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Compte-Rendu - CR CM 29 09 21
Document publié le Mercredi 29 septembre 2021 par la commune de Plaisir.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 29 09 21)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Banque,
Plaisi
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2021
Compte-rendu de séance
1- Information sur les décisions prises par le maire dans le cadre de la délégation accordée par délibération du Conseil municipal du 10 juillet 2020
Numéro Date OBJET Date AR. Préfecture
2021-138 11/06/2021
Contrat n° 21CS002 avec la société SUEZ RV IDF pour
l'entretien des ouvrages d'assainissement (nettoyage et
pompage des bacs à graisses).
Coût: 4646,40 € TTC (durée 12 mois, reconductible
tacitement
3 fois, soit pour une durée maximale de 4 ans).
08/07/2021
2021-139 15/06/2021 Convention d'occupation — logement professeur des écoles. Recettes : 677,60 € mensuel. 21/06/2021
2021-140 15/06/2021 Convention d'occupation — logement professeur des écoles. Recettes : 677,60 € mensuel. 21/06/2021
2021-141 15/06/2021 Convention d'occupation — logement professeur des écoles. Recettes : 677,60 € mensuel. 21/06/2021
2021-142 15/06/2021 Convention d'occupation — logement professeur des écoles. Recettes : 677,60 € mensuel. 21/06/2021
2021-143 15/06/2021 Convention d'occupation — logement professeur des écoles. Recettes : 677,60 € mensuel. 21/06/2021
2021-144 15/06/2021 Convention d'occupation — logement professeur des écoles. -__ Recettes : 677,60 € mensuel. 21/06/2021
2021-145 15/06/2021 Convention d'occupation — logement professeur des écoles. Recettes : 677,60 € mensuel. 21/06/2021
2021-146 18/06/2021 Convention d'occupation — logement professeur des écoles. Recettes : 677,60 € mensuel. 25/06/2021
2021-147 23/06/2021
Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France
au titre du « bouclier de sécurité régional : équipement des
forces de sécurité » pour l'acquisition de 4 vélos électriques.
Recettes : 2 353,77 €
25/06/2021
2021-148 23/06/2021
Marché n° 20M1019 avec la société AMEXIA pour la mission
d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la création
d'une cité éducative au Valibout.
Coût : 97 740 € TTC.
25/06/2021
2021-149 23/06/2021
Marché n° 21MF010 avec la société EUROTECHNIC
PROTECTION pour la fourniture des chaussures de travail et
de vêtements SSIAP et déclaration sans suite du lot n° 2.
Coût : 15 600 € TTC maximum (pour une durée de 12 mois,
reconductible 1 fois pour une durée de 9 mois).
25/06/2021
2021-150 23/06/2021
Contrat n° 21CF006 avec la société NESPRESSO FRANCE
SAS pour l'acquisition et la maintenance d'une machine
professionnelle pour le bar du Théâtre Coluche.
Coût: 1 849,65 € TTC auquel s'ajoute 284,85 € TTC pour
l'achat de 800 capsules.
01/07/2021 2021-151 23/06/2021
Marché n° 21MF005 avec la société EUROPODIUM pour
l'acquisition d'une scène mobile de type podium.
Coût : 86 818,80 € TTC.
25/06/2021
2021-152 23/06/2021
Marché n° 21MI002 avec la société AMEXIA pour la mission
d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la construction
d'une maison médicale.
Coût : 91 335 € TTC.
25/06/2021
2021-153 23/06/2021
Contrat avec la société ATELIER THEATRE ACTUEL pour le
spectacle "Chagrin d'école" programmé le 15/05/2022 au
Théâtre Robert Manuel.
Coût : 6 646,50 € TTC.
25/06/2021
2021-154 23/06/2021
Avenant n° 1 au contrat avec la société ATELIER THEATRE
ACTUEL pour le spectacle "Des plans sur la comète"
programmé le 25/09/2021 au Théâtre Coluche (Report de
spectacle).
Sans incidence financière.
25/06/2021
2021-155 23/06/2021
Contrat avec la société PASCAL LEGROS ORGANISATION
pour le spectacle "Plus haut que le ciel” programmé Île
01/10/2021 au Théâtre Coluche.
Coût : 14 770 € TTC.
25/06/2021
2021-156 23/06/2021
Contrat avec l'association OPERA NOMADE pour le
spectacle "Le Nozze di Figaro" programmé le 29/01/2022 au
Théâtre Coluche.
Coût : 21 100 € TTC.
25/06/2021
2021-157 23/06/2021
Contrat avec la société HAPPENING CREATION pour le
spectacle "Sur les pas de Léonard de Vinci" programmé le
22/03/2022 au Théâtre Coluche.
Coût : 6 361,65 € TTC.
25/06/2021
2021-158 | 24/06/2021
Marché n° 21M1020 avec la société ATELIER CHANEAC
ARCHITECTURE pour la mission d'assistance à maîtrise
d'ouvrage (AMO) pour la création d'un plateau sportif au
stade des Gâtines et au parc Bouillot (relance).
Coût : 35 664€ TTC.
25/06/2021
2021-159 24/06/2021
Convention avec le Comité départemental des secouristes
français Croix Blanche des Yvelines et l'association des
secouristes français Croix Blanche 78 pour la mise en place
d'un dispositif prévisionnel de secours dans le cadre de la
séance cinéma plein air du 17/07/2021 dans le parc du
château.
Sans incidence financière.
01/07/2021
2021-160 24/06/2021
Convention avec le Comité départemental des secouristes
français Croix Blanche des Yvelines et l’association des
secouristes français Croix Blanche 78 pour la mise en place
d'un dispositif prévisionnel de secours dans le cadre de la
séance cinéma plein air du 31/07/2021 dans le parc du
château.
Sans incidence financière.
01/07/2021
2021-161 24/06/2021
Convention avec le Comité départemental des secouristes
français Croix Blanche des Yvelines et l'association des
secouristes français Croix Blanche 78 pour la mise en place
d'un dispositif prévisionnel de secours dans le cadre de la
séance cinéma plein air du 28/08/2021 dans le parc du
château.
Sans incidence financière.
01/07/2021 2021-162 24/06/2021 Fixation des tarifs des places de spectacles du Théâtre Coluche pour la saison culturelle 2021-2022 01/07/2021
2021-163 28/06/2021
Contrat avec la société HELICO pour le spectacle "Lindigo"
programmé le 03/07/2021 dans la cour des communs du
château.
Coût : 4 626,18 € TTC.
01/07/2021
2021-164 28/06/2021
Marché n° 21MT018 avec à la société ENTREPRISE
DELORME pour les travaux de rénovation du sol de l'école
Brossolette.
Coût : 89 880 € TTC.
01/07/2021
2021-165 28/06/2021
Convention avec le Comité départementat des secouristes
français Croix Blanche des Yvelines et l'association des
secouristes français Croix Blanche 78 pour la mise en place
d’un dispositif prévisionnel de secours dans le cadre de la
fête des associations le 04/09/2021 dans le parc du château.
Sans incidence financière.
01/07/2021
2021-166 28/06/2021
Demande de sept subventions auprès de la Préfecture des
Yvelines au titre de l'appel à projet « quartier d'été 2021 ».
Recettes : 19 000 €
01/07/2021
2021-167 28/06/2021
Convention avec la SQY pour la mise à disposition de la
piscine intercommunale Salvador Allende dans le cadre des
activités aquatiques dispensées aux enfants des accueils de
loisirs pendant les vacances d'été 2021.
Coût : 2 € pour un passage unitaire en piscine (enfants —
animateurs)
01/07/2021
2021-168 29/06/2021
Contrat n° 21CS007 avec la société EDGS pour l'entretien
des installations de climatisation des bâtiments communaux
pour une durée de 12 mois, renouvelable tacitement 3 fois.
Coût : 4818 € TTC par an.
23/07/2021
2021-169 29/06/2021
Convention de résidence avec la société LE BON TEMPS
pour la répétition de leur spectacle « Sorcière », programmée
du 8 au 14/09/21 au Théâtre Coluche.
Sans incidence financière.
07/07/2021
2021-170 30/06/2021
Contrat avec la société VAVA PRODUCTIONS pour le
spectacle "Chut... mes lunettes ont un secret" pour 3
représentations programmées les 11 et 12/12/2021 au
Théâtre Coluche.
Coût : 6 431,65 € TTC.
07/07/2021
2021-171 01/07/2021
Contrat avec l’association ADONE pour le spectacle "Les
Fatals Picards, Set électrique" programmé le 13/07/2021 au
Théâtre Coluche.
Coût : 6 000 € TTC.
12/07/2021
2021-172 01/07/2021
Contrat avec l'association ORCHESTRE LES MIROIRS pour
le spectacle "Plaisir d'opéra" programmé le 03/09/2021 au
Théâtre Coluche.
Coût : 2 500 € net.
07/07/2021
2021-173 01/07/2021
Marché n° 21MT016 avec la société JDS ENTREPRISE pour
les travaux de transformation du logement de l'école Jean
Moulin en maison des assistantes maternelles, pour une
durée de 14 semaines.
Coût : 141 600 € TTC.
07/07/2021
2021-174 01/07/2021
Marchés n° 21MT014 avec la société JDS ENTREPRISE
pour les travaux de mise en accessibilité PMR des bâtiments
communaux.
Coût : 266 932,68 € TIC
07/07/2021 Contrat n° 21CS014 avec la société N2B ARROSAGE pour
la maintenance de la fontaine du parc de Bauclas, pour 12
2021-175 |02/07/2021 mois reconductible tacitement 3 fois. 07/07/2021
Coût : 4 080 € TTC par an
Convention avec le Comité départemental des secouristes
français Croix Blanche des Yvelines et l'association des
secouristes français Croix Blanche 78 pour la mise en place
2021-176 |02/07/2021 | d'un dispositif prévisionnel de secours dans le cadre de la 15/07/2021 séance cinéma plein air du 09/09/2021 dans le parc du
château.
Sans incidence financière.
Contrat avec l'association COMPAGNIE XOUY pour le
2021-177 | 02/07/2021 spectacle "Un roi sans réponse" programmé le 08/12/2021 au 15/07/2021 Théâtre Coluche.
Coût : 4 956 € net.
Contrat n° 21CS012 avec la société ARPEGE pour la
maintenance et licence d'utilisation pour les logiciels
2021-178 |07/07/2021 | Concerto, Adagio, Maestro, Mélodie et Requiem, pour 12| 12/07/2021 mois reconductible tacitement 3 fois.
Coût : 18 367,04 € TTC par an.
Contrat n° 21CS010 avec la société ARPÈGE pour le
paiement sécurisé PAYZEN dans le cadre de l'utilisation du
2021-179 |07/07/2021 | progiciel Espace famille, pour une durée de 12 mois 12/07/2021 reconductible tacitement 3 fois.
Coût : 1 762,50 € TTC par an.
Contrat n° 21CS011 avec la société ARPEGE pour les
progiciels Espace citoyens premium, Arpège diffusion et
2021-180 | 07/07/2021 | Virtuose agent dans un contrat unique, pour une durée de 12 12/07/2021 mois reconductible tacitement 3 fois.
Coût : 19 027,08 € TTC par an.
Contrat n° 2108013 avec la société ARPEGE pour les
progiciels de l'application M-City, pour une durée de 12 mois
2021-181 | 07/07/2021 reconductible tacitement 3 fois. 12/07/2021
Coût : 5 889,11 € TTC par an.
Contrat n° 21CS009 avec la société ARPEGE pour la
protection des données à caractère personnel des progiciels 2021-182 |07/07/2021 de l’espace public. 12/07/2021
Sans incidence financière.
Marché n° 21MT021 avec la société THOP pour les
2021-183 |08/07/2021 | modifications d'installations de chauffage (relance). 15/07/2021 Coût : 151 489,99 € TTC.
Convention avec l'association LE THEATRE DE SAINT-
QUENTIN-EN-YVELINES pour la représentation "Quintet" de
2021-184 | 08/07/2021 |l'Orchestre National d'lle-de-France, programmée le| 09/07/2021 09/07/2021 sur le parvis du château de Plaisir.
Sans incidence financière.
Modification de la décision n° 2021-150 relative au contrat
n° 21CF006 à la société NESPRESSO FRANCE SAS pour
2021-185 | 08/07/2021 l'acquisition et la maintenance d'une machine à café 15/07/2021 professionnelle pour le bar du Théâtre Coluche.
Coût: rectification du montant (1 564,80 € TTC au lieu de
1 849,65 € TTC). Marché n° 21MS017 avec la société CMP SAS pour la régie
publicitaire pour le magazine municipal « l'Essentiel », pour
2021-186 | 12/07/2021 une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois. 15/07/2021 Recettes : 16 000 € HT minimum annuel.
Attribution du marché n° 20MF017 (accord cadre) pour la
fourniture des masques en tissus et jetables en 2 lots :
lot n° 1 : masques jetables dit « grand public » aux sociétés :
-__ L&J DIFFUSION — HATEIA
-_ FITCHIZ
- TG INFORMATIQUE
lot n° 2 : masques réutilisables dit « grand public » à usage
2021-187 |15/07/2021 | non sanitaire aux sociétés : 20/07/2021
- _ L&J DIFFUSION — HATEIA
- TEXTILE EVENTS
-__ KAPP INDUSTRIES
Durée : 1 an reconductible 1 fois.
Coût sur la durée du marché :
-__lotn° 1:69 600 € HT maximum
-__lot n° 2 : 10 400 € HT maximum.
Contrat n° 21CS016 avec la société COMPACT PROD pour
la location et l'installation de matériel pour la fête des 2021-188 |21/07/2021 associations du 04/09/2021. 23/07/2021
Coût : 33 727,26 € TTC.
Marché n° 21MI011 avec la société HABITAT ET
TERRITOIRES CONSEIL pour une mission d'assistance à
maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d’une GUP et d’une
2021-189 |21/07/2021 stratégie de concertation dans le cadre du NPRU du quartier 28/07/2021
du Vaïibout pour 24 mois ferme.
Coût : 53 940 € TTC.
Contrat de souscription avec la société SYNAPSE pour la
2021-190 | 21/07/2021 soon de téléconsultation « Medadom », pour une durée de 02/08/2021
Coût : 215 € HT par mois.
5 demandes de subventions auprès de la Région Ile-de-
2021-191 23/07/2021 | France dans le cadre du budget participatif écologique. 26/07/2021
Recettes : 31 776 €.
Avenant n° 1 à la convention de mise à disposition de locaux
avec là CRAMIF au sein des Maisons des familles La
2021-192 |27/07/2021 | Mosaïque et Flora Tristan (changement des horaires de| 30/07/2021 permanence).
Sans incidence financière.
Convention de mise à disposition d’un véhicule avec le CCAS
2021-193 |27/07/2021 | de Plaisir pour une période de 3 ans. 30/07/2021
Sans incidence financière.
Convention « passeport de végétalisation de Plaisir » avec
Mme Vanessa VIDRINE pour la parcelle située entre la rue
2021-194 | 27/07/2021 Gay Lussac et l'avenue des Sablons. 30/07/2021 Sans incidence financière.
Convention de résidence avec l'association OPERA
2021-195 |27/07/2021 NOMADE pour le spectacle « La petite flûte enchantée » 20/07/2021
programmée du 1° au 15/11/2021 au Théâtre Coluche.
Sans incidence financière. Contrat avec l'association OPERA NOMADE pour
2 représentations du spectacle « La petite flüte enchantée »
2021-196 | 27/07/2021 programmées le 15/11/2021 au Théâtre Coluche. 30/07/2021
Coût : 4 220 € TTC.
Contrat n° 21CS021 avec la société PYTHEAS pour la
2021-197 | 27/07/2021 maintenance du logiciel Service Desk, pour 12 mois, 30/07/2021 renouvelable 3 fois.
Coût : 1 969,44 € TTC
Fixation des tarifs des places de spectacle de la Clé des
2021-198 | 27/07/2021 Champs de septembre à décembre 2021. 30/07/2021
Avenant n° 1 au contrat avec la société BACO BOOKING
_ pour le spectacle « Brahim & Sélecta Antwan » programmé
2021-199 27/07/2021 |Àà 44/12/2021 à la Clé des Champs (report de date). 02/08/2021 Sans incidence financière.
Avenant n° 1 au contrat avec la société SOUND SURVEYOR
_ pour le spectacle « Loco Cello » programmé le 03/10/2021 à 2021-200 |27/07/2021 la Clé des Champs (report de date). 02/08/2021
Sans incidence financière.
Avenant n° 1 au contrat avec la société OTAKE
PRODUCTIONS SAS pour le spectacle « KT GORIQUE »
2021-201 | 27/07/2021 | programmé le 20/11/2021 à la Clé des Champs (report de 02/08/2021 date).
Sans incidence financière.
Avenant n° 2 au contrat avec l'association AFX pour le
L spectacle « Jyeuhair » le 20/11/2021 à la Clé des Champs 2021-202 |27/07/2021 (report de date). | 02/08/2021
Sans incidence financière.
Convention d'occupation - logement pour une institutrice.
2021-2038 | 27/07/2021 Recettes : seulement les charges seront facturées. 08/08/2021 L Convention d'occupation - logement pour une institutrice.
2021-204 | 27/07/2021 Recéttes : seulement les charges seront facturées. 08/08/2021 Convention d'occupation - logement pour une institutrice.
2021-205 |27/07/2021 Recettes : seulement les charges seront facturées. 08/08/2021 Demande de subvention auprès la Région Île-de-France
dans le cadre du dispositif « Aide en investissement pour les
2021-206 | 03/08/2021 | aménagements et équipements de protection COVID-19 de 09/08/2021 commerces culturels ».
Recettes : 17 917 €.
Convention avec l'association CONSEIL DE QUARTIER DU
VALIBOUT pour la mise à disposition du local dénommé 90
2021-207 | 03/08/2021 | m2 du Valibout situé 90 m2 du Valibout — Centre commercial | 09/08/2021 du Valibout pour l'année 2021/2022.
Sans incidence financière.
Convention avec l'association LES RESTAURANTS DU
CŒUR pour la mise à disposition du local situé 17 rue du 2021-208 |03/08/2021 Valibout pour l’année 2021/2022. 09/08/2021
Sans incidence financière.
Convention avec l'association SOCIO-CULTURELLE DES
RESIDENTS DE LA MARE AUX SAULES pour la mise à
2021-2009 | 03/08/2021 disposition de la salle de danse, la salle du 1° étage et 09/08/2021 l'atelier du rez-de-chaussée de La Marmaison située CD 58
— avenue de Chevreuse pour l’année scolaire 2021/2022.
Sans incidence financière. Convention avec l'association GROUPE DES PEINTRES DE
PLAISIR pour la mise à disposition la salle n° 5 de la Maison
2021-210 | 03/08/2021 | de l’Aqueduc située rue Marcel Pagnol pour l'année scolaire | 09/08/2021 2021/2022.
Sans incidence financière.
Convention avec l'association ATD QUART MONDE pour la
mise à disposition du placard du hall d'entrée du 17 rue du 2021-211 |03/08/2021 Valibout pour l'année 2021/2022. 09/08/2021
Sans incidence financière.
Convention avec l'association COWBOY HAT DANCERS
pour la mise à disposition du 25/64 — salle des fêtes des
2021-212 | 03/08/2021 | Gâtines situé 2564 rue Jules Régnier pour l’année scolaire | 09/08/2021 2021/2022.
Sans incidence financière.
Demande de subvention auprès de la Préfecture des
Yvelines au titre de l'appel à projets « France relance -
Transformation numérique des collectivités territoriales — Axe
2021-218 . 08/08/2021 3: guichets territoriaux » pour l'acquisition d’un système 09/08/2021
d'assistance téléphonique vocal numérique.
Recettes : 12 000 €.
Convention avec l'association PLAISIR DU CHELEM pour la
mise à disposition des locaux rue d'Allemagne et rue d'Italie 2021-214 |05/08/2021 pour l'année 2020/2021. 09/08/2021
Sans incidence financière
Convention avec l'association Forum Français pour la
Sécurité Urbaine (FFSU) pour la réalisation d'une étude
2021-215 |05/08/2021 | d'opportunité de la mutualisation des polices municipales | 09/08/2021 pour 9 mois.
Coût : 19 000 € TTC
Convention avec l'association PLAISIR JUMELAGE pour la
mise à disposition du bureau n° 10 de la Maison des
2021-216 09/08/2021 | à cations pour l'année 2021/2022. 17/08/2021
Sans incidence financière.
Convention d'occupation du domaine public avec la société
METISS GOURMET pour la présence de son food-truck
2027-2177 |80/08/2027 lt a fête des associations le 04/09/2021. 31/08/2021 Recettes : 36,90 €.
Convention avec l'association PLAISIR ASSOCIATION
BRIGITTE pour la mise à disposition de la salle n° 5 de la
2021-218 | 30/08/2021 | Maison de l'Aqueduc, de la salle Borgne et de la salle Béjart| 31/08/2021 pour l'année 2021/2022.
Sans incidence financière.
Convention avec l'association SNEMM (Société Nationale
d'Entraide de la Médaille Militaire) pour la mise à disposition
2021-219 |30/08/2021 | du bureau n° 4 de la Maison des associations pour l’année | 31/08/2021
scolaire 2021/2022.
Sans incidence financière.
Convention avec l'association VEGA pour la mise à
2021-220 | 30/08/2021 disposition de l’ancien restaurant du Château, de la salle 31/08/2021
Borgne et du théâtre Robert Manuel pour l’année 2021/2022.
Sans incidence financière. 2021-221 30/08/2021
Convention avec l'association PLAISIR EN TRANSITION
pour la mise à disposition de la salle polyvalente de la
Boissière, de l’ancien restaurant du château et de la salle n°
6 de la Maison des Associations pour l'année scolaire
2021/2022.
Sans incidence financière.
31/08/2021
2021-222 30/08/2021
Convention avec le CIG pour la mise à disposition d’un agent
social du CIG de la Grande Couronne de la région Île-de-
France pour intervenir auprès des agents dans le cadre du
plan de prévention des RPS pour une durée de 3 ans.
Coût : 43 € par heure de travail pour l’année 2021.
31/08/2021
2021-223 30/08/2021
Convention avec Madame Benoîte FANTON pour la mise à
disposition d’une exposition de 20 photographies, intitulée
« Sur quel pied danser», programmée du 17/09 au
15/11/2021 en extérieur, autour du parc de Bauclas.
Coût : 1 100 € TTC.
31/08/2021
2021-224 30/08/2021
Convention d'occupation du domaine public avec la société
BASILIC ET BEURRE SALE pour la présence de son food-
truck durant la fête des associations le 04/09/2021.
Recettes : 107,33 €.
31/08/2021
2021-225 30/08/2021
Convention avec l'association ESAT EURYDICE pour la mise
à disposition de la salle n° 2 grand atelier au rez-de-chaussée
de la Maison de l’Aqueduc pour l’année scolaire 2021/2022.
Sans incidence financière.
31/08/2021
2021-226 03/09/2021
Convention d'occupation du domaine public avec la société
LE CH'TI BOUT pour la présence de son food-truck durant la
fête des associations le 04/09/2021.
Recettes : 87,25 €. -
03/09/2021
2021-227 03/09/2021
Convention avec l'association LES AMIS DU BONSAI pour la
mise à disposition de la Maison Rousseau, de sa serre et de
l'ancien restaurant du château pour l'année 2021/2022.
Sans incidence financière.
09/09/2021
2021-228 03/09/2021
Convention avec l'association des Résidents des Gâtines et
du Plateau de Plaisir pour la mise à disposition du local Jean
Moulin pour l’année scolaire 2021/2022.
Sans incidence financière.
09/09/2021
2021-229 03/09/2021
Convention avec l'association Plaisiroise pour la Promotion
du Théâtre et du Spectacle Vivant pour la mise à disposition
de deux salles du local 51 rue de la Gare pour l'année
scolaire 2021/2022.
Sans incidence financière.
09/09/2021
2021-230 03/09/2021
Convention avec l'association LIVITY STYLE pour la mise à
disposition de la salle de danse de la Maison de la Mare aux
Saules et du 25/64 salle des fêtes des Gâtines pour l'année
scolaire 2021/2022.
Sans incidence financière.
09/09/2021
2021-231 03/09/2021
Convention avec l'association UN TEMPS DE POETE pour
la mise à disposition d'une salle de la Maison des
Associations pour l'année scolaire 2021/2022.
Sans incidence financière.
09/09/2021
2021-232 03/09/2021
Contrat avec la société FABRIQUE A BELLEVILLE pour la
production du spectacle «Le Maître et Marguerite »
programmée le 21/10/2021 au Théâtre Coluche.
Coût : 11 203,57 € TTC.
09/09/2021
FA 2a- Désignation d’un membre du Conseil municipal à la commission finances
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article unique: Désigne Madame Sandrina CARNEIÏRO en qualité de représentant à la commission finances en remplacement de Monsieur Patrick GINTER.
LAX
2b- Désignation d’un membre du Conseil municipal à la commission patrimoine et grands projets
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Artcle unique : Désigne Monsieur Brice VOIRIN en qualité de représentant à la commission patrimoine et grands projets en remplacement de Monsieur Patrick GINTER.
RH %
2c- Désignation d'un membre du Conseil municipal à la commission prévention et sécurité
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article unique: Désigne Madame Aïssata LY en qualité de représentant à la commission prévention et sécurité en remplacement de Monsieur Patrick GINTER.
ke
2d- Désignation d’un membre du Conseil municipal à la commission famille, santé, solidarité et handicap
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article unique: Désigne Madame Aïssata LY en qualité de représentant à la commission famille, santé, solidarité et handicap en remplacement de
Madame Sandrina CARNEIRO.
LA 2e- Désignation d’un membre du Conseil municipal à la commission séniors et intergénérationnel
Le Conseil municipal,
Article unique :
DELIBERE
à l'unanimité,
Désigne Madame Aïssata LY en qualité de représentant à la commission
séniors et intergénérationnel en remplacement de
Madame Sandrina CARNEIRO.
CEE
2f- Désignation d’un membre du Conseil municipal à la commission vie scolaire et jeunesse
Le Conseil municipal,
Article unique :
DELIBERE
à l'unanimité,
Désigne Madame Aïssata LY en qualité de représentant à la commission vie
scolaire et jeunesse en remplacement de Madame Sandrina CARNEIRO.
HR
3- Désignation des membres de la Commission d’appel d'offres
Le Conseil municipal,
Article unique :
DELIBERE
à l'unanimité,
Désigne comme membres de la Commission d'appel d'offres :
Titulaires : Suppléants :
Marie-Hélène PIGAGNOL Dominique JENASTE
Adeline GUILLEUX Henri-Pierre LERSTEAU
Sandrina CARNEIRO Laurence DUFLOS
Brice VOIRIN Brice FABRY
Fatima IDRISSI Annie-Joëlle PRIOU-HASNI
Mu
4- Modification de la délibération n° 2020-51 du 10 juillet 2020 portant désignation des membres du Conseil municipal au conseil d'administration du Centre
communal d'action sociale
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
10 Article 1: La délibération n° 2021-62 du 17 mars 2021 est abrogée.
Article 2: L'article 2 de la délibération n° 2020-51 du 10 juillet 2020 est modifié comme suit :
Désigne comme représentants du Conseil municipal au Conseil d'administration du CCAS de la ville de Plaisir:
Brigitte MAUDRY
Geneviève BERNOLLIN
Joëlle MARANJON
Richard WAKIM
Aïssata LY
Camille CRESTEIL
Annie-Joëlle PRIOU-HASNI
Natacha FERAUX
FAX
5- Autorisation donnée au Maire de signer l'avenant n° 1 au lot n° 3 (fourniture de
signalisation verticale) du marché public n° 20MT010 de travaux d'entretien de la
voirie communale et prestations associées avec la société BD LINE
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article unique: Autorise le Maire ou son représentant à signer l'avenant n° 1 au lot n° 3
(fourniture de signalisation verticale) du marché public n° 20MT010 de
travaux d'entretien de la voirie communale et prestations associées, conclu
avec la société BD LINE, ayant pour objet de modifier l'article B —
« Identification du pouvoir adjudicateur » de l'acte d'engagement pour y
ajouter l'identité du comptable assignataire de la ville des Clayes-sous-Bois.
LA
6- Autorisation donnée au Maire de signer les marchés publics n° 21MF012 relatifs
à l’acquisition de livres scolaires et de jeunesse, de fournitures scolaires, de matériels et jeux créatifs et éducatifs
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article 1: Autorise le Maire à signer les marchés publics n° 21MF012 relatifs à l'acquisition
de livres scolaires et de jeunesse, de fournitures scolaires, de matériels et jeux
créatifs et éducatifs comme suit :
- lot n° 1 (Acquisition de livres scolaires et de jeunesse) à la société LE PAVE
DU CANAL, sans montant minimum annuel de commande et avec un maximum
annuel de commande de 28 000 € HT (33 600 € TTC) pour la ville de Plaisir et
de 20 000 € HT (24 000 € TTC) pour la ville des Clayes-sous-Bois, et avec des
11 taux de remises moyens de 5, 9 et 26 % applicables en fonction des ouvrages
concernés ;
- lot n° 2 (Acquisition de fournitures scolaires ) à la société CIPA, sans montant
minimum annuel de commande et avec un maximum annuel de commande de
57 000 € HT (68 400 € TTC) pour la ville de Plaisir et de 50 000 € HT (60 000 €
TTC) pour la ville des Clayes-sous-Bois ;
- lot n° 3 (Acquisition de matériels et jeux créatifs et éducatifs) à la société CIPA,
sans montant minimum annuel de commande et avec un maximum annuel de
commande de 65 000 € HT (78 000 € TTC) pour la ville de Plaisir et de 50 000
€ HT (60 000 € TTC) pour la ville des Clayes-sous-Bois.
Les marchés publics prendront effet à compter de leur date de notification pour les
lots n° 1 et 2 et à compter du 26 octobre 2021 ou de sa date de notification, si
postérieure, pour le lat n° 3, pour une durée de douze (12) mois.
Ils pourront être reconduits trois (8) fois par période de douze (12) mois, soit pour
une durée maximale de quatre (4) ans.
Dans le cadre de l'exécution des marchés, le Maire ou son représentant, sera
autorisé à procéder à la résiliation des marchés et à signer tous actes afférents.
Artile2: Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice
correspondant.
ER
7- Approbation d’une exonération totale des pénalités applicables à la société COMPAGNIE NORMANDE DES CLOTURES dans le cadre du marché n° 2020-006
Le Conseil municipal,
DEÉLIBERE
à l'unanimité,
Article 1: Approuve l'exonération totale des pénalités applicables à la société Compagnie Normande des Clôtures, domiciliée ZAC Le Long Buisson, 120 rue Louis Bréguet — 27000 EVREUX, s'élevant à la somme de 1 850 € HT.
Article 2: Autorise le Maire ou son représentant à signer tout document afférent.
HE
8- Approbation d'une exonération totale des pénalités applicables à la société JDS ENTREPRISE dans le cadre du marché n° 20MT014
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
12 Article 1: Approuve l'exonération totale des pénalités applicables à la société JDS ENTREPRISE, domiciliée 13 rue Saint-Denis _ 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT, s'élevant à la somme de 9 000 €HT.
Article 2 : Autorise le Maire ou son représentant à signer tout document afférent.
Eux
9- Autorisation donnée au Maire de signer l'avenant n° 1 du marché public de maîtrise d'œuvre n°20M1020 relatif à l'extension et la réhabilitation de l'école élémentaire Saint-Exupéry pour y intégrer une école maternelle
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article 1 : Autorise le Maire à signer avec le groupement d'entreprises composé des sociétés YOONSEUX ARCHITECTES, ETHA et GROUPE GAMBA, dont le mandataire est
la société YOONSEUX ARCHITECTES, l'avenant n° 1 du marché public
n° 20MI020 de maîtrise d'œuvre relatif à l'extension et la réhabilitation de l’école
élémentaire Saint-Exupéry pour y intégrer une école maternelle, ayant pour objet
de fixer le forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre à hauteur de
398 782 € HT (478 538,40 € TTC).
Article 2: Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
EL:
10- Approbation et autorisation donnée au Maire de signer lavenant n° 1 à la
convention cadre pour la réalisation des audits des installations thermiques avec le Syndicat d’Energie des Yvelines
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article 1 : Approuve et autorise le Maire ou son représentant à signer l'avenant n° 1 à la
convention cadre signée avec Syndicat d'Energie des Yvelines pour la réalisation d'audits des installations thermiques, ayant pour objet l'adjonction des locaux de la police municipale dans le périmètre de la mission du SEY.
Précise que cette modification induit un coût de 3 378 € TTC conformément au
barème initial.
Article 2: Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
LEE:
13 11- Approbation d’un protocole transactionnel avec la société CARS HOURTOULE
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article 1: Approuve le protocole transactionnel conciu avec la société CARS HOURTOULE, pour un montant s’élevant à la somme de 7 057,06 € nets de taxes.
Précise que ce montant sera intégralement pris en charge par la société Ile de
France Mobilités.
Article 2: Autorise le Maire ou son représentant à signer ledit protocole.
Article 3: Les dépenses en résultant, seront imputées sur le budget de l'exercice
correspondant.
CE
12- Approbation d’une convention avec la Direction des services départementaux de PEducation nationale des Yvelines pour la participation d’intervenants extérieurs à l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans les écoles maternelles et élémentaires de Plaisir
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article 1: Approuve la convention avec la Direction des services départementaux de l'Education nationale des Yvelines pour la participation d'intervenants extérieurs à l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans les écoles maternelles relevant de la cité éducative et dans les écoles élémentaires de Plaisir pour une
durée de 5 ans à compter de sa signature.
Article 2: Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
HR%
13- Octroi de la gratuité pour la prise en charge des élèves avant l'ouverture du matin de l'école Antoine de Saint-Exupéry à compter de la rentrée de septembre 2021
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article unique : Il est appliqué une gratuité à l'accueil de loisirs exceptionnel de 8h15 à 8h30 au sein de l'école Antoine de Saint-Exupéry aux familles justifiant d’une
attestation de leur employeur de l'inflexibilité de leur emploi du temps et d'un
horaire fixe auquel ils doivent être au travail.
4%
14 14- Approbation d’une convention de partenariat avec la société
PASS CULTURE dans le cadre du dispositif « pass Culture »
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article 1: Approuve la convention de partenariat avec la société PASS CULTURE pour la mise en place du dispositif « pass Culture », qui prendra effet à compter de sa date de signature, pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois, soit pour une durée maximale de 4 ans.
Article 2 : Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tous documents afférents.
Article 3: Les recettes en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice
correspondant.
AE
15- Approbation d’une convention de préfiguration avec le collège Blaise Pascal relative à l’organisation des classes à horaires aménagés théâtre (CHAT)
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article 1: Approuve la conclusion d'une convention de préfiguration avec le collège Blaise Pascal relative à l’organisation des classes à horaires aménagés Théâtre (CHAT) pour l’année scolaire 2021/2022.
Article 2: Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
RE
16- Décision modificative n° 2 au budget primitif Ville 2021
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article unique : Décide les ajustements de crédits et autorisations spéciales dont le détail est joint en annexe.
CEE:
17- Décision modificative n° 1 au budget primitif annexe du Théâtre Coluche 2021
Le Conseil municipal,
15 DELIBÈRE
à l'unanimité,
Article unique : Décide les ajustements de crédits et autorisations spéciales dont le détail est joint en annexe.
RAX
18- Demande de subvention à l'Agence de l'Eau Seine-Normandie relative à Pimplantation d’une toiture végétalisée dans le cadre de l'opération de
construction d'une école maternelle et de réhabilitation de l’école élémentaire
Antoine de Saint-Exupéry
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article 1 : Demande une subvention auprès de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie relative à l'implantation d’une toiture végétalisée dans le cadre de l'opération de
construction d'une école maternelle et de réhabilitation de l’école élémentaire
Antoine de Saint-Exupéry.
Article 2: Autorise le Maire ou son représentant à signer tout document lié à cette demande de subvention.
Article 3: Les recettes en résultant, seront imputées sur le budget de l'exercice
correspondant.
REX
49- Taxe foncière sur les propriétés bâties : limitation de l'exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d'habitation
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article unique: Décide de limiter l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur les
propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de
construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en
logements, à 40 % de la base imposable, en ce qui concerne tous les
immeubles à usage d'habitation.
Rx
20- Demande de remise gracieuse et de prise en charge par la ville du déficit constaté de la régie de recettes des points accueil enfants et adolescents
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
16 Article 1: Emet un avis favorable sur la demande de remise gracieuse de
Madame Nathalie MENARD, régisseur de la régie de recettes des points accueil
enfants et adolescents et vote la prise en charge par la Ville, sur son budget, du
déficit constaté de la régie pour un montant de 22,70 €.
Article 2: Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice
correspondant.
ke
21- Approbation d’un contrat de prêt d'un montant total de 3 650 500 € avec la Caisse
des dépôts et consignations en accompagnement du dispositif d’intracting
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article 1 : Décide pour le financement de projets de rénovation énergétique de contracter un emprunt composé de plusieurs lignes de prêt pour un total de 3 650 500 € net de
taxes auprès de la Caisse des dépôts et consignations, dont les caractéristiques
financières sont les suivantes :
Ligne du prêt n° 1 : rénovation du gymnase Marie-Thérèse Eyquem
Ligne du prêt : GPI AMBRE
Montant : 345 000,00 € net de taxes
Durée de la phase de préfinancement : 12 mois
Durée d'amortissement : 25 ans
Périodicité des échéances : Trimesirielle
Taux d'intérêt annuel fixe : 0,65 %
Ce taux d'intérêt, actualisé mensuellement par la Caisse des Dépôts, est compris entre un plancher de 0 % et un plafond de 1,69 % et est donc susceptible de varier jusqu’à l'émission du contrat. En conséquence, le taux effectivement appliqué sera celui en vigueur à la date d'effet du Contrat de Prêt.
Amortissement : Déduit (échéances constantes)
Typologie Gissler : 1A
Commission d’instruction : 0,06 % (6 points de base) du montant du prêt
Ligne du prêt n° 2 : rénovation du groupe scolaire Marcel Jeantet
Ligne du prêt : GPI AMBRE
Montant : 798 000,00 € net de taxes
17 Durée de la phase de préfinancement : 24 mois
Durée d'amortissement : 25 ans
Périodicité des échéances : Annuelle
Index : Livret A
Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d'effet du contrat + 0,60 %
Révisabilité du taux d'intérêt à chaque échéance (en fonction de la variation du taux du LA) : Simple révisabilité
Amortissement : Déduit (échéance prioritaire)
Typologie Gissler : 1A
Commission d'instruction : 0,06 % (6 points de base) du montant du prêt
Ligne du prêt 3 : rénovation du groupe scolaire Antoine de Saint-Exupéry
Ligne du prêt: GPI AMBRE
Montant : 106 000,00 € net de taxes
Durée de la phase de préfinancement : 36 mois
Durée d'amortissement : 25 ans
Périodicité des échéances : Annuelle
Index: Livret A
Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d'effet du contrat + 0,60
%
Révisabilité du taux d'intérêt à chaque échéance (en fonction de la variation du taux du LA) : Simple révisabilité
Amortissement : Déduit (échéance prioritaire)
Typologie Gissler : 1A
Commission d'instruction : 0,06 % (6 points de base) du montant du prêt
Ligne du prêt n° 4 : rénovation du Palais des Sports Pierre de Coubertin
Ligne du Prêt : GPI AMBRE
Montant : 604 000,00 € net de taxes
Durée de la phase de préfinancement : 36 mois 18 Durée d’amortissement : 25 ans
Périodicité des échéances : Annuelle
Index : Livret À
Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d'effet du contrat + 0,60 #
Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance (en fonction de la variation du taux du LA) : Simple révisabilité
Amortissement : Déduit (échéance prioritaire)
Typologie Gissler : 1A
Commission d'instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt
Ligne du prêt n° 5 : rénovation du groupe scolaire Jacques Prévert
Ligne du prêt: GPI AMBRE
Montant : 1 198 500 € net de taxes
Durée de la phase de préfinancement : 48 mois
Durée d'amortissement : 25 ans
Périodicité des échéances : Annuelle
Index : Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d'effet du contrat + 0,60
%
Révisabilité du taux d'intérêt à chaque échéance {en fonction de la variation du taux du LA) : Simple révisabilité
Amortissement : Déduit (échéance prioritaire)
Typologie Gissler : 1A
Commission d'instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt
Ligne du prêt n° 6 : rénovation du gymnase Nicole Hasller
Ligne du prêt : GPI AMBRE
Montant : 599 000,00 € net de taxes
Durée de la phase de préfinancement : 60 mois
19 Durée d'amortissement : 25 ans
Périodicité des échéances : Annuelle
Index : Livret A
Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d'effet du contrat + 0,60 %
Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance (en fonction de la variation du taux du LA) : Simple Révisabilité
Amortissement : Déduit (échéance prioritaire)
Typologie Gissler : 1A
Commission d'instruction : 0,06 % (6 points de base) du montant du prêt
Article 2: Autorise le Maire à signer le contrat de prêt réglant les conditions de ce contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fonds.
Article 3: Les crédits correspondants sont inscrits dans la décision modificative n° 2 du budget principal.
RE
22- Versement d’une subvention exceptionnelle à Madame Maëlys LAPORTE
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article 1: Verse, au titre des crédits réservés sur le fonds d'intervention sportif, une subvention exceptionnelle annuelle de 1 000 € à Madame Maëlys LAPORTE.
Article 2: Approuve la conclusion d'une convention de subventionnement d’une durée d’un an avec Madame Maëlys LAPORTE.
Article 3 : Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Atticle 4: Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice
correspondant.
RER
23- Modification de la délibération n° 2021-141 du 7 juillet 2021 relative à la
modification du tableau des effectifs
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
20 Article 1 :
Approuve les créations de postes suivantes :
Filière administrative :
L'article 1 de la délibération n° 2021-141 du 7 juillet 2021 est modifié comme suit :
Créations Catégorie
d'emplois
permanents à
temps complet
Attaché principal 1 A
Attaché 1 A
Adjoint administratif principal de 1*° classe 3 C
Filière culturelle :
Créations Catégorie
d'emplois
permanents à
temps complet
Professeur d'enseignement artistique hors classe 1 A
Assistant d'enseignement artistique principal de 1% 1 B classe
Filière technique :
Créations Catégorie
d'emplois
permanents à
temps complet
Ingénieur principal 1 A
Technicien principal de 2" classe 1 B
Agent de maîtrise 1 C
Adjoint technique principal de 1%" classe 1 C
Adjoint technique principal de 2?" classe 6 C
Création Catégorie
d'emplois
permanents à
temps non
complet
Adjoint technique principal de 2°" classe à 10/35ème 17 C
21 Filière sociale :
Créations Catégorie
d'emplois
permanents à
temps complet
Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle 1 A
ATSEM principal de 1°® classe à C
Filière animation :
Créations Catégorie
d'emplois
permanents à
temps complet
Animateur principal de 1**° classe 1 B
Animateur 1 B
Adjoint d'animation principal de 1°° classe 2 C
Adjoint d'animation 4 C
Filière police :
Création Catégorie
d'emplois
permanents à
temps complet
Brigadier-chef principal de police municipale 2 C
24- Désaffectation d'une salle de classe à l’école Jean Moulin
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article unique : Décide de désaffecter la salle de classe n° 1 située au rez-de-chaussée de
l'école Jean Moulin, située 2518 rue Jules Régnier selon le plan ci-annexé.
uk
22 25- Motion relative à la défense du site AgroParisTech et du château de
Thiverval-Grignon
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article unique: Apporte son soutien à la ville de Thiverval-Grignon, pour protéger ce site
remarquable et ses espaces naturels en votant cette motion.
Plaisir, le 7 septembre 2021
23