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Arrêté - 179 25 arrêté portant instauration dun sens unique rue Victor Hugo 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Arrêté - 179 25 arrêté portant instauration dun sens unique rue Victor Hugo 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
—
Envoyé
en
préfecture
le
24/04/2025
N
Reçu
en
préfecture
le 24/04/2025
7°
\
ALU
AI
|
\
Publié
le 24/04/2025
ME
:
|
êté
n°
ID : 069-216901413-20250415-ARRETE179
25A-AR
=
Arrêté
n°170/25
Mornant
/
Nature
de l’acte
: 8.3
voirie
Arrêté
permanent
de
la circulation
—
Instauration
d’un
sens
unique
INSTAURATION
D’UN
SENS
UNIQUE
RUE
VICTOR
HUGO
(VOIRIE
COMMUNALE)
Le
Maire
de
la
Commune
de
Mornant,
Vu
les dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à L2213-6,
Vu
les
dispositions
du
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
L411-1
à
L411-7,
R110-1
et suivants,
R411-1
à R411-9,
R411-17,
R411-25
à R411-28,
R417-1
à R417-13,
Vu
les
articles
L325-1
et suivants
du
Code
de
la route,
Vu
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
et notamment
le titre
1, relatif aux
droits
et libertés
des
communes,
Vu
la loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
complétée
par
la loi
n°
83-663
du
22
juillet
1983
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l’État,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
I - quatrième
partie
- signalisation
de prescription)
approuvée
par l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée,
CONSIDÉRANT
que
sur
la rue Victor
Hugo
à Mornant,
il est nécessaire
d'instaurer
un
sens
unique
de
la
circulation
du
n°1
au
n°
13
de
cette
même
voie
(de
l’impasse
Pierre
Charve
au
parking
de la rue
Victor
Hugo),
A
R
R
E
T E:
ARTICLE
1er :
Du
n°1
au
n°13
de
la
rue
Victor
Hugo,
un
sens
unique
de
la
circulation
est
instauré
dans
sa partie
comprise
entre
l’impasse
Pierre
Charve
et le parking
de
cette
même
rue.
La
circulation
du
parking
de la rue Victor
Hugo
au boulevard
du
Pilat restera
maintenue
à double
sens.
La
circulation
de
la place
Pierre
Dupont
à l'impasse
Pierre
Charve
restera
quant à
elle
à
double
sens,
uniquement
pour
les
riverains.
ARTICLE 2
:
|
Les prescriptions
seront applicables
dès la mise
en place
de la signalisation
règlementaire
par
les
services
techniques
de la commune.
ARTICLE
3 :
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
lois
et règlement
en vigueur. Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2025
Publié
le 24/04/2025
ID
: 069-216901413-20250415-ARRETE179_25A-AR
ARTICLE
4 :
Le
Maire
de
la commune
de
Mornant,
le service
de
la Police
municipale
de
la commune
de
Mornant,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornant,
sont
chargés,
en
ce qui
les concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Mornant.
Des
ampliations
seront
adressées
à :
*
Madame
la
Préfète
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
sud-est,
Préfète
de
la
région
Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète
du
Rhône,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornant,
Le
service
de la Police
municipale
de
la commune
de
Mornant,
Monsieur
le Chef de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers
de
Mornant,
COPAMO),
service
voirie,
pour
information.
K KO %X % ARTICLE
dernier
: Le
présent
arrêté
peut
faire l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
ou
de la publication
de
l’arrêté
ou
à compter
de la
réponse
de
l'administration
si un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Fait
à Mornant,
le
15
avril
2025
Pour
le Maire
et par
délégation,
L’adjoint
délégué
aux
grands
projets,
à la voirie,
aux
espaces
publics
et aux
réseaux,
J ean-François F6:
C