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Procès Verbal - PV02102018?t=1744878913 Document publié le Mardi 2 octobre 2018 par la commune d'Arçon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV02102018?t=1744878913)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Bois et produits du bois, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 octobre 2018

L’an deux mil dix-huit, le deux octobre à vingt heures trente,

le Conseil municipal de la Commune d’Arçon s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur le Maire, Alain GIRARDET

Conseillers en exercice : 15 Date de la convocation : 26 septembre 2018 Conseillers présents : 13 Date d’affichage : 3 octobre 2018

Excusés : Christophe JAVAUX a donné procuration à Fabien HENRIET, Gérard ROGNON a donné procuration à Alain GIRARDET

Monsieur Emmanuel MARGUET est nommé secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 20 heures 30.

Ordre du jour :

1. Approbation de la modification simplifiée du PLU,

2. Esquisse de l’école à valider,

3. Etudes de sol pour la construction d’un bâtiment scolaire et périscolaire,

4. Vente de terrain à ABC Immobilier,

5. Contribution financière pour une extension du réseau public de distribution d’électricité

pour le lotissement Chemin de la Voie Verte,

6. Mesures compensatoires forestières dans le cadre du projet éolien,

7. Contrat d’exploitation forestière parcelles 9-10-21,

8. Abattage de frênes : demandes de M. Lhomme et M. Mina,

9. Contrat groupe risques prévoyance et santé,

10. Extension de la piste de biathlon stade Florence Baverel,

11. Indemnité de conseil versée au comptable public,

12. Réparation de la petite cloche de l’église,

13. Questions diverses.

1. APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU DE-079-2018 VU le code de l'urbanisme et notamment les articles L.153-21 à L.153-23, L.153-43 et L.153- 44, R.153-20 et R.153-21 ;

VU la délibération du Conseil municipal du 29 août 2013 approuvant le PLU ; VU l’arrêté municipal du 7 juin 2018 prescrivant la modification simplifiée du PLU ; VU la délibération du Conseil municipal du 12 juillet 2018 mettant la modification du PLU à disposition du public ;

VU les avis des Personnes Publiques Associées (PPA) sur le projet de modification ; Considérant qu’aucune remarque n’a été émise durant la mise à disposition de la modification simplifiée du PLU ;

Entendu que le projet de modification simplifiée du PLU a été mis à jour en fonction des remarques des PPA ;Considérant que le plan local d'urbanisme modifié tel qu'il est présenté au Conseil municipal est prêt à être approuvé ;

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ; le Conseil municipal, par 14 voix pour et 1 abstention :

- DECIDE d'approuver la modification simplifiée du PLU telle qu'elle apparaît au dossier annexé à la présente délibération ;

- DIT que la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du code de l'urbanisme, d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal habilité à publier les annonces légales ;

- DIT que, conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du code de l'urbanisme, le PLU est tenu à la disposition du public à la mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture ;

- DIT que la présente délibération sera exécutoire après l'accomplissement des mesures de publicité précitées.

La présente délibération accompagnée du dossier de PLU modifié qui lui est annexé sera transmise au préfet.

2. ESQUISSE DE L’ECOLE A VALIDER DE-080-2018 Monsieur le Maire évoque les différentes réunions du comité de pilotage tenues avec le maître d’œuvre pour présenter les esquisses de l’avant-projet sommaire de la construction d’un bâtiment scolaire et périscolaire : deux projets proposés par deux architectes :

- une esquisse avec réhabilitation de l’ancienne école et extension,

- une école neuve : nouvelle construction.

Le projet de réhabilitation et extension est un peu plus important que le budget initial. L’investissement nécessaire est estimé à 2 245 940 € HT hors ascenseur, hors constructions modulaires et selon le rapport de l’étude de sol. L’avantage est qu’un bâtiment communal peut être rénové.

L’investissement nécessaire pour réaliser le projet d’une école neuve est estimé à 2 070 000 € HT conformément au programme.

Entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 13 voix pour et 2 contre, décide de valider le choix retenu par le comité de pilotage : le projet de rénovation de l’ancienne école et extension avec un coût estimé de 2 245 940 € HT ; et demande aux architectes de travailler sur ce projet.

3. ETUDES DE SOL POUR LA CONSTRUCTION D’UN BATIMENT SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE DE-081-2018 Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal des résultats de la consultation des géotechniciens pour les études de sol relatives à la construction d’un bâtiment scolaire et périscolaire.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de retenir l’établissement B3G2 de Saint Vit pour un montant de 3 300 € HT pour réaliser cette prestation comprenant la mission G2 AVP :

- étude géotechnique seule comprenant implantation, sondages, interprétation et rapport, - aspect hydrologique comprenant essais d’infiltration, interprétation et avis.

4. VENTE DE TERRAIN A ABC IMMOBILIER DE-082-2018 Le Maire rappelle à l’assemblée délibérante, que lors de sa séance du 2 octobre 2014, pour un projet d’un lotissement sur Arçon, le long de la voie du chemin du train en-dessous de chez M. Pourchet Paul, le Conseil municipal a décidé la vente d’une parcelle de terrain section AA n° 51 d’une superficie de 5 a 90 ca à un prix de 25 Euros le m² à la SCI Chezal de Montferrand le Château pour permettre l’accès aux parcelles. Les frais de géomètre et de notaire étaient à la charge du demandeur.Le Maire informe le Conseil municipal que le permis d’aménager pour ce lotissement a été transféré à ABC Immobilier de Fraisans par arrêté en date du 19 avril 2018. Après en avoir délibéré, par 9 voix pour et 6 contre, le Conseil municipal décide de vendre ce terrain cadastré section AA n° 51 d’une superficie de 5 a 90 ca à ABC Immobilier dans les mêmes conditions : 25 Euros le m², les frais de géomètre et de notaire sont à la charge du demandeur. Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarial de vente.

5. CONTRIBUTION FINANCIERE POUR UNE EXTENSION DU RESEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE POUR LE LOTISSEMENT CHEMIN DE LA VOIE VERTE DE-083-2018 Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la contribution financière pour une extension du réseau public de distribution d’électricité à la charge de la commune suite à la délivrance du permis d’aménager PA02502415P0001 accordé en date du 28 juillet 2015 à SCI Chezal puis transféré en date du 19 avril 2018 à ABC Immobilier représenté par M. Bevilacqua et à la demande de raccordement au réseau public de distribution du 13 juin 2018.

La contribution financière versée à ENEDIS porte sur les travaux d’extension hors du terrain d’assiette de l’opération et réalisés par ENEDIS en sa qualité de maître d’ouvrage. Le montant de la contribution pour l’extension à la charge de la collectivité s’élève à 5 336,77 € TTC.

Après en avoir délibéré, par 10 voix pour, 4 contre et 1 abstention, le Conseil municipal accepte le devis et autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

6. MESURES COMPENSATOIRES FORESTIERES DANS LE CADRE DU PROJET EOLIEN DE-084-2018

Le Maire expose à l’assemblée délibérante que la mise en place des équipements éoliens par la société ENGIE GREEN nécessite un défrichement. Une compensation forestière locale est envisagée par celle-ci sur des parcelles soumises au régime forestier des communes de Maison du Bois-Lièvremont et d’Arçon.

La proposition de l’ONF est la suivante :

 Arçon - parcelle 9i - Plantation : 100 épicéas sur 0,3 ha pour 3 000 € HT  Arçon - parcelle 19 - Intervention en futaie irrégulière sur 0,8 ha pour 550 € HT,  Maison du Bois-Lièvremont - élagage de tiges résineuses à 5,5 m sur 2,91 ha pour 6 180 € HT.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal émet un avis favorable sur le principe des mesures compensatoires forestières dans le cadre du projet éolien. Il demande, pour l’équité entre les collectivités, de prévoir un complément pour la commune d’Arçon de travaux sylvicoles et/ou de plantations envisagés sur les parcelles forestières nouvellement soumis au régime forestier.

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

7. CONTRAT D’EXPLOITATION FORESTIERE PARCELLES 9-10-21 DE-085-2018 Suite à la consultation des entreprises pour les travaux d’exploitation forestière, bois résineux, concernant les parcelles 9-10-21, pour 356 m³ estimé, par 14 voix pour et 1 abstention, le Conseil municipal décide de retenir l’entreprise Guinchard Jérémie de Lièvremont pour ces travaux, au prix de 8,50 Euros HT au m³ pour l’abattage-façonnage-cubage et classement, 9,00 Euros HT au m³ pour le débardage.

La vente par adjudication de Champagnole du 24 septembre 2018 a été interrompue par le Président du Syndicat des Résineux de Franche-Comté pour cause d’un taux d’invendu trop important (60 %). Pour la remise en vente de notre lot de bois parcelles 9-10-21 de 356 m³, àl’unanimité, le Conseil municipal décide de fixer un prix de retrait unitaire par m³ en concertation avec l’agent responsable de notre forêt.

8. ABATTAGE DE FRENES : DEMANDES DE M. LHOMME ET M. MINA

DE-086-2018

Le Maire donne lecture au Conseil municipal des courriers de M. Lhomme et M. Mina relatives à des demandes d’abattage de frênes.

La haie de frênes rue de Croset appartient à la Commune d’Arçon et à M. Daniel Roche. La commission des « bois » a marqué avec l’accord de M. Daniel Roche les arbres lui appartenant. Après l’abattage de ceux-ci, la commission des « bois » marquera les arbres qu’elle souhaite mettre à la vente de bois en mairie de cet automne.

Pour la demande de M. Mina, 6 frênes sont malades. L’abattage sera à la charge du demandeur et il réglera à la commune la moitié de la valeur du bois, soit 20 € HT le stère.

9. CONTRAT GROUPE RISQUES PREVOYANCE ET SANTE DE-087-2018 Le Maire informe le Conseil municipal que depuis le décret n° 2011-1474 paru le 10 novembre 2011 les employeurs publics ont la possibilité de contribuer financièrement à des contrats d’assurances destinés à couvrir le risque santé et/ou le risque prévoyance de leurs agents.

Ce financement n’est en aucun cas obligatoire pour les employeurs publics. L’adhésion à ces contrats est également facultative pour les agents.

L’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 donne compétence aux centres de gestion pour organiser une mise en concurrence et souscrire ces contrats pour le compte des collectivités et établissements qui le demandent.

L’intérêt de cette mise en concurrence est d’engager une négociation sur les prestations, d’obtenir des conditions tarifaires et des garanties attractives et de fédérer les collectivités du Doubs et leurs agents dans un seul et même contrat.

Le centre de gestion du Doubs a décidé de renouveler sa démarche initiée en 2012 et de relancer une procédure de mise en concurrence qui portera sur le risque prévoyance et sur le risque santé. Il propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération.

A l’issue de la consultation, les garanties et les taux de cotisation de l’offre retenue pour chaque risque seront présentés aux collectivités.

Les collectivités conserveront l’entière liberté d’adhérer à la convention qui leur sera proposée. C’est lors de l’adhésion à celle-ci que les collectivités se prononceront sur le montant de la participation définitif qu’elles compteront verser à leurs agents.

Cette participation ne pourra être égale à zéro ni dépasser le montant total de la cotisation et sera définie dans le cadre du dialogue social et après avis du Comité technique paritaire. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Assurances,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 26,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu l’exposé du Maire,

Considérant l’intérêt de prendre en compte la protection sociale complémentaire prévoyance des agents de la collectivité, et de participer à cette mise en concurrence mutualisée proposée par le Centre de Gestion du Doubs,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- décide de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque prévoyance et pour le risque santé que le centre de gestion du Doubs va engager en 2019 conformément à l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,- et prend acte que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre décision de signer ou non l’une ou l’autre convention de participation souscrite par le Centre de Gestion du Doubs à compter du 1er janvier 2020.

10. EXTENSION DE LA PISTE DE BIATHLON STADE FLORENCE BAVEREL

DE-088-2018

Le Maire présente au Conseil le projet d’extension de la piste de biathlon du stade Florence Baverel. Il consiste en la réalisation d’une extension de la piste existante en bordure du Doubs d’une longueur de 800 mètres linéaires, avec la réalisation d’un ruban d’enrobé de 3 mètres en impliquant des travaux de terrassement pour modeler la piste.

Après en avoir délibéré, par 13 voix pour, 1 contre et 1 abstention, le Conseil municipal valide le projet d’extension de la piste de biathlon du stade Florence Baverel à Arçon sous réserve de la création d’un tunnel au niveau de la voie communale n° 13 supportant l’accès de poids lourds type camion grume ; et l’installation de signalisation : panneaux et marquage au sol.

11. INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU COMPTABLE PUBLIC DE-089-2018 Par 11 voix pour et 4 abstentions, le Conseil Municipal décide de demander le recours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’accorder l’indemnité de conseil à 50 %. Cette indemnité sera calculée selon l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 fixant les modalités de calcul de l’indemnité de conseil, et sera attribuée à M. Thierry Milan, Receveur. Elle est attribuée pour la durée du mandat électoral du Conseil municipal. Les crédits nécessaires seront inscrits au compte 6225.

12. REPARATION DE LA PETITE CLOCHE DE L’EGLISE DE-090-2018 Le Maire donne lecture d’un courrier de l’entreprise SAS Prêtre et Fils de Mamirolle, prestataire pour l’entretien des cloches de l’église de la commune d’Arçon, qui interpelle sur l’urgence de réparer la petite cloche de l’église qui est usée aux points de frappe du battant, au risque que cette dernière fêle. Cette société a établi un devis pour la réalisation de ces travaux s’élevant à 5 466 € HT.

Après en avoir débattu, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de reporter ultérieurement sa décision. Il souhaite savoir si la Commune d’Arçon peut bénéficier de subventions pour ces travaux.

La séance est levée à 23 h 00.

Le Maire,

Alain GIRARDET