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Procès Verbal - PV20062019?t=1744878913 Document publié le Jeudi 20 juin 2019 par la commune d'Arçon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV20062019?t=1744878913)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Logement, Justice et droit, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 juin 2019

L’an deux mil dix-neuf, le vingt juin à vingt heures trente,

le Conseil municipal de la Commune d’Arçon s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur le Maire, Alain GIRARDET

Conseillers en exercice : 15 Date de la convocation : 14 juin 2019 Conseillers présents : 12 Date d’affichage : 21 juin 2019

Excusés : Valérie GAGELIN a donné procuration à Jacqueline BELOT, Gérard ROGNON a donné procuration à Alain GIRARDET

Absent : Christophe JAVAUX

Madame Nadine DELACROIX est nommée secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 20 heures 30.

Ordre du jour :

1. Construction d’un groupe scolaire et périscolaire,

2. Réfection du mur de l’ancien cimetière autour de l’église,

3. Travaux sur l’allée des Tilleuls,

4. Numérotation des maisons d’habitation des écarts,

5. Droit de préemption urbain : terrain sis 1 rue du Cotay,

6. Droit de préemption urbain : maison sise 2 rue du Champ Neuf,

7. Questions diverses.

1. CONSTRUCTION D’UN GROUPE SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE DE-055-2019 Après mise en concurrence d’un marché de travaux et suite à l’analyse des offres concernant la construction d’un groupe scolaire et périscolaire situé 3 rue des Tilleuls, par 10 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions, le Conseil municipal valide l’attribution du marché passé en procédure adapté aux entreprises suivantes dont les offres ont été considérées comme les mieux disants au regard des critères de sélection :

LOTS ENTREPRISES

MONTANTS EN €

HT

1 TERRASSEMENT - VRD MESNIER TP 147 473,98 €

2 MAÇONNERIE

ASN

CONSTRUCTION 402 841,82 €

3

STRUCTURE BOIS – COUVERTURE

- BARDAGE EURL DURAND FILS 540 000,00 €

4 MENUISERIES EXTERIEURES

SARL BURLA

FRERES 177 155,70 €

5 SERRURERIE SAS 2MCP 27 000,00 €

6 MENUISERIES INTERIEURES

SARL BURLA

FRERES 96 343,57 €7

DOUBLAGES - CLOISONS -

PEINTURE

SARL GAUTHIER

PAUL ET JULIEN 127 098,61 €

8 FAUX PLAFONDS

SAS PLAFOND

LAFFOND 43 217,18 €

9 CHAPES - CARRELAGE BFC REVETEMENT 67 060,76 €

10 SOLS SOUPLES SARL SOL PRO 37 512,94 €

11 PLATE FORME ELEVATRICE AEF 15 590,00 €

12 ISOLATION PAR EXTERIEUR

SARL GAUTHIER

PAUL ET JULIEN 50 445,20 €

13 CHAUFFAGE – VENTILATION - PLS

MYOTTE & CIE

SARL 304 556,20 €

14 ELECTRICITE ITESYA 148 898,24 €

15 PHOTOVOLTAIQUE BOITELEC 17 500,00 €

16 ESPACES VERTS SAS FCE 30 733,21 €

Montant total du marché : 2 233 427,41 Euros HT

De plus, le Conseil municipal autorise Monsieur le maire ou son représentant à signer le marché de travaux avec les entreprises ci-dessus et toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Le marché a fait l’objet d’une publicité et mise en concurrence, réalisées de la façon suivante :  Presse écrite : Avis d’appel public à la concurrence publié dans L’Est Républicain du 4 avril 2019 et dans le BOAMP du 2 avril 2019.

 Internet : diffusion de l’avis et dématérialisation sur le site https://www.tirep-appeloffres.com Nombre d’offres reçues : 43

2. REFECTION DU MUR DE L’ANCIEN CIMETIERE AUTOUR DE L’EGLISE

DE-056-2019

Le Maire informe le Conseil municipal qu’après notification du marché de travaux relatif à la réfection du mur de l’ancien cimetière autour de l’église à la SARL Petrement Modica d’Orsans, celle-ci nous a notifié qu’elle ne pourrait honorer cette commande.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal prend en considération ce désistement et décide de réétudier les offres reçues pour ce marché de travaux afin de l’attribuer à une autre entreprise.

3. TRAVAUX SUR L’ALLEE DES TILLEULS DE-057-2019 Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’une entreprise spécialisée a établi un rapport de préconisations de travaux sur l’allée des Tilleuls, sur les arbres devant le cimetière et un tilleul situé au 50 Grande rue.

L’allée des Tilleuls se compose de 15 arbres dont 10 tilleuls et 5 marronniers : - un marronnier est touché par la présence du champignon lignivore Laetiporus sulfureus et un tilleul par la présence du champignon lignivore Ustulina deusta à la base du tronc, - trois tilleuls sont totalement creux,

- un tilleul est un arbre élancé avec la présence d’un hauban mais avec un risque de rupture élevé.

Pour ces six arbres, la préconisation est l’abattage.Pour les autres arbres : quatre marronniers et cinq tilleuls, la préconisation est une taille d’allégement et de mise en sécurité et pour deux tilleuls, en plus, la fourniture et pose de haubans.

Les arbres devant le cimetière se composent de 7 tilleuls :

- un tilleul a un important foyer de pourriture dû à la rupture d’une charpentière par le passé, une cavité ouverte et des colonnes cambiales très marquées avec un risque de rupture important,

- un tilleul a une altération très marquée sur l’ensemble du tronc et la présence de trous de pics.

Pour ces deux tilleuls, la préconisation est l’abattage.

Pour les cinq autres tilleuls, la préconisation est une taille sanitaire et un allégement selon nécessité.

Pour le tilleul situé au 50 Grande rue, la préconisation est une taille sanitaire et un allégement selon nécessité.

Une réunion d’information destinée aux administrés sera organisée pour évoquer ce sujet.

4. NUMEROTATION DES MAISONS D’HABITATION DES ECARTS DE-058-2019 Monsieur le Maire donne lecture des courriers de M. Alexis Sala et Mme Marjorie Renaud ainsi que M. Fabrice et Mme Fabienne Marguet sollicitant la commune pour l’installation de numéros pour leurs maisons d’habitation au lieudit « Touvent ».

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de réaliser la numérotation des maisons d’habitation pour l’ensemble des écarts de la commune.

5. DROIT DE PREEMPTION URBAIN : TERRAIN SIS 1 RUE DU COTAY

DE-059-2019

A l’unanimité, le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain concernant la vente, par M. Karatas David à M. Barralon Simon et Mme Girard Juliette, d’une parcelle de terrain cadastrée section AA n° 290 sise 1 rue du Cotay.

6. DROIT DE PREEMPTION URBAIN : MAISON SISE 2 RUE DU CHAMP NEUF

DE-060-2019

A l’unanimité, le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain concernant la vente, par M. et Mme Salimi Abdellah et Zahra à M. Pillot Jean-Baptiste et Mme Cointet Camille, de la maison cadastrée section AB n° 93 sise 2 rue du Champ Neuf.

La séance est levée à 22 h 40.

Le Maire,

Alain GIRARDET