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Arrêté - 604 25 arrêté circulation Maison de Pays rue Victor Hugo
Document publié le Lundi 1 décembre 2025 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Arrêté - 604 25 arrêté circulation Maison de Pays rue Victor Hugo)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Fe
/
Arrêté n°604/25
ue
7
Nature
de l’acte
: 3.5
Gestion
du
domaine
public
ARRETE
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
EN
RAISON
DE
TRAVAUX
DE
LIVRAISON
DE
MATERIAUX,
14
TER
RUE
VICTOR
HUGO
(VOIRIE
COMMUNALE)
Le
Maire
de
la Commune
de
Mornant,
Vu
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à L2213-6,
Vu
les
dispositions
du
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
L411-1
à L411-7,
R110-1
et
suivants,
R411-1
à R411-9,
R411-17,
R411-25
à R411-28,
R417-1
à R417-13,
Vu
les
articles
L325-1
et suivants
du
Code
de
la route,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
et
notamment
le
titre
1,
relatif
aux
droits
et
libertés
des
communes,
Vu
la
loi
n° 83-8
du
7 janvier
1983
complétée
par
la
loi
n°
83-663
du
22
juillet
1983
relative
à la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l’
État,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
—
8ème
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
modifiée
par
les
textes
subséquents,
VU
la
demande
du
26
novembre
2025
de
l’entreprise
MAISON
DE
PAYS,
57-61
Chemin
de
Paisy,
69760
LIMONEST,
sollicitant
une
autorisation
de
voirie
pour
le
stationnement
ponctuel
de
camions
en
raison
de
travaux
de
livraison
de
matériaux
au
14
T
rue
Victor
Hugo
à Mornant, Considérant
qu’il
importe
de
prendre
toutes
les
dispositions
permettant
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
personnes
réalisant
les
travaux,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
sur
cette
même
voie,
A
R
R
E
T E:
ARTICLE
1 :
L'entreprise
MAISON
DE
PAYS
est
autorisée
à occuper
le
domaine
public
ponctuellement
du
lundi
1er
au
mercredi
31
décembre
2025.
ARTICLE
2
:À
raison
d’une
fois
par
semaine
et
pour
une
durée
de
20
minutes
maximum,
la
circulation
des
véhicules
rue
Victor
Hugo
sera
interdite.
La
circulation
piétonne,
quant
à
elle,
devra
impérativement
être
maintenue.
Le
pétitionnaire
prendra
toutes
dispositions
utiles
pour
informer
les
riverains,
et
permettre
leur
circulation,
ainsi
qu'aux
services
de
secours.
ARTICLE
3:
Toute
la
signalisation
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
et
sous
sa
responsabilité.
Elle
sera
maintenue
sur
les
lieux
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
ARTICLE
4 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
dressés
par
les
forces
de
l’ordre.
Tout
véhicule
se
trouvant
en
stationnement
gênant
pourra
être
placé
en
fourrière.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
sera
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Mornant. Des
ampliations
seront
adressées
à :
*
MAISON
DE
PAYS,
pétitionnaire.
*
Monsieur
le Commandant
de la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornant,
*
Le
service
de
la Police
municipale
de la commune
de
Mornant,
chargés,
chacun
en
ce qui le concerne,
d'en
assurer
ou
d'en
surveiller
l'exécution,
*
Monsieur
le Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers
de
Mornant,
pour
information.
ARTICLE
dernier
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
L’absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
l'arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l’administration
si
un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Fait
à Mornant,
le 27 novembre
2025
Pour
le Maire
et par
délégation,
L’adjoint
délégué
aux
grands
projets,
à la voirie,
aux
espaces
publics
et aux
réseaux,
Jean-François
FONTROBERT