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Déliberation - 3 11 avril 2023
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Sainte-Eanne.
Lien du pdf (Déliberation - 3 11 avril 2023)
Thèmes du document : Budget, Éducation, Institutions publiques,
mañiesamteeanne@wanadoo.fr
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2023
Numéros des
délibérations
Objet Vote
DE01-04-2023 Vote du budget 2022 de la commune Accord à l’unanimité
DE02-04-2023 Vote du budget 2022 de la caisse des écoles Accord à l’unanimité
DE03-04-2023 Acquisition de la parcelle C n°445 Refus à l’unanimité
DE04-04-2023 Demandes de subvention :
-Collège de l’Orangerie
-Secours Catholique (Délégation du Poitou)
Accord à l'unanimité
Refus à l'unanimité
A Sainte Eanne, le 13 avril 2023.
Le Maire,
Patrice AUZURET
Adresse postale : |
9 Rue du Colonel Bordage - Le Breuil - 79800 Sainte-Eanne
Le Secrétaire,
Pierre-Jacques DURARD
RE
Téléphone : Télécopie :
05 49 05 01 95 05 49 05 08 61