Procès Verbal - 20230330 PV conseil municipal 30 Mars 2023

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Procès Verbal - 20230330 PV conseil municipal 30 Mars 2023 Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Fromelles. Lien du pdf (Procès Verbal - 20230330 PV conseil municipal 30 Mars 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, PROCÈS VERBAL DE RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023

Nbre de membres : 14

Adhérents au CM : 14

Qui ont pris part à la délibération : 14

Date de la convocation : 23 Mars 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 30 Mars à 20h15, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur MASSON Jean-Gabriel

Etaient présents :

JG Masson, M Delattre, R Lemaire, D Roussel, G Pruvost, C Chrétien, B Fruleux, R Blondel, J Mouchon, T Ingelaere, V Lagache, N Gernez

Excusés, procuration donnée : G Jamez, A Defevre

✓ PV Réunion CM du 2 mars 2023

Lecture est faite du dernier procès-verbal, il est approuvé à l’unanimité.

✓ Projet de rénovation STL

Le projet de rénovation de la Salle du Temps libre est présenté, le budget maximum se monte à 190 675.02 €

Une demande de subventions ADVB et bonus Nord Durable au taux bonifié de 35 % a été déposée. Une demande de subvention d’un taux maximum de 40% sera également déposée auprès de la MEL (pour l’isolation de la toiture, la ventilation simple flux et le remplacement des fenêtres).

✓ Salle de sports

Il subsiste toujours le problème de fuite sur la toiture. Il se pose également la question sur le type de revêtement de sol extérieur arrière à prévoir autour de la salle, le sable de marquise présente l’inconvénient de salir la salle quand les personnes repassent par les portes du fond.

✓ Approbation du Compte de gestion et compte administratif 2022, vote du BP 2023, des subventions et du taux des taxes directes locales.

- Compte de gestion 2022 / Compte administratif 2022

Le compte de gestion et le compte administratif 2022 sont approuvés à l’unanimité.Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 764 241.38 €, les dépenses à 615 863.14€, soit un

excédent de fonctionnement de 148 378.24€

Les recettes d’investissement s’élèvent à 779 731.35 €, les dépenses à 1 058 484.38 €.

Les résultats de clôture de l’exercice 2022 sont approuvés pour la somme de 858 274.21€ pour la section d’investissement et à 637 053.76 € pour la section de fonctionnement.

Budget Primitif 2023

Il est provisionné un total de dépenses et recettes de fonctionnement la somme de 1 418 573.70 € dont 637 053.76 € de résultat d’exploitation reporté.

Dépenses :

Charges à caractère général : 411 480 €

Charges de personnel : 360 500 €

Atténuations de produits : 1 214 €

Dépenses imprévues : 65000 €

Virement à la section d’investissement : 467 099.21 €

Autres charges de gestion courante : 90 384 €

Charges financières : 12 860.49 €

Charges exceptionnelles : 10 000 €

Recettes :

Résultat d’exploitation reporté : 637 053.76 €

Atténuations de charge : 0 €

Prestations de services : 97 000€

Impôts et taxes : 522 572 €

Dotations et participations : 157 162.94 €

Autres produits de gestion courante : 4 550 €

Produits exceptionnels : 235.00€

Il est provisionné en dépenses et recettes d’investissement la somme de 2 064 848.06€ dont

858 274.21 € de solde d’exécution de la section d’investissement reporté et 467 099.21 € de virement de la section de fonctionnement.

Les programmes d’investissement sont budgétés comme suit :

Dépenses :

- Opérations financières : 978 954.23 €

- Cimetière : 30 000 €

- Jeux extérieurs : 20 000 €- Salle communale : 200 000 €

- Salle du Temps Libre : 240 000 €

- Aménagement cimetière : 96 258 €

- Eglise : 41 827.79 €

- Vidéo protection : 60 000 €

- Menuiseries, Mairie, Sewep : 40 000 €

- Acquisition bien immobilier : 318 108.04 €

- Bâtiments communaux : 12 200 €

- Matériel Divers : 27 500 €

Recettes :

Opérations financières (report, virement fonctionnement, FCTVA) : 2 064 848.06 €

- Après délibération, il est décidé de maintenir les taux d’impositions des taxes directes locales pour 2022 à savoir : 32.40 % pour le foncier bâti et 33.89 % pour le foncier non bâti (13 pour, 1 pour une légère baisse respectivement à 32 % et 33.47 %), et 14.5 % pour la taxe habitation sur les résidences secondaires (13 pour, 1 ne prenant pas part au vote).

Après en avoir délibéré, il est décidé de voter au budget primitif les subventions suivantes : La somme de 36 584 euros est prévue au compte 6574.

A A D V A H 80,00 €

ADMR 100,00 €

ASS LOISIRS EDUCATIFS Beaucamps ligny 200,00 €

ASSOCIATION LES RESTOS DU COEUR ADA59A 75,00 €

ASSOCIATION LINNE RIGOLO COMME LA VIE 15 000,00 €

BOUGE EN WEPPES 3 000,00 €

CHORALE A PLEINE VOIX 300,00 €

CLUB D'ECHECS (Intervention école) 300,00 €

CLUB D'ECHECS 300,00 €

CLUB DES AINES 300,00 €

COMITE DES FETES - organisation festivités 1 500,00 €

CROIX ROUGE 80,00 €

ENSEMBLE MUSICAL DES WEPPES (fonctionnement) 300,00 €

ENSEMBLE MUSICAL DES WEPPES 600,00 €

ENTENTE SPORTIVE DES WEPPES 300,00 €

ENVOYEZ LES VIOLONS 300,00 €

ESCRIME 300,00 €

F W T M FROMELLES WEPPES TERRE DE MEMO 300,00 €

FIT & FORM 300,00 €

GR EN WEPPES 300,00 €

LES AMIS DE THE LEE 200,00 €

INNOV'ENFANCE 3 204,00 €

LALLOEU TERRE DE BATAILLES 1914-1918 150,00 €

LE TEMPS DE LIRE 300,00 €

LE TEMPS DE LIRE (subv /hab) 3 195,00 €LE TEMPS DE LIRE ( Animations) 300,00 €

LE TEMPS DE LIRE (Section REPAIR CAFE) 300,00 €

LE TEMPS DE LIRE FDS THEMATIQUE 1 000,00 €

MEDIATHEQUE SONOTHEQUE RADINGHEM EN W (PMB) 700,00 €

LE TEMPS DE LIRE ( Section ludothèque) 300,00 €

MAM GRIBOUILLE ET PAPOUILLE 300,00 €

NORTH IS COMING 300,00 €

OCCE ECOLE PUBLIQUE MIXTE 500,00 €

OFFICE DE TOURISME DE WEPPES 300,00 €

PARTAGE EN WEPPES 100,00 €

RIRE ET THEATRE 300,00 €

SECTION ANCIENS COMBATTANTS 300,00 €

TENNIS DE TABLE DE FROMELLES 300,00 €

RUGBY CLUB DES WEPPES 300,00 €

FOURNES BASKET CLUB 300,00 €

TOTAL 6574 36 584,00 €

Les subventions des associations sont votées à l’unanimité sauf les membres de bureau de ces dites associations à savoir :

Jean Mouchon pour le club des aînés

Roselyne Blondel pour l’OTAW

Bernard Fruleux pour le comité des fêtes

Christine Chrétien pour la médiathèque

Thérèse Ingelaere pour le comité des fêtes et la médiathèque

Myriam Delattre pour le comité des fêtes et la chorale

Véronique Lagache pour les amis de The lee

✓ Compte de gestion 2022

Il est approuvé à l’unanimité

✓ Vidéoprotection

➔ Les lieux d’implantations sont présentés sur la carte de la commune :

2 scénarios d’implantation sont possibles et complémentaires :

- Un visant le centre bourg 1 mairie – 1 école – 2 salle de sport avant et arrière - Un sur une grande partie du périmètre en périphérie de la commune : 1. angle leval- delval-2. Angle Drève Mouquet et la rue de la Cardonnerie- 3 proximité angle Rue de la Marlacque, rue du vert Touquet- 3 bis Rue de la Marlacque- 9 stade rugby – Il n’y aura pas de pose de caméras au Pont de Pierres et au calvaire, ni route d’aubers du fait des doublons avec les autres communes..

Il est prévu un visionnage en interne en mairie ou en association avec la commune d’ Aubers. Les images seraient conservées pendant 15 jours (caméras d’ambiance et/ou lecture de plaques).

Un dossier sera déposé en préfecture pour accord.

➔ Présentation des 3 devis : Eiffage, Resipelec, Lease Protect➔ Présentation de l’option de Leasing.

A comparer avec le scénario invest de Lease Protect (subvention déduite)

➔ Les financements : Subvention possible pour la vidéoprotection des communes de moins de 20 000 habitants auprès de la MEL (40%) et la Région Hauts de France

L’option de leasing n’est pas retenue car elle est non subventionnable.

3 entreprises ont été consultées, les devis et études sont en cours de finalisation.

Il y a possibilité de grouper la commande avec Aubers, avec une bonification de subvention de 10 % et d’un serveur, en cas de commande groupée.

Ce projet reste toujours à l’étude, pas de décision à ce jour.

✓ Eclairage public

Une demande de subvention est à déposer à la MEL (40 %)pour un montant de 10134.01 € TTC (renouvellement de 11 lampes en led pour l’éclairage public rue du vert Touquet).

Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité.

✓ CEP

Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité pour faire appel au conseil en énergie partagée.

✓ Adhésion FEAL Herlies

Demande d’adhésion à la FEAL par la commune d’Herlies :

Vu la délibération en date du 6 mars 2023, le Conseil municipal de la commune d’Herlies se prononçant favorablement pour une adhésion au syndicat intercommunal « FEAL » Vu la délibération en date du 8 mars 2023, le syndicat intercommunal « FEAL » votant l’adhésion de la commune d’Herlies à la Fédération d’Eclairage public de l’arrondissement de Lille (FEAL), avec le transfert de la compétence éclairage de la commune à la FEAL.

La commune d’Herlies se trouvant dans un secteur géographique voisin des communes adhérentes de la FEAL.

L’accroissement de périmètre étant un atout tant pour la FEAL que pour la commune d’Herlies.

Les besoins en matière d’éclairage public de la commune d’Herlies peuvant être pourvu par la FEAL.

Vu les articles L5211-18 et suivants du CGCT relatifs aux modifications de périmètre des EPCI

Vu les statuts de la FEAL et notamment ses articles 3 et 9

La commune de Fromelles valide à l’unanimité :

1. L’adhésion de la commune d’Herlies à la Fédération d’Eclairage public del’arrondissement de Lille (FEAL)

2. Le transfert de la compétence éclairage de la commune d’Herlies à la FEAL 3. Valide les statuts modifiés

✓ Avis PLU3

Monsieur le Maire présente le PLU 3 arrêté le 10 Février 2023. Le Conseil Municipal donne

un avis favorable avec 2 observations.

✓ Modification règlement du cimetière

Modification du règlement : intégration d’une Demande d’autorisation de travaux au préalable en mairie, avant toute intervention ou travaux dans le cimetière

Le nouveau règlement présenté est accepté à l’unanimité.

✓ Préemption sur une parcelle

Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal de la vente d’une maison par Mr et Mme Lemahieu- Delisse Rue des vaulx où existe un emplacement réservé sur une partie de la parcelle. Cet emplacement réservé d’une bande de 22m sur 2 m de large a pour but l’accès piéton à l’école.

Si le conseil municipal marque son intérêt pour le projet de liaison douce. Il est proposé de solliciter la MEL pour une éventuelle préemption.

Une visite est à prévoir.

✓ Divers

La commune est en recherche de solution de relogement pour la famille ukrainienne encore présente sur la commune

Présentation du comptage circulation centre village

Lancement futur d’une concertation à la population sur un tiers lieu / espace commerce et

services à Fromelles

Tous les sujets ayant été abordés, la réunion se termine à 0h 05.