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Compte-Rendu - CR 23 09 2020
Document publié le Mercredi 23 septembre 2020 par la commune de Plaisir.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 23 09 2020)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Aménagement du territoire,
4 -
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2020
Compte-rendu de séance
Information sur les décisions prises par le maire dans le cadre de la délégation accordée par délibération du Conseil municipal du 10 juillet 2020
Numéro Date OBJET Date AR.
Préfecture
2020-133 17/07/2020
Attribution du marché n° 2020-006 de travaux de dépose,
d'enlèvement et de mise en décharge d'une main courante
existante, de travaux de fourniture et de pose d'une
nouvelle main courante autour du terrain d'honneur de
football du stade Bernard Giroux à la société COMPAGNIE
NORMANDE DES CLOTURES -— Coût : 61 427,70 € TTC
17/07/2020
2020-134 21/07/2020
Attribution des marchés n° 2020-008 ayant pour objet la
mise en accessibilité PMR des bâtiments communaux (lots
1, 3 et 4) à la société JDS ENTREPRISE — Coût:
173 787,55 € TTC
23/07/2020
2020-135 22/07/2020
Conclusion d’un contrat d'achat relatif à l'abonnement à la
plateforme de dématérialisation pour 3 ans avec la société
DEMATIS — Coût : 12 420 € TTC
24/07/2020
2020-136 22/07/2020
Attribution d’une convention d'occupation du domaine
public à la société FOU DE CREPES durant la
manifestation « Les Estivales » - Sans incidence financière
24/07/2020
2020-137 22/07/2020
Attribution du contrat n° 20CS008 de location et d'entretien
d'une machine à affranchir à la société PITNEY BOWES pour 3 ans — Coût : 1 816,80 € TTC par an
24/07/2020
2020-138 05/08/2020
Attribution d'un contrat à la société LES PRODUCTIONS
DE L'EXPLORATEUR pour le spectacle intitulé « J'ai des
doutes », programmé le 15/04/2021 au TEC - Coût
13 715 € TTC
11/08/2020
2020-139 05/08/2020
Attribution d'un contrat à l'association LE CONCERT IDEAL
pour le spectacle intitulé « Vivaldi Piazzola — saison : d'un
rivage à l’autre », programmé le 03/10/2020 au TEC — Coût
11 499,50 € TTC
11/08/2020
2020-140 05/08/2020
Attribution d’un contrat à l'association FOUIC THEATRE
pour le spectacle intitulé « Je vole.…et le reste je le dirai aux
ombres », programmé le 12/03/2021 au TEC -— Coût
5 433,25 € TTC
11/08/2020
2020-141 06/08/2020
Conclusion d'un avenant à la convention de résidence avec
l'association INFLUENSCENES pour une période du
14/09/2020 au 29/05/2021 au TEC — Sans incidence
financière
11/08/2020
2020-142 06/08/2020
Attribution d'un contrat à la société TANDEM CONCERTS
pour le spectacle intitulé «Looking For Beethoven »,
programmé le 13/11/2020 au TEC — Coût 5 486 € TTC
11/08/2020 2020-143 06/08/2020
Attribution d'un contrat à la société HAPPENING
CREATION pour le spectacle intitulé « Misérables »,
programmé le 22/11/2020 au TEC — Coût 4 483,75 € TTC
11/08/2020
2020-144 06/08/2020
Attribution d’un contrat à l'association CREA'CIRQUE pour
le spectacle intitulé «Titi tombe, Titi tombe pas »,
programmé le 16/03/2021 au TEC — Coût 3 656,40 € TTC
11/08/2020
2020-145 06/08/2020
Attribution d'un contrat à la société SCENE ET PUBLIC
pour le spectacle intitulé «La sextape de Darwin »,
programmé le 26/09/2020 au TEC — Coût 7 912,50 € TTC
11/08/2020
2020-146 06/08/2020
Attribution d’un contrat à la société SCENE ET PUBLIC
pour le spectacle intitulé « Antigone », programmé le
09/04/2021 au TEC — Coût 12 660 € TTC
11/08/2020
2020-147 06/08/2020
Attribution d'un contrat à la société JDM PRODUCTION
pour le spectacle intitulé « VERINO », programmé le
22/09/2020 au TEC — Coût 9 178,50 € TTC
11/08/2020
2020-148 06/08/2020
Attribution d’un contrat au CENTRE CHOREGRAPHIQUE
NATIONAL DE CRETEIL ET DU VAL-DE-MARNE pour le
spectacle intitulé « PIXEL », programmé le 07/11/2020 au
TEC — Coût 17 149,66 € TTC
11/08/2020
2020-149 06/08/2020
Attribution d’un contrat à l'association DEMAIN EXISTE
pour le spectacle intitulé « La belle lisse poire du Prince de
Motordu », programmé le 10/11/2020 au TEC -— Coût
3 850 € TIC
11/08/2020
2020-150 06/08/2020
Attribution d’un contrat à la société ATELIER THEATRE
ACTUEL pour le spectacle intitulé « Des plans sur la
comète », programmé le 16/12/2020 au TEC — Coût
10 550 € TTC
11/08/2020
2020-151 06/08/2020
Attribution d’un contrat à la société PASCAL LEGROS
ORGANISATION pour le spectacle intitulé « J'ai envie de
toi», programmé le 25/03/2021 au TEC - Coût
18 462,50 € TTC
11/08/2020
2020-152 06/08/2020
Attribution d’un contrat à l'association COMPAGNIE XOUY
pour le spectacle intitulé «Un roi sans réponse »,
programmé le 09/12/2020 au TEC — Coût 4 956 € TTC
11/08/2020
2020-153 12/08/2020
Conclusion d’un avenant n° 2 au contrat d'engagement
ayant pour objet de participer au déploiement du produit
CAP CITY en tant que « site pilote » avec la société
ARPEGE -— sans incidence financière
13/08/2020
2020-154 18/08/2020
Conclusion d’une convention de mise à disposition de la
salle polyvalente de la Boissière et de l’ancien restaurant
du château avec l'association PLAISIR EN TRANSITION
pour l’année scolaire 2020/2021 -— sans incidence
financière
24/08/2020
2020-155 18/08/2020
Conclusion d’une convention de mise à disposition du local
situé au 17 rue du Valibout avec l'association LES
RESTAURANTS DU CŒUR pour l'année scolaire
2020/2021 — sans incidence financière
24/08/2020
2020-156 18/08/2020
Conclusion d’une convention de mise à disposition d’un
local de la Maison des associations avec l'association
SOCIETE NATIONALE D'ENTRAIDE DE LA MEDAILLE
MILITAIRE pour l’année scolaire 2020/2021 — sans
incidence financière
24/08/2020 2020-157 18/08/2020
Conclusion d'une convention de mise à disposition du 25/64
— salle des fêtes des Gâtines avec l'association DANS
TOUS LES SANGS pour l’année scolaire 2020/2021 — sans
incidence financière
24/08/2020
2020-158 19/08/2020
Conclusion d'une convention de prestation de service pour
l'organisation de stages «Coaching trek» avec
l'association NOUVELLES PRESPECTIVES, L'AVENIR
EST EN MARCHE pour des treks organisés avant le
30/06/2021 — Coût : 36 000 € TTC
24/08/2020
2020-159 20/08/2020
Conclusion d'une convention de mise à disposition de la
salle polyvalente et de l'ancien réfectoire de la Boissière
avec l'association COMITE D'ANIMATION BOISSIERE
CENT ARPENTS pour l’année scolaire 2020/2021 — sans
incidence financière
26/08/2020
2020-160 24/08/2020 Fixation des tarifs des places de spectacles du Théâtre Espace Coluche pour la saison 2020-2021 26/08/2020
2020-161 24/08/2020
Conclusion d'une convention de mise à disposition des
caves 3 et 9 du Château avec l'association PVA (Plaisir
Village Animation) pour l’année scolaire 2020/2021 — sans
incidence financière
26/08/2020
2020-162 24/08/2020
Conclusion d'une convention de mise à disposition des
salles sises 86 rue d'Allemagne et 83 bis rue d'Italie avec
l'association PLAISIR DU CHELEM pour l’année scolaire
2020/2021 — sans incidence financière
26/08/2020
2020-163 24/08/2020
Conclusion d’une convention de mise à disposition du
bureau n° 1 de la Maison des associations avec
l'association FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS
COMBATTANTS D'ALGERIE pour l’année scolaire
2020/2021 — sans incidence financière
26/08/2020
2020-164 24/08/2020
Conclusion d’une convention de mise à disposition du 25/64
- salle des fêtes des Gâtines avec l'association COWBOY
HAT DANCERS pour l’année scolaire 2020/2021 — sans
incidence financière
26/08/2020
2020-165 24/08/2020
Conclusion d’une convention de mise à disposition du local
Jean Moulin avec l'association RESIDANTS DES
GATINES ET DU PLATEAU DE PLAISIR pour l'année
scolaire 2020/2021 — sans incidence financière
26/08/2020
2020-166 24/08/2020
Conclusion d’une convention de mise à disposition d'un
local du Conseil de quartier du Valibout, 90m? du Valibout
- Centre commercial du Valibout avec l'association
CONSEIL DE QUARTIER DU VALIBOUT pour l’année
scolaire 2020/2021 — sans incidence financière
26/08/2020
2020-167 24/08/2020
Conclusion d'une convention de mise à disposition de
locaux situés 51 rue de la Gare, 11 et 17 rue du Valibout,
d'une salle de la maison de l'Aqueduc et de la Maison des
associations avec l'association LOISIRS ET CULTURE
pour l’année scolaire 2020/2021 — sans incidence
financière
26/08/2020
2020-168 26/08/2020
Conclusion d'une convention de mise à disposition de
locaux situés 51 rue de la Gare avec l'ASSOCIATION
PLAISIROISE POUR LA PROMOTION DU THEATRE ET
DU SPECTACLE VIVANT pour l’année scolaire 2020/2021
— sans incidence financière
08/09/2020
Pt Pl Pl Pt 2- Création des commissions communales et fixation du nombre de membres
Le Conseil municipal,
Article 1 :
Article 2 :
DELIBERE
par 38 voix pour et 1 abstention,
Ilest créé les 13 commissions communales suivantes :
Commission commerce, artisanat et insertion professionnelle,
Commission développement durable et biodiversité,
Commission embellissement et renaturation,
Commission famille, santé, solidarité et handicap,
Commission finances,
Commission patrimoine et grands projets,
Commission prévention et sécurité,
Commission seniors et intergénérationnel,
Commission sports et loisirs de plein air,
Commission urbanisme et aménagement,
Commission vie culturelle pour tous,
Commission vie scolaire et jeunesse,
Commission voiries et mobilités.
Le nombre de membres des commissions communales, en sus du Président, est fixé à 9.
3a- Désignation des membres de la Commission commerce, artisanat et insertion
professionnelle
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article unique: Désigne comme membres de la Commission commerce, artisanat et
insertion professionnelle :
- M. Henri-Pierre LERSTEAU,
- M. Sébastien ORGAER,
- M. Stéphane TRESSE,
- Mme Véronique MORIN,
- M. Louis CHICARD,
- M. Frédéric RAISON,
- Mme Sandrina CARNEIRO,
- Mme Camille CRESTEIL,
- Mme Annie-Joëlle PRIOU-HASNI.
rk+k
3b- Désignation des membres de la Commission développement durable et biodiversité
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité, Article unique : Désigne comme membres de la Commission développement durable et biodiversité :
- M. Igor GAZEYEFF,
- M. Clément AUBRIL,
- Mme Isabelle SATRE,
- M. Frédéric RAISON,
- M. Philippe CORDAT,
- M. Henri-Pierre LERSTEAU,
- Mme Sandrina CARNEIÏIRO,
- Mme Camille CRESTEIL,
- M. Mathieu ROLLIN.
kkx%x
3c- Désignation des membres de la Commission embellissement et renaturation
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article unique : Désigne comme membres de la Commission embellissement et renaturation :
- Mme Véronique MORIN,
- M. Sunday KOBA,
- M. Frédéric RAISON,
- Mme Isabelle SATRE,
- M. Bernard MEYER,
- M. Richard WAKIM,
- Mme Sandrina CARNEIRO,
- Mme Camille CRESTEIL,
- Mme Natacha FERAUX.
kk%x
3d- Désignation des membres de la Commission famille, santé, solidarité et handicap
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article unique: Désigne comme membres de la Commission famille, santé, solidarité et handicap :
- Mme Brigitte MAUDRY,
- Mme Véronique FAUCHEUX,
- Mme Dominique JENASTE,
- M. Sunday KOBA,
- M. Jean-Michel DUBOIS,
- Mme Anne GREGORONI,
- M. Brice VOIRIN,
- M. Bernard ANSART,
- Mme Natacha FERAUX.
kkEk 3e - Désignation des membres de la Commission finances
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article unique : Désigne comme membres de la Commission finances : - M. Jean-Michel DUBOIS,
- M. Christophe BELLENGER,
- Mme Dominique JENASTE,
- Mme Joëlle MARANJON,
- Mme Adeline GUILLEUX,
- M. Louis CHICARD,
- M. Patrick GINTER,
- M. Brice VOIRIN,
- Mme Fatima IDRISSI.
kkx+k
3f- Désignation des membres de la Commission patrimoine et grands projets
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article unique : Désigne comme membres de la Commission patrimoine et grands projets : - Mme Adeline GUILLEUX,
- Mme Isabelle SATRE,
- M. Igor GAZEYEFF,
- M. Christian LENNE,
- M. Stéphan TRESSE,
- M. Philippe CORDAT,
- Mme Sandrina CARNEIRO,
- M. Patrick GINTER,
- Mme Fatima IDRISSI.
krx +4
3g- Désignation des membres de la Commission prévention et sécurité
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article unique : Désigne comme membres de la Commission prévention et sécurité :
- Mme Adeline GUILLEUX,
- Mme Geneviève BERNOLLIN,
- M. Henri-Pierre LERSTEAU,
- M. Christian LENNE,
- M. Christophe BELLENGER,
- M. Dominique MODESTE,
- Mme Sandrina CARNEIRO,
- M. Patrick GINTER,
- Mme Annie-Joëlle PRIOU-HASNI. kKk+k
3h - Désignation des membres de la Commission seniors et intergénérationnel
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article unique : Désigne comme membres de la Commission seniors et intergénérationnel : - Mme Nora LAKHDARI,
- Mme Marie-Hélène PIGAGNOL,
- Mme Dominique JENASTE,
- Mme Joëlle MARANJON,
- M. Christophe BELLENGER,
- Mme Geneviève BERNOLLIN,
- M. Bernard ANSART,
- Mme Camille CRESTEIL,
- Mme Natacha FERAUX.
3i- Désignation des membres de la Commission sports et loisirs de plein air
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article unique : Désigne comme membres de la Commission sports et loisirs de plein air : - M. Dominique MODESTE,
- M. Henri-Pierre LERSTEAU,
- Mme Dominique JENASTE,
- Mme Anne GREGORONI,
- Mme Véronique MORIN,
- M. Richard WAKIM,
- M. Brice VOIRIN,
- Mme Sandrina CARNEIÏRO,
- M. Mathieu ROLLIN.
kkX*%k
3j- Désignation des membres de la Commission urbanisme et aménagement
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article unique : Désigne comme membres de la Commission urbanisme et aménagement : - M. Christophe BELLENGER,
- M. igor GAZEYEFF,
- M. Stéphan TRESSE,
- Mme Geneviève BERNOËLLIN,
- M. Frédéric RAISON,
- Mme Ginette FAROUX,
- Mme Sandrina CARNEIRO,
- Mme Camille CRESTEIL, - M. Mathieu ROLLIN.
kXkx%x
3k- Désignation des membres de la Commission vie culturelle pour tous
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article unique : Désigne comme membres de ia Commission vie culturelle pour tous : - M. Philippe CORDAT,
- M. Bernard MEYER,
- M. Christophe BELLENGER,
- Mme Ginette FAROUX,
- Mme Dominique JENASTE,
- Mme Geneviève BERNOLLIN,
- M. Brice FABRY,
- M. Brice VOIRIN,
- Mme Annie-Joëlie PRIOU-HASNI.
kKk%
31- Désignation des membres de la Commission vie scolaire et jeunesse
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article unique : Désigne comme membres de la Commission vie scolaire et jeunesse : - Mme Sylvie KANE,
- M. Sébastien ORGAER,
- Mme Véronique FAUCHEUX,
- Mme Brigitte MAUDRY,
- M. Louis CHICARD),
- Mme Nora LAKHDARI,
- M. Brice VOIRIN,
- Mme Sandrina CARNEIRO,
- Mme Fatima IDRISSI.
kkx%
3m - Désignation des membres de la Commission voiries et mobilités
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Aticle unique : Désigne comme membres de la Commission voiries et mobilités : - M. Bernard MEYER,
- M. igor GAZEYEFF,
- M. Stéphan TRESSE,
- Mme Geneviève BERNOLLIN,
- Mme Véronique MORIN,
- M. Clément AUBRIL, - M. Brice FABRY,
- Mme Camille CRESTEIL,
- M. Mathieu ROLLIN.
4- Désignation des représentants du Conseil municipal aux Conseils d'administration des établissements d'enseignement secondaire (collège Guillaume Apollinaire, collège Blaise Pascal, lycée Jean Vilar
Le Conseil municipal,
DELIBERE
par 38 voix pour et 1 abstention,
Article 1: Désigne comme représentant du Conseil municipal au Conseil d'administration du collège Guillaume Apollinaire :
- Mme Sylvie KANE.
Atticle 2 : Désigne comme représentant du Conseil municipal au Conseil d'administration du collège Blaise Pascal :
- Mme Sylvie KANE.
Atticle 3: Désigne comme représentant du Conseil municipal au Conseil d'administration du lycée Jean Vilar :
- M. Sébastien ORGAER.
5- Désignation des représentants du Conseil municipal aux Commissions permanentes des établissements d'enseignement secondaire (collège Guillaume Apollinaire, collège Blaise Pascal, lycée Jean Vilar)
Le Conseil municipal,
DELIBÈRE
à l'unanimité,
Article 1: Désigne Mme Sylvie KANE comme représentant du Conseil municipal à la Commission permanente du collège Guillaume Apollinaire.
Article 2: Désigne Mme Sylvie KANE comme représentant du Conseil municipal à la Commission permanente du collège Blaise Pascal.
Atticle 3: Désigne M. Sébastien ORGAER comme représentant du Conseil municipal à la Commission permanente du lycée Jean Vilar.
kk%k
6- Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de la commission de suivi de site pour l'usine d’incinération d’ordures ménagères
Le Conseil municipal, DELIBERE
par 38 voix pour et 1 abstention,
Atticle unique: Désigne comme représentants du Conseil municipal à la Commission de suivi de site pour l'usine d’incinération d’ordures ménagères :
Titulaire Suppléant
M. Igor GAZEYEFF Mme Véronique MORIN
kk%x
7- Désignation du représentant du Conseil municipal au sein du Comité national d’action sociale
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article unique: Désigne M. Christophe BELLENGER comme représentant du Conseil municipal au sein du Comité national d'action sociale.
kkY%
8- Désignation du représentant du Conseil municipal chargé des questions de défense
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article unique: Désigne M. Christophe BELLENGER comme représentant du Conseil
municipal chargé des questions de défense.
KE
9- Désignation des représentants du Conseil municipal au Conseil d'administration de l'Association patrimoniale de la plaine de Versailles et du plateau des Alluets
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article unique: Désigne comme représentants du Conseil municipal au Conseil d'administration de l'Association patrimoniale de la plaine de Versailles et du
plateau des Alluets :
Titulaire Suppléant
M. Henri-Pierre LERSTEAU M. Stéphan TRESSE
kRkx+x
10- Désignation du représentant du Conseil municipal au sein de la CLECT
Le Conseil municipal,
10 DELIBÈRE
à l'unanimité,
Article unique : Désigne M. Jean-Michel DUBOIS comme représentant du Conseil municipal au sein de la CLECT.
11- Désignation du représentant du Conseil municipal à l’Assemblée spéciale des communes de la SEM MEDIA DE L'OUEST PARISIEN
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article unique: Désigne M. Dominique MODESTE comme représentant du Conseil municipal à l'Assemblée spéciale des communes de la SEM MEDIA DE L'OUEST PARISIEN.
12- Constitution de la Commission communale pour l'accessibilité
Le Conseil municipal,
Article 1 :
Articie 2 :
DELIBERE
à l'unanimité,
ll est créé une Commission communale pour l'accessibilité.
Fixe la composition de la commission communale pour l'accessibilité à
17 membres comme suit :
- le Maire, président de droit ;
- 8 représentants du Conseil municipal ;
- 8 représentants d'associations d'usagers, d'associations ou d'organismes représentant les personnes handicapées pour tous les types de handicap -
notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique, d'associations où organismes représentant les personnes âgées, de représentants des
acteurs économiques, de représentants d’autres usagers de la ville.
La liste de tous les membres de la commission est arrêtée par le Maire,
conformément aux dispositions de l’article L.2143-3 du Code général des
collectivités territoriales.
13- Modification du tableau des indemnités des conseillers municipaux délégués
Le Conseil municipal,
Article 1 :
DELIBERE
par 29 voix pour, 1 voix contre et 9 abstentions,
Décide de fixer le montant brut mensuel de l'indemnité du nouveau conseiller
municipal délégué, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints au maire, selon le taux suivant :
11 Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
- 4 % du traitement afférent à l'indice brut terminal.
Le tableau des indemnités de fonction des conseillers municipaux délégués est modifié en conséquence.
Les indemnités de fonction des conseillers municipaux délégués seront revalorisées selon la valeur du point d'indice des traitements des fonctionnaires.
Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
kk%
14- Modification du tableau des indemnités majorées des conseillers municipaux délégués
Le Conseil municipal,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
DELIBERE
par 29 voix pour, 6 voix contre et 4 abstentions,
Décide d'appliquer aux indemnités du maire et des adjoints au maire et des conseillers délégués une majoration de 15 % pour tenir compte de la situation de la commune chef-lieu de canton, conformément aux dispositions des L.2123-22, 1° et R.2123-23, 1° du Code général des collectivités territoriales.
Le tableau des indemnités de fonction majorées des conseillers municipaux
délégués est modifié en conséquence.
Les indemnités de fonction des conseillers délégués seront revalorisées selon la
valeur du point d'indice des traitements des fonctionnaires.
Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice
correspondant.
15- Modification du tableau des effectifs
Le Conseil municipal,
Article 1 :
DELIBERE
à l'unanimité,
Approuve les créations de postes suivantes :
Filière administrative :
Créations Catégorie
d'emplois
permanents à
temps complet
Rédacteur principal de 2°" classe 1 B
Adjoint administratif principal de 2°" classe 4 C
12 Filière animation :
Créations
d'emplois
permanents à
temps complet
Catégorie
Adjoint d'animation principal de 1°" classe 3
Filière technique :
Créations
d'emplois
permanents à
temps complet
Catégorie
Agent de maîtrise 2
Adjoint technique principal de 1%° classe 3
Adjoint technique principal de 2°" classe 3
Filière technique :
Créations
d'emplois
permanents à
temps non
complet
Catégorie
Adjoint technique principal de 2ème classe à 80 % 3
Filière sociale :
Créations
d'emplois
permanents à
temps complet
Catégorie
ATSEM principal de 1% classe 5
Auxiliaire de puériculture principal de 1°" classe
Filière sportive :
Créations
d'emplois
permanents à
temps complet
Catégorie
ETAPS principal de 2°" classe 2
ETAPS principal de 1°" classe
13 Article 2: Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.
Article 3: Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
kkxX+X
16- Déploiement du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article unique : L’annexe de la délibération n° 2017-86 du 28 juin 2017 relative à la mise en
place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions,
de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) qui mentionne
les montants minima et maxima par groupe de fonctions est mise à jour.
*kxzx
17 - Approbation du règlement intérieur des aires sportives extérieures en accès libre
Le Conseil municipal,
DELIBERE
par 35 voix pour et 4 abstentions,
Article unique : Approuve le règlement intérieur des aires sportives extérieurs en accès libre, ci-annexé.
18- Modification du contrat départemental
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Atticle 1: Décide de solliciter du Département des Yvelines la modification par voie d’avenant du contrat départemental signé le 8 août 2017.
Article 2: Demande la prorogation d'un an pour le commencement d'exécution et la réalisation dudit contrat.
Aticle 3 : Autorise le Maire ou son représentant à signer tout document lié à ce contrat départemental.
Atticle 4: Décide d'arrêter le programme modifié du contrat départemental comprenant :
- la requalification de la place du commerce et de la rue Pierre Mendès France ;
-_ l'aménagement paysager du parc des 4 saisons ;
- la réhabilitation de la maison de la Haise en accompagnement des travaux de
l'école Antoine de Saint-Exupéry et du château.
14 Article 5 :
Article 6 :
Le montant des dépenses par opération, le plan de financement et l’'échéancier de réalisation figurent au tableau annexé à la présente délibération.
S'engage à :
- réaliser les travaux selon l'échéancier prévu ;
- ne pas commencer les travaux avant la délibération du Conseil départemental des Yvelines approuvant l'avenant ;
-_ maintenir la destination des équipements subventionnés pendant au moins dix ans ;
- présenter des opérations compatibles avec les documents d'urbanisme en vigueur ;
- présenter des opérations sur des terrains ou des bâtiments dont la commune est propriétaire.
Les recettes en résultant, seront imputées sur le budget des exercices correspondants.
19- Demande de contrat d'aménagement régional
Le Conseil municipal,
Atticle 1 :
Article 2 :
Article 3 :
DELIBERE
à l'unanimité,
Approuve le programme des opérations présenté dans le cadre d'un contrat d'aménagement régional et annexé à la présente délibération pour les montants indiqués et suivant l'échéancier financier prévu.
S'engage :
— sur le programme définitif et l'estimation de chaque opération ; — sur le plan de financement présenté ;
— sur une participation minimale du montant total du contrat selon les dispositions légales en vigueur ;
_ sur la maîtrise foncière et immobilière de l'assiette des opérations du contrat ; _ sur la fourniture des éléments nécessaires à la présentation à la Commission permanente du Conseil régional de l'ensemble des opérations prévues au contrat pour attribution de subventions dans un délai de trois ans à compter de son approbation par la Commission permanente du Conseil régional ;
— à assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d'entretien des opérations liées au contrat ;
_- à ne pas commencer les travaux avant l'approbation du contrat par la Commission permanente du Conseil régional et, pour chacune des opérations inscrites au programme, de la convention de réalisation correspondant à cette opération ;
_ à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins dix ans ; _ à mentionner la participation de la Région Ile-de-France et à apposer leur logotype dans toute action de communication.
Sollicite de la Région Ile-de-France l'attribution d’une subvention de 847 810 € conformément au règlement des contrats d'aménagement régional.
15 Article 4 :
Article 5 :
Autorise le Maire ou son représentant à signer tout document lié à ce contrat d'aménagement régional.
Les recettes en résultant, seront imputées sur le budget des exercices correspondants.
*k +
20- Création d’un dispositif d’aide d’urgence exceptionnelle communale visant à accompagner les commerçants et artisans pour faire face à leurs échéances immobilières
Le Conseil municipal,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
DELIBERE
à l'unanimité,
Approuve la création d’un dispositif d'aide exceptionnelle communal à l'immobilier d'entreprise à destination des commerces, bars/restaurants, hôtels et artisans de la commune.
Approuve le règlement annexé à la présente délibération relatif au dispositif d'aide exceptionnelle communal.
Approuve l'attribution d'un budget de 45 000 € à la création de ce dispositif d'aide
exceptionnelle communal à l'ensemble des commerçants, bars, hôtels et artisans bénéficiaires figurant dans la liste exhaustive en annexe de la présente
délibération.
Sollicite le refinancement de cette aide auprès du Département des Yvelines au tite de son dispositif d'aide départementale d'urgence au soutien du bloc
communal et autorise le Maire ou son représentant à déposer une demande à cet
effet pour un montant de 45 000 €.
Approuve la conclusion d’une convention avec le Département des Yvelines
relative au dispositif d’aide d'urgence au bloc communal pour soutenir le commerce et l'artisanat.
Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette aide exceptionnelle.
Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice
correspondant.
kkx+x
21- Approbation d'une convention avec le collège Blaise Pascal et l’association Centre Athéna dans le cadre de la prise en charge des élèves en décrochage scolaire et de la gestion des exclusions temporaires
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
16 Article 1 : Approuve la conclusion d’une convention tripartite de prise en charge des élèves en décrochage scolaire et de gestion des exclusions temporaires avec le collège Blaise Pascal et l'association Centre Athéna.
Atticle 2 : La convention est conclue pour la période scolaire 2020/2021.
Article 3: Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Article 4: Les dépenses en résultant, correspondant au remboursement des frais de transports avancés par l'association seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
kkY%
22- Approbation de la convention d’objectifs et de financement relative à la prestation de service du relais assistants maternels conclue avec la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article 1: Approuve la convention d'objectifs et de financement relative à la prestation de service du relais assistants maternels conclue avec la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines pour la période du 1°’ janvier 2020 au 31 décembre 2025.
Article 2: Autorise le Maire à signer ladite convention.
Article 3: Les recettes en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
kkYx
23- Renouvellement de la convention d’objectifs avec le GIP ActivitY” pour la mise en place de modes de garde adaptés aux besoins des bénéficiaires du RSA dans leur parcours d'insertion pour l’année 2020
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Atticle 1: Approuve la convention d'objectifs avec le GIP ActivitY’ pour la mise en place de modes de garde adaptés aux besoins des bénéficiaires du RSA dans leur parcours d'insertion pour l’année 2020.
Article 2: Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Article 3: Les recettes en résultant s’élevant à la somme de 20 000 €, seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
kkYH
24- Approbation d’une convention avec l'Etat dans le cadre du dispositif « Vacances apprenantes - été 2020 »
17 Le Conseil municipal,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
DELIBERE
à l'unanimité,
Approuve la conclusion d’une convention avec l'Etat dans le cadre du dispositif « Vacances apprenantes - été 2020 ».
Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Les recettes en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
kk +4
25- Approbation des modalités du dispositif « permis de planter »
Le Conseil municipal,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
DELIBERE
par 38 voix pour et 1 abstention,
Approuve la mise en place du dispositif « permis de planter » comprenant la signature d’une convention de mise à disposition de parcelles appartenant au domaine public d’une durée de 2 ans, renouvelable expressément deux fois, dans la limite de 6 ans.
Approuve la charte de végétalisation ci-annexée qui précise les conditions de mise en œuvre de ce dispositif.
Précise que les parcelles sont mises à disposition des habitants et associations
gratuitement dans la mesure où la végétalisation de ces parcelles participe au
développement de la biodiversité et à la réduction des îlots de chaleur.
kKkx%kx
26- Approbation d’un protocole d’accord transactionnel avec la société COMPASS GROUP FRANCE dans le cadre de la crise sanitaire
Le Conseil municipal,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
DELIBERE
à l'unanimité,
Approuve la conclusion d’un protocole d'accord transactionnel avec société COMPASS GROUP FRANCE, ayant pour objet de fixer définitivement le montant de l'indemnité due par ladite société en réparation du préjudice subi par la société du fait de l'exécution du marché dans les conditions engendrées par la crise
sanitaire.
Précise que l'indemnité globale, forfaitaire et définitive s'élève à la somme de 5 564 € net de TVA détaillée comme suit :
- 2670 € HT au titre des frais logistiques,
- 2894 € HT au titre des frais de pertes de repas.
Autorise le Maire ou son représentant à signer ledit protocole d'accord
transactionnel et à passer tous les actes nécessaires à l'exécution de celui-ci.
18 Article 4 : Les dépenses en résultant, seront imputées sur le budget de l’exercice
correspondant.
kk%x
27- Désignation du lauréat du concours de maîtrise d'œuvre n° 2019-020 pour la construction d’une école maternelle et la réhabilitation de l’école élémentaire Antoine de Saint-Exupéry et habilitation donnée au Maire de mener la procédure de marché négocié avec le lauréat et de signer le marché
Le Conseil municipal,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
DELIBERE
à l'unanimité,
Désigne le groupement d'entreprises composé des sociétés YOONSEUX Architectes, ETHA BET TCE et GAMBA Acoustique dont le mandataire est la société YOONSEUX Architectes comme lauréat du concours de maîtrise d'œuvre pour la construction d’une école maternelle et la réhabilitation de l'école élémentaire Antoine de Saint-Exupéry.
Autorise le Maire ou son représentant à signer le marché public n° 2019-020 de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une école maternelle et la réhabilitation de l'école élémentaire Antoine de Saint-Exupéry, suite à négociation avec le lauréat pour un montant maximum de :
- 282 665,34 € HT (339 198,41€ TTC) correspondant au forfait provisoire de rémunération des missions de base de maîtrise d'œuvre ;
- 31 116,00 € HT (37 339,20 € TIC) correspondant au forfait définitif pour la mission complémentaire OPC ;
- 4 500,00 € HT (5 400 € TTC) correspondant au forfait définitif pour la mission complémentaire SSI ;
et pour une durée correspondant à l'exécution complète des missions de maîtrise d'œuvre.
Dans le cadre de l'exécution des marchés, le Maire ou son représentant, sera autorisé à procéder à la résiliation des marchés et à signer les avenants qui s’avèreront nécessaires au bon déroulement du marché et qui ne remettent pas en cause l'équilibre général du marché et tout acte afférent.
Les dépenses en résultant, seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
kF+R%
28- Modification de la délibération n° 2019-49 du 20 mars 2019 relative à l’acquisition des parcelles cadastrées BN n° 423, BN n° 61p, BN n° 89 et BN n° 90 d’une surface globale d'environ 386 m’, situées rue des Moulins appartenant à Monsieur Fernand ALLAIRE
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
19 Atticle 1: Approuve l'acquisition de la parcelle cadastrée BN n° 66p de 6m? par substitution de la parcelle cadastrée BN n° 61p de 15m°, dont la vente avait été autorisée par délibération n° 2019-49 du 20 mars 2019.
Article 2: Les autres dispositions de la délibération n° 2019-49 du 20 mars 2019 demeurent inchangéss.
Atticle 3: Autorise le Maire ou l'adjoint à l’urbanisme à signer et demander tous actes et documents relatifs à cette acquisition.
kkx*%
29- Autorisation donnée au Maire de déposer un permis de construire pour la réhabilitation de la Maison de quartier de la Haise
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article unique : Autorise le Maire ou son représentant à demander et signer tous les actes et documents relatifs au dépôt d’une demande de permis de construire pour la réhabilitation de la Maison de quartier de la Haise afin d'y accueillir les élèves de l'école élémentaire Antoine de Saint-Exupéry.
Plaisir, le 28 septembre 2020
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