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Procès Verbal - 8 pv du 28 avril
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Eanne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 8 pv du 28 avril)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Éducation,
COMMUNE DE SAINTE EANNE
CONSEIL MUNICIPAL du 28 avril 2026
Procès-verbal
L'an deux mille vingt-six le vingt-huit avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Sainte Eanne, légalement convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame SEMERDJIAN Morgane, Maire, suite à la convocation en date du vingt-deux avril deux mille vingt-six.
Etaient présents :
Morgane SEMERDJIAN, Le Maire
BIZARD Amandine, AHETZ-ETCHEBER Rémy, BERNARD Charlotte, CLERET DE LANGAVANT Hilaire, adjoints
Mesdames DIVERD Chantal, POTREAU Adeline, GARREAU Magalie,
Messieurs PARTHENAY Stéphane, GUILLAUME Aurélien, SEMERDJIAN Joris, DERRE Michel, GUIGNARD Dominique, BARICAULT Jean-Yves
Absente : RUBIO Brigitte (pouvoir à M. GUIGNARD)
Secrétaire de séance : BERNARD Charlotte
Madame Le Maire débute la séance par l'approbation du compte rendu de la réunion du 20 avril 2026.
Madame le maire demande s’il y a des observations.
Aucune observation n'étant formulée, celui-ci est adopté à l'unanimité.
- Approbation et vote du Compte Financier Unique (CFU) 2025 de la commune - Affectation des résultats de l'exercice 2025 de la commune
- Vote du budget 2026 de la commune
- Délibération : autorisation de virement de crédits de chapitre à chapitre à hauteur de 7.5 % des dépenses réelles
- Délibération relative à la commission de contrôle de la liste électorale - Adoption du règlement intérieur du conseil municipal
- Informations diverses
Approbation et vote du Compte Financier Unique (CFU) 2025 de la commune
(Délibération n°1 du 28 avril 2026)
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu l'article L 1612-12 du code général des collectivités territoriales ;
Madame le maire présente à l'assemblée les éléments relatifs au Compte Financier Unique (CFU) 2025 de la commune.
SECTION DÉPENSES | RECETTES | RESULTATS REPORT. | RESULTATS 2025 2024 CLOTURE
2025
Fonctionnement | 775 423.54 881 797.99 106 374.45 460 896.72 567 271.17 Investissement | 113 562.21 50 013.52 -63 548.69 52 126.91 -11 421.78
TOTAL 503 722.48
Madame Le Maire se retire et laisse la présidence à Madame Charlotte BERNARD, adjointe chargée des Finances, afin d'approuver le vote du compte financier unique de la commune.
Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents d'approuver le Compte Financier Unique de l'exercice 2025 de la commune comme présenté ci-dessus.
Affectation des résultats de l'exercice 2025 de la commune
(Délibération n°2 du 28 avril 2026)
Madame le maire rappelle, en application des dispositions de l'instruction budgétaire comptable M57, le compte financier unique (CFU) ayant été voté ce jour, qu'il convient de procéder à l'affectation des résultats de l'exercice 2025 :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Total des Dépenses 775 423.54
Total des recettes 881 797.99 Résultat de l'exercice 2025 106 374.45 Report à nouveau 2024 460 896.72 Montant à affecter (compte 002 en Fonctionnement Recette) 567 271.17
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Total des Dépenses 113 562.21 Total des recettes 50 013.52
Résultat de l'exercice 2025 -63 548.69 Report à nouveau 2024 52 126.91
Montant à affecter (compte 001 en Investissement Dépenses) -11 421.78 Restes à réaliser Dépenses 253 731.93 Restes à réaliser Recettes 155 737.46
Besoin de financement (compte 1068 en Investissement Recettes) -109 416.25
Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le maire, après en avoir délibéré, par 12 voix pour et 3 abstentions, décide d'affecter le résultat de la manière suivante :
En investissement Recette au compte 1068 109 416.25
En Investissement Dépenses, au compte 001 11 421.78
En Fonctionnement Recette au compte 002 457 854.92
Vote du budget 2026 de la commune
(Délibération n°3 du 28 avril 2026) Madame le maire présente à l'assemblée le budget primitif 2026 de la commune par chapitre qui a été validé en commission finances le 09 avril 2026.
FONCTIONNEMENT DEPENSES :
Opération 011 : Charges à caractères générales 337 530.00
Chapitre 012 : Charges du personnel 438 000.00 Chapitre 014 : Atténuation de produits 51 636.00 Chapitre 23 : Virement à la section d'investissement 377 000.00 Chapitre 042 : Transferts entre sections 2 535.00 Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante 83 581.46 Chapitre 66 : Charges financières 2 500.00 Chapitre 67 : Charges spécifiques 1 000.00 Chapitre 68 : Dotations aux amortissements 220.00
TOTAL FONCTIONNEMENT DEPENSES : 1 294 002.46
Par 13 voix = pour et 2 abstentions, le conseil approuve la section Fonctionnement Dépenses.
FONCTIONNEMENT RECETTES
Chapitre 002 : Excédent antérieurs reporté 457 854.92
Chapitre 013 : Atténuation de charges 4 000.00 Chapitre 70 : Produits des services du domaine et ventes diverses 14 470.00 Chapitre 73 : Impôts et taxes 560 232.00
Chapitre 74 : Dotations, subventions 236 899.54 Chapitre 75 : Autres produits de gestion 20 530.00
Chapitre 76 : Produits financiers 16.00
TOTAL FONCTIONNEMENT RECETTES 1 294 002.46
Par 13 voix = pour et 2 abstentions, le conseil approuve la section Fonctionnement Recettes.
INVESTISSEMENT DEPENSES
Opération 0020 : réhabilitation du pont de Moulin Neuf 340 117.24 Chapitre 23 ; Immobilisation en cours
Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles 15 000.00 Chapitre 41 : Opérations patrimoniales 10 657.00 Chapitre 16 : Emprunts et dette 33 500.00
Chapitre 21 : Immobilisations corporelles 277 978.17
Chapitre 001 : Report de l'exercice n-1 11 421.78
TOTAL INVESTISSEMENT DEPENSES 688 674.19
Par 13 voix = pour et 2 abstentions, le conseil approuve la section Investissement Dépenses.
INVESTISSEMENT RECETTES
Chapitre 021 : virement de fonctionnement 377 000.00 Chapitre 24 : Produits de cession 15 000.00 Chapitre 40 : transferts entre sections 2 535.00 Chapitre 41 : Opérations patrimoniales 10 657.00 Chapitre 10 : Dotations, fonds divers 127 757.19 Chapitre 13 : Subventions d'investissement 155 725.00
TOTAL INVESTISSEMENT RECETTES 688 674.19
u) Par 13 voix = pour et 2 abstentions, le conseil approuve la section Investissement Recettes.
Il'est proposé au conseil municipal d'adopter le budget primitif pour l’année 2026.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour et 3 abstentions, décide d'adopter le budget primitif de la commune pour l'exercice 2026 comme présenté ci-dessus.
Délibération : autorisation de virement de crédits de chapitre à chapitre à hauteur de 7.5 % des dépenses réelles
(Délibération n°4 du 28 avril 2026)
Le référentiel budgétaire et comptable M57 offre des règles budgétaires assouplis et notamment une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires en matière de fongibilité des crédits, dans un cadre défini par l'assemblée délibérante.
Comme l’autorise l'instruction budgétaire et comptable M57, Madame Le Maire demande à l'assemblée délibérante de l'autoriser à opérer des virements de crédits budgétaires de chapitre à chapitre (à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) dans la limite de 7.50 % des dépenses réelles de chaque section.
Ces mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil avant cette décision.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
-D'autoriser Madame le maire à opérer les virements de crédits budgétaires comme ci-dessus évoqué.
Délibération relative à la commission de contrôle de la liste électorale (Délibération n°5 du 28 avril 2026)
Annule et remplace la délibération n°2 du 20 avril 2026.
Madame le maire informe l'assemblée la nécessité de reprendre la délibération n°2 du 20 avril 2026. En effet, un adjoint ne peut être membre de la commission de contrôle de la liste électorale. Madame le maire demande à chaque conseiller dans l’ordre du tableau, s’il souhaite être membre de la commission de contrôle de la liste électorale. Une commission exceptionnelle sera donc constituée en raison de l'impossibilité de constituer une commission complète.
Après avoir entendus les explications nécessaires, le conseil municipal, décide à l'unanimité des membres présent de proposer M. SEMERDJIAN Joris, membre de la commission de contrôle des listes électorales.
Adoption du règlement intérieur du conseil municipal
(Délibération n°6 du 28 avril 2026)
Madame le maire informe que conformément à l'article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation. Pour les communes de moins de 1 000 habitants, il n’est pas obligatoire mais fortement conseillé.
Madame le maire propose au conseil municipal d'adopter le règlement intérieur annexé à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 12 voix pour et 3 contre d'adopter le règlement intérieur du conseil municipal. Informations diverses
*M. CLERET DE LANGAVANT, adjoint à la voirie, présente à l'assemblée : - devis Ecopatcher (projection de gravillons), le montant s'élève à 12 768.00 € TTC. - devis Hafa (huile) : 1 397.45 € TTC.
- devis visite périodique pour le tractopelle : visite obligatoire 2 fois/an
APAVE VERITAS MECA CONTROLE 450.00 € HT 328.00 €HT 210.00 €EHT
Le devis retenu est celui du moins-disant, Mecacontrôle pour 210.00 € HT
*Association STRESSS : Madame le maire informe l'assemblée avoir reçu l'association STRESSS.
*Comité des fêtes : Madame le maire informe la situation de l'association et annonce une mise en sommeil potentiel suivant la réunion du 12 mai.
*Divagation chiens : un courrier sera fait à la propriétaire des chiens
*Incident école : Madame le maire informe les élus que les enfants ont été évacués de l'école suite à une odeur de gaz dans le restaurant scolaire. Suite à l'intervention de l’entreprise F2C Equipement et des pompiers, aucune fuite n’a été détectée.
*Madame le maire signale qu'elle a constaté que certains parents ne respectaient pas les horaires de la garderie du matin. Les parents ont été avertis.
- Prochain conseil municipal : le 8 juin à 20h00.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h01.
Le Maire,
SEMERDJIAN Morgane
La Secrétaire,
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