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Arrêté - A M N327 2023 Megalis Fibre
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Briec.
Lien du pdf (Arrêté - A M N327 2023 Megalis Fibre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE MUNICIPAL N°327/2023/PM
OBJET : Déploiement de la fibre : Chantier mobile
Divers secteurs sur la commune de Briec.
Entreprise Binaire Telecom.
Prolongation.
Le Maire,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits des libertés des communes, des départements et des régions,
Vu l’arrêté interministériel du 29 décembre 1986,
Vu l’instruction interministériel – Livre 1-8ème partie, sur la signalisation temporaire, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles concernant les pouvoirs du Maire,
Vu le Code de la route, les textes législatifs et réglementaires,
Vu le Code de La Sécurité Intérieure, notamment l’article L.511-1,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la demande de Monsieur Youssef REGUEB de l’entreprise Binaire Telecom, domiciliée 80 rue Georges Betemps, 91270 VIGNEUX SUR SEINE,
Considérant que pendant la durée des travaux cités en objet, il convient de règlementer la circulation, l’arrêt et le stationnement aux droits des travaux,
ARRETE
ARTICLE 1 : Du Du 02 Novembre 2023 au 29 Février 2024, la circulation, l’arrêt et le stationnement pourront être réglés par :
▪ Panneaux « chaussée rétrécie » avec alternat par B 15, C 18, piquets K 10. ▪ Au droit du chantier et du basculement de la circulation, l’arrêt, le stationnement et tous dépassements seront interdits.
▪ En aucun cas, l’exécution du travail ne devra engager plus de la moitié de la chaussée.
→ Secteurs : divers secteurs bourg.
ARTICLE 2 : L’entreprise BINAIRE TELECOM sera entièrement responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de la matérialisation, elle devra être conforme aux instructions ministérielles sur la signalisation routière. Les conducteurs de véhicules devront se conformer à la signalisation qui sera mise en place par l’entreprise BINAIRE TELECOM, sous le contrôle des services techniques de la commune de BRIEC.
ARTICLE 3 : Le domaine public devra être rendu propre et dans l’état au droit des portions des chantiers. ARTICLE 4 : Tous les véhicules en infraction au présent arrêté feront l’objet d’une contravention et d’une mise en fourrière au garage Le GUILLOU, Zac de Kroaz an Dreverz, à 29190 PLEYBEN, agréé par la Préfecture du Finistère.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressé pour application à : ►A la brigade de Gendarmerie de BRIEC
►A la Directrice Générale des Services,
►Au Directeur du Service Voirie,
►Au service de Police Municipale,
►A Monsieur REGUEB.
BRIEC, Le 30 Octobre 2023
Le Maire,
Thomas FEREC