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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - sgm ae avis ars
Document publié le Vendredi 28 avril 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - sgm ae avis ars)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Santé,
E
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé
ps Auvergne-Rhône-Alpes
Fraternité
La délégation départementale DREAL AUVERGNE-RHONE-ALPES - du Puy-de-Dôme SERVICE CIDDAE - POLE AE
7 Rue Léo Lagrange
Affaire suivie par: 63033 CLERMONT FERRAND CEDEX 1
Aurélie MURE
Service santé environnement
04 81 10 6186
ars-dt63-risques-sanitaires@ars.sante.fr
Réf. : 192344
Clermont-Ferrand, le 9 NOV. 2021
Objet : Commune de Clermont-Fd_Extension Stade Gabriel Montpied_Contribution à l'avis de
l'Autorité Environnementale
Par courriel du 22 octobre 2021, vous sollicitez mon avis sur le projet en objet en application de
l’article L122-1 du Code de l'Environnement.
Le projet concerne l'extension des tribunes du stade Gabriel Montpied (augmentation de la capacité
après suppression de tribunes démontables) et la création de locaux pour accueillir des activités
complémentaires dont un gymnase.
Le but de l'extension est de disposer de 15 770 places couvertes assises (à l'heure actuelle 10880
places en tribune). Le projet prévoit également la création de 495 places de stationnement.
Ce dossier appelle de ma part les observations suivantes :
Risque inondation/prévention pollution des eaux superficielles :
Les eaux superficielles à proximité (Bédat) ont été identifiées comme vulnérables à une éventuelle
pollution du fait de leur proximité et sensibles (usage éventuel en aval d'arrosage dejardins familiaux).
Il est prévu que les eaux de ruissellement des aménagements extérieurs soient dirigées vers des noues
.plantées. Ces noues permettront à la fois la collecte et la rétention/infiltration ainsi qu'un abattement
de la pollution.
Pollution des sols :
Un diagnostic a été établi en juillet 2019. Les sols sont globalement de bonne qualité ; aucune
substance organique ni métallique n'a été identifiée à un seuil nécessitant des mesures de gestion.
Des dépassements de valeur limite en fluorure amènent le pétitionnaire à conserver les terres excavées
lors des travaux sur site. En effet, ces sols sont considérés comme « non inertes » et ne peuvent
rejoindre une installation de de stockage de déchets inertes classiques.
Ainsi, il est prévu de stocker ces terres sous les 4 m de terre végétale des merlons végétalisés.
Nuisances sonores :
L'environnement sonore a été caractérisé en 2019 de calme à modéré lorsqu'il n’y a pas de match.
Seuls des passages ponctuels de véhicules sont audibles.
Les soirs de match, le bruit lié au trafic (flux de véhicules plus importants) et à l'activité (musique et
encouragements des supporters) augmente. L'augmentation théorique du niveau sonore moyen est
d'environ 2 dB(A).
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d’un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS {ars-ara-dpd@ars.sante.fr).2
La construction de la tribune contribuera à limiter la propagation du bruit (effet d'écran), une
sonorisation adaptée (type « line-array ») sera étudiée et des mesures d'émergence sont prévues pour caractériser d'éventuelles nuisances de voisinage.
Une réflexion approfondie sur la desserte du stade a été menée, et vise à encourager les modes de
transport doux (augmentation de la fréquence des TC, navettes, voies cyclables).
Phase chantier:
La gestion des Espèces Exotiques Envahissantes est focalisée sur les espèces suivantes : Séneçon du
Cap et Datura Stramoine (intervention avant la floraison, limitation des terres à nue, évacuation en centre agréé, arrachage manuel...
Il convient d'intégrer l'Ambroisie (plante invasive au pollen très allergisant) dans les mesures de réduction prévues. L'arrêté Préfectoral n°19/01047 du 5 juin 2019 prescrit la destruction obligatoire de l‘Ambroisie dans le département : les travaux de terrassement, l'aménagement des espaces verts, l'éntretien des terres et des abords doivent intégrer la gestion des moyens pour lutter contre cette plante.
Parallèlement, il conviendra de privilégier des espèces au pouvoir allergisant le plus faible possible dans les aménagements.
Conception du bâtiment et des abords :
Le moustique Aedes albopictus (moustique tigre) est implanté sur la commune. Il convient dans la conception des ouvrages, la conduite et la finition des chantiers, de prendre toutes les mesures pour éviter la création de gîtes larvaires de moustiques vecteurs et pour les supprimer le cas échéant.
La production de l'eau chaude sanitaire (ECS) des futurs locaux est prévue grâce au réseau de chaleur qui dessert le site, avec en supplément éventuel des panneaux solaires thermiques et/ou de la récupération de chaleur sur eaux usées pour les douches du gymnase. Le réseau devra être conçu de manière à limiter le risque de développement des légionelles, qui se développent dans une eau pas suffisamment chaude et stagnante. La bonne circulation de l'eau dans le réseau est primordiale, d'autant que les installations sportives sont parfois utilisées de manière intermittente, favorisant ainsi le développement des légionelles. La surveillance prévue par l'arrêté du 1% février 2010 sera à mettre en place (relevés mensuels de température et analyse annuelle au niveau des douches).
Concernant le risque radon, le site est situé sur la commune de Clermont-Ferrand, classé en catégorie 3. Il est indiqué dans le dossier que le bâtiment n'est pas concerné par la réglementation qui prévoit le
dépistage du radon.
Depuis juillet 2018, la réglementation concerne également les locaux de travail (dans les zones à fort potentiel radon). Toutes les activités professionnelles sont impliquées dès lors qu'elles sont pratiquées au sous-sol ou au rez-de-chaussée de bâtiments.
Aussi, des mesures préventives (ventilation, étanchéité) devraient être mises en œuvre dès la conception des bâtiments pour limiter l'introduction et la concentration de ce gaz à l'intérieur des locaux.
En conclusion, les mesures mises en place permettent de donner un avis favorable au projet, sous réserve de prise en compte des éléments cités ci-dessus.
Pour le directeur départemental du Puy-de-Dôme,
Le responsable du Pôle Santé Publique 2
y
TT ex
Gilles BIDET
Copie : Clermont-Auvergne Métropole
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 FA 04 72 34 74 00 - wuww.ai mergne rhone à (pes ars.sante.fr Réf.: 192344