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Arrêté - arrete n472025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bucquoy.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n472025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DOSSIER
: N°
PC
062
181
21
O 0006
Déposé
le
: 01/07/2021
Demandeur
:
SCI
MOB
Sur
un
terrain
sis
à
:
RUE
DU
MOULIN
BUCQUOY
(62116) Référence(s)
cadastrale(s)
: 181
AS
86,
181
AS
87
Envoi
en
recommandé
avec
avis
de
réception
n°1A
209
001
2325
8
COMMUNE
de
BUCQUOY
Arrêté
n°47/2025
PROROGATION
DE
VALIDITÉ
Permis
de
construire
Le
Maire
de
la
commune
de
BUCQUOY,
Vu
la
demande
de
prorogation
de
Permis
de
construire
présentée
le
14
mars
2025
par
la
SCI
MOB,
représentée
par
Monsieur
Luc
REBOUT,
31
Rue
neuve
à
RANSART
62173 ;
Vu
le
Permis
de
Construire
délivré
le 30/09/2021,
e
pour
la construction
de
3 logements
à ossature
bois;
e
sur
un
terrain
situé
RUE
DU
MOULIN
à
BUCQUOY
(62116)
;
°e
pour
une
surface
de
plancher
créée
de
231
m?
;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants ;
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(P.L.U.i)
de
la
CC
du
Sud-Artois
approuvé
par
délibération
du
3
mars
2020,
modifié
le 7 juin
2021
et
le
16 janvier
2023
;
Considérant
la
première
demande
de
prorogation
accordée
le 08/12/2023 ;
Considérant
que
les
règles
d'urbanisme
applicables
aux
travaux
autorisés
le
30/09/2021
n’ont
fait
l’objet
d'aucune
modification
;
ARRÊTE Article
1
La
demande
de
prorogation
de
Permis
de
Construire
susvisé
est
ACCORDEE.
Article
2
La
prorogation
prend
effet
au
terme
de
la validité
de
la première
décision
de
prorogation
pour
une
durée
d’une
année
soit
jusqu’au
1°
octobre
2026
qui
marquera
la
fin
de
durée
de
validité
du
Permis
de
Construire.
BUCQUOY,
le
08
avril
2025
Le
Maire,
Eugène
DELAMBRE
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’Etat
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
A LIRE
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATIONS
-
A LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la date
de
sa
notification.
…A
cet
effet
il peut
saisir
le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.