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Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (Déliberation - DL 20230330 014 Budget communal Subventions associations 2023)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
1/5
DL-20230330-014
République Française – Liberté • Egalité • Fraternité
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 30 mars 2023
Date de convocation et d’affichage : 24 mars 2023
DL-20230330-014
L’an deux mille vingt-trois et le trente mars, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à l’Allegro – salle Sidney BECHET – place de la République à Miribel, sous la présidence de Jean-Pierre GAITET, Maire.
Présent Absent Présent Absent Jean-Pierre GAITET, Maire X Sonia FAVIÈRE X Guy MONNIN, 1er Adjoint X Pascal GIMENEZ X Josiane BOUVIER, 2e Adjoint X Vanessa GERONUTTI X Jean-Marc BODET, 3e Adjoint X Tanguy NAZARET X Anne-Christine DUBOST, 4e Adjoint X Margaux CHAROUSSET X Lydie DI RIENZO - NADVORNY, 5e Adjoint X Alain ROUX X Marion MÉLIS, 7e Adjoint X Patrick GUINET X Georges THOMAS X Marie Chantal JOLIVET X Annie CHATELARD X Nathalie DESCOURS X Jean-Michel LADOUCE X Isabelle LOUIS COMME X Corinne SAVIN X Emilie NGUYEN X Jean COMTET X Guylène MATILE-CHANAY X Hervé GINET X Nicolas VANEL X Laurent TRONCHE X Antoine MATRAS X Annie GRIMAUD X
Élus absents Donne pouvoir à Georges THOMAS Jean-Marc BODET Hervé GINET Jean-Michel LADOUCE Annie GRIMAUD Jean-Pierre GAITET Sonia FAVIERE Josiane BOUVIER Vanessa GERONUTTI Pascal GIMENEZ Patrick GUINET Alain ROUX Isabelle LOUIS COMME Corinne SAVIN Emilie NGUYEN Tanguy NAZARET Guylène MATILE-CHANAY Marie-Chantal JOLIVET Marion MELIS – départ à 21h51 Guy MONNIN
Secrétaire de Séance Taux de présence En exercice Présents Votants Jean COMTET 58,6% 29 17 27
P FINANCES Budget communal - Attribution des subventions aux
associations
Jean-Marc BODET, adjoint en charge des Finances et de la Prospective, présente à l’Assemblée les projets d’attribution de subventions de fonctionnement et de subventions exceptionnelles aux associations de Miribel pour l’année 2023. Il explique que l’équipe municipale a souhaité mettre en place une campagne de demandes de subvention unique afin d’harmoniser les pratiques de chaque commission et veiller à une équité de tous.
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20230330-DL-20230330-014-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 2/5
DL-20230330-014
Des critères d’éligibilité ont été actés et présentés dans le dossier de demande de subvention. Ils sont les suivants :
▪ Avoir son siège social situé à Miribel
▪ La complétude et le rendu du dossier dans les délais
▪ La transmission du bilan des actions de l’année N-1.
Il présente également les critères d’attribution :
▪ Etat financier de l’association
▪ Nombre de participants engagés sur l’action proposée et vie de l’association
▪ Lien avec le projet éducatif territorial (PEDT) sur les thématiques suivantes : - Citoyenneté
- EEDD (Education à l'Environnement et au Développement Durable) - Sport et loisirs
- Culture et Art
- Science et technique
▪ Portée des actions proposées (locale- départementale – régionale, autre …) ▪ Nombre d’adhérents habitant à Miribel
▪ Engagement à des événements ponctuels organisés par la ville
Jean-Marc BODET, adjoint en charge des Finances et de la Prospective, précise également qu’un calendrier a été mis en place pour encadrer la campagne d’attribution des subventions aux associations. Les premières étapes ont commencé avec le lancement de la campagne en fin d’année, puis le traitement des demandes par les services, ensuite les commissions d’attribution et enfin le passage des délibérations en conseil municipal.
Il présente, le tableau indiquant les propositions de subventions pour 2023
Il précise que d’autres délibérations fixent les montants des subventions assorties de conditions d’octroi et soumises à convention d’objectifs et de moyens.
Vu l’avis de la commission en date du 23 février 2023,
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer les subventions à verser aux associations pour l’année 2023 selon la liste ci-après pour un total de 131 177,60 €.
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20230330-DL-20230330-014-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 3/5
DL-20230330-014
ASSOCIATION Montant de la subvention
SPORT
Caisse à savon Côtière 2 000 €
Football club Mas-Rillier 5 500 €
Gymnastique volontaire la côtière 3 000 €
Gymnastique volontaire Saint-Martin 120 €
Jeunes sapeurs-pompiers de Miribel 2 000 €
La riveraine miribelane 1 500 €
Miribel Tennis de table 1 500 €
Miribel Tennis club 1 000 €
Miribel VTT 1 500 €
Moto Club Mas Rillier 1 500 €
Sapeurs-Pompiers de Miribel 3 300 €
Section Aïkido Miribel 400 €
TOTAL SPORT 23 320 €
SOCIAL
UNCAFN Secteur Miribel 200 €
Anciens combattants 200 €
Contrat veille active 1 000€
TOTAL SOCIAL 1 400 €
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20230330-DL-20230330-014-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 4/5
DL-20230330-014
ASSOCIATION Montant de la subvention
CULTURE/LOISIRS
Ailes de l’Ain 200 €
Amicale des employés communaux 5 300€
Au bonheur Echetois 1 500 €
Chœur à cœur 2 000 €
Club rencontre et loisirs 2 000 €
Image Contact 120€
Swing sous les étoiles 1 000€
TOTAL CULTURE/LOISIRS 12 120 €
SCOLAIRE
Sou des écoles Henri Deschamps 240 €
Les Petits du Mas-Rillier 120 €
Sou des écoles du Centre 1 515 €
Sou des écoles laïques des Échets 240 €
École primaire Henri Deschamps
Maîtres allophones 900 €
Centre scolaire Saint-Joseph 90 149,60 €
FCPE Collège Anne Frank 120€
OCCE RASED 1 053 €
TOTAL SCOLAIRE 94 337,60 €
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20230330-DL-20230330-014-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 5/5
DL-20230330-014
Le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE l’attribution des subventions inscrites au budget primitif 2023, aux associations de la Commune selon le tableau ci-dessus pour un total de 131 177,60 €.
DÉCIDE d’ouvrir les crédits correspondants à l’article 65748 « Subventions de fonctionnement aux autres personnes de droit privé » du chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » du budget primitif 2023,
Voix pour 27
Voix contre 0
Abstentions 0
ONT SIGNÉ AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRÉSENTS POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
Fait à Miribel, le 30 mars 2023.
Je certifie que le présent acte a été
publié ou notifié selon les règlements
en vigueur.
Le Maire,
Jean-Pierre GAITET
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20230330-DL-20230330-014-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023