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Arrêté - AR TEMP 213 26 arrêté circulation et stationnement
Arrêté - AR TEMP 110 26 arrêté circulation et stationnement
Arrêté - AR TEMP 323 arrêté circulation et stationnement TA TERRASSEMENT rue Victor Hugo 2
Document publié le Vendredi 11 septembre 2026 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Arrêté - AR TEMP 323 arrêté circulation et stationnement TA TERRASSEMENT rue Victor Hugo 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Momant
/
Arrêté
n°
AR-TEMP-323/26
DA
Nature
de
l’acte
: 3.5
Gestion
du
domaine
public
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
EN RAISON DE TRAVAUX DE
CREUSEMENT DE TRANCHEE
RUE VICTOR
HUGO
(VOIRIE
COMMUNALE)
Le Maire de la Commune de Mornant, Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1
à
L2213-6,
Vu
les
dispositions
du
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
L411-1
à
L411-7,
R110-1
et
suivants,
R411-1
à
R411-9,
R411-17,
R411-25
à
R411-28,
R417-1
à
R417-13,
Vu les articles L325-1 et suivants du Code de la route, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et notamment le titre 1, relatif aux droits et libertés des communes, Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État, Vu
l'instruction
interministérielle
sur la
signalisation
routière
(livre
I
—
8ème
partie
:
signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992
et
modifiée par les textes subséquents, Vu la demande du 09 septembre 2026 de l’entreprise TA TERRASSEMENT, 21 rue Gaspard Picard
69200
VENISSIEUX,
sollicitant
une
autorisation
de
voirie
pour
des
travaux
de
creusement de tranchée au 14 rue Victor Hugo à Mornant, Considérant qu’il
importe
de
prendre
toutes
les
dispositions
permettant
d’assurer la
sécurité des usagers
et des personnes réalisant les travaux,
il y a lieu de réglementer la
circulation et le stationnement sur cette même voie,
A
R
R
E
T
E:
ARTICLE
1
:
L’entreprise
TA
TERRASSEMENT
est
autorisée
à
occuper
le
domaine public rue Victor Hugo du 21 septembre au 10 octobre 2026. ARTICLE 2
: Au droit des travaux, la rue Victor Hugo sera fermée à
la circulation.
ARTICLE 3
: La signalisation nécessaire sera mise en place par le pétitionnaire et sous sa
responsabilité. Elle sera maintenue sur les lieux pendant toute la durée des travaux. ARTICLE
4:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
dressés par les forces de l’ordre. Tout véhicule se trouvant en stationnement gênant pourra être placé en fourrière. ARTICLE
5
: Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur
dans la commune de Mornant. Des ampliations seront adressées
à
:
TA TERRASSEMENT, pétitionnaire.
*
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Mornant,
*
Le service de la Police municipale de la commune de Mornant, chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d'en
assurer
ou
d'en
surveiller l'exécution.
ARTICLE dernier : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Mornant dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Fait à Mornant, le 10 septembre 2026 Pour le Maire et par délégation, Le conseiller municipal délégué à la voirie Mathieu DEVÈZE