Procès Verbal - PV CM 2021 11 02

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 2023 02 07

Procès Verbal - PV CM 2021 12 07

Procès Verbal - PV CM 2021 06 29

Procès Verbal - PV CM 2020 06 09

Procès Verbal - PV CM 2020 06 30

Procès Verbal - PV CM 2022 06 28

Procès Verbal - PV CM DU 04 02 2021

Procès Verbal - PV CM 2020 05 26

Procès Verbal - PV CM 2023 09 25

Procès Verbal - PV CM 2022 12 06

Procès Verbal - PV CM 2021 11 02 Document publié le Mardi 2 novembre 2021 par la commune de Galargues. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2021 11 02)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Galargues Conseil Municipal du 02 novembre 2021 Page 1 sur 4

Procès-verbal du

Conseil Municipal

du 02 Novembre 2021

République Française

Département de l’Hérault

Mairie de Galargues

L’an deux mille vingt et un et le 02 novembre, à 19h30 le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. DEVRIENDT, Maire de Galargues.

Présents : Christine BARNIER, Brice BLAQUIERE, Axel COULAZOU, David CLOT, Marion CORTINOVIS, Denis DEVRIENDT, Florian DURON, Jean-Marc PUBELLIER, Thomas QUINET, Nathalie RICHARD-ESCURET, Anne TORRENT, Catherine XUEREF

Absents : Bernard KELLER, Diane PUJOL, Marion CORTINOVIS, Sophie LOISEAU

Procuration : Sophie LOISEAU à Denis DEVRIENDT – Marion CORTINOVIS à Catherine XUEREF – Diane PUJOL à Nathalie RICHARD-ESCURET

Secrétaire de séance : Nathalie RICHARD-ESCURET

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal du CM du 28 Septembre 2021

2. Informations communales / SIVOM

3. Compte-rendu des décisions du Maire

4. Constitution d’un groupement de commande avec le SIERNEM / Eclairage public (délibération) 5. Déplacement d’Elus Salon des Maires (délibération)

6. Attribution du projet CROZES / Choix Aménageur (délibération)

7. Décision Modificative n° 1 du Budget Lotissement Lou Crozes (délibération) 8. Questions diverses

À 19 heures 30 minutes, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire, en date du 29 octobre 2021.

La séance est ouverte sous la présidence de M. Denis DEVRIENDT, Maire à 19h30.

Il est procédé à l'appel des élus. Le quorum étant atteint, la séance peut commencer.

Madame Nathalie RICHARD-ESCURET est désignée, à l’unanimité, secrétaire de séance.

1. Approbation du procès-verbal du CM du 28 Septembre 2021

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 28 septembre 2021 est approuvé à l’unanimité des présents et représentés.

2. Informations communales

✓ Agenda :

▪ Cérémonie du 11 novembre + inauguration foyer à 11 h

▪ Le 04/11 : Pose de coussins berlinois dans l’écluse Rue des Lavandières ▪ Le 09/11 : Démarrage 2ème tranche LED sur l’éclairage public

▪ Le 19/11 : Fontbonne Alternative, soirée film « L’argent autrement » ▪ Le 21/11 : Opération nettoyage avec Fontbonne Alternative

✓ Dotation de Solidarité Communautaire :

Pour faire suite à l’évolution législative, la DSC que recevra Galargues va augmenter avec une progression régulière entre 2020 : 17 286 € et 2025 : 25 891 €. Cette modification permet de rééquilibrer cette dotation de manière juste et équitable entre les communes de la CCPL.Galargues Conseil Municipal du 02 novembre 2021 Page 2 sur 4

3. Compte-rendu des décisions du Maire

✓ Demande d’emprunt de 120 000 € complémentaires (renouvellement pour la 2ème année avec remboursement des 120 000 € et ouverture crédit de 120 000 € pour Lous Crozes).

4. Constitution d’un groupement de commande avec le SIERNEM / Éclairage public

Monsieur le Maire expose au conseil que l’actuel marché d’entretien et maintenance des installations d’éclairage public de la commune arrive à échéance au 31 décembre 2021 et qu’il convient de procéder à la passation de nouveaux contrats.

Monsieur le Maire rappelle, qu’à cet effet, une convention constitutive d’un groupement de commandes pour l’entretien et la maintenance des installations d’éclairage public a été passée conformément aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique entre le SIERNEM et les communes de Boisseron, Entre-Vignes, Galargues, Mudaison, ST Séries, Saturargues, Saussines, Villetelle mais qu’elle arrive à son terme au 31 décembre 2021.

Cette méthode permet de ne réaliser qu'une procédure pour l'ensemble des communes adhérentes et d'obtenir ainsi des propositions plus avantageuses. Par conséquent, il est proposé de renouveler le groupement de commandes pour ces prestations pour une durée de 4 ans à compter du 1° janvier 2022, sachant que la commune de Teyran se propose de rejoindre le groupement de commandes.

En pratique, le groupement procède à un avis d'appel public à concurrence pour l'ensemble des communes adhérentes selon les besoins qu'elles ont formulés, effectue l'analyse des offres et retient l'offre économiquement la plus avantageuse.

Le marché serait conclu pour une durée de 3 ans à compter du 01/01/2022, sachant que chaque commune membre exécutera ensuite son contrat indépendamment avec le prestataire retenu par le SIERNEM.

Conformément à l’article L.2113-7 du Code de la commande publique, la convention constitutive du groupement doit définir, d’une part, les modalités de constitution de ce dernier et, d’autre part, le rôle de chaque membre du groupement dans le cadre de la passation et de l’exécution des marchés.

Il est proposé que le SIERNEM soit désigné en qualité de coordonnateur de ce groupement et aura la charge de mener la procédure de passation de marché public ; étant précisé que chaque commune restera maître des contrats passés pour ses besoins.

Le groupement de commandes fera appel à la Commission d’Appel d’Offres (C.A.O) du syndicat, [étant entendu qu’un ou plusieurs représentants des communes membres pourront participer aux réunions des commissions d’appel d’offres avec voix consultative].

L'ensemble des modalités de fonctionnement du groupement est précisé dans la convention constitutive du groupement dont le projet est annexé à la présente. Notamment, les frais engendrés par les opérations de passation de l'appel d'offres seront répartis à parts égales entre les différents membres du groupement.

À noter également que le groupement se dotera d’un outil de suivi annuel du marché afin de pouvoir régler d’éventuels litiges nés de la consultation ou de sa mise en pratique dans l’exécution de celle-ci.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés :

▪ APPROUVE le principe de la constitution d’un nouveau groupement de commandes pour les prestations d’entretien et maintenance des installations d’éclairage public pour une durée de 4 ans à compter du 1° janvier 2022,

▪ APPROUVE le choix du SIERNEM en tant que coordonnateur du groupement,

▪ ACTE que la CAO du groupement de commande est la CAO du SIERNEM

▪ DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.Galargues Conseil Municipal du 02 novembre 2021 Page 3 sur 4

5. Déplacement d’Élu Salon des Maires

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de son éventuelle intention de se rendre au congrès des Maires qui se déroulera du 16 au 18 Novembre 2021 à Paris Expo, porte de Versailles.

Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer sur la prise en charge de ses frais de déplacement et d’hébergement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents et représentés,

• ACCEPTE la prise en charge des frais de déplacement et d‘hébergement de Monsieur Denis DEVRIENDT lors du congrès des Maires 2021.

6. Attribution du projet CROZES / Choix aménageur

Monsieur le Maire expose au conseil que, dans le cadre de la réalisation du projet Lous CROZES, la commune a obtenu le Permis d’Aménager N° PA 34.110.20.C0003 par arrêté du 15 février 2021, sur la base du projet établi avec le groupement AAA (MARTINEAU) & MEDIAE, situé sur les parcelles cadastrées AM N° 474, 569, 568, 458, 488, 677, 430, 528, 529 et 659.

Considérant que, par son ampleur, le financement et la réalisation de ce programme seraient « lourdes » à supporter par la commune, la municipalité a souhaité se rapprocher d’aménageurs en qualité de partenaires sur cette opération. Aussi trois entreprises, dûment référencées, ont été consultées (GGL – HECTARE – ANGELOTTI) pour cet appel à projet.

La commission « aménagement du territoire » a examiné la consultation et a validé la proposition ci-dessous.

En effet, des trois entreprises consultées, la Société ANGELOTTI Aménagement a fait la meilleure offre :

✓ Qualitative, avec l’enfouissement de la ligne Moyenne Tension, l’extension du réseau d’eaux usées en gravitaire par le chemin des jardins et surtout par le respect global du programme architectural validé avec le M. Œuvre.

✓ Financière, avec une offre à 1 581 225 € pour l’achat et l’aménagement du terrain de 18 603 m² (assiette du PA hors Macro-Lot N°1, lequel sera néanmoins viabilisé, enherbé et clôturé) ainsi que la réalisation des travaux d’agencement du parvis, y compris la place de la Mairie, intégrant le mobilier urbain dévolu à ses usages et du stationnement complémentaire tout le long de la rue des écoles.

Cette offre étant plus intéressante que les propositions des autres candidats, d’autant qu’à laquelle s’ajoute le remboursement, des honoraires des missions déjà réalisées par les prestataires de la M. Œuvre.

✓ Ambitieuse, avec la proposition d’un équipement mixte (communal et locatif) sur le Macro-Lot N°2 permettant d’accueillir des activités communales au Rez-de-chaussée, que la municipalité pourrait acheter au prix de 1 630 € HT/m² en fin d’opération (env. 331 m², en finition brute, clos/couvert avec façades vitrées, stationnements et terrasses attenants), et locative avec la réalisation, pour le compte d’un investisseur issu directement ou indirectement du groupe ANGELOTTI ou de ses représentants, de 8 logements à l’étage (env. 527 m² de SDP).

✓ Vertueuse, avec l’ensemble des places de stationnement (entre 50 et 60) réalisées le long de la rue des écoles en revêtement non imperméabilisé, de type NIDAGRAVEL IG040 ou similaire, mais également avec une borne de recharge pour les véhicules électriques installée sur une place de stationnement à proximité du futur transformateur et un aménagement paysager de type rustique (dit « poumon vert » ou « espace de respiration ») sur le Macro-Lot N°1.

Le programme prévisionnel de ce programme serait le suivant :

▪ Novembre 2021 : Dépôt de la demande de transfert du permis d'aménager. ▪ Décembre 2021 (fin) : Dépôt de la demande de permis de construire sur le macro-lot 2. ▪ Mars 2022 : Purge de tous recours et retrait du transfert du permis d'aménager ▪ Mars 2022 : Acquisition du terrain à la Commune, déduction faite du macro-lot 1 ▪ Avril 2022 : Démarrage des travaux du permis d'aménager

▪ Juin 2022 : Purge de tous recours et retrait du permis de construire sur le macro-lot 2 ▪ Juillet 2022 : Démarrage des travaux du permis de construire sur le macro-lot 2 ▪ Octobre 2022 : Achèvement des travaux du permis d’aménager

▪ Automne 2023 : Achèvement des travaux du macro-lot 2.Galargues Conseil Municipal du 02 novembre 2021 Page 4 sur 4

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés :

▪ APPROUVE le concours à un aménageur pour la réalisation du projet Lous CROZES.

▪ RETIENT la Société ANGELOTTI Aménagement en qualité de partenaire sur cette opération.

▪ CONCEDE la demande de transfert à la Société ANGELOTTI Aménagement du Permis d’Aménager N° 34.110.20.C0003.

▪ AUTORISE la vente des 18 603 m² de l’assiette du PA (hors macro-lot N°1) pour un montant de 1 581 225 € à la société ANGELOTTI Aménagement auquel s’ajoutera le remboursement à la commune des frais déjà engagés pour la constitution de ce projet.

▪ DIT que la Société ANGELOTTI Aménagement devra réaliser les travaux d’aménagement tels que décrit dans le PA et les différents échanges avec la Municipalité, sur l’ensemble du périmètre considéré et rappelés ci-dessus.

▪ ACCEPTE l’acquisition de 331 m² (prévisionnels) de locaux communaux au Rez-de-chaussée du Macro-Lot N°2, avec parkings et terrasses attenants - au prix de 1 630 € HT / m² en fin d’opération.

▪ DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

7. Décision Modificative n° 1 du Budget Lotissement Lou Crozes

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que par suite de la crise sanitaire du COVID, le dossier de demande du Permis d’Aménager a été considérablement retardé.

De ce fait, le Crédit Agricole nous a octroyé une prorogation d’un an de notre emprunt court terme in fine de 120 000 € dont le remboursement était prévu le 30 novembre.

Cette opération est assimilée à un nouveau prêt : Il s’agit de rembourser le prêt actuel de 120 000 € et d’encaisser le nouveau prêt de 120 000 €. Ces écritures n’étant pas prévues au budget, il convient de modifier le budget en inscrivant une recette et une dépense identique de 120 000 € en Investissement.

SECTION INVESTISSEMENT

DEPENSES Chapitre 16 Article 1641 120 000 € RECETTES Chapitre 16 Article 1641 120 000 €

8. Questions diverses

➢ Présence au Conseil d’Administration d’Hauteroche mardi 18/11 à 16 h ➢ Rendez-vous de jeunes pour des suggestions pour le City vendredi dernier : filet autour du City et demande de lumière par les adultes.

➢ Opération 8000 arbres pour 2022 : OK pour Lous Crozes et espace BARASCUD en entrée de village.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h44