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Procès Verbal - PV du CM du 30 mars 2023
Procès Verbal - PV CM du 30 mars 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 30 mars 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Grandes et moyennes entreprises,
2, +
bondues
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30 MARS
2023
PROCES
VERBAL
Le
conseil
s'est
réuni
en
mairie
le jeudi
30
mars
2023
à
18h30
pour
examiner
les
questions
inscrites
à
son
ordre
du
jour
ci-dessous,
qui
à été affiché
du
24
au
31
octobre
2023 :
23-1-1. 23-1-2. 23-1-3. 23-1-4. 23-1-5. 23-1-6. 23-1-7. 23-1-8. 23-1-8. 23-1-10. 23-1-11. 23-1-12. 23-1-13. 23-1-14. 23-1-15. 23-1-16. 23-1-17. 23-1-18. 23-1-19. 23-1-20. 23-1-21. 23-1-22.
Nomination
du
secrétaire
et approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
13 décembre
2022
Ressources
Humaines
Télétravail
— Prolongation
du
dispositif
Urbanisme Adoption
du PLU
3
Affaires
Juridiques
Acquisition
de
parcelles
inscrites
en
emplacement
réservé
« ERF
17
»
au
PLU2
pour
la
création
d'une
liaison
douce — AW
200
et 206
Acquisition
de
terrain
en
nature
de
chemin
sis
au
fond
de
la
rue
Saint
Joseph
« Chemin
des
Peupliers
»
- BM
476(p} Acquisition
de terrain
en nature
de chemin
sis au fond de
la rue
Saint Joseph
« Chemin
des
Peupliers
»- BM
236(p)
Régularisation
d’un
nouveau
bail commercial
- Immeuble
9 rue
du
Bosquiel
- Cadastré
BV
184
Résidence
Harmonie
—
Cession
à
l'euro
symbolique
d'une
place
de
stationnement
au
profit
de
la
ville
—
Emplacement
extérieur
n°24
Intercommunalité MEL
- Plan
piscine
2 - Appel
à manifestation
d'intérêt - Candidature
Fourrière
animalière
— SIVU
- Définition
du
périmètre
du
syndicat
et adoption
des
statuts
Logement Lutte
contre
l'isolement
des
aînés
et des
plus
fragiles
en situation
de
handicap
- Convention
avec
le Département
et la MDPH Enfance
- Jeunesse
Prestation
de
Service
Unique
Etablissement
d'accueil
du jeune
enfant
(PSEAJE)
-
Convention
avec
la CAF
Prestation
de
service
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(PSALSH)
— Convention
avec
la CAF
Prestation
de service
accueil
Jeunes
- Convention
avec
la CAF
Challenge
Raïd
- Convention
de
partenariat
avec
l'ALJ
Sport Association
Nationale
des
Elus
en
charge
du
Sport
(ANDES)
- Adhésion
Finances Remise
gracieuse
pour
la régie
de
l'espace
culturel
Compte
de
gestion
du
trésorier
principal
Compte
administratif 2022
Affectation
du
résultat comptable
de
l'exercice
2022
Vote
du
taux
d'imposition
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
Budget
supplémentaire
2023
Présents
: M.
Patrick
DELEBARRE,
Maire,
M.
Pierre
ZIMMERMANN,
Mme
Anne-Catherine
DERVILLE,
M.
Bemard
JEAN-BAPTISTE,
Mme
Juliette
de
BAROLET,
M.
Eric DESREUMAUX,
Mme
Danièle
DELBECQUE,
M. Xavier
BASSELET
Adjoints
au
Maire,
M.
Bernard
CAUDAL,
Mme
Annie
HUS,
M.
Martin
LEPOUTRE,
Mmes
Marie-Andrée
SION,
Nathalie
HERBAUX,
MM.
Vincent
DELANNOY,
Pierre-Yves
HEBBINCKUYS,
Mmes
Marie
DUCATTEAU,
Béatrice
LAURENCEL,
Audrey
DASSONNEVILLE,
MM.
John
EVLARD,
Yves
PAUL,
Mme
Aurélie
DESQUENNE,
MM.
Antoine
DHALLUIN,
Pierre
DELZENNE,
Dominique
FRETE,
Nicolas
CARLIN,
Mmes
Laura
NAESSENS,
Hélène
ROBERT,
M.
Jean-Pierre
LEMAI Absents
excusés
(ayant
donné
pouvoir)
: M.
Didier
DUPE
(à
Mme
Marie-Andrée
SION),
Mme
Marie
VANOYE
(à
Mme
Juliette
de
BAROLET),
Mme
Marie-Paule
LEPERS
(à
Mme
Danièle
DELBECQUE),
Mme
Dorothée
GENASI
(à
M.
Martin
LEPOUTRE),
Mme
Stéphanie
COMPERE
{à Mme
Audrey
DASSONNEVILLE) Avant d'aborder
l'ordre du jour,
M. le Maire
répond
aux questions
écrites de
Mme
Naessens
et confirme que
-
le site internet de la ville actualise les informations relatives aux travaux avenue
du Général
de Gaulle suite aux réunions
de
chantier très
régulières
qui ont lieu sur
site.
Il donne
lecture
des
dernières
informations.
-
itexiste bien
un
règlement
sanitaire et départemental
à respecter
dans
le cadre
des
chantiers.
Des
contraventions
sont
prévues.
Une
charte
n'a pas
de valeur
réglementaire.
M. Jean-Baptiste
reste vigilant pour que
les chantiers
se passent
bien et celui de l'allée du
Couvent
a été difficile.
La commune
a joué
le rôle de médiateur.
-
Le journal
municipal
et le site de
la ville rendent
compte
aux
Bonduois
des
résultats
du
travail
des
groupes
de
travail.
Délibération
n°23-1-1-
Nomination
du secrétaire et approbation
du
procès-verbal
de la séance
du
13 décembre
2022
Y
Mme
Aurélie
DESQUENKE,
conseillère
municipale
déléguée,
est désignée
comme
secrétaire de
la séance.
*_
A
la question
posée
par
L.Naessens,
M.
le Maire
confirme
que
suivant
les
liens
personnels
d'un
élu
avec
une
association
celui-ci
peut
décider
de
ne
pas
prendre
part au
vote
des
délibérations
la concernant.
Y_
Le
procès-verbal
de
la séance
du
13
décembre
2022
est
adopté
à Punanimité.
Délibération
n°23-1-2-
Ressources
Humaines
- Télétravail - Prolongation
du dispositif
Y_IHest
proposé
de
valider
ia mise
en
place
pérenne
du
télétravail.
Ÿ_
La délibération
est adoptée
à l'unanimité.
Délibération
n°23-1-3-
Urbanisme
- Adoption
du
PLU
3
Y_ITs’agit d'émettre
un
avis favorable
au
projet de
PLU
3 arrêté
et de demander
l'examen,
au
regard
des
résultats de
la future
enquête
publique,
des
ajustements
techniques
suivants :
-
suppression
de l'ERF 4 et extension
de l'ERV1
: réalisation d'un aménagement
public paysager à l'angle de l'avenue
de
Gaulle
et de
la rue
du
Bosquiel
-
téintégration
des
périmètres
« 18 : autre secteur à risque
d'inondation
» dans
les obligations diverses
du
PLUS.
M. le Maire
indique
les secteurs qui ont changé
d'affectation.
À
la remarque
de
M.
Freté
sur
le hangar
rue
du
Fort
Debout,
M.
le
Maire
confirme
qu'il
se
situe
en
terrain
agricole
et
le
restera. À la question
posée
par Mme
Robert
sur l'association
de la commune à
l'enquête
publique
notamment
par l'organisation
d'une
réunion
publique,
M. le Maire
indique
que
la MEL
est pilote du
projet et du
processus
démocratique.
A
la
question
de
Mme
Robert
sur
l'absence
d'un
SPA
dans
le
projet
cœur
de
Bourg,
M.
le
Maire
indique
que
ce
futur
quartier est régi par les rêgles de la ZAC
dans
lesquelles
la qualité paysagère
a été largement prise en
compte.
%
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
votants
(abstentions
: D,
Freté,
N.
Carlin,
L.
Naessens,
JP. Lemai,
H.
Robert).
S 4
Délibération
n°23-1-4-
Affaires
Juridiques
- Acquisition
de
parcelles
inscrites
en
emplacement
réservé
« ERF
17
»
au
PLUZ
pour
la création
d’une
liaison
douce
— AW
200
et 206
Y_
Il s'agit de décider de
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
AW
200
et 206
au prix de 5940
€.
*_M.le
Maire
confirme
que
le chemin
restera
une
liaison
douce
en
terre.
Y_
La
délibération
est
adoptée
à Funanimité
des
votants
(abstentions
: JP.
Lemai,
H.
Robert).
Délibération
n°23-1-5- Affaires Juridiques
- Acquisition
de terrain
en
nature
de chemin
sis au fond
de la rue Saint Joseph
« Chemin
des
Peupliers
» - BM
476{p)
ll s'agit de décider de l'acquisition de la parcelle appartenant au bailleur 3F Notre
Logis cadastrée
en BM
476
(p} « Chemin
des
Peupliers
», à titre gratuit.
*_
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
des
votants
(abstentions
: JP.
Lemai,
H.
Robert).
Délibération
n°23-1-6- Affaires Juridiques
- Acquisition
de terrain
en
nature
de chemin
sis au fond
de la rue Saint Joseph
« Chemin
des
Peupliers
»- BM
236(p)
*’_Ils'agit de décider de l'acquisition de la parcelle cadastrée en BM
n°236
(p) « Chemin
des
Peupliers
», à l'euro symbolique.
Y_
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
des
votants
(abstentions
: JP.
Lemai,
H.
Robert).
Délibération
n°23-1-7-
Affaires
Juridiques
- Régularisation
d’un
nouveau
bail
commercial
- Immeuble
9 rue
du
Bosquiel
— Cadastré
BV
184
Ÿ_
Il s'agit d'établir le nouveau
bail entre la commune
et la SARL
FAB
& CO.
Y_
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Délibération
n°23-1-8-
Affaires
Juridiques
-
Résidence
Harmonie
-
Cession
à
l'euro
symbolique
d’une
place
de
stationnement
au
profit de la ville - Emplacement
extérieur n°24
Y_
Ils'agit d'acter la cession
à l'euro symbolique
du lot 324
par la société
Loger
Habitat au profit de la ville.
Y_
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité, Délibération
n°21-1-9-
Intercommunalité
- MEL
— Plan
piscine
2 - Appel
à manifestation
d'intérêt
- Candidature
Y_
l'est proposé
de
confirmer
à la MEL
l'intérêt de
la commune
pour
participer
à l'étude
du
plan
piscine
pour
une
éventuelle
implantation
sur la zone
publique
de
l'aérodrome
appartenant
au
SIGAL
sans
engagement
à ce stade
de
réalisation
si ce
site était retenu
à terme.
*
M.
le
Maire
précise
que
plusieurs
communes
peuvent
se
rassembler
pour
participer
à
ce
projet
de
piscine
selon
les
modalités
suivantes
:
-
__eninvesfissement,
les communes
financeront
30
%
des
travaux,
la MEL
70
%,
-
en
fonctionnement,
les communes
contribueront
à 50
%
du
déficit d'exploitation,
la MEL
à 50
%.
*_
Mme
Robert s'étonne de la réflexion
autour d'un projet porteur de déficit et que
la MEL
lance
un appel
à intérêt sans
avoir
dressé
un
bilan
des
piscines
existantes.
Si le projet devait
intéresser
les communes,
elle propose
de
demander
une
étude
de solvabilité
à la direction
régionale
des finances
publiques
du
nord.
Y_
Me
Maire
indique
que
ce
plan
a évidemment
fait l'objet d'un
bilan
préalable
avant
lancement
et rappelle
que
les piscines
sont obligatoires pour l'apprentissage
des scolaires
à la natation.
1! ne faut pas faire l'économie
d'une
étude.
Y
Mme
Naessens
fait observer
que
le projet d'une
piscine
a un
impact
écologique
très
important
et elle demande
à M.
le
Maire, si le projet devait être suivi, que celui-ci soit le moins
impactant possible pour l'écologie.
*
M.
le
Maire
confirme
que
chaque
projet
à
la
MEL
fait
systématiquement
l'objet
d'un
budget
climatique
et
le
projet
de
construction
d'une piscine doit être exemplaire
financièrement et écologiquement.
Ÿ_M.le
Maire
indique
qu'à
l'échelle
de
notre
commune
et du
SIGAL,
des
réunions
d'avancement
auront
lieu
pour
le conseil
municipal
avant
toute
décision.
*_
La délibération
est adoptée
à l'unanimité
des votants
{abstentions
: L. Naessens,
JP.
Lemaï,
H. Robert).
Délibération
n°23-1-10-
Intercommunalité
- Fourrière
animalière
— SIVU
- Définition
du
périmètre
du
syndicat
et adoption
des
statuts %_
Ilest
demandé
d'approuver
les
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
de
périmètre
en
date
du
17 janvier
2023
ainsi
que
les
Statuts du
nouvel établissement
public de coopération
intercommunale.
Y
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Délibération
n°23-1-11:
Logement-
Lutte
contre
l'isolement
des
aînés
et
des
plus
fragiles
en
situation
de
handicap
-
Convention
avec
le Département
et la MDP
Y_
Il s'agit de
signer une
convention
avec
le Département
du
Nord
et la MDPH
pour
préciser les coopérations
entre
les parties
signataires
afin
de
lutter
contre
l'isolement
des
aînés
et des
plus
fragiles
et
repérer
ce
public
dans
l'organisation
d'une
veille sociale
partagée.
Y_
La délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Délibération
n°23-1-12-
Enfance
- Prestation
de
Service
Unique
Etablissement
d'accueil
du
jeune
enfant
(PSEAJE)
-
Convention
avec
la CAF
*_
Il s'agit de reconduire
la convention
d'objectifs et de financements
encadrant
les modalités
d'intervention
et de versement
par la CAF
de
la prestation
de
service
d'accueil
des
enfants
de
moins
de
4 ans
pour
une
durée
de
3 ans.
*_
La délibération
est adoptée
à l'unanimité.
Délibération
n°23-1-13-
Enfance
- Prestation
de service
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(PSALSH)
- Convention
avec
la CAF.
%_
IL s'agit de
reconduire
la convention
d'objectifs
et de
financement
encadrant
les
modalités
d'intervention
et de
versement
par la CAF
de
la prestation
de
service
accueil
de
loisirs sans
hébergement
pour
l'accueil
des
adolescents.
%_
La délibération
est adoptée
à l'unanimité.
Délibération
n°23-1-14-
Enfance
- Prestation
de service accueil
Jeunes
- Convention
avec
la CAF
*_Ils’agit de reconduire la convention
d'objectifs et de financement encadrant les les modalités d'intervention et de versement
par
la CAF
de
la prestation
de
service
jeunes
ayant
pour
objectif de
soutenir
les
structures
dans
l'accompagnement
des
jeunes
âgés
de
12 à 25
ans.
Y_
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Délibération
n°23-1-15-
Jeunesse-
Challenge
Raïd
- Convention
de
partenariat
avec
l’ALJ
*°_
Afin de préparer l'organisation
du challenge
RAID
(ensemble
d'épreuves
sportives
et culturelles organisées
pour les 08-
25 ans
sur les communes
de
Linselles,
Bondues,
Roncq,
Bousbecque
et Wervicq-Sud)
et de verser
une
subvention
à
l'association
linselloise
A.L.J,
organisatrice
de
l'évènement,
il est nécessaire
de
signer une
convention
intercommunale.
Y_
La
délibération
est adoptée
à
l'unanimité.
Délibération
n°23-1-16-
Sport
- Association
Nationale
des
Elus
en
charge
du
Sport
(ANDES)
- Adhésion
%_
L'association
ANDES
regroupe
les élus
en
charge
du
sport.
Elle permet
d'échanger
sur les politiques
sportives
des
villes et
de représenter
les intérêts des
collectivités locales
auprès
de l'Etat et du
mouvement
sportif. Y_Ilest
proposé
de renouveler
l'adhésion
à l'association.
Y’_
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Délibération
n°23-1-17-
Finances
-Remise
gracieuse
pour
la régie
de l’espace
culturel
Y_
Suite à une erreur de manipulation
du terminal
de carte bleue
lors du concert du
15 janvier 2022,
un déficit de 83.16 € a
êté généré
dans
les comptes
de la régie de la billetterie de
l'espace
culturel.
*_Ilest
proposé
de donner
un avis favorable
à la demande
de remise
gracieuse
auprès
de M.
le Trésorier principal,
Y_
La délibération
est adoptée
à l'unanimité.
Délibération
n°23-1-18-
Finances
- Compte
de
gestion
du
trésorier
principal
Y_
Ils'agit de la restitution des comptes du comptable
public pour l'année 2022 qui sont soumis au vote du conseil municipal.
“La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Délibération
n°23-1-19-
Finances
- Compte
administratif
2022
Il s'agit de la restitution des
comptes
de
l'ordonnateur pour
l'année
2022
qui sont soumis
au vote du conseil
municipal.
Y_
Mme
Robert demande
la pyramide
des
âges
du
personnel.
À la question
posée
par Mme
Robert,
M.
Evlard
confirme
que
la commune
remplace
des
véhicules
à essence
par des
véhicules
électriques.
%°
En
ce qui concerne
l'utilisation de la maison
des
Lazaristes,
M. le Maire
indique qu’une
partie de la maison
pourrait être
à usage
associatif.
Les
habitants
ayant
participé
à la concertation
sur l'avenir de cet ensemble
ont fait part de leur souhait
d'en faire un
lieu de vie pour le quartier (local associatif,
logements,
services,
commerces...)
YA
la question
posée
par
Mme
Robert
concernant
le planning
de
rénovation
de
l'éclairage
public
pour
un
passage
en
LED,
M. Lepoutre
indique que les travaux se dérouleront de novembre
2023
à mars
2024.
Pour le quartier du Béguinage,
les travaux démarreront après étude en
2024.
Y_
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
des
votants
{abstentions
: D.
Freté,
N.
Carlin,
L.
Naessens,
JP.
Lemai,
H.
Robert).
Délibération
n°23-1.20-
Finances
- Affectation
du
résultat
comptable
de
l'exercice
2022
“Il
s'agit d'affecter
le résultat
2022
au
budget
primitif 2023.
%
La
délibération
est adoptée
à l'unanimité
des
votants
(abstentions
: D.
Freté,
N.
Carlin,
L.
Naessens,
JP.
Lemai,
H.
Robert).
Délibération
n°23-1-21-
Finances
- Vote
du
taux
d'imposition
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
Y_Il'est
proposé
de bien
vouloir décider du
taux des
taxes
directes
locales
pour 2023,
y compris
la taxe
d'habitation
sur les
résidences
secondaires.
Y_
La délibération
est adoptée
à l'unanimité
des
votants
(abstentions
: JP.
Lemai,
H. Robert).
Délibération
n°23-1-22-
Finances
- Budget
supplémentaire
2023
Ÿ
Il s'agit de
décider
la modification
de
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice.
“La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
des
votants
(abstentions
: D.
Freté,
N.
Carlin,
L.
Naessens,
JP.
Lemai,
H.
Robert).
La
séance
est levée.
L'ensemble
de ces délibérations est consultable
pendant
les heures
d'ouverture de la mairie au service
du Secrétariat Général.
Le secrétaire
Le secrétaire
adjoint
Aurélie
DÉSQUENNE
Matthieu
Descamps