Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 20241219 avis AE amenagementzacvergnes 0100055887

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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 20241219 avis AE amenagementzacvergnes 0100055887 Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 20241219 avis AE amenagementzacvergnes 0100055887)Thèmes du document : Eau et assainissement, Changement climatique, Environnement, Auvergne-Rhône-Alpes

Avis délibéré le 17 décembre 2024

Avis délibéré de la mission régionale d’autorité

environnementale sur le projet d’aménagement

d'ensemble du quartier des Vergnes sur la commune de

Clermont-Ferrand (63) porté par Clermont Auvergne

Métropole

(2e avis)

Avis n° 2024-ARA-AP-1793Préambule relatif à l’élaboration de l’avis

La mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) Auvergne-Rhône-Alpes de l’Inspection générale

de l’environnement et du développement durable (Igedd),, s’est réunie le 17 décembre 2024 en visioconfé-

rence. L’ordre du jour comportait, notamment, l’avis sur le projet d’aménagement d'ensemble du quartier des

Vergnes sur la commune de Clermont-Ferrand (63) (2e avis) porté par Clermont Auvergne Métropole.

Ont délibéré : Pierre Baena, François Duval, Marc Ezerzer, Jeanne Garric, Anne Guillabert, Jean-Pierre Les-

toille, Yves Majchrzak, François Munoz, Muriel Preux, Emilie Rasooly, Catherine Rivoallon-Pustoc’h, Pierre

Serne, et Véronique Wormser.

En application du règlement intérieur de la MRAe en date du 13 octobre 2020, chacun des membres délibé-

rants cités ci-dessus atteste qu’aucun intérêt particulier ou élément dans ses activités passées ou présentes

n’est de nature à mettre en cause son impartialité dans l’avis à donner sur le projet qui fait l’objet du présent

avis.

***

La Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) Auvergne-Rhône-Alpes

a été saisie le 29 octobre 2024 par les autorités compétentes pour délivrer l’autorisation du projet, pour avis

au titre de l’Autorité environnementale.

Conformément aux dispositions du II de l’article R. 122-7 du code de l’environnement, l’avis doit être fourni

dans un délai de deux mois.

Conformément aux dispositions du même code, les services de la préfecture du Puy-de-Dôme, au titre de

ses attributions dans le domaine de l’environnement, et l’Agence régionale de santé ont été consultées et

ont transmis leurs contributions en dates respectivement du 13/12/2024 et 8/11/2024.

La Dreal a préparé et mis en forme toutes les informations nécessaires pour que la MRAe puisse rendre son

avis. Sur la base de ces travaux préparatoires, et après en avoir délibéré, la MRAe rend l’avis qui suit. Les

agents de la Dreal qui étaient présents à la réunion étaient placés sous l’autorité fonctionnelle de la MRAe

au titre de leur fonction d’appui.

Pour chaque projet soumis à évaluation environnementale, l’autorité environnementale doit donner

son avis et le mettre à disposition du maître d’ouvrage, de l’autorité décisionnaire et du public.

Cet avis porte sur la qualité de l’étude d’impact présentée par le maître d’ouvrage et sur la prise en

compte de l’environnement par le projet. L’avis n’est donc ni favorable, ni défavorable et ne porte

pas sur son opportunité. Il vise à permettre d’améliorer la conception du projet, ainsi que l’informa -

tion du public et sa participation à l’élaboration des décisions qui s’y rapportent.

Le présent avis est publié sur le site internet des MRAe. Conformément à l’article R. 123-8 du code

de l’environnement, il devra être inséré dans le dossier du projet soumis à enquête publique ou à

une autre procédure de consultation du public prévue par les dispositions législatives et réglemen-

taires en vigueur.

Conformément à l’article L. 122-1 du code de l’environnement, le présent avis devra faire l’objet

d’une réponse écrite de la part du maître d’ouvrage qui la mettra à disposition du public par voie

électronique au plus tard au moment de l’ouverture de l’enquête publique prévue à l’article L. 123-2

ou de la participation du public par voie électronique prévue à l’article L. 123-19.

Avis délibéré le 17 décembre 2024 page 2 sur 11Synthèse

Le projet d’aménagement d’ensemble du quartier des Vergnes, porté par Clermont Auvergne Mé-

tropole, concerne un périmètre de 32 ha situé à l’extrémité nord de Clermont-Ferrand en limite

avec la commune de Gerzat, dans la partie ouest de la plaine de la Limagne et à proximité de plu-

sieurs zones d’activités métropolitaines situées à l’entrée nord de la métropole clermontoise. Il

comprend la zone d’aménagement concerté (Zac) des Vergnes1, d’une surface de 26 ha, qui inclut

le quartier d’habitation des Vergnes, à l’est des jardins familiaux, au nord de l’école Romain Rol-

land la friche, au sud une grande partie du parc des Vergnes et à l’ouest des friches et un parking.

Le dossier de création de ZAC a fait l’objet d’un premier avis de la mission régionale d’Autorité en-

vironnementale délibéré le 10 janvier 20232, préalablement à sa création. Il s’agit ici d’un deuxième

avis, à l'occasion d’une demande d’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau.

Pour l’Autorité environnementale, les principaux enjeux du territoire et du projet sont :

• les continuités écologiques entre le cœur urbain, au sud, et les espaces périurbains agri-

coles et naturels (plaine du Bédat) au nord ;

• les ressources (eau et énergie), notamment en phase de chantier comme d’exploitation de

la Zac, incluant le risque d'inondation ;

• le cadre de vie et la santé des habitants et usagers, notamment les déplacements à l’inté-

rieur de ce quartier inclus dans le tissu urbain et desservi par les transports en commun,

ainsi que depuis et vers celui-ci et la qualité des sols par rapport à leurs usages.

L’étude d’impact a été actualisée sur différents points relevés dans le précédent avis délibéré par

la MRAe, notamment en matière de qualité paysagère du projet, de prise en compte du risque

d'inondation, de pollution des sols, de patrimoine archéologique et de milieu naturel. L’articulation

du projet avec le programme local de l’habitat (PLH) de Clermont Auvergne Métropole 2023-2028

a été analysée. Le dispositif de suivi a été également complété.

L’Autorité environnementale réitère sa recommandation antérieure d’inclure l’opération d’extension

des tribunes du stade Gabriel Montpied dans le périmètre de l'étude d'impact, celle-ci faisant partie

du projet d’ensemble des Vergnes. Elle recommande également d’étudier la possibilité d’équiper

certains bâtiments de panneaux photovoltaïques, d'établir le bilan carbone du projet et de présen-

ter les mesures de compensation des émissions de gaz à effet de serre associées en vue de s'ins-

crire dans la trajectoire de neutralité carbone à horizon 2050.

L'ensemble des observations et recommandations de l'Autorité environnementale sont présentées

dans l'avis détaillé.

1 ZAC créée par délibération du conseil métropolitain de Clermont Auvergne Métropole du 15/12/2023 2 https://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2023apara3_lesvergnes_clermont_63.pdf Mission régionale d’autorité environnementale Auvergne-Rhône-Alpes aménagement d'ensemble du quartier des Vergnes sur la commune de Clermont-Ferrand (63) (2e avis) Avis délibéré le 17 décembre 2024 page 3 sur 11Avis

1. Contexte, présentation du projet et enjeux environnementaux

1.1. Contexte et présentation du projet

Le projet d’aménagement d’ensemble du quartier des Vergnes concerne un périmètre de 32 ha3 si-

tué à l’extrémité nord de Clermont-Ferrand en limite avec la commune de Gerzat, dans la partie

ouest de la plaine de la Limagne et à proximité de plusieurs zones d’activités métropolitaines si-

tuées à l’entrée nord de la métropole4. L’opération d’aménagement comprend :

• le renforcement d’équipements existants (salle polyvalente en extension de l’école Romain

Rolland, requalification des jardins familiaux) et la création d’équipements nouveaux (salle

des fêtes et des familles, gymnase, piscine, maison de santé, ferme urbaine et bâtiment de

transformation de produits agricoles),

• le développement des liaisons et la restructuration des circulations afin de faciliter et sécuriser les déplacements piétons, vélos et voitures au sein du quartier et vers le reste de la ville,

• le renouvellement urbain du quartier des Vergnes5 (démolition de 268 logements et

construction de 153 logements) et la réhabilitation et résidentialisation des tours de loge-

ments sociaux,

• l’aménagement du grand parc des Vergnes.

Au sein de ce quartier, la zone d’aménagement concerté (Zac) des Vergnes6, portant sur une sur-

face plus restreinte (environ 26 ha), inclut le quartier d’habitation des Vergnes7, à l’est des jardins

familiaux, au nord de l’école Romain Rolland la friche, au sud une grande partie du parc des

Vergnes et à l’ouest des friches et un parking. Elle est dotée d’un plan-guide détaillant les aména-

gements prévus : création d’équipements nouveaux, renforcement d’équipements existants, requa-

lification de jardins familiaux, aménagement du grand parc des Vergnes, restructuration des es-

paces publics et des circulations.

3 Ayant fait l’objet d’un plan-guide en 2018 (p.116)

4 Zone industrielle de Ladoux, Parc des Montels, Parc Logistique Clermont-Auvergne, Zone d’Activités Gerzat Sud Les Pradeaux, Les Gravanches

5 Intégré au nouveau programme de renouvellement urbain (NPRU) de Clermont Auvergne Métropole concernant les quartiers Saint-Jacques nord, Les Vergnes, La Gauthière soutenu par l’ANRU. 6 Dont l’aménagement a été concédé à la SPL Clermont Auvergne par Clermont Auvergne Métropole 7 Ensemble résidentiel datant des années 70 rassemblant environ 2240 habitants au sein de 880 logements répartis dans 13 immeubles, faisant l’objet d’une opération de renouvellement urbain dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU)

Mission régionale d’autorité environnementale Auvergne-Rhône-Alpes aménagement d'ensemble du quartier des Vergnes sur la commune de Clermont-Ferrand (63) (2e avis) Avis délibéré le 17 décembre 2024 page 4 sur 11Figure 1: Localisation de l’opération de Zac (source : étude d’impact)

Figure 2: Périmètre de l’opération de Zac (source : étude d’impact)

Mission régionale d’autorité environnementale Auvergne-Rhône-Alpes aménagement d'ensemble du quartier des Vergnes sur la commune de Clermont-Ferrand (63) (2e avis) Avis délibéré le 17 décembre 2024 page 5 sur 11Figure 3: Plan-guide de l’opération de Zac (source : étude d’impact)

1.2. Principaux enjeux environnementaux

Pour l’Autorité environnementale, les principaux enjeux du territoire et du projet sont :

• les continuités écologiques entre le cœur urbain, au sud, et les espaces périurbains agri-

coles et naturels (plaine du Bédat) au nord ;

• les ressources (eau et énergie), notamment en phase de chantier comme d’exploitation de

la Zac, incluant le risque d'inondation ;

• le cadre de vie et la santé des habitants et usagers, notamment les déplacements à l’inté-

rieur de ce quartier inclus dans le tissu urbain et desservi par les transports en commun,

ainsi que depuis et vers celui-ci et la qualité des sols par rapport à leurs usages.

1.3. Procédures relatives au projet

Le projet a déjà fait l’objet d’une saisine auprès de la MRAe et a donné lieu à un avis délibéré le 10

janvier 20238, préalable à la création de la Zac des Vergnes9.

Cette nouvelle saisine intervient dans le cadre de la demande d’autorisation environnementale

dont le projet fait l’objet. Le projet est en effet soumis au régime d’autorisation au titre de la loi sur

8 Avis n°2022-ARA-AP-1447

9 Création délibérée par le Conseil métropolitain le 15 décembre 2023 Mission régionale d’autorité environnementale Auvergne-Rhône-Alpes aménagement d'ensemble du quartier des Vergnes sur la commune de Clermont-Ferrand (63) (2e avis) Avis délibéré le 17 décembre 2024 page 6 sur 11l’eau, portant sur les rubriques suivantes du tableau annexé à l’article R.214-1 du code de l’envi-

ronnement (p.10 et 11) :

• 2.1.5.0 : rejet d’eau pluviales collectées sur une surface supérieure ou égale à 20 ha (la

surface du site prise en compte est de 26 ha) ;

• 3.2.2.0 : mise en œuvre d’un remblai en zone inondable définie dans le PPRNPi sur une

surface supérieure ou égale à 10 000 m² (la surface remblayée sera de l’ordre de

45 678 m², pour un volume de 6 109 m³).

Dans son avis initial, la MRAe recommandait au maître d’ouvrage :

• de réaliser une évaluation de la qualité paysagère des aménagements projetés à l’aide de

simulations (photomontages) ;

• de prendre en compte les conséquences du changement climatique sur la fréquence et l’in-

tensité des évènements pluvieux exceptionnels, les bâtiments dont la création est prévue

par l’opération se situant dans la zone O du PPRNPI, à « aléa faible et moyen » ;

• de développer le sujet des consommations énergétiques de l’opération, tant pour sa

construction que lors de son fonctionnement ;

• de compléter le dispositif de suivi afin qu’il s’applique à l’ensemble des enjeux environne-

mentaux et des mesures ERC10 de l’opération ;

• d’établir une étude d’impact sur un périmètre cohérent avec celui du projet d’ensemble,

et indiquait que l’étude d’impact devrait être actualisée sur l’ensemble des points qui le nécessite

lors des phases ultérieures de développement de l’opération (réalisation de la Zac, notamment).

Le présent avis, complémentaire du précédent, vise à analyser les évolutions et compléments ap-

portés à l’étude d’impact initiale11.

2. Analyse de l’étude d’impact

2.1. Les éléments actualisés

Les principaux points actualisés suite au premier avis émis par la MRAe concernent :

• La qualité paysagère du projet

Des croquis et des vues axonométriques de l’opération d’aménagement ont été réalisés afin d’ap-

préhender son insertion dans le paysage local et d’expliciter les ambiances paysagères qui seront

recherchées dans les différents secteurs (p.160).

Ces vues rendent bien compte de la force du parti paysager et de son armature végétale articulant

des espaces verts de proximité et des espaces publics largement plantés.

Quelques préconisations sont de plus incluses dans le CPAUPE12, par exemple : « les réhabilita-

tions thermiques ayant pour conséquence un travail sur l’enveloppe du bâtiment doivent faire l’ob-

jet d’un traitement architectural. Les projets seront en résonance avec les tours du contexte des

Vergnes dans un souci de cohérence urbaine. Les traitements des façades reprendront les trames

10 D’évitement, de réduction et de compensation des impacts

11 Sauf mention contraire, les références de pages mentionnées dans cet avis se rapportent à l’étude d’impact actuali- sée

12 Réalisé en 2023

Mission régionale d’autorité environnementale Auvergne-Rhône-Alpes aménagement d'ensemble du quartier des Vergnes sur la commune de Clermont-Ferrand (63) (2e avis) Avis délibéré le 17 décembre 2024 page 7 sur 11bâties structurelles, les traitements décoratifs ou fantaisistes sont proscrits. Les modénatures se-

ront également travaillées avec simplicité », ou encore « Choix des matériaux selon leur qualité

énergétique, esthétique et pérenne. Les couleurs claires et sobres sont privilégiées, l’utilisation de

matériaux à but décoratif et fantaisiste est proscrite » (p.132).

• La prise en compte du risque inondation

Des études hydrauliques ont été réalisées en 2023 et 2024 afin d’intégrer l’aléa inondation dans le

projet, notamment en établissant un plan de principe de gestion alternative des eaux pluviales,

principalement basé sur une infiltration via des ouvrages peu profonds. Ces études intègrent les

emprises du stade Gabriel Montpied et d’un nouveau bâtiment d’entraînement situé à l’ouest de ce

stade. A la suite de ces études, l’opération a connu des modifications importantes des espaces pu-

blics (évolutions topographiques, mise en place de revêtements perméables et semi-perméables,

aménagement de noues, végétalisation, etc.) ainsi que de l’emprise foncière, de l’implantation et

de la forme des bâtiments. La prise en compte du risque inondation par crue a donné lieu plus pré-

cisément à l’intégration des mesures constructives suivantes :

• aucun sous-sol ne sera créé;

• aucun local technique n’est prévu au-dessous de la cote PHEC (plus hautes eaux

connues);

• tous les nouveaux locaux à usage d’habitation sont situés au-dessus de la cote PHEC.

Les volumes soustraits aux volumes de crues sont compensés à l’échelle du périmètre d’interven-

tion.

In fine, la modélisation effectuée démontre que moyennant ces mesures, notamment de compen-

sation sur certains secteurs, une limitation ou une suppression des augmentations de hauteurs

d’eau et de vitesses sur le site (p.126).

Cependant, le dossier indique que la surface imperméabilisée va augmenter de l’ordre de 18% et

donc entraîner une augmentation des volumes d’eau de ruissellement. Afin de prendre en compte

cette augmentation, une recherche de perméabilité des revêtements a été conduite. Le dossier

n'est pas explicite sur le fait que cette estimation prend en compte, ou non, les mesures de désim -

perméabilisation des espaces publics qui sont présentées. Si le projet engendre une imperméabili-

sation, des mesures de compensation seront à mettre en place.

Le projet vise également la récupération des eaux pluviales notamment pour l’arrosage des es-

paces verts et des cultures de la ferme urbaine, sans que le mode de stockage retenu figure dans

le dossier. Celui-ci fait état d’un bassin de stockage de 2 200 m3 des eaux pluviales mis en service

sur le quartier « mais il n’interfère pas aujourd’hui avec le réseau structurant des Vergnes, puisqu’il

est implanté en amont, sur le réseau unitaire » (Cf. pages 79 et 80 de l’étude d’impact). Le dossier

ne précise pas la prise en compte des vecteurs de maladies.

L'Autorité environnementale recommande de préciser le taux d'augmentation de la surface

imperméabilisée et de compenser cette surface.

• Le dispositif de suivi

Des mesures de suivi des effets potentiels de l’opération sur les différents enjeux environnemen-

taux identifiés ont été ajoutées (récapitulatif p.173). Elles concernent notamment :

Mission régionale d’autorité environnementale Auvergne-Rhône-Alpes aménagement d'ensemble du quartier des Vergnes sur la commune de Clermont-Ferrand (63) (2e avis) Avis délibéré le 17 décembre 2024 page 8 sur 11◦ les pollutions et les terres excavées (traçabilité) ;

◦ les déplacements (mesures du trafic routier et évolution de la fréquentation des transports collectifs) ;

◦ le paysage (mise en place d’un observatoire photographique) ;

◦ la faune et la flore (suivi par un écologue en phase travaux puis au cours de l’évolution du milieu) ;

◦ l’énergie (mesure des consommations de chantier puis des logements collectifs et des équipements publics) ;

◦ l’eau (suivi piézométrique annuel).

D’autres précisions ont été apportées concernant les points suivants, n’appelant pas d’observa-

tions particulières de la part de l’Autorité environnementale :

• La pollution des sols

L’étude indique que la dépollution des sols de la future ferme urbaine (friche au nord de l’école Ro-

main Rolland) a été effectuée au printemps 2024 : excavation et évacuation des déchets et pol-

luants, remblaiement avec de la terre végétale compatible avec la pratique agricole, mise en place

d’un géotextile au niveau de deux zones pour isoler les déchets inertes enfouis à une profondeur

supérieure à 50 cm (p.19). Le dossier ne fournit pas d’information sur le suivi de l’intégrité du géo-

textile dans le temps, sur le risque d’endommagement du géotextile par les racines d’arbres, sur la

durabilité de l’entretien de ces espaces ou encore sur la conservation de la mémoire de la pré -

sence de déchets pollués.

L'Autorité environnementale recommande de préciser le suivi de l’intégrité du géotextile

dans le temps et une méthodologie de conservation de la mémoire de la présence de dé -

chets pollués.

• Le patrimoine archéologique

Un diagnostic effectué en 2022 a révélé la nécessité de réaliser une fouille archéologique préven-

tive sur un périmètre de 3,45 ha situé aux abords du stade (p.41). En fonction des résultats de

cette fouille, des mesures seront à prévoir.

• Le milieu naturel

Un diagnostic phytosanitaire et sécuritaire des arbres présents sur l’emprise a été réalisé, aboutis-

sant aux conclusions selon lesquelles « 188 arbres nécessitent une surveillance » et « 29 arbres

sont à abattre au plus tard dans un an » (p.48).

• L’articulation avec le PLH

Les grandes orientations et les objectifs chiffrés du programme local de l’habitat (PLH) de Cler-

mont Auvergne Métropole 2023-202813 sont indiqués (p.63 et 67).

• L’organisation du chantier

Le planning et les modalités de réalisation des travaux ont été affinés (p.137 et suivantes).

13 Adopté par le Conseil communautaire le 5 décembre 2022

Mission régionale d’autorité environnementale Auvergne-Rhône-Alpes aménagement d'ensemble du quartier des Vergnes sur la commune de Clermont-Ferrand (63) (2e avis) Avis délibéré le 17 décembre 2024 page 9 sur 112.2. Les éléments laissés sans suite

La recommandation du premier avis émis par l’Autorité environnementale concernant le périmètre

de réalisation de l’étude d’impact n’a pas été prise en compte ete est réitérée ci-après.

L’Autorité environnementale rappelle aussi que dans son avis de 202114 sur l'opération d’extension

du stade, elle recommandait « […] d’inscrire l’évaluation des incidences environnementales de

l’opération d’extension des tribunes du stade dans le projet d’ensemble des Vergnes » (p.8) et pré-

cisait que, « l’étude d’impact devant tenir compte des différents niveaux de définition des compo-

santes du projet d’ensemble, les prochaines autorisations nécessaires permettront ensuite de la

compléter au fur et à mesure de leur avancée » (p.9).

L’étude d’impact justifie le fait qu’elle a été réalisée à l’échelle de la Zac et non à celle du projet

d’aménagement d’ensemble du quartier des Vergnes, excluant en particulier l’emprise du stade

Gabriel Montpied, en raison des temporalités différentes des opérations (p.14). Cet argument n'est

pas opérant au vu des termes de l'article L. 122-1 du code de l'environnement, explicite sur le fait

que des calendriers différents ne font pas des projets distincts. L’extension du stade a cependant

déjà fait l’objet d’une autorisation d’urbanisme, après une enquête publique, sur la base de l'étude

d’impact et de l'avis de l’Autorité environnementale qui témoignait de son incomplétude; les tra-

vaux sont en cours. L’étude d’impact actualisée de l'aménagement du quartier des Vergnes pré-

cise toutefois que « l’étude d’impact de la Zac des Vergnes intègre tout de même certains élé-

ments de l’étude d’impact du projet d’extension du stade dans les parties état initial, incidences et

mesures ». En particulier, l’emprise du stade a été intégrée dans le périmètre de l’étude de la prise

en compte du risque inondation (voir précédemment).

L’Autorité environnementale réitère sa recommandation d’inclure l’opération d’extension

des tribunes du stade Gabriel Montpied dans le projet d’ensemble des Vergnes et d'étendre

le périmètre de l’étude d’impact à celle-ci, et ce dans les meilleurs délais afin d'être assuré

de prendre en compte les incidences du projet d'ensemble et de pouvoir concevoir les me-

sures d'évitement et de réduction à la bonne échelle.

Par ailleurs, l’Autorité environnementale rappelle que le sujet des consommations énergétiques de

l’opération, tant durant la phase de construction que lors de son fonctionnement, aurait pu être dé-

veloppé dès ce stade et être intégré au CCAUPE, et doit faire l'objet de compléments conséquents

dès la prochaine autorisation relative à ce projet d'ensemble, en particulier à l’occasion du dossier

de réalisation de la Zac.

La possibilité d’équiper certains bâtiments de dispositif de production d’énergie renouvelable (pan-

neaux photovoltaïques) avait été mise en avant dans le premier avis de l’Autorité environnemen-

tale. L’étude d’impact indique uniquement que les possibilités sont dépendantes du scénario de

l’étude de potentiel en énergie renouvelable choisi sans fournir plus de précisions.

L’Autorité environnementale recommande de produire l'étude de potentiel en énergie renou-

velable, et de présenter les mesures prises en conséquence pour éviter et réduire au maxi-

mum la consommation en énergie, notamment carbonée, du projet.

14 Avis n° 2021-ARA-AP-1243 délibéré le 7 décembre 2021

https://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/

2021apara142_tribunesstademontpied_clermontferrand_63.pdf

Mission régionale d’autorité environnementale Auvergne-Rhône-Alpes aménagement d'ensemble du quartier des Vergnes sur la commune de Clermont-Ferrand (63) (2e avis) Avis délibéré le 17 décembre 2024 page 10 sur 112.3. Nouveaux éléments émanant du dossier produit

Le dossier précise que la gestion des eaux pluviales sur le quartier est peu développée : un aména-

gement au nord du Parc des Vergnes recueille les eaux de pluie mais un doute existe sur sa

connexion ou non avec le réseau d’assainissement.

Les eaux pluviales collectées sont rejetées dans la Tiretaine. En cas de fortes pluies, les réseaux

peuvent se trouver saturés et le risque de pollution est alors accru. Pour limiter ces risques liés à la

saturation et à la pollution du milieu naturel, un bassin de stockage/restitution des eaux de pluie

d’une dimension de 2 200 m3 a été mis en service sur le quartier des Vergnes. Le choix de son po-

sitionnement, de son dimensionnement, son caractère suffisant, ne sont pas décrits et justifiés

dans le dossier. Au stade de l'autorisation environnementale, de tels manques ne sont pas com-

préhensibles, sans disposer en outre du dossier de réalisation de la Zac qui n'a pas encore été

présenté à l'Autorité environnementale et devra l'être au vu des manques de l'étude d'impact rele-

vés dans le présent avis et dans les avis antérieurs.

L’Autorité environnementale recommande, dès ce stade et avant toute présentation au pu-

blic, de décrire précisément l'ensemble du dispositif de gestion des eaux pluviales et d'ap-

porter la démonstration que le dispositif permet d'éviter toute pollution des milieux naturels

en particulier concernant sa connexion au nord du Parc des Vergnes recueillant les eaux de

pluie, et si nécessaire, de reconsidérer la connexion de cet aménagement du réseau d’as-

sainissement.

Par ailleurs, aucun bilan carbone ne figure dans le dossier, qui permettrait d’identifier les leviers à

actionner pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du projet.

L'Autorité environnementale recommande d'établir le bilan carbone du projet et d'établir les

mesures de compensation en lien avec les émissions de gaz à effet de serre associées en

vue de s'inscrire dans la trajectoire de neutralité carbone à horizon 2050.

Mission régionale d’autorité environnementale Auvergne-Rhône-Alpes aménagement d'ensemble du quartier des Vergnes sur la commune de Clermont-Ferrand (63) (2e avis) Avis délibéré le 17 décembre 2024 page 11 sur 11