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Arrêté - doc880 mars 26
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Procès Verbal - pv 30 mars 2023
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Willems.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 30 mars 2023)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
Procès-verbal Conseil Municipal du 30 MARS 2023
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures et désigne la secrétaire, Madame Marlène DEVIN, qui
procède à l’appel :
Présents : Mmes : BONNEEL Audrey, CARPENTIER Florine, DEVIN Marlène, FLEUROUX/TORCK Stépha-
nie, PROUVEUR/LOZINGUEZ Aurore. MM : DEFFONTAINE Bernard, DE LA BARRE DE NANTEUIL Christian,
D'HULST Thierry, ESCANO Xavier, FAUCHILLE Patrice, FOUQUART Paul, JONVILLE Yves, LIEVAIN Michel,
REFFAS Alain, ROLLAND Thierry.
Excusés : HARDY Nicole ayant donné procuration à ROLLAND Thierry, LEBRUN/BOCQUET Nathalie ayant
donné procuration à PROUVEUR/LOZINGUEZ Aurore, POULAIN/DEFFRENNES Brigitte ayant donné pro-
curation à FOUQUART Paul, VAN MULLEM Amandine ayant donné procuration à D'HULST Thierry, LE-
PERS Jean-Pascal ayant donné procuration à JONVILLE Yves, SELOSSE Olivier ayant donné procuration
à DE LA BARRE DE NANTEUIL Christian.
Absents : EDDOLLS Graham
Monsieur le Maire soumet à l'assemblée l'approbation du compte rendu de la séance du 14 décembre
2022.
Ce compte-rendu est approuvé par 17 voix (2 voix contre-2 abstention).
Délibération N°2023033001 : SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR LA CREATION D'UN CONSEIL
INTERCOMMUNAL DE SANTE MENTALE AVEC LES COMMUNES DE VILLENEUVE D'ASCQ, ANSTAING,
BAISIEUX, CHERENG, FOREST-SUR-MARQUE, GRUSON, TRESSIN, WILLEMS ET L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC DE SANTÉ MENTALE DE L'AGGLOMÉRATION LILLOISE
Monsieur le Maire invite Monsieur DESCHAMPS (EPSM Lille-Metropole-GHT PSY) à presenter au Conseil
Municipal le projet de création d’un conseil intercommunal de santé mentale. Ce dernier présente à
l'assemblée l'offre de soins en psychiatrie sur le territoire ainsi que l'intérêt de la création de la structure
précitée, sa structure et son financement.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée l’action de la municipalité, entreprise depuis la pandémie du
COVID-19, dans le domaine de la santé mentale.
Monsieur D'HULST fait remarquer à l'assemblée que le monde universitaire est particulièrement
concerné avec un nombre significatif d'étudiant en situation de stress. Il s'interroge sur les outils de
détections qui seront mis en place au sein du futur conseil intercommunal de santé mentale. Monsieur
DESCHAMPS répond que la communication demeure le principal moyen d'amener vers le soin. De
même, Monsieur REFFAS souhaite obtenir des précisions sur l’état des lieux dressé précisément sur la
1 commune de Willems
Monsieur DESCHAMPS répond que l'état des lieux à Willems est proportionnellement similaire à celui
dressé à Villeneuve-d’Ascq.
Monsieur le Maire fait lecture de la deliberation.
La deliberation est adoptée à l'unanimité.
Délibération N° 2023033002 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DU RECEVEUR
Monsieur FOUQUART, adjoint aux finances, rend compte au conseil du compte de gestion 2022 du
receveur.
Le Conseil Municipal déclare que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle aucune observation de sa part
La délibération est approuvée par 17 voix (2 contre - 2 abstentions).
Délibération N° 2023033003 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Monsieur FOUQUART, adjoint aux finances, expose le compte administratif 2022 de la commune. Il
détaille section par section (fonctionnement et investissement) les éléments du compte administratif.
Monsieur ESCANO argue devant l'assemblée que l’encours de dette par habitant est supérieur à la
moyenne nationale. Monsieur le Maire répond que les emprunts souscrits ont pour dessein de rendre
un vrai service public, notamment pour aux plus jeunes avec la renovation de la cantine scolaire. Il
ajoute que l'endettement de la commune est aujourd’hui stabilisé, et se réjouit des capacités
d'autofinancement de la commune ; il ajoute que le désendettement de la commune s'effectue chaque
année par le remboursement des annuités. À partir de 2028, toutes choses égales par ailleurs, le
désendettement s'accélère.
Monsieur D'HULST s'interroge sur le résultat positif de l'exercice de 74 735,52 euros qu'il juge six fois
moins important que celui de l'exercice précédent. Monsieur FOUQUART rappelle que l’année 2022 est
une année de forte inflation et bien celle de la reprise de toutes les activités de la commune.
Monsieur le Maire sort de la salle du Conseil Municipal.
Monsieur REFFAS, premier adjoint, fait procéder au vote du compte administratif.
La délibération est approuvée par 16 voix (4 contre). Délibération N° 2023033004 : AFFECTATION DU RESULTAT 2022
Monsieur le Maire reprend la présidence du Conseil et passe la parole à Monsieur FOUQUART.
Ce dernier présente « Après avoir arrêté les comptes et voté le Compte Administratif de l’exercice 2022,
le Conseil Municipal décide de l’affectation de son résultat sur l'exercice budgétaire 2023 ».
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Résultat de clôture de l'exercice antérieur 493 94931 €
Part affectée à l'investissement 493 949 31 €
Dépenses de l'exercice 3 012 733,20 €
Recettes de l'exercice 3 087 468,72 €
Résultat de l'exercice 74 735,52 €
Résultat à affecter 74 735,52 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Résultat de clôture de l'exercice antérieur - _ 96812,68€
Dépenses de l'exercice 310 342,51€
Recettes de l'exercice 2 719 069,44 €
Résultat de l'exercice 2 408 726,93 €
Résultat cumulé 2311914,25€
Résultat cumulé corrigé des restes à réaliser 2 284 002.25 €
La délibération est approuvée par 17 voix (4 abstentions).
Délibération N° 2023033005 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
Monsieur FOUQUART présente le projet de budget 2023. Il expose à l'assemblée les sections de
fonctionnement et d'investissement.
Pour le fonctionnement, le projet de budget s'établit à 2 866 069, 52 euros en dépenses et à 2 866 069,
52 euros en recettes. Pour l'investissement, le projet de budget s'établit à 2 492 340, 77 euros en dépenses et à 2 492 340,77
euros en recettes.
Il souligne que le budget présente cette particularité de devoir faire face à la hausse des prix de l'énergie, le budget alloué à l'énérgie évoluant de 227 500, 00 euros en 2022 à 390 000, 00 euros en 2023. Et cela,
tout en maintenant un service public de qualité aux willémois sans augmentation d'impôt.
Monsieur ESCANO s'interroge sur les capacités financières en investissement de la commune à
supporter le projet du future complexe. Au-delà des capacités d'investissement, il insiste sur le coût de
la maintenance et de fonctionnemnt qui suivront le projet. Pour ce dernier, le résultat de 74 735, 52
euros pour l’exercie 2022 traduit une incapacité financière de supporter les coûts précités.
Monsieur REFFAS, premier adjoint, répond que la renovation du complexe sportif permettra des
économies énégétiques, ce qui diminuera son coût de fonctionnement.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée l'importance du projet de renovation du complexe sportif qui
correspond à un vrai besoin pour les willémois. Il ajoute qu'il s’adressera aux concitoyens
prochainement pour évoquer l'avancée du projet.
Monsieur D'HULST évoque l'absence de precision dans le projet de budget sur les sommes dues aux
fournisseurs. Dans un premier temps, Monsieur FOUQUART répond que la trésorerie de la municipalité est suffisament conséquente pour faire tous les paiements. Il ajoute que l’objet d’un budget est de
prévoir les sommes qui vont etre dépensées et encaissées par la commune et ne porte pas sur la gestion
de la trésorerie.
Monsieur D'HULST se questionne sur la capacité de la commune à faire face aux dépéenses relatives
aux decisions de justice récentes et aux décisions en cours de jugement. Monsieur le Maire affirme que
le présent projet de budget permet de provisionner les dépenses précitées, précisement sur la ligne
“autre charge exceptionnelle de gestion”.
Pour terminer, Monsieur le Maire expose que la municipalité s’est refusée à faire rejaillir l'inflation sur
les concitoyens. Il n’y aura donc pas d'augmentation d'impôts en 2023, c'est une volonté de la majorité.
Néanmoins, il precise que la conjoncture économique pourrait nous contraindre à envisager une
augmentation de l'impôt l’année prochaine.
La délibération est approuvée par 17 voix (4 contre).
Délibération N° 2023033006 : BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS 2022
Monsieur le Maire expose: Conformément à l'article L 2241-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales, notre Assemblée est appelée à délibérer sur le bilan annuel des acquisitions et cessions
immobilières réalisées par la commune sur son territoire pendant l'exercice budgétaire de l'année 2022,
retracé par le Compte Administratif auquel ce bilan sera annexé.
Les acquisitions et cessions réalisées pendant l'année 2022 sont les suivantes : 1) ACQUISITION AUPRES DE LA SCI COJAPI :
Section A n° 4764 lieudit derrière l'église pour une contenance de onze ares soixante-quinze centiares
(00ha 11a 75ca),
L’acquisition est consentie et acceptée moyennant un montant d’un euro (1,00 EUR) pour tout prix.
2) CESSIONS :
un immeuble, anciennement à usage de garderie scolaire, sis à WILLEMS (59) - 11 rue des Écoles, ca-
dastré :
- sections A n° 4775 et À n° 4774 - Rue des Écoles pour 00 ha 00 a 96 ca
pour la somme de 170 500.00 € (cent soixante-dix mille cinq cent euros),
un immeuble, à usage de garage automobile puis jusqu’à ce jour à usage d’entrepôt et de stockage, sis
à WILLEMS (59) - 26 BIS rue de la République, cadastré :
- sections À n° 2681 A n° 3824 A n° 3826 et À n° 3828 - Rue de la République pour 00 ha 07 a 61 ca
pour la somme de 290 000.00 € (deux cent quatre-vingt-dix mille euros).
Monsieur le Maire félicite tous ceux qui ont participé à ces cessions qui abondent le budget communal.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération N° 2023033007 : VOTE DU TAUX DES TAXES COMMUNALES 2023
Monsieur FOUQUART fait lecture de la délibération et présente la proposition de vote du taux des taxes
communales 2023.
+ _ Taxe d'Habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés
à l'habitation principale = 28.48 %
° Foncier bâti = 46.22%
e Fonciernonbâti = 73.02%
Monsieur le Maire fait procéder au vote, en rappelant que pour la neuvième année consécutive il est
proposé de procéder à la non augmentation des impôts. La délibération est adoptée à l'unanimité.
Délibération N° 2023033008 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION BEFOZA VILLAGE
ESPOIR DE MADAGASCAR
Madame DEVIN fait lecture de la délibération. Elle rappelle que cette association est un véritable
partenaire qui aide l’équipe municipale lors des fêtes populaires que la Municipalité organise.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Délibération N° 2023033009 : DELEGATION A MONSIEUR LE MAIRE DE DEMANDER A TOUT
ORGANISME FINANCEUR SUBVENTIONS ET FONDS DE CONCOURS POUR LA REALISATION
D'INVESTISSEMENTS OU DE TRAVAUX SUR LES BATIMENTS COMMUNAUX
Monsieur REFFAS, premier adjoint, fait lecture de la délibération.
Monsieur le Maire précise en quoi la délégation à lui-même lui permet de demander à tout organisme
financeur des subventions et fonds de concours pour la réalisation d’investissements ou de travaux sur
les bâtiments communaux. Elle facilitera le travail administratif des services municipaux.
La délibération est approuvée par 17 voix (1 contre - 3 abstentions).
Délibération N° 2023033010 : ADHESION AU DISPOSITIF DE LA CENTRALE D'ACHAT METROPOLITAINE
Monsieur le Maire procède à la lecture de la délibération. Il souligne que l’adhésion à la centrale d'achat
de la MEL n’implique pas que la municipalité ne puisse librement consulter tout autre fournisseur.
Monsieur le Maire précise que la lettre d’information de la centrale d'achat métropolitaine sera
diffusée aux élus régulièrement.
La délibération est adoptée à l'unanimité
Délibération N° 2023033011 : ADHESION AU DISPOSITIF DE CONSEIL EN ENERGIE PARTAGEE
Madame PROUVEUR/LOZINGUEZ fait lecture de la délibération.
Monsieur le Maire expose que l’adhésion au dispositif est souhaitable dans une logique d'efficacité
énergétique. L’expertise d’un conseiller en énergie permettra d'optimiser la recherche de subventions
et de fonds de concours bas carbone.
Monsieur ESCANO demande sur quelle ligne est imputée la dépense relative à l'adhésion. Monsieur le
Maire répond que la dépense sera imputée sur la ligne « achat prestation de service ». La délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération N° 2023033012 : TARIFS, CREATION D'UNE REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC POUR LES ACTIVITES DE LOCATION D'ENGINS DE DEPLACEMENT PERSONNEL MOTORISES EN
LIBRE SERVICE SUR LE TERRITOIRE DE WILLEMS
Monsieur le Maire procède à la lecture de la deliberation.
La délibération est adoptée à l’unanimité
Délibération N° 2023033013 TARIF DE PARTICIPATION AUX DIFFERENTES MANIFESTATIONS EN FA-
VEUR DES AINES
Monsieur JONVILLE procède à la lecture de la délibération.
La délibération est adoptée par 20 voix (1 abstention)
Délibération N° 2023033014 CONVENTION D'ADHESION AUX MISSIONS OPTIONNELLES PROPOSEES
AUX COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS AFFILIES AU CDG59 - CONSEIL ET ASSISTANCE CHÔMAGE
Monsieur REFFAS, premier adjoint, fait lecture de la délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur le Maire informe l'assemblée que des ateliers mémoires seront mis en place à partir du mois
de mai.
QUESTIONS ORALES
Question 1 : Changement de vitesse de 50km/h à 40km/h sur certains axes du village :
Monsieur le Maire annonce qu’un arrêté municipal limitant la vitesse des véhicules en agglomération à
40 kms/H sur la RM 90, la rue Louis Clermont, et la rue de France sera pris le 1er avril. Il annonce qu’une
signalisation et des panneaux permettront de notifier aux usagers la nouvelle réglementation. Il
4 souligne que la services de la Métropole Européenne de Lille vont procéder à la fourniture et l’installa-
tion de la nouvelle signalization, conformément à la competence dévolue à la Métropole Européenne
de Lille (MEL).
Question 2 : Question récurrente de la part des habitants propriétaires de chiens :
Monsieur le Maire répond que les services municipaux commande régulierement des sacs pour déjec-
tions canines. Néanmoins, ils ont également pu constater que certains concitoyens utilisent ces sacs à
des usages qui ne sont pas conformes notamment pour y mettre des couches de nourrissons !
Les services techniques vont continuer à alimenter les distributeurs et en installer de nouveaux. Une
communication spécifique sera faite si ces abus continuent.
Question 3 : Le nombre de poubelles publiques dans le village a sensiblement diminué :
Monsieur le Maire répond que toutes les poubelles qui peuvent être cassées sont et seront remplacées :
certaines sont aux ateliers municipaux pour réparation. Une commande d’une quinzaine de nouvelles
poubelles a été passée.
Question 4 : Concernant les points d'apport volontaire pour le verre :
Monsieur le Maire precise qu’une réunion publique de presentation sur les points d'apport volontaire a
pu se tenir, plus de trente willémois étaient présents. Il rappelle que la ville de Willems est une
commune volontaire dans le déploiement progresssif par la MEL du dispositif.
Monsieur le Maire précrise que des ambassadeurs du tri de la MEL se rendent au domicile de chaque
usager pour expliquer ces changements et répondre aux différentes interrogations. Les emplacements
initialement choisis pourraient évoluer.
Question 5 : Complexe sportif :
Monsieur le Maire répond, les demandes et dossiers de subventions sont en cours. Il s'adressera pro-
chainement aux willémois pour les informer de l’avancée du projet.
Le Maire, La secretaire de séance,
Marlène DEVIN
=
Thierry ROLLAND