'électricité
peut
être
réalisé
par
un
branchement
avec
des
travaux
sur
le
réseau
(extension),
conformément
au
référentiel
technique
d’Enedis.
Cette
réponse
est
donnée
à
titre
indicatif
et
est
susceptible
d’être
revue
notamment
lors
de
l'instruction
de
autorisation
d’urbanisme
ou
de
la
demande
de
raccordement
à
Enedlis.
Nous
vous
prions
d’agréer,
Madame,
Monsieur,
l'expression
cle
nos
sincères
salutations.
Aurelie
BONNE
Votre
conseiller
À
Puissance
de
raccordement
égale
à
12
KVA
en
monophase
ou
à
36
KVA
en
triphase
1/1
SA
à
directoire
et
à conseil
de
surveillance
ARE
Nord-Pas-de-Calais
Capital
de
270
037
000
€ - R.C.S.
de
Nanterre
444
608
442
63
rue
de
la
Commune
de
Paris
Enedis
—
4
Place
de
la
Pyramide
62100
CALAIS
TSA
25001
92030
PARIS
LA
DEFENSE
cedex
:
|
enedis.fr
Erreur
! Nom
de
propriété
de
document
inconnu.
do