Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 23 09 2020 0
Compte-Rendu - CR CM 23 09 2020 1
Compte-Rendu - CR CM 201217 0
Compte-Rendu - CR CM 03.11.2020 0
Compte-Rendu - CR CM 13.07.2020 0
Compte-Rendu - CR CM 201217 0
Compte-Rendu - CR CM 13.07.2020 0
Compte-Rendu - CR CM 210525 0
Compte-Rendu - CR CM 09.03.2021 signe 0
Conseil Municipal - CM Houilles du 28.05.24 0
Compte-Rendu - CR CM 23 09 2020 0
Document publié le Mercredi 23 septembre 2020 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23 09 2020 0)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Éducation,
Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 23 septembre 2020 1/40
VILLE DE HOUILLES
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 23 SEPTEMBRE 2020
Le 23 septembre 2020, à 19h31, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni en séance publique, dans la salle Schœlcher, sous la présidence de Monsieur Julien CHAMBON, Maire de Houilles. (Convocation distribuée le 17 septembre 2020, affichage effectué le même jour).
PRÉSENTS :
M. CHAMBON Julien, M. HÉRAUD Christophe, Mme SIMONIN Elsa, M. LEMETTRE Nicolas, Mme MARTINHO Sandrine, M. HAUDRECHY Christophe, Mme BROUTIN Gaëlle, M. MIQUEL Pierre, Mme COLLET Marina, M. MAGA Sylvere, Mme DUBOIS-LOYA Catherine, M. SEKKAI Hadji, Mme LABUS Ewa, Mme DELICOURT Christelle, M. BATTISTINI Clément, M. CHAMBERT Julien, Mme OROSCO Claire, Mme DUFOUR Florence, Mme PRIM Céline, M. BEAUCOUESTE Cédric, Mme HERREBRECHT Christine, M. SIMONIN Sébastien, M. PARIS Benoit, Mme ZAFRANI Léa, M. de CAMARET Gilles, Mme LE LANN CONSTANS Isabelle, Mme GOUAR Saara, Mme RÜSTERHOLTZ Fleur, M. CADIOU Patrick, Mme LEVET Emmanuelle, M. LECLERC Grégory, Mme PRIVAT Christine, M. BASTIDE Jean Pierre, M. MÉGRET Olivier, Mme BELALA Monika.
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
- M. BATISTA Fabio a donné pouvoir à M. SEKKAI Hadji
- M. KHAROUNI Tarik a donné pouvoir à M. MAGA Sylvere
- M. JOLY Alexandre a donné pouvoir à M. CADIOU Patrick
- M. SIROT Jean-François a donné pouvoir à M. LECLERC Grégory
ABSENT(ES) : /
ARRIVÉ(ES) EN COURS DE SÉANCE : Mme DUFOUR Florence à 19h39 ( a pris part à tous les votes).
PARTI(ES) EN COURS DE SÉANCE : /
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : (Article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Les conseillers municipaux présents ont procédé à la nomination d’un secrétaire de séance au sein du Conseil Municipal. Mme ZAFRANI Léa est désignée à l’unanimité par le Conseil Municipal pour remplir ces fonctions. Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 23 septembre 2020 2/40
I- POINT D’ACTUALITÉ
Dès ce jour, au début de chaque conseil, un bilan concis de l’actualité de notre commune est présenté :
- Rentrée scolaire : Fermeture de 2 classes lors de la 3ème semaine de la rentrée (Buisson + Velter). A ce
jour, toutes les classes sont réouvertes.
- Ajustement du protocole sanitaire de l’Education Nationale : à présent, 3 enfants doivent avoir été testés
positifs pour qu’une classe soit fermée.
- Contexte sanitaire impose un dialogue constant avec la Préfecture pour tous les évènements se
déroulant sur la voie publique. Ainsi, la Fêtes des voisins n’a pas pu être autorisée dans l’espace publique
après entente entre la Ville et la Préfecture.
- Inauguration d’une cellule externe de crise sanitaire afin de rassembler différents professionnels de
santé ovillois. L’objectif est de permettre aux ovillois d’accéder plus facilement aux tests en cas de
besoins.
- Le port du masque reste toujours obligatoire en gare et à proximité des établissements scolaires (arrêté
préfectoral).
- Le respect des gestes barrières doit être poursuivi.
******
II- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 13 JUILLET 2020
Après intervention de Mme BELALA, le procès-verbal de la séance du 13 juillet 2020 est adopté à la l’unanimité.
******
III- RELEVÉ DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE
(Article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
20-252 du 22 juillet 2020 – JEUNESSE SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Signature d’un protocole sanitaire entre la Ville, l’Amicale pour le don du sang bénévole ovillois et l’Etablissement Français du Sang en vue de la collecte du samedi 25 juillet 2020
Il a été décidé de signer la convention relative à la mise en place d’un protocole sanitaire avec l’Amicale pour le don du sang bénévole ovillois et l’Etablissement Français du Sang pour organiser une collecte de sang le 25 juillet 2020 au sein de l’école Toussaint-Guesde.
20-253 du 22 juillet 2020 – VOIRIE - Signature du marché n° 2020.15 relatif aux travaux, à l’entretien et à la maintenance des installations d’éclairage public, d’éclairage des stades, ainsi que des motifs d’illuminations de Noël
Il a été décidé :
De signer le marché n° 2020.15 susvisé avec la société SAS TERIDEAL – SEGEX ENERGIES, sise 4 boulevard Arago à NANTERRE, pour un montant minimum annuel de 69 560 euros HT pour la première année (Entretien ordinaire A) et un montant maximum annuel fixé à 250 000 euros HT.
De préciser que la durée du marché est fixée à 1 an à compter de sa notification, renouvelable tacitement par période d’un an, sans excéder une durée totale de 4 ans.
20-254 du 22 juillet 2020 – JEUNESSE SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Signature de l’avenant n° 1 aux marchés subséquents relatifs à l’organisation des séjours de vacances pour l’été 2020 – Lots n° 2 « Séjour linguistique », n° 3 « Séjour mer 9-16 ans » et n° 4 « Mini-séjours aventure 7–13 ans » - Accord-cadre n° 2019.26 Il a été décidé : Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 23 septembre 2020 3/40
De signer l’avenant n° 1 au marché subséquent n° 1 du lot n° 2 « Séjour linguistique 12-16 ans » avec l’ASSOCIATION REGARDS, sise 118 avenue Aristide Briand à MONTROUGE, intégrant les modifications suivantes :
1. L’ajout d’un masque lavable au trousseau de chaque enfant ;
2. La modification du lieu du séjour : initialement prévu en Irlande dans le comté du Donegal, le séjour se déroulera en Haute-Savoie, à Morzine ;
3. La modification du prix du séjour par enfant passant de 1665 € TTC à 1270 € TTC ; 4. Les dates retenues pour le séjour, à savoir du 3 août au 16 août 2020 ; 5. L’engagement du titulaire quant au respect du protocole de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale en vigueur et suivants, ainsi qu’à la vérification du respect des protocoles sanitaires de ses prestataires, intervenants dans l’organisation du séjour.
De signer l’avenant n°1 aux marchés subséquents n°1 du lot n° 3 « Séjour mer 9-16 ans » et du lot n°4 « Mini- séjours aventure 7-13 ans » avec la société VELS, sise 18 rue de Trévise à PARIS, intégrant les modifications suivantes :
1. L’ajout d’un masque lavable au trousseau de chaque enfant ;
2. La modification des dates du séjour : initialement prévu du 27 juillet au 7 août 2020, le séjour se déroulera entre le 16 août et le 29 août 2020 ;
3. L’engagement du titulaire quant au respect du protocole de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale en vigueur et suivants, ainsi qu’à la vérification du respect des protocoles sanitaires de ses prestataires, intervenants dans l’organisation du séjour.
20-255 du 22 juillet 2020 – HYGIENE - Signature de l’avenant n° 1 au marché n° 2018.39 relatif à des prestations de dératisation, de désinfection, de diverses interventions sur parasites et de capture sur espèces diverses dans les bâtiments, réseaux et espaces privés et publics de la Commune de Houilles passé avec la société NC3D Il a été décidé :
De signer l’avenant n° 1 au marché n° 2018.39 ayant pour objet d’entériner : Les 4 passages annuels pour la désinsectisation de la piscine,
Les 2 passages annuels pour la dératisation de la piscine,
Les 3 passages annuels pour la désinsectisation de la médiathèque,
Les 2 passages annuels pour la dératisation de la médiathèque,
Les 2 passages annuels pour la désinfection d’une canisette rue Camille Pelletan, L’ajout des moucherons dans la partie « désinsectisation : Fourmis /Cafards /Blattes/Asticots » du bordereau des prix unitaires,
La suppression des 2 passages annuels pour la désinfection du bac à sable Parc Chausse sis rue Desaix. De préciser que ces modifications engendrent une augmentation du montant forfaitaire annuel lié aux prestations récurrentes de 920 euros HT, passant donc à 16 210 euros HT.
20-256 du 24 juillet 2020 – ADMINISTRATION GENERALE - Signature d’une convention d’occupation du domaine public pour le tournage d’un court métrage
Il a été décidé de conclure et de signer la convention d’occupation gracieuse du domaine public avec Madame Brisswalter en vue de l’opération de tournage qui se déroulera le 24 juillet.
20-257 du 27 juillet 2020 – ADMINISTRATION GENERALE - Signature d’un contrat d’étude et de conseil en assurances avec la société PROTECTAS
Il a été décidé de signer avec la société PROTECTAS un contrat d’étude et de conseil en assurances pour un montant de 4 400 € HT pour l’offre de base et une option de 500 € HT pour le lot « Flotte automobiles» Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 23 septembre 2020 4/40
20-258 du 27 juillet 2020 – ADMINISTRATION GENERALE - Acceptation de l’indemnisation de l’assurance SMACL relative au sinistre du 22 juin 2019
Il a été décidé d'accepter la proposition d'indemnisation du sinistre survenu le 22 juin 2019 d’un montant de 1 921,20 euros.
20-259 du 28 juillet 2020 – ENSEIGNEMENT – AFFAIRES SCOLAIRES - Marché n° 2020.18 relatif à la fourniture de mobilier scolaire – Déclaration sans suite pour d’infructuosité
Il a été décidé de déclarer sans suite pour infructuosité le marché 2020.18 relatif à la fourniture de mobilier scolaire et de relancer le marché selon les modalités de la procédure négociée.
20-260 du 28 juillet 2020 – BATIMENTS - Signature du marché n° 2020.08 relatif à la maintenance des systèmes de sécurité incendie (SSI) et des équipements de désenfumage dans les bâtiments communaux Il a été décidé :
De signer le marché n°2020.08 susvisé avec la société AVISS SERVICES, 54 rue Pierre Curie à PLAISIR, pour un montant maximum annuel de 55 000 euros HT.
De préciser que la durée du marché est fixée à 1 an à compter de sa notification, renouvelable tacitement par période d’un an, sans excéder une durée totale de 4 ans.
20-261 du 28 juillet 2020 – ENSEIGNEMENT – AFFAIRES SCOLAIRES - Signature de la Convention d’objectifs et de financement – Fonds Publics et Territoires – Améliorer l’accompagnement des enfants en situation de handicap dans les ALSH
Il a été décidé de signer la Convention d’objectifs et de financement – Fonds Publics et Territoires – Améliorer l’accompagnement des enfants en situation de handicap dans les ALSH.
20-262 du 28 juillet 2020 – CULTURE - Signature d’un contrat de résidence artistique avec l’association « Compagnie Winter Story in the wild Jungle »
Il a été décidé :
D’accueillir la résidence artistique « Les Protagonistes - Habiter la terre » organisée de la fin d’année 2020 au 22 mai 2021 à la Graineterie.
De signer le contrat de résidence artistique avec l’association « Compagnie Winter Story in the Jungle » De préciser que la résidence artistique s’élève à 15 000 € TTC pour la conception et la mise en œuvre du projet de résidence et du programme d’évènements.
20-263 du 28 juillet 2020 – CULTURE - Signature d’un contrat de cession avec l’association « Images du monde » pour une représentation de la conférence audiovisuelle « Afrique du Sud » le 14 avril 2021 à 15h à la salle Cassin Il a été décidé d’accueillir la conférence audiovisuelle « Afrique du Sud » le 14 avril 2021 à 15h à la salle Cassin pour un montant de 460 euros TTC.
20-264 du 28 juillet 2020 – CULTURE – Signature d’un contrat de cession avec l’association « Images du monde » pour une représentation de la conférence audiovisuelle « Visages d’Argentine, des tropiques à la terre de feu » le 19 mai 2021 à la salle Cassin
Il a été décidé d’accueillir la conférence audiovisuelle « Visages d’Argentine, des tropiques à la terre de feu » le 19 mai 2021 à 15h à la salle Cassin pour un montant de 460 € TTC.
20-265 du 28 juillet 2020 – CULTURE – Signature d’un contrat de cession avec l’association « Cinedia Découverte » pour une représentation de la conférence audiovisuelle « Istanbul, perle d’occident ou d’Orient » le 24 mars 2021 à la salle Cassin
Il a été décidé d’accueillir la conférence audiovisuelle «Istanbul, perle d’Occident ou d’Orient» le 24 mars 2021 à 15h à la salle Cassin pour un montant de 220 euros TTC. Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 23 septembre 2020 5/40
20-266 du 28 juillet 2020 – CULTURE –Signature d’un contrat de cession avec l’association « Carnets de voyage » pour une représentation de la conférence audiovisuelle « Peuples du froid (Himalaya, Mongolie, Sibérie) » le 18 novembre 2020 à la salle Cassin
Il a été décidé d’accueillir la conférence audiovisuelle « Peuples du froid (Himalaya, Mongolie, Sibérie) » le 18 novembre 2020 à 15h à la salle Cassin de pour un montant de 450 euros TTC.
20-267 du 28 juillet 2020 – CULTURE – Signature d’un contrat de cession avec l’association « Coureur du monde » pour une représentation de la conférence audiovisuelle « Une journée autour du monde » le 7 octobre 2020 à 15h à la salle Cassin
Il a été décidé d’accueillir la conférence audiovisuelle « Une journée autour du monde » le 7 octobre 2020 à 15h à la salle Cassin pour un montant de 100 euros TTC.
20-268 du 28 juillet 2020 – CULTURE – Signature d’un contrat de cession avec l’association « C1D – Créer un documentaire » pour une représentation de la conférence audiovisuelle « Mékong, la mer des rivières » le 20 janvier 2021 à 15h à la salle Cassin
Il a été décidé d’accueillir la conférence audiovisuelle « Mékong, la mer des rivières » le 20 janvier 2021 à 15h à la salle Cassin pour un montant de 450 euros TTC.
20-269 du 28 juillet 2020 – CULTURE – Signature d’un contrat de cession avec Éric COURTADE pour une représentation de la conférence audiovisuelle « La Californie » le 10 février 2021 à 15h à la salle Cassin Il a été décidé d’accueillir la conférence audiovisuelle « La Californie » le 10 février 2021 à 15h à la salle Cassin pour un montant de 474,75 euros TTC.
20-270 du 28 juillet 2020 – CULTURE – Signature d’un contrat de cession avec l’association « Bonus Track » pour une représentation du concert « Fanfare Krazy Hot Fissure Band » le 12 décembre 2020 de 15h à 18h dans les rues du centre-ville et au parc Charles de Gaulle
Il a été décidé d’accueillir le concert « Fanfare Krazy Hot Fissure Band » organisé le 12 décembre 2020 dans les rues du centre-ville et au parc Charles de Gaulle pour un montant de 2 000 euros TTC.
20-271 du 28 juillet 2020 – CULTURE – Signature d’un contrat de cession avec la S.A.R.L « Rage Tour » pour un concert « Catfish » le 6 novembre 2020 à 20h30 à la salle Cassin
Il a été décidé d’accueillir le concert « Catfish » organisé le 6 novembre 2020 à 20h30 à la salle Cassin pour un montant de 3059,50 € TTC.
20-272 du 28 juillet 2020 – CULTURE – Signature d’un contrat de cession avec l’association « LAC Project » pour une représentation d’une performance « Prélude du souffle » le 19 septembre 2020 à 19h à la salle Cassin Il a été décidé d’accueillir la performance « Prélude au souffle » le 19 septembre 2020 à 19h à la salle Cassin pour un montant de 600 euros TTC.
20-273 du 28 juillet 2020 – CULTURE – Signature d’un contrat de cession avec l’association « Le Grand Manitou » pour deux représentations du spectacle « Les péripéties de Jôjô Golendrini : Le sôt de la mort et Le saut del amor » le 19 septembre 2020 à 16h et 17h30 à la salle Cassin ou dans le Jardin de la Graineterie Il a été décidé d’accueillir le spectacle « Les péripéties de Jôjô Golendrini : Le sôt de la mort et Le saut del amor » le 19 septembre 2020 à 16h et 17h30 à la salle Cassin ou dans le jardin de la Graineterie, pour un montant total de 2 985,22 € TTC.
20-274 du 28 juillet 2020 – CULTURE – Signature d’un contrat de cession avec l’association « Les anges au plafond » pour trois représentations du spectacle « Le cri quotidien » les 19 mars à 10h et 14h30 et 20 mars 2021 à 10h30 à la salle Cassin
Il a été décidé d’accueillir le spectacle « Le cri quotidien » les 19 mars à 10h et 14h30 et 20 mars 2021 à 10h30 à la salle Cassin, pour un montant total de 4 220 € TTC Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 23 septembre 2020 6/40
20-275 du 28 juillet 2020 – CULTURE – Signature d’un avenant au contrat de cession avec la S.A.S. « TS3 » pour un report de la représentation du spectacle « Monsieur FRAIZE » le 19 janvier 2021 à 20h30 à la salle Cassin Il a été décidé de reporter la représentation du spectacle « Monsieur FRAIZE » au 19 janvier 2021 à 20h30, à la salle Cassin. Le solde de la représentation de ce spectacle s’élève à 2 932.90 euros TTC.
20-276 du 28 juillet 2020 – CULTURE – Signature d’un contrat de cession avec l’association « Les musiques à Ouir » pour un concert « Duke & Thelonious, quatre séances d’action culturelle et des « irruptions sonores » en établissements scolaires
Il a été décidé d’accueillir « Duke & Thelonious » à la salle Cassin, le 5 février 2021 à 20h30 pour un concert et quatre séances d’action culturelle avec le Conservatoire du 14 décembre 2020 au 1er février 2021 ainsi que des « irruptions sonores » en établissements scolaires.
Ce concert, ces quatre séances d’action culturelle et ces « irruptions sonores » s’élèvent à 5 789,60 €.
20-277 du 28 juillet 2020 – CULTURE – Signature d’un contrat de cession avec l’auto-entrepreneur Pierre-Victor PEREIRA pour une représentation du spectacle «L’Arti’Comedy Stand-up » le 2 avril 2021 à 20h30 à la salle Cassin Il a été décidé d’accueillir le spectacle « L’Arti’Comedy Stand-up » le 2 avril 2021 à 20h30 à la salle Cassin de Houilles, pour un montant de 1 500 € TTC.
20-278 du 28 juillet 2020 – CULTURE – Signature d’un contrat de cession avec l’association « Cholbiz » pour un concert « Gérald GENTY » le 8 mai 2021 à 20h30 à la salle Cassin et la création d’un spectacle avec les élèves d’une classe ovilloise du 8 février au 8 mai 2021
Il a été décidé d’accueillir le concert « Gérald GENTY » et la création d’un spectacle avec les élèves d’une classe ovilloise le 8 mai 2021 à 20h30. Ce concert et la création du spectacle s’élèvent à 4 947,68 € TTC.
20-279 du 28 juillet 2020 – JEUNESSE – SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Signature d’une convention de mise à disposition de lignes d’eau de la piscine municipale au profit de l’Association Sportive du Lycée Les Pierres Vives Il a été décidé de signer la convention de mise à disposition d’une ligne d’eau avec l’Association Sportive du Lycée Les Pierres Vives. La convention produira ses effets du 16 septembre 2020 au 23 juin 2021. Le montant de la redevance d’occupation de la ligne d’eau sera calculé au prorata des heures effectivement utilisées.
20-280 du 28 juillet 2020 – JEUNESSE – SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Signature d’une convention de mise à disposition de lignes d’eau de la piscine municipale au profit du Lycée Les Pierres Vives Il a été décidé de signer la convention de mise à disposition d’une ligne d’eau avec le Lycée Les Pierres Vives. La convention produira ses effets du 15 septembre 2020 au 25 juin 2021. Le montant de la redevance d’occupation de la ligne d’eau sera calculé au prorata des heures effectivement utilisées.
20-281 du 28 juillet 2020 – JEUNESSE – SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Signature d’une convention de mise à disposition gracieuse de lignes d’eau de la piscine municipale au profit du Collège MAUPASSANT Il a été décidé de signer la convention de mise à disposition gracieuse de six lignes d’eau avec le Collège Maupassant. La convention produira ses effets du 19 janvier 2021 au 22 juin 2021.
20-282 du 28 juillet 2020 – JEUNESSE – SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Signature d’une convention de mise à disposition gracieuse de lignes d’eau de la piscine municipale au profit du Collège Lamartine Il a été décidé de signer la convention de mise à disposition gracieuse de six lignes d’eau avec le Collège Lamartine. La convention produira ses effets du 15 septembre 2020 au 26 avril 2021.
20-283 du 28 juillet 2020 – JEUNESSE – SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Signature d’une convention de mise à disposition gracieuse de lignes d’eau de la piscine municipale au profit de l’Institut Sainte-Thérèse Il a été décidé de signer la convention de mise à disposition gracieuse de lignes d’eau avec l’Institut Sainte- Thérèse. La convention produira ses effets du 14 septembre 2020 au 25 juin 2021. Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 23 septembre 2020 7/40
20-284 du 28 juillet 2020 – JEUNESSE – SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Signature d’une convention de mise à disposition de lignes d’eau de la piscine municipale au profit du Collège Les Amandiers Il a été décidé de signer la convention de mise à disposition de deux lignes d’eau avec le Collège Les Amandiers. La convention produira ses effets du 4 janvier 2021 au 8 avril 2021. Le montant de la redevance d’occupation de la ligne d’eau sera calculé au prorata des heures effectivement utilisées.
20-285 du 28 juillet 2020 – JEUNESSE – SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Signature d’une convention de mise à disposition de lignes d’eau de la piscine municipale au profit de l’association « C3A » (Association Amitié Activité) Il a été décidé de signer la convention de mise à disposition de quatre lignes d’eau avec l’association « C3A ». La convention produira ses effets du 1er octobre 2020 au 24 juin 202. Le montant de la redevance d’occupation de la ligne d’eau sera calculé au prorata des heures effectivement utilisées.
20-286 du 28 juillet 2020 – JEUNESSE – SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Signature d’une convention de mise à disposition gracieuse de lignes d’eau de la piscine municipale au profit de l’association « CNHC » (Club Nautique Houilles Carrières)
Il a été décidé de signer la convention de mise à disposition gracieuse de lignes d’eau avec l’Association « CNHC ». La convention produira ses effets du 16 septembre 2019 au 26 juin 2020.
20-287 du 28 juillet 2020 – JEUNESSE – SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Signature d’une convention de mise à disposition gracieuse de lignes d’eau de la piscine municipale au profit de l’association « SOH » (Sports Olympiques de Houilles)
Il a été décidé de signer la convention de mise à disposition gracieuse de lignes d’eau de la piscine municipale de Houilles avec l’Association « SOH ». La convention produira ses effets du 14 septembre 2020 au 31 août 2021.
20-288 du 28 juillet 2020 – JEUNESSE – SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Signature d’une convention de mise à disposition gracieuse de lignes d’eau avec l’organisme d’état « La Marine » (Quartier Commandant Millé) Il a été décidé de signer la convention de mise à disposition gracieuse de quatre lignes d’eau avec l’organisme d’Etat « La Marine ». La convention produira ses effets du 15 septembre 2020 au 31 août 2021.
20-289 du 28 juillet 2020 – JEUNESSE – SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Signature d’une convention de mise à disposition gracieuse de lignes d’eau avec l’organisme d’état « SDIS 78 » (Sapeurs-Pompiers des Yvelines) Il a été décidé de signer la convention de mise à disposition gracieuse de quatre lignes d’eau avec le « SDIS 78 ». La convention produira ses effets du 14 septembre 2020 au 31 août 2021.
20-290 du 28 juillet 2020 – JEUNESSE – SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Signature d’une convention de mise à disposition de lignes d’eau pour des cours d’apprentissage de natation avec Monsieur ROLEA Il a été décidé de signer la convention de mise à disposition de lignes d’eau pour des cours d’apprentissage de natation avec Monsieur George-Eduard ROLEA, maître-nageur sauveteur.
20-291 du 28 juillet 2020 – JEUNESSE – SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Signature d’une convention de mise à disposition de lignes d’eau pour des cours d’apprentissage de natation avec Madame VAZZOLER Il a été décidé de signer la convention de mise à disposition de lignes d’eau pour des cours d’apprentissage de la natation avec Madame Constance VAZZOLER, maître-nageur sauveteur.
20-292 du 28 juillet 2020 – JEUNESSE – SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Signature d’une convention de mise à disposition de lignes d’eau pour des cours d’apprentissage de natation avec Madame TURPIN Il a été décidé de signer la convention de mise à disposition de lignes d’eau pour des cours d’apprentissage de natation avec Madame Séverine TURPIN, maître-nageur sauveteur. Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 23 septembre 2020 8/40
20-293 du 28 juillet 2020 – JEUNESSE – SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Signature d’une convention de mise à disposition de lignes d’eau pour des cours d’apprentissage de natation avec Monsieur BARDINET Il a été décidé de signer la convention de mise à disposition de lignes d’eau pour des cours d’apprentissage de natation avec Monsieur Julien BARDINET, maître-nageur sauveteur.
20-294 du 28 juillet 2020 – JEUNESSE – SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Signature d’une convention de mise à disposition de lignes d’eau pour des cours d’apprentissage de natation avec Madame MILLET Il a été décidé de signer la convention de mise à disposition de lignes d’eau pour des cours d’apprentissage de natation avec Madame Corinne MILLET, maître-nageur sauveteur.
20-295 du 28 juillet 2020 – JEUNESSE – SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Signature d’une convention de mise à disposition de lignes d’eau pour des cours d’apprentissage de natation avec Monsieur LEGRAND Il a été décidé de signer la convention de mise à disposition de lignes d’eau pour des cours d’apprentissage de natation avec Monsieur Paul LEGRAND, maître-nageur sauveteur.
20-296 du 28 juillet 2020 – JEUNESSE – SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Signature d’une convention de mise à disposition de lignes d’eau pour des cours d’apprentissage de natation avec Madame LE CORNEC Il a été décidé de signer la convention de mise à disposition de lignes d’eau pour des cours d’apprentissage de natation avec Madame Jennifer LE CORNEC, maître-nageur sauveteur.
20-297 du 28 juillet 2020 – JEUNESSE – SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Signature d’une convention de mise à disposition de lignes d’eau pour des cours d’apprentissage de natation avec Monsieur PIVETEAU Il a été décidé de signer la convention de mise à disposition de lignes d’eau pour des cours d’apprentissage de natation avec Monsieur Florent PIVETEAU, maître-nageur sauveteur.
20-298 du 28 juillet 2020 – ADMINISTRATION GENERALE - Affaire Ville de Houilles c/ Monsieur B. : Fixation et règlement d’honoraires d’avocat au Cabinet BVK
Il a été décidé de fixer et de régler les honoraires dus à Maître Pierre Jean BLARD, avocat au sein du cabinet BVK, à hauteur 1 600 euros HT pour les diligences accomplies.
20-299 du 4 août 2020 – CULTURE - Signature d’un contrat de cession avec l’association « La compagnie des épices » pour deux représentations du spectacle « Cache -cache » dans le cadre du vernissage de l’exposition « Les lieux du visible »
Il a été décidé d’accueillir le spectacle « Cache-cache » le 23 janvier 2021 à 16h30 et 19h à la Graineterie, pour un montant de 907,50 € TTC.
20-300 du 4 août 2020 – CULTURE - Signature d’un contrat d’intervention avec l’artiste plasticienne Sophie GAUCHER dans le cadre de l’action artistique « Procession »
Il a été décidé d’engager l’artiste plasticienne Sophie GAUCHER pour la somme de 400 € TTC pour la conception et l’intervention lors de cette action artistique.
20-301 du 4 août 2020 – CULTURE - Signature d’un contrat de cession avec l’association « Cie Arcane / Maria Ortiz Gabella » pour trois représentations du spectacle « La Boîte » les 4 décembre à 10h et 14h30 et 5 décembre 2020 à 17h à la salle Cassin
Il a été décidé d’accueillir le spectacle « La Boîte » organisé les 4 décembre à 10h et 14h30 et 5 décembre 2020 à 17h à la salle Cassin de Houilles, pour un montant de 4 102,40 € TTC.
20-302 du 4 août 2020 – CULTURE - Engagement de 3 musiciens pour un concert avant la projection en plein air du film « Edmond » et à l’occasion d’un pique-nique le 28 août 2020 entre 19h et 21h dans le parc Charles de Gaulle
Il a été décidé d’engager, pour une journée 3 musiciens pour un concert avant la projection du film Edmond. La prestation de chaque musicien s’élevant à 333,33 € brut. Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 23 septembre 2020 9/40
20-303 du 4 août 2020 – CULTURE - Signature d’un contrat d’intervention avec l’association « Bloom » représentant l’artiste Esther SIRONNEAU dans le cadre de l’action artistique « Procession » Il a été décidé d’engager l’association « Bloom » représentant l’artiste Esther SIRONNEAU pour la somme de 400 € TTC pour la conception et l’intervention lors de cette action artistique.
20-304 du 4 août 2020 – CULTURE - Signature d’un contrat de production et de diffusion avec l’artiste plasticien M. Thoreau dans le cadre de l’action artistique en ligne « Après »
Il a été décidé d’engager l’artiste plasticien Maxime THOREAU pour la somme de 1000 € TTC pour les frais de production de l’œuvre.
20-305 du 4 août 2020 – VOIRIE - Signature du marché n°2020.07 relatif à la gestion du stationnement payant Il a été décidé de signer le marché n° 2020.07 susvisé avec la société CITEPARK sise 34 rue Charles Piketty à VIRY CHATILLON, pour un montant forfaitaire annuel de 35 352 euros HT et une part à commandes dont le montant maximum annuel est fixé à 30 000 euros HT. La durée du marché est fixée à 1 an à compter de sa notification, renouvelable tacitement par période d’un an, sans excéder une durée totale de 4 ans.
20-306 du 4 août 2020 – ENVIRONNEMENT - Signature de l’avenant n° 1 au marché n° 2018.05 relatif à l’entretien hydraulique des fontaines, bassins d’ornement, borne-fontaines, disconnecteurs et surpresseurs passé avec la société GTH
Il a été décidé de signer l’avenant n° 1 en vue de la suppression du bassin d’ornement au Parc Charles de Gaulle, engendrant une baisse du montant forfaitaire annuel lié à la maintenance préventive de 1 960 euros HT. Le montant initial du marché de 27 151 euros HT passant à 25 191 euros HT.
20-307 du 4 août 2020 – JEUNESSE SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Utilisation d’un tarif réduit et limitation des accès de la piscine aux seuls Ovillois
Il a été décidé d’autoriser un tarif unique de la grille tarifaire à 3 € et permettre la mise en œuvre d’un support regroupant 10 entrées pour un tarif de 30 €. L’accès sera limité aux seuls Ovillois.
20-308 du 4 août 2020 – RESTAURATION - Signature du marché n°2020.13 relatif à la fourniture de vaisselle, appareils électriques et matériels pour la restauration collective
Il a été décidé :
De signer le marché n°2020.13 susvisé avec la société SOGEMAT SERVICE, sise 1 place du port – BP 142 à ETAMPES, pour un montant minimum annuel fixé à 12 500 euros HT et un montant maximum annuel fixé à 50 000 euros HT.
La durée du marché est fixée à 1 an à compter de sa notification, renouvelable tacitement par période d’un an, sans excéder une durée totale de 4 ans.
20-309 du 6 août 2020 – ENSEIGNEMENT – AFFAIRES SCOLAIRES - Signature de la convention relative à la mise en œuvre d’actions « Vacances apprenantes » durant l’été 2020 dans le 1er degré Il a été décidé de signer la convention relative à la mise en œuvre d’actions « vacances apprenantes » durant l’été 2020 dans le 1er degré ainsi que l’ensemble des documents afférents.
20-310 du 10 août 2020 – JEUNESSE SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Signature d’un marché de prestation de service avec l’Association ZY VA en vue de l’organisation de sorties pour les jeunes au mois d’août 2020 Il a été décidé de signer le marché de prestations de services avec l’Association ZY VA pour un montant global et forfaitaire de 6 500 €.
20-311 du 14 août 2020 – URBANISME - Foncier – Bornage d’une parcelle communale sise 40 rue Diderot, cadastrée AV n°254
Il a été décidé d’approuver et de signer le procès-verbal de bornage et de reconnaissance de limites, établi par le Cabinet de géomètres-experts, GEOFIT EXPERT de la parcelle cadastrée AV n°254, sise 40 rue Diderot. 20-312 du 14 août 2020 – URBANISME - Foncier – Bornage de la voie communale « Rue Gay Lussac » Il a été décidé d’approuver et de signer le procès-verbal de bornage et de reconnaissance de limites, établi par le Cabinet de géomètres-experts, BLONDEAU, sous le numéro A20-049, de la voie communale « rue Gay Lussac », propriété de la Commune de Houilles.
20-313 du 14 août 2020 – URBANISME - Foncier – Bornage de la parcelle communale sise 20 rue Pierre-Joseph Proudhon, cadastrée AH 921 Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 23 septembre 2020 10/40
Il a été décidé d’approuver et de signer le procès-verbal de bornage et de reconnaissance de limites, établi par le Cabinet de géomètres-experts, GEOFIT EXPERT de la parcelle cadastrée AH n° 921, propriété de la Commune de Houilles, sise 20 rue Pierre-Joseph Proudhon.
20-314 du 14 août 2020 – URBANISME - Foncier – Bornage de deux parcelles communales sises 4 et 6 rue des Martyrs de la Résistance, cadastrées AD n° 64 et 65
Il a été décidé d’approuver et de signer le procès-verbal de bornage et de reconnaissance de limites, établi par le Cabinet de géomètres-experts, GEOFIT EXPERT des parcelles cadastrées AD n° 64 et 65, propriétés de la commune de Houilles, sises 4 et 6 rue des Martyrs de la Résistance.
20-315 du 14 août 2020 – URBANISME - ADS – Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’instruction des autorisations relevant du droit des sols
Il a été décidé d’approuver et de signer la proposition d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’instruction des autorisations relevant du droit des sols, avec la société Urbanisme Application du Droits des Sols. La mission de six mois débutant à la notification de la présente décision et pour un montant de 35 100 € HT.
20-316 du 21 août 2020 – RESTAURATION EDUCATION – Signature d’une convention pour la mise en place d’ateliers d’initiation au cirque avec l’Association « NAN »
Il a été décidé de conclure avec l’association « NAN » la convention pour la mise en place d’ateliers d’initiation au cirque pour des enfants âgés de 6 à 11 ans, les 6, 7, 8, 9, 10 et 13 juillet 2020, pour un montant de 1 500 euros TTC.
20-317 du 21 août 2020 – RESTAURATION EDUCATION – Signature d’une convention pour la mise en place d’ateliers d’initiation au cirque avec l’Association « NAN »
Il a été décidé de conclure, avec l’association « NAN » la convention pour la mise en place d’ateliers d’initiation au cirque pour des enfants âgés de 6 à 11 ans, les 20, 21, 22, 23 et 24 juillet 2020, pour un montant de 1000 euros TTC.
20-318 du 21 août 2020 – RESTAURATION EDUCATION – Autorisation de signature d’une convention pour la mise en place d’ateliers d’initiation au BMX avec l’association « VELO CITE 92 »
Il a été décidé de signer, avec l’association « VELO CITE 92 » la convention pour la mise en place d’ateliers d’initiation au BMX pour des enfants âgés de 8 à 11 ans, pour un montant de 1750 euros TTC.
20-319 du 21 août 2020 – RESTAURATION EDUCATION – Autorisation de signature d’une convention pour la mise en place d’ateliers d’initiation à la pratique du vélo avec l’association « VELO CITE 92 » Il a été décidé de conclure et de signer, avec l’association « VELO CITE 92 » la convention pour la mise en place d’ateliers d’initiation à la pratique du vélo pour des enfants de 6 à 11 ans, pour un montant de 1080 euros TTC.
20-320 du 25 août 2020 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Péril imminent affectant la propriété sise 125, rue Stalingrad - Fixation et règlement d’honoraires d’expertise
Il a été décidé de régler les honoraires d’expertise dus à Monsieur Pierre-André CAUQUIL, pour un montant de 2020.37€ TTC. Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 23 septembre 2020 11/40
20-321 du 31 août 2020 – ENSEIGNEMENT- AFFAIRES SCOLAIRES – Demande d’aide exceptionnelle aux accueils de loisirs sans hébergement fonctionnant pendant les congés d’été
Il a été décidé de solliciter auprès de la D.D.C.S./P.P. des Yvelines une aide exceptionnelle aux accueils de loisirs sans hébergement fonctionnant pendant les congés d’été de 26 510,00 € (vingt-six mille cinq cent dix euros) et de signer l’ensemble des documents afférents.
20-322 du 31 août 2020 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Application d’un tarif réduit à la piscine municipale Il a été décidé d’autoriser l’utilisation d’un tarif unique de la grille tarifaire à 3 € jusqu’au 13 septembre.
20-323 du 2 septembre 2020 – JEUNESSE SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE – Signature d’un protocole sanitaire entre la Ville, l’Amicale pour le don du sang bénévole ovillois et l’Etablissement Français du Sang en vue de la collecte du samedi 19 septembre 2020
Il a été décidé de signer la convention relative à la mise en place d’un protocole sanitaire avec l’Amicale pour le don du sang bénévole ovillois et l’Etablissement Français du Sang pour organiser une collecte de sang le 19 septembre 2020 au sein des écoles Toussaint et Guesde.
20-324 du 11 septembre 2020 – JEUNESSE SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE – Signature de l'avenant n°1 à la convention avec l’association « E-graine Ile de France » pour la mise en œuvre d’actions d’animation en lien avec les habitants sur le quartier des « Genêts pharaon »
Il a été décidé de signer l’avenant n°1 à la convention susvisée afin de prendre en compte : La modification du calendrier des opérations qui se dérouleront entre août 2020 et juin 2021 La modification des modalités financières : le second règlement initialement prévu en juin 2020, s’effectuera en deux fois : un premier règlement en novembre 2020 et un second règlement en juin 2021.
20-325 – JEUNESSE SPORTS VIE ASSOCIATIVE – Signature de l’avenant n°1 à la convention avec l’Ecole des Parents et des Educateurs d’Ile de France pour l’animation de trois conférences débats dans le cadre de la programmation 2020 des Mercredis des Parents.
Il a été décidé de signer l’avenant n°1 à la convention susvisée afin de modifier le calendrier des ateliers qui se dérouleront entre octobre 2020 et mars 2021.
20-326 – JEUNESSE SPORTS VIE ASSOCIATIVE – Signature de l’avenant n°1 à la convention avec Laurie Audebert pour l’animation de six ateliers de pédagogie positive dans le cadre de l’accompagnement à la scolarité pour l’année 2020.
Il a été décidé de signer l’avenant n°1 à la convention susvisée afin de modifier le calendrier des ateliers qui se dérouleront entre novembre 2020 et mars 2021.
Après interventions de M. LECLERC, M. MIQUEL, Mme BELALA, de M. CADIOU et de M. SEKKAI, M. le Maire passe aux questions soumises à l’approbation du Conseil Municipal.
****** Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 23 septembre 2020 12/40
IV- QUESTIONS SOUMISES À L’APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL
20/344 - RESSOURCES HUMAINES – Indemnités au Maire pour frais de représentation
Après présentation du rapport par M. HÉRAUD et interventions de M. MÉGRET et de M. le Maire, le Conseil municipal passe au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,
Article 1er : ATTRIBUE au Maire, pour la durée du mandat, une indemnité pour frais de représentation fixe et annuelle d’un montant de 3 000 €.
Article 2 : DIT que la présente délibération prendra effet le 1er octobre 2020 ; l’indemnité étant versée au prorata.
Article 3 : PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal : Service 54 / Nature 6536 ******
20/345 - RESSOURCES HUMAINES - Indemnités de fonction des élus municipaux
Après présentation du rapport par M. HÉRAUD et interventions de Mme BELALA et de M. LECLERC, le Conseil municipal passe au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,
Article 1er : RAPPORTE la délibération n° 20/228 en date du 13 juillet 2020 relative aux indemnités de fonction des élus municipaux.
Article 2 : INSTITUE en faveur du Maire, des Adjoints, des Conseillers Municipaux ayant reçu délégation du Maire et des autres Conseillers Municipaux, une enveloppe indemnitaire calculée comme suit : 90 % du traitement afférent à l’indice brut terminal de la fonction publique 11 x 33 % du traitement afférent à l’indice brut terminal de la fonction publique
Article 3 : DÉCIDE de répartir comme suit cette enveloppe :
Monsieur le Maire percevra une somme égale à 84,5 % du traitement afférent à l’indice brut terminal de la fonction publique.
Les 11 Adjoints percevront une somme égale à 23,41 % du traitement afférent à brut terminal de la fonction publique.
Les Conseillers Municipaux ayant reçu délégation du Maire, dans la limite de 5, percevront une somme égale à 10,36 % du traitement afférent à l’indice brut terminal de la fonction publique.
Les autres Conseillers Municipaux percevront une somme égale à 2,69 % du traitement afférent à l’indice brut terminal de la fonction publique.
Article 4 : PRÉCISE que les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires.
Article 5 : ANNEXE à la présente délibération le tableau récapitulatif de l’ensemble de ces indemnités qui prendra effet à compter du 5 juillet 2020.
Article 6 : PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal : Service : 54 / Nature : 6531
******
20/346 - RESSOURCES HUMAINES - Majoration des indemnités de fonction des élus municipaux
Après présentation du rapport par M. HÉRAUD, et en l’absence d’intervention, le Conseil municipal passe au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,
Article 1er : DÉCIDE de majorer de 15 % les indemnités de fonctions des élus réellement octroyées compte tenu que la Ville de Houilles est le siège du bureau centralisateur du canton : Monsieur le Maire percevra une somme égale à 84,5 % du traitement afférent à l’indice brut terminal de la fonction publique majorée de 15 %, Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 23 septembre 2020 13/40
Les 11 Adjoints percevront une somme égale à 23,41 % du traitement afférent à brut terminal de la fonction publique majorée de 15 %,
Les Conseillers Municipaux ayant reçu délégation du Maire, dans la limite de 5, percevront une somme égale à 10,36 % du traitement afférent à l’indice brut terminal de la fonction publique majorée de 15 %,
Article 2 : RAPPELLE que les conseillers municipaux sans délégation ne peuvent bénéficier de cette majoration.
Article 3 : PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal
******
20/347 - RESSOURCES HUMAINES - Révision du tableau des effectifs
Après présentation du rapport par M. HÉRAUD, et interventions de Mme PRIVAT, M. BASTIDE, M. LECLERC et M. le Maire, le Conseil municipal passe au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ DES VOTANTS (29 voix pour du groupe Houilles la Ville que j’aime, 3 voix pour du groupe Alternative Citoyenne Ecologique et Solidaire, 7 abstentions du groupe ID Commune),
Article 1er : AUTORISE Monsieur le Maire à réviser et actualiser le tableau des effectifs comme suit :
GRADES ANCIEN EFFECTIF NOUVEL EFFECTIF DATE D’EFFET
Assistant
d’enseignement
artistique
10 dont
1 à 51,25% (10h15/sem.)
1 à 48,75% (9h45/sem.)
1 à 58,15% (11h30/sem.)
1 à 70% (14h/sem.)
1 à 55% (11h/sem.)
2 à 38,75% (7h45/sem.)
et 1 à 92,5 %
(18h30/sem.)
17 dont
1 à 51,25% (10h15/sem.)
1 à 48,75% (9h45/sem.)
1 à 58,15% (11h30/sem.)
1 à 70% (14h/sem.)
1 à 55% (11h/sem.)
2 à 38,75% (7h45/sem.)
1 à 92,5 % (18h30/sem.)
1 à 13,75 % (2h45/sem.)
1 à 35 % (7h/sem.)
1 à 10 % (2h/sem.)
1 à 85,42% (17h05/sem.)
1 à 45 % (9h/sem.)
1 à 60 % (12h/sem.)
et 1 à 83,75%
(16h45/sem.)
10/09/2020
Directeur général
adjoint des services
des communes de
20 000 à 40 000 hab.
2 3 01/10/2020
Article 2 : PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal : service 54 / nature : 64111 et 64131
Article 3 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
******
20/348 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Commission d’attribution des marchés en procédure adaptée – Création & Election des membres
Après présentation du rapport par M. LEMETTRE, et en l’absence d’intervention, le Conseil municipal passe au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir DÉLIBÉRÉ, Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 23 septembre 2020 14/40
Article 1er : DÉCIDE À L’UNANIMITÉ DE CRÉER la Commission d’attribution des marchés à procédure adaptée et FIXE comme suit les conditions d’organisation :
- Instance collégiale ayant pour objet d’émettre un avis non contraignant regardant les procédures adaptées de travaux dont l’estimation est comprise entre 214 000 € HT et 5 350 000 € HT et les procédures adaptées de services sociaux ou autres services spécifiques à partir du seuil de 214 000 € HT
- Composée du Président, de sept membres titulaires et sept membres suppléants. Les listes de candidats peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. Les suppléants ne seront pas nommément affectés à un titulaire.
Article 2 : DÉCIDE À L’UNANIMITÉ de ne pas procéder au scrutin secret pour l’élection des membres de cette Commission.
Article 3 : PROCLAME les résultats suivants :
- Nombre de votants : 39
- Nombre d’abstentions : 0
- Nombre de suffrages exprimés : 39
- Voix obtenues par la liste présentée par le groupe Houilles la ville que j’aime : 29 - Voix obtenues par la liste présentée par le groupe ID Commune : 7
- Voix obtenues par la liste présentée par le groupe A.C.E.S. : 3
- Nombre de sièges à pourvoir : 7 titulaires + 7 suppléants
- Quotient électoral (suffrages exprimés / sièges à pourvoir) : 5,57
Article 4 : DÉCLARE qu’à la suite de l’attribution des sièges de quotient et des sièges de restes, la liste présentée par le groupe Houilles la ville que j’aime obtient 5 sièges, la liste présentée par le groupe ID Commune obtient 1 siège et la liste présentée par le groupe A.C.E.S. obtient 1 siège.
Article 5 : DÉCLARE élus membres de la Commission d’attribution des marchés à procédure adaptée de la Ville de Houilles, les conseillers suivants :
Membres Titulaires Membres Suppléants
Nicolas LEMETTRE Sylvere MAGA
Marina COLLET Julien CHAMBERT
Ewa LABUS Clément BATTISTINI
Gilles CAMARET Elsa SIMONIN
Christophe HAUDRECHY Gaëlle BROUTIN
Jean-François SIROT Patrick CADIOU
Olivier MEGRET Monika BELALA
20/349 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Élection de représentants au Comité de la Caisse des Écoles de la Ville de Houilles
Après présentation du rapport par Mme SIMONIN, et intervention de Mme RÜSTERHOLTZ, le Conseil municipal passe au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir DÉLIBÉRÉ,
Article 1er : DÉCIDE À L’UNANIMITÉ de pérenniser le fonctionnement du Comité de la Caisse des Écoles de Houilles en maintenant à deux le nombre de conseillers municipaux amenés à y siéger.
Article 2 : DÉCIDE À L’UNANIMITÉ de ne pas procéder au scrutin secret pour l’élection des représentants au sein du Comité de la Caisse des Écoles de la Ville de Houilles.
Article 3 : PROCLAME les résultats suivants :
- Nombre de votants : 39
- Nombre d’abstentions : 7
- Nombre de suffrages exprimés : 32
- Nombre de sièges à pourvoir : 2 Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 23 septembre 2020 15/40
- Voix obtenues par le groupe Houilles la Ville que j’aime : 29
- Voix obtenues par le groupe Alternative Citoyenne Ecologique et Solidaire : 3
Article 4 : DÉCLARE représentants de la Commune au sein du Comité de la Caisse des Écoles de la Ville,
les deux conseillères suivantes :
Elsa SIMONIN Sandrine MARTINHO
Article 5 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
******
20/350 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Écoles Maternelles & Élémentaires de Houilles – Élection des délégués au sein de chaque Conseil d’École
Après présentation du rapport par Mme SIMONIN, et en l’absence d’intervention, le Conseil municipal passe au vote.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-21,
Vu le Code de l’Éducation et notamment ses articles D. 411-1 à D. 411-4,
Considérant que la Ville de Houilles compte sur son territoire 8 écoles maternelles et 7 écoles élémentaires comportant chacune un Conseil d’École,
Considérant que la Ville est représentée au sein de chaque Conseil d’École par le Maire ou son représentant et par un conseiller municipal désigné par l’Assemblée délibérante,
Considérant que le renouvellement général du Conseil Municipal impose une élection des nouveaux représentants au sein de ces Conseils d’École,
Considérant que chaque délégué est élu au scrutin secret et à la majorité absolue par et parmi les membres du Conseil Municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative,
Considérant que, suite à l’appel des candidatures, le groupe Houilles la Ville que j’aime propose les candidats suivants :
Ecole Maternelle Candidats Ecole Élémentaire Candidats
Danielle Casanova Mme COLLET Félix Toussaint Mme MARTINHO
Francis Julliand M. SEKKAI Ferdinand Buisson Mme PRIM
Jean Piaget M. PARIS Guillaume et Jean Détraves M. SIMONIN
Léon Frapié M. HAUDRECHY Jules Guesde M. CHAMBERT
Lucien Waterlot Mme ZAFRANI Maurice Velter Mme LABUS
Pauline Kergomard M. HERAUD Paul Bréjeat M. LEMETTRE
Salvador Allende M. BATTISTINI Réveil Matin Mme SIMONIN
Victor Schoelcher M. BEAUCOUESTE
Considérant que le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour l’élection des délégués, Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 23 septembre 2020 16/40
Après en avoir DÉLIBÉRÉ,
Article 1er : DÉCIDE À L’UNANIMITÉ de ne pas procéder au scrutin secret pour l’élection des délégués au sein des Conseils d’École,
Article 2 : PROCLAME les résultats suivants :
Ecole Maternelle Résultats
Danielle Casanova
- Nombre de votants : 39
- Nombre d’abstentions :10
- Nombre de suffrages exprimés : 29
- Nombre de sièges à pourvoir : 1
- Voix obtenues par Mme COLLET : 29
Francis Julliand
- Nombre de votants : 39
- Nombre d’abstentions : 10
- Nombre de suffrages exprimés : 29
- Nombre de sièges à pourvoir : 1
- Voix obtenues par M. SEKKAI : 29
Jean Piaget
- Nombre de votants : 39
- Nombre d’abstentions : 10
- Nombre de suffrages exprimés : 29
- Nombre de sièges à pourvoir : 1
- Voix obtenues par M. PARIS : 29
Léon Frapié
- Nombre de votants : 39
- Nombre d’abstentions : 10
- Nombre de suffrages exprimés : 29
- Nombre de sièges à pourvoir : 1
- Voix obtenues par M. HAUDRECHY : 29
Lucien Waterlot
- Nombre de votants : 39
- Nombre d’abstentions : 10
- Nombre de suffrages exprimés : 29
- Nombre de sièges à pourvoir : 1
- Voix obtenues par Mme ZAFRANI : 29
Pauline Kergomard
- Nombre de votants : 39
- Nombre d’abstentions : 10
- Nombre de suffrages exprimés : 29
- Nombre de sièges à pourvoir : 1
- Voix obtenues par M. HERAUD : 29
Salvador Allende
- Nombre de votants : 39
- Nombre d’abstentions : 10
- Nombre de suffrages exprimés : 29
- Nombre de sièges à pourvoir : 1
- Voix obtenues par M. BATTISTINI : 29
Victor Schoelcher
- Nombre de votants : 39
- Nombre d’abstentions : 10
- Nombre de suffrages exprimés : 29
- Nombre de sièges à pourvoir : 1
- Voix obtenues par M. BEAUCOUESTE : 29 Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 23 septembre 2020 17/40
Ecole Élémentaire Résultats
Félix Toussaint
- Nombre de votants : 39
- Nombre d’abstentions : 10
- Nombre de suffrages exprimés : 29
- Nombre de sièges à pourvoir : 1
- Voix obtenues par Mme MARTINHO : 29
Ferdinand Buisson
- Nombre de votants : 39
- Nombre d’abstentions : 10
- Nombre de suffrages exprimés : 29
- Nombre de sièges à pourvoir : 1
- Voix obtenues par Mme PRIM : 29
Guillaume et Jean Détraves
- Nombre de votants : 39
- Nombre d’abstentions : 10
- Nombre de suffrages exprimés : 29
- Nombre de sièges à pourvoir : 1
- Voix obtenues par M. SIMONIN : 29
Jules Guesde
- Nombre de votants : 39
- Nombre d’abstentions : 10
- Nombre de suffrages exprimés : 29
- Nombre de sièges à pourvoir : 1
- Voix obtenues par M. CHAMBERT : 29
Maurice Velter
- Nombre de votants : 39
- Nombre d’abstentions : 10
- Nombre de suffrages exprimés : 29
- Nombre de sièges à pourvoir : 1
- Voix obtenues par Mme LABUS : 29
Paul Bréjeat
- Nombre de votants : 39
- Nombre d’abstentions : 10
- Nombre de suffrages exprimés : 29
- Nombre de sièges à pourvoir : 1
- Voix obtenues par M. LEMETTRE : 29
Réveil Matin
- Nombre de votants : 39
- Nombre d’abstentions : 10
- Nombre de suffrages exprimés : 29
- Nombre de sièges à pourvoir : 1
Voix obtenues par Mme SIMONIN : 29
Article 3 : DÉCLARE élus les conseillers suivants qui seront chargés de siéger au sein du Conseil d’École des établissements scolaires listés ci-après :
Ecole Maternelle Délégués Ecole Élémentaire Délégués
Danielle Casanova Mme COLLET Félix Toussaint Mme MARTINHO
Francis Julliand M. SEKKAI Ferdinand Buisson Mme PRIM
Jean Piaget M. PARIS Guillaume et Jean Détraves M. SIMONIN
Léon Frapié M. HAUDRECHY Jules Guesde M. CHAMBERT
Lucien Waterlot Mme ZAFRANI Maurice Velter Mme LABUS
Pauline Kergomard M. HERAUD Paul Bréjeat M. LEMETTRE
Salvador Allende M. BATTISTINI Réveil Matin Mme SIMONIN
Victor Schoelcher M. BEAUCOUESTE
20/351 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Syndicat d’Energie des Yvelines (SEY) – Election des délégués Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 23 septembre 2020 18/40
Après présentation du rapport par M. le Maire, et en l’absence d’intervention, le Conseil municipal passe au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir DÉLIBÉRÉ,
Article 1er : DÉCIDE À L’UNANIMITÉ de ne pas procéder au scrutin secret pour l’élection complémentaire d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au sein du Syndicat d’Energie des Yvelines.
Article 2 : PROCLAME les résultats suivants :
- Nombre de votants : 39
- Nombre d’abstentions : 10
- Nombre de suffrages exprimés : 29
- Nombre de sièges à pourvoir : 1 titulaire + 1 suppléant
- Voix obtenues par le groupe Houilles la Ville que j’aime : 29
Article 3 : DÉCLARE élus les conseillers suivants qui seront chargés de siéger au sein du Comité syndical du
Syndicat d’Energie des Yvelines :
Titulaire Suppléant
Sylvere MAGA Clément BATTISTINI
Article 4 : RAPPELLE la liste des délégués chargés de siéger au sein du Comité syndical du Syndicat d’Energie des Yvelines :
Titulaires Suppléants
Marina COLLET Christophe HAUDRECHY
Christine HERREBRECHT Christophe HÉRAUD
Sylvere MAGA Clément BATTISTINI
******
20/352 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Désignation des représentants de la Commune au sein de l’Association Plaine d’Avenir 78
Après présentation du rapport par M. HAUDRECHY , et interventions de M. BASTIDE, M. LECLERC, Mme BELALA et M. le Maire, le Conseil municipal passe au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir DÉLIBÉRÉ,
Article 1er : DÉCIDE À L’UNANIMITÉ de ne pas procéder au scrutin secret pour l’élection des représentants au sein de l’Association Plaine d’Avenir 78. Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 23 septembre 2020 19/40
Article 2 : PROCLAME les résultats suivants :
- Nombre de votants : 39
- Nombre d’abstentions : 7
- Nombre de suffrages exprimés : 32
- Nombre de sièges à pourvoir : 1 titulaire + 1 suppléant
- Voix obtenues par le groupe Houilles la Ville que j’aime : 32
Article 3 : DÉCLARE représentants de la Commune au sein de l’Association Plaine d’Avenir 78, les conseillers suivants :
Titulaire Suppléant
Christophe HAUDRECHY Pierre MIQUEL
******
20/353 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) – Désignation des représentants
Après présentation du rapport par M. LEMETTRE, et intervention de Mme BELALA, le Conseil municipal passe au vote.
Le Conseil Municipal,après en avoir DÉLIBÉRÉ,
Article 1er : DÉCIDE À L’UNANIMITÉ de ne pas procéder au scrutin secret pour l’élection des représentants au sein de la CLECT.
Article 2 : PROCLAME les résultats suivants :
- Nombre de votants : 39
- Nombre d’abstentions : 7
- Nombre de suffrages exprimés : 32
- Nombre de sièges à pourvoir : 1 titulaire + 1 suppléant
- Voix obtenues par le groupe Houilles la Ville que j’aime : 32
Article 3 : DÉCLARE représentants de la Commune au sein de la CLECT, les conseillers suivants :
Titulaire Suppléant
Nicolas LEMETTRE Christophe HAUDRECHY
******
20/354 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Conseil des territoires de la Fondation pour la mémoire de l’esclavage - Désignation du représentant
Après présentation du rapport par Mme DUBOIS-LOYA, et intervention de Mme RÜSTERHOLTZ, le Conseil municipal passe au vote.
Le Conseil Municipal,après en avoir DÉLIBÉRÉ,
Article 1er : DÉCIDE À L’UNANIMITÉ de ne pas procéder au scrutin secret pour l’élection de son représentant au sein du Conseil des territoires de la Fondation pour la Mémoire de l’Esclavage.
Article 2 : PROCLAME les résultats suivants :
- Nombre de votants : 39
- Nombre d’abstentions : 7
- Nombre de suffrages exprimés : 32
- Nombre de sièges à pourvoir : 1 titulaire
- Voix obtenues par le groupe Houilles la Ville que j’aime : 32
Article 3 : DÉCLARE représentante de la Commune au sein du Conseil des territoires de la Fondation pour la Mémoire de l’Esclavage :
Catherine BUBOIS-LOYA Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 23 septembre 2020 20/40
******
20/355 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Adoption du Règlement Intérieur du Conseil Municipal
Après présentation du rapport par Mme LABUS, et interventions de Mme BELALA, M. HÉRAUD, M. LECLERC, M. CADIOU et M. MÉGRET , le Conseil municipal passe au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir DÉLIBÉRÉ À LA MAJORITÉ (29 voix pour du groupe Houilles la Ville que j’aime ; 3 voix pour du groupe Alternative Citoyenne Ecologique et Solidaire ; 7 voix contre du groupe ID Commune),
Article 1 : APPROUVE le Règlement Intérieur du Conseil Municipal tel qu’annexé à la présente.
Article 2 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Article 3 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.
******
20/356 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Commissions Municipales : Création, fixation & désignation des membres de la Commission Petite Enfance, Affaires Scolaires et Périscolaires, Restauration, Jeunesse, Sport, Culture, Vie Économique, Vie Associative, Fêtes et Cérémonies
Après présentation du rapport par M. HÉRAUD, et interventions de M. MÉGRET, M. CADIOU et Mme BELALA, le Conseil municipal passe au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir DÉLIBÉRÉ,
Article 1er : APPROUVE la création de la Commission municipale : Petite Enfance, Affaires Scolaires et Périscolaires, Restauration, Jeunesse, Sport, Culture, Vie Économique, Vie Associative, Fêtes et Cérémonies.
Article 2 : FIXE à 13 le nombre de membres de cette Commission, excluant le Maire, Président de droit.
Article 3 : DÉCIDE À L’UNANIMITÉ de ne pas procéder au scrutin secret pour l’élection des membres de cette Commission.
Article 4 : PROCLAME les résultats suivants :
- Nombre de votants : 39
- Nombre d’abstentions : 0
- Nombre de suffrages exprimés : 39
- Voix obtenues par la liste Houilles la Ville que j’aime : 29
- Voix obtenues par la liste ID Commune : 7
- Voix obtenues par la liste ACES : 3
- Nombre de sièges à pourvoir : 13
- Quotient électoral (suffrage exprimé/ sièges à pourvoir) : 3
Article 5 : DÉCLARE qu’à la suite de l’attribution des sièges de quotient et sièges de restes, la liste présentée par le groupe Houilles la Ville que j’aime obtient 10 sièges, la liste présentée par le groupe ID Commune obtient 2 sièges et la liste présentée par le groupe ACES obtient 1 siège.
Article 6 : DÉCLARE élus membre de la Commission Petite Enfance, Affaires Scolaires et Périscolaires,
Restauration, Jeunesse, Sport, Culture, Vie Économique, Vie Associative, Fêtes et Cérémonies les conseillers
suivants :
Mme SIMONIN M. BATISTA
Mme MARTINHO M. KHAROUNI Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 23 septembre 2020 21/40
M. MAGA Mme BROUTIN
M. SEKKAI Mme RUSTHEROLTZ
Mme DUBOIS-LOYA M. CADIOU
M. CHAMBERT M. MEGRET
Mme ZAFRANI
******
20/357 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Commissions Municipales – Création, fixation & désignation des membres de la Commission Urbanisme, Travaux, Bâtiment, Voirie, Transition Ecologique, Mobilité, Prévention, Sécurité, Hygiène
Le Conseil Municipal,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ,
Article 1er : APPROUVE la création de la Commission municipale : Urbanisme, Travaux, Bâtiment, Voirie, Transition Ecologique, Mobilité, Prévention, Sécurité, Hygiène.
Article 2 : FIXE à 13 le nombre de membres de cette Commission, excluant le Maire, Président de droit.
Article 3 : DÉCIDE À L’UNANIMITÉ de ne pas procéder au scrutin secret pour l’élection des membres de cette Commission.
Article 4 : PROCLAME les résultats suivants :
- Nombre de votants : 39
- Nombre d’abstentions : 0
- Nombre de suffrages exprimés : 39
- Voix obtenues par la liste Houilles la Ville que j’aime : 29
- Voix obtenues par la liste ID Commune : 7
- Voix obtenues par la liste ACES : 3
- Nombre de sièges à pourvoir : 13
- Quotient électoral (suffrage exprimé/ sièges à pourvoir) : 3
Article 5 : DÉCLARE qu’à la suite de l’attribution des sièges de quotient et sièges de restes, la liste présentée par le groupe Houilles la Ville que j’aime obtient 10 sièges, la liste présentée par le groupe ID Commune obtient 2 sièges et la liste présentée par le groupe ACES obtient 1 siège.
Article 6 : DÉSIGNE les membres suivants :
M. MIQUEL Mme LE LANN CONSTANS
M. HAUDRECHY Mme PRIM
Mme COLLET Mme DUFOUR
M. BATTISTINI M. LECLERC
Mme OROSCO Mme LEVET
M. BEAUCOUESTE M. BASTIDE
Mme HERREBRECHT
******
20/358 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Commissions Municipales – Création, fixation & désignation des membres de la Commission Finances, Ressources Humaines, Affaires Générales, Communication, Santé, Solidarité, Démocratie participative
Le Conseil Municipal,après en avoir DÉLIBÉRÉ, Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 23 septembre 2020 22/40
Article 1er : APPROUVE la création de la Commission municipale : Finances, Ressources Humaines, Affaires Générales, Communication, Santé, Solidarité, Démocratie participative.
Article 2 : FIXE le nombre de membres dans cette Commission à 13, excluant le Maire, Président de droit.
Article 3 : DÉCIDE À L’UNANIMITÉ de ne pas procéder au scrutin secret pour l’élection des membres de cette Commission.
Article 4 : PROCLAME les résultats suivants :
- Nombre de votants : 39
- Nombre d’abstentions : 0
- Nombre de suffrages exprimés : 39
- Voix obtenues par la liste Houilles la Ville que j’aime : 29
- Voix obtenues par la liste ID Commune : 7
- Voix obtenues par la liste ACES : 3
- Nombre de sièges à pourvoir : 13
- Quotient électoral (suffrage exprimé/ sièges à pourvoir) : 3
Article 5 : DÉCLARE qu’à la suite de l’attribution des sièges de quotient et sièges de restes, la liste présentée par le groupe Houilles la Ville que j’aime obtient 10 sièges, la liste présentée par le groupe ID Commune obtient 2 sièges et la liste présentée par le groupe ACES obtient 1 siège.
Article 6 : DÉSIGNE les membres suivants :
M. LEMETTRE M. de CAMARET
M. HÉRAUD Mme GOUAR
Mme LABUS M. PARIS
M. SIMONIN M. SIROT
Mme LE LANN CONSTANS Mme PRIVAT
Mme BROUTIN Mme BELALA
Mme DELICOURT
20/359 - FINANCES - Budget Supplémentaire 2020 – Budget Ville
Après présentation du rapport par M. LEMETTRE, et interventions de Mme LEVET, M. HAUDRECHY, Mme BELALA, M. CADIOU, M. le Maire, le Conseil municipal passe au vote.
Le Conseil Municipal,
après en avoir DÉLIBÉRÉ À LA MAJORITÉ (29 voix pour du groupe Houilles la Ville que j’aime ; 7 voix pour du groupe ID Commune ; 3 voix contre du groupe Alternative Citoyenne Ecologique et Solidaire),
Article 1er : ADOPTE le Budget Supplémentaire 2020 conformément au document annexé.
Article 2 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Article 3 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.
******
20/360 - FINANCES - Budget Ville – Admissions en non-valeur de l’exercice 2020
Après présentation du rapport par M. LEMETTRE, et en l’absence d’intervention, le Conseil municipal passe au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ, Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 23 septembre 2020 23/40
Article 1er : ADMET en non-valeur les titres figurant dans l’état du 13 août 2020 présenté par le comptable assignataire de la Commune pour un montant global de 13 681,70 euros.
Article 2 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
******
20/361 - FINANCES - Budget Ville – Admission en non-valeur des créances éteintes de l’exercice 2020
Après présentation du rapport par M. LEMETTRE, et en l’absence d’intervention, le Conseil municipal passe au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,
Article 1er : ADMET en non-valeur les créances éteintes figurant dans l’état du 13 août 2020 présenté par le comptable assignataire de la commune pour un montant global de 16 495,90 euros.
Article 2 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
******
20/362 - INFORMATIQUE - Mise à disposition de téléphones portables et ordinateurs portables au profit du Maire, des Adjoints et des Conseillers délégués
Après présentation du rapport par M. le Maire, et en l’absence d’intervention, le Conseil municipal passe au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,
Article 1er : APPROUVE la convention annexée relative à la mise à disposition de téléphones portables (inclus un abonnement téléphonie mobile) et d’ordinateurs portables avec chacun des conseillers municipaux adjoints et délégués pour la durée de leur mandat.
Article 2 : PRÉCISE que la convention susvisée identifie la nature du matériel mis à disposition, la durée de la mise à disposition et les conditions d’utilisation et d’assistance technique dudit matériel.
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention avec chacun des autres conseillers municipaux concernés.
Article 4 : PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget : fonction : 021 - nature : 2183
******
20/363 - INFORMATIQUE - Mise à disposition de tablettes numériques au profit de certains conseillers municipaux
Après présentation du rapport par M. le Maire, et intervention de M. CADIOU, le Conseil municipal passe au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,
Article 1er : APPROUVE la convention annexée relative à la mise à disposition de tablettes numériques au profit des autres conseillers municipaux pour la durée de leur mandat.
Article 2 : PRÉCISE que la convention susvisée identifie la nature du matériel mis à disposition, la durée de la mise à disposition et les conditions d’utilisation et d’assistance technique dudit matériel.
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention avec chacun des autres conseillers municipaux concernés.
Article 4 : PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget : fonction : 021 - nature : 2183
****** Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 23 septembre 2020 24/40
20/364 - INFORMATIQUE - Restitution du matériel informatique mis à disposition des élus dans le cadre de leur mandat & Cession à de jeunes ovillois
Après présentation du rapport par M. le Maire, et interventions de M. MÉGRET et de Mme BELALA, le Conseil municipal passe au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,
Article 1er : AUTORISE Monsieur le Maire à prendre les mesures nécessaires pour que le matériel mis à disposition des conseillers municipaux soit restitué à la Collectivité à la fin de leur mandat.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à procéder, en cas de non restitution dans un délai de trois mois à compter de la réception d’un courrier de mise en demeure, à la facturation auprès des intéressés à hauteur de 75 € par équipement concerné.
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la cession des équipements restitués auprès de jeunes Ovillois pour un montant unitaire d’un euro.
******
20/365 – URBANISME – POLITIQUE DU LOGEMENT - Bilan de la période triennale 2017/2019
Après présentation du rapport par M. MIQUEL, et interventions de M. MÉGRET, Mme BELALA, M. LECLERC et de M. le Maire, le Conseil municipal passe au vote.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-21,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, notamment ses articles L.302-5 à L.302-9,
Vu le courrier de Monsieur le Préfet des Yvelines en date du 16 mai 2017 relatif à l’obligation de production de 526 logements sociaux pour la période triennale 2017/2019, comprenant au moins 158 PLAI et au plus 158 PLS,
Considérant qu’il convient en fin de période triennale de délibérer sur la production de logements réalisés pendant cette période,
Considérant que, pour la période considérée, les opérations suivantes ont été agréées ou conventionnées : - Domaxis –11 rue Chanzy : 9 logements
- Domaxis – 7/7 bis rue Faidherbe : 42 logements
- Domaxis – 40 boulevard Henri Barbusse : 9 logements
- Domaxis – 118 boulevard Henri Barbusse : 14 logements
- OGIF/IN/LI – 54bis/56 rue Camille Pelletan : 14 logements
- Hauts de Seine Habitat – 120 avenue Jean-Jacques Rousseau : 45 logements - Domaxis – 73 rue Joseph Bara : 28 logements
- OSICA – 1/6 rue Bapaume : 55 logements
- Domaxis – 10/16 rue Faidherbe : 13 logements
- Personne physique – 3 place du 14 Juillet : 4 logements
- SOLIHA – 30 rue Desaix : 1 logement
- SCI HUMEAU INVEST – 11 bis rue de la Justice : 1 logement
- SCI GERONIM – 11 bis rue de la Justice : 1 logement
- SCI PIERRE – 11 bis rue de la Justice : 1 logement
- CDC Habitat Social – 13/17 rue du Maréchal Gallieni : 22 logements
- 1001 Vies Habitat – 38/42 rue de la République : 16 logements
- 1001 Vies Habitat – 27 rue Parmentier : 24 logements
- 1001 Vies Habitat – 136 boulevard Jean Jaurès : 16 logements
- I3F – 21/23 rue du Commandant Raynal : 16 logements
- I3F – 20 rue Pierre-Joseph Proudhon : 16 logements
- I3F – 40 rue Diderot : 18 logements
- I3F – 5/5bis rue Séverine : 4 logements
- I3F – 4/12 rue des Martyrs de la Résistance : 49 logements
- I3F – 10 rue Claude Bernard : 18 logements
- Hauts de Seine Habitat – 5/7 avenue du Maréchal Foch : 46 logements Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 23 septembre 2020 25/40
- Hauts de Seine Habitat – 140/146 place André Malraux : 11 logements - Les Résidences – 116 boulevard Henri Barbusse : 20 logements
- M. et Mme POULARD – 6 rue du Maréchal Gallieni : 1 logements
- Domaxis – 3-3 b rue Gambetta : 9 logements
Considérant que l’ensemble de ces opérations concourent à la réalisation de 523 logements sociaux, dont 162 PLAI et 152 PLS,
Considérant que 12 logements ont été reportés dans le cadre d’un précédent bilan sur la période triennale 2017/2019,
Considérant que l’objectif légal de 526 logements est atteint et que la Ville de Houilles justifie d’un excédent de 9 logements,
Considérant que l’excédent de 9 logements, dont 3 PLAI et 3 PLS, sera reporté sur la période triennale 2020/2022,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,
Article 1er : APPROUVE le bilan triennal pour la période 2017/2019, conformément à l’exposé ci-dessus, emportant réalisation de l’objectif légal de 526 logements et dégageant un excédent de 9 logements qui sera reporté sur la période triennale 2020/2022.
Article 2 : CHARGER Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
******
20/366 - URBANISME - Acquisition amiable à titre onéreux, d’un terrain sis à Houilles rue Jean Bart, cadastré AM 711
Après présentation du rapport par M. MIQUEL, et en l’absence d’intervention, le Conseil municipal passe au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,
Article 1er : APPROUVE l’acquisition de la parcelle cadastrée AM 711, d’une contenance de 3m², sise rue Jean Bart, au prix de TROIS CENTS EUROS (300 euros), majorés des frais accessoires à la passation de l’acte et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents.
Article 2 : DÉSIGNE l’office notarial PRAQUIN & ASSOCIES pour la rédaction des actes.
Article 3 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Article 4 : PRÉCISE que les crédits sont inscrits au budget : Fonction : 820 - Nature : 2111 - Service : 35
20/367 – URBANISME - FONCIER - Opération Rue Séverine – Versement d’une subvention pour surcharge foncière à la SAHLM Immobilière 3F
Après présentation du rapport par M. MIQUEL, et interventions de M. LECLERC, M. BASTIDE et M. le Maire, le Conseil municipal passe au vote.
Le Conseil Municipal,après en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,
Article 1er : DÉCIDE d’accompagner la SAHLM Immobilière 3F dans le programme de construction de 4 logements locatifs sociaux.
Article 2 : PARTICIPE à la surcharge foncière pour un montant de SOIXANTE MILLE EUROS (60.000 euros), pour l’opération située 5/5 bis rue Séverine.
Article 3 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Article 4 : PRÉCISE que les crédits sont inscrits au budget communal : Fonction : 820 - Nature : 204172 – Service : 35
******
20/368 - CULTURE - Signature d’une convention de partenariat en vue de la vente de billets du spectacle du
Comité des Fêtes Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 23 septembre 2020 26/40
Après présentation du rapport par Mme DUBOIS-LOYA, et interventions de M. CADIOU et M MAGA, le Conseil municipal passe au vote.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir DÉLIBÉRÉ À LA MAJORITÉ (28 voix pour du groupe Houilles la Ville que j’aime ; 7 voix pour du groupe ID Commune ; 3 voix pour du groupe Alternative Citoyenne Ecologique et Solidaire ; 1 voix contre : M. MAGA du groupe Houilles la Ville que j’aime),
Article 1er : APPROUVE la convention de partenariat ci- annexée en vue de la vente de billets du spectacle du Comité des Fêtes pour la période triennale 2020/2022.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer, avec le Comité des Fêtes, la convention en vue de la vente de billets du spectacle du Comité des Fêtes et portant modalités d’encaissement et de reversement des recettes encaissées pour le compte de tiers.
Article 3 : PRÉCISE que la convention prend effet à la date de sa signature pour une durée d’un an et pourra être reconduite chaque année de façon expresse pour une durée maximale de trois ans.
Article 4 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
******
V- QUESTIONS ORALES
Question orale posée par Madame Monika BELALA - Groupe Alternative Citoyenne Ecologique &
Solidaire : refonte du journal l’Ovillois
Monsieur le Maire,
La majorité vient de lancer le projet de refonte du journal l’Ovillois.
Les habitants de notre commune sont invités actuellement et jusqu’à la fin du mois à donner leur avis pour faire évoluer la communication municipale via un questionnaire sur le site de la ville ou via un questionnaire papier que l’on trouve en page 3 du numéro du journal de septembre. Il s’agit en fait du premier exercice de démocratie participative du mandat. Il est d’ailleurs prévu sauf erreur, à l’issue de la consultation et du dépouillement des questionnaires, de constituer des groupes de réflexion afin de travailler sur le futur format de notre journal.
Pouvez-vous nous indiquer quand et comment ces groupes seront constitués ?
******
Réponse à la question orale posée par Madame Monika BELALA - Groupe Alternative Citoyenne
Ecologique & Solidaire : refonte du journal l’Ovillois
Madame,
Notre volonté est de construire un dialogue ouvert permanent avec nos concitoyens.
En ce sens, l’équipe de la majorité a lancé en septembre cette enquête de lectorat du journal de notre ville, l’Ovillois (réponse à renvoyer avant le 30 septembre).
Notre objectif est celui de recueillir les avis et les suggestions du plus grand nombre d’Ovillois afin de faire évoluer notre journal, pour accompagner une nouvelle communication municipale plus participative, concrète et pratique, moderne et connectée.
Je réponds volontiers, ce soir, à vos interrogations à ce sujet. Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 23 septembre 2020 27/40
Ces groupes de réflexion ou « ateliers participatifs » se dérouleront en respectant strictement, naturellement, le protocole sanitaire en vigueur. Organisés par le Cabinet sur le modèle des groupes de bénévoles mis en place pour le conditionnement des masques avant leur distribution aux Ovillois fin août, ils seront animés par les élus. Le service communication participera à ces ateliers.
Les séances se dérouleront autour de trois « tables rondes » de deux heures :
- Table 1 : Ovillois âgés de 18 à 25 ans = 12 participants ;
- Table 2 : Ovillois âgés de 25 à 50 ans = 12 participants ;
- Table 3 : Ovillois âgés de + de 50 ans = 12 participants.
Nous ferons appel aux participants dans l’Ovillois du mois de novembre ainsi que sur les réseaux sociaux. Nous procéderons ensuite aux inscriptions sur trois dates prévues en novembre. Nous clôturerons alors l’appel sur les réseaux.
Les ateliers permettront d’échanger puis d’élaborer des propositions pour le nouveau journal.
Le travail réalisé par ces groupes sera présenté dans le journal du mois de décembre et la nouvelle maquette sera annoncée.
Je terminerai en vous précisant que, compte tenu du planning, il convient d’organiser ces « ateliers participatifs » uniquement en novembre. En effet, la nouvelle maquette étant prévue pour le numéro du mois de février 2021, la validation finale de celle-ci est prévue courant décembre.
******
Question orale posée par Monsieur Jean Pierre BASTIDE - Groupe Alternative Citoyenne Ecologique &
Solidaire : délégation Protection animale :
Monsieur le Maire,
Vous avez signé l'engagement L214 "Une ville pour les animaux".
Vous avez même osé faire figurer le logo L214 sur vos documents de campagne, comme si L214 soutenait votre candidature, ce qui a indigné beaucoup d'électrices et électeurs et choqué au sein de l'organisation L214.
Vous n'avez sûrement pas signé les yeux fermés et il s'agit maintenant de se conformer à ces engagements.
En l'occurrence, quand comptez-vous créer une délégation "Protection animale", comme vous l'avez promis ?
Par ailleurs, cette délégation ne peut pas être une coquille vide : que compte faire votre équipe, concrètement, pour la protection des animaux dans la ville ?
Merci d'avance pour votre réponse.
******
Réponse à la question orale posée par Monsieur Jean Pierre BASTIDE - Groupe Alternative Citoyenne
Ecologique & Solidaire : délégation Protection animale
Monsieur,
J’ai effectivement signé la Charte L214 comme plus d’une cinquantaine d’autres Maires élus et je vous confirme que la ville de Houilles sera une ville engagée pour les animaux, leur bien-être et leur protection. Notre réflexion se poursuit aujourd’hui pour agir, concrètement, sur les points suivants de cette Charte :
- L’élevage et la pisciculture (cantines scolaires et restauration collective, actions de sensibilisation) ; - Les animaux de compagnie ; Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 23 septembre 2020 28/40
- Le droit animal (attribuer une délégation protection animale à un membre du conseil municipal ; soutenir les actions de sensibilisation à l’éthique animale – communication de la Ville, périscolaire, associations, etc) ;
- L’expérimentation animale.
Un triste fait divers concernant une chienne de 11 ans retrouvée lundi, à Houilles, dans un état de malnutrition sévère illustre la nécessité d’être vigilant, actif et réactif, dans ce domaine.
L’une des élues, Florence DUFOUR, conseillère municipale, s’est saisie de cette question de la protection animale. Je lui laisse la parole.
Complément de réponse apporté par Mme Florence DUFOUR :
Aujourd’hui, nous concentrons nos efforts et notre action sur les animaux de compagnie. A très court terme, nous allons mettre en place un partenariat avec une association de protection animale dédiée particulièrement à la stérilisation des chats errants.
Nous étudions aussi de quelle manière notre ville pourrait apporter son soutien aux associations comme l’Association Action Protection Animale, qui a secouru et pris en charge ce berger allemand.
Nous avons également deux élus au SIVOM, le syndicat intercommunal qui gère notamment la fourrière animale. Nous sommes certains qu’ils veilleront au bon fonctionnement de celle-ci et à la transparence de son activité avec notre ville.
Enfin, dans notre programme, nous avions prévu la mise en place d’un « caniparc » dans le parc Charles de Gaulle. Cet équipement sera réalisé lors de la rénovation de celui-ci.
Les Ovillois seront naturellement informés, au fur et à mesure, de l’avancement des projets.
-----------------------------------------------
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10
-----------------------------------------------
Le Maire,
Julien CHAMBON