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Déliberation - DL 20230330 021 Amenagements RD71 Convention
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (Déliberation - DL 20230330 021 Amenagements RD71 Convention)
Thèmes du document : Sécurité routière, Institutions publiques, Justice et droit,
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DL-20230330-021
République Française – Liberté • Egalité • Fraternité
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 30 mars 2023
Date de convocation et d’affichage : 24 mars 2023
DL-20230330-021
L’an deux mille vingt-deux et le vingt-cinq novembre, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au centre socio-culturel – salle du conseil municipal – 17 rue Joseph Carre à Miribel, sous la présidence de Jean-Pierre GAITET, Maire.
Présent Absent Présent Absent Jean-Pierre GAITET, Maire X Sonia FAVIÈRE X Guy MONNIN, 1er Adjoint X Pascal GIMENEZ X Josiane BOUVIER, 2e Adjoint X Vanessa GERONUTTI X Jean-Marc BODET, 3e Adjoint X Tanguy NAZARET X Anne-Christine DUBOST, 4e Adjoint X Margaux CHAROUSSET X Lydie DI RIENZO - NADVORNY, 5e Adjoint X Alain ROUX X Marion MÉLIS, 7e Adjoint X Patrick GUINET X Georges THOMAS X Marie Chantal JOLIVET X Annie CHATELARD X Nathalie DESCOURS X Jean-Michel LADOUCE X Isabelle LOUIS COMME X Corinne SAVIN X Emilie NGUYEN X Jean COMTET X Guylène MATILE-CHANAY X Hervé GINET X Nicolas VANEL X Laurent TRONCHE X Antoine MATRAS X Annie GRIMAUD X
Élus absents Donne pouvoir à Georges THOMAS Jean-Marc BODET Hervé GINET Jean-Michel LADOUCE Annie GRIMAUD Jean-Pierre GAITET Sonia FAVIERE Josiane BOUVIER Vanessa GERONUTTI Pascal GIMENEZ Patrick GUINET Alain ROUX Isabelle LOUIS COMME Corinne SAVIN Emilie NGUYEN Tanguy NAZARET Guylène MATILE-CHANAY Marie-Chantal JOLIVET Marion MELIS – départ à 21h51 Guy MONNIN Nathalie DESCOURS – départ à 21h56 Laurent TRONCHE
Secrétaire de Séance Taux de présence En exercice Présents Votants Jean COMTET 55,2% 29 16 27
T DOMAINE ET PATRIMOINE Aménagements de trottoir et de plateau sur la RD 71 –
convention
Anne-Christine DUBOST, adjointe en charge des Travaux et de l’Urbanisme, présente à l’Assemblée un projet de convention entre la Commune et le Département de l’Ain.
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20230330-DL-20230330-021-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 2/2
DL-20230330-021
Elle explique que cette convention a pour objet de définir les conditions administratives, techniques et financières de réalisation d’écluses, de trottoir afin de sécuriser les cheminements piétons, et de plateaux surélevés pour limiter les vitesses sur la RD 71 (Montée neuve et Route de Rillieux).
Elle détaille l’aménagement prévu avec :
- Montée Neuve (au niveau de l’intersection avec la Montée des Grimpillons) : Création d’un plateau ralentisseur avec la possibilité de rajouter une écluse simple centrale si nécessaire,
- Montée Neuve (en limite d’agglomération de Miribel) : Création d’une écluse simple centrale et d’un cheminement piéton sur l’accotement Sud jusqu’à l’intersection avec la rue des Boulées,
- Route de Rillieux (portion comprise entre la ruette Talon et la Route de Vancia): Création de trottoirs sur les accotements Nord et Sud, d’une écluse simple latérale et d’un plateau ralentisseur au sein de l’écluse.
Elle précise qu’il s’agit d’une convention bipartite entre le Département de l’Ain, qui intervient en tant qu’exploitant de la RD 71, et la Commune de Miribel qui intervient en tant que Maître d’ouvrage des travaux.
Comme indiqué dans la convention, la Commune assumera les charges d’entretien, d’exploitation et de fonctionnement de cet aménagement, le Département assumant les charges d’entretien et de fonctionnement relatives aux chaussées.
Il convient pour le Maire d’inviter le Conseil Municipal à délibérer.
Le Conseil Municipal, après avoir voté :
APPROUVE la convention bipartite d’aménagement de trottoir et d’un plateau sur la RD 71, telle qu’elle lui a été présentée.
HABILITE le Maire à signer cette convention.
Voix pour 27
Voix contre 0
Abstentions 0
ONT SIGNÉ AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRÉSENTS POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
Fait à Miribel, le 30 mars 2023.
Je certifie que le présent acte a été
publié ou notifié selon les règlements
en vigueur.
Le Maire,
Jean-Pierre GAITET
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20230330-DL-20230330-021-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023