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Déliberation - DL 20250327 021 Subventions associations
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (Déliberation - DL 20250327 021 Subventions associations)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
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DL-20250327-021
République Française – Liberté • Egalité • Fraternité
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 mars 2025
Date de convocation et d’affichage : 21 mars 2025
DL-20250327-021
L’an deux mille vingt-cinq et le vingt-sept mars, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil de la CCMP située 238 rue des Brotteaux à Miribel, sous la présidence de Jean-Pierre GAITET, Maire.
Présent Absent Présent Absent Jean-Pierre GAITET, Maire X Pascal GIMENEZ X Guy MONNIN, 1er Adjoint X Vanessa GERONUTTI X Josiane BOUVIER, 2e Adjoint X Margaux CHAROUSSET X Jean-Marc BODET, 3e Adjoint X Alain ROUX X Anne-Christine DUBOST, 4e Adjoint X Patrick GUINET X Lydie DI RIENZO - NADVORNY, 5e Adjoint X Marie Chantal JOLIVET X Tanguy NAZARET, 6e Adjoint X Nathalie DESCOURS X Annie CHATELARD, 7e Adjoint X Isabelle LOUIS COMME X Jean-Michel LADOUCE, 8e Adjoint X Emilie NGUYEN X Georges THOMAS X Guylène MATILE-CHANAY X Corinne SAVIN X Pierre LAIGLE X Jean COMTET X Antoine MATRAS X Hervé GINET X Isabelle DEBARD X Laurent TRONCHE X Didier MONTRADE X Annie GRIMAUD X
Élus absents Donne pouvoir à Lydie DI RIENZO - NADVORNY Jean-Pierre GAITET Annie CHATELARD Tanguy NAZARET Vanessa GERONUTTI
Margaux CHAROUSSET
Isabelle LOUIS COMME
Emilie NGUYEN Josiane BOUVIER Isabelle DEBARD Jean-Michel LADOUCE
Secrétaire de Séance Taux de présence En exercice Présents Votants Pascal GIMENEZ 75,86 % 29 22 26
O VIE ASSOCIATIVE Attribution de subventions aux associations
Guy MONNIN, 1er adjoint en charge de l’Administration Générale, de la Modernisation de l’Action Publique et de la Culture, présente à l’Assemblée les projets d’attribution de subventions de fonctionnement et de subventions exceptionnelles en lien avec un projet défini aux associations de Miribel pour l’année 2025. A cet effet, il soumet à l’Assemblée un tableau recensant le montant des subventions attribuées en 2023 et 2024 ainsi que les propositions de montant pour l’année 2025.
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20250327-DL-20250327-021-DE
Date de réception préfecture : 03/04/20252/4
DL-20250327-021
Il précise que les subventions assorties de conditions d’octroi spécifiques font l’objet d’une délibération distincte.
Vu l’avis des commissions municipales « Culture, Animation de la Ville, Agriculture, Environnement et Développement Durable », « Solidarité, Liens Intergénérationnels et Patrimoine », « Petite Enfance et Vie Scolaire » et « Vie Associative, Jeunesse et Sport » en date du 13 mars 2025 réunies dans le cadre de l’attribution des subventions aux associations de la Commune,
Il est proposé à l’Assemblée de fixer les subventions à verser aux associations pour l’année 2025, selon la liste ci-après pour un montant total de 170 744 €.
ASSOCIATIONS 2023 2024
2025 2025
Fonctionnement Exceptionnelle
VIE ASSOCIATIVE JEUNESSE ET SPORT
Amicale des employés municipaux
de la Commune 5 300,00 € 2 500,00 € 2 500,00 € - € Amicale des Sapeurs-Pompiers de
Miribel 3 300,00 € 3 300,00 € 3 300,00 € - €
Balle échetoise - € 600,00 € - € - €
Caisse à savon Côtière 2 000,00 € 2 000,00 € 1 000,00 € - €
Football club Mas-Rillier 5 500,00 € 6 500,00 € 6 500,00 € 1 000,00 €
Gymnastique volontaire Saint-Martin 120,00 € 150,00 € 150,00 € - €
Gymnastique volontaire La Côtière 3 000,00 € - € - € - €
Jeunes sapeurs-pompiers de Miribel 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € - €
La riveraine miribelane 1 500,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € - €
Miribel Foot - € - € - € 300,00 €
Miribel Tennis Club 1 000,00 € - € - € 1 000,00 €
Miribel Tennis de table 1 500,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € - €
Miribel VTT 1 500,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € - €
Moto Club Mas Rillier 1 500,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € - €
Phenix Miribel Taekwondo - € - € 500,00 € - €
Roller en Cotière - € - € 150,00 € 350,00 €
Section Aïkido Miribel 400,00 € 400,00 € 100,00 € 50,00 €
TOTAL VIE ASSOCIATIVE
JEUNESSE ET SPORT 28 620,00 € 21 850,00 € 21 200,00 € 2 700,00 €
SOLIDARITE
Amicale des cantons de Miribel et
Montluel (UNCAFN) 200,00 € 200,00 € 200,00 € - €
Amicale des combattants
démobilisés du Mas Rillier - € - € 500,00 € - €
Anciens des combattants de Miribel,
St Maurice de Beynost et Neyron 200,00 € 300,00 € 300,00 € - €
Au bonheur Echetois 1500,00 € 1000,00 € 1 000,00 € - €
Les petits du Mas-Rillier 120,00 € 150,00 € 150,00 € - €
Contrat territorial de cohésion
sociale (ex CDVA) - € 2 000,00 € 2 400,00 € - €
Woodstour - € 1 500,00 € - € - €
TOTAL SOLIDARITE 2 020,00 € 3 650,00 € 4 550,00 € - €
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20250327-DL-20250327-021-DE
Date de réception préfecture : 03/04/20253/4
DL-20250327-021
ASSOCIATIONS 2023 2024 2025 2025 Fonctionnement Exceptionnelle
CULTURE/LOISIRS
Ailes de l’Ain 200,00 € 300,00 € 300,00 € - €
Chœur à cœur 2 000,00 € 1 500,00 € 1 000,00 € - €
Club rencontre et loisirs 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € - €
Image Contact 120,00 € 150,00 € 150,00 € - €
Swing sous les étoiles 1 000,00 € 1 000,00 € 2 000,00 € - €
TOTAL CULTURE/LOISIRS 5 320,00 € 4 950,00 € 5 450,00 € - €
VIE SCOLAIRE
Crédits libres école Henri
Deschamps - élémentaire 2 936,40 € 6 954,50 € 5 348,00 € - €
Crédits libres école Henri
Deschamps - maternelle 2 276,94 € 2 373,00 € - €
Crédits libres école Edgar Quinet
(centre) - élémentaire 6 156,00 € 6 816,15 € 6 406,00 € - €
Crédits libres école du centre –
classes ULIS 343,00 € - €
Crédits libres école Odette Joly
(centre) - maternelle 1 888,00 € 1 844,82 € 1 797,00 € - €
Crédits libres groupe scolaire du
Mas Rillier - élémentaire - € 3 945,25 € 3 060,00 € - €
Crédits libres groupe scolaire du
Mas Rillier - maternelle - € 831,00 € 881,00 € - €
Crédits libres groupe scolaire Jean
de La Fontaine - élémentaire - € 3 309,90 € 2 946,00 € - €
Crédits libres groupe scolaire Jean
de La Fontaine - maternelle - € 1 130,16 € 1 068,00 € - €
FCPE Anne Frank 120,00 € 120,00 € 120,00 € - €
OCCE RASED 1 017,00 € 981,00 € 1 100,00 € - €
OGEC Saint Joseph 90 149,60 € 104 502,18 € 108 882,00 € - €
Parents d’élèves Henri Deschamps - € 150,00 € 120,00 € - €
Sou des écoles du centre 1 515,00 € 1 800,00 € 500,00 € - €
Sou des écoles laïque des Échets 240,00 € 300,00 € 500,00 € - €
Sou des écoles laïque HD 240,00 € 300,00 € 500,00 € - €
Unité pédagogique pour élèves
allophones arrivants (UPE2A) 900,00 € 900,00 € 900,00 € - €
TOTAL VIE SCOLAIRE 105 162,00 € 136 011,90 € 136 844,00 € - €
SOUS TOTAL 168 044,00 € 2 700,00 €
TOTAL GENERAL 141 122,00 € 166 461,90 € 170 744,00 €
Le Maire invite le Conseil municipal à délibérer.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE l’attribution des subventions inscrites au budget primitif 2025, aux associations de la Commune, pour un montant total de 170 744 € et selon le tableau présenté ci-dessus,
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20250327-DL-20250327-021-DE
Date de réception préfecture : 03/04/20254/4
DL-20250327-021
APPROUVE l’inscription des crédits nécessaires au budget primitif 2025 à l’article 65748 « Subventions de fonctionnement aux autres personnes de droit privé » du chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » du budget primitif 2025.
Voix pour 26
Voix contre 0
Abstentions 0
ONT SIGNÉ AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRÉSENTS POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
Fait à Miribel, le 27 mars 2025
Je certifie que le présent acte a été
publié ou notifié selon les règlements
en vigueur.
Le Maire,
Jean-Pierre GAITET
Le secrétaire de séance,
Pascal GIMENEZ
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20250327-DL-20250327-021-DE
Date de réception préfecture : 03/04/2025