Procès Verbal - PV25052023?t=1744878913

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Procès Verbal - PV25052023?t=1744878913 Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune d'Arçon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV25052023?t=1744878913)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 mai 2023

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-cinq mai à vingt heures quinze,

le Conseil municipal de la Commune d’Arçon s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence Monsieur le Maire, Fabien HENRIET

Conseillers en exercice : 15 Date de la convocation : 16 mai 2023 Conseillers présents : 13 Date d’affichage : 12 juin 2023

Présents : Jacqueline Belot, Emmanuel Chauvin, Christophe De Dominicis, Nadine Delacroix, Valérie Gagelin, Agnès Henriet, Fabien Henriet, Tanguy Laithier, Thierry Masson, Evelyne Mercier, Benoît Piralla, Mélanie Piralla, Adrien Roland.

Excusés : Michelle Girardet a donné procuration à Evelyne Mercier, Pierre-Marie Nicollier a donné procuration à Fabien Henriet.

La séance est ouverte à 20 heures 15.

Monsieur le Maire ouvre la séance en procédant à l’appel des membres de l’assemblée. Il indique que le quorum est atteint.

Madame Mélanie Piralla est nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire soumet ensuite au vote le procès-verbal du Conseil municipal du 2 mai 2023, en l’absence d’opposition et d’abstention, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Il est procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

Ordre du jour :

1. Réfection de la voie communale n° 1 : rue des Tilleuls, de la mairie à la croisade de

Touvent,

2. Bilan des activités de l’accueil de loisirs pour l’année 2022,

3. Programme de travaux forestiers pour 2023,

4. Compensation défrichement antenne téléphone mobile,

5. Travaux d’exploitation forestière de la parcelle 3 et chablis printemps/été 2023,

6. Renouvellement de la certification forestière PEFC,

7. Demande d’implantation d’un panneau « voie sans issue » rue de Soutet,

8. Remise en état du terrain le long de la rue des Tilleuls du locataire Jean-Yves Henriet,

9. Questions diverses.

1. REFECTION DE LA VOIE COMMUNALE N° 1 : RUE DES TILLEULS, DE LA MAIRIE A LA CROISADE DE TOUVENT DE-042-2023 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le maitre d’œuvre a analysé les offres relatives à la consultation pour les travaux de réfection de voirie de la rue des Tilleuls.

Après l’analyse de ces offres, le maitre d’œuvre propose de retenir l’entreprise Vermot de Gilley pour un montant de travaux de 93 541,50 € HT.

Après avoir entendu l’exposé des motifs ci-dessus, par 14 voix pour et 1 abstention, le Conseil municipal décide de confier à l’entreprise Vermot de Gilley ces travaux pour un montant de 93 541,50 € HT.Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

2. BILAN DES ACTIVITES DE L’ACCUEIL DE LOISIRS POUR L’ANNEE 2022

DE-043-2023

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le bilan des activités de l’accueil de loisirs pour l’année 2022.

L’accueil de loisirs fonctionne bien avec l’ouverture du matin et les effectifs en augmentation pour le midi et le soir.

L’accueil de loisirs présente pour l’année 2022 un excédent de 1 313,83 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal approuve les résultats des activités de l’accueil de loisirs pour l’année 2022.

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

3. PROGRAMME DE TRAVAUX FORESTIERS POUR 2023 DE-044-2023 Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le programme 2023 de travaux d’aménagement et de valorisation du patrimoine forestier proposé par l’Office National des Forêts (les prix sont en HT) :

- Travaux sylvicoles 470 €

- Travaux d’infrastructure 3 450 €

Total 3 920 €

De plus, Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée délibérante des travaux relatifs à l’îlot d’avenir concernant la parcelle 23 :

- Coupe de la souille,

- Travaux préalables à la régénération,

- Travaux préalables à la plantation,

- Plantation (plants de cèdre).

Pour les travaux sylvicoles, à l’unanimité, le Conseil municipal décide qu’ils seront réalisés par l’employé communal :

- la mise en peinture des limites : parcelles 7 et 24,

- la pose de plaques de parcelle : parcelles 7 et 24.

L’ONF fournira les plaques de parcelle en aluminium.

Pour les travaux d’infrastructure : la création d’une piste parcelle 12, la commission bois va étudier ce point en se rendant sur les lieux.

Pour les travaux de l’îlot d’avenir parcelle 23, à l’unanimité, le conseil municipal décide de réaliser ces travaux et de les confier à l’ONF pour un montant de 16 243,24 € HT.

Le Conseil municipal autorise le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs au programme 2023 de travaux d’aménagement et de valorisation du patrimoine forestier.

4. COMPENSATION DEFRICHEMENT ANTENNE TELEPHONE MOBILE

DE-045-2023

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal l’arrêté préfectoral n° 25-2022-06-09-00003 du 9 juin 2022 autorisant la Commune d’Arçon à défricher des bois situés sur le territoire de la Commune d’Arçon.

La présente autorisation est subordonnée, au titre de la compensation à l’exécution, sur d’autres terrains, des travaux de boisement ou reboisement pour une surface correspondante à la surface défrichée soit sur une surface d’au moins 0,0227 ha.

Lors de sa séance du 1er décembre 2022, le Conseil municipal a décidé de réaliser les travaux de boisement sur la parcelle 23 en autofinancement.Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée délibérante du devis pour ces travaux d’un montant de 1 921,60 € HT.

Les travaux consistent à :

- coupe de la souille,

- travaux préalables à la plantation,

- plantation : fourniture et mise en place de plants (chêne sessile).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de réaliser ces travaux et de les confier à l’ONF pour un montant de 1 921,60 € HT.

Le Conseil municipal autorise le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

5. TRAVAUX D’EXPLOITATION FORESTIERE DE LA PARCELLE 3 ET CHABLIS PRINTEMPS /ETE 2023 DE-046-2023 Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante les résultats de la consultation pour les travaux d’exploitation forestière pour :

- la parcelle 3 pour les feuillus pour un volume de 100 m³,

- la parcelle 3 pour les résineux pour un volume de 424 m³,

- Chablis printemps/été 2023 pour un volume de 500 m³.

Après l’analyse des offres, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de retenir pour réaliser ces travaux l’entreprise Jérémie Guinchard de Maisons du Bois Lièvremont :

* pour la parcelle 3 pour les feuillus pour un prix de :

- 10 € HT le m³ pour l’abattage, façonnage, cubage, classement,

- 10 € HT le m³ pour le débardage,

* pour la parcelle 3 pour les résineux pour un prix de :

- 11 € HT le m³ pour l’abattage, façonnage, cubage, classement,

- 11 € HT le m³ pour le débardage,

* pour les chablis printemps/été 2023 pour un prix de :

- 10 € HT le m³ pour l’abattage, façonnage, cubage, classement,

- 14 € HT le m³ pour le débardage.

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

6. RENOUVELLEMENT DE LA CERTIFICATION FORESTIERE PEFC DE-047-2023 Le Maire rappelle que la commune adhère au réseau des communes forestières et à la démarche de certification de sa forêt au travers de PEFC Franche-Comté depuis 2003. Conformément aux statuts de PEFC Franche-Comté, il est nécessaire au terme d’une période de cinq ans de renouveler son adhésion.

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :

1. décide de renouveler son adhésion à PEFC Bourgogne-Franche-Comté en : - inscrivant l’ensemble de la forêt relevant du régime forestier et pour une période de 5 ans en reconduction tacite, dans la politique de qualité de la gestion durable définie par PEFC Bourgogne-Franche-Comté,

- approuvant le cahier des charges du propriétaire forestier (charte d’adhésion) et de s’engager à en respecter les clauses,

- s’engageant à honorer annuellement les frais d’adhésion fixée par PEFC Bourgogne- Franche-Comté au travers de l’appel à cotisation du réseau des Communes Forestières. 2. demande à l’ONF de mettre en œuvre sur les terrains relevant du régime forestier et pour ce qui relève de sa mission, les engagements pris par la commune dans le cadre du renouvellement de son adhésion à PEFC,3. autorise le maire à signer tout document afférent notamment le bulletin d’adhésion PEFC Bourgogne-Franche-Comté.

7. DEMANDE D’IMPLANTATION D’UN PANNEAU « VOIE SANS ISSUE » RUE DE SOUTET DE-048-2023 Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée délibérante du courrier de M. Alexis Scalabrino sollicitant la commune pour l’implantation d’un panneau de signalisation « voie sans issue » pour la rue de Soutet.

Vu la gêne occasionnée par les automobilistes et les cyclistes venant faire demi-tour dans la cour de garage de M. Alexis Scalabrino,

Après en avoir délibéré, par 14 voix pour et 1 abstention, le Conseil municipal donne un avis favorable à cette requête et décide d’implanter un panneau de signalisation « voie sans issue » pour la rue de Soutet.

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

8. REMISE EN ETAT DU TERRAIN LE LONG DE LA RUE DES TILLEULS DU LOCATAIRE JEAN-YVES HENRIET DE-049-2023 Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal du courrier de M. Jean-Yves Henriet sollicitant un dédommagement suite aux dégâts causés par les travaux d’abattage de l’allée des tilleuls dans le champ dont il loue jouxtant la rue des tilleuls.

Il demande un dédommagement d’un montant de 500 €.

Après en avoir débattu, par 12 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions, le Conseil municipal donne un avis favorable à cette requête et décide de dédommager le locataire M. Jean-Yves Henriet d’un montant de 500 € pour la gêne occasionnée.

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

INFORMATIONS DIVERSES

• Par courrier en date du 16 mai 2023, l’association Arçon Nature et Patrimoine renouvelle une demande de documents impactant le site occupé dernièrement par l’allée des tilleuls.

La séance est levée à 21 h 45.

Le Maire,

Fabien HENRIET